Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 6 October 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2015-10-06

Quebec — Committees

Et ensuite de

ça, nous, présentement, on a finalisé le cahier des charges, on a finalisé le

protocole de certification. On est

avec le BNQ. Vous connaissez sûrement le BNQ, ils ne sont pas loin d'ici. C'est

eux qui assurent la certification de notre

programme, c'est eux aussi qui assurent la certification de notre programme de

salubrité provinciale. Donc, on rajoute ce volet-là, bien-être animal. Donc, ça va être une organisation tierce

qui va s'assurer de certifier notre programme, puis nos premières certifications

devraient commencer d'ici quelques semaines, là, on a un accompagnement à faire

avec notre producteur pour s'assurer qu'il

comprend bien dans quoi il est embarqué, dans le programme, et pour s'assurer

que la première visite des inspecteurs du BNQ,

des auditeurs, va être fructueuse. On ne veut pas laisser nos producteurs en

plan parce qu'on s'est entendus aux niveaux

national et provincial que la certification de nos producteurs va être

confirmée à nos acheteurs, donc, à nos

classificateurs, et donc les classificateurs n'accepteront pas d'oeufs de

producteurs qui ne sont pas certifiés. Donc, c'est important que tout le

monde rencontre la certification.

Ça fait que

j'ai fait le tour rapidement, là. Si vous avez des questions tantôt, ça va nous

faire plaisir d'y répondre.

Bouchard (Paulin) : Alors, comme vous pouvez le voir, on travaille

très fort au niveau du bien-être animal, à la fédération. Pour nos

producteurs, c'est une question de pouvoir vendre leurs produits, rassurer

leurs acheteurs, on ne voudrait pas voir un acheteur qui a un doute ou qui a

une réticence à acheter notre produit. On est en convention, tous nos producteurs. Nous, nos 108 producteurs,

ce sont des producteurs qui ont au-delà de 100 poules. On ne vise

pas... on ne peut pas réglementer les producteurs qui ont moins de

100 poules, mais tous les producteurs qui ont plus de 100 poules au Québec sont dans un programme

certifié, seront certifiés par une entreprise indépendante. Nos

producteurs ont tous été formés sur des éléments plus précis qu'on veut

uniformiser, comme l'euthanasie lorsqu'on est obligé de le faire à la ferme,

tout ça, pour être sûrs d'avoir une procédure qui est uniformisée chez tous nos

producteurs.

Puis, si je

reviens rapidement, compte tenu que je n'ai pas beaucoup de temps, au niveau de

la loi, nous, on reçoit bien que le

gouvernement arrive avec une loi pour encadrer. Par contre, dans notre secteur,

c'est important, l'exception agricole

est quand même importante, parce que nous, on est en démarche depuis très, très

longtemps au niveau de ce qu'on fait

avec la loi puis les règlements qui nous sont permis de faire. On a même des

pénalités au niveau de nos producteurs, puis un producteur aurait beaucoup de difficultés à mettre en marché ses

oeufs s'il ne rencontrait pas ces standards-là qui sont pour nous, à la fédération, des standards

minimums. Donc, c'est important que les deux lois, la loi de la mise en

marché puis la nouvelle loi, ne viennent pas compliquer le travail qu'on est en

train de faire mais plutôt le supporter, si on pourrait dire comme ça. Dans ce sens-là, c'est un peu le message, là,

qu'on vient vous porter ici, puis le message, c'est qu'on pense... Nous, on va beaucoup en Europe, on

était en Europe il y a déjà 10 à 12 ans, où on voyait qu'est-ce qui

s'en venait, finalement, du côté européen, on a mis des choses en place avant

d'avoir des problèmes ici puis pour bien comprendre. Ça fait qu'on considère,

nous, bien humblement, qu'on est loin d'être en retard, là, sur le bien-être

animal avec ce qui se fait partout dans le monde.

Président (M. Morin) : Merci, mon cher monsieur. Vous êtes dans

le temps, bravo! M. le ministre commence la période d'échange. Allez-y.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Merci

beaucoup. Dans un premier temps, là, au nom des autres membres de la commission également, on tient à s'excuser. On

était supposés de vous recevoir le 29 septembre, la semaine

dernière; compte tenu des négociations du PTP, là, on n'a malheureusement pas

pu vous recevoir. Mais on s'est quand même rencontrés à Atlanta. Je tiens en

début à souligner le travail que vous avez fait. Comme président de la

fédération des producteurs d'oeufs, vous

avez défendu bec et ongles votre secteur d'activité, et je pense que ça mérite

d'être souligné. Vous l'avez fait jour et nuit pendant plus de jours

qu'on était supposés de le faire.

Ceci étant dit, on revient au bien-être

animal comme tel. La réputation du Québec part de loin, la loi

modifie le statut de l'animal, qui

devient un être sensible avec des impératifs biologiques. Donc, ça a de

l'effet, là, sur l'ensemble. Il n'y a pas d'exception agricole là-dedans,

là, tous les animaux vont être couverts par la loi.

Maintenant,

on préfère que les secteurs

d'activité se prennent en main. La

loi, ce qu'elle prévoit, c'est que, si vous avez un code de bonne pratique qui est, comment je pourrais dire ça,

acceptable, compte tenu de la nouvelle définition de l'animal, qui n'est plus

un meuble... Vous vous prenez en main, vous allez vers votre certification,

puis je pense que c'est la meilleure façon de

l'appliquer, c'est plus efficace que toute autre façon.

Dans le domaine de l'application, on va avoir des décisions à prendre. Les

vétérinaires sont des acteurs de premier plan. On a eu des représentations

de certains groupes qui nous disent : Les agronomes devraient également

faire partie, puis ça, j'aimerais

vous entendre là-dessus. C'est quoi, votre rapport avec votre agronome? Et

est-ce qu'il devrait être impliqué au même

titre que le vétérinaire?

Bouchard (Paulin) : Oui, je pense. Mon opinion, c'est que oui parce

que, nous, la relation avec le vétérinaire, dans notre secteur, est peut-être un peu différente que dans le secteur

laitier, là, où on parle des vêlages puis de certaines étapes plus

complexes, là, pour le producteur. Nous, depuis très, très longtemps, on a des

programmes, à notre fédération, qui

empêchent d'utiliser des antibiotiques, parce qu'on pense que... avec notre

régie de troupeau, en général, dans

99 % des cas, on peut ne même pas utiliser d'antibiotiques, puis ça fait

que donc on n'est pas régulièrement en contact avec nos vétérinaires, nos vétérinaires travaillent avec le producteur,

travaillent au niveau, là, beaucoup de la gestion des intrants puis des couvoiriers, puis tout ça. Donc,

l'agronome est beaucoup plus présent sur nos fermes que le vétérinaire.

Peut-être, Denis, là, je pourrais...

Frenette (Denis) : Comme je disais tantôt, notre comité provincial qui

s'assure de l'application du programme, l'Ordre des agronomes est présent là-dessus, et il y a l'association des

vétérinaires également. Donc, ils nous orientent aussi dans les bonnes

décisions à prendre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Le

consommateur et, par définition, les gens qui sont les plus proches du

consommateur réclament de plus en plus un approvisionnement en oeufs, dans

votre cas, qui soit fait suivant des bonnes

pratiques, comme on voit que McDonald et ces grandes chaînes là s'en vont dans

ce sens-là. Votre code date de 2003,

je sais que vous l'avez indiqué dans votre présentation, il est en révision

2016. Est-ce que votre version 2016, tel que vous l'anticipez, va

permettre de rencontrer les nouvelles exigences des acteurs importants?

Bouchard (Paulin) : Absolument. Nous, on anticipe, finalement,

quelques modifications au code. Mais on avait déjà un code, là, qui était quand même bien bâti puis depuis longtemps

on travaillait, là... on s'y conformait entièrement, à l'ancien code. Nous, avec des délais qui sont

raisonnables, là, d'application — c'est sûr que, s'il sort ce matin, là, ça

va nous prendre un petit peu de délai pour l'appliquer — on

n'entrevoit pas de problème, surtout pas au Québec, où on a déjà pris des décisions, là, super importantes entre

producteurs. Nous, depuis le 1er janvier 2015, là, tout producteur qui a

à reconstruire ou à rénover son bâtiment

doit le faire soit avec des cages aménagées, je demanderai peut-être à Denis

de faire un petit bout, là, sur ça, là, les

cinq comportements importants pour la poule, puis tout ça, mais des cages

aménagées ou d'autres systèmes

alternatifs qui rencontrent, là, les plus hauts standards de ces

entreprises-là. Donc, on avait prévu le coup. On est dans les provinces, pas la province, la seule, mais qui ont bougé

le plus vite, là, avec le Manitoba, puis tout ça. Puis les autres

provinces, maintenant, ont décidé de suivre le pas, puis ça va devenir

pancanadien, ces décisions-là.

Le Président (M. Morin) : M.

Frenette, vouliez-vous ajouter quelque chose?

Frenette (Denis) : Oui, peut-être rapidement, effectivement, on a eu

des informations sur ce qui se tramait sur le prochain code. On a trois représentants producteurs qui représentent

chacune des régions du Canada, donc «Central Canada», Est et Ouest, et on s'est fait dire que... Bon, premièrement,

par rapport à 2003, la science est un petit peu plus avancée, définitivement. On parle aussi de système

enrichi, dont Paulin parlait, il y a une notion aussi de comportement animal qui est mise de l'avant, un peu plus

importante, donc effectivement il y a des ajustements qui vont se faire. Et

ils nous ont aussi dit, contrairement au

code de 2003, qu'ils vont intégrer des notions de transition, au bout de tant

d'années il faudrait être rendu là, au bout

de tant d'années... ce qui va nous préciser un peu plus, là... Parce qu'évidemment il

faut permettre aux producteurs de suivre la

parade, là, dans ces transitions-là. Vous comprendrez que, quand on investit

dans un système, c'est pour 15 à 20 ans. On ne peut

pas, le lendemain qu'on a investi, s'il y a des nouvelles informations, là, tout jeter à terre puis

rebâtir le lendemain. Ça fait que ces transitions-là devraient être incluses

dans le prochain code, ça fait qu'on a très hâte de voir ça.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Un

des éléments sensibles de la chaîne, comme tel, c'est le transport des animaux

comme tel. Dans votre mémoire, vous nous recommandez de ne pas trop se mêler de

ça, si je peux le dire ainsi, de laisser le

fédéral le faire. Moi, j'ai une certaine inquiétude. Pouvez-vous me décrire

comme ça se fait et comment ça va se

faire, le transport et l'abattage, comme tel? Parce qu'une poule, quand elle a

fini son cycle de vie productive, bien elle s'en va dans un meilleur

monde, là. Ça fait que ce petit bout là m'inquiète.

Frenette (Denis) : Effectivement, nous, on peut vous dire que le fédéral s'occupe beaucoup

de ce dossier-là. On a eu beaucoup

de discussions aux niveaux national

et provincial, parce que les abattoirs, c'est de juridiction fédérale,

au Québec, puis évidemment il y a des

améliorations, on est d'accord avec vous, à apporter là-dedans. On a un sous-sous-comité de notre comité provincial, on a créé un

autre comité qui va strictement... avec d'autres partenaires, donc on a

les attrapeurs — les attrapeurs de poules, c'est ceux qui

sortent les poules des cages, les mettent dans des cageots, etc. — on a

les transporteurs qui sont impliqués là-dedans, qui transportent ces

animaux-là, parce que, si vous êtes pris sur une autoroute, là, à 50° dehors, là, puis les oiseaux ne bougent pas, bien

il y a des problèmes là; on a aussi les abattoirs qui sont

impliqués dans ce comité-là. Et nos producteurs ont commencé une formation

aussi CLT, je ne sais pas si vous avez

entendu parler de cette formation-là. Donc, elle est obligatoire. Paulin

parlait de formation tantôt. Donc, l'aspect... Qu'est-ce qu'on peut faire? Parce que la poule, une fois qu'elle est

dans le camion, bien comment elle a été préparée à être mise dans le

camion? Comment les attrapeurs ont été préparés, à quelle heure ils arrivent,

etc.? Tout ça, là, on n'en discutait pas

très, très en détail avant, là c'est là qu'on s'en va dans cette discussion-là.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2015-10-06
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 41 1 journal debats CAPERN 151006.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	426ddc098298098922e80ed3c2ee9de23fdbc644

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