National Assembly — 27 May 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CAN 2014-05-27

Quebec — Committees

Le Président (M.

Chagnon) : O.K. Jean-Marc.

M. Fournier :

...deux aspects que mon collègue François fait. On peut s'appeler comme ça ici,

y a deux aspects qui font l'objet d'une entente de principe soumise à l'entente

globale : c'est sur le budget et c'est sur les... Dans le budget

qui est affecté à la CAQ, il est possible de répondre à beaucoup des besoins de

la CAQ, là, le quatrième vice-président, des

affaires de même. Donc, ça, on s'est déjà entendus là-dessus. J'imagine,

quelqu'un peut l'écrire. Pour moi, ce n'est pas un gros problème, là. Le

point, c'est : on a besoin de discuter sur la composition des commissions pour laquelle il y a eu une

proposition du secrétaire. Il pourrait peut-être prendre un peu de temps — si ça prend 15 minutes, ça veut dire qu'elle est incompréhensible — alors, un peu de temps pour expliquer ce que

c'est. Puis, déjà ça, on aurait ça dans le micro, là, puis peut-être

qu'on pourrait se comprendre, là.

Le Président (M.

Chagnon) : Alors, M. le secrétaire général. On peut faire ça

comme ça, ce n'est pas une mauvaise idée...

M. Bonsaint (Michel) : Oui. Alors,

écoutez...

Le Président (M. Chagnon) :

...une méthodologie qui se tient.

Bonsaint (Michel) : ...en fonction des discussions auxquelles j'ai

assisté, là, lors des derniers jours, aujourd'hui on a fait une

proposition qui tenait compte des besoins, en fait, je pense, de tous les

partis.

Premièrement, le gouvernement ne voulait pas

avoir plus de députés au sein des commissions. Donc, pour le maintien du quorum, et compagnie, là, c'est bon.

Deuxièmement, l'opposition officielle tenait à avoir ses quatre membres au sein des commissions, la Coalition avenir

Québec voulait avoir un poids qui représente sa proportion à

l'Assemblée. Donc, la proposition qu'on a faite, c'est d'avoir sept députés du

gouvernement, quatre députés du Parti québécois, deux députés de la coalition et de permettre un droit de vote à la

coalition, comme ça s'était fait en 2007, de sorte que le gouvernement n'est pas obligé d'augmenter le

nombre de députés en commission parlementaire pour maintenir sa

majorité.

Quand il y a

un député indépendant qui participe aux commissions, en fait on ajoute tout

simplement un député du gouvernement

et on maintient les temps de parole tels que prévus dans le tableau. Je ne sais

pas si on pourrait distribuer le tableau...

Le Président (M. Chagnon) :

Oui, bien sûr.

M. Bonsaint (Michel) : ...pour tous

les membres.

Le Président (M. Chagnon) :

Il y en aurait pour tout le monde.

M. Bonsaint (Michel) : Juste en

terminant; les temps de parole, la façon dont ce serait distribué, c'est qu'on

prendrait 50 % du temps au gouvernement lorsqu'il n'y a pas de député

indépendant, donc 50 % du temps lors des auditions,

lors du budget, des trucs comme ça. Par la suite, les oppositions se

sépareraient l'autre 50 % : 60 % du 50 % au Parti québécois et 40 % à la Coalition avenir

Québec. Lorsqu'il y a des députés indépendants qui seraient membres

d'une commission, le gouvernement et les partis d'opposition se partageraient

le temps des indépendants. C'est-à-dire que, si

l'indépendant a quatre minutes, deux minutes sur l'enveloppe du gouvernement,

deux minutes sur les enveloppes des oppositions, et par la suite

60 % du Parti québécois, 40 % à la Coalition avenir Québec. Donc,

voilà.

Le Président (M. Chagnon) :

Oui, François.

Bonnardel : Alors,

une remarque. M. le président a bien entendu le secrétaire général. Je

comprends que, pour la composition des

commissions, le gouvernement ne veut pas amener un membre de plus. Ça, j'en

suis conscient.

Maintenant,

qu'on nous demande, sur nos deux membres de commission, qu'il y en ait

seulement un qui vote... Je pense

que, si on regarde la proportion de notre formation politique, l'offre qui

devrait être faite aux deux oppositions serait que, sur quatre commissions sur 10, parce qu'on représente 40 %,

bien, qu'il y ait un membre non votant de la Coalition avenir Québec... six sur 10, pardon, si on regarde

la proportion, et que, de l'autre côté, bien, que ça soit le Parti

québécois, sur ses quatre membres, qui en

ait un qui ne soit pas votant. Alors, si on regarde le poids de notre formation

versus celui du Parti québécois, on se dit : Pourquoi nous devrions

assumer totalement le fait?

Alors, je

vous dis que là-dessus il pourrait être plausible que le Parti québécois puisse

lui aussi assumer le fait que, sur ses quatre membres, il y en ait un

qui ne vote pas sur un certain nombre de commissions, comme nous, on serait

prêts à l'accepter sur un certain nombre de commissions.

Le Président (M. Chagnon) :

Mme la leader.

Maltais : M. le

Président, bon, écoutez,

nous, je trouve qu'on a travaillé fort, on a collaboré puis on a réussi

à trouver avec les services de l'Assemblée nationale, là, une solution qui nous

paraît respectueuse d'à peu près tous les enjeux

qui avaient été soulevés tant par le gouvernement que par la deuxième

opposition, comme par nous, où on sent là-dedans qu'il y a une solution

intéressante. Évidemment, je parle de la solution qui est proposée par

l'Assemblée nationale. Je comprends que

notre collègue de la deuxième opposition fait valoir un nouveau point,

c'est-à-dire qu'il y a un échange, il y a un droit de vote, mais moi, je

réfère uniquement à la proposition de l'Assemblée nationale, qui me semble

correcte et respecter à peu près tous les points qu'on avait soulevés.

Il y a une chose que je tiens à dire sur ce

bout-là, c'est que je veux soulever à l'attention de tout le monde qu'il y a une fonction qui est importante puis qui

est utilisée non pas pour du temps, mais pour du rappel au règlement, et

ça s'appelle le leader adjoint. Dans la proposition de l'Assemblée nationale,

il est écrit que le député d'un groupe parlementaire

qui n'est membre d'aucune commission ne peut participer aux travaux des

commissions. Je suis d'accord. C'est

ce qu'on appelle souvent, nous, dans les oppositions, l'équipe volante. Il y a

des gens qui circulent d'une commission à l'autre et qui peuvent avoir le droit. Puis ça, je comprends qu'on ne

veuille pas d'équipe volante. Mais il arrive qu'on ait des députés… Je vous le

dis vraiment, là, parce que je le vois. Puis mon seul bémol, c'est le leader

adjoint ou la leader adjointe qui

peut venir invoquer parfois des points de règlement. Est-ce que ça va être

permis? Parce que c'est là, là, où il

y a un point d'achoppement, c'est-à-dire que c'est un rôle particulier, mais

c'est un rôle qui est important dans l'institution.

Je ferais

remarquer aussi, M. le Président, qu'il y a, dans les deux oppositions, comme

au gouvernement, beaucoup de nouveaux

députés et que ces leaders adjoints viennent parfois suppléer simplement aux

gens qui ont moins d'expérience en commission parlementaire. Donc, je

dis bien qu'il ne s'agit pas de former ce qu'on appelle des équipes volantes, mais bien de dire qu'est-ce qu'on fait avec le

rôle précis, particulier, dans notre institution, qu'est le leader adjoint,

par rapport à une présence à certains moments précis dans une commission

parlementaire.

Le Président (M. Chagnon) :

M. le leader.

M. Fournier : Agnès soulève

une question qui est bien intéressante, parce que, lorsqu'on a eu à voir les propositions comme tout le monde les ont vues,

moi, j'ai fait le calcul puis j'ai dit : Il n'y a plus de place pour le

volant. Puis, si on prend cette formule-là,

bien il n'y a plus de volant, ce à quoi on trouvait que c'était tout à fait

correct qu'il n'y ait plus de volant. S'il n'y a plus de volant, bien il

n'y en a plus. Mais par contre, si quelqu'un veut en remplacer un autre ou veut s'asseoir dans la banquette en arrière pour

donner des conseils, il peut aussi. Moi, mon seul problème, c'est : il y

a un deal à sept, quatre, deux, je ne sais plus comment l'appeler, où il n'y a

pas de volant. Là, on rentre un volant. Moi, je suis plus à l'aise, là, à dire : Il y a un leader adjoint, il peut

s'asseoir. D'abord, on l'a tous fait, là, on l'a tous fait, de s'asseoir

puis souffler, comme on est capables aussi

de demander : Est-ce qu'on peut avoir une pause pour qu'il y ait un

échange comme celui-là?, comme il est

possible aussi d'avoir un remplacement par une personne au sein de la

commission.

Le Président (M. Chagnon) :

…le remplacement est toujours possible.

M. Fournier : Mais je sais

qu'à l'opposition on va répondre : Oui, mais remplacer, c'est au début,

c'est…

M. Fournier : C'est ça. Mais

par contre…

M. Fournier : Il y a un peu

de vrai là-dedans, mais comme il y a un peu de vrai aussi dans le remplacement.

Par contre, il y a aussi du vrai lorsque je

dis : Il est toujours loisible, lorsqu'il y a un imbroglio qui se soulève,

que le leader, le leader adjoint

vienne prêter main-forte en disant : Écoute, demande donc une suspension,

là, qu'on puisse se jaser un petit peu puis voir comment ça peut être

fait avec les gens de la commission.

Alors, ma réponse est donc : Moi, je veux

bien sept, quatre, deux, mais on m'avait dit qu'il n'y avait pas de volant; il

n'y a pas de volant.

Le Président (M. Chagnon) :

François. M. le leader.

Bonnardel :

Je pourrais avoir le même point, parce que, dans nos propositions, nos

demandes, on avait aussi ce leader adjoint. Maintenant, moi, ce que je

vous amène aujourd'hui, c'est que j'espère que d'ici à demain, après la période des questions, on pourra s'entendre sur

les futures fonctions, soit les budgets, et que la présidence ou le

secrétariat pourra nous écrire ce règlement qu'on pourra amener à nos caucus

respectifs pour 13 heures demain, si possible,

et qu'on soit, dans ce règlement, là, écrit, M. le Président… mais je m'amène

un point qu'on s'engage aussi à mettre

dans ce règlement un comité de révision de nos institutions. On en a parlé,

autant dans nos plaidoiries, là, qu'on soit capables, dans ce règlement…

que vous mettiez noir sur blanc ce comité de révision, s'il vous plaît.

Fournier : …dont il parle, c'est un projet de règlement ou un

projet d'entente dans lequel, si le secrétariat le fait, il devrait y avoir une conclusion sur la

discussion qu'on a là, là. Alors là, moi, je réagis au volant en disant :

Non, il y a toujours la possibilité au leader adjoint de faire ses affaires.

François dit : Il y a des droits de vote partagés. Ça, il faut la régler,

celle-là, parce que, faire le projet global, là, si on ne s'entend toujours

pas, je ne sais pas à quoi va rimer le

projet global. Tu vas aller dans ton caucus, comme je vais aller dans le mien,

en disant : On s'entend pour se dire qu'on ne s'est pas entendus

sur tout.

Bonnardel :

…persuadé que, M. le Président, demain, avant la période de questions, ou

après, on pourra donner…

Le Président (M. Chagnon) :

…vous demander d'accélérer un peu le processus? J'aimerais qu'on règle ça avant la période de questions. J'aimerais qu'on

règle ça avant la période de questions pour que je puisse faire une annonce

à la période de questions.

Maltais : M. le

Président, on fait ça à la vitesse qu'on peut, le plus rapidement possible,

mais vous, non, vous…

Président (M. Chagnon) : C'est un souhait que je fais.

Maltais :

C'est avec plaisir qu'on vous entend, mais vous pouvez émettre des souhaits…

Le Président (M.

Chagnon) : C'est ça que je fais.

Maltais : …et je peux vous dire qu'on travaille tous en

toute collaboration, le plus rapidement possible, à travers nos autres

fonctions.

Bonnardel :

Avec tout le respect que je vous dois, je suis conscient que vous voulez

annoncer ça demain matin, mais notre caucus

est à 13 heures, et c'est mon caucus qui va décider, avec l'enveloppe globale

que vous allez nous écrire, parce que

je pense qu'on va se parler encore d'ici à demain matin puis être capables,

selon moi, après la période de questions, de dire au Secrétariat

général : Bien, voici l'offre que je peux faire passer selon…

Le Président (M.

Chagnon) : …m'e

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAN 2014-05-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions can 41 1 journal debats CAN 140527.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	426dcb4b507be185c58f28c795d64703019db0d8

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