Legislative Affairs Committee — Report 4 (2nd Legislature, 37th Session)

LA 2-37-04

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des modifications législatives présente son quatrième rapport que voici : Réunions : Le Comité s'est réuni : • le lundi juin 2001, à 18 h 30, dans la salle du palais législatif; • le jeudi juin 2001, à 18 h 30, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : Réunion du lundi juin 2001, à 18 h 30 : • Projet de loi n o 7 — Loi modifiant la

Loi sur l'Hydro-Manitoba/The Manitoba Hydro Amendment Act • Projet de loi n o 8 — Loi modifiant la

Loi sur les mines et les minéraux/The Mines and Minerals Amendment Act • Projet de loi n o 10 — Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers et modifications corrélatives/The Safer Communities and Neighbourhoods and Consequential Amendments Act • Projet de loi n o 41 — Loi visant l'observation de la décision de la Cour suprême du Canada dans l'arrêt M. c. H./An Act to Comply with the Supreme Court of Canada Decision in M. v. H. Réunion du jeudi juin 2001, à 18 h 30 : • Projet de loi n o 8 — Loi modifiant la

Loi sur les mines et les minéraux/The Mines and Minerals Amendment Act • Projet de loi n o 10 — Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers et modifications corrélatives/The Safer Communities and Neighbourhoods and Consequential Amendments Act • Projet de loi n o 41 — Loi visant l'observation de la décision de la Cour suprême du Canada dans l'arrêt M. c. H./An Act to Comply with the Supreme Court of Canada Decision in M. v. H. Démissions et élections : Réunion du lundi juin 2001, à 18 h 30 : Le Comité a élu Mme KORZENIOWSKI à la vice-présidence.

Substitutions effectuées avant la réunion du lundi juin 2001, à 18 h 30 : • M. PRAZNIK remplace M. LAURENDEAU; • M. TWEED remplace M. FAURSCHOU; • M. PITURA remplace Mme MITCHELSON; • Mme STEFANSON remplace Mme SMITH (Fort Garry); • Mme KORZENIOWSKI remplace M. NEVAKSHONOFF; • Mme la ministre MIHYCHUK remplace Mme ALLAN; • Mme la ministre BARRETT remplace M. SANTOS; • M. le ministre CALDWELL remplace M. AGLUGUB; • M. le ministre SELINGER remplace M. le ministre SMITH (Brandon-Ouest); • M. le ministre MACKINTOSH remplace M. le ministre SALE.

Substitutions effectuées avant la réunion du jeudi juin 2001, à 18 h 30 : • M. SANTOS remplace M. le ministre SELINGER; • M. LAURENDEAU remplace M. PRAZNIK; • M. REIMER remplace M. TWEED. Substitution effectuée pendant la réunion du lundi juin 2001, à 18 h 30, avec le consentement du Comité : • M. L OEWEN remplace M. PITURA.

Motion : Au cours de la réunion du lundi juin 2001, à 18 h 30, le Comité permenant des modifications législatives a adopté une motion, à la suite d’un vote consigné (5 pour, 4 contre), voulant que le président du Comité appelle un à un les intervenants inscrits et entende les exposés de ceux qui sont présents et que les personnes absentes soient appellées à une réunion ultérieure. Exposés oraux : Le Comité a entendu des exposés sur les projets de loi : • à la réunion du lundi juin 2001, à 18 h 30; • à la réunion du jeudi juin 2001, à 18 h 30.

Le Comité a entendu les exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi n o 7 — Loi modifiant la

Loi sur l'Hydro-Manitoba/The Manitoba Hydro Amendment Act : Paul Moist SCFP Albert Cerilli président, Manitoba Federation of Union Retirees Michelle Forest particulier Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi n o 10 — Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers et modifications corrélatives/The Safer Communities and Neighbourhoods and Consequential Amendments Act : Fred Curry particulier Le Comité a entendu les exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi n o 41 — Loi visant l'observation de la décision de la Cour suprême du Canada dans l'arrêt M. c.

H ./An Act to Comply with the Supreme Court of Canada Decision in M. v.

H. : Lorri Millan et Nadin Gilroy particuliers Karen Boily et Carole Boily particuliers Gilles Marchildon particulier Kristine Barr particulier Debbie Patterson particulier Elliot Levin particulier Roy Purvis particulier Noreen Stevens particulier Donna Huen Rainbow Resource Centre Jordan Kunda particulier Keith Louise Fulton particulier Maxine Hasselriis particulier Timothy Preston particulier Lloyd Fisher particulier Loraine MacKenzie Shepherd particulier Pete Walker Fédération du Travail du Manitoba Robin Brownlie particulier Maureen Pendergast et Sharon Pchajek particuliers Frère Thomas Novak particulier Kerry Cazzorla particulier Kim Simard Canada Family Action Coalition Mike Tutthil particulier Kerri Olinkin particulier Susan VanDreser particulier Krista Piche particulier Norma Drosdowech particulier Irene McKenzie particulier Valerie Wadephul particulier Tim Jeffrey particulier Jenny Gerbasi particulier John Mann particulier Karin Erhardt particulier Brad Tyler-West particulier Robert Crittenden particulier Sally Naumko particulier Kate Tate particulier Asher Webb particulier Michael Law The Gay and Lesbian Issues Sub -Section de l’Association du Barreau du Manitoba Krishna Lalbiharie Fédération canadienne des étudiantes et étudiants Penny Piper Manitoba Association of Women & Law Anne Gregory particulier Margaret McKenty particulier John Krowina particulier David Schesnuk particulier Marianne Crittenden particulier Lorraine Waldner particulier Fae Simon et Rosaline Dearing Services à l’enfant et à la famille de Winnipeg Karen Delaney particulier Mark Golden particulier Rory Grewar particulier Henry Makow particulier Adele Perry particulier David Joycey particulier Joann Gorham particulier Elsy Gagne particulier Exposés écrits : Le Comité a reçu les exposés écrits des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi no 41 — Loi visant l'observation de la décision de la Cour suprême du Canada dans l'arrêt M. c.

H./An Act to Comply with the Supreme Court of Canada Decision in M. v. H. : Ken Mandziuk Association manitobaine des droits et libertés Harry Mesman Membre du Solidarity and Pride Working Group du Congrès du Travail du Canada Sally Naumko particulier Donald Teel particulier John McKenzie particulier Sarah Inness particulier Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (N o 8) — Loi modifiant la

Loi sur les mines et les minéraux/The Mines and Minerals Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 10) — Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers et modifications corrélatives/The Safer Communities and Neighbourhoods and Consequential Amendments Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 41) — Loi visant l'observation de la décision de la Cour suprême du Canada dans l'arrêt M. c. H ./An Act to Comply with the Supreme Court of Canada Decision in M. v. H.

Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ Doug Martindale Le juin 2001

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	LA 2-37-04
Type	committee
Volume / chapter	reports 37th 2nd la04.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	42070930fa148d70e701818c4f649066cb5d4335

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