Bill 91 — Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement concernant la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement de certains projets (36th Legislature, 1st Session)

Bill 91

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31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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Projet de loi n° 91, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement concernant la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement de certains projets

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Bégin, Paul ,

Ministre de l'Environnement

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement concernant la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement de certains projets

(PDF,

29 Ko)

Séance du

11 novembre 1999

Adoption du principe

Séance du

1 décembre 1999

Étude détaillée en commission

Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 91 - Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement concernant la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement de certains projets

Séance du

2 décembre 1999

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

3 décembre 1999

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

9 décembre 1999

Adoption

Séance du

14 décembre 1999

Sanction

Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement concernant la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement de certains projets

Date de la sanction : 16 décembre 1999

Mode d'entrée en vigueur

date de la Sanction : 1999-12-16

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Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 91
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 91 36 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	427c2d5ccd8da4eb136f5bd3064344231a75603b

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