Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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35 th Legislature, 1 st Session

(November 29, 1994 au March 13, 1996)

Tuesday, March 12, 1996 - Vol. 34 N° 92

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Table des matières

Démission du président de l'Assemblée nationale, M. Roger Bertrand

Démission des députés de La Prairie, de Jonquière et de L'Assomption

Démission de M. Pierre Bélanger à

titre de vice-président de l'Assemblée nationale

Présentation des députés élus lors des élections partielles du 19 février 1996

Accueil du nouveau député de Jonquière

Allocutions

M. Bernard Landry

M. Daniel Johnson

M. Mario Dumont

M. Lucien Bouchard

Accueil de la nouvelle députée de La Prairie

Allocutions

M. Lucien Bouchard

M. Daniel Johnson

M. Mario Dumont

Mme Monique Simard

Élection du président, M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Lucien Bouchard

M. Daniel Johnson

M. Mario Dumont

Allocution du président

Élection de M. Claude Pinard au poste de vice-président de l'Assemblée nationale

Affaires courantes

Dépôt de documents

Rapport annuel de la Société du Grand Théâtre de Québec

Rapport annuel du Commissaire aux plaintes en matière de santé et de services sociaux, sur la procédure d'examen des plaintes de sept régies régionales

Renvoi à la commission des affaires sociales

Rapport annuel de l'Office des autoroutes du Québec

Rapport annuel du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James

Message de Sa Majesté la reine Elizabeth II à l'occasion du jour du Commonwealth

Lettres de nomination des leader, leaders adjoints, whip en chef et whips adjointes du gouvernement

Rapport des résultats officiels des élections partielles tenues le 19 février 1996, décisions du Bureau de l'Assemblée nationale et nouvel organigramme de l'Assemblée

Dépôt de rapports de commissions

Vérification des engagements financiers des ministères du Revenu, des Finances, du Conseil du trésor, des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique, des Services gouvernementaux, et audition du sous-ministre du Revenu en vertu de l'article 8 de la

Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics

Vérification des engagements financiers des ministères des Affaires municipales, secteur gestion municipale, et de l'Environnement et de la Faune

Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Sûreté du Québec et vérification de ses engagements financiers, et consultation générale sur les projets de loi n° 130 –

Loi sur la justice administrative, et 131 – Loi modifiant la

Loi sur le ministère du Conseil exécutif concernant l'éthique et la déontologie

Examen des rapports annuels 1993-1994 et 1994-1995 de certaines régies régionales, vérification des engagements financiers du ministère de la Santé et des Services sociaux, de l'Office des personnes handicapées, et consultation générale sur l'avant-projet de

loi sur l'équité salariale et modifiant certaines dispositions législatives

Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Vérification des engagements financiers du ministère de l'Éducation, audition du coprésident de la Commission des états généraux sur l'éducation sur son rapport d'étape et audition du sous-ministre de l'Éducation dans le cadre de la

Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics

Audition du Vérificateur général sur des éléments de son rapport 1995 concernant les universités, ainsi que de leurs dirigeants, et audition de la Commission consultative de l'enseignement privé et de la Commission d'appel sur la langue d'enseignement dans le cadre du mandat de surveillance des organismes publics

Vérification des engagements financiers de la ministre déléguée au Tourisme et étude de la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour l'année 1996, des engagements de performance ainsi que de rapports particuliers

Questions et réponses orales

Mesures de relance de l'économie et de création d'emplois

Resserrement de l'administration d'Hydro-Québec

Augmentation des tarifs d'électricité

Gestion financière rigoureuse d'Hydro-Québec

Relance de l'économie montréalaise dans le cadre de l'option constitutionnelle du gouvernement

Propos tenus par Mme Louise Harel à Gatineau

Grève dans le secteur de la construction domiciliaire

Motions sans préavis

Motion proposant le dépôt de la liste des présidents des commissions parlementaires

Mise aux voix

Motion proposant des remplacements permanents dans la composition des commissions parlementaires

Mise aux voix

Motion proposant que des commissions puissent siéger malgré la proclamation d'un décret annonçant la clôture de la présente session

Mise aux voix

Appuyer les groupes de femmes souhaitant une plus grande solidarité

Mme Louise Harel

Mme Nicole Loiselle

Mme Marie Malavoy

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mise aux voix

Souligner la Semaine internationale de la francophonie

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Sylvain Simard

Mise aux voix

Souligner la fermeture du Forum de Montréal

M. Norman MacMillan

M. Rémy Trudel

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Motion d'ajournement de l'Assemblée

Débat sur la motion

M. Pierre Bélanger

M. Pierre Paradis

M. Roger Bertrand

Mise aux voix

Membres du Conseil des ministres

Membres de l'Assemblée nationale

DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Journal des débats

(Quatorze heures quatre minutes)

Le Secrétaire général: Si vous le voulez bien, nous allons nous recueillir quelques instants.

Démission du président de l'Assemblée nationale, M. Roger Bertrand

Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît. Mmes et MM. les députés, j'ai le devoir de vous informer que la charge de président est devenue vacante par la démission de son titulaire et je dépose la lettre de démission du 29 janvier 1996 de M. Roger Bertrand. Conformément aux dispositions du règlement, l'Assemblée se doit de procéder à l'élection d'un nouveau président.

Démission des députés de La Prairie, de Jonquière et de L'Assomption

Avant d'entreprendre la procédure d'élection, j'aimerais déposer la lettre de démission du 8 janvier 1996 du député de La Prairie, M. Denis Lazure, la lettre de démission du 15 janvier 1996 du député de Jonquière, M. Francis Dufour, et la lettre de démission du 29 janvier 1996 du député de L'Assomption, M. Jacques Parizeau.

Démission de M. Pierre Bélanger à

titre de vice-président de l'Assemblée nationale

Je dépose également la lettre de démission du 29 janvier 1996 de M. Pierre Bélanger, vice-président de l'Assemblée nationale.

Présentation des députés élus lors des élections partielles du 19 février 1996

Je vous avise que, le 26 février 1996, M. le Directeur général des élections m'a fait parvenir une lettre, dont je vous lis les extraits suivants: «M. le secrétaire général, conformément à l'article 380 de la Loi électorale, je vous transmets les noms des candidats proclamés élus à la suite des élections partielles tenues le 19 février 1996 en vertu d'un décret du gouvernement pris le 16 janvier 1996.» Et c'est signé Pierre-F. Côté, Directeur général des élections. Je dépose cette lettre accompagnée d'un avis proclamant M. Lucien Bouchard candidat élu dans la circonscription électorale de Jonquière et Mme Monique Simard candidate élue dans la circonscription électorale de La Prairie.

Accueil du nouveau député de Jonquière

J'invite maintenant M. le vice-premier ministre à accueillir M. le député de Jonquière.

Des voix: Bravo! Bravo!

(14 h 10)

Le Secrétaire général: Je donne la parole, maintenant, à M. le vice-premier ministre.

Allocutions

M. Bernard Landry

M. Landry (Verchères): M. le doyen, vers 1838, sur les rives du Saint-Laurent, et particulièrement dans les villages de Baie-Saint-Paul et probablement de Saint-Irénée, une société s'organisa, la Société des vingt et un, pour décider de remonter jusqu'au cours supérieur du Saguenay pour coloniser la région dite du Royaume du Saguenay, le Saguenay–Lac-Saint-Jean. Ces 21, d'ailleurs, sont montés à 14 pour des raisons dont l'histoire garde le secret, et leurs descendants, depuis, redescendent tranquillement pour coloniser le Québec...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry (Verchères): ...le chef de l'opposition à Ottawa, le dirigeant actif du club de hockey Canadien, et, maintenant, le premier ministre du Québec.

Nous sommes tous très heureux de souhaiter la bienvenue au député de Jonquière, qui, d'ailleurs, suit un cheminement qui a été celui de deux personnages qui ont joué un rôle clé dans cette Assemblée et dans l'histoire du Québec – ils sont venus de la Chambre des communes dans cette Assemblée: il s'agit de Jean Lesage, ancien député fédéral de Montmagny-L'Islet, puis député de Québec-Ouest, qui fut premier ministre du Québec; de Georges-Émile Lapalme, ancien député à la Chambre des communes de Joliette-L'Assomption-Montcalm, député d'Outremont, chef de l'opposition dans cette Chambre.

Les deux ont été considérés comme les pères de la Révolution tranquille; les deux ont succédé à un grand patriote qui s'appelait Honoré Mercier. D'ailleurs, je ne veux pas dire que c'est de leur côté de la Chambre que la Révolution tranquille a été conçue; il faut bien penser aussi qu'il y a eu Paul Sauvé, qui a dit «Désormais», et qu'il y a eu Daniel Johnson qui a continué leur oeuvre.

C'est donc dire que ce sentier emprunté aujourd'hui par l'ancien député de Lac-Saint-Jean à la Chambre des communes, aujourd'hui député de Jonquière, est un sentier prometteur. Jean Lesage, Georges Lapalme ont fait entrer le Québec, à travers leur action dans cette Assemblée, dans la modernité. Le premier ministre, député de Jonquière, veut que cette modernité, maintenant, serve à faire entrer le Québec dans le concert des nations.

Je sais que cet idéal n'est pas partagé par tous les membres de notre Assemblée. C'est pourquoi je sais aussi que le premier ministre du Québec sera le premier ministre de tout le monde, de tous les Québécois, de toutes les Québécoises, et qu'il se comportera comme tel dans cette Assemblée qui lui souhaite aujourd'hui la plus cordiale bienvenue.

Des voix: Bravo!

Le Secrétaire général: M. le chef de l'opposition.

M. Daniel Johnson

M. Johnson: Merci, M. le secrétaire général. Chers collègues de l'Assemblée nationale, je souhaite évidemment la bienvenue au premier ministre, au nouveau député de Jonquière, ici, à l'Assemblée nationale – sa place est vraiment ici – et j'espère que le rythme auquel nous siégerons à l'avenir, maintenant que lui est chef de son parti et chef du gouvernement, s'accélérera, compte tenu du nombre de jours de session qu'on a eus depuis septembre 1994. La place des parlementaires est effectivement à l'Assemblée nationale.

Le nouveau député de Jonquière est le dernier d'une longue série de Québécois qui ont décidé de représenter les leurs ou bien à la Chambre des communes et, ensuite, à l'Assemblée nationale, ou alors inversement. Souvent, le voyage s'est fait dans l'autre sens, comme on le sait. Il est un peu ironique que le député de Jonquière ait réussi maintenant, en souhaitant de tout son coeur que ce soit la dernière fois qu'un Québécois puisse se présenter à la Chambre des communes pour représenter ses concitoyens.

La tâche qui l'attend est énorme. Il le sait, il a lui-même dénoncé, dans des termes peut-être plus élégants que ceux que j'aurais employés, pour souligner que, depuis au moins 18 mois, il ne s'est pas fait suffisamment, au Québec, pour relancer le Québec sur la voie du développement économique, sur la voie de l'équité sociale, sur la voie du progrès. Il est évident que le premier ministre arrive ici avec plusieurs engagements, déjà, dans la liste de ceux qu'il a formulés depuis plusieurs mois.

Sa priorité, nous a-t-il dit, c'est l'économie, la qualité des services publics, l'équilibre budgétaire, les finances publiques, donc. Sa priorité, c'est également de tout faire, de tout mettre en oeuvre pour que les Québécois soient à nouveau, un jour, conviés le plus rapidement possible, ai-je compris hier, à décider, encore une fois, de leur avenir. Et, troisièmement, le premier ministre ne nous a pas encore suffisamment éclairés sur l'interprétation qu'il donne et les gestes qu'il compte poser à la lumière du résultat du 30 octobre dernier.

Le premier ministre pourra, pendant que nous le surveillons, savoir que, du côté de l'opposition, il nous trouvera toujours sur son chemin s'il décide de ne pas mettre les citoyens et leurs besoins au coeur de l'action de son gouvernement. À chaque fois qu'il hésitera, ou refusera, ou retardera la nécessaire réconciliation qu'il doit y avoir entre les Québécois, il nous trouvera, là encore, sur son chemin. Il nous trouvera encore sur son chemin pour le rappeler à son devoir chaque fois qu'il hésitera, ou refusera, ou retardera de loyalement représenter tous les Québécois, alors que nous faisons

partie d'un pays, le Canada, ce pays qu'il a représenté il y a plusieurs années, qui est un vrai pays, comme il l'a lui-même souligné hier, s'excusant d'avoir déjà dit le contraire, et que tous les Québécois, très certainement une grande majorité d'entre eux, s'attendent de leur gouvernement à ce que tous leurs intérêts, à tout moment, dans le cadre politique que nous habitons, soient représentés de la façon la plus ferme, la plus vigoureuse possible, à l'intérieur, donc, de ce cadre.

Nous entendons jouer pleinement notre rôle d'opposition. Nous pourrons appuyer le gouvernement lorsque ce sera le temps, mais nous sommes surtout ici – nos concitoyens s'y attendent – pour surveiller le gouvernement, faire en sorte qu'il vive à la hauteur des engagements qu'il a formulés.

Je sais que la tâche n'est pas facile, le Québec est une société probablement la plus complexe et la plus difficile en Amérique du Nord, et c'est avec beaucoup de sincérité que, au nom de tous les parlementaires de ce côté-ci, je rappelle au premier ministre qu'il pourra compter sur nous dans les moments difficiles qui sauront unir les Québécois, mais que nous serons également là pour le rappeler à son devoir.

Le Secrétaire général: M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Merci, M. le secrétaire général. Chers collègues, je tiens d'abord à souhaiter la plus cordiale bienvenue au député de Jonquière, premier ministre du Québec, à le féliciter pour son élection à la tête du parti auquel il appartient et comme député de Jonquière, en soulignant, évidemment, que son arrivée à l'Assemblée va provoquer de nombreux changements, et le premier, qui est peut-être heureux pour moi, c'est qu'il va m'enlever ce titre, parfois lourd à porter, de recrue comme chef de parti dans cette Assemblée.

Autre changement qui va lui être sûrement plus personnel, il va sûrement aimer se retrouver dans un Parlement où il se retrouve aujourd'hui au-delà de toutes les couleurs et de toutes les partisaneries politiques, un Parlement où il est toujours bienvenu de parler du Québec et de ses ambitions.

Il a, évidemment, des défis immenses qui l'attendent: la situation économique qu'on connaît; la situation de l'emploi; la situation, particulièrement, de Montréal, à l'heure actuelle, qui retentit sur tout le reste du Québec; la problématique des finances du gouvernement, qui devient de plus en plus compliquée; les efforts de réconciliation dans notre société, qui semblent déjà engagés; le système d'éducation – on est condamné, comme seul peuple francophone en Amérique du Nord, à se donner le meilleur de tous les systèmes d'éducation du continent; les services à offrir aux citoyens dans ce contexte.

Et puis, comme je l'ai fait depuis le 12 septembre 1994, je peux assurer le premier ministre de ma collaboration dans des réformes qui vont ramener le gouvernement à ses priorités essentielles, qui vont vouloir améliorer la gestion de l'État, la gestion des taxes et des impôts de nos concitoyens, améliorer la relation du gouvernement avec les entreprises, avec ceux qui créent véritablement les emplois.

Dans certains de ses discours, le premier ministre a fait sentir que des réformes étaient nécessaires, qu'il en était bien conscient. Je l'invite évidemment à ne pas se laisser distraire ou arrêter par des forces du passé qui sont toujours présentes. Dans le cas d'actions contraires, dans ma conception d'un rôle d'opposition, je me ferai fort de faire des propositions de rechange.

Alors, je souhaite au député de Jonquière, premier ministre du Québec, un bon mandat à l'Assemblée nationale et, surtout, je lui souhaite toute l'énergie nécessaire pour passer à travers les défis élevés que, je suis convaincu, il s'est déjà fixés. Merci.

(14 h 20)

Le Secrétaire général: M. le premier ministre et député de Jonquière.

M. Lucien Bouchard

M. Bouchard: M. le secrétaire général, vous comprendrez que mes premiers mots que je prononcerai en cette Chambre seront d'abord adressés à mes électeurs de Jonquière. Je voudrais leur dire que je suis extrêmement honoré de la confiance qu'ils m'ont faite, d'autant plus qu'ils se sont présentés en grand nombre aux boîtes de scrutin malgré qu'il n'y eût pas beaucoup de substance, les partis de l'opposition ayant décidé de ne pas présenter d'adversaire. Je voudrais leur dire que je leur en sais gré et que j'ai apprécié ce geste, qui m'a facilité, bien sûr, l'entrée en cette Chambre.

Je veux dire à mes électeurs de Jonquière que mon premier devoir sera envers eux: je suis d'abord député. C'est notre plus beau titre, comme nous le savons tous, et la base même, le fondement de notre participation à la vie démocratique. Je ferai donc tout ce qui sera en mon pouvoir pour me trouver à la hauteur des aspirations qu'on a mises dans ce mandat qui m'est confié.

Je voudrais également, on me le permettra, dire un mot de reconnaissance aux électeurs du comté de Lac-Saint-Jean qui m'ont permis pendant huit ans de me trouver à la Chambre des communes à Ottawa. Ce ne sont pas des années que je regrette. Je dois dire que j'ai été très honoré et souvent très réceptif aux leçons de démocratie parlementaire que j'ai reçues à la Chambre des communes, qui est une grande Assemblée, qui est une grande chambre des communes, une institution remarquable. J'ai essayé d'y apporter ma contribution, à la hauteur de mes modestes moyens.

Mais je voudrais réitérer tous les remerciements et la reconnaissance que j'éprouve à l'endroit de la population du comté de Lac-Saint-Jean. Cette population m'avait élu comme ministre: elle s'est trouvée avec un démissionnaire, un député d'arrière-ban, indépendant, donc qui ne pouvait guère lui faire miroiter des avantages d'un mandat ministériel ou même d'un député ministériel. Elle m'a quand même maintenu la confiance et elle a permis que je puisse poursuivre mon itinéraire politique jusqu'ici, en cette Chambre.

J'entre en cette Chambre pour la première fois. Je n'ai pas eu, comme d'autres, l'avantage d'y faire mon apprentissage de parlementaire comme député. C'est un stage qui est très important, qui nous permet d'éviter beaucoup d'erreurs, que je commettrai sans doute. Je vous demande à l'avance de m'en excuser. Je ferai mon possible pour apprendre de vous tous, qui êtes, pour la plupart, des routiers de la vie parlementaire. Je vois devant moi des maîtres, d'ailleurs, de la vie parlementaire, qui, sans doute, n'hésiteront pas à me faire les leçons les plus ardentes.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bouchard: Je suis, je dois le dire, très ému à l'idée de prendre place dans ce siège, qui est celui du premier ministre du Québec. Je respecte la fonction, comme nous la respectons tous, comme étant extrêmement importante pour l'institution démocratique québécoise. Je balaie de la mémoire ceux qui m'ont précédé ici, dans ce siège, des gens auxquels je ne suis pas digne de succéder, des gens remarquables, qui ont bâti le Québec. J'ai donc l'intention de m'asseoir avec modération et modestie sur ce siège et de me dire que je dois me hisser à la hauteur, autant que possible, de ceux qui y ont siégé auparavant.

Je pense à tous, je n'en exclus pas; ce sont tous des gens qui ont donné le meilleur d'eux-mêmes à la démocratie québécoise, qui ont permis que le Québec soit ce qu'il est et que nous soyons privilégiés et choyés d'avoir cette institution parlementaire remarquable qui est l'Assemblée nationale du Québec. C'est ici que les grands débats aboutissent, c'est ici que les conflits d'opinion, d'intérêts sont résolus.

C'est un tribut à la civilisation de notre société que de se permettre de trancher ces questions épineuses et difficiles dans le calme de la vie parlementaire, dans la quiétude des débats et la sérénité des échanges – je ne doute pas que ce soit le cas ici – qui ont lieu dans cette enceinte.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bouchard: C'est ce qu'on m'a dit. On m'a dit: Ne vous inquiétez pas, ils sont tous très gentils.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bouchard: Pour la première fois, en entrant ici, je me trouve en présence officielle de deux chefs de parti qui sont représentés à l'Assemblée nationale. J'aimerais dire au chef de l'opposition et au député de Rivière-du-Loup que j'apprécie la détermination et la résolution qu'ils ont manifestées de travailler positivement avec les politiques gouvernementales, avec les réserves qu'ils ont faites, cela va de soi, des réserves oratoires qui s'imposaient, mais j'ai compris qu'il y avait un engagement de l'opposition à appuyer le gouvernement dans ses mesures de redressement, ce passage difficile qui est devant nous et que nous allons emprunter ensemble, forts de notre solidarité.

J'ai voulu retourner à ces partis d'opposition le geste qu'ils ont eu à mon endroit en ne présentant pas de candidat dans Jonquière, quand je les ai invités à assister à la Conférence sur le devenir économique et social du Québec qui aura lieu la semaine prochaine. Ce sera la première fois qu'un gouvernement invite des membres de l'opposition à participer pleinement à un exercice du genre, y compris dans les séances tenues à huis clos. Donc, tout le monde sera de la partie.

Et j'ai indiqué, lors de mon discours d'assermentation, que je voulais donner à l'Assemblée nationale et à ses membres un rôle de plus en plus constructif. C'est un peu normal. Les échéances électorales et référendaires ont le don d'aiguiser les propos des uns et des autres et de polariser le processus parlementaire. Les divergences politiques entre le gouvernement et l'opposition sont fondamentales, elles ne disparaîtront pas. Mais, dans cette année où nous parlerons beaucoup de finances publiques et de relance de l'emploi, nous trouverons certainement un terrain commun de préoccupation.

J'exprime le voeu que nous saisissions l'occasion et de l'élection d'un nouveau président et de la nomination d'un nouveau leader pour faire en sorte que nos échanges ne soient pas que des confrontations, que les questions ne soient pas que des accusations et que les réponses ne soient pas que des points marqués contre l'adversaire. Il y aura toujours une dose de partisanerie dans le travail parlementaire, c'est la règle du jeu, mais, en cette année qui ne nous convie pas aux urnes, j'invite le chef de l'opposition et ses collègues à oser doser.

Le chef de l'opposition se surprenait, dans un discours en fin de semaine, que certaines de ses idées, dont Innovatech Montréal, soient retenues et applaudies par l'actuel gouvernement. Eh bien, je dois l'aviser d'entrée de jeu que les bonnes idées, qu'elles viennent de n'importe où, y compris de l'opposition officielle, seront toujours bien acceptées et bienvenues de la part du gouvernement dans la mesure où elles seront mises en oeuvre dans l'intérêt du Québec.

Nous avons rendu public, ces derniers jours, un document qui dresse le tableau de la situation économique du Québec. C'est un document assez sombre, il faut en convenir, et je suis heureux qu'il soit lu et commenté comme il l'est cette semaine. On y indique, entre autres, que, pour se développer, le Québec doit être concurrentiel avec ses voisins. Je tiens ici à faire une distinction essentielle.

Être concurrentiel ne signifie pas être pareil; être concurrentiel, ça signifie, au contraire, qu'il faut puiser dans nos différences pour trouver des solutions originales, novatrices, qui nous donneront même un avantage sur nos concurrents. J'ai dit l'an dernier, et je le répète aujourd'hui, M. le secrétaire général: Le vent de droite qui souffle sur le continent n'emportera ni nos valeurs, ni notre compassion, ni notre solidarité. Nous avons construit ensemble, de tous les partis, de tous les secteurs de l'activité québécoise, un modèle québécois qui est aujourd'hui soumis au test de la lucidité économique.

Nous allons, cette année, réinventer ce modèle, lui donner des bases plus solides et plus modernes, lui redonner les moyens de la croissance et de la solidarité. La méthode que nous employons pour y arriver est à nulle autre pareille. Groupes patronaux, syndicaux et communautaires, groupes de femmes et de jeunes, partis politiques, francophones et anglophones sont de ce grand rendez-vous de la responsabilité. Tous et toutes seront

partie du processus de redéfinition de notre pacte social qui se prolongera toute l'année. Le vent qui souffle au Québec aujourd'hui, bien sûr, est le vent de la difficulté, mais c'est aussi le vent du changement, le vent de la cohésion sociale, le vent de la différence québécoise. Merci.

Accueil de la nouvelle députée de La Prairie

Le Secrétaire général: J'invite maintenant M. le premier ministre à accueillir Mme la députée de La Prairie.

Je donne la parole, maintenant, à M. le premier ministre.

Allocutions

M. Lucien Bouchard

M. Bouchard: Merci, M. le secrétaire général. J'ai l'honneur de présenter à cette Chambre la députée de La Prairie, qui est une personne que je connais depuis longtemps. Je vous la décrirai en termes très brefs; vous la connaîtrez encore davantage lorsque vous l'aurez vue évoluer en Chambre.

(14 h 30)

La députée de La Prairie est une personne engagée, qui a fait une carrière qui l'a conduite d'étape en étape, et ce n'est pas un hasard si nous la trouvons ici, aujourd'hui, siégeant avec nous. Elle a été, bien sûr, une syndicaliste de renom, qui a livré des luttes pour l'équité sociale, qui a appris un dur métier de négociateur et d'agent syndical.

Je l'ai connue à l'époque où elle était négociateur elle-même – c'était il y a maintenant plusieurs années – dans la ronde de 1978, où elle avait été chargée par la CSN de négocier le dossier des congés de maternité pour les employées des secteurs public et parapublic. C'est à elle que j'ai succombé, puisque c'est elle qui a fait en sorte, avec ses deux autres collègues de la FTQ et de la CEQ, de mettre en oeuvre le régime des congés de maternité, qui a été une première, qui a été une étape de plus dans la voie sociale du Québec.

Je voudrais lui en rendre hommage en disant que c'est bien plus pour sa force que pour ma faiblesse que c'est arrivé, en réalité.

C'est aussi une personne qui a été active dans le domaine des causes sociales. Elle s'est engagée dans le cas, par exemple, de la croisade pour faire en sorte que nous puissions nous comporter avec plus de compassion envers les gens atteints de la terrible maladie du sida. Elle a été également une communicatrice en renom.

Autrement dit, voici quelqu'un qui a parcouru un itinéraire qui l'amenait naturellement en cette Chambre, et je suis heureux de lui souhaiter la meilleure des chances et de nous souhaiter, à nous, de recevoir sa contribution avec la reconnaissance que cela mérite.

Le Secrétaire général: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Daniel Johnson

M. Johnson: Merci, M. le secrétaire général. D'abord, mes premiers mots sont à l'endroit des électeurs du comté de La Prairie. Nous avions dans ce comté, notre formation politique, un candidat de très grande valeur, M. Bertrand Legaré, qui, dans les circonstances qu'on connaît, extrêmement difficiles, là, pour un parti de l'opposition, quand même, a réussi à maintenir un appui à notre formation politique, et, à ce titre, nous le devons, évidemment, à la qualité de la campagne de notre candidat.

Nous nous inclinons, par ailleurs, devant le résultat dans le comté de La Prairie. La majorité a parlé et a enfin envoyé la députée de La Prairie à l'Assemblée nationale. Le premier ministre dit qu'il nous l'a présentée assez brièvement. Je pourrais, pour ma part, en parler fort longtemps, de la députée de La Prairie.

Mais, lui ayant parlé très souvent lorsque j'étais président du Conseil du trésor, et elle-même la porte-parole principale des employés du secteur public, excluant la fonction publique – et, évidemment, il s'agit des employés de la CSN – ayant donc échangé très longuement avec elle et ayant parlé d'elle à quelques reprises publiquement, j'ai l'impression qu'il ne me reste plus grand-chose à dire.

Je dirais simplement, en terminant, au premier ministre que, lorsque j'étais en face de celle qui est maintenant la députée de La Prairie, ce n'était pas une sinécure. Ce n'était pas une sinécure. Femme engagée, a dit le premier ministre, extrêmement convaincue de tout ce qu'elle avance. Ce n'était pas une sinécure, et maintenant qu'elle est aux côtés ou derrière le premier ministre, il saura lui aussi me dire, plus tard, ce qu'il pense de travailler avec la députée de La Prairie. Je le dis avec la pointe d'humour qui est nécessaire dans ces circonstances.

Je salue très sincèrement l'arrivée de la députée. Je suis convaincu qu'elle aussi, comme nous tous, aura à penser à ses électeurs. Les électeurs du comté de La Prairie sont, comme tous les électeurs, en attente des meilleurs services possible, de la meilleure représentation possible ici, à l'Assemblée nationale, et nous souhaitons la bienvenue à la députée de La Prairie.

Le Secrétaire général: M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Merci, M. le secrétaire général. Alors, mes premiers mots seront pour souhaiter la bienvenue, évidemment, à l'Assemblée nationale à la députée de La Prairie et la féliciter pour son élection. J'aurai, comme le chef de l'opposition, un mot pour les électeurs du comté de La Prairie aussi, en soulignant que l'Action démocratique était bien fière de son candidat, du fait d'être le seul parti qui a accru sa proportion du vote dans ce comté depuis le 12 septembre 1994.

Je félicite, évidemment, la députée pour sa persévérance dans sa route qui l'a menée vers l'Assemblée nationale. Elle m'excusera de ne pas numéroter la route ou l'autoroute en indiquant ça!

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: C'est bon!

M. Dumont: Je lui souhaite la bienvenue aussi comme représentante de l'idéologie sociale-démocrate, dont je ne partage pas nécessairement tous les fondements, mais en espérant qu'elle pourra, dans son nouveau mandat et faisant

partie d'un gouvernement dont les défis sont élevés, concilier ses convictions personnelles, ses convictions qu'elle a eu à défendre dans ses rôles précédents, et qu'elle pourra les concilier avec l'urgence de la situation économique et des finances publiques actuelles, avec la situation de l'emploi qu'on connaît, avec les situations d'endettement qu'on vit.

Je lui souhaite donc un bon mandat à l'Assemblée nationale et un bon mandat comme représentante des citoyens et citoyennes du comté de La Prairie.

Des voix: Bravo!

Le Secrétaire général: Mme la députée de La Prairie.

Mme Monique Simard

Mme Simard: Chers membres de l'Assemblée nationale, M. le secrétaire général, eh bien, oui, la route a été longue, il y a eu quelques détours pour me rendre, mais j'aimerais bien reprendre et commenter l'expression «enfin, j'y suis!». Oui, je deviens membre de l'Assemblée nationale et, bien malgré moi, j'aurais peut-être aimé être ici un petit peu plus tôt.

Les journaux ont déjà titré que c'était un de mes rêves que de devenir membre de l'assemblée générale, peut-être pas... de l'Assemblée nationale...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Simard: J'ai été membre de bien des assemblées générales! C'est vrai qu'on a déjà titré ça, mais peut-être que ce n'était pas vraiment un rêve, mais quelque chose effectivement auquel je tenais très fort et parce que je croyais, et je le crois encore, que le rôle de député est celui de servir, de servir le peuple du Québec, de servir les hommes et les femmes, les enfants aussi, du Québec. Un rôle principal, comme on dirait. Et, pour moi, c'est ce que j'ai envie de faire. J'aurais souhaité évidemment l'exécuter dans un Québec souverain, mais ça viendra, j'en suis certaine.

C'est donc pour moi un grand honneur d'être parmi vous aujourd'hui comme députée et, à quelques jours du 8 mars, je suis fière qu'en ma personne s'ajoute une femme à l'Assemblée nationale, même si on est encore bien loin du compte.

Des voix: Bravo!

(14 h 40)

Mme Simard: J'ai l'intention de m'acquitter de ma nouvelle fonction de députée avec dignité, honnêteté, franchise et dévouement. Et, si je suis ici aujourd'hui, c'est grâce à l'appui extraordinaire que m'a réservé la population de la circonscription de La Prairie. Je tiens à la remercier et à lui assurer que je la servirai avec toute mon énergie, toutes mes compétences, comme l'a si bien fait d'ailleurs mon prédécesseur, le Dr Denis Lazure.

Je veux aussi remercier tous les militants et les militantes et les centaines de bénévoles qui ont travaillé très fort au cours de la campagne électorale. La victoire de l'élection du 19 février dernier leur appartient tout autant qu'à moi.

J'en profite aussi pour remercier toux ceux qui m'ont appuyée depuis que je prenais, en mai 1994, la décision de faire le grand saut en politique. Le monde politique, dit-on, est dur et ingrat. Voilà pourquoi la reconnaissance de ce que les autres font pour nous est essentielle si on veut parfois garder un tant soit peu de sensibilité dans ce monde.

J'entreprends ce nouvel épisode de ma vie comme s'inscrivant dans la continuité de ce qui m'a guidée et animée jusqu'à maintenant, soit de travailler à une plus grande justice sociale, à bâtir une société qui est fondée sur des principes de l'équité et de la justice. Ce sont des grands idéaux, peut-être jamais tout à fait atteignables, mais ce constat ne doit jamais nous arrêter dans leur poursuite. Il ne m'arrêtera pas, moi, je l'espère en tout cas.

Peut-être, dira-t-on que je suis un peu naïve. Je préfère être traitée d'idéaliste. Il y a parfois un certain nombre de personnages politiques qui ont relégué aux oubliettes leurs idéaux, cela m'attriste. Certains, parfois, parce qu'ils n'ont jamais, peut-être, vraiment cru à ces idéaux, d'autres ont baissé les bras par découragement, et, trop souvent, le cynisme s'est emparé de la classe politique.

C'est dangereux, parce que le cynisme peut devenir contagieux, et, si nous nous entendons tous au Québec qu'il faut donner un grand coup de barre, nous ne pourrons pas le faire si c'est le cynisme et le défaitisme qui dominent. La confiance qu'exige le type d'exercice que le Québec s'apprête à faire fera défaut.

Ceux de la classe politique qui conservent cet idéal d'équité, de justice sociale et qui, d'arrache-pied, au gré de la conjoncture, prennent leurs décisions en fonction de cet idéal, n'ont pas la tâche facile, mais il y a un sens à ce qu'ils font, il y a une ligne directrice qui, parfois, est moins évidente lorsque le contexte dans lequel se prennent les décisions gouvernementales est aussi difficile que celui que nous vivons aujourd'hui. Mais, avec le temps, la population sait, elle, reconnaître la continuité et la cohérence.

Je suis particulièrement emballée à l'idée de travailler au sein d'une équipe et sous la gouverne d'un premier ministre qui s'est fixé comme objectif l'élaboration d'un nouveau pacte social. Et, comme on utilise les citations, j'en prendrai une moi-même. «L'objectif principal de la politique est de créer l'amitié entre les hommes de la cité», il y a plus de 2 000 ans, écrivait Aristote. C'était un idéaliste, oui, c'était un grand idéaliste. Mais est-ce possible, ici, au Québec, en 1996, de dégager des consensus qui permettront de mieux travailler à notre avenir collectif? Moi, je crois que oui.

Je crois que c'est possible dans la mesure où, une fois les constats faits, c'est l'amitié, justement, que nous avons tous pour le Québec, pour les Québécois et les Québécoises, la solidarité dont nous sommes capables qui nous guideront. Et je crois que les efforts demandés à tous et à chacun seront d'autant plus consentis par les premiers concernés s'ils sont perçus comme étant équitablement exigés et répartis.

Notre sort, à chacun d'entre nous, est lié au sort des autres. Qu'on soit en affaires, en politique, travailleur ou professionnel, syndicaliste ou artiste, nous sommes tous concernés par le sort des centaines de milliers de chômeurs et d'assistés sociaux. Le mal que le chômage fait au Québec est difficile à décrire totalement tellement il pénètre tous les secteurs de la vie et comment il a déjà transformé tous les rapports sociaux. Bref, toute la vie du Québec en est affectée. Chacune de nos vies l'est à des degrés différents.

J'ai pu constater encore une fois au cours de la campagne électorale dans La Prairie, et c'est loin d'être la circonscription la plus touchée par le chômage, à quel point la question de l'emploi – d'en trouver un, de conserver le sien – est devenue une obsession pour plusieurs, un cauchemar pour certains et tout simplement le désespoir pour d'autres, et c'est principalement pour combattre le chômage que je me suis engagée en politique.

J'ai l'intention de livrer ce combat avec tous ceux qui voudront le livrer et de travailler au sein d'une équipe et d'un gouvernement qui verra à la réalisation du redressement du Québec. Et j'essaierai toujours de me rappeler que, derrière les grands dossiers, les grands projets, derrière les programmes, il y a des gens et que la réussite de mon action politique dépendra de ma capacité de rejoindre ceux et celles qui m'ont élue.

En terminant, M. le secrétaire général, je veux réitérer mon engagement à représenter dignement la population de La Prairie et vous assurer de mon entière collaboration et de mon respect des règles parlementaires. Merci beaucoup.

Le Secrétaire général: J'invite maintenant le doyen de l'Assemblée, M. le député de la circonscription électorale de Mont-Royal, à présider à l'élection du président de l'Assemblée nationale.

Élection du président, M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Ciaccia: Mmes et MM. les députés, nous allons maintenant procéder à l'élection d'un nouveau président, conformément aux dispositions des articles 5 à 8 du règlement de l'Assemblée nationale.

Je suis prêt à recevoir les propositions concernant la charge de président et j'accorderai ensuite la parole sur ces propositions. M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président et doyen, j'informe l'Assemblée que le lieutenant-gouverneur l'autorise à élire un président. Après en avoir informé l'opposition officielle, j'ai le plaisir de proposer que M. Jean-Pierre Charbonneau, député de la circonscription électorale de Borduas, soit élu président de l'Assemblée nationale et prenne place au fauteuil en cette qualité.

M. Ciaccia: Est-ce qu'il y a d'autres propositions? Est-ce qu'il y a d'autres propositions? Je constate qu'il n'y a pas d'autre proposition.

Est-ce que quelqu'un veut intervenir? Alors, je cède la parole à M. le premier ministre, sur sa motion.

M. Lucien Bouchard

M. Bouchard: M. le Président et doyen, je suis fier de présenter en cette Chambre le député de Borduas, qui est un parlementaire chevronné. Avec lui, c'est le contraire de ce qui me concerne. Voici quelqu'un qui a été, pendant quatre termes, qui est maintenant à son quatrième mandat – moi, ce sont mes premières minutes... Alors, je dois dire qu'après avoir fait le tour de la députation nous avons convenu, du côté ministériel, que le député de Borduas serait un excellent candidat et qu'il se comporterait de façon particulièrement responsable et éclairée dans le fauteuil de l'Assemblée, dans le fauteuil du président.

La feuille de route du député de Borduas est impressionnante, même en dehors de son activité parlementaire. C'est d'abord un journaliste en renom, qui a travaillé pour le journal Le Devoir , qui s'occupait plus spécifiquement des affaires criminelles et policières et qui a oeuvré à ce

titre de 1971 à 1976. Il était connu pour son travail d'investigation, pour la rigueur de sa recherche et pour la détermination qu'il mettait à accomplir son dur métier de journaliste.

Il a publié un ouvrage connu sur le crime organisé et le trafic international de drogue. Il a été le co-auteur du livre «L'Option», portant sur les enjeux du projet de souveraineté à la fin des années 1970, et élu comme député de Verchères pour la première fois en 1976 et, comme nous le savons, il a été réélu en 1981 et en 1985. Il est revenu à la Chambre à l'occasion de son élection comme député de Borduas le 12 septembre 1994.

Je dirai un mot tout à l'heure de ses qualités de parlementaire, pour revenir sur sa carrière qui, à

part le journalisme et le travail d'écrivain, l'a conduit même en Afrique, où il a fait du travail dans le domaine de l'aide humanitaire. Il a oeuvré particulièrement au Rwanda et au Zaïre et il est revenu au Québec, où il est devenu président d'OXFAM-Québec et, en qualité de président d'OXFAM-Québec, il a été l'artisan principal de la relance de cet organisme québécois d'aide humanitaire qui, comme nous le savons, poursuit une oeuvre remarquable.

On retrouve ensuite le futur président de l'Assemblée nationale du Québec à la radio, où, après avoir été un acteur politique, il est devenu un observateur et un chroniqueur des activités politiques des autres. C'est un peu plus facile que de le faire soi-même. Il a commenté, comme nous le savons, avec verve, les méandres de l'actualité politique québécoise durant cette époque où il était chroniqueur radiophonique.

(14 h 50)

Le député de Borduas est un homme dont les qualités personnelles sont reconnues, un homme dont tout le monde sait qu'il a de l'indépendance d'esprit, ce qui sied à l'accomplissement adéquat des tâches qui lui seront maintenant confiées. C'est un parlementaire d'expérience. C'est aussi un parlementaire qui a toujours respecté l'institution. Je crois qu'il est important plus que jamais de nous assurer qu'il y ait dans ce fauteuil, nous, parlementaires en cette Chambre, quelqu'un qui respecte la Chambre et qui l'a montré par ses propres antécédents, par la façon dont il a traité avec le président, par la façon dont il a respecté l'autorité du président.

Nous savons bien qu'un président, ce n'est rien si ça ne jouit pas de l'autorité morale, de l'autorité que lui confère le respect des autres. Un président, ça n'a que très peu de pouvoir de coercition; c'est quelqu'un qui s'impose par le fait que nous avons tous une allégeance envers l'institution. S'il n'y a pas comme postulat une allégeance fondamentale de tous et chacun, de toutes et chacune à l'intégrité de l'institution parlementaire, aucun président ne peut accomplir le travail qui lui est confié.

Or, il se trouve que le candidat et maintenant président de l'Assemblée nationale qu'est le député de Borduas est quelqu'un qui a toujours montré un attachement et qui a toujours montré un immense respect pour la fonction de président. C'est ainsi qu'il s'est mérité, aux yeux de ses pairs que nous sommes, d'accéder maintenant à cette fonction. J'ose espérer, donc, que la motion que je présente recueillera l'assentiment unanime des membres de l'Assemblée. Je vous remercie.

M. Ciaccia: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Daniel Johnson

M. Johnson: Oui, M. le Président et doyen. Le premier ministre, dans sa motion, a fait preuve de beaucoup de franchise et transparence, il a dit qu'il avait informé l'opposition de son choix. C'est effectivement assez rare, depuis à peu près 200 ans de parlementarisme ici, que le gouvernement choisisse non pas de consulter l'opposition, mais de l'informer de son choix.

Il aurait été tellement préférable – et je le dis avec autant de franchise et de transparence que le premier ministre l'a fait quant à sa motion – que ce dernier, le premier ministre, recherche le dialogue, le consensus, la solidarité, la concertation, autant de mots qui émaillent son discours depuis de nombreuses semaines. Alors, dans ce sens-là, on ne peut pas faire semblant que c'est usuel que cette façon de faire accéder un des nôtres à la présidence de l'Assemblée.

Mais il n'en reste pas moins que je veux rassurer tout de suite le député de Borduas. Je veux rassurer tout de suite le député de Borduas que, du côté de l'opposition, nous comprenons que, malgré ce que nous considérons être un accroc à notre tradition parlementaire, il est impératif que tous ensemble ici soyons unis autour de ce gardien des droits des parlementaires que sera le président de l'Assemblée nationale. Nous entendons, bien évidemment, M. le Président, respecter vos décisions chaque fois qu'elles seront fondées...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Johnson: ...et rien ne me porte à croire, M. le Président désigné, que le fait que vous occupiez ce fauteuil crée quelque difficulté que ce soit dans le fonctionnement de l'Assemblée.

Il est évident que vous avez à vous rappeler deux principes importants. Le premier, c'est que les parlementaires que nous sommes ont, quant à la protection des droits des députés, préséance sur le gouvernement et ses droits ou ses privilèges ou ses actions. Quels que soient les postes que nous occupions, que nous soyons à votre droite ou à votre gauche, vous le savez pertinemment, vous aurez à chaque fois à vous demander comment l'institution parlementaire que nous composons verra son rôle consolidé pour que nous puissions de part et d'autre exercer nos droits de parole en toute liberté.

Mais, deuxièmement, la deuxième obligation, je dirais, c'est celle de se souvenir malgré tout que, tous parlementaires soyons-nous, tous, il y en a qui sont à votre gauche et qui sont l'opposition, cette formation politique qui doit exercer toute la vigilance que les citoyens attendent de nous à l'endroit des gestes du gouvernement et de la majorité ministérielle.

Sans prétendre qu'il y a en Chambre deux groupes, l'un la majorité ministérielle et l'autre formé de l'opposition et de la présidence – ha, ha, ha! – il n'en reste pas moins que, du point de vue du fonctionnement le plus ouvert, le plus transparent et, encore une fois, le plus efficace possible de notre démocratie, que, étant tous égaux, les membres de l'opposition le sont un peu plus lorsque vient le moment pour le président de décider de quel côté son préjugé favorable pourrait s'exercer lorsqu'une décision doit être rendue dans des situations plus difficiles.

La liberté de parole des membres de l'opposition, le droit de réplique, le droit d'intervenir le plus librement possible, en l'absence de toute contrainte d'une majorité qui, dans notre système, oui, doit gouverner et doit soutenir son gouvernement, sont autant de principes que nous connaissons, et j'en suis sûr, pour vous avoir néanmoins côtoyé, ici, à l'Assemblée nationale, je sais que vous connaissez ces choses.

J'ajoute en terminant que je sais, comme tout le monde, que le manque d'expérience est un défaut qui se corrige tous les jours et que, de notre côté, vous pouvez être assuré de notre collaboration et que nous pouvons envisager, dans les semaines et les mois qui viennent, des travaux qui se dérouleront dans l'ordre, dans la sérénité. Et rien ne me permet de penser que vous ne serez pas à même de pouvoir vous assurer que l'ordre et la sérénité pourront régner en cette Chambre.

M. Ciaccia: M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Merci, M. le doyen. Alors, mes premiers mots vont être pour appuyer la candidature du député de Borduas comme président de l'Assemblée. Dès que le premier ministre m'a proposé son nom, j'ai été favorable à cette candidature parce que c'est une personne connue pour sa partisanerie limitée, pour son respect profond de l'institution, pour une vision, aussi, particulièrement progressiste du rôle des parlementaires, pour son expérience à l'Assemblée nationale, et je serais presque tenté d'ajouter que l'audace et le caractère qu'il a dû démontrer comme journaliste pourront même lui servir pour les besoins de la cause à l'Assemblée nationale.

M. le doyen, je profite de cette situation où on choisit un nouveau président pour parler du mandat exigeant qui l'attend, mais pour parler aussi de ce qui a été vécu en cette Assemblée dans les sessions précédentes, où le respect de l'institution dans laquelle nous siégeons n'a pas été ressenti, en tout cas de l'extérieur de cette Assemblée par la population en maintes occasions, où, malgré des bonnes intentions à la rentrée, en septembre ou en novembre 1994, peu de changements ont été réellement sentis.

Au risque, M. le doyen, de surprendre ou de choquer, je tiens à parler d'un problème majeur qui est revenu et qui a probablement amené le changement de présidence, qui est le maintien de la discipline. On a fait ce principal reproche à l'ex-président de la Chambre qui, en plein d'autres fonctions au niveau international, dans plusieurs fonctions, était très bien reconnu, mais auquel on reprochait le manque de discipline.

Pourtant, en cette Assemblée, il y a les élus du peuple québécois, qui représentent d'abord un symbole pour les électeurs qui les ont désignés, dont l'importance du mandat, c'est de gérer les taxes et les impôts de la population – c'est beaucoup d'argent – et de déterminer les lois qui vont régir la vie de nos concitoyens.

Compte tenu du sérieux des enjeux, compte tenu du sérieux des problèmes qui sont touchés par cette Assemblée, c'est gênant – et c'est le mot que j'emploie – que l'habileté au maintien de la discipline, qui est pourtant une qualité essentielle des gardiens de cours d'écoles et des profs d'histoire de secondaire II, qui est une qualité essentielle de ces gens-là, soit cependant une qualité qui semble être aussi essentielle pour le président de l'Assemblée nationale, qui devrait tout simplement présider aux travaux des élus du peuple.

Une voix: Bravo!

(15 heures)

M. Dumont: C'est pourquoi je me permets, comme parlementaire moi-même, mais au nom du futur président, de demander la collaboration de tous les députés, mais aussi des chefs des groupes parlementaires, de se fixer comme objectif d'améliorer la tenue des débats, de faire attention aussi à ce piège qui est inhérent, naturel dans notre système par rapport au rôle des leaders.

Et là je fais tout à fait abstraction des personnalités et de la bonne volonté de chacun, mais notre système, naturellement, tend à amplifier le rôle des leaders, et il faut faire attention pour ne pas céder à la tentation que la procédure passe au-dessus des idées. Ou, pour le moins, pour ceux qui regardent de l'extérieur les débats, que la procédure ait l'air de passer au-dessus des idées.

Je dois dire aussi au nouveau président qu'il aura mon appui dans la fermeté qui sera nécessaire. Que ce soit des invectives à la présidence elle-même, des invectives entre membres de l'Assemblée nationale, dans les comportements comme dans le langage, nous avons parfois touché des bas-fonds en cette Assemblée. Dans la modération qui le caractérisait, jamais l'ancien président n'a procédé à des expulsions ou n'a pris des mesures extrêmes pour faire appliquer la discipline à l'Assemblée nationale.

Je dois dire au nouveau président qu'il aura mon appui pour prendre les mesures nécessaires pour que l'Assemblée nationale, avec l'humour qui est de convenance dans n'importe quelle institution, avec l'intensité des débats qui s'y prête et qui reflète l'intensité des convictions, avec la faiblesse qui est propre aux êtres humains, avec tout ça, qu'on ait quand même une Assemblée nationale qui mérite d'avoir la fierté et le respect du peuple qu'elle a à représenter. Merci.

M. Ciaccia: Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Alors, en application de l'article 8, je proclame élu président de l'Assemblée nationale le député de Borduas, M. Jean-Pierre Charbonneau.

Des voix: Bravo!

Allocution du président

Le Président: J'aurais presque le goût de faire comme d'habitude et de parler sans texte, mais vous me permettrez aujourd'hui de travailler avec un filet.

M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle, M. le député de Rivière-du-Loup, chef de l'Action démocratique du Québec, MM. les leaders parlementaires, vos adjointes et adjoints, MM. les whips, vos adjointes et adjoints, M. le vice-président, M. le doyen de l'Assemblée nationale, député de Mont-Royal, M. le secrétaire général, chers collègues, je tiens d'abord à remercier le premier ministre pour la confiance qu'il m'a témoignée en me proposant pour occuper cette fonction si importante, mais combien délicate, qu'est la présidence de l'Assemblée nationale du Québec.

Sachez bien, M. le premier ministre, que je mesure comme il se doit l'ampleur du défi qui m'attend. Je vous assure que je ferai tout en mon pouvoir pour me rendre digne à vos yeux, aux yeux de tous les députés de notre Parlement et aux yeux de toute la population du Québec du mandat que vous venez de me confier, tous.

Je veux aussi remercier l'ensemble de cette Assemblée pour son soutien à la proposition du premier ministre, et je veux rassurer, dès le départ et dès maintenant, le chef de l'opposition officielle que j'ai bien reçu et compris ses rappels fondamentaux.

Dès à présent, conformément au règlement et tant que je serai investi du mandat que vous venez de me confier, je me retire du groupe parlementaire du Parti québécois. Je continue toutefois à être le député de Borduas, et je tiens à dire à mes concitoyennes et concitoyens qui m'ont accordé leur confiance à quatre reprises que j'ai bien l'intention de continuer à assumer efficacement mon premier devoir: celui de les représenter, de les servir et de les défendre.

Je m'en voudrais de ne pas également offrir, en mon nom et en votre nom à tous, nos plus sincères et chaleureux remerciements à mon prédécesseur, le député de Portneuf, à qui le premier ministre vient de proposer un nouveau défi au Conseil exécutif. J'ai toujours eu beaucoup de considération et de respect pour Roger Bertrand. Nous savons tous qu'il n'a pas eu la

partie facile sur ce fauteuil. À tous ceux qui seraient enclins de l'oublier, il est bon de rappeler qu'il a dû présider nos débats dans l'une des périodes les plus fébriles et les plus intenses de notre histoire parlementaire. Quand les enjeux sont fondamentaux, nos débats deviennent parfois féroces, même très féroces, et nous sommes tentés alors d'oublier que la présidence n'a pas à servir de bouc émissaire.

À partir de maintenant, ce qui compte est de bien faire ce qui doit être fait. À ce propos, vous me permettrez, comme le veut la coutume, de vous entretenir quelques instants de ma vision de notre institution. Le Québec est une société démocratique, et nous en sommes tous très fiers. Chez nous, chaque femme, chaque homme, quelles que soient son origine ethnique et raciale ou ses croyances religieuses, a le droit de s'exprimer et de s'associer avec d'autres pour promouvoir ses conceptions du développement collectif.

L'autorité de prendre une route plutôt qu'une autre et de conduire le navire dans la direction retenue incombe d'abord au peuple tout entier qui, seul, choisit librement et sans contrainte ceux et celles qui auront la responsabilité de le représenter et d'agir en son nom. Les choix politiques sont faits selon la règle de la majorité, dans le respect de la ou des minorités, selon le cas.

Pour notre peuple, l'Assemblée nationale, par l'intermédiaire des représentants élus qui la composent, est l'organe suprême et légitime d'expression et de mise en oeuvre de ces principes démocratiques de gouvernement. Sa responsabilité s'articule essentiellement autour de deux pouvoirs: celui d'abord d'établir les règles du jeu, les lois, et celui ensuite de surveiller les actes du gouvernement, de ses officiers et de ses organismes, qui ont la tâche d'exécuter et d'administrer dans le sens de la volonté de l'ensemble des représentants du peuple.

On le voit donc, par ce bref rappel des fondements de notre système politique, notre Assemblée est d'abord et avant tout un forum d'expression et le lieu premier de nos choix fondamentaux de société. Toutefois, à cause de l'essence même de la politique, qui implique une lutte constante pour la possession ou pour la conservation du pouvoir, notre Parlement, comme tous les autres d'ailleurs, est aussi une arène de combat entre détenteurs et aspirants du pouvoir. Beaucoup de nos concitoyennes et de nos concitoyens déplorent fréquemment cette réalité conflictuelle.

En faisant cela, ils oublient cependant quel immense progrès pour l'humanité constituent les parlements comme le nôtre, où la lutte pour le pouvoir politique et l'organisation du bien commun est non violente et encadrée par des règles strictes de droit qui assurent la liberté d'expression, l'intégrité physique et psychologique, l'équité, la dignité et la transparence.

En imposant des règles pour la tenue ordonnée des duels et des affrontements politiques, la civilisation a créé le rôle d'arbitre.C'est la première, la plus lourde et la plus difficile des responsabilités que vous venez de me confier. Devant vous, je m'engage solennellement à m'acquitter de cette tâche avec toute la neutralité, toute l'honnêteté, toute l'équité, tout le discernement ainsi que la fermeté dont je suis capable. Bien sûr, je dispose d'un règlement qui a subi l'épreuve du temps, et de conseillers expérimentés.

Néanmoins, mes longues années d'expérience active dans cette enceinte m'ont appris que le meilleur juriste du monde ne peut arbitrer efficacement les débats de gens qui ont délibérément décidé de faire fi des règles du jeu, du décorum, de la morale, de l'éthique et du fair-play.

(15 h 10)

Je ne crois pas avoir à épiloguer plus longuement pour dire que j'aurai besoin constamment de l'appui franc et loyal de tous les membres de cette Assemblée. Mais, comme il sera parfois difficile de demander à la nature humaine, envahie par la fièvre des discussions passionnées, de se discipliner elle-même, je fais appel dès maintenant, aussi par journalistes et médias interposés, à l'opinion publique afin que le peuple fasse sentir clairement et vigoureusement à tous ses représentants et représentantes qu'il souhaite que la confrontation politique se fasse ici dans la dignité et la noblesse de l'âme.

La vie parlementaire étant au coeur de l'activité politique, on ne doit pas penser que nos comportements dans cette Assemblée, depuis un bon moment déjà, n'expliquent pas, en

partie tout au moins, la faible estime que la population québécoise accorde à sa classe politique. Selon le sondage du magazine L'actualité du mois de décembre dernier, à peine 4 % des Québécoises et des Québécois ont confiance en leurs élus pris collectivement. Avec une marge d'erreur scientifique de plus ou moins 4 %, nous ne sommes peut-être pas très loin d'une crédibilité nulle. Pour une démocratie comme la nôtre, cette crise de confiance est dramatique. Fédéralistes ou souverainistes, nous avons tous, dans cette enceinte, à gagner à changer cette situation.

Nous devons solidairement donner un sérieux coup de barre afin que le décorum, la qualité des débats et le respect mutuel caractérisent dorénavant l'un des plus anciens Parlements au monde.

Si le président de l'Assemblée nationale est l'arbitre des débats entre députés, il est aussi le protecteur premier des parlementaires, puisqu'il a le devoir également de veiller au respect de leurs droits, privilèges et immunité – et j'ajouterais «selon la tradition», pour rassurer encore une fois le chef de l'opposition officielle. Ceux-ci leur sont accordés par la loi pour qu'ils exercent leur mandat populaire à l'abri de toute ingérence et en toute sécurité.

Chers collègues, je serai en tout temps un gardien vigilant de l'indépendance de l'Assemblée, autant que de votre réputation et de votre honneur. Dans cet esprit, je veux consacrer une

partie de mes énergies à la revalorisation du rôle de ces députés que l'on qualifie péjorativement de députés d'arrière-ban. Trop de parlementaires de chaque côté de la Chambre ont souvent l'impression que leur voix ne compte pas dans notre Assemblée et qu'ils perdent un temps précieux à siéger ici. Je veux vous assurer, chers collègues, de ma profonde solidarité à votre endroit. Je veux aider à changer cette situation. Je veux aussi, avec vous, que la réforme parlementaire cesse rapidement d'être un rêve sans lendemain.

Nous le savons tous très bien, notre Parlement pourrait être non seulement plus respectable mais aussi plus efficace. Nous prenons trop de temps pour certaines choses, mais pas assez pour d'autres. Bien sûr, il ne faut pas bousculer trop vite les bonnes vieilles traditions, mais arrive un moment où l'audace de changer l'ordre des choses n'est plus de la témérité, mais simplement une question de respect élémentaire pour le peuple souverain, qui attend impatiemment d'en avoir pour son argent.

Selon le règlement de notre Assemblée, le rôle du président consiste à représenter celle-ci, également, notamment dans ses rapports avec d'autres parlements. Sachez bien, chers collègues, que j'entends jouer ce rôle pleinement, et pas uniquement à l'étranger. Ici même, au Québec, les responsabilités et fonctions de l'Assemblée nationale et de ses membres doivent être mieux connues et mieux comprises. Pour cela, il faudra plus d'ouverture, plus de disponibilité et plus de présence auprès de notre population.

Quant à la scène internationale, tout en tenant compte des coûts élevés engendrés par l'accomplissement de cette mission, j'aurai toujours à l'esprit que nous sommes l'Assemblée nationale d'un peuple, comme le dit d'ailleurs elle-même la loi constituante de notre Parlement.

Enfin, en ce qui concerne ma responsabilité d'administrer les services de l'Assemblée nationale, j'indique aux membres de cette Chambre que je suis un partisan de la responsabilité active des élus sur l'appareil administratif étatique. En conséquence, je compte bien m'intéresser personnellement au bon fonctionnement des services mis à la disposition des parlementaires. Je vous invite donc tous à me transmettre vos commentaires à chaque fois que vous le jugerez à propos.

Cependant, une chose doit être claire dès maintenant. Le Parlement, ses membres et ses employés ne pourront pas rester en marge de l'effort collectif de redressement des finances publiques. À cet égard, je suis informé que des choix douloureux nous attendent, mes collègues et moi qui siégerons au Bureau de l'Assemblée. J'espère que nous trouverons auprès de tous et de toutes la compréhension, mais surtout la volonté qui s'imposent.

Je tiens enfin à dire aux membres du personnel de l'Assemblée que je reconnais, comme vétéran parlementaire, l'importance de leurs tâches et du travail qu'ils accomplissent généralement dans l'ombre. Certes, j'attends de chacun d'eux une loyauté et un professionnalisme exemplaires, mais je les assure que je tenterai toujours, dans la mesure du possible, qu'ils puissent remplir leurs fonctions le plus efficacement et, pourquoi pas, le plus agréablement que ce soit.

Chers collègues, je sais que j'ai été un peu long. Certains diront, en somme, que j'ai été fidèle à moi-même. Cependant, compte tenu des circonstances et, surtout, des attentes de la population en regard du fonctionnement de son Assemblée nationale, je jugeais que je devais mettre mes cartes sur la table dès le départ, clarifier les enjeux, les attentes et préciser les objectifs. Je vous remercie.

Des voix: Bravo!

Élection de M. Claude Pinard au poste de vice-président de l'Assemblée nationale

Le Président: Alors, maintenant, nous allons plonger dans l'action et nous allons procéder, conformément aux dispositions des articles 7, 8 et 9 du règlement, à l'élection d'un vice-président, en remplacement du député d'Anjou. Je suis donc prêt à recevoir les propositions concernant cette charge de vice-président. M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, toujours après en avoir informé l'opposition officielle, je propose que monsieur...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bouchard: ...je propose que M. Claude Pinard, député de la circonscription électorale de Saint-Maurice, soit élu vice-président de l'Assemblée nationale.

Des voix: Bravo!

Le Président: Est-ce qu'il y a d'autres propositions?

Compte tenu de la teneur des applaudissements, je constate qu'il n'y a pas d'autre proposition. Est-ce que quelqu'un veut intervenir sur cette proposition? Alors, s'il n'y a pas d'autres interventions – s'il n'y a pas d'interventions, en fait – en application de l'article 8, je proclame élu vice-président de l'Assemblée nationale du Québec le député de Saint-Maurice, M. Claude Pinard.

Des voix: Bravo!

Affaires courantes

Le Président: Nous allons maintenant procéder aux affaires courantes.

Déclarations ministérielles. Je crois qu'il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Dépôt de documents. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Rapport annuel de la Société du Grand Théâtre de Québec

Mme Beaudoin: Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 1994-1995 de la Société du Grand Théâtre de Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapport annuel du Commissaire aux plaintes en matière de santé et de services sociaux, sur la procédure d'examen des plaintes de sept régies régionales

M. Rochon: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les rapports suivants. D'abord, le rapport annuel 1994-1995 du Commissaire aux plaintes, de même que les rapports annuels 1994-1995 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes pour les sept régies régionales de la santé et des services sociaux suivantes: le Bas-Saint-Laurent, Chaudière-Appalaches, l'Estrie, la Mauricie–Bois-Francs, la Montérégie, Montréal-Centre et le Nord du Québec.

(15 h 20)

Rapport annuel de la Régie régionale

de la santé et des services sociaux de Laval

Et, finalement, le rapport annuel 1994-1995 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Laval.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la commission des affaires sociales

M. Bélanger: M. le Président, conformément à l'article 392 de la

Loi sur les services de santé et les services sociaux, je fais motion pour déférer l'étude de ce dernier rapport à la commission des affaires sociales et pour que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de cette commission pour la durée du mandat.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, strictement une question d'information. Il y a d'autres régies régionales. Est-ce que le gouvernement se propose de déposer les autres rapports dans les meilleurs délais?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: Alors, M. le Président, on m'informe que c'est déjà fait.

Le Président: Ça va? Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Alors, M. le ministre des Transports.

Rapport annuel de l'Office des autoroutes du Québec

M. Brassard: Oui, M. le Président, je voudrais déposer un rapport extraordinairement succinct de 1994-1995, celui de l'Office des autoroutes du Québec.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Alors, le rapport succinct du ministre est déposé. M. le ministre de l'Environnement et de la Faune.

Rapport annuel du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James

M. Cliche: Oui, M. le Président, j'ai le plaisir et l'honneur de déposer le rapport annuel 1994-1995 du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James.

Message de Sa Majesté la reine Elizabeth II à l'occasion du jour du Commonwealth

Le Président: Alors, document déposé. Le lundi 11 mars dernier était le jour du Commonwealth. Pour souligner cet événement, Sa Majesté la reine Elizabeth II, chef du Commonwealth, a fait parvenir un message de circonstance que je dépose.

Lettres de nomination des leader, leaders adjoints, whip en chef et whips adjointes du gouvernement

J'ai reçu, d'autre part, de M. le premier ministre des lettres m'informant des nominations suivantes. Au poste de leader du gouvernement, M. Pierre Bélanger, député d'Anjou; au poste de leader adjoint du gouvernement, M. Jacques Brassard, député de Lac-Saint-Jean; au poste de whip en chef du gouvernement, M. Jean-Pierre Jolivet, député de Laviolette. Ces nominations sont effectives à compter du 29 janvier dernier, 1996.

J'ai également reçu de M. le premier ministre des lettres m'informant des nominations suivantes. Au poste de leader adjoint du gouvernement, Mme Jocelyne Caron, députée de Terrebonne. Au poste de whips adjointes du gouvernement, Mme Cécile Vermette, députée de Marie-Victorin, et Mme Solange Charest, députée de Rimouski. Ces nominations sont effectives à compter d'aujourd'hui, le 12 mars. Et je dépose ces lettres.

Je dépose également le rapport du Directeur général des élections... M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, M. le Président. À ce moment-ci, vous me permettrez de souligner, au nom de tous les parlementaires, le travail de l'ex-leader, celui que j'avais l'habitude d'appeler «mon bon ami, le député de Joliette», qui a servi cette institution, à

titre de leader du gouvernement et leader de l'opposition, pendant de nombreuses années, et de souhaiter la bienvenue et la meilleure des chances à mon nouvel ami d'en face, le député d'Anjou.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: M. le Président, je constate qu'en cette Chambre il y a des amitiés qui naissent spontanément, et je m'en réjouis. Maintenant, il n'en tient qu'à nous de l'entretenir si elle ne veut pas mourir au feuilleton.

Des voix: Ha, ha, ha!

Rapport des résultats officiels des élections partielles tenues le 19 février 1996, décisions du Bureau de l'Assemblée nationale et nouvel organigramme de l'Assemblée

Le Président: Ceci dit, je dépose donc le rapport du Directeur général des élections concernant les résultats officiels du scrutin pour les élections partielles tenues le 19 février dernier dans les circonscriptions électorales de Jonquière et de La Prairie.

Je dépose les décisions nos 769 à 775 du Bureau de l'Assemblée nationale. Et je dépose finalement le nouvel organigramme de l'Assemblée nationale.

Dépôt de rapports de commissions

Alors, nous en sommes maintenant aux rapports des commissions. M. le député de Châteauguay?

M. Fournier: Oui, M. le Président. C'est peut-être un oubli, mais on se serait attendu qu'à la première occasion le gouvernement rende public le rapport du Vérificateur dans l'affaire Le Hir. Alors, je voudrais peut-être demander si c'est un oubli ou si le gouvernement n'ose tout simplement pas faire la lumière sur cette affaire.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: M. le Président, nous n'en sommes pas à l'étape des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Donc, je pense qu'à ce moment-ci l'intervention est tout à fait prématurée et non avenue.

Le Président: Alors, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, de façon à ce qu'il n'y ait pas de malentendu, M. le Président, nous sommes à l'étape des dépôts de documents. Ça aurait été la première occasion pour le gouvernement, qui est saisi de ce rapport depuis vendredi dernier, suivant les informations que nous avons, de le déposer à l'Assemblée nationale, simplement pour rappeler à l'honorable premier ministre désigné qu'il s'est exprimé dans le sens de la transparence, à Ottawa, dernièrement, en disant: La politique, ici – il parlait d'Ottawa – c'est de ne pas publier. À Québec, la politique, c'est de publier et peut-être même de déposer à l'Assemblée nationale.

Le Président: Alors, M. le leader du gouvernement, et j'espère que...

M. Bélanger: M. le Président...

Le Président: ...cet échange va se terminer là.

M. Bélanger: Oui. Je constate, M. le Président, la grande hâte qu'a le leader de l'opposition de commencer la période des questions. Alors, peut-être que ça sera sa première question, qu'il pourra poser, à ce moment-là, au premier ministre.

Une voix: Il posera...

Une voix: C'est ça.

Le Président: Alors, nous en sommes maintenant aux rapports des commissions. M. le président de la commission du budget et de l'administration, le député d'Arthabaska.

Vérification des engagements financiers des ministères du Revenu, des Finances, du Conseil du trésor, des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique, des Services gouvernementaux, et audition du sous-ministre du Revenu en vertu de l'article 8 de la

Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics

M.

Baril (Arthabaska): M. le Président, veuillez me permettre de déposer le rapport de la commission du budget et de l'administration, qui a siégé le 23 janvier et le 8 février 1996 afin de procéder à la vérification des engagements financiers du ministère du Revenu contenus dans les listes de septembre 1993 – c'était le temps qu'on les étudie – à décembre 1995; du ministère des Finances, également contenus dans les listes de février 1994 à décembre 1995; du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique, contenus dans les listes de septembre 1993, encore, à décembre 1995; et des Services gouvernementaux, contenus dans les listes de février 1994 à décembre 1995.

Également, je dépose le rapport de la commission du budget et de l'administration qui a siégé le 28 février 1996 afin de procéder à l'audition du sous-ministre du Revenu en vertu de l'article 8 de la

Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics. Le rapport de la commission contient une recommandation.

Le Président: Ces rapports sont déposés. Alors, maintenant, la présidente de la commission de l'aménagement et des équipements et députée de Mégantic-Compton.

Vérification des engagements financiers des ministères des Affaires municipales, secteur gestion municipale, et de l'Environnement et de la Faune

Mme Bélanger: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'aménagement et des équipements qui a siégé les 23 janvier, 15 et 22 février 1996 afin de procéder à la vérification des engagements financiers du ministère des Affaires municipales, secteur gestion municipale, contenus dans les listes de janvier 1993 à décembre 1995, et du ministère de l'Environnement et de la Faune, contenus dans les listes d'avril 1993 à décembre 1995.

Une voix: Très bien.

Le Président: Ces rapports sont déposés. M. le vice-président de la commission des institutions et député de Laurier-Dorion.

Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Sûreté du Québec et vérification de ses engagements financiers, et consultation générale sur les projets de loi nos 130 et 131

M. Sirros: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer quatre rapports de la commission des institutions, soit, premièrement, le rapport de l'examen des orientations, des activités et de la gestion de la Sûreté du Québec, qui a eu lieu le 25 janvier 1996; deuxièmement, le rapport de la vérification des engagements financiers de la Sûreté du Québec, qui a eu lieu le 25 janvier 1996; troisièmement, le rapport de la consultation générale sur le projet de loi n° 130,

Loi sur la justice administrative, tenue les 6, 7, 8, 13, 14 et 15 février 1996; et, finalement, le rapport de la consultation générale sur le projet de loi n° 131, Loi modifiant la

Loi sur le ministère du Conseil exécutif concernant l'éthique et la déontologie, tenue les 20 et 22 février 1996.

Le Président: Alors, ces rapports sont déposés. M. le vice-président de la Commission des affaires sociales et député de Nelligan.

Examen des rapports annuels 1993-1994 et 1994-1995 de certaines régies régionales, vérification des engagements financiers du ministère de la Santé et des Services sociaux, de l'Office des personnes handicapées, et consultation générale sur l'avant-projet de

loi sur l'équité salariale et modifiant certaines dispositions législatives

M. Williams: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer trois rapports de la commission des affaires sociales, qui a d'abord siégé le 24 janvier 1996 afin de procéder à l'étude des rapports annuels 1993-1994 et 1994-1995 et d'entendre à cette fin la Régie régionale de la santé et des services sociaux de l'Outaouais, la Régie régionale de la santé et des services sociaux de l'Estrie et la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Mauricie–Bois-Francs.

(15 h 30)

Elle a, de plus, siégé le 25 janvier 1996 afin de procéder à la vérification des engagements financiers du ministère de la Santé et des Services sociaux contenus dans les listes d'août 1993 à novembre 1995 et ceux de l'Office des personnes handicapées du Québec contenus dans les listes de janvier 1993 à novembre 1995. Elle a enfin siégé les 6, 7, 8, 13 et 15 février 1996 afin de procéder à une consultation générale et de tenir des audiences publiques sur l'avant-projet de loi intitulé

Loi sur l'équité salariale et modifiant certaines dispositions législatives.

Le Président: Ces rapports sont déposés. Maintenant, nous allons entendre le président de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, député de Richmond.

Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

M. Vallières: Oui, M. le Président. Je voudrais déposer le rapport de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, qui a siégé le 18 janvier 1996 afin de procéder à la vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation contenus dans les listes d'octobre 1994 à octobre 1995.

Le Président: Ces rapports sont déposés. M. le vice-président de la commission de l'éducation et député de Bourassa.

Vérification des engagements financiers du ministère de l'Éducation, audition du coprésident de la Commission des états généraux sur l'éducation sur son rapport d'étape et audition du sous-ministre de l'Éducation dans le cadre de la

Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics

M. Charbonneau (Bourassa): Oui, M. le Président. Je voudrais déposer cinq rapports de la commission de l'éducation, qui a siégé le 25 janvier 1995 et le 23 janvier 1996 afin de procéder à la vérification des engagements financiers relevant du ministère de l'Éducation contenus dans les listes de septembre 1993 à avril 1994. La commission a aussi siégé le 31 janvier 1996 afin d'entendre les coprésidents de la Commission des états généraux de l'éducation sur le document intitulé «Exposé de la situation». Elle a siégé le 6 février 1996 afin d'entendre le sous-ministre de l'Éducation dans le cadre de la

Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics.

Audition du Vérificateur général sur des éléments de son rapport 1995 concernant les universités, ainsi que de leurs dirigeants, et audition de la Commission consultative de l'enseignement privé et de la Commission d'appel sur la langue d'enseignement dans le cadre du mandat de surveillance des organismes publics

La commission a aussi siégé les 27, 28, 29 février 1996 afin d'entendre le Vérificateur général du Québec sur les éléments de son rapport de 1995 concernant les universités ainsi que les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire quant aux rapports produits en application de la

Loi sur les établissements de niveau universitaire. Et, enfin, la commission a siégé le 5 mars 1996 dans le cadre d'une surveillance d'organismes de la Commission consultative de l'enseignement privé et de la Commission d'appel sur la langue d'enseignement. Merci.

Le Président: Ces rapports sont déposés. Maintenant, M. le président de la commission de l'économie et du travail, et député d'Outremont.

Vérification des engagements financiers de la ministre déléguée au Tourisme et étude de la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour l'année 1996, des engagements de performance ainsi que de rapports particuliers

M. Tremblay: Alors, M. le Président, je dépose le rapport de la commission de l'économie et du travail, qui a siégé le 25 janvier 1996 afin de procéder à la vérification des engagements financiers de la ministre déléguée au Tourisme contenus dans des listes d'octobre 1993 à octobre 1994.

Je dépose également le rapport de la commission de l'économie et du travail, qui a siégé les 27 et 28 février 1996 afin d'étudier la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour 1996, le rapport général de suivi au 31 décembre 1995 de l'engagement de performance 1993-1995, l'engagement de performance transitoire 1996, le rapport particulier sur l'équilibre énergétique, l'efficacité énergétique et l'hydraulicité, le rapport particulier sur la recherche et le développement ainsi que la diversification, et, finalement, M. le Président, d'entendre les membres du conseil de direction d'Hydro-Québec.

Le Président: Alors, ces rapports sont déposés.

À la rubrique dépôt de pétitions, il n'y a pas de dépôt de pétitions aujourd'hui.

Comme il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel, nous en arrivons maintenant à la fameuse période des questions et réponses orales. Mais, auparavant, vous me permettrez, pour faire un peu durer le suspense... C'est pour faire en sorte que nos nouveaux collègues de l'Assemblée autant que les anciens qui auraient peut-être oublié certaines règles qui prévalent à cette période stratégique et névralgique de notre joute parlementaire... Je voudrais rappeler quelques articles importants.

D'abord, l'article 75: «Les questions doivent porter sur des affaires d'intérêt public, ayant un caractère d'actualité ou d'urgence, qui relèvent d'un ministre ou du gouvernement» dans son ensemble. «Toute autre question doit être inscrite au feuilleton.» «Les questions doivent être brèves. Un court préambule est permis pour les situer dans leur contexte.»

Les questions ne peuvent comporter ni expression d'opinion ni argumentation; elles ne peuvent être fondées sur des suppositions, ni viser à obtenir un avis professionnel ou personnel, ni suggérer la réponse demandée, ni être formulées de façon à susciter un débat.

M. Johnson: ...

Le Président: C'est le règlement, M. le chef de l'opposition. «Il est permis de poser une ou plusieurs questions complémentaires. Elles doivent être brèves, précises et sans préambule. Elles doivent se rattacher à la question principale ainsi qu'aux réponses fournies par le gouvernement. Il appartient au Président d'en déterminer le nombre.»

Les réponses, quant à elles, doivent être brèves, se limiter aux points qu'elles touchent et ne contenir ni expression d'opinion ni argumentation. Elles doivent être formulées de manière à ne susciter aucun débat.

Des voix: ...

Le Président: Et, pendant que nous y sommes, je voudrais également rappeler les articles 32 et 35 concernant l'ordre dans cette Chambre.

L'article 32 portant sur le décorum: «Les députés doivent observer le règlement et contribuer au maintien du décorum de l'Assemblée – ce n'est pas uniquement au président de l'Assemblée à maintenir le décorum, c'est à chacun et chacune d'entre vous. Ils occupent la place qui leur a été assignée par le président, y demeurent assis et gardent le silence à moins d'avoir obtenu la parole. Ils doivent s'abstenir de tout ce qui peut nuire à l'expression d'autrui ou au bon fonctionnement de l'Assemblée.»

Et, finalement, je rappelle les paroles qui sont interdites et les propos non parlementaires. Je ne lirai pas l'article 35 au complet...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: ...ni le catalogue qu'on m'a fourni, d'ailleurs, mais je voudrais rappeler qu'il est interdit d'imputer des motifs indignes à un député ou de refuser d'accepter sa parole et qu'il est aussi interdit de se servir d'un langage violent, injurieux ou blessant à l'adresse de qui que ce soit.

Questions et réponses orales

Cela étant dit, ces rappels étant faits, je suis prêt à recevoir la première question principale.

M. Johnson: Le temps commence tout de suite.

Le Président: Le temps commence tout de suite. M. le chef de l'opposition officielle.

Mesures de relance de l'économie

et de création d'emplois

M. Johnson: Oui, M. le Président, ma question s'adresse au premier ministre désigné et nouveau député de Jonquière. J'en profite, d'ailleurs, pour saluer, dans nos galeries, son prédécesseur, le député de Jonquière jusqu'à récemment, M. Francis Dufour.

Oui, il y a quelques jours, le gouvernement a publié un document, «Un Québec de responsabilité et de solidarité», qui, à tout le moins, pourrait également être un bilan des premiers 18 mois de ce nouveau gouvernement élu en septembre 1994. Plutôt que d'évoquer des perspectives catastrophiques – ça ne fait pas que ça, incidemment – ça devrait être un bilan.

Et le bilan, si on s'en reporte à la plupart des mesures qui sont publiées, les séries historiques qu'on y retrouve, démontre une détérioration du climat économique et du climat de l'emploi en 1995: le produit intérieur brut avait augmenté de 3,9 % en 1994, il n'était que de 1,8 % l'an dernier; les investissements, qui avaient cru de 5,2 % en 1994, ont chuté de près de 4 % en 1995; et les mises en chantier, de 34 000 qu'elles étaient, ont chuté à 22 000 en 1995. Et rien ne laisse croire, selon les prévisionnistes, quelque encouragement, notamment au

titre des investissements, pour l'an prochain ou pour 1996, pour l'année complète, lorsqu'on voit qu'en Ontario l'augmentation des investissements sera de 2,5 % cette année, 5,8 % au Nouveau-Brunswick, et, encore une fois, on prévoit une chute de 3 % au Québec. Pendant ce temps, 800 000 Québécois, plus de 800 000 Québécois et Québécoises vivent de la sécurité du revenu et plus de 400 000 de nos concitoyens et concitoyennes vivent du chômage.

Je demanderais au premier ministre, qui, comme moi, je l'ai dit tout à l'heure, a dénoncé l'inaction du gouvernement depuis 18 mois: Quels gestes, lui, a-t-il posés depuis un mois et demi qu'il est premier ministre, après avoir dénoncé l'inaction pendant un an et demi?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, je voudrais remercier le chef de l'opposition d'avoir posé une question très pertinente, mais, avant d'y répondre, je voudrais peut-être m'étonner du

titre qu'il m'a décerné, de premier ministre désigné. Je ne sais pas si je dois voir là un appel à une élection générale, M. le Président...

Des voix: Ha, ha, ha!

(15 h 40)

M. Bouchard: ...pour que nous puissions changer le titre.

Il est vrai que la situation économique n'est pas ce que nous souhaiterions, que les paramètres en sont à plusieurs égards alarmants, qu'il y a des causes proches et lointaines pour cela, mais il est certain que la convocation de la conférence socioéconomique qui a été faite arrive à point nommé, et je pense que le chef de l'opposition et l'autre membre de l'opposition qu'il amènera avec lui auront l'occasion de contribuer à ces discussions très importantes la semaine prochaine, à l'élaboration d'un plan d'action, d'un plan de relance de l'emploi.

Ceci étant dit, tout n'est pas aussi sombre qu'on voudrait le dire.

On notera, au plan de l'emploi par exemple, que le Québec enregistre un sixième gain mensuel d'emplois en autant de mois, qu'en l'espace des sept derniers mois il s'est créé plus de 60 000 emplois au Québec, ce qui compte pour près de 37 % de tous les emplois qui ont été créés au Canada même, durant la même période, qu'au plan de l'exportation, au cours des 10 premiers mois, nous avons enregistré une augmentation de 20 % de plus de marchandises exportées et que, en ce qui concerne les livraisons manufacturières, les livraisons en 1995 sont en hausse de 10 % par rapport à l'année dernière, l'une des meilleures années au cours des 15 dernières années.

Donc, tout n'est pas sombre. C'est un portrait nuancé qu'il faut dresser. Mais, là où sont les faiblesses, il faudra agir, et je compte sur la coopération de tous, y compris du chef de l'opposition, pour nous aider à relancer le Québec.

Une voix: Bravo!

Le Président: En complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Johnson: M. le Président, comment le premier ministre et député de Jonquière peut-il se féliciter des actions qu'il a prises, lorsque, selon lui, l'annonce d'une conférence, l'annonce d'une conférence suivie de la mise sur pied de groupes de travail, l'annonce d'une conférence suivie de groupes de travail suivis de décisions à l'automne reporte d'encore six mois les décisions qui affectent plus de 1 200 000 Québécois et Québécoises qui sont sans emploi?

Comment le premier ministre trouve-t-il que son action consiste à convoquer des conférences, des groupes de travail et des conférences à l'automne, alors qu'à ce moment-là ça fera deux ans que le gouvernement est en place et que rien n'aura été fait en matière de développement économique?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, je soumettrai en toute déférence que les références historiques du chef de l'opposition sont un peu courtes. Il faudrait remonter à un peu plus de deux ans pour voir, par exemple, que, il y a trois ans, on a enregistré grâce à lui le déficit le plus extraordinaire, le plus considérable de l'histoire du Québec: 5 700 000 000 $.

C'est donc une chose que j'ai dû examiner en arrivant, les conséquences de cette série de déficits qui ont été enregistrés, d'une série ininterrompue pendant sept ans, à 5 % par année, d'augmentations de dépenses par celui qui devait les contrôler, c'est-à-dire l'actuel chef de l'opposition, alors président du Conseil du trésor. Oui, j'ai eu du travail à faire, M. le Président, à prendre connaissance de ces données qui expliquent en très grande

partie les problèmes où nous sommes.

Alors, ce gouvernement a décidé d'agir. Il agira en concertation avec les intervenants et il permettra à tout le monde d'y participer. Ce ne sera pas une activité partisane, ce sera quelque chose où tout le monde est convié, même l'opposition. Et, si l'opposition veut contribuer à redresser la situation actuelle qui plonge ses racines très loin, il faudra qu'elle nous aide, qu'elle aide le Québec et qu'elle apporte sa pierre à l'effort qui s'amorce.

Une voix: C'est ça.

Le Président: En complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Johnson: M. le Président, si, comme nous le croyons tous deux, l'autre façon de gouverner, pendant un an et demi, n'a rien donné pour les chômeurs et chômeuses du Québec, qu'est-ce que les six prochains mois vont donner si l'activité du premier ministre consiste à convoquer des conférences? Combien de chômeurs et d'assistés sociaux de moins y aura-t-il dans trois mois parce qu'on convoque une conférence pour la semaine prochaine?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, il y aura moins d'assistés sociaux et il y aura moins de chômeurs s'il y a moins de paroles perdues, s'il y a moins d'échanges controversés, s'il y a plus d'action dans ce Parlement même, dans l'Assemblée nationale. Ce gouvernement prendra ses responsabilités.

Des voix: Bravo!

M. Bouchard: L'effort, l'effort qui s'amorce, l'effort qui commence... Pardon.

Le Président: La mémoire étant une faculté qui oublie, je constate qu'il y en a qui ont rapidement oublié. Alors, je voudrais rappeler que le premier ministre, autant que le chef de l'opposition, ont droit au silence de tous les membres de l'Assemblée pour leur joute oratoire. M. le premier ministre.

M. Bouchard: Merci, M. le Président. L'effort qui s'amorce s'appuiera sur une large concertation, s'appuiera sur un pacte social, s'appuiera sur un soutien général au Québec des gens d'affaires, des parties syndicales, des groupes communautaires, de tout le monde. Et nous allons avoir un plan d'action qui va fonctionner, nous n'allons pas rester dans la situation actuelle. Et j'invite tout le monde à contribuer à cet effort-là, M. le Président. Quand je dis «plan d'action», ça veut dire action. Ce gouvernement va construire un chantier au Québec.

Le Québec se remet en mouvement à compter de la mise en place du plan d'action que nous sommes en train d'élaborer. Et je voudrais simplement réitérer le plus directement possible, le plus sincèrement possible à l'opposition cette offre de participation à l'effort que nous allons maintenant entreprendre ensemble.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle, en complémentaire, à nouveau.

M. Johnson: Si ce qui est important, ce sont des actions, des gestes posés ici, à l'Assemblée nationale, par les parlementaires, pourquoi est-ce que le premier ministre a demandé à son leader d'ajourner les travaux puis qu'on ne siégera pas demain?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, lorsque nous reviendrons en cette Chambre, nous serons forts de l'appui que nous auront donné une consultation et une discussion très vive entre les décideurs du Québec. Il ne s'agit pas de substituer à l'action des échanges de décibels, il s'agit simplement de s'entendre sur des choses que nous allons faire. Je crois que l'exercice qui se prépare la semaine prochaine est un exercice qui est extrêmement important. Je voudrais que nous donnions la chance à cet exercice. Nous avons vécu une période difficile au cours de la dernière année.

Nous avons eu un référendum où nous nous sommes affrontés sur des enjeux fondamentaux, des enjeux souvent déchirants pour bien des citoyens du Québec. À compter de la semaine prochaine, nous allons asseoir autour de la même table des gens qui, jusqu'ici, se sont affrontés dans des débats, qui ont échangé parfois des paroles aigres-douces, mais qui maintenant se retrouvent autour d'un même forum pour regarder dans la même direction: l'avenir du Québec immédiat, dans un but d'action commune, une action de solidarité.

Je crois que c'est éminemment louable, et le chef de l'opposition devrait nous féliciter de le faire.

Le Président: M. le chef de l'opposition, toujours en complémentaire? En principale. Alors, M. le chef de l'opposition, en deuxième principale.

Resserrement de l'administration d'Hydro-Québec

M. Johnson: Oui, M. le Président, en principale. J'ai siégé avec mes collègues de la commission de l'économie et du travail sur la demande qu'Hydro-Québec a fait parvenir au gouvernement pour l'ajustement de ses tarifs. J'ai constaté sur place que le ministre responsable, en gros, disait à Hydro-Québec que celle-ci ne pourrait pas bénéficier d'augmentation de tarifs, ou de frais, ou de taxes, à toutes fins pratiques, tant et aussi longtemps que le ménage ne serait pas fait à Hydro-Québec. Est-ce que le premier ministre trouve que le ménage a été fait à Hydro-Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, comme citoyen du Québec, je crois que, comme bien du monde, j'éprouve un sentiment partagé devant ce qui se passe à Hydro-Québec. D'une part, Hydro, c'est le fleuron incontesté de l'activité économique du Québec, c'est une des grandes réussites québécoises; il faudra toujours maintenir à Hydro sa crédibilité et le rôle de moteur de l'économie du Québec. Cependant, l'autre côté du portrait, c'est qu'en effet la gestion d'Hydro ne nous paraît pas être tout à fait rigoureuse, pour employer un euphémisme.

Nous croyons qu'il y a place à amélioration, qu'il y aura place à resserrement, place à rigueur, et le ministre des Ressources sera en mesure d'annoncer bientôt les mesures que le gouvernement entend prendre à cet égard.

Le Président: M. le chef de l'opposition, en complémentaire.

Une voix: Des augmentations.

M. Johnson: Oui. Est-ce que les mesures que le premier ministre compte annoncer vont comprendre des augmentations de tarifs?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, la question est prématurée. Nous sommes en train d'examiner le dossier et, en temps et lieu, nous ferons connaître les décisions gouvernementales.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Johnson: Oui. Est-ce qu'on peut considérer, comme je le disais tout à l'heure, que, dans le fond, c'est le ministre responsable qui a trouvé la meilleure formule: si le ménage n'est pas fait à Hydro-Québec, il n'y aura pas d'augmentation de tarifs? Essentiellement, est-ce que le premier ministre est en train de regarder si le ménage est fait ou est à faire et, en conséquence, est-ce qu'il entend faire porter son attention là-dessus, donc sur les dépenses d'Hydro-Québec plutôt que sur les nouveaux revenus d'Hydro-Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

(15 h 50)

M. Bouchard: M. le Président, il est évident qu'il y aura un ménage à Hydro-Québec. Et, pour compléter ma réponse, je demanderais au ministre des Ressources d'intervenir.

Le Président: M. le ministre d'État des Ressources naturelles.

M. Chevrette: M. le Président, je voudrais tout d'abord dire que ce qui a été dit à la commission parlementaire et aux conclusions de la commission parlementaire, c'est qu'il ne saurait être question d'une augmentation tarifaire sans effort additionnel de compression dans les ressources d'Hydro-Québec. Et, pour ceux qui ont lu tout le «clipping» de presse du lendemain, c'était ça qui ressortait.

Il est évident qu'avant de demander l'augmentation de 1 $ de tarif à des citoyens, il faut qu'Hydro-Québec fasse la preuve et la démonstration hors de tout doute qu'elle est capable de compresser pour la même somme.

Une voix: C'est ça.

Le Président: Très bien. Alors, M. le député de...

Une voix: De Saint-Laurent.

Le Président: ...Saint-Laurent. Je m'excuse, M. le député.

M. Cherry: En principale, M. le Président.

Le Président: En question principale? Alors, M. le député de Saint-Laurent.

Augmentation des tarifs d'électricité

M. Cherry: M. le Président, suite aux informations que nous avons obtenues en commission parlementaire dans le dossier d'Hydro-Québec et aux révélations depuis, permettez-moi d'en citer quelques-unes.

Qu'en 1995 seulement, 110 000 000 $ ont été versés en temps supplémentaire aux employés d'Hydro; qu'en bonis au rendement, 6 700 000 $ ont été versés; que l'écart salarial entre les travailleurs d'Hydro-Québec et ceux de la fonction publique, au niveau salarial, 16,2 %, auquel il faut ajouter la différence, également, de l'ensemble des avantages sociaux, qui se situe entre 5 % et 7 %, toujours en faveur des gens d'Hydro-Québec.

Il faut ajouter à ça, M. le Président, toutes les informations troublantes qui ont découlé ou de la commission parlementaire ou des médias, à savoir ce que le ministre a qualifié lui-même de la construction d'un château; les médias ont parlé de la loge au Forum; subvention des cafétérias, et j'en passe.

M. le Président, suite à l'accumulation de pareils faits et devant – et je le dis, là – l'embarras unanime de tous les membres de la commission parlementaire qui ont étudié la proposition tarifaire 1996 d'Hydro-Québec, ma question s'adresse au ministre des Ressources naturelles: Est-ce que le ministre peut donner l'assurance à cette Assemblée que les contribuables du Québec n'auront à subir aucune augmentation de la facture d'électricité, et ce, à compter du mois d'avril prochain?

Le Président: M. le ministre.

M. Chevrette: M. le Président, tout d'abord, il est tout à fait vrai qu'il y a un écart de 5,8 %, qui équivaut à 90 000 000 $, par rapport aux 30 entreprises les mieux rémunérées de la région de Montréal. C'est tout à fait vrai. 6 700 000 $ en bonis, c'est à peu près les chiffres qui nous ont été donnés; et quelque 100 000 000 $ de temps supplémentaire, c'est aussi vrai. Je vous rappellerai que ces conventions collectives ont été signées sous votre régime, premièrement.

Deuxièmement, M. le Président, oui, nous allons demander un effort de compression de la masse salariale, et j'espère que ça se fera intelligemment, qu'on pourra offrir du partage de temps de travail, qu'on pourra également songer à réduire de beaucoup le temps supplémentaire, même si Hydro a déjà indiqué qu'elle était disposée à réduire de 20 000 000 $ le chiffre de 87 000 000 $ actuellement annoncé.

Il y a d'autres possibilités aussi, par des plans de mise à la retraite accélérée; il y a moyen, je crois, de négocier correctement avec les salariés, mais il est tout à fait vrai qu'Hydro-Québec traîne des conventions collectives qui originent à octobre 1976. Rappelez-vous de cette date-là, c'est de là que part tout le marasme d'Hydro-Québec en ce qui regarde la question de la masse monétaire et la sécurité d'emploi qui y est reliée.

Mais je vous dirai aussi que les aberrations qui ont été sorties ou rendues publiques par différents groupes, c'est vrai que c'est achalant pour des parlementaires, et je ne m'en cacherai pas de vous le dire, mais c'est aussi l'occasion, par exemple, pour nous de demander plus de rigueur.

Une voix: Très bien répondu.

Le Président: M. le député de Laporte.

M. Bourbeau: M. le Président, une question additionnelle au ministre: Est-ce qu'il n'y a pas un certain illogisme dans les propos du ministre, qui déclare qu'il n'y aura pas d'augmentation de tarifs tant qu'Hydro-Québec n'aura pas fait le ménage? Parce que, si Hydro-Québec fait le ménage comme le souhaite le ministre, à ce moment-là, elle va dégager un surplus en réduisant ses dépenses...

Une voix: Oui.

M. Bourbeau: ...donc ça rendra inutile l'augmentation des tarifs.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: M. le ministre.

M. Chevrette: M. le Président, je suis heureux que ce soit l'ancien ministre des Finances qui me pose la question. S'il y en a un qui doit savoir l'interdépendance ou l'«interinfluence» des finances de la société d'État sur les finances publiques, ça devrait être lui. Et il sait très bien que si, d'un côté, on va chercher une certaine forme de tarification, mais que, de l'autre côté, également, on exige une très grande rigueur, la santé financière d'Hydro reviendra encore plus rapidement, et ça favorisera l'ensemble des finances du Québec et l'ensemble de la rentabilité de la société d'État.

Le Président: Alors, M. le... M. le député de Notre-Dame-de-Grâce, en complémentaire?

M. Copeman: Oui.

Le Président: En complémentaire. Alors, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Copeman: Est-ce que le nouveau ministre responsable de la protection du consommateur partage la position des associations de consommateurs qui qualifient de scandaleuse et inacceptable la hausse proposée, et entend-il défendre les intérêts des consommateurs québécois au Conseil des ministres en exigeant un gel des tarifs dans le secteur résidentiel?

Le Président: M. le ministre.

M. Boisclair: M. le Président, je suis heureux de la question. Ça me permet d'abord de faire le point. Nous avons déjà échangé avec les représentants des différentes organisations représentant les consommateurs. Il est clair qu'il s'agit d'un partenaire incontournable pour le gouvernement du Québec, et il est de mon intention aussi de les revoir à nouveau avec le ministre responsable. Je suis convaincu qu'ils partagent avec nous les efforts qui sont demandés, ils partagent avec nous la situation. Je pense qu'ensemble la solution proposée par le ministre et par le gouvernement les satisfera.

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup, en principale.

Gestion financière rigoureuse d'Hydro-Québec

M. Dumont: Merci, M. le Président. Toujours sur Hydro-Québec, puisqu'on y est. On pourrait ajouter aux exemples donnés par le député de Saint-Laurent une perte de, probablement, plus de 40 000 000 $ qui est due au fait qu'Hydro n'a plus recours à la sous-traitance, si on se réfère à une commission parlementaire de 1987 qui en avait évalué les économies. Si on fait des évaluations de postes en trop à Hydro-Québec, on arrive aussi à plusieurs dizaines de millions, probablement une couple de centaines de millions, même.

Ma question: on arrive vite, en additionnant tout ça, à un montant d'argent perdu qui n'est pas loin d'être équivalent à 10 % de ce que paient les ménages québécois pour leur électricité. D'ailleurs, les groupes auxquels référait il y a quelques instants le député de Notre-Dame-de-Grâce réclamaient une baisse des tarifs d'H