Bill document — Vigie #105203

Vigie 105203

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l'éducation Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 47 – Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec Procès-verbal de la séance du 3 juin 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1200-20150604

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 3 JUIN 2015 ........................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Liste des documents déposés

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Séance du mercredi 3 juin 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 47 – Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (Ordre de l’Assemblée le 26 mai 2015) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Kotto (Bourget), vice-président M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Boucher (Ungava) Mme David (Outremont), ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française M. Fortin (Sherbrooke) M.

Hardy (Saint-François) en remplacement de M. Habel (Sainte-Rose) Mme Hivon (Joliette), porte -parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications Mme Samson (Iberville), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de culture et de communications et pour la protection et la promotion de la langue française M. Turcotte (Saint-Jean) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des archivistes du Québec : M me Marie-Pierre Aubé, présidente du conseil d’administration M. Charles Cormier, directeur général par intérim Association des bibliothèques publiques du Québec : M.

Stéphane Legault, président du conseil d’administration Mme Eve Lagacé, directrice générale Bibliothèque et Archives nationales du Québec : Mme Christiane Barbe, présidente-directrice générale Mme Louise Boutin, directrice générale de l’administration et des services internes

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 Mme Hélène Cadieux, conservatrice et directrice générale des Archives nationales par intérim Mme Danielle Chagnon, directrice générale de la Bibliothèque nationale Mme Isabelle Lafrance, directrice des affaires juridiques Mme Hélène Roussel, directrice générale de la Grande Bibliothèque Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec : Mme Marie-Ève Auclair, membre du conseil d’administration ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 57, M me Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme David (Outremont), M me Hivon (Joliette) et M me Samson (Iberville) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association des archivistes du Québec. À 12 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des bibliothèques publiques du Québec.

À 13 h 03, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 29, la Commission reprend ses travaux.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 3 La Commission entend Bibliothèque et Archives nationales du Québec. À 20 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec. M me la présidente dépose le mémoire d’un organisme qui n’a pas été entendu. À 20 h 57, M me la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Filomena Rotiroti MP/ag Québec, le 3 juin 2015

Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association des archivistes du Québec Association des bibliothèques publiques du Québec 001M Bibliothèque et Archives nationales du Québec Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec 003M

Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association pour la promotion des services documentaires scolaires 002M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 105203
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 105203 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	420794cfa09360e8b3cca09f550e802ba5a06bdd

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