Transportation and the Environment — 20 February 2004 (37th Legislature, 1st Session)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le vendredi 20 février 2004 - Vol. 38 N° 10

Étude détaillée du projet de loi n° 29 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Étude détaillée

Code de la sécurité routière

Vérification mécanique des véhicules et

programme d'entretien préventif (suite)

Programme d'entretien préventif

Dispositions pénales

Procédure et preuve

Procédure et preuve en matière administrative

Communication de renseignements

Dispositions réglementaires

Pouvoirs attribués au gouvernement

Pouvoirs attribués à la société

Pouvoirs attribués à la municipalité

Dispositions diverses et transitoires

Loi sur la police

Normes de comportement

Déontologie

Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec

Dispositions diverses

Document déposé

Articles en suspens

Code de la sécurité routière

Permis relatifs à la conduite des véhicules routiers

Dispositions générales (suite)

Articles en suspens

Code de la sécurité routière

Champ d'application et définitions (suite)

Immatriculation des véhicules

Dispositions générales (suite)

Entrée en vigueur

Document déposé

Intervenants

Mme France Hamel, présidente suppléante

M. Yvon Marcoux

M. Normand Jutras

M. Jean-Pierre Soucy

M. Raymond Bernier

M. Norbert Morin

M. Laurent Lessard

* Mme Johanne St-Cyr, Société de l'assurance automobile du Québec

* M. Claude Bergeron, idem

* M. Pierre-Paul Vigneault, ministère des Transports

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures huit minutes)

La Présidente (Mme Hamel): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements ce matin?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Dubuc (La Prairie) est remplacé par Mme Hamel (La Peltrie); M. Gabias (Trois-Rivières) est remplacé par M. Bernier (Montmorency); M. Lafrenière (Gatineau) est remplacé par M. Lessard (Frontenac); et M. Tremblay (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. Jutras (Drummond).

La Présidente (

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2004-02-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 37 1 journal debats CTE 040220.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	41cc0cb3a3dde50ce81f8f63df017bc68402f48a

Source file is stored in the law ingest library (html).