Institutions — 7 April 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 7 avril 1998 - Vol. 35 N° 117

Consultations particulières sur le rapport Pierre-F. Côté sur le jugement de la Cour suprême dans l'affaire Libman

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Table des matières

Auditions

Action démocratique du Québec (ADQ)

Parti libéral du Québec (PLQ) et Commission-Jeunesse du parti libéral du Québec (CJPL)

Mouvement national des Québécoises et des Québécois (MNQ)

Parti québécois (PQ)

Directeur général des élections

Remarques finales

M. Christos Sirros

M. Guy Chevrette

Autres intervenants

M. Marcel Landry, président

M. Roger Paquin, président suppléant

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Lawrence S. Bergman

M. Mario Dumont

Mme Lyse Leduc

M. Jean Filion

*M. Jean Dion, ADQ

*M. Jacques Hébert, idem

*M. Serge Marcil, PLQ

*M. François Tremblay, idem

*M. Joël Gauthier, idem

*Mme Chantale Turcot, MNQ

*M. Henri Laberge, idem

*M. Fabien Béchard, PQ

*M. Maxime Barakat, idem

*M. Gilles Gaumond, idem

*M. François Casgrain, Directeur général des élections

*Mme Francine Barry, bureau du Directeur général des élections

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Nous allons débuter nos travaux. Je rappelle le mandat de la commission: de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques sur le rapport Pierre-F. Côté sur les suites du jugement de la Cour suprême dans l'affaire Libman et sur des modifications à des législations électorales.

M. le secrétaire, pourriez-vous nous annoncer les remplacements, s'il vous plaît?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Lefebvre (Frontenac) est remplacé par M. Bergman (D'Arcy-McGee) et M. Mulcair (Chomedey) par M. Sirros (Laurier-Dorion).

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Très bien, merci.

Alors, voici l'ordre du jour de la présente journée d'auditions: à 9 h 30, nous recevons l'Action démocratique du Québec; à 10 h 30, nous recevons les représentants du Parti libéral du Québec et la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec; à 11 h 30, nous recevons le Mouvement national des Québécoises et des Québécois. Nous suspendrons nos travaux à 12 h 30 et nous reprendrons à 15 heures avec les représentants du Parti québécois; à 16 heures, nous recevrons le Directeur général des élections; à 17 h 30, nous aurons les remarques finales et nous ajournerons nos travaux à 18 heures.

Auditions

Alors, j'invite maintenant les repré

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1998-04-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 2 journal debats CI 980407.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	41df68fd524608de7ee48c6757b1cf5e8e00273a

Source file is stored in the law ingest library (html).