Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement - Assemblée nationale du Québec

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 2 mai 2001 - Vol. 37 N° 4

Étude des crédits du ministère des Transports

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Table des matières

Organisation des travaux

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

M. Jacques Baril

M. Guy Chevrette

M. Bernard Brodeur

M. Réal Gauvin

M. Jean-Claude Gobé

M. Gabriel-Yvan Gagnon

M. Serge Deslières

Mme Nathalie Normandeau

Discussion générale

Prise en charge du port de Gaspé par le gouvernement du Québec

Critères d'identification des ports stratégiques régionaux

faisant

partie du réseau portuaire du Québec

Effets de l'application de la politique maritime

Stratégie de développement du port de Québec

Transfert de 10 quais de traverse par le gouvernement fédéral

Prise en charge du port de Gaspé par le gouvernement du Québec (suite)

Transfert de 10 quais de traverse par le gouvernement fédéral (suite)

Suites données aux engagements du gouvernement fédéral

pour l'amélioration du réseau routier

Évolution des budgets du ministère

Orientations en matière de transport adapté

Soutien du transport aérien en région

Réfection de la route 185 entre Rivière-du-Loup et le Nouveau-Brunswick

Réfection de la route 289 entre Saint-Alexandre et Pohénégamook

Élargissement de la route reliant Kamouraska à Saint-Pascal

Réfection de la route 185 entre Rivière-du-Loup et le Nouveau-Brunswick (suite)

Réfection de la route 289 entre Saint-Alexandre et Pohénégamook (suite)

Élargissement de la route reliant Kamouraska à Saint-Pascal (suite)

Construction d'une voie de contournement de la ville de

Danville entre la route 116 et la MRC d'Asbestos

Prolongement de la route 116 dans la circonscription de Richmond

Transport de bois en période de dégel sur la route 216, dans la circonscription de Richmond

Prise en charge de l'entretien de certaines routes par les municipalités

Utilisation de l'amiante-asphalte pour les travaux de voirie

Document déposé

Services de transport adapté pour les citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures,

dans la circonscription de La Peltrie

Transport en commun interrives dans la région de Québec

Plan de transport pour la région de Québec

Réparation du pont couvert à Notre-Dame-des-Pins, dans la circonscription de Beauce-Sud

Réfection du rang 8 Sud à Courcelles, dans la circonscription de Beauce-Sud

Budget alloué pour l'entretien des chaussées dans Beauce-Sud

Réfection du rang 8 Sud à Courcelles, dans la circonscription de Beauce-Sud (suite)

Étude sur la traversée de la rivière Saguenay

Soutien du transport aérien en région (suite)

Étude sur la traversée de la rivière Saguenay (suite)

Soutien du transport aérien en région (suite)

Processus d'attribution des contrats d'exclusivité pour le remorquage le long des autoroutes

Soutien du transport aérien en région (suite)

Déréglementation dans le camionnage en vrac

Restauration du réseau ferroviaire

Amélioration de l'accès routier à l'aéroport de Dorval

Réparation d'un mur d'insonorisation le long de l'autoroute 20, à Pointe-Claire

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Michel Côté

M. Gilles Labbé

M. Claude Béchard

M. Yvon Vallières

Mme Diane Leblanc

M. Geoffrey Kelley

Journal des débats

(Neuf heures trente minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! Je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte. Le mandat de la commission des transports et de l'environnement pour cette séance est de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministère des Transports, programmes 1 à 3, pour l'année financière 2001-2002. Une enveloppe totale de 10 heures a été allouée pour l'étude de ces trois programmes.

Est-ce qu'il y a des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a pas de remplacements.

Le Président (M. Lachance): Merci. Alors, je demande: toutes les personnes qui sont dans la salle, bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires pendant la séance.

Organisation des travaux

Et, à ce moment-ci, j'apprécierais recevoir une indication de la part des membres de la commission sur la façon de procéder à l'étude des crédits budgétaires. Comme vous le savez, ça peut se faire par programme, par élément, ça peut aussi se faire par discussion générale, et nous pouvons également adopter l'ensemble des crédits à la fin. Alors, j'aurais besoin de votre éclairage là-dessus. Oui, M. le ministre.

M. Chevrette: Moi, personnellement, il y a une seule contrainte, c'est les quatre organismes qui sont sous ma juridiction, à savoir la Société des traversiers, la Société de l'assurance automobile et également la Commission du transport, qui seraient fixés à un moment précis. Dans le reste, moi, ça ne me dérange pas d'y aller selon ce que les membres nous demanderont.

Le Président (M. Lachance): M. le député de Shefford et porte-parole de l'opposition officielle.

M. Brodeur: Oui. En ce qui nous concerne, M. le Président, je pense qu'on pourrait y aller de discussion générale. C'est certain, nous allons demander toujours au ministre de répondre à la question. Donc, pour ce matin, du moins, je pense qu'on peut s'entendre sur les discussions d'allure générale, là, sur les principaux points des crédits budgétaires pour cette année.

M. Chevrette: Il y aurait une entente, me dit-on, quant à mardi, le 8 mai, pour la Société d'assurance automobile puis l'Agence métropolitaine de transport.

Le Président (M. Lachance): Oui, M. le député de Shefford.

M. Brodeur: Oui. Ce que l'on dit, c'est que, oui, on va poser des questions concernant l'assurance automobile possiblement plus la semaine prochaine, là. C'est certain qu'à ce moment-là le ministre aura ces gens-là à sa disposition. Ce n'est pas dit, par exemple, que nous poserons des questions à ces sociétés-là, mais plutôt directement au ministre, mais il y aura possibilité de les consulter...

M. Chevrette: Faut vraiment s'en tenir au mot d'ordre.

Le Président (M. Lachance): Nous avons...

M. Brodeur: Il aura la possibilité de les consulter, à ce moment-là.

Le Président (M. Lachance): Nous avons bien compris, M. le député de Shefford. Alors, ça va, sur la façon de procéder à nos travaux?

Alors, avant de céder la parole au ministre des Transports, je pense que M. le ministre arrive directement de Rome. Peut-être qu'il pourrait nous transmettre la bénédiction papale.

M. Chevrette: J'ai même amené quatre médailles, M. le Président, que je mettrai devant moi pour en sanctifier certains et en améliorer d'autres.

Des voix: Ha, ha, ha!

Remarques préliminaires

Le Président (M. Lachance): Alors, vous avez la parole pour vos remarques préliminaires, M. le ministre.

M. Guy Chevrette

M. Chevrette: Merci, M. le Président. Mmes, MM. les membres de la commission, il me fait plaisir, à

titre de ministre des Transports, de soumettre aux membres de cette commission les crédits du ministère des Transports du Québec pour l'année budgétaire 2001-2002. Comme vous le savez, le règlement de l'Assemblée nationale prévoit que nous nous livrions annuellement à cet examen des crédits. Toutefois, compte tenu du contexte de modernisation de la gestion publique, l'exercice de cette année prend une importance toute particulière.

Je puis vous affirmer que mon collègue le ministre délégué aux Transports et à la Politique maritime et moi-même prenons très au sérieux les responsabilités accrues qui nous incombent dans le cadre de cette réforme. Nous veillons attentivement à ce que l'ensemble de la structure du ministère respecte le nouveau cadre de gestion de l'ensemble de la fonction publique québécoise. D'ailleurs, avant d'aller plus loin, je m'empresse de vous présenter quelques-unes des personnes avec qui nous collaborons sur une base régulière, aussi bien au ministère que dans les différents organismes, et qui se sont jointes à moi à l'occasion de la tenue de cette commission.

D'abord, à ma gauche, bien, tout le monde le reconnaît, mon collègue et ami Jacques Baril, qui est ministre délégué aux Transports et également à la Politique maritime; à ma droite, c'est M. le sous-ministre, M. Trudeau, André Trudeau, sous-ministre en titre; il y a également M. Smith, qui est à l'administration; à ma gauche, mon chef de cabinet, M. Châteauvert, et la chef de cabinet de M. Baril, Mme Shirley Bishop; et également dans la salle vous avez des sous-ministres et des directeurs. Je ne les présenterai pas tous parce que je ne les connais pas tous de nom; je les connais tous de figure mais pas de nom. Il y a Anne-Marie Leclerc, sous-ministre à la recherche; Bossé...

Une voix: André.

M. Chevrette: ...André Bossé, qui est sous-ministre pour tout l'Est du Québec; M. Liguori Hinse, qui est plus spécifiquement à l'Ouest du Québec mais... particulièrement plan de transport de Montréal; M. Jacques Couture, qui est à... à peu près à tout, là...

Une voix: À la politique.

M. Chevrette: ...aux politiques. Et également, bien, il y a le spécialiste des ponts, on a des spécialistes du taxi, ici, on va vous en parler. J'espère que vous allez questionner de façon très intelligente sur ce point. Également, on a des représentants de la Société de l'assurance automobile, le secrétaire du ministère, M. Perron. Et, mes attachés politiques, vous ne les connaissez pas tous, mais il y a un monsieur... Édith Rochette, mon attachée de presse; M. André Picard, qui, lui, est responsable du domaine de la voirie avec Isabelle Fecteau, qui est ici; il y a M. Mario Saint-Laurent; il y a une

partie du transport avec un tout nouveau, M. Campeau; et également il y a l'attachée de presse de M. Baril qui est là, Mme Giasson.

Donc, ainsi, à tout seigneur tout honneur, tout juste à mes côtés, vous l'avez reconnu, le député d'Arthabaska, qui, lui, aura l'occasion de prendre la parole également dans le cadre de cette présentation, de même qu'il participera aussi très activement aux travaux de cette commission, puisque nous partageons les responsabilités au sein du ministère. Je suis par ailleurs entouré de mon directeur ? je vous l'ai présenté ? ainsi que Mme Bishop. Se trouve également à mes côtés le sous-ministre que je vous ai présenté aussi.

Donc, je ne vous les représenterai pas tous, mais je vous dirai que toutes ces personnes sont accompagnées de leurs propres équipes auxquelles nous pourrons, au besoin, avoir recours afin de renseigner adéquatement les membres de cette commission, même si la consigne est de ne pas leur permettre de répondre, me dit-on.

Je profite d'ailleurs de l'occasion qui m'est offerte pour remercier toutes les personnes qui, au sein du ministère et des divers organismes, ont travaillé de près ou de loin à rassembler l'information et à préparer les documents nécessaires afin de permettre à cette commission d'exercer efficacement son rôle de contrôle des finances et des dépenses publiques.

Globalement, le nouveau cadre de gestion est orienté autour de trois axes, à savoir une réforme générale de l'encadrement administratif de la fonction publique, une extension des conventions de performance et d'imputabilité spécifiques à certaines unités administratives et, enfin, un renforcement de la reddition de comptes. Nous avons vigoureusement insisté, lors de nos contacts avec les gestionnaires et les groupes d'employés, sur l'importance absolue que nous accordons à la rigueur.

Nous avons donc veillé à l'adoption d'une déclaration de services aux citoyens énonçant clairement la mission ainsi que les produits et services offerts, exposant la qualité du service à laquelle les citoyens sont en droit de s'attendre, établissant les objectifs de reddition de services, identifiant clairement les canaux pour acheminer les plaintes et pour communiquer avec le ministère. Cette déclaration a été rendue publique, et il nous fera plaisir de vous en déposer quelques copies.

Par ailleurs, le ministère a également revu en entier son plan stratégique qui présente sa vision des principaux enjeux et défis en transport au Québec ainsi que les solutions qu'il préconise. Toutefois, à la différence du passé, où le plan ne contenait que des énoncés de grandes orientations et des objectifs généraux sans identifier les moyens concrets pour parvenir à les atteindre, la nouvelle mouture définit désormais un cadre d'intervention beaucoup plus contraignant ainsi que des cibles bien précises.

Autre nouveauté, mon collègue le ministre délégué et moi-même sommes désormais directement imputables de l'atteinte des objectifs du plan de l'Assemblée nationale. Cette modification majeure apportée à la structure du plan stratégique a également des retombées sur les autres outils de planification dont dispose le ministère. C'est ainsi que nous trouvons désormais une adéquation plus étroite entre le plan stratégique et le plan annuel de gestion des dépenses. Ainsi les dépenses annoncées doivent-elles être en relation directe avec les objectifs à atteindre.

Quant au plan budgétaire, eh bien, c'est donc en tenant compte de tout ce nouveau contexte de modernisation de la gestion publique, de la mise en oeuvre progressive des divers plans de transport de même que des grands enjeux et des orientations stratégiques que nous avons établi les crédits du ministère des Transports du Québec pour 2001-2002.

Parmi les faits saillants, signalons tout d'abord que, après avoir connu des baisses répétées au cours des récents exercices financiers et afin d'atteindre les objectifs gouvernementaux d'équilibre budgétaire, les crédits du ministère sont en hausse, cette année. C'est ainsi que nous passerons de 1 277 200 000 $ en 2000-2001 à 1 320 400 000 $ pour 2001-2002, crédits qui se traduiront par des investissements de quelque 1,7 milliards de dollars.

(9 h 40)

Tel que le prévoit le livre des crédits, l'enveloppe budgétaire consacrée à l'amortissement des immobilisations, soit 241,6 millions de dollars, n'est pas incluse à l'enveloppe des crédits, ce qui explique qu'on parle de 1,3 milliard au lieu de 1,7 milliard au niveau du livre des crédits. Concrètement, cela se traduit de la façon suivante dans chacun des programmes du ministère. Tout d'abord, programme 1, Infrastructures de transport.

Ainsi, dans le cadre du programme 1, qui concerne les fonds consacrés à l'amélioration, à la réfection et à l'entretien des infrastructures de transport terrestre, maritime et aérien, les crédits sont répartis de la façon suivante: 404,6 millions de dollars sont consacrés à l'entretien des infrastructures de transport; la contribution ministérielle au financement du Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier s'établit, quant à elle, à 431,2 millions de dollars.

Par ailleurs, le Programme d'aide financière au réseau routier local s'élève à 66,1 millions, alors que 14 millions de dollars sont consacrés à d'autres activités telles que la réfection du pont de Québec et les différents aéroports qui sont sous notre juridiction, dans le Grand Nord plus particulièrement. À ces crédits s'ajoute l'enveloppe prévue au

chapitre de l'amortissement des infrastructures routières et des autres infrastructures de transport reliées avant la réforme comptable, laquelle présente une somme de 229,2 millions.

Parmi les faits à noter, mentionnons que la contribution du ministère au Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier augmente, pour sa part, de 63,6 millions de dollars, alors que l'enveloppe budgétaire prévue pour l'entretien des infrastructures est augmentée de 17,3 millions de dollars. Quant au niveau de l'amortissement des infrastructures réalisées avant la création du fonds, il diminue de 25,1 millions de dollars.

Par ailleurs, signalons que, comme cela fut le cas l'an dernier avec le Programme d'aide à la voirie locale, les modifications du calendrier de versement du volet relatif à l'entretien du réseau ont pour effet de réduire l'enveloppe budgétaire de ce programme de 51,4 millions de dollars. Tout le monde comprendra, c'est parce qu'on a payé sur l'année fiscale passée ce qui aurait dû être payé sur la présente année fiscale. C'est ce qui explique la baisse. Mais, dans les faits, il n'y a aucune baisse.

Finalement, la masse salariale reliée au proramme 1 augmente de quelque 2,3 %, en majeure

partie en raison des augmentations prévues aux conventions collectives. Et les montants prévus au programme 2, lui, Systèmes de transport, servent à soutenir l'exploitation et le développement des systèmes de transport. C'est dans le cadre de ce programme que le ministère apporte son aide financière aux organismes offrant des services de transport en commun.

Dans les grandes lignes, les fonds consacrés au programme 2 se répartiront comme suit: 179,4 millions de dollars seront consacrés à l'aide et à l'acquisition d'immobilisations de transport en commun; l'aide au fonctionnement de certains services de transport en commun recevra 16,6 millions; l'aide du transport maritime, incluant la contribution au financement de la Société des traversiers, s'élèvera à 44,1 millions de dollars; 11,6 millions de dollars iront au fonctionnement de la Commission des transports; une aide de 5 millions sera allouée au transport ferroviaire; une enveloppe de 4 millions de dollars sera consacrée à l'aide et à la réalisation de la Route verte, tandis que la contribution du ministère à Vélo Québec sera de 400 000 $.

De plus, cette enveloppe sera bonifiée, comme l'a annoncé le ministre des Finances dans son récent budget. Le ministre délégué vous entretiendra d'ailleurs plus à fond de ce dossier dont il est responsable. L'aide au transport aérien, elle, recevra 2,3 millions; le transport adapté se verra attribuer 46,4 millions de dollars, alors qu'un montant de 9,5 millions de dollars est prévu pour les autres activités.

Évidemment, la présentation de cette liste sans mise en contexte est très peu évocatrice. C'est pourquoi je crois que certains éléments demandent des explications. Tout d'abord, le transport aérien régional. Ainsi, en ce qui concerne le transport aérien régional, il convient de constater que, depuis la fusion des deux transporteurs aériens nationaux, soit Air Canada et Canadien international, en août 1999, le gouvernement fédéral a entrepris une restructuration de l'industrie du transport aérien. Les répercussions de cette restructuration se font sentir à tous les niveaux mais tout particulièrement dans les services offerts en région, et c'est ce que nous craignions.

Pour le Québec, cela se traduit par une absence de concurrence sur l'ensemble des dessertes aériennes, par des abandons de service à certains aéroports en région, dont Bonaventure et Gatineau, ainsi que par une diminution du nombre de sièges offerts ou du nombre de vols. Cela entraîne conséquemment des augmentations de tarifs, puisque le nombre de sièges à rabais est beaucoup moins important.

Je souligne à cet effet que le ministère des Transports a entrepris d'examiner les actions à prendre afin de faire face adéquatement aux inconvénients causés par cette restructuration et d'en minimiser, dans le mesure du possible, les impacts inévitables pour la population des régions. Je vous rappelle pourtant qu'on nous avait dit, au fédéral: Il n'y aura aucun inconvénient pour nos régions, soyez sans crainte.

Ainsi, au cours de la dernière année, le ministère a contribué, lui ? le ministère des Transports du Québec ? à la mise sur pied d'un groupe de travail interministériel dont le mandat est d'étudier la problématique du transport aérien régional et de proposer des orientations quant aux interventions à adopter dans ce secteur. Ainsi, grâce à l'appui financier du gouvernement, Air Alma a pu continuer ses opérations alors qu'ils risquaient la faillite. Quant à Régionnair, ils cherchent toujours à réaliser les conditions imposées par Investissement-Québec afin d'obtenir un prêt de 3 millions nécessaire à sa relance.

Au cours des prochaines semaines, le groupe de travail interministériel devrait être en mesure de proposer des orientations tenant compte de l'ensemble de la problématique et des enjeux du transport aérien en région.

Transport adapté. Eh bien, maintenant, en ce qui concerne le transport adapté, nous ne pouvons faire autrement que de constater que celui-ci a connu une croissance fort importante depuis la création de ce programme en 1979. En effet, depuis sa mise sur pied, ce sont pas moins de 104 services de transport adapté qui ont été autorisés sur le territoire de plus de 900 municipalités du Québec. Pour l'année 2001, il est prévu que quelque 4,5 millions de passagers utiliseront l'un ou l'autre de ces services pour assurer leurs déplacements.

Si on observe l'évolution de l'enveloppe consacrée à ce programme au cours des dernières années, nous voyons bien les efforts consentis par le ministère pour s'ajuster aux besoins des personnes handicapées. C'est-à-dire que, pour les cinq derniers exercices financiers, le ministère a augmenté son implication financière de 35,7 à 46,4 millions, soit une augmentation de 30,9 %.

Administration et services corporatifs. Eh bien, puisqu'il en est question, rappelons que les fonds du programme 3 sont destinés à l'administration et aux services corporatifs. C'est grâce aux crédits prévus à ce programme que le ministère peut notamment offrir des services de soutien à la gestion des activités du ministère et aussi assurer l'élaboration et l'application des plans de transport des personnes et des marchandises. C'est encore en vertu de ce programme qu'il est possible de favoriser l'expertise en soutenant les activités de recherche et de développement.

Dans les grandes lignes, les crédits sont répartis de la façon suivante: 63,2 millions sont consacrés à la planification, à la direction et à la coordination des ressources humaines, physiques, financières et informationnelles. L'autre point, c'est l'élaboration... Ils servent aussi, dis-je, à l'élaboration des orientations et des politiques ministérielles et aux interventions en matière de recherche et de développement, ce qui représente environ quelque 18,7 millions de dollars. Quant à la hausse de 7,7 % de la rémunération dans les crédits alloués à l'administration et aux services corporatifs, elle s'explique en grande

partie par le transfert de personnel depuis le programme 2, en raison du passage des activités de recherche et de développement de même que celles liées au partenariat public-privé vers le programme 3.

L'évolution et les caractéristiques du Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier. Eh bien, le portrait ne serait bien sûr pas complet si nous ne tenions pas compte des crédits qui proviennent de ce fonds. Ce fonds, créé en 1996-1997, dispose, cette année, d'un budget de 863,1 millions de dollars que le ministère destine à l'ensemble des régions du Québec. Ces sommes servent à financer les dépenses liées aux travaux majeurs réalisés, dis-je, sur le réseau routier sous la responsabilité du ministère.

Environ 80 % des investissements de ce fonds sont affectés directement aux contrats des travaux routiers et aux dépenses connexes. Ces contrats sont répartis selon quatre axes d'intervention suivants: la conservation des chaussées, la conservation des structures, l'amélioration du réseau routier et le développement du réseau routier. Quant aux dépenses connexes, elles incluent aussi bien les honoraires professionnels que les acquisitions immobilières et les déplacements d'équipement des services publics. Ainsi, depuis sa création en 1996, le budget annuel du fonds a doublé en cinq ans.

Quant au plan maintenant de gestion des déplacements de la région métropolitaine de Montréal, nous aurons largement besoin de dégager des sommes importantes au cours des années qui viennent afin de relever les défis de l'avenir. Parmi ceux-ci, il y a bien sûr les réalisations liées au plan de gestion des déplacements de la région métropolitaine de Montréal, un plan ambitieux que j'ai présenté en avril 2000 et qui a été salué par une très forte majorité d'observateurs.

Ce plan, prévoyant des investissements de l'ordre de 3,8 milliards de dollars sur un horizon de 10 ans, proposait, entre autres, la mise en oeuvre de certaines mesures jugées prioritaires dans le cadre du plan d'action prioritaire 2000-2005. J'ai eu l'occasion d'annoncer quelques-unes d'entres elles, et ce n'est pas fini, loin de là.

(9 h 50)

Nous pourrions aussi évoquer l'adoption par l'Assemblée nationale, en décembre dernier, de la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport en vue de permettre au secteur privé d'assumer de nouvelles responsabilités. De même, nous pourrions parler du dépôt de l'étude d'impact environnemental lié au projet de modernisation de la rue Notre-Dame. Je pense également au lancement des appels d'offres en vertu du prolongement de la ligne 2 du métro de Laval, un projet qui comprend, entre autres, l'aménagement de trois stations, à savoir Cartier, Montmorency et Concorde. Bien qu'il ne fasse pas

partie des interventions prévues au plan de gestion des déplacements, vous conviendrez avec moi que ce projet cadre tout à fait avec les autres interventions contenues dans le plan et qui visent à augmenter l'offre du transport en commun et à accorder la priorité à la desserte du centre de l'agglomération.

Quant aux plans de transport régionaux, maintenant, s'il est vrai que les interventions prévues dans le cadre du plan de gestion des déplacements de la région métropolitaine de Montréal et de celui de la capitale nationale contribueront à appuyer l'activité économique diversifiée de ces régions, il importe également de nous assurer que les autres régions du Québec puissent également bénéficier de tels générateurs. Ainsi, le gouvernement s'est déjà engagé pour l'ensemble du territoire québécois dans un processus d'élaboration de plans de transport régionaux afin de mieux orienter ses investissements.

Ainsi, dès cette année, eh bien, nous réaliserons des investissements importants atteignant un total de quelque 24 millions, entre autres pour prolonger les autoroutes 50 dans l'Outaouais et 70 dans la région du Saguenay ? Lac-Saint-Jean. Cela nous permettra également d'appuyer certaines initiatives économiques majeures dans la région du Mont-Tremblant et dans celle de Mirabel. De même, nous devons tenir compte du fait que le réseau interrégional et régional comporte des tronçons qui ont été mis en place il y a déjà très longtemps.

Des reconstructions et des mises à niveau s'imposent donc dans plusieurs secteurs afin d'améliorer les conditions de sécurité et de circulation. Pour toutes ces raisons, des investissements spéciaux additionnels totalisant 100 millions de dollars pour chacune des deux prochaines années seront consacrés à rehausser la qualité et la sécurité des routes régionales et interrégionales à l'appui de la mise en valeur du potentiel économique diversifié de chacune des régions du Québec.

Le Président (M. Lachance): M. le ministre, je vous indique qu'il reste moins d'une minute aux 20 minutes qui étaient prévues pour vos remarques préliminaires. Alors, j'aurais besoin d'un consentement, si on peut... Merci.

M. Chevrette: Moi, il me reste quatre, cinq minutes.

Le Président (M. Lachance): M. le député de Shefford.

M. Brodeur: Oui. Si j'ai bien compris, après vos remarques préliminaires, il y a le ministre délégué aussi qui voudrait faire des remarques préliminaires d'une dizaine...

M. Chevrette: Oui, elles s'inscrivaient... Mais, moi, avant de donner la parole à M. Baril, il me resterait à peu près trois minutes.

M. Brodeur: Pour trois minutes, pas de problème. Si c'est bien trois minutes.

Le Président (M. Lachance): Allez-y, M. le ministre des Transports.

M. Chevrette: S'il est vrai que ces plans de transport s'avéreront l'outil privilégié pour le ministère dans l'avenir en vue de guider ses actions, ils ne constitueront jamais un carcan. Ainsi, les citoyens peuvent être assurés que les interventions ponctuelles, qui sont toujours nécessaires ça et là sur le réseau, seront toujours effectuées.

Pour l'exercice financier 2000-2001, on compte pas moins de 54 chantiers majeurs, c'est-à-dire représentant des investissements dépassant le million de dollars à la grandeur du Québec. Ces travaux sont de nature diverse et couvrent, de ce fait, toute une gamme d'interventions, allant des travaux d'asphalte à la construction de nouvelles routes et infrastructures, en passant par les réfections en profondeur, les corrections de profils de routes et les élargissements.

Dans ce même ordre d'idées, je souhaite aussi vivement que le gouvernement fédéral fasse sa part en fournissant au Québec sa juste part des ressources financières qui devrait normalement lui revenir pour le développement de ses infrastructures routières. J'insiste fortement sur les termes « en fournissant au Québec sa juste part des ressources financières » , car je désire que tous les membres de cette commission me comprennent bien et que ce message soit également bien entendu par-delà nos murs jusqu'au bureau de mon vis-à-vis fédéral, M. Collenette.

Si j'accorde autant d'importance à cette

partie du message, c'est que je redoute les intentions du gouvernement canadien à l'égard des projets comme celui de l'autoroute 30. En effet, bien que j'aie présenté au ministre fédéral des Transports une proposition pour le financement du prolongement de l'autoroute 30 dans le cadre d'un partenariat entre le gouvernement canadien et québécois ainsi que le secteur privé, des rumeurs ont émané à l'effet que le gouvernement fédéral s'apprêtait à annoncer un appel d'offres auprès du secteur privé pour construire deux ponts nécessaires à ce projet.

J'ai évidemment écrit à mon homologue pour lui signifier mon étonnement, lui rappeler la limite de ses champs de compétence et lui réitérer mon offre. Au moment où je vous parle, j'attends toujours une réaction de la part de ce dernier.

J'attends également des nouvelles de M. Collenette dans le cas des dossiers des routes 175 et 169 de la réserve faunique des Laurentides. Je garde encore en mémoire les montants qu'il a évoqués. Il me semble, soudain, que ceux-ci ont fondu comme neige au soleil. Comme je l'ai déjà déclaré, les Québécoises et les Québécois envoient plus de 33 milliards de dollars par année en impôt fédéral. Il est plus que temps que l'on touche notre juste part.

Les mesures annoncées dans le budget, dont les programmes d'aide. Eh bien, ma collègue la ministre des Finances a annoncé dans son récent budget toute une série de mesures qui nous permettront d'accélérer la mise en place des divers points ainsi que de bonifier les programmes d'aide offerts par le ministère des Transports du Québec. Au cours de l'année qui vient, nous entendons proposer aux municipalités de revoir la structure des programmes d'aide sur les infrastructures qui leur sont destinés et procéder à une reprise en charge par le ministère des ponts jugés stratégiques.

Des discussions sont déjà commencées avec les deux grandes unions municipales. À cet effet, je les ai rencontrées il y a à peine un mois.

Sur ce, je passe maintenant la parole à mon collègue le ministre délégué afin qu'il vous entretienne des dossiers qui relèvent plus particulièrement de sa compétence. Et, si on me le permet, j'aurais besoin d'une minute et demie, après, pour la conclusion.

Le Président (M. Lachance): M. le député de Shefford.

M. Brodeur: Oui. M. le Président, on sait bien que, dans les règles habituelles, le ministre a 20 minutes, sauf que, dans le cas qui nous occupent, on n'a pas d'objection à ce que le ministre délégué prenne aussi un 10 minutes, sauf que... Est-ce qu'on peut convenir que le 10 minutes qui sera pris par le ministre délégué au détriment des parlementaires pourrait aussi accroître à l'opposition pour une dizaine de minutes et peut-être le parti ministériel? Il pourrait nous rester, à ce moment-là, 10 minutes supplémentaires afin de garder nos droits de parole intacts.

Le Président (M. Lachance): En toute équité, M. le député de Shefford, pour les représentants de l'opposition, la réponse, c'est oui.

M. Brodeur: Merci beaucoup.

Le Président (M. Lachance): Alors, M. le ministre délégué aux Transports et à la Politique maritime.

M. Jacques Baril

M. Baril (Arthabaska): Merci, M. le Président. Je remercie les membres de la commission de leur collaboration et je désire à mon tour saluer ces mêmes membres de cette commission et les remercier à l'avance pour la collaboration à l'occasion de cette étude des crédits. J'espère que ces quelques heures que nous passerons ensemble seront profitables et que nous aurons pu, au terme de nos travaux, tracer un portrait satisfaisant de la situation qui prévaut au ministère des Transports du Québec.

Je ferais un bref rappel des quelques actions posées par le ministère des Transports au cours de la dernière année, bien entendu sur des sujets qui sont sous ma responsabilité. J'ai présenté, en avril 2000, le plan de transport de l'agglomération de la capitale nationale du Québec. Depuis lors, plusieurs projets présentés dans le plan ont été amorcés, tandis que d'autres le seront au cours des prochaines années. Je me permets de vous rappeler toute l'importance que j'accorde à ce plan de transport de l'agglomération de la capitale nationale de même qu'à ceux des autres régions qui sont sous ma responsabilité.

Parmi les dossiers déjà en cours du côté de la capitale nationale, mentionnons celui du SLR sur lequel l'octroi d'une subvention de 700 000 $ a été octroyé à la Société de transport de la Communauté urbaine de Québec afin de financer l'étude de faisabilité d'un système de transport collectif léger sur rail. Également, il y a le prolongement de l'autoroute du Vallon pour lequel une étude d'impact sera amorcée au cours de l'été, puisque j'ai signé dernièrement le protocole d'entente qui nous lie avec la ville de Québec.

Quant au réaménagement de l'autoroute Dufferin-Montmorency, les travaux doivent débuter au cours des prochaines semaines. Un comité de suivi du plan de transport a également été créé pour s'assurer de l'évolution des projets qui y sont inclus.

En ce qui concerne la Route verte, une première constatation s'impose. Pour le ministère des Transports, le vélo constitue un mode de transport écologique et éminemment bénéfique au plan du loisir, du tourisme, de la santé et de la qualité de vie en général. Aujourd'hui, à mi-chemin ? c'était l'horizon que s'était fixé le gouvernement pour la mise en place de ce réseau cyclable national ? la Route verte est réalisée à 56 % de sa longueur, soit 2 414 km sur un total, à terme, de 4 279 km. Il ne saurait donc faire de doute que cet objectif à long terme sera atteint sans peine d'ici 2005, puisque les acteurs impliqués y mettent l'effort voulu. D'ailleurs. à ce jour, la

partie de la Route verte qui est aménagée sous forme de piste cyclable en site propre, donc en dehors du réseau routier, est déjà réalisée à 80 % avec 1 143 km actuellement accessibles aux cyclistes.

Avec le Programme d'aide financière au développement de la Route verte, le ministère des Transports a distribué jusqu'à maintenant 6 millions de dollars en subventions pour la réalisation de 600 km de voie cyclable. Pour 2001-2002, avec l'ajout du 3 millions dans le dernier budget, 3 millions de dollars dans le dernier budget, nous disposons, cette année, de 7 millions afin d'accélérer la réalisation de la Route verte. Déjà, 4,5 millions de dollars de subventions sont annoncés, et les municipalités ont encore jusqu'au 1er juin prochain pour nous faire part d'autres projets.

Grâce à la politique sur le vélo, le ministère des Transports a investi 11 millions de dollars, en 2000-2001, en aménagement cyclable sur son réseau, dont 7,2 millions sur la Route verte.

(10 heures)

Enfin, des problèmes liés au financement de l'entretien de la Route verte sont survenus au cours des dernières années, notamment pour les pistes cyclables en site propre. Afin de confirmer la volonté du gouvernement d'assurer la gratuité de l'accès à l'ensemble du réseau cyclable national qu'est la Route verte, j'annoncerai un programme d'entretien de la Route verte au cours des prochaines semaines. Un montant de 2 millions de dollars y sera injecté.

J'aimerais rapidement parler du transport maritime. Le Québec dispose d'un avantage comparatif majeur qui se nomme le fleuve Saint-Laurent. Nous devons donc tirer le meilleur parti de cet élément unique de notre patrimoine national dans une perspective de développement durable. Plus particulièrement, au moment où le désengagement du gouvernement fédéral dans le domaine maritime est de plus en plus prononcé, il est primordial que le gouvernement du Québec assure un leadership plus marqué dans ce secteur vital de notre économie et le développement de plusieurs de nos régions.

Pour faire face à ce grand défi d'établir une véritable politique du secteur maritime au Québec, il fallait revoir nos moyens d'action. À cet effet, le ministère des Transports du Québec a procédé à une réorganisation administrative majeure de manière à concentrer ses effectifs spécialisés au sein d'un service du transport maritime facilement identifiable. Ce service a été chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre les orientations gouvernementales dans le secteur maritime. L'année 2000-2001 a été particulièrement profitable à ce chapitre, et ce n'est pas fini.

Des travaux sont actuellement en cours afin de doter le Québec d'une véritable politique de transport maritime et fluvial. À cet effet, les partenaires ont été consultés à deux reprises, soit à l'été 2000 et, plus récemment, le 1er mars 2001. Le gouvernement entend adopter ce projet de politique très prochainement. Pour aider à sa mise en oeuvre, le récent budget de la ministre des Finances a prévu une somme de 20 millions de dollars pour les cinq premières années. Les modalités de l'application de ce programme seront annoncées d'ici l'été.

Je mentionnerai aussi l'entente qui a été conclue en juin 2000 avec le gouvernement fédéral et qui a permis au Québec d'acquérir 10 quais de traversiers, avec compensation financière au montant de 36,3 millions. C'est la Société des traversiers qui est désormais responsable de ces infrastructures.

Nous avons aussi obtenu du Conseil des ministres le mandat d'aller négocier l'acquisition des ports stratégiques au plan commercial et régional. À cet effet, mon collègue le ministre, M. Chevrette, et moi-même avons communiqué, en avril dernier, avec notre vis-à-vis, M. David Collenette, pour lui faire part de nos intentions. D'autres démarches également et les contacts dans ce sens ont été pris.

Pour que les ports et le transport maritime puissent rester compétitifs, il nous a fallu, dans le cadre de la modification de la

Loi sur la fiscalité municipale, soustraire la taxation municipale des structures de quais publics. Nous devons poursuivre notre réflexion en ce qui a trait aux quais privés. Aussi, dernièrement, le ministère de l'Éducation, notre collègue, a autorisé l'Université du Québec à Rimouski à dispenser un Bac en transport maritime. Maintenant, c'est le seul bac en français qui est dispensé en Amérique du Nord. Ceux et celles qui voulaient se former pour obtenir un Bac en transport maritime devaient se rendre à Terre-Neuve.

Enfin, le développement d'une industrie maritime compétitive est indissociable du respect de l'environnement. Le ministère des Transports a participé activement et financièrement aux efforts du Plan d'action Saint-Laurent dont un des volets traite spécifiquement du transport maritime. Nous poursuivrons aussi les efforts gouvernementaux pour que le Québec puisse se positionner et être prêt dans les forums nationaux et internationaux concernant les grands enjeux pour notre industrie maritime et portuaire, comme, entre autres, une étude sur les conséquences de la variation des niveaux d'eau et l'adaptation aux changements climatiques.

Enfin, l'annonce récente de la conclusion d'une entente pour l'ajout d'un service complémentaire de transport de passagers dans le cadre du lien maritime qui existe déjà entre Montréal et les Îles-de-la-Madeleine constitue également une excellente nouvelle pour la population des Îles et de la Gaspésie. Il s'agit d'un projet structurant pour l'économie locale. Je pourrais fournir plus de détails sur ce projet lors d'échanges avec les membres de la commission.

En conclusion, comme on peut le constater, non seulement le ministère des Transports du Québec assume les responsabilités qui sont les siennes, mais il sait, lorsque la situation l'exige, se donner les outils nécessaires pour en assurer de nouvelles. Je pourrais élaborer longuement sur ce sujet et, bien entendu, sur bien d'autres, mais je souhaite vivement pouvoir expliciter davantage la volonté de mon collègue et la mienne de développer davantage l'utilisation par le ministère des Transports, bien entendu, de tous les modes de transport. Merci de votre attention.

M. Guy Chevrette

M. Chevrette: ...comme je l'avais annoncé, les crédits budgétaires que nous vous présentons ce matin tiennent compte de grandes orientations du plan stratégique du ministère et sont à leur tour appuyées par le plan annuel de gestion des dépenses. Et, par ailleurs, cette année plus que jamais, en raison de l'application de la

Loi sur l'administration publique, chacune de nos actions pourra être mesurée sur la base des résultats obtenus.

Comme nous l'avons indiqué, le niveau des crédits cette année suit une courbe légèrement ascendante. Après quelques années de baisse, il le fallait. Cela est notamment attribuable à la mise en place de certaines mesures liées au plan de transport, à l'accélération des investissements du Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier, aux mesures annoncées dans le budget du gouvernement du Québec afin d'accélérer certains projets, et aussi c'est dû à notre volonté d'assurer une aide accrue à nos partenaires des municipalités.

Nous entendons donc, dans la limite de nos moyens, appuyer un développement économique durable de l'ensemble des régions du Québec et contribuer de la sorte à l'amélioration de la compétitivité de nos entreprises. De même, nous entendons également ne ménager aucun effort pour assurer la sécurité et la mobilité des usagers de la route, veiller à ce que le Québec continue à développer et à utiliser les outils les plus novateurs qui soit en matière de transport.

Cela dit, je souhaite que nous puissions répondre aux interrogations des membres de cette commission et que nos échanges soient fructueux. Je ne doute d'ailleurs pas que nos explications vous permettront d'évaluer toute la pertinence et la cohérence des décisions budgétaires. Les Québécois et les Québécoises pourront également réaliser l'ampleur de la contribution du ministère des Transports aux grands objectifs gouvernementaux, l'importance que nous accordons à l'amélioration de la qualité de vie des citoyens et à l'effet dynamisant de nos investissements dans l'économie du Québec et de ses régions. Je vous remercie.

Le Président (M. Lachance): Alors, merci, MM. les ministres Chevrette et Baril, et je cède maintenant la parole au député de Shefford.

M. Bernard Brodeur

M. Brodeur: Merci, M. le Président. Nous sommes encore devant l'étude des crédits budgétaires, cette année, et ce que l'on voit dans le budget des Transports... On a un budget de 1,7 milliard, ce qui équivaut à une très faible augmentation par rapport à l'an dernier. Donc, on parle de 200 millions excédentaires. Sauf qu'il faut décortiquer ces 200 millions là. On sait qu'une

partie importante, ça va pour le plan de transport de Montréal qui est quelque chose de nouveau. On sait qu'il y a une

partie qui est destinée pour terminer les travaux entrepris l'année dernière. Donc, il n'y a pas beaucoup d'argent nouveau au ministère des Transports.

Et là, M. le Président, j'aimerais décortiquer un peu, là, quelles sont les priorités que ce gouvernement devrait avoir. On va parler tout d'abord de l'état de nos routes. On en a parlé abondamment dans les médias depuis quelques mois, c'est la coutume au printemps. J'ai moi-même fait des tournées au Québec, particulièrement dernièrement sur la Côte-Nord et en Gaspésie la semaine dernière, et je pense que tout le monde est à même de constater qu'il y a d'énormes places à amélioration. Donc, on est devant un état de fait où il aurait été, je pense, préférable de donner des priorités au ministère des Transports pour la réfection de ces routes-là.

Pour nous mettre dans le contexte, M. le Président, on sait ? et puis on l'a répété à plusieurs reprises, le ministère des Transports a ces chiffres-là, ça a été repris par plusieurs organismes ? qu'au Québec on a plus ou moins 30 000 km de routes. 1 km sur trois est à refaire. Ça, tout le monde en convient, le ministre également, le gouvernement également. On sait également que, lorsqu'on n'investit pas dans nos routes, lorsqu'on investit très peu comme on l'a fait, ça fait en sorte que le réseau routier se détériore.

Donc, juste si on parle d'âge du réseau routier, M. le Président, on sait que, il y a quelques années, la moyenne d'âge de notre réseau était de 10 ans. Maintenant, il est à 23 ans. Vingt-trois ans.

Pour en venir au fait suivant, pour que les gens qui nous écoutent à la maison nous comprennent bien, lorsque votre réseau vieillit, il en coûte toujours de plus en plus cher pour le rénover. Donc, pour imager la situation, M. le Président, lorsque vous réparez de façon régulière les routes, donc lorsque vous investissez suffisamment, il en coûte environ, pour une route de huit ans d'âge, environ 1 000 $ du kilomètre à réparer. Si vous attendez plus de huit ans, M. le Président, donc une route de huit ans, entre huit et 15 ans, peut coûter environ 50 000 $ du kilomètre de réparation.

Et, si vous attendez plus de 15 ans, aïe! là le réseau est à refaire. La route est à refaire. Ça coûte 250 000 $ du kilomètre. Donc, pour se mettre en situation, plus on attend longtemps, plus il est dispendieux, plus il est dispendieux de réparer les routes.

(10 h 10)

Et, M. le Président, il semble que la priorité du gouvernement actuel puis la priorité du gouvernement, depuis sept ans qu'ils sont au pouvoir, n'est pas de réparer les routes. Et je lisais ça ce matin dans une revue qui s'appelle En voiture , dans un

article de Jean Lapierre. Jean Lapierre, qui est bien connu du ministre et bien connu aussi du député de Shefford ? c'est un ancien député de Shefford au fédéral ? il interviewait une dame du ministère des Transports. Donc, ce qu'on peut dire, c'est que la source est fiable. La source est fiable, et le titre, pour bien imager la situation, Les routes, pas une priorité .

Donc, ça, ce n'est pas l'opposition qui le dit, ce n'est même pas le ministre, c'est quelqu'un de son ministère, donc une fonctionnaire: « Mme Pauline Veillette, qui travaille à la Direction des communications chez Transports Québec, ne s'en cache pas, le gouvernement a des choix à faire, et les routes ne sont pas la première priorité. » Donc, c'est ce qu'on ressent, là, sur le terrain.

Mais, plus que ça, les gens du ministère le disent. Elle ajoute: « L'argent, toujours l'argent. Mais, si la situation est à ce point connue, pourquoi le ministère des Transports du Québec ne prend-il pas les moyens pour faire un meilleur revêtement? » C'est la question du journaliste. « Ce n'est pas une question de savoir-faire, mentionne Nelson Rioux, c'est une question de ressources. Transports Québec possède, à mon avis, les meilleurs laboratoires sur la chaussée au Canada. Nous connaissons l'état des routes, mais le financement ne suit pas.

Nous voudrions tous une Mercedes pour les travaux, mais le gouvernement nous refile une Chevrolet. D'après Nelson Rioux, ce n'est pas en raison d'un manque de compétence que les automobilistes québécois doivent, dans plusieurs zones du réseau routier québécois, faire du slalom pour éviter d'endommager leurs véhicules. Nous savons quoi faire et notre technologie est au point, estime-t-il, mais nos moyens sont limités et nous sommes obligés de voir au plus pressant. Mais, avec des budgets adéquats, nous serions en mesure de corriger la situation rapidement. »

Donc, M. le Président, pour bien imager la situation, depuis des années, le gouvernement n'investit plus dans les routes, comme dans la santé, comme dans plusieurs choses. Même s'il y a des surplus, par exemple, cette année, de 2,7 milliards de dollars, il n'investit plus dans les routes québécoises, j'ai été à même de le constater. Par exemple, je vois le député de Saguenay. Je me souviens d'être passé récemment sur la route 138. Disons que, je me souviens, ce matin-là, en tournée dans son comté, je suis arrêté à Baie-Comeau, je m'étais acheté un café.

Et, si vous vous en allez en auto dans ce coin-là, ne prenez pas de café dans l'auto, vous allez ressortir de là un peu mouillé. Donc, la route est totalement... Surtout au printemps, là, ça ressemble plutôt à un chemin de cabane à sucre. Je pense qu'il y a de l'entretien, il y a un plan à déposer très rapidement pour remettre en état les routes du Québec. Et, pour remettre les routes en état, on aurait pensé, de ce côté-ci, que les taxes payées par les automobilistes sur l'essence, sur l'immatriculation auraient dû logiquement être réinvesties dans nos routes.

Et, aux taxes qu'on paie, M. le Président, on serait en droit de penser que nous aurions les meilleures routes du Québec, mais, dans les faits, on a les pires d'Amérique.

Et, pour vous imager la même chose, M. le Président, j'ai repris encore l'article de Jean Lapierre, de la revue En voiture , un dossier sur l'état des routes au Québec. Et, dans l'article, on fait un tableau de ce que les automobilistes paient en taxes et ce qu'ils reçoivent en services, et ça, c'est les chiffres de 1999-2000, donc on ne tient pas compte, là, de l'augmentation phénoménale du prix de l'essence qui fait en sorte que les argents rentrent dans les coffres du gouvernement.

En 1999-2000, la taxe du Québec sur les carburants avait rapporté 1,6 milliard de dollars. Les droits perçus sur l'immatriculation puis les permis de conduire, donc ce que vous payez sur vos permis de conduire, sur vos plaques... On pense aux camionneurs, par exemple, qui ont des droits à payer qui sont vraiment hors de proportion. Eux paient 659 millions par année. Le Fonds de contribution des automobilistes au transport en commun, 60 millions; le financement de l'Agence métropolitaine de transport, 49 millions. Donc, ça a rapporté, ça, M. le Président, il y a deux ans, 2 386 000 000 $.

Puis, en échange, ce que les automobilistes reçoivent, M. le Président... Il s'est investi 699 millions pour la construction et l'entretien des infrastructures de transport et aide au réseau routier local, et il s'est investi 679 millions dans un fonds spécial d'amélioration et de conservation du réseau routier, pour 1 378 000 000 $. Donc, l'automobiliste québécois était en déficit de 1 milliard de dollars il y a deux ans. On peut s'imaginer facilement, cette année, quel sera le déficit de l'automobiliste québécois qui paie des taxes, là, à tout près de 0,90 $ le litre.

Donc, l'automobiliste en a pas pour son argent, au Québec, bien au contraire. Ces fonds-là servent à autre chose, servent on ne sait trop à quoi. Il y a une augmentation, cette année, de liquidités du gouvernement, donc un trop-perçu de 2,7 milliards, et les automobilistes en fournissent une très bonne partie, M. le Président.

Donc, l'état des routes, on le connaît. On le connaît. Je pense qu'il va nous falloir... Le ministre nous parlait d'un plan pour l'automne. Il y a rumeur aussi, par exemple, qu'au fédéral il y ait un plan aussi pancanadien pour l'automne. J'imagine que le ministre a eu vent de ça pour pouvoir possiblement arriver avec des partenariats qui permettraient un plan d'intervention rapide sur nos routes.

Puis, je le répète encore, M. le Président, étant donné que l'âge de nous routes est de 23 ans, il faudra des milliards de dollars, puis je pense que les quelques centaines de millions par année ne seront pas de trop pour faire en sorte qu'on ait un réseau routier potable. Je le disais justement à la période de questions il y a quelques semaines, si on continue à opérer le budget du ministère des Transports de cette façon, le temps n'est pas loin, M. le Président, où l'emblème du Québec deviendra le nid-de-poule.

Donc, c'est la situation sur les routes, M. le Président. Il y a des situations aussi qui sont urgentes. Si on pense, par exemple, à l'état des viaducs, des ponts, le ministre lui-même, en commission parlementaire, il y a un an, disait qu'il y avait environ 950 ou 1 000 ponts ou viaducs qui avaient besoin de réparation au Québec. Donc, M. le Président, on le sait, la situation des routes et des viaducs est la même. La plupart de nos routes ont été construites dans les années soixante. Ça demande de la réparation, ça fait 30 ou 40 ans.

Et il est légitime de penser qu'un gouvernement aurait dû prévoir que la situation serait telle qu'elle est présentement dans les années 2000 et dans les années qui vont suivre. Donc, M. le Président, le ministre disait lui-même qu'il ne pouvait pas garantir ? il disait ça en commission parlementaire ? qu'il n'y en avait pas, des ponts qui pourraient être dangereux. Donc, ce que l'on souhaite, c'est que les argents nécessaires soient là pour préserver la sécurité du public sur les ponts et viaducs du Québec de même que sur les routes du Québec.

M. le Président, je parlais tantôt de mes visites. Je pense qu'on peut parler par régions. Je vois le député de Saguenay, j'étais dans cette région-là il y a quelques semaines. La semaine dernière, j'ai passé la semaine en tournée en Gaspésie. On voit que les régions... Si on se targue de vouloir aider les régions, je pense que, si on n'investit pas dans un réseau routier convenable, si on n'investit pas dans un plan de transport général...

Parce que, le député de Saguenay nous le dira, ce n'est pas nécessairement juste la route; on peut penser aussi à un partenariat dans le transport ferroviaire pour enlever les fardiers, par exemple, sur la 138, les routes. On peut penser aussi à un plan concret, là, de transport maritime, ce qu'on n'a pas encore présentement. Donc, il faut absolument arriver à un plan de complémentarité autant sur la Côte-Nord, autant en Gaspésie pour permettre non seulement de préserver les routes du Québec, mais de faire en sorte, à la suite des réparations qu'on pourrait faire, de les ménager un peu par la suite.

Donc, M. le Président, c'est un peu l'état des choses présentement.

On a parlé également des aéroports. Le ministre tantôt nous parlait d'aéroport régional. Présentement, il y a bien des endroits où ils ont pas de service. J'étais à Bonaventure, par exemple, mercredi dernier où le service a été interrompu. Encore une fois, M. le Président, le gouvernement actuel parle de développement des régions. C'est un beau discours, sauf que, dans les faits, quand on va sur place, les gens sont mécontents. Et puis ça fait sept ans qu'on leur fait des discours, mais les actions ne suivent pas. M. le Président, dans les faits, quand j'étais en Gaspésie, la semaine dernière, à Bonaventure...

La route est mauvaise, le transport aérien est inexistant présentement, puis on ne voit pas de lumière au bout du tunnel afin de permettre à ces gens-là de faire des affaires partout au Québec, d'autant plus que le réseau ferroviaire a été, en tout cas, délaissé, là, par plusieurs transporteurs depuis des années. Donc, M. le Président, ça va nous prendre une politique claire, une intention claire du gouvernement d'investir dans le transport, parce que investir dans le transport aussi, c'est aider les régions.

Puis, si on isole chacune des régions du Québec, faute d'investissements dans les routes ou dans tout ce qui concerne le transport, c'est un discours qui reste creux.

M. le Président, on était en droit de s'attendre aussi à des actions concrètes dans le transport maritime. J'étais à Gaspé, la semaine dernière, pour rencontrer des intervenants locaux, des intervenants dans le domaine maritime. C'est...

n (10 h 20) n

Le Président (M. Lachance): Vous voyagez beaucoup, M. le député?

M. Brodeur: Oui. Disons que je voyage peut-être moins loin que le ministre des Transports, on se tient au Québec. On se tient au Québec, puis je pense que, pour être bien informé du côté de l'opposition, on se doit de rencontrer les gens qui sont les... qui, en fin de compte, contribuent à développer le Québec, puis je pense que c'est, à ce moment-là, en allant dans chacune des régions du Québec qu'on a bien le pouls et qu'on est... on se fait conscientiser de façon journalière, M. le Président, sur les besoins, par exemple, dans mon cas, du ministère des Transports.

M. le Président, j'étais en train de parler des ports. Le ministre en a parlé tantôt. J'étais avec des gens à Gaspé qui soulignaient qu'ils en étaient venus à une entente avec le gouvernement fédéral, entente qui devait être signée le 10 avril, et ils ont dû faire un acte de foi parce que, le 9 avril, le ministre des Transports a annoncé qu'il s'en venait avec un plan à l'automne. Sauf que là c'est un acte de foi, là, il n'y a rien de précis. Et je dois souligner que cette entente-là plaisait aux gens du milieu. Il y avait une entente qui était intéressante pour toutes les parties. Donc, ils sont...

Je peux vous le dire, j'imagine ? je vois le ministre qui se prépare ? les gens là-bas étaient frustrés, frustrés de voir qu'il fallait qu'ils fassent un acte de foi, qu'ils attendent, en fin de compte, cette politique maritime là qui n'arrive toujours pas. Et, lorsqu'une corporation comme celle de Gaspé se prend en charge, je pense, M. le Président, qu'il faut lever notre chapeau puis plutôt contribuer à réaliser cette entente-là qui fait l'affaire de tout le monde là-bas plutôt que de leur permettre... de juste leur dire de faire un acte de foi puis d'attendre à l'automne.

Donc, M. le Président, il n'y a pas de politique complète de complémentarité au ministère des Transports.

M. le Président, je pense, pour ceux qui se promènent en Gaspésie... J'ai passé par Murdochville, Murdochville qui a... Je pense que le transport ferroviaire serait un atout, par exemple, pour Mines Gaspé là-bas. Il n'y a absolument rien qui... il n'y a aucun signal qui est envoyé aux gens là-bas comme quoi il y aura complémentarité entre tous les systèmes de transport. Pendant ce temps-là, la route est surutilisée, la route est mauvaise, ça coûte plus cher d'essence, c'est dans une région éloignée, M. le Président, et on se retrouve devant un plus grand isolement de chacune de ces personnes-là en région.

M. le Président, on a parlé abondamment aussi d'alcool au volant. Depuis un an, il est arrivé des cas très malheureux. Heureusement, il y a moins d'accidents mortels, sauf qu'on était en droit de s'attendre déjà depuis quelques mois à une commission parlementaire qui nous aurait permis possiblement d'adopter une législation éventuellement pour régler les problèmes d'alcool au volant. Donc, ça fait un bout de temps qu'on n'a pas entendu parler de ça, M. le Président, et je pense qu'il aurait été le temps d'intervenir, d'intervenir grandement là-dessus.

Donc, M. le Président, ce plan d'action, nous l'attendons depuis un bout de temps. J'ai reçu un communiqué de presse daté du 12 janvier. Nous sommes rendus en mai, nous n'avons aucune nouvelle. Les appels pleuvent dans les bureaux des députés pour savoir ce qui se passe dans ce dossier-là. Malheureusement, rien ne pointe à l'horizon.

Donc, M. le Président, en résumé, pour terminer, on est devant un ministère des Transports sous-financé en rapport avec ce que le contribuable paie pour ces routes-là. Donc, M. le Président, le gouvernement actuel prend au-delà de 1 milliard de dollars dans les poches des automobilistes pour investir ailleurs que dans les routes. Donc, M. le Président, lorsque vous payez pour un service, vous êtes en droit de penser que vous allez réinvestir dans le service.

Donc, M. le Président, c'est comme une entreprise qui, en fin de compte, prend l'argent de ses clients puis lui fournit du stock, là, en deçà de la qualité qu'on aurait pensé recevoir. Donc, M. le Président, je pense qu'il y a un virage à 180 degrés à faire au ministère des Transports.

Le ministre ou les ministres vont sûrement nous dire, tantôt: Bien là le budget ne nous le permet pas. Bien, le budget ne vous le permet pas, écoutez, là, vous recevez 1 milliard de plus que vous déboursez! Donc, M. le Président, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas quelque part, et puis, dans les premières questions, ça va être de se demander pourquoi, en fin de compte, entre guillemets, on siphonne les automobilistes au Québec et qu'on ne leur en remet pas au moins une part adéquate sur leur argent. Donc, M. le Président, il y a des groupes bien ciblés au Québec à qui on prend ces impôts-là, la classe moyenne puis les automobilistes qui font généralement

partie de cette classe moyenne là, et ces gens-là paient des taxes absolument extraordinaires, encore plus avec l'augmentation du prix de l'essence. Et puis, même avec les questions répétées de l'opposition...

On l'a vu hier dans les crédits des Ressources naturelles, la question a été reposée à nouveau sur une baisse éventuelle des taxes sur l'essence au Québec. M. le Président, on avait eu une ouverture. Je pense que le ministre fédéral, le ministre des Finances, M. Martin, avait tendu la perche aux gouvernements provinciaux, disant: Bien, si vous voulez, on peut s'entendre peut-être pour baisser les taxes. Parce que, ici, au Québec, on est l'endroit le plus taxé en Amérique non seulement de façon générale, mais aussi sur l'essence.

Donc, les quelques sous de différence feraient un énorme bien aux contribuables et pourraient permettre un retour sur leur argent, en répétant que ces automobilistes-là sortent 1 milliard de plus par année qu'ils reçoivent. Donc, je pense que ce serait peut-être la moindre des choses, au moins, peut-être de sacrifier l'augmentation du revenu cette année due à cette augmentation de taxes là pour permettre aux contribuables d'en avoir au moins pour leur argent.

Donc, M. le Président, si on est prêt à sacrifier 1 milliard pour d'autres ministères, je pense qu'on pourrait peut-être sacrifier quelque peu d'argent pour permettre aux contribuables de voyager à des coûts acceptables. Parce que, quand on pense aux transports ? je parlais encore de mes tournées dans les régions du Québec ? le coût de transport, le coût de l'essence, ça n'a pas de bon sens. Ça n'a pas de bon sens. Puis là c'est tout le monde là-bas qui paie ça. Ceux qui vont acheter dans les épiceries, dans les magasins, tout ce qu'on fait transporter, ça coûte horriblement cher.

Et, encore là, à cause du réseau routier déficient en région, ce sont les mêmes personnes qui vont payer plus cher. Ce sont aux mêmes endroits des fois qu'on retrouve des taux de chômage de 20 %. Ce sont ces mêmes endroits là où les entreprises qui sont là... Bien, si on s'en irait à Montréal, peut-être que ça coûterait moins cher de transport.

Écoutez, peut-être qu'on a moins long... Les routes sont mauvaises aussi, mais on a moins long à faire. Et puis, en région éloignée, ça coûte cher de transport. Et puis, si vous avez un entreprise puis que vous devez vous déplacer de façon régulière, bien, il n'y a pas de système de transport par avion adéquat. On pourrait peut-être envoyer du matériel par traversier-rail. Bien, il n'y en a pas qui existe présentement. Donc, M. le Président, ce n'est rien pour aider les régions.

Puis, au-delà des discours du ministre des Régions, qui est aujourd'hui ministre de l'Industrie et du Commerce, je pense qu'un premier discours puis une première action qui seraient conséquents pour développer ces régions du Québec, là, seraient d'investir dans un système routier.

Donc, M. le Président, je ne veux pas prendre tout le temps pour faire ces remarques préliminaires là, puisqu'on a énormément de questions à poser sur tous ces points-là. On va parler aussi de camionnage, de remorquage, de plans de transport régionaux, ce qui est très important. On voit que les plans de transport ne sont pas vraiment adéquats ou existants à plusieurs endroits. Mon collègue le député de LaFontaine a aussi beaucoup à dire sur Montréal, Montréal qui est une île puis qui a des problèmes reliés à cet état de fait là.

Donc, M. le Président, je vais laisser la parole à mes collègues, et puis ça me fera plaisir, là, de revenir sur des questions plus pointues sur chacun des sujets que j'ai évoqués.

Le Président (M. Lachance): M. le...

M. Chevrette: ...répondre tout de suite à des questions qui ont été soulevées clairement.

Le Président (M. Lachance): La règle de procédure dans de tels cas, M. le ministre, c'est qu'il y a une période de remarques préliminaires, dans laquelle nous sommes encore présentement. Je vous indique que, à toutes fins pratiques, le temps que vous avez pris, vous et votre collègue d'Arthabaska, c'est 33 minutes. Pour équilibrer du côté de l'opposition, les remarques préliminaires du porte-parole de l'opposition, lorsqu'on sera rendus à 33 minutes, je vais l'indiquer, et ensuite le chronomètre va continuer à fonctionner pour chacun des parlementaires qui veulent faire des remarques préliminaires, et ensuite on abordera la période de questions.

n (10 h 30) n

Alors, évidemment, si vous avez été interpellé pour répondre à des questions à l'étape des remarques préliminaires, à cette étape-ci, à moins d'un consentement, ce n'est pas le moment où vous pourriez répondre. Ce serait plutôt de profiter des questions des parlementaires un peu plus tard pour pouvoir le faire. Je ne sais pas si ça vous convient. Ou, en tout cas, même si ça ne vous convient pas, M. le ministre, ce sont les règles qui nous régissent. Alors, M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Réal Gauvin

M. Gauvin: Merci, M. le Président. Juste pour rassurer MM. les ministres du Transport, évidemment, je pense qu'on aura la chance... La présentation que vient de faire mon collègue de Shefford et les quelques minutes que je vais prendre pour vous indiquer nos préoccupations à l'étude des budgets devraient vous indiquer là où on souhaiterait mettre plus de temps et avoir des réponses.

Donc, d'entrée de jeu, je vous souhaite la bienvenue, je vous salue, incluant les gens du ministère des Transports. M. le ministre, évidemment, les citoyens québécois et québécoises qui ont suivi le discours du budget en ce qui a trait au développement du transport ont été soulagés d'apprendre, à un moment donné, à l'occasion de la présentation du budget, qu'on ajoutait... On annonçait 865 millions et on précisait que ça ferait 150 millions de plus que par les années passées.

Donc, la première réaction était à l'effet, MM. les ministres, qu'il y aurait déjà des actions gouvernementales en termes de travaux de voirie via le ministère des Transports, de l'amélioration importante en termes de développement. Je pense que le but de l'exercice aujourd'hui est tenter de se faire préciser de quel ordre, parce qu'il faut toujours tenter de voir si chacune des régions du Québec vont recevoir leur juste part, si la répartition du budget et des travaux qui seront annoncés dans la programmation qui est à venir...

Je pense qu'on a eu quelques bribes d'information sur la programmation de chacun des comtés ou chacune des régions du Québec, mais on nous dit que la programmation finale reste à venir. J'imagine, parce qu'on n'a pas eu d'information complète. Donc, il s'agit de voir si chacune des régions du Québec recevra sa juste part, si ce sera des mesures équitables pour chacun des comtés et chacune des régions du Québec.

Il faut se rappeler que le ministère des Transports est un ministère qui doit supporter ? et ça, je pense que c'est à juste

titre ? le développement de chacune des régions du Québec via le développement de notre réseau routier. Je pense que le ministère des Transports et son service, c'est des outils de développement. Donc, ça, ça a été démontré dans le passé, et personne ne va le nier. Et on va devoir s'assurer que chacun des programmes joue vraiment son rôle. La question, un peu plus tard, probablement, MM. les ministres, ça sera de vérifier si, quand on parle d'un bilan de plan de relance de la région, exemple Gaspésie ?

Les Îles, c'est que les interventions qui sont faites par d'autres ministères sont comptabilisées par votre ministère ou si c'est l'implication du ministère des Transports qui vient répondre à certains de ces engagements-là, d'une part.

Faut se rappeler qu'il y a eu des programmes où, à un moment donné, on a eu de la misère à suivre d'abord les engagements et les investissements réels qui ont été faits et la suite des engagements, de la façon... On avait de la misère à le contrôler et à le vérifier, et c'est des questions qui nous sont posées en région. Les questions que nous allons poser, vous poser, MM. les ministres, c'est des questions qui nous sont posées en région. Donc, il faut s'attendre à ce que chacune des régions du Québec et les régions-ressources...

Est-ce que ces régions-là vont recevoir un support additionnel de la part du ministère des Transports pour supporter les engagements du gouvernement, à l'occasion d'abord du dépôt de ce qu'on appelle les crédits et du discours du budget? Et c'est un peu le sens, le but de l'exercice ici ce matin.

J'ose croire, MM. les ministres, que le discours du budget et toute l'explication qui a été donnée depuis... Nous allons être conséquents, nous allons tenter d'expliquer à la population de quelle façon justement ça va être mis en application, parce qu'il y a trop de présentations qui sont faites des budgets sur trois ans et ça devient trop facile de dire: Écoutez, c'est un engagement sur trois ans, les analyses vont être faites cette année, les travaux, l'engagement réel sera probablement l'année suivante et l'autre année.

Les gens s'attendent à ce qu'on soit en mesure de leur décrire, dans les prochaines semaines, qu'est-ce qui va être réellement fait en région. Et, en autant que je suis concerné, c'est les questions qui vont surtout vous être posées en rapport avec vos responsabilités dans chacun des secteurs donnés.

Donc, je ne veux pas prendre présentement plus de votre temps et du temps de la commission, M. le Président, mais c'est un peu pour vous indiquer là où on souhaiterait aller. Il y a d'autres de nos collègues aussi qui ont des questions, pour chacune de leurs régions respectives, qui éventuellement vont venir probablement dans le même sens que celles que je vous décris, à savoir qu'est-ce qui va être réellement fait dans chacun de leurs comtés et quelles sont les intentions du ministère des Transports dans ce sens-là.

Je termine en vous répétant les points forts de nos préoccupations. Est-ce que chacune des régions du Québec va avoir une répartition équitable, selon ses besoins, du budget du ministère des Transports, soit en rapport avec chacun des programmes qui les concerne? Donc, c'est le point que je voulais faire, M. le Président, à ce moment-ci.

Le Président (M. Lachance): Merci, M. le député de Montmagny-L'Islet. M. le député de LaFontaine, toujours à l'intérieur de ce bloc de 33 minutes, et il vous reste trois minutes.

M. Gobé: M. le Président, je m'excuse, mais vous nous mettez, là ? une petite question de directive ? un bloc de 33 minutes, mais je ne vois pas basé sur quelle jurisprudence, parce que chaque membre de la commission a droit normalement à 20 minutes de remarques préliminaires.

Le Président (M. Lachance): Vous avez tout à fait raison, mais...

M. Gobé: Il y a eu 33 minutes parce qu'on a donné le consentement à M. le ministre, puis aux deux ministres, d'ailleurs, par courtoisie et dans le meilleur intérêt des travaux, et c'est pour ça qu'on a donné le consentement, mais en aucun cas ça ne devrait limiter les droits de l'opposition ou de quelque député que ce soit, d'ailleurs, à parler 20 minutes.

Le Président (M. Lachance): Bien, écoutez...

M. Gobé: Parce que votre collègue ? laissez-moi finir ? un de vos collègues, la semaine dernière, a mentionné, dans une commission plénière, que, lorsque l'opposition ne prenait pas un de ses droits ou reconnaissait qu'elle ne l'avait pas, ça faisait jurisprudence et ça changeait le règlement. Alors, à partir de maintenant, nous devons préciser à chaque fois. Et là, lorsque vous dites: Il reste trois minutes de bloc, bien, je pense que peut-être il peut rester trois minutes de ce bloc-là, mais le droit de l'opposition et le droit de chaque député est de faire 20 minutes de remarques préliminaires et non pas un bloc réparti par groupe.

Le Président (M. Lachance): Soyez sans inquiétude, M. le député de LaFontaine, vous aurez certainement droit à vos 20 minutes. Cependant, nous nous étions entendus que, pour équilibrer les droits de parole avec les ministres et l'opposition, il y aurait une première tranche de 33 minutes, qui a été utilisée par les deux ministres, et donc l'opposition, à ce moment-là, aurait ce 33 minutes au moins. Et ensuite, en vertu de l'alternance, ça serait à un représentant du côté ministériel, en vertu de l'alternance, une fois que ce 33 minutes est utilisé, à moins d'un consentement, à prendre la parole, et ensuite vous pourriez revenir et utiliser votre droit...

M. Chevrette: ...va prendre 10 minutes à parler, qu'il dit, pas trois minutes. Qu'il commence puis qu'il parle.

Le Président (M. Lachance): De toute façon, ce qui s'est passé dans d'autres commissions parlementaires, M. le député de LaFontaine, ça ne m'intéresse guère. Alors, vous avez la parole.

M. Jean-Claude Gobé

M. Gobé: M. le Président, c'est pas que ça vous intéresse guère, mais ça fait jurisprudence en cette Chambre et c'est cité dans les décisions qui sont prises. Alors, ça devrait vous intéresser, il me semble. Ceci étant dit, je n'ai pas l'intention de prendre 20 minutes, mais, simplement, je faisais valoir le point que nous avions droit à 20 minutes, et nous avons donné le consentement. Et, si je dépassais d'une minute mon trois minutes, je souhaiterais, moi aussi, que mes collègues donnent le consentement que je puisse le faire. C'est tout.

C'est dans ce sens-là que je vous l'ai mentionné et non pas dans aucun autre intérêt. Et je ne vois pas pourquoi M. le ministre s'énerve comme ça déjà tout de suite. On aura largement le temps de débattre de toutes sortes de dossiers dans les prochains jours et les prochaines heures.

Alors, M. le Président, les crédits actuellement déposés par le ministre nous informent qu'il y a un certain nombre d'interventions qu'il se prépare à faire avec son ministère, et particulièrement dans la grande région de Montréal. Eh bien, nous sommes très intéressés parce que nous connaissons, comme chacun le sait, nous aussi, une situation extrêmement difficile et déplorable en matière de qualité et d'état du réseau routier.

Dans la CMM, la grande région de Montréal, où il y a 92 municipalités qui sont comprises, eh bien, force est de constater que, là aussi, le réseau, comme partout ailleurs dans le Québec, subit l'usage, ou l'outrage, des ans et le manque d'investissements dans sa réfection et sa rénovation. Certes, un certain nombre de choses ont été faites, mais, malheureusement, c'est très loin de ce qui aurait dû être fait, et on constate donc un manque d'investissements dans la réfection du réseau routier.

n (10 h 40) n

Maintenant, il y a d'autres choses dans la région de Montréal que le réseau routier, bien sûr, il y a tout le système de transport en commun, de transport des personnes, et force est de constater que le ministre nous annonce, dans la grande région de Montréal, un plan global sur le déplacement des personnes de 3,8 milliards, enfin tout près de 4 milliards, réparti sur une dizaine d'années.

Eh bien, M. le Président, force est de constater, si on calcule les sommes qui sont dues pour la rénovation et la modernisation de certains équipements actuels ou de certains axes, eh bien, qu'il ne reste pas grand-chose pour le développement de nouvelles voies, ou de nouveaux ouvrages, ou de nouveaux systèmes. Alors, il faudra voir comment le gouvernement, le ministère entend agir dans ce sens-là, quelles sont les priorités qu'il entend prendre avec cette enveloppe.

En particulier, tout le monde est au courant de la situation extrêmement difficile de la STCUM. La Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal, avec son métro, actuellement, va faire face à des dépenses majeures tant en termes d'entretien et de rénovation de son réseau souterrain ? là, on parle des tunnels, on parle des voies ? mais aussi de ses équipements de contrôle et de gestion électronique du métro comme tels.

On me dit que le système informatique de contrôle électronique demanderait pas loin de 500 millions de dollars dans les prochaines années pour être mis en état, pour être modernisé et pour correspondre aux normes modernes et sécuritaires qui sont requises dans ce genre de système de transport en commun là parce que celui qui est là actuellement date des années soixante, du milieu des années soixante, à la construction du métro de Montréal, et, malheureusement, je n'ai pas vu dans le budget, dans les crédits, de sommes allouées directement à ces choses-là.

Alors, deux choses dans le métro: l'entretien du physique, du réseau souterrain, des voitures, des voitures de métro aussi, mais surtout le système de contrôle, le système de guidage, le système de sécurité électronique. Celui-là, ça devient urgent, même, me dit-on. J'ai parlé dernièrement avec un des dirigeants de la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal, qui me sensibilisait à cette problématique. Alors, il va falloir que le ministre nous explique qu'est-ce qu'il entend faire dans ce dossier-là.

C'est vrai que c'est un peu moins spectaculaire parce que c'est des choses qui existent déjà, et ce n'est pas comme faire un nouveau tronçon, une nouvelle route ou une nouvelle ligne de métro, mais il faut quand même préserver l'acquis, surtout préserver son bon fonctionnement puis la sécurité des gens.

Il y a aussi, M. le Président, bien sûr... On va devoir, suite à ces crédits, regarder aussi le développement de nouvelles infrastructures routières dans la région de Montréal. On parle de l'autoroute 25, on parle du pont sur l'autoroute 25. Le ministre nous parle de partenariat privé-public. On a voté la loi, c'est vrai, il nous l'a mentionné à juste

titre dans son discours d'ouverture. Alors, nous avons hâte d'avoir les résultats de tout ça et voir peut-être s'il entend mettre des argents et où ils sont pour construire ce pont sur la 25, entre autres, et contribuer à terminer la voie de ceinture autour de Montréal. On parlera aussi bien sûr de l'autoroute 13. Est-ce qu'on va la continuer? Est-ce qu'on va la rendre jusqu'au bout? C'est toutes des questions qui vont nous intéresser. Je n'entrerai pas dans le détail maintenant, on va avoir largement le temps plus tard.

On a aussi, M. le Président, le dossier important ? il va falloir que le ministre nous réponde ? sur l'imposition de nouvelles taxes dans la région de Montréal pour financer le transport en commun. On sait qu'il y a différents scénarios qui circulent. On a parlé, on a vu dans les journaux, il y a quelque temps, le scénario possible ? ou, en tout cas, c'est un scénario ? de l'imposition d'une taxe sur les stationnements non résidentiels, hein, qui pourrait rapporter de 650 à 100 et quelques millions, dépendant à quel niveau on la mettrait.

Dans certaines officines, on regarde l'imposition de nouvelles taxes pour la grande région de Montréal pour financer le transport en commun ou financer d'autres affaires. Je pense que c'est quelque chose qui intéresse grandement les citoyens.

Il y a aussi... Je parlais du matériel de la STCUM, avant. Le ministre va devoir aussi probablement nous expliquer ? j'envoie les commandes maintenant; il y a les gens, ils pourront se préparer ? qu'est-ce qu'il entend faire bien sûr avec la STCUM. On sait qu'avec la formation de la nouvelle ville de Montréal la CUM va disparaître. Enfin, la CUM, une grande

partie des juridictions qui sont actuellement à la CUM vont être transférées à la grande ville. Eh bien, la STCUM n'est pas comprise dedans. Dans la loi n° 170, on ne parle pas de la STCUM. Alors, le ministre devra probablement profiter des crédits pour éclairer les citoyens de ce qui va arriver. Est-ce que ça va rester une société autonome? Est-ce qu'elle va être transférée à la nouvelle ville de Montréal? Est-ce qu'elle va faire

partie d'un plan d'ensemble avec l'AMT, ce qui serait peut-être... ce que certaines personnes suggèrent? En tout cas, ce sera quelque chose qui intéresse aussi, là, les citoyens de Montréal, de l'île plus particulièrement, mais aussi autour, parce que les gens de la grande région voyagent sur le réseau de la STCUM. Alors, ça, ce sont des dossiers extrêmement importants pour nous.

Et nous aurons aussi, dans la région de Montréal, à discuter du transport adapté. On sait actuellement qu'il prévaut une situation extrêmement délicate, difficile, les gens ont beaucoup de difficultés. On reçoit tous, les élus, des nombreuses lettres à nos bureaux, et je ne blâme pas personne en disant cela, c'est simplement un constat que nous faisons tous. Et, au-delà des chiffres qu'on annonce dans les crédits, quelles vont être les solutions? Est-ce qu'on va intégrer? Qu'est-ce qui va se passer? On aura l'occasion d'en parler, on a jusqu'au 8 pour se parler de ça.

Vu que c'est des remarques préliminaires, je voulais mentionner les choses qui pour nous semblaient extrêmement intéressantes, eh bien, et surtout pour les citoyens.

Alors, voilà, M. le Président, globalement ce que je ne vois ou je ne vois pas dans les crédits que le ministre va devoir nous expliquer, et peut-être que les gens qui sont avec lui pourront profiter de l'occasion pour préparer d'ici les prochains jours les réponses à toutes ces questions-là, si elles ne sont pas prêtes. Alors, moi, je suis bien prêt à participer, à fonctionner de la manière la plus efficace possible et la plus pratique possible à l'étude des ces crédits.

On sait qu'il y a des gens qui sont là et qui sont très fiers du travail qu'ils ont préparé pour informer les parlementaires, même si on les a reçus un peu en retard. On a déjà mentionné qu'on aimerait ? au niveau du président de l'Assemblée nationale, M. Charbonneau ? avoir les documents des ministères pour l'étude des crédits plusieurs jours à l'avance. Vous savez qu'on reçoit des briques comme celles-là un peu partout. Vous comprendrez que c'est beaucoup de travail à passer à travers.

Et, dans le souci de collaboration puis de clarté, que ça soit pour nous ou pour les autres députés ? parce que eux aussi ont des questions à poser certainement et des intérêts importants là-dedans ? bien, il serait souhaitable que maintenant on prenne pour habitude, dans les crédits, de déposer les documents au moins une semaine ou quelques jours à l'avance, en tout cas, pour faciliter le travail des députés, même si je comprends que c'est, pour nos amis de la fonction publique, beaucoup de surplus de travail dans ces temps-là. Mais disons que ça nous faciliterait grandement la tâche.

Alors, M. le Président, je vous remercie du consentement que vous m'avez donné pour dépasser ? ou mes collègues ? mes trois minutes, mais c'est bien loin du 20 minutes, et j'ai terminé mes remarques préliminaires.

Le Président (M. Lachance): Très bien. Merci, M. le député de LaFontaine. M. le député de Saguenay.

M. Gabriel-Yvan Gagnon

M. Gagnon: Merci, M. le Président. Je vais prendre, à ce stade-ci, quelques minutes pour y aller de quelques observations qui ont été faites, entre autres, par le député de Shefford. On a entendu, je dirais, des éléments d'une réflexion incomplète en matière de transport. Il a mis en vrac divers thèmes comme l'aérien, le ferroviaire, le maritime, faisant état en même temps d'un réseau routier qui a besoin d'investissements additionnels. Dans le fond, quand je dis que c'est une réflexion incomplète, ça devrait plutôt nous conduire à nous dire: Avons-nous les moyens de demeurer un État provincial?

C'est ça, la question que ça pose, alors que nous avons des moyens aussi limités, quand nos sous sont prélevés par le gouvernement fédéral et que la juste part ne nous revient pas. Les thèmes qu'il a abordés quand il parle de la desserte aérienne en région, lorsqu'il parle du maritime, lorsqu'il parle du ferroviaire, on le remarquera, ce sont tous des champs de compétence qui relèvent du fédéral, et, dans ce domaine-là, les actions qui sont posées par l'autorité fédérale sont préjudiciables aux régions.

Quand on regarde, il y a bientôt 30 ans, toute l'inertie que le gouvernement fédéral avait déjà dans ce domaine-là, ça s'est transformé en une politique de dévolution de diverses infrastructures à l'égard des communautés locales, dévolution des infrastructures portuaires, des infrastructures aéroportuaires, qui sont dans un état dégradé pour plusieurs d'entre elles, de ces infrastructures. À ce moment-là, elles sont moins utilisées, les gens préfèrent utiliser le routier, et ça augmente la pression également sur le routier alors que nous avons en même temps l'accroissement de nos activités économiques en région.

C'est sûr, dans ce contexte-là, que ça vient aggraver la situation, ça augmente la pression.

n (10 h 50) n

Je dirais: Les décisions prises par le gouvernement fédéral, entre autres en matière de transport aérien, constituent, à mon point de vue, un abandon inacceptable des régions. Les infrastructures aéroportuaires, le transport aérien intérieur sont indispensables pour le développement de notre économie, même si, je le répète, cette compétence est du fédéral. Il faut, malgré, à ce moment-là, le fédéral, dans la mesure de nos moyens, pouvoir intervenir sur les causes véritables de ce déclin. Lorsque le fédéral cède les aéroports aux régions, il se déleste de ses responsabilités.

Il fait la même chose avec le domaine portuaire. Il faut plutôt se réjouir d'une récente décision qui a été prise par le Conseil des ministres de confier le mandat au titulaire du ministère des Transports ainsi que le ministre délégué d'entreprendre des négociations avec le fédéral pour qu'on puisse acquérir certains ports, pour qu'on puisse véritablement les utiliser pour le développement de nos régions.

Quand ces phénomènes-là se produisent, vous savez, bien, naturellement ? on l'a vu encore récemment dans le domaine aérien ? qu'est-ce qui se produit? Les gens se retournent naturellement vers le seul gouvernement véritable, le gouvernement national des Québécois, le gouvernement québécois. Les gens ne vont pas du côté du fédéral, ils vont vers le gouvernement qui a l'habitude de prendre ses responsabilités et d'aider et d'accompagner la population de nos régions. C'est ce qu'on a observé en matière de transport aérien, c'est ce qu'on constate également du côté du transport maritime.

Mais ça, ça empêche pas que nos sous sont prélevés également par le fédéral et qu'ils ne nous reviennent pas dans une juste part.

Quand on regarde maintenant toute la question du réseau routier, M. le député de Shefford a fait référence à l'état du réseau en Côte-Nord. Je trouve ça intéressant, mais, encore là, je le répète, c'est une réflexion incomplète. Moi, quand je regarde la route 138 via la route 389, c'est un lien routier transnational qui, à ce titre-là, répond aux critères que le gouvernement fédéral a dans d'autres provinces pour soutenir ce qu'il appelle le « réseau routier supérieur » . Des investissements par l'autorité fédérale dans cette artère routière, il y en a pas, malgré les nombreuses représentations que nous avons faites.

Un exemple qui a choqué et frappé les gens chez nous aussi: quand on regarde l'effort que le gouvernement fédéral a fait avec le gouvernement terre-neuvien pour mettre environ 340 millions de dollars pour l'autoroute 500 à Terre-Neuve ? je dis pas qu'il n'y avait pas de besoins, là ? mais, quand on regarde la façon de traiter les populations, on voit qu'il y a là une inéquité qui nous motive davantage à prendre l'ensemble de nos leviers. Donc, 340 millions pour l'autoroute 500 alors que cette autoroute-là va déboucher sur la 389, et le fédéral n'y met pas de sous.

Puis la route 389 du Labrador, de Labrador City, de Fermont jusqu'à Baie-Comeau, elle a besoin d'investissements, d'aucuns estiment, en haut de 120 millions de dollars. Le fédéral est absent dans les réinvestissements qui sont nécessaires. En même temps, toujours sous cet angle-là ? et on le dit et on le rappelle régulièrement chez nous ? quand on parle de ce lien routier transnational et ses infrastructures, telle la traversée de la rivière Saguenay, il va falloir éventuellement que le fédéral mette aussi la main dans ses poches pour qu'on puisse arriver avec cette infrastructure-là.

En même temps, ce qui est étonnant de voir dans les commentaires qui ont été faits par le député de Shefford, il fait état de besoins. J'en suis, il y en a, et des besoins qui sont très élevés. Cependant, qu'est-ce qui a été fait au fil des récentes années? D'abord, on a parlé de différents modes de transport, et ça, dans le contexte budgétaire que l'on connaît, là. Quelle attitude avons-nous eue?

On a initié l'élaboration d'un plan intégré de transport en région pour voir quelle complémentarité on peut envisager entre les différents modes de transport afin de satisfaire les besoins de la région pour le développement de notre région. Du temps de nos prédécesseurs, il n'y a pas eu une semblable réflexion qui a été faite. Nous l'avons amorcée pour pouvoir faire les choix les plus appropriés, les plus pertinents dans le contexte actuel.

C'est sûr que, si l'argent débordait des coffres puis qu'on en avait par-dessus les oreilles, il y a plein de choix, il y a plein de choses, plein d'interventions que nous pourrions faire. Mais, dans le contexte financier que l'on connaît, bien, on n'a pas toute la latitude que l'on souhaiterait. Dans les sept dernières années, ça a également été une période où nous avons procédé au redressement des finances publiques. C'est facile d'arriver aujourd'hui puis dire: Il faudrait en mettre dans tel secteur, il faudrait en mettre pour telle autre route. On peut tout faire la nomenclature de ces besoins. Mais, dans le passé, rappelons-le, il n'y a pas eu d'effort de cette nature-là qui a été fait.

Quand M. le député de Shefford parle d'interventions routières à faire en Côte-Nord, le meilleur exemple qu'on peut avoir là-dessus, c'est lorsque, au début de 1997, un des prédécesseurs du ministre actuel, lorsque M. Brassard était ministre des Transports, il est venu annoncer un plan stratégique d'intervention, entre autres pour le secteur de Bergeronnes, à Tadoussac, en indiquant aussi que les travaux ne pourront pas se faire dans l'année qui suivait l'annonce. Pourquoi? Parce qu'il y avait pas eu de planification.

Les travaux préparatoires qui doivent nous conduire à la confection des plans et devis n'ont pas été effectués. Pour faire un ouvrage semblable, ça se fait pas sur le coin de la table dans une fin de semaine. Dans ce contexte-là, il y a des sections qui ont été identifiées pour des interventions immédiates.

On en veut plus tout de suite, je suis le premier à les réclamer pour ma région, pour mon comté. Cependant, avant de pouvoir aller en appel d'offres, il y a un certain nombre de conditions qui doivent être rencontrées pour la préparation des plans et devis, pour l'obtention des certificats nécessaires à la réalisation de ces travaux-là dans le respect des usagers, des personnes qui peuvent avoir des droits, là, en périphérie ou qui sont contiguës au réseau actuel. Tout ça, ça ne se fait pas, là, en criant lapin, et toute cette opération-là est entreprise.

Je trouve un peu particulier, de la part du député de Shefford, à l'intérieur de son tourisme politique, quand il se promène en région, quand il vient voir quel est l'état de la situation, qu'il oublie ces éléments importants que nous versons des sous au gouvernement fédéral et nous n'en avons pas un juste retour.

Et la situation actuelle, la dégradation, la détérioration du réseau, c'est l'héritage que nous avons eu, et les actions que nous avons entreprises pour cette restauration-là l'ont été, faites, à une époque aussi où les finances publiques étaient totalement délabrées, l'état dans lequel vous les avez laissées, et ça, là, les gens chez nous le comprennent bien aussi mais également réclament que des interventions soient faites.

Ça fait que, dans l'étude des crédits, on devra également voir, du côté du transport maritime, quelles sont les actions qui ont été posées, quel est l'état des négociations avec le fédéral pour la récupération des 35 ports et, par la suite, quel genre de politique est préconisé afin d'assurer un véritable développement de notre région.

Moi, j'ai toujours certaines appréhensions lorsqu'on entend des volontés émanant soit de la métropole ou de la capitale pour venir nous dire ou tenter d'exprimer quelles seraient les meilleures politiques pour la région. Je voudrais faire un parallèle avec ce que le gouvernement fédéral a fait au début des années soixante, lorsqu'il y a eu les travaux qui ont été faits concernant la voie maritime du Saint-Laurent. Qu'est-ce qu'on a constaté? Il y a eu un déplacement de l'activité économique qu'il y avait dans la métropole vers les Grands Lacs.

Je pense qu'il faut se servir de cet exemple-là pour dire: Lorsqu'on met en place une politique maritime ou autre qui doit desservir la région, il ne faut pas que les régions ne deviennent... ou que cette politique-là soit tout simplement un siphon pour extraire les ressources de la région; au contraire, ces politiques-là doivent être mises en place afin d'assurer le développement de nos ressources en région. Dans ce contexte-là, les efforts faits par notre gouvernement doivent nous permettre d'assumer et d'assurer davantage ce développement. Merci.

n (11 heures) n

Le Président (M. Lachance): Merci, M. le député de Saguenay. Est-ce qu'il y a d'autres remarques préliminaires? Oui, M. le député de Salaberry-Soulanges.

M. Serge Deslières

M. Deslières: Oui. Merci, M. le Président. Prendre quelques minutes pour réagir à certains propos de notre collègue de Shefford qui, au début de son intervention... Et je comprends que le travail de l'opposition n'est pas facile à certaines périodes, particulièrement dans le cadre du budget que le gouvernement a présenté pour l'année 2001-2002, l'année financière 2001-2002, et particulièrement parce que tous les ministères ont obtenu des crédits supplémentaires, toutes les grandes missions de l'État ont obtenu des crédits supplémentaires pour atteindre les objectifs que le gouvernement s'est fixés.

Et, particulièrement au niveau des transports, le collègue de Shefford était en train de nous convaincre, ou de se convaincre, plutôt, que 155 millions, 200 millions d'augmentation des crédits, c'était à peu près pas une augmentation parce qu'il fallait... Il calculait, enfin il patinait, là, il tentait de faire son travail dans l'opposition. Encore une fois, je constate que ce travail-là n'est pas facile, ils ont tellement habitué les Québécois et les Québécoises aux augmentations de taxes et aux déficits. Ils ont laissé les Québécois dans le rouge pendant cinq, six ans.

Donc, avoir des augmentations de crédits, avoir des plans bien organisés, une planification bien organisée, c'est peut-être pas leur culture politique.

Deuxième élément, il nous dit: Écoutez, le ministère des Transports devrait établir des priorités. Bon Dieu! je l'invite à regarder les plans de transport dans les régions, pour Montréal, pour Québec et l'ensemble des régions, elles sont indiquées, les priorités. Un remarquable travail de planification a été fait, comme un État, comme un pays doit le faire. Peut-être qu'ils sont habitués de gérer une province. C'est peut-être pour ça que... Peut-être que le collègue de Shefford n'a pas eu le temps de prendre connaissance approfondie des plans de transport, mais je l'invite à le faire.

Il y a une réflexion, une planification de haute qualité contenue dans ces documents, et l'ensemble des intervenants ont été consultés, et ils se sont mis d'accord pour présenter les différents éléments des plans de transport dans les différentes régions.

Troisièmement, encore une fois, ils sont sous silence, ils sont dans un mutisme qui est leur antenne, qui est leur gouverne. On ne les entend jamais nous dire qu'il nous faut récupérer les montants promis par le gouvernement fédéral, par les députés du gouvernement fédéral, les députés libéraux. M. le Président, ils en ont promis pour 3 500 millions juste au Québec, 3,5 milliards. Ils se sont promenés dans le décor québécois, particulièrement à l'automne, et ils en ont promis pour 3,5 milliards.

On n'entend jamais l'opposition réclamer avec le gouvernement, faire front commun pour dire: Écoutez, c'est l'argent des Québécois, on veut récupérer notre juste part. Incroyable! Incroyable! Ces gens de l'opposition, moi, je souhaite qu'ils fassent avec nous front commun pour obtenir cet argent, qui est notre argent, en passant, 33 milliards de dollars d'impôts, de taxes, taxes de toutes sortes, puis ça se dirige, année après année, au gouvernement d'Ottawa.

Alors, M. le Président, je comprends que parfois dans l'opposition on doit ramer dans le gravier, mais, par contre, s'il vous plaît, vous êtes des représentants des citoyens et des citoyennes du Québec, alors la partisanerie ne doit pas vous...

Une voix: ...

M. Deslières: Ah non? C'est écrit, là. Ce sont des engagements, là. Vous êtes d'accord. Il y en a dans toutes les régions, dans toutes les régions. Ils se sont promenés tous azimuts. On pourrait les détailler, mais je pense qu'on va avoir l'occasion, au cours des crédits, de les détailler, toutes ces questions, et je sais que mes collègues ont des questions très pointues à poser sur ces promesses du gouvernement fédéral.

Alors, M. le Président, je termine ici. J'espère qu'on va pouvoir aller au fond des choses. Il y a là, dans les documents présentés... En étude de crédits, on va parler de montants. Il y a des sommes considérables d'ajoutées. Nous aurions baissé de 10 millions, l'opposition aurait déchiré sa chemise. Tel n'est pas le cas. Des dizaines, des dizaines et des centaines de millions viennent s'ajouter. Et, en plus, en plus, faisons front commun pour aller chercher les centaines de millions de dollars de nos taxes, de nos impôts des Québécois pour que le gouvernement fédéral investisse au Québec. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Lachance): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres remarques préliminaires? Ça va pour les remarques préliminaires?

Mme Normandeau: M. le Président, je souhaiterais faire quelques remarques, si vous permettez.

Le Président (M. Lachance): Alors, Mme la députée de Bonaventure.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Vous me permettrez, d'entrée de jeu, de saluer les deux ministres et l'ensemble de leurs collaborateurs et collaboratrices ce matin. À

titre de responsable des régions, évidemment, je pense qu'il est pertinent de faire quelques remarques préliminaires à cette commission qui aujourd'hui étudie les crédits qui ont été dévolus au ministère des Transports.

MM. les ministres, une tournée des régions nous a permis de prendre conscience d'un besoin fondamental qui nous a été exprimé par tous les intervenants qu'on a rencontrés en région, et ce que les gens déplorent, c'est qu'au Québec, à l'heure actuelle, nous n'avons pas de politique de transport intégré, c'est-à-dire politique de transport maritime, politique de transport aérien, politique de transport ferroviaire et politique au niveau du transport routier.

Et ce que les gens remarquent, c'est que le gouvernement choisit donc d'intervenir à la petite semaine, à la pièce, quand il y a un problème qui se présente, et je pense que le dossier du transport aérien en est une magnifique illustration de cette gestion à courte vue, à la petite semaine. Et je pense que la commission aujourd'hui me permet de vous rappeler les problèmes que vivent certains transporteurs régionaux au Québec.

Je pense notamment au cas de Régionnair qui a sollicité l'aide financière du gouvernement. Régionnair connaît encore son lot de difficultés, et je dois vous dire, MM. les ministres, en particulier M. le député de Joliette, que la région que je représente, le comté que je représente, Bonaventure, souffre beaucoup de l'absence d'un transporteur comme Régionnair. Et les intervenants nous ont dit que c'est pas les infrastructures qui font défaut au niveau du transport aérien au Québec, c'est les dessertes qui font défaut.

Et ce que nous souhaiterions avoir au Québec, c'est une politique, donc, très claire, une politique au niveau du transport aérien qui nous permet donc de connaître sa vision, du gouvernement, pour éviter justement de réagir comme ça à chaque semaine. Et, M. le ministre, je souhaite vous entendre, dans le cadre de cette commission, sur la position de votre ministère dans le dossier précisément de Régionnair versus la nouvelle initiative qui a vu le jour à Québec. Et je dois vous dire que les gens chez nous sont inquiets. Ils sont inquiets.

Et ce qu'on souhaite donc, c'est voir la présence d'un transporteur le plus rapidement possible dans la région de la Gaspésie et sur la Côte-Nord, bien sûr. Mon collègue qui est en face de moi est sûrement très préoccupé également par cette question.

Au niveau du transport maritime, bien, les intervenants se questionnent: Pourquoi se fait-il que le gouvernement du Parti québécois subitement manifeste un intérêt pour certains ports régionaux, compte tenu qu'en 1995, dans le cadre de sa politique de cession des ports, le fédéral a invité le provincial à faire l'acquisition de certaines infrastructures dans les régions? Alors, six ans après, là, le gouvernement vient de se réveiller, puis ça peut nous intéresser, ça, les ports régionaux. Je pense à Gaspé, Matane, Gros-Cacouna, Sorel. Donc, il y a plusieurs ports régionaux stratégiques qui permettraient aux régions du Québec de s'assurer d'un meilleur positionnement.

Alors, M. le Président, en terminant, je souhaite bien sûr que cet exercice des crédits nous permette d'en savoir un peu plus sur les intentions du gouvernement, notamment au niveau du transport maritime, cette future politique qui sera déposée dans quelques jours, peut-être, dans quelques semaines ? on nous promet un dépôt pour le début mai ? et d'en connaître un peu plus également sur les intentions du gouvernement dans le dossier de Régionnair et dans son positionnement par rapport au nouveau projet qui émerge dans le secteur, ici, de Québec.

Alors, M. le Président, en terminant, ce que nous déplorons, de notre côté, c'est une absence, donc, d'une vision au niveau des transports. On aurait besoin, au Québec, urgemment d'une politique intégrée ? transport maritime, transport terrestre, transport ferroviaire, transport aérien ? tout ça pour donner des outils aux régions du Québec pour assurer leur développement, et nous le déplorons encore, M. le Président. Ce qu'on a besoin là, c'est vraiment d'une vision, plutôt que le gouvernement... comme le gouvernement le fait, de choisir de réagir, donc, à la petite semaine. Merci, M. le Président.

n (11 h 10) n

Le Président (M. Lachance): Merci, Mme la députée de Bonaventure. Vous avez compris certainement que je n'ai pas voulu faire de jurisprudence en vous donnant la possibilité de faire des remarques préliminaires, puisque, selon notre règlement, ça prenait le consentement des membres de la commission pour pouvoir le faire, étant donné que vous n'êtes pas membre de la commission parlementaire des transports et de l'environnement.

Mme Normandeau: M. le Président, si vous permettez, je suis membre, en fait, membre de toutes les commissions. Je suis ? comment on appelle ça? ? membre itinérante...

Une voix: Volante.

Mme Normandeau: ...volante. C'est ça. Ha, ha, ha! Membre volante, effectivement. Merci.

Discussion générale

Le Président (M. Lachance): Bon. Alors, très bien. Ça va. Cette mise au point étant faite, nous allons maintenant aborder l'autre

partie de nos travaux qui consiste à des échanges avec les ministres, et je veux bien, encore une fois, qu'on ne s'enfarge pas trop, trop dans la procédurite. Est-ce que vous êtes d'accord pour que, en alternance, on fonctionne avec des blocs de 20 minutes? Par exemple, si le député de Shefford veut intervenir pendant 10 minutes, il reste 10 minutes à sa formation politique pour compléter le bloc de 20 minutes. Et ensuite, si les députés ministériels veulent intervenir, on pourra procéder comme ceci.

M. Brodeur: Si je comprends bien, M. le Président, là, on peut supposer que nous prenons la parole au point de départ et qu'il y aura 20 minutes de questions par l'opposition, ou peu importe si c'est le porte-parole ou les autres porte-parole de l'opposition. On a 20 minutes et, ensuite de ça, on y va d'un côté et de l'autre par la suite.

Le Président (M. Lachance): Bon. Alors là ça complique les choses parce que, si vous posez pendant 10 minutes des questions et que le ministre répond pendant 30 minutes, ça risque d'être passablement long et ça ne permet pas les échanges. Ce que je suggère... Et, si, à un moment donné, on voyait qu'il y avait une façon de procéder qui ne convienne pas, on pourrait le souligner. Je suggère que le bloc de 20 minutes soit plutôt un bloc total, questions et réponses. Questions et réponses.

Prise en charge du port de Gaspé

par le gouvernement du Québec

M. Brodeur: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu... D'ailleurs, le député de... J'en ai parlé un peu durant mon discours, j'ai entendu le député de Saguenay, on a entendu de façon très éloquente la députée de Bonaventure qui connaît très bien le dossier. Ça touche principalement les régions, les dossiers des ports et des aéroports. Donc, j'entendais le député de Gaspé tantôt avec son discours usuel sur le gouvernement fédéral. La semaine dernière, M. le Président, puis je l'ai mentionné lors de mes remarques préliminaires...

Le Président (M. Lachance): Vous avez dit « Gaspé » , M. le député de Shefford.

M. Brodeur: J'étais à Gaspé, accompagné de la députée...

Le Président (M. Lachance): Non, non, mais vous avez dit que vous aviez entendu le député de Gaspé.

M. Brodeur: Ah! Excusez, le député de Saguenay.

Le Président (M. Lachance): Très bien.

M. Brodeur: Donc, j'étais, la semaine dernière, avec la députée de Bonaventure en Gaspésie, et nous avons visité la région de Gaspé et principalement des intervenants dans le domaine maritime. Ça, là, on l'a souligné, contrairement aux affirmations du député de Saguenay, c'est que le signal, le signal a été donné depuis longtemps par le gouvernement fédéral qui veut se départir de ces ports régionaux là. On parle de 1995, donc six ans. Depuis ce temps-là...

Puis, si on prend l'exemple des gens de Gaspé, les gens de Gaspé se sont mis à l'ouvrage et ont négocié une entente avec le gouvernement fédéral, et puis, depuis ce moment-là, depuis ce temps-là, on n'avait pas eu de nouvelles du gouvernement provincial qui voulait, en fin de compte, acquérir ces ports-là.

Ce qu'on a fait à Gaspé... Puis les gens du milieu sont venus à une entente négociée qui faisait l'affaire de tout le monde, de tout le monde dans la région, et le signal qu'on a de ces gens-là... Puis les gens nous l'ont dit à Gaspé, les gens qui sont intéressés à préserver le port de Gaspé, ils nous ont dit: Bien là on est pris dans une chicane de drapeaux, on est pris dans une chicane de drapeaux, et puis, à la veille de la signature de notre entente, le gouvernement du Québec sort le lapin du chapeau puis dit: Ne touchez à rien là, on va arriver avec un programme, une politique maritime.

Puis j'ai le communiqué ici, le 5 avril, communiqué du ministre des Transports puis du ministre délégué qui dit que, dans l'intérêt des régions, ils vont déposer à un moment donné une politique maritime.

M. le Président, si on prend le cas de Gaspé, si on prend le cas de la Gaspésie en général, puis surtout le cas de Gaspé, ces gens-là nous donnent le signal qu'ils ont une entente qui est dans l'intérêt du port de Gaspé, qui est dans l'intérêt des gens de la Gaspésie. Eux autres ont tout simplement comme appui du gouvernement du Québec de dire: Attendez pour faire une profession de foi, touchez à rien, on va s'occuper de ça, on vient de se réveiller. Mais, pendant ce temps-là, M. le Président, ces gens-là, qu'est-ce qu'il faut qu'ils fassent?

Qu'ils croient le gouvernement du Québec qui n'est jamais intervenu auparavant? Pendant ce temps-là, ils nous disent, autant à Matane... ? on a rencontré des gens à Matane aussi ? que, dans ce domaine-là, ils ne haïssent pas la façon dont le fédéral procède, ils ont la main tendue puis ils sont prêts à négocier des choses, M. le Président.

Est-ce que l'un ou l'autre des ministres, les ministres responsables de la politique maritime, peut nous dire c'est quoi, le lapin qui va sortir du chapeau à la fin de l'année, qui va faire en sorte que l'entente probablement que Gaspé aurait eue avec le gouvernement fédéral serait moins bonne que celle qu'il va y avoir avec le gouvernement du Québec?

M. Chevrette: M. le Président.

Le Président (M. Lachance): M. le ministre.

M. Chevrette: M. le Président, je vais commencer à répondre parce qu'il y a eu toutes sortes de choses de lancées depuis le début, depuis ce matin. On n'a pas pu, depuis exactement presque deux heures, répliquer à quelque fausseté que ce soit ou apporter quelque nuance que ce soit dans tout ce qui a été dit, ce qui m'apparaît une façon aberrante d'étudier des crédits de façon intelligente.

Je partirai par l'aérien et j'aurais le goût de demander aux libéraux, de leur rappeler la fameuse fable de La Fontaine, La cigale et la fourmi . Où étiez-vous par les temps chauds? Quand on parle de l'aérien, qu'on a tout fait, on a tout mis en branle... Et je commence par l'aérien délibérément, mon collègue répondra sur le maritime. Sur l'aérien, on a tout f