mon nom et en celui de mes concitoyens de Marie-Victorin, il me fait donc plaisir de rendre hommage à cette

femme dévouée et généreuse pour son engagement

continu en faveur de la réussite et de l'épanouissement des jeunes

de Longueuil. Merci pour tout, Mme Leblanc Sénéchal, et bonne

retraite!

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Marie-Victorin.

M. le député de Charlesbourg, à vous la parole.

M. Blais :

M. le Président, je tiens aujourd'hui à rendre hommage à deux citoyens de ma circonscription,

Mme et M. Jeannine et Charles Gingras, pour

leur implication et leur engagement

bénévole dans le monde du hockey midget AAA.

couple partage cette passion depuis une quarantaine d'années. M. Gingras

fait preuve d'une grande polyvalence alors

qu'il s'occupe à la fois des détails administratifs, de la logistique ainsi que

de la billetterie. Il s'assure personnellement que rien ne manque à chacune des parties. Son épouse Jeannine prend soin

d'inscrire les noms sur les chandails de chaque joueur de l'équipe. Durant la saison, Mme Gingras est aux commandes

de la caméra pour capter les images des parties diffusées en direct sur

le Web.

couple complice et dévoué sera intronisé au Temple de la renommée du hockey

québécois le 16 juin prochain à l'hôtel Château Mont-Sainte-Anne.

Félicitations, M. et Mme Gingras, pour

votre implication exceptionnelle au sein de notre communauté!

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de

Charlesbourg. Mme la députée de Repentigny, à vous la parole.

Mme Lavallée : M. le

Président, l'Univers des mots est un organisme de ma région voué au service des

personnes analphabètes ou faiblement alphabétisées, et ce, depuis

maintenant 10 ans.

Récemment,

l'organisme a mis sur pied une nouvelle approche d'apprentissage de la lecture

et de l'écriture via l'informatique et a ajouté des cours d'informatique

de base.

19 % des

Québécois sont considérés comme analphabètes, alors que 34,3 %, ayant de

grandes difficultés de lecture, sont considérés comme des analphabètes

fonctionnels. C'est ici que le mandat de l'Univers des mots prend tout son sens.

Je tiens donc

à remercier toute l'équipe des bénévoles enseignants sous la gouverne de

Mme Julie Huberdeau, coordonnatrice,

pour le magnifique travail accompli au cours de la dernière décennie. Par leur

passion et leur générosité, plusieurs

citoyennes et citoyens ont pu acquérir des connaissances essentielles en

lecture et écriture et peut-être même la motivation à poursuivre leurs

apprentissages. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, merci à vous, Mme la députée de Repentigny. Mme la députée de Chauveau,

à vous la parole pour votre déclaration.

Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. Permettez-moi de

souligner le 110e anniversaire de l'entreprise familiale Canots

Légaré, des gens passionnés depuis cinq générations déjà.

Fondée en 1908

par Mme Emma-Bernadette Giroux, l'entreprise offrait à ses débuts la

location d'espaces d'entreposage pour canots. S'ajouteront au fil des

ans les services de location, de réparation et de vente de canots et

d'embarcations.

Lorsqu'il décide de reprendre Canots Légaré,

l'entreprise bat de l'aile. M. Jean Légaré, l'actuel propriétaire, achète des canots et du matériel neuf. Confiant,

c'est sous sa direction que Canots Légaré devient la référence à Québec en

la matière. La flotte de location compte maintenant plus de

200 embarcations de tous genres. Les enfants de M. Légaré, Jean-William, Benjamin et Gabrielle, seront les

prochains à reprendre l'entreprise familiale. Chaque jour, ils continuent

d'apprendre les rudiments du métier.

Je félicite

donc chaleureusement M. Jean Légaré ainsi que sa famille pour votre

vision. Merci d'être une entreprise

familiale inspirante qui contribue au renforcement...

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. Alors, merci à vous, Mme la députée de Chauveau, pour cette déclaration.

M. le député de Mercier, à vous la parole.

M. Khadir : M. le

Président, c'est ma dernière déclaration de député, alors je tenais à

remercier chaudement les travailleuses

et les travailleurs de l'Assemblée nationale qui jour après jour, depuis les

10 dernières années, m'ont permis de faire mon travail sans souci,

avec de l'appui.

L'immense

artiste et homme politique russe du XIXe siècle Maxime Gorki disait :

«La culture nouvelle commence là où

le travailleur et le travail sont traités avec respect.» Alors, à celles et

ceux qui m'ont conseillé, qui ont assuré ma sécurité, qui ont préparé des plats savoureux et servi gentiment à

l'Assemblée nationale, je dis merci. À celles et ceux qui ont rangé mon bureau, ont nettoyé la vaisselle

durant la nuit, qui ont réparé, remplacé des outils électroniques, je dis

merci.

Merci aussi à l'équipe solidaire de Mercier,

sans qui je n'aurais jamais réussi à oeuvrer au service de mes concitoyens.

Aussi,

finalement, merci aux électeurs et aux électrices de Mercier de m'avoir fait

confiance trois fois plutôt qu'une. Je suis extrêmement fier d'avoir eu

le privilège de les servir.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M.

le député Mercier. Mme la députée de Verdun, à vous la parole.

Mme Melançon : Merci, M. le

Président. En cette Journée mondiale de l'environnement, j'aimerais saluer le

travail de nos partenaires au Québec et ailleurs qui oeuvrent à protéger notre

environnement.

Le thème cette année encourage la communauté

internationale à s'unir pour lutter contre la pollution des plastiques à usage unique. Je tiens donc à

remercier spécialement tous ceux et celles qui se préoccupent de construire une

société sans gaspillage en posant les petits

gestes qui comptent au quotidien. Réduire notre consommation de plastique

ou d'autres matières à la source, les

réemployer, les recycler, les revaloriser, voilà autant de gestes concrets pour

y arriver. C'est ensemble, M. le

Président, que nous pouvons faire une différence en faveur d'un monde plus vert

et plus sobre en carbone. Agissons au quotidien.

Bonne Journée mondiale de l'environnement!

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

députée de Verdun. M. le député de Deux-Montagnes, à vous la parole.

Charette : Merci, M. le Président. Le dernier droit de l'année

scolaire vient d'être entrepris pour des milliers d'élèves dans toutes les régions du Québec. Je

profite de cette tribune pour souhaiter à ces jeunes le meilleur des succès

lors des examens auxquels ils se soumettront, tout en les félicitant pour leur

assiduité et leur détermination.

La réussite des élèves repose également sur des

enseignantes et des enseignants dévoués, soutenus par des directions d'école leur offrant un cadre

pédagogique et humain et optimal. Je souhaite de très agréables vacances

estivales aux élèves, aux enseignantes et enseignants de même qu'aux

directions d'école.

Je salue également les personnes qui profiteront

d'une retraite bien méritée du merveilleux monde scolaire. Je pense notamment à

Mme Diane Gladue, directrice de la polyvalente Deux-Montagnes dans ma

circonscription. Mme Gladue prendra sa retraite après

35 années de service dans le milieu de l'éducation, dont les six dernières

années à la direction de la polyvalente Deux-Montagnes. Merci, Mme Gladue,

et profitez bien de votre retraite bien méritée. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Merci à

vous, M. le député de Deux-Montagnes. M. le député de Mont-Royal,

à vous la parole pour votre déclaration.

Arcand : M. le

Président, j'aimerais aujourd'hui souligner le Mois de la sensibilisation à la SLA qui a débuté le

1er juin dernier.

La sclérose latérale amyotrophique, aussi

appelée maladie de Lou Gehrig, est une maladie neurodégénérative qui s'attaque aux neurones moteurs du corps et qui

entraîne progressivement la paralysie du corps. Aucun traitement n'existe

pour y remédier. Le gouvernement travaille de concert pour accélérer le processus d'approbation des

médicaments novateurs ainsi que l'accès aux essais cliniques du Canada.

La société est située dans mon côté de

Mont-Royal. C'est le seul organisme au Québec qui offre gratuitement une source

d'information, un soutien psychologique, financier et technique. Je tiens

d'ailleurs à souligner la présence d'Odette

Lacroix, du Dr Jean-Pierre Canuel et de sa conjointe, Karine Gauthier, qui

sont présents aujourd'hui dans les tribunes.

En ce Mois de la sensibilisation à la SLA, il y

a plusieurs gestes que nous pouvons poser. Je vous invite à consulter le site

sla-quebec.ca pour savoir comment vous pouvez faire la différence.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M.

le député de Mont-Royal, pour cette déclaration.

M. le chef de l'opposition officielle et député de Rosemont, à vous la parole.

M. Lisée : M. le Président,

c'est très particulier, ce que je vais dire, là, écoutez bien.

Il y a

une association dans Rosemont qui s'appelle l'association de loisirs pour

personnes à autonomie réduite, donc

des gens qui sont en chaise roulante puis d'autres formes d'autonomie réduite,

et qui célèbre le 10e anniversaire de sa participation au tour de vélo de Montréal

la nuit. Donc, depuis 10 ans, des gens à autonomie réduite participent au

tour de nuit à vélo. Comment? Dans

cet événement festif, auquel j'ai eu la chance de participer, les personnes à

mobilité réduite sont sur des

chariots, c'est-à-dire en chaise roulante sur des chariots, tirés par des

cyclistes, et qui font le tour de l'île avec ces personnes, qui peuvent

donc profiter d'une expérience extraordinaire, les vélos prennent le contrôle

des rues de Montréal. Et donc même en chaise roulante on peut y participer.

Et on voit la convivialité, la solidarité des gens en forme, à vélo, qui

font vivre cette expérience aux autres.

Alors,

ça permet à cette organisation, qui s'appelle l'ALPAR, de recueillir des fonds

pour ses activités dans l'année. Donc,

je leur souhaite la meilleure chance pour les années qui viennent. Je remercie

Mme Josée Lambert, directrice de l'ALPAR, et tous ceux qui ont pédalé

depuis 10 ans...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de l'opposition

officielle. Alors, y a-t-il consentement pour permettre au député d'Argenteuil

de livrer une 11e déclaration? Consentement. M. le député.

St-Denis : Alors, merci, M. le Président. Alors, il me fait plaisir de

souligner la présence dans les tribunes aujourd'hui de 50 bénévoles et citoyens du comté d'Argenteuil qui

se dévouent depuis de nombreuses années au sein de leur communauté, mais

plus particulièrement celle de Saint-Colomban.

membres bénévoles du Club de l'âge d'or de Saint-Colomban organisent et offrent

des activités variées pour stimuler la vie sociale de nos aînés, briser

l'isolement et surtout promouvoir une vie saine et active. Je tiens à les

féliciter chaudement pour leur implication communautaire, et plus

particulièrement je tiens à saluer leur présidente, Mme Linda Leduc, pour son leadership et son esprit de collaboration.

J'ai eu le plaisir de participer à quelques reprises à leurs événements,

discuter et échanger avec eux, et je salue leur dévouement envers leur club,

leurs membres et leurs concitoyens.

Nous

avons la chance, dans Argenteuil, de compter sur des bénévoles dévoués qui

travaillent quotidiennement pour le

bien-être d'autrui, et c'est tout à leur honneur. Encore une fois, merci. Et

bonne continuité au Club de l'âge d'or de Saint-Colomban! Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

d'Argenteuil. Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de

députés.

Et je suspends les

travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à

13 h 53)

Le Président :

Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants, en ayant une

pensée pour M. William Shaw, qui a été

député ici de 1976 à 1981, et député

de Pointe-Claire, qui est décédé le

28 mai dernier. Une pensée pour sa famille et ses amis.

J'ai le plaisir de

souligner la présence, dans nos tribunes, de l'ambassadeur de la République

d'Ukraine, Son Excellence M. Andriy Schevchenko. M. Schevchenko est ici à l'occasion

de sa visite officielle.

Alors, vous pouvez

vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires

courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Mais, avant de

poursuivre les affaires courantes, je vous informe qu'a été soumise aux whips

des groupes parlementaires une recommandation concernant les activités parlementaires dans le cadre du Sommet du G7. En effet, afin de limiter le nombre de personnes présentes

sur la colline Parlementaire et de permettre aux forces policières de se concentrer sur la protection du périmètre

extérieur et de la population dans l'éventualité où les manifestations

annoncées les 7 et

8 juin 2018 à Québec prenaient forme, et qui ne concernent pas l'Assemblée nationale, il a été convenu, de manière à adopter une approche préventive et responsable,

que le calendrier des travaux de l'Assemblée et des commissions soit

modifié, tout en maintenant le même nombre d'heures de séances prévues.

Ainsi, il est

convenu de tenir les travaux parlementaires de 9 h 40 à

13 h 15 au plus tard, le jeudi 7 juin 2018; de suspendre les travaux parlementaires prévus de

9 h 40 à 13 heures, le vendredi 8 juin 2018; de tenir

les travaux parlementaires de 13 h 40 à 22 h 30, le lundi

11 juin 2018, avec suspension de 18 heures à 19 h 30;

de tenir les travaux parlementaires de

9 h 40 à 21 h 30, le mardi 12 juin 2018, avec

suspension de 13 heures à 15 heures, et de 18 heures à

19 h 30. Je comprends qu'il y a un consentement pour tout le

monde de procéder ainsi. Voilà.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le ministre des Finances.

M. Leitão : M. le

Président, je dépose aujourd'hui deux choses : d'abord, le rapport annuel de gestion 2017 de

Retraite Québec et, deuxièmement, le plan stratégique 2018-2020 de la

Société des alcools du Québec.

Le Président :

Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre des Transports.

M. Fortin

(Pontiac) : Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le plan stratégique 2018-2022 de la Société des traversiers du

Québec.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le ministre de la Famille.

M. Fortin (Sherbrooke) :

Oui. M. le Président, j'ai le plaisir de déposer le rapport

annuel 2016-2017 sur les activités du Fonds pour le développement des

jeunes enfants et sur celles de la société de gestion Avenir d'enfants.

Président : Alors, ce document est déposé. Est-ce qu'il y a un

problème? Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions

présentées par le député de Granby le 25 avril 2018, le député

d'Arthabaska le 26 avril, le député de Gouin le 8 mai.

dépose également la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 16 mai 2018 par le

député de La Peltrie.

Le Président :

Alors, ces rapports sont déposés.

Pour

ma part, en application de l'article

n° 98 du Code d'éthique et de déontologie des membres de

l'Assemblée nationale, je dépose un

rapport intitulé Rapport d'enquête de la Commissaire d'éthique et de

déontologie au président de

l'Assemblée nationale au sujet de M. Pierre Paradis, député de

Brome-Missisquoi.

Dans

ce rapport, il est recommandé qu'une sanction soit imposée à l'égard de M. le

député de Brome-Missisquoi.

Conformément

à l'article n° 102 du Code d'éthique et de déontologie des membres de

l'Assemblée nationale, le député qui fait l'objet du rapport a le droit

de répondre au cours de la période des affaires courantes réservée aux

interventions portant sur une violation de droit et de privilège ou sur un fait

personnel en faisant une déclaration à l'Assemblée d'une durée maximale de

20 minutes dans les cinq jours suivant la séance du dépôt du rapport.

À la séance suivant la réponse du député ou, à défaut, à l'expiration du délai

prévu, l'Assemblée devra se prononcer sur ce rapport en vertu de

l'article 103 du Code d'éthique et de déontologie des membres de

l'Assemblée nationale.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission

des institutions et député de Champlain.

M. Auger :

Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions

qui, les 20 mars, 15 et

31 mai 2018, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi

n° 140, Loi concernant les services dont bénéficie un ancien

premier ministre. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des

amendements.

Président : ...est déposé. M. le président de la Commission de

la santé et des services sociaux et député de La Prairie.

M. Merlini :

Merci beaucoup, M. le Président. C'est avec grand plaisir que je dépose

aujourd'hui le rapport de la Commission de

la santé et des services sociaux qui, pendant 32 séances,

136 h 45 min, les 13, 14, 15, 20, 21, 22 et

23 février, les 13, 14, 15, 16, 20, 21, 27, 28 et 29 mars, les 9, 10,

11, 12, 17 et 18 avril, ainsi que les 3, 8, 9, 10, 15, 16, 17, 28, 29 et 30 mai 2018, a procédé

à l'étude détaillée du projet de loi n° 157, la Loi constituant la Société

québécoise du cannabis, édictant la

Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de

sécurité routière. Je souligne le travail excellent de tous les députés

qui y ont participé, du parti ministériel, de l'opposition officielle, du deuxième groupe d'opposition ainsi que les députés

indépendants, car la commission a adopté le texte du projet de loi de

197 articles avec 138 amendements. Merci, M. le Président.

Le Président :

Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt

de pétitions.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

question de droit ou de privilège.

Nous

en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède

la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Lisée : M. le Président, cette fin de semaine, on a vécu une

volte-face très intéressante. Jusqu'à récemment, le premier ministre et son parti nous disaient : Il est essentiel

de voter libéral parce que tout va bien, ça va tellement bien qu'il ne faut pas changer de capitaine, il ne faut

pas changer de docteur, il ne faut rien changer. Mais là, en fin de semaine,

comme ils ont vu que ça ne marchait pas, ils

se sont dit : Non, non, on va dire que tout va mal, tout va mal, M. Trump

est un... quelqu'un de... imprévisible — je cherche mes mots — d'imprévisible,

et donc ce qu'il faut, c'est le premier ministre libéral actuel pour être le

rempart du Québec face aux États-Unis et à M. Trump.

Alors,

on a décidé d'aller voir qu'est-ce qu'il y avait comme pièces à conviction,

puis on s'est rendu compte que, lorsque M. Trump a décidé d'imposer les tarifs

sur l'aluminium et l'acier, la réaction du gouvernement libéral, ça n'a pas été de dire, comme le premier ministre Trudeau : On ne va pas se faire pousser, mais

on va répliquer. Le gouvernement

Couillard a dit : Il n'est pas question de répliquer. La ministre a

dit : Nous n'allons pas répondre au protectionnisme

par du protectionnisme. Sa réponse était de l'apaisement. Et le lendemain,

quand M. Trudeau a dit : Oui, nous allons répliquer de façon proportionnelle et réciproque, ah, bien là, ils

se sont rendu compte qu'ils n'avaient pas été un bien bon rempart contre

Trump.

Alors, le premier

ministre peut-il me

dire pourquoi, lorsque c'est le temps de répliquer, lui et sa ministre

proposent l'apaisement?

Le Président :

C'est rare qu'on vous voie chercher un mot. M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, au contraire, M. le

Président, on a toujours

défendu fermement le Québec et on s'est déplacés à de nombreuses reprises aux États-Unis

pour leur donner le même message, qui va se vérifier encore cette fois. À

l'époque du bois d'oeuvre, on leur a dit : Tout ce que vous allez réussir à faire, c'est

augmenter le prix des maisons pour votre classe moyenne. C'est ce qui

s'est produit, la même chose va se produire ici.

Mais,

devant cette accumulation de gestes de provocation du gouvernement américain, il est clair que l'annonce d'une mesure de représailles est justifiée. Il faut réaliser cependant

que la venue d'une guerre commerciale ouverte entre le Canada et les États-Unis va donner lieu à une issue très, très, très incertaine, M. le Président. Alors, il faut tout faire pour faire

entendre raison au gouvernement américain, tout en défendant nos intérêts.

Outre la question des tarifs des métaux, il y a

la question de l'exception culturelle, du règlement

des différends et, bien sûr, la défense de notre système de gestion de l'offre pour la

production laitière. Donc, il y a de nombreux enjeux qui sont très spécifiques

au Québec.

C'était bien pour le gouvernement fédéral d'avoir annoncé des mesures de représailles, si on veut, mais il y a

une certaine limite à ce genre

d'action là, compte tenu de ce que pourrait entraîner une guerre

commerciale pour les deux côtés, mais spécifiquement pour le Canada et

le Québec.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Bien, c'est ça, sa première réaction, c'était :

surtout, il ne faut rien faire. Il y a quelqu'un qui pose un geste inacceptable, restons muets, attendons que

ça passe. La seule déclaration qu'on trouve de lui, c'est : On va espérer

que les gens reviennent à leurs sens. Ne

savait-il pas que le Mexique, le Japon et l'Europe préparaient des mesures de

représailles coordonnées et que le seul langage que Donald Trump comprend,

c'est la force, pas la faiblesse?

Pourquoi est-ce que

lui pense que sa faiblesse va l'impressionner?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Au contraire, on va être très unis dans tout le pays, bien sûr, pour

faire un front commun. Puis, en

passant, les États-Unis d'Amérique ne se résument pas à la présidence de Donald

Trump. Les États-Unis d'Amérique, c'est

un ensemble d'acteurs qui, eux, sont favorables au maintien du commerce ouvert

avec le Canada, qu'on pense à la Chambre

de commerce des États-Unis qui a vertement critiqué le président, qu'on pense à

la plupart des États, aux maires des

grandes villes. Il y a une bonne

partie de l'opinion économique et publique

américaine qui n'est pas du tout dans la direction choisie par le

président.

y aura des élections aux États-Unis à l'automne, et on verra bien ce qui en

sortira. Je crois qu'on doit continuer à

défendre très, très, très fermement nos intérêts. Sur l'aluminium, ce qu'on a

dit aussi, comme on l'avait fait pour le bois d'oeuvre, et là-dessus on

a été, je crois, plus rapides que d'autres, nous allons accompagner nos

entreprises...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...notamment nos entreprises de transformation.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Bien, soit le premier ministre est d'accord ou il est

en désaccord. La première réaction de sa vice-première ministre, ça a été de dire : Le Québec n'a jamais été

favorable à l'idée de répondre au protectionnisme en faisant du protectionnisme, c'est une escalade, on

ne va pas dans ce sens-là. Bien, c'est ce qu'il fallait faire. Il fallait dire

à Trump — le premier ministre a raison de dire qu'il

n'est pas le seul à parler, mais c'est lui qui est président puis c'est

lui qui décide — qu'on

ne se laissera pas faire.

Alors,

sa première réaction d'apaisement puis la réaction de sa vice-première ministre

n'étaient pas acceptables. Le reconnaît-il?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard :

Non, parce que, M. le Président, en pratique, en pratique, ça ne se réglera pas

par une guerre commerciale, tout le monde en

est conscient. Un chiffre, peut-être, pour faire réfléchir tout le monde :

le commerce avec les États-Unis, ça représente 37 % du PIB

canadien, le commerce avec le Canada, c'est 3 % du PIB américain. Alors,

il y a une asymétrie massive entre les deux économies, entre les deux pays.

L'issue

d'une guerre commerciale, franchement, est hautement incertaine. Mais je pense

qu'il fallait donner le signal,

effectivement, qu'on est prêts à prendre des mesures de représailles. Quant à

leur efficacité, on le verra à long terme ou à moyen terme. D'ici là, nous, on va protéger nos travailleurs, nos

entrepreneurs. Ce n'est pas tellement les producteurs de métaux

primaires, d'aluminium qui nous inquiètent, mais surtout les petits

transformateurs près de la frontière, particulièrement, qui exportent leurs

produits transformés et qui, eux...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...vont être directement affectés par les tarifs

américains.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Heureusement que ce n'est pas le premier ministre qui

décide, heureusement, sinon on aurait fait de l'apaisement. Et puis je

ne pense pas que le gouvernement Trump, lorsqu'ils vont se rendre compte de

l'existence du premier ministre, vont être

bien impressionnés par le fait qu'il a donné le signal de laisser RONA aux

Américains, qu'il a donné la

série C aux Européens, puis qu'il a décidé que le train électrique de la

caisse, 600 millions, ce serait fait en Inde. Alors, comme rempart

des intérêts québécois, on a vu beaucoup mieux.

Je pense que le

Québec sera mieux sans vous à sa tête pour se défendre face au...

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, je vais prendre chacun de ces exemples-là pour en faire un

contre-exemple. Parce qu'en fait ce

qui a sauvé à deux reprises Bombardier aéronautique, et notamment la

série C, contre l'avis des deux oppositions, c'est deux interventions consécutives du

gouvernement, un investissement important dans la série C, et non pas dans

la compagnie mère, ce qui aurait été une erreur, et également le consentement à

la transaction d'Airbus, qui littéralement assure maintenant la viabilité du programme. On vient de voir les

commandes récentes, et il y aura d'autres commandes. Puis ces

commandes-là, en passant, c'est quoi? C'est des milliers d'emplois pour nos

Québécois, notamment dans les Basses-Laurentides, dans le nord de Montréal, qui

travaillent chez Bombardier. J'espère qu'on y pense un peu.

REM, c'est un très, très grand projet d'électrification. Je suis désolé que le

Parti québécois, qui a pourtant, dans son ancienne époque, soutenu

l'électrification des transports...

Le Président :

En terminant.

M. Couillard : ...ne soit pas en mesure de le soutenir. Mais il parle beaucoup de

pétrole ces temps-ci, j'ai remarqué.

Le Président :

Principale, M. le député de Verchères.

Bergeron : M. le Président, l'enquête sur le plus gros scandale

immobilier de l'histoire du Canada dure depuis maintenant cinq ans. Résultat jusqu'à présent : zéro, rien, «nada».

Cette enquête vise trois réputés

collecteurs de fonds du Parti libéral soupçonnés d'avoir dérobé des

millions aux contribuables. Ce matin, on apprenait que des policiers se plaignent ouvertement

du manque de collaboration de la justice dans ce dossier. En raison d'une

réduction et d'une instabilité complète

des effectifs, l'enquête a été ralentie au point où l'UPAC aurait reporté à

trois reprises, à trois reprises, M. le Président, de possibles arrestations depuis 2016. Pendant ce temps, le

commissaire de l'UPAC dit qu'il n'a jamais été question d'effectuer des

arrestations, alors que les documents officiels rendus publics ce matin le

contredisent.

Pendant

qu'on se renvoie la balle, c'est que, quatre ans après l'élection du

gouvernement libéral, dis-je, aucune accusation n'a encore été portée. En un

an, l'enquêteur spécial Mueller, aux États-Unis, est parvenu, lui, à faire en

sorte que des accusations soient déposées.

Qu'est-ce que le

ministre attend pour se montrer enfin préoccupé des faux pas de...

Le Président :

M. le ministre de la Sécurité publique.

Coiteux : M. le Président, on a lu l'article en question, mais, dans

les minutes, les heures qui ont suivi, autant le DPCP que l'UPAC ont

complètement démenti cette version des faits en disant qu'il n'y avait pas

encore le dépôt d'accusations possible

auprès du DPCP, que l'enquête était en cours et qu'elle nécessitait d'ailleurs

un certain nombre de renseignements d'origine internationale. Alors, ça

ne veut pas dire que ce n'est pas un thème qui est important. C'est certainement un thème qui est important.

D'ailleurs, tous les thèmes qui touchent l'UPAC sont importants. Et d'ailleurs

j'ai bon espoir que, d'ici la fin de nos travaux, on soit capables de mettre

sur pied, tous ensemble, ici, à l'Assemblée nationale,

le comité de surveillance de l'UPAC, qui a été inclus dans nos travaux lors de

l'étude du projet de loi n° 107, et c'est comme ça qu'on va pouvoir faire la lumière sans se mettre les

mains dans les enquêtes policières, ce que nous ne devons jamais faire.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron :

Pourtant, hier, M. le Président, le ministre n'a eu aucun problème à juger

sévèrement l'ancien patron du SPVM pour son

absence de résultat. Par contre, quand vient le temps de poser un jugement sur

le commissaire de

l'UPAC, nommé par le gouvernement libéral pour enquêter sur le gouvernement

libéral, là, c'est soudainement différent, il se garde une petite gêne, M. le Président. La population a le droit

de connaître le fin fond de l'histoire. Ça fait des années que ça dure.

Comment le ministre

peut-il expliquer qu'il n'y ait encore rien qui ait bougé depuis cinq ans?

Le Président :

M. le ministre responsable de la Sécurité publique.

M. Coiteux : Je respecte les lois du Québec, M. le Président. C'est essentiellement

ce que je fais. Et Me Bouchard avait été nommé pour faire enquête au sein du

SPVM. Il nous a fait des recommandations très précises sur la suite des choses. C'est sur la base de ces

recommandations-là que M. Pichet a été suspendu. On a maintenant le rapport

intérimaire du directeur actuel et de

l'administrateur provisoire, M. Prud'homme, et, à la lecture de ce rapport,

j'applique encore une fois

rigoureusement les lois en consultant le conseil de ville de Montréal, la

Commission de la sécurité publique, pour prendre acte et leur permettre, d'ailleurs, d'entendre M. Pichet, et

c'est sur cette base ensuite que je ferai une recommandation au

gouvernement. Alors, je suis rigoureusement les lois du Québec.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron :

M. le Président, le ministre a réagi vivement à l'absence de résultat de

l'ancien chef de police du SPVM, mais

c'est curieux, quand vient le temps de commenter ou de réagir à l'absence de

résultat de l'UPAC, là, tout à coup, là, on respecte les lois, on ne se

met pas les mains dans les enquêtes.

Pourquoi

deux poids, deux mesures par rapport au SPVM et à l'UPAC? Pourquoi est-ce qu'on

n'a encore jamais rien entendu parler

de ce qu'il entend faire pour le comité de surveillance? S'il veut régler ça

d'ici deux semaines, il serait temps qu'il nous donne des candidatures.

Le Président :

M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux :

J'espère que personne ne suggère, ici, qu'on se mette les deux mains dans les

enquêtes. Alors, je n'ai pas fait ça ni dans le cas du SPVM ni ne ferai

cela... ni n'ai fait ça dans le cas de l'UPAC.

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Coiteux :

Alors, ce qui est important ici, c'est que nous avons adopté une loi. Nous

avons adopté une loi qui prévoit la constitution d'un comité de surveillance,

et je pense qu'on est tout à fait capables d'y arriver d'ici la fin de nos

travaux, on est tout à fait capables d'y arriver.

Président : S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne ici qui a

le droit de parole, pour l'instant, ça va être le chef du deuxième

groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, on se rappelle tous, en campagne électorale, en 2014, le

premier ministre, chef du Parti libéral, avait dénoncé les augmentations

de tarifs de garderie du PQ, hein? Le PQ voulait augmenter les tarifs de 7 $ à 9 $, et le chef du Parti

libéral avait dit : Moi, si je suis premier ministre, il y aura seulement

une indexation. On connaît la suite, le premier ministre a augmenté les tarifs

jusqu'à 22 $, selon le revenu des familles, et tout le monde est

d'accord pour dire que c'était une hausse, là, massive pour la classe moyenne.

En fin de semaine

dernière, Conseil général du Parti libéral, donc on avait hâte de savoir ce qui

se passait. La dernière fois, le premier

ministre avait improvisé un monorail Québec-Montréal, donc on s'est dit :

Qu'est-ce que ça va être cette fin de

semaine? Or, surprise, à quatre mois des élections, le premier ministre dit

maintenant qu'il faut réduire les tarifs

de garderie, en fait il veut les abolir complètement pour les enfants de quatre

ans. Donc, je voudrais comprendre, là, hein, on les gèle, on les

augmente, on les diminue.

Pourquoi

les Québécois croiraient le premier ministre cette fois-ci? Puis pourquoi

8 $ à 22 $ pour les 0-3 ans puis gratuit pour les quatre

ans? C'est quoi, la cohérence?

Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : En fait, M. le Président, en tout respect, je pense que le test de

crédibilité, c'est du côté de la CAQ qu'il

se situe, parce qu'on sait que l'approche préconisée par nos collègues, c'est

d'étendre la maternelle quatre ans sur tout le territoire du Québec,

mais ils sont incapables...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Couillard : ...non, non, ils sont incapables de répondre à la moindre question. En

combien de temps? Combien de classes?

Combien d'enseignants? Combien ça coûte? Incapables de répondre à la moindre de

ces questions, alors que nous, on se

dit la chose suivante : Les données de la science montrent qu'il faut

intervenir le plus tôt possible et mettre les enfants dans un cadre

éducatif, et les gens pointent l'âge de quatre ans.

Plutôt

que de promettre ce qui n'arrivera pas, d'ici deux ans d'avoir des maternelles

quatre ans partout au Québec, nous,

on dit : Le plus tôt possible, le plus grand nombre possible d'enfants de

quatre ans doivent être dans un cadre éducatif. Et nous, on aime le réseau de services de garde éducatifs, soit dans les

maternelles quatre ans — on a d'ailleurs annoncé 111 places

hier, en passant — soit

dans les services de garde, et, pour ne pas qu'il y ait d'inéquité, il faut que

ce soit gratuit pour les parents. C'est très simple.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, j'essaie de comprendre, là. Ça fait

quatre ans que le premier ministre est premier ministre, là, il vient de

découvrir qu'il fallait s'occuper des enfants de quatre ans. Que ce soit dans

une garderie, une maternelle, là, pourquoi

il n'a rien fait depuis quatre ans? Pourquoi il a préféré donner

1 milliard aux médecins spécialistes au lieu de s'occuper des

enfants de quatre ans? Comment ça se fait?

Il était où dans les

quatre dernières années pour s'occuper des enfants de quatre ans?

Le Président :

S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Couillard : On était occupés avec un petit détail comme résorber une impasse de

7 milliards de dollars, remettre le Québec sur les rails, faire

l'équilibre des finances publiques que, pourtant, lui-même avait annoncé, mais

il s'est objecté à toutes les mesures d'équilibre budgétaire depuis 2014. Il

n'y en a pas une qui lui plaisait.

vérité, M. le Président, et la population le comprend bien, il aura été

incapable d'avoir le courage, le courage de rétablir l'équilibre budgétaire, ce que nous avons fait, parce que,

pour générer des marges de manoeuvre, il fallait rétablir l'équilibre, ce qui nous a permis non seulement de

financer l'éducation, mais d'avoir une vision pour l'éducation, une politique de la réussite éducative, M. le

Président, une politique pour les zéro à huit ans, un plan numérique pour

l'éducation et, ce matin, le Lab-École pour le cadre physique des écoles

du XXIe siècle.

Alors,

ça, ce n'est pas une succession de projets à la pièce. C'est une large vision,

une vision progressiste, moderne de l'éducation au Québec et c'est ce

qu'on va faire.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, le premier ministre est un peu comme

une toupie, hein? Une journée, on gèle les tarifs de garderie, l'autre journée, on les augmente, la journée

d'ensuite, on les baisse. Et ce qu'on remarque surtout, c'est que le premier ministre a deux

personnalités : une personnalité avant les élections puis une autre

personnalité après les élections. Moi, je pense que les Québécois ne

seront pas dupes le 1er octobre.

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Le Président : S'il vous

plaît! Je vous inviterais évidemment...

Président : Oui, c'est ça, je... Écoutez-le. Écoutez-le. Je

vous inviterais évidemment à faire en sorte d'éviter de non seulement vous interpeller, mais faire en

sorte de veiller... d'avoir un niveau de respect qu'on s'attend des uns et

des autres ici. M. le premier ministre.

Couillard : Bien, je pense

que notre collègue devrait être un petit peu gêné de parler de toupie, là.

Après avoir été un indépendantiste

convaincu, pur et dur, pendant des années, après avoir publié le budget de l'an

1... Puis moi, je crois qu'il est encore indépendantiste,

secrètement, en passant. Mais il fait semblant, il fait semblant que ce n'est

plus le cas, puis il essaie de faire croire aux gens qu'il aime le Canada,

mais on sait tous que ce n'est pas le cas.

Mais moi, je

vais lui demander des questions très précises sur son plan pour les maternelles

quatre ans. J'ai les réponses, en

passant. Combien de classes? Combien d'enseignants? Combien de centaines de

millions? Où il va prendre l'argent?

J'attends la réponse.

Le Président : Principale, M.

le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : M.

le Président, de drôles de bruits courent actuellement dans les médias sur les

avancées de l'enquête Justesse. Certains

enquêteurs de l'UPAC ont fait état auprès de journalistes que l'enquête

Justesse n'avançait plus à cause du

DPCP. Selon ces mêmes enquêteurs, le DPCP refuserait de déposer les

accusations, alors que le travail d'enquête

serait terminé. Le DPCP s'est défendu en faisant toute obstruction, rappelant

que le dossier est sous enquête. Le ministre

a même commenté le dossier en parlant de théorie du complot. Bref, c'est

n'importe quoi. Pourtant, il y a quand

même

des questions à se poser. Ça fait quatre mois que nous avons adopté

le projet de

loi sur la nouvelle UPAC pour en faire un

corps policier, qui prévoyait un comité de vigilance... comité de surveillance,

un comité qui devait régler les problèmes

d'opacité et les insatisfactions. Quatre mois plus tard, il n'y a

rien de fait avec ce comité, et on voit encore les déclarations de la

sorte.

Quand le ministre va-t-il s'occuper sérieusement

de l'UPAC et nommer le comité de surveillance?

Le Président : M. le ministre

de la Sécurité publique.

M. Coiteux :

Bon. D'abord, je veux juste... Je ne sais pas d'où le collègue de Beauce-Nord

tient cette citation sur la théorie

du complot, parce que je n'ai pas tenu de tels propos, je n'ai pas tenu de tels

propos. Par contre, certainement, le DPCP et l'UPAC ont démenti la

version des faits qui était dans le journal ce matin.

En ce qui concerne le comité de surveillance, je

ne peux pas le nommer, moi, parce qu'il va être nommé aux deux tiers de l'Assemblée nationale. C'est ce que

prévoit la loi que nous avons adoptée. Alors, des propositions vont être

faites incessamment, le processus est très

avancé. Et donc je répète ce que j'ai dit tout à l'heure au collègue de

Verchères, on est tout à fait

capables d'y arriver ensemble, là, parce que c'est l'Assemblée nationale qui

doit décider de cette question-là, avant la fin des travaux.

Certainement qu'on peut y arriver.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : Théorie de complot, ça sort de votre premier ministre, M. le ministre. Alors, l'enquête Justesse, c'est l'enquête sur le scandale de la SIQ, la société d'État dont, rappelez-vous, la ministre responsable, Monique Jérôme-Forget — c'est

elle qui était assise à côté de l'actuel premier ministre — nous expliquait que ça ne l'intéressait pas,

ce qui se passait à la SIQ. Il y en a d'autres que ça a intéressés.

Est-ce que le

comité de surveillance de l'UPAC, c'est comme la SIQ, ce n'est pas assez

prestigieux pour que le ministre s'en occupe?

Le Président : M. le ministre

de la Sécurité publique.

M. Coiteux :

Oui. Comme j'ai expliqué tout à l'heure, le processus est tellement avancé que

je pense qu'on va pouvoir très, très,

très bientôt mettre sur pied, tous ensemble, à l'Assemblée nationale...

Rappelez-vous, là, ça doit être voté aux deux tiers de

l'Assemblée nationale. On peut mettre sur pied le comité de surveillance, hein,

c'est... il s'agit de voter suite à

des échanges que nous aurons incessamment. Alors, on peut le mettre sur pied,

puis effectivement ça va être la

façon adéquate d'avoir des réponses à nos questions, comme parlementaires, sur

la conduite de l'UPAC, peu importe comment

elle conduit ses enquêtes. Sans se mettre les mains dans les enquêtes, on

pourra poser des questions. Ce comité de

surveillance va être le véhicule approprié. Une chance qu'on a ça. Une chance

qu'on a fait cette proposition. Une chance...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...qu'on a adopté le

projet de loi.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.

Spénard :

M. le Président, c'est quand même impressionnant de voir ce qu'un journaliste

peut faire. Nous venons juste de

recevoir les nominations pour le comité de surveillance alors qu'on posait des

questions au ministre de la Sécurité

publique. Alors, je me demande à quoi on sert ici, là, sinon on va tous s'en

aller en journalisme, puis on va faire des enquêtes, et là on aura des

réponses.

Alors, à défaut de n'avoir rien fait depuis

quatre mois pour le comité de surveillance, M. le ministre, vous engagez-vous à

ce qu'il soit nommé d'ici deux semaines...

Président : Monsieur, il y a des places de libres, hein, dans

la galerie de nos amis journalistes. M. le ministre de la Sécurité

publique.

Coiteux : M. le Président, vous imaginez bien... La loi prévoit un

comité spécial de sélection sur la base de la compétence. Vous imaginez

bien que je n'ai pas été capable de le mettre sur pied ce matin en lisant Le

Journal de Montréal , là. Ça fait des mois qu'on est au travail

là-dessus. Bien entendu qu'il fallait d'abord adopter le projet de loi. Il a

été adopté. Moi, je n'avais aucune idée de ce que je lirais dans le journal ce

matin, mais vous auriez eu les propositions aujourd'hui de toute

manière.

Alors, je répète ce que j'ai dit. On devrait

être capables d'y arriver ensemble, puis ça doit être un vote des deux tiers de l'Assemblée nationale. On a quelques

jours encore devant nous pour tenir ce vote. Alors, tous ensemble, on est capables de doter le Québec d'un comité de

surveillance de l'UPAC qui va pouvoir répondre aux questions légitimes de

la population et des parlementaires. C'est pour ça qu'on le met sur pied.

Le Président : Principale,

Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : Merci, M. le Président. J'aimerais vous citer un texte d'une

ex-chroniqueuse bien connue au sein du gouvernement,

qui s'est exprimée au sujet de la filière éolienne. Le texte de la ministre

déléguée aux Transports s'intitule Des éoliennes qui envoient en

l'air notre argent . Je la cite : «C'est ridicule. Le gouvernement

[...] défend l'indéfendable uniquement pour

des raisons politiques.» Fin de la citation. Trois ans plus tard, rien n'a

changé, M. le Président, pour

s'acheter des votes sur la Côte-Nord, le gouvernement libéral force

Hydro-Québec à acheter 200 MW d'énergie éolienne, alors que la société d'État nage dans les surplus

et qu'ils ouvrent... et qu'ils sont à vider leurs réservoirs. Visiblement,

le ministre n'a rien compris. Ce serait une

excellente idée qu'il demande à la ministre déléguée aux Transports de lui

expliquer. Merci, M. le Président.

Le Président : O.K. Alors, M.

le...

Le Président : S'il vous plaît!

M. le ministre de l'Énergie.

M. Moreau : M. le

Président, j'ai beaucoup

de suggestions de réponse. M. le

Président, je vais en retenir une.

Je pense que ce serait une excellente suggestion d'enseigner à la CAQ que les régions du Québec,

c'est important parce

je sais qu'ils n'y vont pas souvent, dans les régions du Québec.

Notamment, le chef de la deuxième opposition ne se rend pas souvent en Gaspésie pour leur dire que

la cimenterie, ce n'est pas une bonne idée, pour leur dire que Windmill,

ce n'est pas une bonne idée non plus. Parce

qu'on a augmenté de 300 emplois

en Gaspésie grâce à la filière éolienne, j'ai hâte de le

voir faire sa tournée électorale, au chef de la deuxième opposition, peut-être

qu'il va amener avec lui la députée de Saint-Hyacinthe.

L'énergie

éolienne, c'est 10 milliards de dollars dans l'économie du Québec. C'est

des emplois dans toutes les régions

du Québec. 80 % des emplois qui sont créés par la filière éolienne le sont

dans les régions du Québec. Alors, quand vous allez faire votre tournée

des régions, vous leur direz que vous voulez fermer ça, vous direz que

300 emplois en Gaspésie, ce n'est pas

important, puis vous direz que, finalement, on doit faire une opération

comptable. Après tout, le chef de la deuxième opposition, c'est un

comptable, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : M. le Président, cette décision est inacceptable. La

Vérificatrice générale, dans son dernier rapport, dit que les achats inutiles imposés par le

gouvernement ont fait grimper la facture d'électricité des Québécois de

2,5 milliards de dollars.

Pourquoi

le ministre impose-t-il cette mauvaise décision à Hydro-Québec? Est-ce que le

ministre va entendre raison et il va revenir sur sa décision?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie.

Moreau : M. le Président, la filière éolienne, au Québec,

permet notamment à des gens en Gaspésie de fabriquer des pièces qui sont vendues aux États-Unis, au

Texas, M. le Président. Pourquoi? Parce qu'on a développé ici la filière éolienne, on a développé ici cette nouvelle

technologie, qui est une énergie propre, qui est une énergie, même, qui va nous

permettre d'alimenter des mines au Québec,

au nord du Québec, qui ne sont pas liées au réseau électrique d'Hydro-Québec.

La mine Raglan est à construire sa deuxième

éolienne, une des plus importantes et des plus grosses au Québec. Pourquoi?

Justement parce qu'eux comprennent que le

virage énergétique auquel on convie les Québécois, ça touche des emplois...

Le Président :

En terminant.

M. Moreau :

...ça touche toutes les industries, ça touche toutes les régions du Québec.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : M. le Président, en plus d'avoir pris cette mauvaise décision,

le gouvernement a contourné les règles de bonne gestion en concédant le

bloc d'énergie sans appel d'offres aux Innus et à Boralex.

Avant

de prendre une telle décision, est-ce que le ministre a consulté Hydro-Québec?

Si oui, quelle a été la réponse

d'Hydro-Québec? Si non, pourquoi vous ne les avez pas consultés? Et allez-vous prendre

l'engagement de ne pas signer ce contrat-là avant les

élections?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie.

Moreau : J'ai tellement

de choses à dire là-dessus, j'espère qu'il y aura d'autres questions

sur cette filière-là. Vous direz aux Premières Nations du Québec, notamment aux Innus de la Côte-Nord, qu'eux ne comptent

pas dans le développement du Québec. Vous direz aux Premières Nations, notamment

dans le Nord, sur le territoire du Plan

Nord, qu'ils ne comptent pas dans le développement du Québec. Vous leur direz que votre vision du Québec

se résume à des colonnes de chiffres.

Vous direz aux gens qui travaillent en Gaspésie, aux gens qui travaillent dans

le Bas-Saint-Laurent, aux

gens qui travaillent en Abitibi, aux

gens qui travaillent dans le comté de Champlain — 1 000 emplois dans le comté

de Champlain — vous

leur direz que ça n'a aucune importance parce que, vous, ce qui compte, c'est

les chiffres. Le développement économique...

Le Président :

En terminant.

M. Moreau :

...le développement social et l'avancement du Québec, ça ne vous intéresse pas.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Joliette.

Le Président :

S'il vous plaît! Prochaine question. Mme la députée de Joliette.

Hivon : Nous

pouvons lire, en une du Devoir ce matin, des témoignages très

troublants qui mettent en lumière une

situation que nous avons constamment décriée l'automne dernier lors de l'étude

du projet de loi n° 143 sur les services

de garde, à savoir que des services en milieu familial régis passent au privé

non régi pour se soustraire à toute obligation.

Même des services de garde dont les permis ont été carrément révoqués pour des

raisons graves comme la présence

d'excréments, de produits dangereux, l'absence de sorties extérieures, pendant

des mois, ont, tout simplement, continué

d'opérer comme milieu familial non régi et se sont soustraits ainsi à tout

contrôle, tout en profitant, bien sûr, de généreux crédits d'impôt qui ont même

été bonifiés dans le dernier budget. Or, lors de l'étude de ce projet de loi

n° 143, le ministre actuel a reculé sur la volonté de son

prédécesseur d'avoir un encadrement pour ces services non régis avec,

évidemment, l'appui et l'incitation de la CAQ.

Est-ce qu'enfin il va se réveiller et bouger sur

cette situation intolérable?

Le Président : M. le ministre

de la Famille.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Bien, merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, j'ai

fait la même lecture de l'article du Devoir

ce matin et j'ai dit que ces situations-là étaient inacceptables, intolérables,

et c'est pourquoi, contrairement à ce que

vient de dire la députée de Joliette, nous avons agi dans le cadre du projet de

loi n° 143. Nous avons été plus loin que ce qui était prévu initialement dans le projet de loi parce que tout ce

qu'on disait, c'était de baisser le ratio de six à quatre, mais il n'y a pas davantage d'encadrement pour les

services de garde qui accueillaient quatre enfants, M. le Président. Alors, maintenant, nous avons imposé des balises

pour l'ensemble de ces services de garde là, notamment la vérification des antécédents judiciaires, les absences

d'empêchement, d'avoir une police d'assurance responsabilité civile, d'avoir

un cours de RCR. Il y a également des

dispositions pour contrer les pratiques humiliantes, dégradantes et abusives à

l'endroit de ces enfants-là.

Alors, M. le

Président, je veux réitérer à cette Chambre et aux parents du Québec que nous n'avons pas

attendu que des cas se dévoilent dans

les médias, nous avons agi, justement pour assurer la sécurité des enfants, et le Parti québécois a voté contre le projet de

loi n° 143.

Le Président : Première

complémentaire. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Ce que le ministre omet de dire, c'est que, imaginez,

c'est trois exigences minimales qui n'étaient même pas là avant,

antécédents judiciaires, assurances et cours d'ECR. Il n'y a aucun contrôle par

le ministère ou un bureau coordonnateur, ils

ont refusé, tout comme la CAQ, notre amendement disant qu'au moins il faudrait

envoyer la preuve de ces trois exigences au ministère. Bien non, il faut

garder la liberté complète, aucun contrôle.

Alors, c'est

quoi, l'effet de ça? Bien, c'est que les services qui n'ont aucun sens, qui

sont non régis, pensez-vous qu'ils vont montrer ces exigences-là?

Comment ça se fait que le ministre refuse de bouger sur cette situation?

Le Président : M. le ministre

de la Famille.

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien,

M. le Président, il y a une obligation dans la loi, justement, de rencontrer ces obligations-là, et, sinon, les services sont

en situation de garde illégale. Et, lorsqu'il y a des situations de garde

illégale, nous intervenons et nous le

faisons rapidement à chaque fois. Et d'ailleurs, lorsque nous sommes intervenus

dans le comté de la députée de Joliette, elle trouvait qu'on intervenait trop

rapidement et, plutôt que nous féliciter d'appliquer la loi, elle s'est levée pour défendre des services qui étaient

illégaux dans son comté, M. le Président. Faut le faire, quand même!

Le Président : Mme la députée

de Joliette, en deuxième complémentaire.

Mme Hivon : Le ministre mélange des pommes avec des oranges.

Là-dessus, je l'ai déjà expliqué, on parlait de services de garde en milieu scolaire qui n'avaient rien à voir. Ils

veulent avoir un permis, et le ministre a même dit qu'ils ne pourraient

pas en avoir parce qu'il n'y avait pas d'appel de projets pour ce type de

services là.

Alors, s'il vous plaît, est-ce que le ministre peut nous dire pourquoi il refuse qu'il y ait un

contrôle minimal? Pourquoi il a refusé la position de son prédécesseur? Pourquoi il refuse que le ministère puisse

agir? Comment ça se fait qu'il se colle autant aux positions de la CAQ

plutôt que de se coller aux intérêts des enfants?

Le Président :

M. le ministre de la Famille.

M. Fortin

(Sherbrooke) : M. le Président, je ne suis pas allé à l'encontre de la

position de mon prédécesseur, on est

allé encore plus loin suite à ce qu'on a entendu lors des consultations

particulières, suite aux rencontres que j'ai faites avec différents groupes, M. le Président. Alors, ce n'est pas

vrai qu'il n'y en a pas, de contrôle, on les a imposés dans le projet de loi n° 143. Le ministère

fait les vérifications nécessaires lorsqu'il y a des plaintes, on le fait de

manière diligente, et je veux vous dire, M. le Président, il n'y a aucun

compromis sur la sécurité des enfants au Québec.

Le Président : Principale, M.

le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois :

M. le Président, tout le monde le sait depuis des lustres, toutes les études le

disent depuis des lustres, la

qualité, au Québec, elle est du côté des garderies publiques, des garderies

régies. En proposant le projet de loi

n° 143, le ministre de la Famille avait une occasion, l'occasion de

rassurer les parents du Québec, l'occasion de demander des garanties en matière de sécurité. Parce que c'est de ça

dont on parle, de sécurité pour les enfants du Québec. Il ne l'a pas fait, il a refusé de le faire, il a

capitulé devant les demandes de la CAQ et du lobby des garderies privées. Ça donne l'article du Devoir

ce matin, une véritable histoire d'horreur, M. le Président.

Est-ce que

le ministre regrette d'avoir raté l'occasion qui se

présentait à lui d'assurer la sécurité des enfants du Québec?

Le Président : M. le ministre

de la Famille.

M. Fortin

(Sherbrooke) : M. le Président, je n'ai aucun regret parce

que c'est justement

ce que nous avons fait dans le cadre

du projet de loi n° 143, nous avons resserré les exigences de qualité,

resserré les exigences de qualité dans l'ensemble du réseau des services

de garde au Québec, M. le Président.

Et, M. le Président, je veux juste rappeler au député

de Gouin que nous avons reçu, comme tout le monde, le rapport de l'Observatoire

des tout-petits la semaine dernière, qui nous appelait à, justement,

améliorer la qualité dans l'ensemble du

réseau. Pas seulement dans les garderies privées non subventionnées,

comme lui et le Parti québécois aiment bien le dire, mais dans l'ensemble

du réseau.

Et nous, ce qu'on s'est engagés à faire, justement,

M. le Président, c'est d'améliorer la qualité partout, pour l'ensemble des enfants du Québec parce qu'ils méritent ce qu'il y a de meilleur. Ils méritent justement

d'avoir accès à des services de

qualité pour avoir l'égalité des chances, pour avoir une transition scolaire

qui sera bien réussie. C'est ce qui guide nos actions, M. le Président,

et c'est ce que nous allons continuer de faire.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Gouin.

Nadeau-Dubois : M. le Président, quand on veut améliorer la qualité, on pose des exigences de qualité.

Le ministre, durant l'étude du projet de loi n° 143, a

refusé de faire ça. Alors, il nous dit aujourd'hui : On veut améliorer la qualité. Il

avait l'occasion de le faire, il ne l'a pas fait. Les parents du Québec

l'écoutent en ce moment.

Il est le ministre

responsable de la sécurité des enfants, j'aimerais qu'il dise s'il regrette ou

non sa décision de ne pas encadrer les garderies non...

Le Président : M. le ministre

de la Famille.

M. Fortin

(Sherbrooke) : M. le Président, pour la cinquième fois, dans le cadre du projet de loi n° 143, nous avons mieux encadré, justement, la sécurité des enfants dans les services non

régis. Et, justement, le député

de Gouin nous dit : Les parents du Québec nous écoutent. Visiblement, lui ne les a pas écoutés dans

le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 143, les gens, ils

sont venus manifester devant l'Assemblée nationale pour dire : Bien, nous,

on veut avoir, justement, un éventail de choix. On est capables de faire

des choix, nous sommes responsables. Il ne les a tellement pas écoutés, M.

le Président, que, la semaine

dernière, ils ont voté contre une motion réaffirmant le libre choix des

parents. Il faut le faire, quand même, là!

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : M. le Président,

je ne lui parle pas de choix des parents, je lui parle de sécurité des enfants. Voici les trois grandes conditions qu'il

pose : un cours de secourisme, une assurance de responsabilité civile et ne pas avoir

d'antécédents criminels. Il n'y a rien dans l'article de ce matin qui est

encadré par ces trois minimes conditions là. La vérité, c'est qu'il a capitulé devant les pressions de la CAQ et des

garderies privées, puis je pense, M.

le Président, que les familles du Québec,

elles vont s'en rappeler le

1er octobre.

Le Président : M. le ministre

de la Famille.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Bien, c'est parce que le problème, M. le Président,

pour répondre à l'article de ce matin, c'est

que le député de Gouin en oublie une, condition, c'est qu'il y a des

dispositions pour contrer les pratiques humiliantes, dégradantes et abusives, et il y a des sanctions

jusqu'à 75 000 $. Alors, justement, on a agi pour contrer la

maltraitance envers les enfants, et une responsable de service de garde qui

serait reconnue coupable d'un tel type de comportement à l'égard d'un enfant ne pourrait plus être en

charge des enfants parce qu'elle serait en situation de garde illégale, M. le

Président. Alors, justement, les cas qui

sont relevés dans l'article de ce matin, on a agi contre ces cas-là, et la DPJ

demeure là également pour recevoir les plaintes concernant ce type de

dossier, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : Merci, M. le

Président. Le ministre de la Santé et la ministre des Aînés se sont rendus au

CHSLD Sainte-Dorothée vendredi dernier pour

tenter de convaincre les Québécois que tout allait bien et que cette crise a

été inventée par les médias et les

syndicats. Pourtant, de nombreuses familles et résidents ont raconté

publiquement les problèmes réels dans

ce CHSLD. Les ministres ont été contredits par les proches des patients

eux-mêmes. Mme Céline Gourde, elle

dit qu'elle a trouvé de la nourriture pourrie dans la main de sa mère. De son

côté, Mme Saint-Denis a expliqué qu'elle devait visiter son mari de 96 ans tous les jours, car — et je la cite — «sans ça, il ne mange pas. Il essaie de

manger, mais il ne reconnaît pas son

assiette, il est aveugle!» Le gouvernement libéral a préféré étouffer l'affaire

avec une opération de relations publiques.

La ministre des

Aînés admet-elle aujourd'hui que les déclarations des employés et des familles

de résidents sont troublantes et qu'il faut déclencher immédiatement une

enquête indépendante?

Le Président : Mme la

ministre responsable des Aînés.

Mme Charbonneau :

M. le Président, effectivement, le ministre de la Santé, ma collègue de

Fabre — qui est

dans son comté, ce CHSLD, d'ailleurs, qui le fréquente régulièrement, je vous

dirais — on s'est

rendus sur place. On s'est rendus sur

place pourquoi? Parce qu'on voulait parler à différentes personnes. On a

rencontré, en premier lieu, M. Lemaire. M. Lemaire, c'est le président du comité des résidents. On s'est

assis avec les gens, qui nous ont parlé des résidents. On s'est assis avec les employés pour qu'ils puissent

nous parler de leurs inquiétudes, de ce qu'ils entendent ici, à l'Assemblée

nationale, de la part de la CAQ, qui démolit

le travail qu'ils font et qui les démoralise eux-mêmes. On a fait l'ensemble

des planchers, trois planchers, M. le

Président, on les a faits un après l'autre. Pourquoi? Pour pouvoir parler aux

résidents, aux familles, aux

employés, les gens de la cuisine, les gens au service des patients, les gens

qui sont en contact avec les familles, et chacun d'eux nous ont dit

qu'ils recevaient de bons services, qu'il y avait là des gens professionnels...

Le Président : En terminant.

Charbonneau :

...qu'il y avait... Je vais avoir sûrement la chance de revenir, M. le

Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : Bien là, c'est

plus clair que jamais, M. le

Président, la ministre

ne croit pas les résidents, elle

vient de nous le dire. Ce ne sont pas seulement des employés qui dénoncent la situation,

mais des proches de résidents qui dénoncent aussi des manques de soins.

Bien, si tout

va bien au CHSLD Sainte-Dorothée, si tout est merveilleux, comme le prétend la ministre

des Aînés, que craint-elle? Pourquoi ne pas déclencher une enquête

indépendante?

Le Président :

Mme la ministre des Aînés.

Charbonneau : M. le

Président, nous sommes allés sur

place. On a été rencontrer les gens. C'est déjà plus que certaines personnes qui ne savent peut-être

pas où est Laval sur la carte. On est allés voir les familles. On a parlé non

seulement aux résidents, à leurs familles, mais aussi aux employés. Ce qu'on a

vu, là, c'est des gens dévoués, des professionnels.

Naturellement, on ne se fait pas le porte-parole du syndicat,

nous. Nous, ce qu'on fait, c'est qu'on parle au nom des résidents et de leurs familles. Et ce qu'ils veulent, eux, c'est

d'être reconnus dans le travail qu'ils font, mais aussi de pouvoir

reconnaître chez leurs patients, chez les résidents un endroit...

Le Président : En terminant.

Charbonneau :

...où il fait bon vivre.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : On a aussi

compris. La ministre croit qui elle veut, ce qui fait son affaire. Les

aînés méritent mieux que l'attitude

du ministre de la Santé, qui préfère attaquer les médias et les syndicats

plutôt que d'aller au fond des choses

au nom des familles et des résidents des CHSLD. Moi, je vais vous dire, là, au

nom de Mme Gourde, de Mme Saint-Denis, de toutes les autres

familles ébranlées, la ministre des Aînés a la responsabilité morale de

déclencher une enquête indépendante au CHSLD Sainte-Dorothée.

Aura-t-elle le courage d'agir ou restera-t-elle

les bras croisés?

Le Président : S'il vous

plaît! Bon, un peu moins... C'est un peu trop bruyant. Mme la ministre des

Aînés.

Charbonneau :

M. le Président, ce que nous croyons, c'est la parole de M. Lemaire.

M. Lemaire, c'est le président du comité des résidents. Faut-il expliquer

à mon collègue qu'est-ce que c'est, un comité des résidents, hein? Faudrait-il

lui expliquer aussi que, quand on parle aux membres de la famille et qu'ils

nous disent qu'ils se sentent interpelés par

l'inquiétude projetée par la CAQ en ce moment sur le professionnalisme des gens

qui s'occupent de leurs parents... On me dit à la défense du syndicat? Non, M.

le Président. Au Parti libéral du Québec, on s'occupe des aînés, on

s'assure qu'ils sont dans un milieu sain et sécuritaire et qu'ils reçoivent les

bons services.

Le Président : Principale, M.

le député de Rimouski.

LeBel : Bien, ça ne marche pas. On va continuer à en parler, de

Sainte-Dorothée. Les témoignages qu'on a eus du CHSLD, c'est troublant. Tu sais, il n'y a personne au Québec qui a

écouté ça puis qui a dit : Aïe! C'est correct, on fait une visite de

ministre puis on passe à autre chose. Il n'y a personne qui a entendu ça. Parce que c'est nos aînés,

c'est nos parents, nos

grands-parents, c'est vos parents, vos grands-parents, tout le monde. Ça fait que ce n'est pas une histoire de partis politiques,

il faudrait sortir de ce niveau-là.

Moi, ce que

je vous dis, ça ne se peut pas qu'on se dise : On a fait une visite... C'est

correct, vous avez fait votre visite,

puis après ça... On a tout vu, on a fait les planchers, tout est beau,

circulez. Circulez, il n'y a rien à voir. Ce n'est pas comme ça que ça marche. Les gens veulent qu'on

ait l'heure juste, qu'on aille voir ce que les gens ont dit puis qu'on...

Ça prend une enquête, une enquête indépendante.

Est-ce que

vous allez m'appuyer pour une enquête de la Protectrice du citoyen sur non

seulement Sainte-Dorothée, mais sur l'ensemble des CHSLD? Parce qu'on

entend ça partout.

Le Président : Oui, mais un

instant.

Le Président : On s'adresse à

la présidence, M. le député de... Mme la ministre des Aînés.

Charbonneau : M. le Président, on ne s'est pas contentés

d'entendre... on ne s'est pas dit : Bien non, ça ne compte pas, on ne prendra pas connaissance puis on

n'ira pas jusqu'au bout. On est allés jusqu'au bout, M. le Président, on

s'est assis avec le président du comité des résidents.

vous le rappelle, M. le Président, c'est important de prendre en compte le rôle

de ces gens qui font du bénévolat et qui sont au service de leur famille

quand ils s'incluent. Et quelquefois, plus souvent qu'autrement, c'est un

résident lui-même qui est président du

comité des résidents. Qu'est-ce qu'il a dit, M. Lemaire? Il a dit que tout

allait bien, que, dans son CHSLD, les choses se passaient correctement

et que les professionnels qui y étaient y étaient bien.

Donc,

M. le Président, j'entends mon collègue, puis, oui, ça nous interpelle à chaque

fois qu'on entend un témoignage comme

ça. Pourquoi pensez-vous qu'on est allés? Pas pour faire un spectacle, mais

pour aller parler avec les gens, pour pouvoir nous permettre d'avoir

l'heure juste sur ce qui se passe sur le terrain, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Rimouski.

LeBel : Ça ne peut pas marcher de même, là : M. le maire nous a

dit que c'était beau, on passe à un autre appel. C'est comme...

Le Président :

S'il vous plaît!

LeBel : Ça ne peut pas marcher comme ça. Il faut donner l'heure juste

aux aînés, donner l'heure juste aux Québécois,

puis moi, je vous demande de reconnaître le travail de la Protectrice du

citoyen. Il me semble que c'est correct. Puis là, tu sais, je vous le dis, ce n'est pas une histoire d'essayer de

se lancer la balle, puis tout ça, c'est une histoire d'aller chercher l'heure juste pour les aînés du Québec,

puis la Protectrice du citoyen, elle est pas mal plus crédible que le maire,

à mon avis, pour aller chercher l'heure juste.

Le Président :

S'il vous plaît! On perd notre temps. Mme la ministre des Aînés.

Mme Charbonneau :

M. le Président, je vais aider mes collègues à mieux comprendre.

M. Lemaire, c'est le nom de

famille du président du comité des résidents. C'est malheureux qu'on n'ait pas

fait le lien. Mais c'est parce que, si on avait lu la documentation et l'article qui a été écrit, où on a cité

M. Lemaire... C'est comme ça qu'il s'appelle, que voulez-vous que je vous dise? Je ne peux pas l'appeler par son

prénom, je vais faire appel à une

indiscrétion. Mais il nous a dit avec certitude...

Était-il seul? Non, il était accompagné des autres membres du comité. On est

allés sur le terrain, mon collègue

a posé des gestes importants, on a réinvesti dans le nombre de gens qu'on

voulait avoir...

Le Président :

En terminant.

Mme Charbonneau :

...au service des patients. On est au service des aînés, M. le Président.

Le Président :

En principale, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Écoutez, là on est un peu dans Kafka. Le président de la compagnie est allé

voir si ça allait bien dans le «back-store». Il est revenu, puis il

trouve que ça va bien, puis il faudrait le croire. O.K.?

M. Lisée :

Non. Non. Le premier ministre lui-même a dit la semaine dernière : Il y a

des témoignages contradictoires.

Quand il y a des témoignages contradictoires, on n'envoie pas le président de

la compagnie puis le ministre, on demande à quelqu'un d'indépendant.

Pourquoi

est-ce que le premier ministre refuse de demander, tout simplement, à la

Protectrice du citoyen, qui connaît très

bien ces dossiers-là, qui a souvent des plaintes, d'aller voir? Si ça va aussi

bien que le ministre de la Santé le dit, elle va le dire. Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de faire confirmer

la grande qualité des services, selon lui, par quelqu'un d'indépendant

et de crédible, la Protectrice du citoyen? Pourtant, c'est simple à comprendre.

Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Il faut savoir également, M. le Président — et c'est ce qu'on m'a indiqué suite à cette

visite — que

de nombreux employés ont été vraiment placés

dans une situation d'angoisse profonde à cause des dénonciations inexactes

qui étaient faites, selon eux, selon elles,

sur la place publique. C'est un établissement qui a augmenté son nombre de

préposés aux bénéficiaires, qui

maintient un lien très étroit avec les usagers à travers, bien sûr, le comité

des usagers, directement, qui tient un

registre des plaies de lit. Alors, contrairement à un rapport... Moi, quand je

parle de témoignages contradictoires,

c'est qu'on parle, d'un côté, de nombreuses plaies de lit, alors qu'il y en a

zéro qui ont été notées dans l'établissement au cours des dernières

semaines. Moi, ça me rend perplexe.

Ceci

dit, il faut rester aux aguets, il faut continuer à garder cet établissement

sous observation et ne pas les laisser non plus aller sans observation

et sans surveillance. Ce sera le cas. Je suis certain que l'établissement va

prendre ses responsabilités. Si on a le moindre doute, M. le Président, bien

sûr, on agira pour nos aînés.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous en sommes à la rubrique

Motions sans préavis, et, dans ce qui a été déterminé, c'est un membre du groupe formant le gouvernement. Il

s'agit, en l'occurrence, de M. le leader adjoint du gouvernement. Alors,

je vous écoute, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay :

Oui. M. le Président, je fais motion, conformément à l'article 146 du

règlement de l'Assemblée nationale,

afin

«Que l'Assemblée

nationale entérine le mandat donné à la Commission de la culture et de

l'éducation dans le cadre de l'étude du

projet de loi n° 400, Loi modifiant la Loi concernant la succession de

l'honorable Trefflé Berthiaume et la

Compagnie de Publication de La Presse, Limitée, de procéder à des consultations

particulières et de tenir des auditions publiques le mercredi 6 juin et

le jeudi 7 juin 2018, à la salle du Conseil législatif;

«Qu'à cette fin, elle

entende les personnes et organismes suivants :

Presse Ltée, Power Corporation du Canada, la CSN et la Fédération nationale des

communications, le Syndicat des travailleurs de l'information de La

Presse, la FTQ, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, M. Marc-François Bernier, professeur

titulaire de l'Université d'Ottawa, Le Devoir, Québecor Média, Le Soleil,

HuffPost, l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques,

l'Association des médias écrits communautaires du Québec, l'Association des journalistes

indépendants du Québec et le Centre d'études sur les médias de l'Université

Laval;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue

pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante :

6 minutes au groupe parlementaire

formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes au groupe

parlementaire formant l'opposition officielle et

2 minutes 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;

«Que

l'exposé des personnes et des organismes soit d'une durée maximale de

10 minutes et l'échange avec les membres

de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes, partagées

ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire

formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour

l'opposition officielle et 7 minutes pour le deuxième groupe

d'opposition; enfin,

«Que

la ministre de la Culture et des Communications soit membre de la commission

pour la durée du mandat.»

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion? Il y a consentement pour débattre de cette

motion.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il est proposé de l'adopter sans

débat. Est-ce que vous êtes d'accord que nous fassions tel qu'indiqué?

Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Ah oui! la réponse est oui. Un

membre, maintenant, du groupe formant l'opposition

officielle. Je reconnais Mme la députée de Joliette pour la présentation de sa

motion, mais avec un peu moins de bruit, parce que j'ai eu bien de la

misère à entendre ce qu'il avait à dire. Mme la députée de Joliette.

Hivon :

M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec

la députée de Louis-Hébert, le député de Gouin, le député de Gaspé et la

députée de Vachon, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte

des témoignages troublants à l'effet que plusieurs services de garde en milieu familial voient leurs permis retirés pour

des raisons très sérieuses et poursuivent leurs activités à

titre de service

non régi;

«Qu'elle demande au

gouvernement de déposer un état de situation détaillé sur cette situation;

«Qu'elle

demande au gouvernement d'enquêter sur ce phénomène et de s'assurer que les

services de garde en question cessent leurs activités.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Tanguay :

M. le Président, telle que libellé, pas de consentement.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il n'y a pas de consentement. Un

membre du deuxième groupe d'opposition, je reconnais M. le député...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : S'il vous plaît! M. le député de La Peltrie.

Caire : Merci, M. le Président. Je demande le consentement

pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de

Charlevoix—Côte-de-Beaupré,

la députée de Taschereau et le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement

fédéral la pleine compensation, pour les commerçants et résidants de Charlevoix et de la grande région

de Québec, pour les possibles pertes encourues par le vandalisme lors

d'événements en marge du Sommet du G7;

«Qu'elle dénonce tout

recours au vandalisme et à la désobéissance civile lors de [ces]

manifestations.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Tanguay :

Bien évidemment, de l'adopter sans débat, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Oui, une minute, une minute. Alors, il est proposé de l'adopter sans débat.

M. le député de Mercier, vous avez des choses à nous dire?

M. Khadir :

...libellé, il n'y aura pas de consentement.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, j'ai compris qu'il n'y a pas de consentement.

Vice-Président (M. Gendron) :

S'il vous plaît! Il n'y

a pas de consentement, ce n'est pas

compliqué. Alors, M. le député de Mercier.

Vice-Président (M. Gendron) :

Non, mais, M. le député de Mercier, vous en aviez une, motion sans préavis, à présenter.

Vice-Président (M. Gendron) :

Bon, ça... Non, mais moi, je peux... je ne veux pas... Non, un instant, je ne

veux pas l'entendre.

Vice-Président (M. Gendron) :

On va l'entendre si on peut l'entendre, ce n'était pas le cas. Alors là, ça a

l'air un peu plus calme. Alors, allez, présentez votre motion.

Khadir : M. le

Président, comme, en ces dernières

semaines de session parlementaire, mon but est de plaire à mes collègues, je demande le consentement pour

présenter la motion suivante conjointement avec la députée

de Taillon, le député de Gaspé, et la députée de Vachon, et,

j'espère, aussi mes collègues libéraux :

«Que l'Assemblée nationale constate qu'une proportion importante de Québécois et [de] Québécoises n'ont pas accès à des soins dentaires;

«Que

l'Assemblée nationale demande à la ministre de la Justice de

modifier le Code des professions pour permettre aux hygiénistes dentaires de travailler sans la supervision des

dentistes pour un certain nombre d'actes, comme le recommande un rapport

de l'Office des professions;

«Que tous les partis s'engagent à collaborer

pour que ce changement ait lieu avant la fin de cette session parlementaire.»

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de

consentement, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Il n'y a pas consentement. Ça met fin à la rubrique Motions sans préavis.

Je cède à nouveau la parole à M. le leader

adjoint du gouvernement. M. le leader, à vous.

M. Tanguay :

Oui. M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances

publiques poursuivra l'étude

détaillée à l'égard du projet de loi n° 141, Loi visant principalement

à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des

institutions financières, aujourd'hui, de 16 heures à 18 heures et de

19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles

complétera les consultations particulières

à l'égard du projet de loi n° 184, Loi

favorisant l'établissement d'un service public de recharge rapide pour

véhicules électriques, aujourd'hui, de 19 h 30 à 20 h 15, à

la salle du Conseil législatif;

Et enfin, M. le Président, la Commission de l'économie

et du travail poursuivra l'étude

détaillée à l'égard du projet de loi n° 176, Loi modifiant la

Loi sur

les normes du travail et d'autres dispositions législatives afin principalement

de faciliter la conciliation famille‑travail, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, je vous remercie. Alors, ça termine...

Maintenant, aux affaires du jour...

Vice-Président (M. Gendron) :

S'il vous plaît! M. le leader, aux affaires du jour, qu'est-ce

que vous voulez que je fasse?

M. Tanguay : Ah! il n'y avait

pas de renseignements sur les travaux?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Non.

M. Tanguay : Bon. Parfait,

autant pour moi. Je vous prierais d'appeler l'article 23, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Gendron) : À

l'article 23 du feuilleton de ce jour...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Oui, oui, il n'y a pas de problème.

À l'article

23 du feuilleton d'aujourd'hui, c'est M. le ministre de l'Éducation, du Loisir

et du Sport qui propose l'adoption du principe du projet de loi

n° 185, Loi reportant la prochaine élection scolaire générale et

permettant au gouvernement d'y prévoir l'utilisation d'un mode de votation à

distance. Et je suis prêt à entendre les interventions s'il y en a. M. le

ministre, à vous la parole.

M. Proulx : Merci, M. le Président.

Je voudrais remercier l'Assemblée d'avoir accepté le dépôt du projet de loi n° 185, qui reporterait la prochaine

élection scolaire générale, permettant au gouvernement de prévoir l'utilisation

d'un mode de votation à distance.

Nous

sommes rendus aujourd'hui à l'étape de l'adoption du principe. Or, la première

étape a été franchie la semaine dernière,

lors des consultations particulières. D'abord, je reviendrai, d'ailleurs, un

petit peu plus loin, M. le Président, sur l'apport du Directeur général

des élections, que je remercie pour son passage.

Peut-être

vous rappeler rapidement — M. le Président, ce n'est pas un projet de loi très long — les grandes lignes du projet de loi

n° 185. D'abord, la

Loi sur les élections scolaires prévoit que les

élections générales ont lieu tous les quatre

ans. Le prochain scrutin est normalement prévu le 4 novembre 2018, soit un mois

après le scrutin provincial. Le projet

de loi déposé aujourd'hui propose de reporter au 1er novembre 2020 les

prochaines élections scolaires. Ça fait suite aux demandes, bien sûr, de la

Fédération des commissions scolaires et de l'Association des commissions

scolaires anglophones mais aussi des

discussions que nous avons eues ici, dans cette Assemblée, avec et notamment

l'opposition officielle et la

deuxième opposition. Je rappelle que ce report permettrait d'éviter que les

prochaines élections scolaires, M. le

Président, ne se déroulent à une période très rapprochée du scrutin provincial,

ce qui pourrait contribuer à améliorer, je pense, le taux de participation, un des objectifs de ce projet de

loi. Le projet de loi n° 185 permettrait aussi d'octroyer au gouvernement un pouvoir réglementaire permettant,

après consultation du DGEQ, de fixer les modalités et les conditions applicables à l'utilisation d'un mode de votation

à distance pour l'élection de 2020. Seulement, je tiens également à rappeler,

M. le Président, parce que ça a été discuté,

que des municipalités en Ontario, de la Nouvelle-Écosse ont mis en place le

vote électronique depuis, respectivement, 2003 et 2008.

J'aimerais

maintenant revenir sur les consultations particulières, M. le Président. Nous

n'avons entendu qu'un seul groupe,

qui est le Directeur général des élections du Québec. Ce dernier nous a fait

part de ses préoccupations, de ses commentaires

et des recommandations, et je les en remercie. J'en profite également, M. le

Président, pour remercier tous les

députés de cette Assemblée qui ont participé à ces travaux dans un esprit de

collaboration comme nous avons l'habitude de le faire. Je veux leur dire que leur apport est important et

pertinent. Et, comme je l'espérais, M. le Président, nos échanges ont

permis d'enrichir cette réflexion entourant le projet de loi.

Bien sûr, les

interventions puis les questionnements du DGEQ sont très pertinents, M. le

Président, nous ont amenés à

réfléchir à certains points. D'abord, on partage la préoccupation du DGEQ en ce

qui a trait à l'importance de préserver les principes démocratiques essentiels, intégrité, transparence, équité,

et ce, peu importe le mode de votation privilégié. Je partage également,

M. le Président, l'avis du DGEQ, du Directeur général des élections, lorsqu'il

précise que la participation électorale peut

être encouragée par l'entremise de moyens de communication pour favoriser une

meilleure connaissance, par l'électorat, des candidats, de leurs

propositions et des enjeux entourant le scrutin.

J'ai constaté

également, M. le Président, que le DGEQ est en accord avec les objectifs de

modernisation derrière l'implantation

d'un mode de votation à distance. Cependant, il souhaite recevoir un mandat

clair de l'Assemblée nationale en ce sens. Or, c'est donc avec cet

intérêt et avec grand intérêt que nous avons entendu le DGEQ, ses propositions

et commentaires, qui sont éclairants.

Je permets de rappeler, M. le Président, les

deux objectifs que l'adoption de ce projet de loi nous permettrait d'atteindre.

D'abord, en reportant les élections à une année pendant laquelle aucun scrutin

n'est prévu, 2020, nous éviterions de les

faire entrer en concurrence avec d'autres scrutins des autres paliers, ce qui

pourrait favoriser, à sa face même,

l'augmentation du taux de participation. Ensuite, ce report nous

donnerait le temps nécessaire à l'implantation d'un mode de votation à distance, notamment par Internet. Et je

crois que ces deux objectifs sont à notre portée, M. le Président, et que ce projet de loi

permet de consolider la démocratie scolaire.

J'invite

donc, bien sûr, les collègues à adopter le principe du projet de loi et à le faire cheminer afin qu'on puisse faire l'étude

article par

article

dans le même esprit d'ouverture et de saine collaboration, comme on sait si

bien le faire ici, et je vous en remercie, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, M. le ministre, de

votre intervention. Et, toujours sur l'adoption du principe de ce projet de loi là, je cède maintenant la parole à la

porte-parole de l'opposition officielle en ces matières, Mme la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve.

Poirier : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour d'intervenir en lien avec le projet de loi n° 185, afin de reporter la prochaine élection

scolaire générale et de prévoir l'utilisation d'un autre mode de vote à

distance.

Alors, M. le Président, vous savez, dans le calendrier actuel, à cause de la loi concernant

les élections à date fixe, eh bien, on sait depuis déjà quatre ans que

l'élection du Québec aura lieu le 1er octobre. Et, depuis quatre

ans, nous savons aussi que nous

serons en conflit de date avec celles des élections scolaires en tant que

telles. Alors, depuis quatre ans, nous

attendons de voir la décision du gouvernement à savoir s'il y aura conflit dans l'organisation des élections scolaires, puisque

les élections scolaires sont prévues au mois de novembre, donc un mois après

celles du Québec. Alors, on voit bien, M. le Président, qu'on se serait retrouvés en pleine campagne électorale avec des affiches

scolaires et des affiches de candidats

du Québec. Alors, c'est dans ce but que le gouvernement a finalement déposé le projet

de loi n° 185, afin de ne

pas entrer en conflit au niveau des

élections. Et, dans ce projet de loi, on propose de reporter l'élection en 2020, qui

est la seule année, dans les prochaines années, où il n'y a pas

d'élection.

Il est bien

sûr, M. le Président, que ce que l'on souhaite aussi, c'est de

travailler à mettre en place le vote à distance, le vote électronique, et c'est ce qui a été discuté avec le DGEQ. Et je

vous rappellerai, M. le Président, que j'ai été très surprise de savoir que le Directeur général des élections n'avait pas

commencé de réflexion et surtout de travaux à l'ère où tout le monde a un cellulaire, à l'ère où tout

le monde travaille sur un ordinateur,

à l'ère où l'électronique fait

partie de nos vies. Et, en plus, j'ai

appris, à la suite de la rencontre que nous avons eue avec le DGEQ, M. le

Président, que le gouvernement

avait même octroyé un budget spécial au DGEQ pour commencer à travailler sur

des solutions électroniques en vue de

la prochaine élection. Alors, M. le Président, vous me permettrez de vous

dire que, personnellement, je trouve que...

Notre Directeur général des élections nous a répondu à plusieurs reprises qu'il

n'avait pas eu le mandat de la part des parlementaires pour commencer à

travailler sur le vote électronique.

Moi, je pense qu'à l'heure où nous sommes il

n'avait pas nécessairement besoin de mandat pour commencer à regarder ce qui existe, en tant que tel. Il a

quand même été capable de nous dire que ça marchait ailleurs, que ça marchait

en Ontario au niveau municipal et dans

d'autres provinces. Alors, on sait qu'il a été voir au moins ailleurs ce qui se

faisait. Alors, M. le Président, moi, j'ai été très, très surprise, lors

des auditions, de constater que notre Directeur général des élections n'avait pas une réflexion plus

approfondie sur la mise en place éventuelle d'un mode de scrutin à distance.

Alors, lors de nos discussions, nous

avons proposé que l'élection scolaire puisse être un projet pilote, par

exemple, et je comprends que le

gouvernement arrivera éventuellement, suite à l'adoption de ce projet de loi

là, avec un mandat clair au DGEQ que nous aurons à adopter, pour lequel

nous serons favorables.

En lien aussi avec ça, M. le Président, et nous

allons questionner le ministre sur l'article 5 du projet de loi,

l'article 5 vient faire en sorte qu'à cause, justement, de ce mandat qui sera

donné éventuellement au DGEQ, eh bien, le gouvernement souhaite ne pas avoir de

période de consultation sur son règlement. Alors, nous allons en discuter dans

l'article par

article tout à l'heure, mais ça nous apparaît un peu, je vous

dirais, étrange, puisqu'on viendrait introduire un nouveau mode de scrutin et

que le règlement qui serait déposé serait en lien avec une nouvelle façon de

voter au scolaire. Alors, publier mais ne pas avoir de consultation sur le règlement

nous apparaît une façon étrange, et je vous dis tout de suite, M. le Président,

que nous allons déposer un amendement pour souhaiter qu'il y ait une consultation

sur le règlement. On acquiesce au fait qu'il puisse ne pas y avoir le

45 jours pour ne pas retarder, mais ce que l'on souhaite, c'est qu'il y ait

une consultation sur le règlement. Le ministre connaît bien cette procédure. On

vient de le faire avec l'école à la maison

et nous avons étudié le règlement qui avait été proposé. Ça a été quelques

heures de discussion, et nous avons pu discuter du règlement

en tant que tel. Alors, c'est ce que nous allons lui proposer,

que l'on puisse étudier le règlement

en commission parlementaire, pour lequel nous pourrions avoir des échanges, et

aussi recevoir les avis des

différents partenaires en tant que

tels. Peut-être que le DGEQ pourra

venir nous expliquer où il en est dans l'application de cette mesure-là

en tant que telle.

Alors, M. le Président, on le sait, lors des

discussions que nous avons eues... Je veux souligner l'ouverture du ministre de nous avoir consultés, les partis

d'opposition, sur son intention d'aller vers ce projet de loi là. Mais ce que

je veux surtout vous dire, M. le Président, c'est que nous avons été à même de

regarder d'autres scénarios, entre autres un scénario au printemps,

puisque nous avons trouvé le délai de reporter de deux ans un délai important.

Et je veux particulièrement souligner le

travail de la Fédération des commissions scolaires, qui nous ont fait la

démonstration que de tenir des élections scolaires au printemps n'est

pas souhaitable, dans la mesure où nous sommes au moment de l'établissement des règles budgétaires qui

définissent finalement les budgets des commissions scolaires. Alors, arriver

avec des élections scolaires au même moment

où on établit les règles budgétaires et que ces règles budgétaires là ne

puissent pas être faites dans la transparence avec les personnes qui auront à

les administrer par la suite... Alors, M. le Président, vous comprendrez

que ce que nous souhaitons, c'est justement que l'élection scolaire puisse se

faire dans les meilleures conditions, avec la meilleure participation citoyenne

possible.

Oui, c'est

vrai, il y a un parti, la CAQ, qui souhaite abolir les commissions scolaires et

souhaite abolir la démocratie scolaire.

Nous, ici, au Parti québécois, nous croyons le vieux dicton qui dit que, tant

tu perçois des taxes, ça doit se faire par

des élus, et il y a encore des taxes scolaires, malgré ce que le Parti libéral

et la CAQ vont faire dans leurs promesses électorales de réduire la taxe scolaire en tant que telle, mais nous

croyons que, tant qu'il y aura des taxes à percevoir, il faut des élus

pour le faire et non pas juste des centres de services.

Alors, M.

le Président, vous pouvez compter sur notre collaboration sur le débat que nous

allons avoir en plénière pour la poursuite de nos travaux. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve, pour votre

intervention. Et je cède maintenant la parole au porte-parole du deuxième

groupe parlementaire. M. le député de Chambly, à vous la parole.

Roberge : Merci bien, M. le Président. Donc, il me fait plaisir

d'intervenir sur le projet de loi n° 185. Je vais y aller sous

l'angle de trois questions : Quand, comment, pourquoi?

Quand? Bien,

les élections scolaires, à ce moment-ci, sont prévues pour le 1er novembre

2018. Ça n'a pas de bon sens. Pour

tenir des élections scolaires le 1er novembre 2018, bien, il faudrait que

la période des élections provinciales et scolaires se chevauche, avec

toute la confusion qu'on peut imaginer, avec des pancartes d'élections scolaires

et provinciales sur les mêmes poteaux. C'est

le pire des scénarios, d'autant plus que ce sont des élections qui nous coûtent

extrêmement cher. Si on devait les faire,

Dieu nous en garde, ne les faisons pas le 1er novembre 2018. Donc, voici

pour le quand, donc à éliminer. Le

1er novembre 2018, très mauvaise date. C'est un peu triste que, comme a

dit ma collègue, après quatre ans...

Ça fait quatre ans qu'on les voit venir, puis là, à, quoi, sept jours de la fin

de la session, on dit : Oui, oui, oui, le gouvernement est d'accord

tout à coup pour changer cette date.

Il me semble

que la beauté des élections à date fixe, c'est qu'on les voit venir. On aurait

pu se réveiller avant, mais au moins on a un projet de loi qui règle le

problème du quand. Et, je vous le dis, on va être en faveur de l'adoption de principe, parce qu'on s'en est parlé, il n'y a pas de cachette. On discute quand les caméras

sont ouvertes, on discute quand les caméras sont fermées, puis il y a

une bonne collaboration de la part du ministre là-dessus.

Comment?

Bien, le projet de loi n° 185 pense qu'il faudrait mandater le DGEQ. En

fait, dans le projet de loi n° 185, déposé

par le gouvernement, on dit que les élections scolaires devraient se

faire différemment puis il devrait y avoir une possibilité de faire un vote

électronique. On peut bien se dire qu'en 2018, en 2019, en 2020 c'est normal

d'utiliser des téléphones

intelligents, des ordinateurs pour faire un vote à distance, ce n'est pas quelque chose de contre-intuitif. Au contraire, on fait un paquet de transactions

puis on espère qu'il y a de la sécurité avec les transactions électroniques.

Donc, on peut se dire que c'est possible

d'identifier les gens puis de le faire comme ça. Puis, bien, pourquoi ne pas

utiliser l'informatique, si c'est pratique? Par contre, sur

le comment, il faut tenir compte de ce que le DGEQ est venu nous dire la semaine dernière. Il est venu nous dire que,

dans le fond, en regardant ce qui se faisait ailleurs en Occident, deux

objectifs qu'on pourrait souhaiter

Le DGEQ nous a dit : Le taux de

participation chez ceux qui ont basculé vers le vote électronique n'a pas

augmenté. C'est un peu contre-intuitif.

On va se dire : Les gens ne se déplacent pas parce qu'il pleut, parce

qu'ils n'ont pas le temps. Ils vont voter si c'est électronique, mais ils

n'iraient pas voter au bureau de scrutin. C'est ce qu'on pourrait penser. Les

expériences en Occident, dans des

sociétés comparables à la nôtre, nous ont montré que, bien, non, le taux de

participation n'augmente pas.

Bon.

Maintenant, une question de coûts. Est-ce que ça coûte moins cher de faire du

vote électronique? Le DGEQ a répondu

à cette deuxième question en disant : Bien non, il n'y a pas vraiment

d'économie. Il y a des coûts à faire pour faire des études puis il n'y a

pas vraiment d'économies à faire avec le vote électronique.

Donc,

on pourrait aller dans cette direction-là en se disant : Bien, nos citoyens

apprécieront ce mode de votation. Mais

ça va coûter quelque chose, ça n'a pas augmenté le taux de participation, donc

peut-être qu'on décidera d'y aller, mais il faudra y penser à deux fois

si ça coûte quelque chose puis ça n'augmente pas le taux de participation. Vous

comprenez qu'il n'y a pas un très gros enthousiasme à aller vers cette

solution.

Donc,

quand? Pas en novembre prochain. Comment? Bien, pas nécessairement non plus

avec le vote électronique. Et la troisième question, c'est la plus importante :

Pourquoi tenir des élections scolaires? Pourquoi tenir des élections scolaires, quand la dernière fois, en 2014, le

premier ministre de ce gouvernement actuel et le ministre de l'Éducation

de cette même législature ont dit : Là,

là, c'est un test, les élections scolaires de 2014 sont un test? On demande aux

citoyens de bien y penser. Si vous

n'allez pas voter, nous entendrons ce signal et nous changerons le système. Ça,

c'est le premier ministre actuel qui

a dit ça. Les gens ont compris, ils ont dit : Ah! O.K. Si on ne va pas

voter, là ils vont comprendre que ça

ne nous intéresse pas puis qu'il faut changer la gouvernance. Qu'est-ce qu'ils

ont fait? Bien, ils ne sont pas allés voter. 95 % des Québécois sont restés chez eux, pas par hasard, parce qu'ils

considéraient qu'ils posaient un geste démocratique. Ils avaient entendu le premier ministre, ils ont

dit : Bien, tu sais, je n'irai pas voter, j'imagine qu'il va m'entendre.

Bien, non, ils n'ont pas entendu. Le ministre a déposé un projet de loi

qui menait pratiquement à l'élimination des élections scolaires, mais l'actuel ministre, le sauveur des élections scolaires, a

retiré ce projet de loi là et s'est bien assuré de couler dans le béton armé le statu quo des élections

scolaires. Et, quand on connaît cet homme, c'est quand même surprenant

de le voir comme étant celui qui a retiré le

projet de loi qui éliminait, à toutes fins pratiques, les élections scolaires

pour en déposer un qui est venu les confirmer.

Bon.

Donc, pourquoi... M. le Président, je n'ai pas de réponse, pourquoi faudrait-il

tenir absolument ces élections scolaires

là, quand les Québécois, à 95 %, ont décidé de ne pas aller voter, en

disant : Bien, c'est la dernière fois qu'on ne va pas voter, parce que, la prochaine fois, il n'y en aura juste pas?

Mais ça a l'air que le message n'a pas tout à fait entré.

Donc,

nous, on pense, dans ma formation politique, qu'il faut revoir la gouvernance,

qu'il faut écouter ce que les Québécois

ont dit en 2014. Il faut entendre le message puis il faut revoir la gouvernance

scolaire. Il faut transformer les commissions

scolaires en centres de services aux écoles. Donc, la commission scolaire telle

qu'on la connaît, là, ça doit cesser

d'exister. On doit migrer vers quelque chose de plus léger, moins lourd

bureaucratiquement, moins coûteux, plus efficace. On doit éliminer les

élections scolaires au suffrage universel, basculer vers un mode de gouvernance

qui soit différent. D'ailleurs, on a déposé un plan de gouvernance

scolaire en janvier, c'est sur notre site Internet : 15 pages,

transparent, très, très clair, il n'y a pas de cachette.

Maintenant,

on vit dans le réel, et en ce moment, si rien n'est fait, il y aura de très

coûteuses et très inefficaces élections scolaires le 1er novembre

2018, très rapprochées des élections provinciales. C'est le pire des scénarios.

Participation minimale, coût maximal. C'est

un scénario à éviter. C'est pour ça, évidemment, qu'on collabore avec nos

collègues, qu'on appuie, dans le principe,

le projet de loi n° 185. On est d'accord pour prolonger le mandat des

commissaires qui sont actuellement là jusqu'au 1er novembre 2020,

en espérant, d'ici là, modifier la gouvernance. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député.

Je ne vois pas d'autre demandeur de parole.

Est-ce à dire que le

principe du projet de loi n° 185, Loi reportant la prochaine élection

scolaire générale et permettant au gouvernement d'y prévoir l'utilisation d'un

mode de votation à distance, est adopté?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui.

M. le Président, je fais motion, conformément au premier alinéa de l'article 243

du règlement, pour renvoyer l'étude en commission plénière.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion étant adoptée, je cède

à nouveau la parole à M. le leader du gouvernement.

Tanguay : ...suite dans les idées. Je fais motion, conformément

à l'article 108 du règlement, afin que l'Assemblée se constitue en

commission plénière afin de procéder à l'étude de ce projet de loi.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Est-ce que la motion que M. le leader vient de faire,

proposant que cette Assemblée se constitue en commission plénière, est adoptée?

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous allons suspendre les travaux

pendant quelques instants pour faire entrer

les collaborateurs. Et nous allons poursuivre dès que les collaborateurs pour

aider la tenue de la commission plénière seront arrivés. Nous allons

procéder.

Les travaux sont

suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à

15 h 22)

Gendron

(président de la commission plénière) : Alors, bonjour.

qu'indiqué, nous sommes en commission plénière pour étudier le détail du projet

de loi n° 185, Loi reportant la prochaine élection générale et permettant

au gouvernement d'y prévoir l'utilisation d'un mode de votation à

distance.

Alors,

il semblerait qu'il y a entente pour ne pas faire de remarques préliminaires.

Donc, on en est tout de suite à

l'article 1 du projet de loi, et, comme veut la coutume, M. le ministre,

je vous invite à présenter l'article 1 du projet de loi.

M. Proulx :

Avec plaisir, M. le Président. D'abord, très heureux de vous retrouver dans

cette commission plénière, puis saluer tous ceux et celles qui sont avec

nous.

Alors,

l'article 1 du projet de loi se lit ainsi :

Malgré l'article 2 de la

Loi sur les élections scolaires

(chapitre E-2.3), l'élection scolaire générale devant être tenue le

4 novembre 2018 est reportée au 1er novembre 2020.»

Les commentaires. En

vertu de la

Loi sur les élections scolaires, le prochain scrutin scolaire doit

se tenir le 4 novembre 2018. Le

prochain scrutin provincial doit, quant à lui, avoir lieu le 1er octobre

prochain. Dans ce contexte, il est à craindre que la tenue de l'élection

provinciale puisse affecter défavorablement le niveau de participation aux élections scolaires. Il est donc proposé de

reporter en novembre 2020 la prochaine élection scolaire générale. Le choix de

2020 permettrait que l'élection scolaire ne

se tienne pas dans la même période que les scrutins municipal, provincial et

fédéral.

Étant

donné qu'en principe toutes ces élections se tiennent à date fixe, la solution

que nous proposons aujourd'hui vaudrait également pour le futur. Voilà,

M. le Président.

Le Président (M.

Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le ministre. Je cède maintenant

la parole à la porte-parole de l'opposition

officielle en ces matières, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, pour ses

commentaires sur l'article 1. Questions, commentaires ou autres? À

vous la parole.

Mme Poirier :

Merci, M. le Président. Je n'ai pas de commentaire.

Président (M. Gendron) : Excellent. M. le député de Chambly, avez-vous

des commentaires sur l'article 1?

Le Président (M.

Gendron) : Alors, merci. Est-ce que l'article 1, tel que

présenté, est adopté?

Le Président (M. Gendron) :

Alors, l'article 1 est adopté. Nous en sommes maintenant à

l'article 2. M. le ministre, pour la présentation de

l'article 2, à vous.

M. Proulx :

Merci, M. le Président. «2. Les dates et les délais prévus par les dispositions

du

chapitre III de la

Loi sur les élections scolaires s'appliquent

à l'élection scolaire générale du 1er novembre 2020 comme si celle-ci

avait lieu le 4 novembre 2018, sauf

pour la date prévue au deuxième alinéa de l'article 10.3, qui doit être

celle du 1er juin 2020.»

processus électoral devant mener au scrutin de 2018 est déjà débuté.

Conformément à ce que prévoit la

Loi sur les élections scolaires, ce

processus prévoit un certain nombre d'actions qui doivent être posées dans les

délais déterminés. Par cette disposition, on

évite ainsi d'imposer aux divers intervenants au processus de recommencer le

travail accompli, ainsi que certains frais. Voilà, M. le Président.

Président (M. Gendron) : Merci, M. le ministre. Y a-t-il des

questions, des commentaires, des points de vue sur l'article 2? Mme

la députée d'Hochelaga-Maisonneuve?

Mme Poirier :

Non, aucun.

Le Président (M. Gendron) : Merci. M. le député de Chambly? Merci. Est-ce à

dire que l'article 2 est adopté?

Le Président (M.

Gendron) : Merci. Nous en sommes à l'article

L'article 2

est adopté. Nous en sommes à l'article 3. Je cède à nouveau la parole à M.

le ministre de l'Éducation pour la présentation de l'article 3. À vous, M.

le ministre.

M. Proulx :

Merci, M. le Président. «3.

Malgré l'article 200 de la

Loi sur les

élections scolaires, toute vacance à

un poste de commissaire survenant [après] le 1er novembre 2019 est comblée

par le conseil des commissaires de la façon prévue au premier alinéa de

l'article 199 de cette loi.»

Commentaires,

M. le Président. La

Loi sur les élections scolaires prévoit que, dans l'année

qui précède un scrutin général, toute

vacance à un poste de commissaire est comblée non pas par une élection

partielle mais plutôt par cooptation, c'est-à-dire par décision du

conseil des commissaires après consultation du comité de parents, s'il reste

plus de quatre mois à courir. Cette période

de cooptation est donc en cours, et ce, depuis novembre

L'article 3

propose de maintenir cette façon de

combler les postes vacants jusqu'à la date du scrutin reporté. Ceci éviterait

la tenue d'élections partielles d'ici le 1er novembre 2020.

Le Président (M.

Gendron) : Merci, M. le ministre, de votre présentation. Est-ce que,

Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, vous avez des commentaires, questions?

Président (M. Gendron) : Non? Merci. M. le député de La Prairie,

à vous la parole. Est-ce que vous avez des questions, commentaires?

Le Président (M.

Gendron) : Oui, Chambly. Excuse.

Le Président (M.

Gendron) : Alors, merci. Est-ce à dire que l'article 3 est adopté

tel que présenté?

Le Président

(M. Gendron) : Adopté. Nous en sommes maintenant à

l'article 4. Je cède à nouveau la parole à M. le ministre de l'Éducation

pour la présentation de l'article 4.

M. Proulx : Oui. M. le Président, j'aurai un amendement. Je vous propose peut-être

de le déposer. Je lirai, par la suite, les deux ou vous préférez que je

lise d'abord le texte initial?

Président (M. Gendron) : Non, je préfère que vous déposiez

l'amendement pour être certain que je valide si tous les collègues parlementaires ont l'outil qu'il leur faut pour

apprécier ce que vous avez à leur dire. Et, en conséquence, est-ce que,

l'opposition officielle, vous avez l'amendement?

Mme Poirier :

Nous avons l'amendement.

Le Président

(M. Gendron) : M. le député de Chambly, vous avez l'amendement?

Comme il n'y a pas d'autre demande, présentez l'amendement, puis après

ça intégrez-le à l'explication que vous avez à donner.

M. Proulx : Je vais lire le texte initial, puis ensuite le texte amendé. Alors, le

texte initial, M. le Président,

article 4 du projet de loi :

«Les

dépenses électorales ayant été engagées avant le (indiquer ici la date de la

sanction de la présente loi) par un

candidat autorisé sont entièrement remboursées. Les premier et quatrième

alinéas de l'article 207 et l'article 208 de la

Loi sur les

élections scolaires s'appliquent à ce remboursement, compte tenu des

adaptations nécessaires.

candidat doit, dans les 30 jours suivant le remboursement des dépenses

électorales visé au premier alinéa, rembourser

les électeurs qui lui ont fait une contribution et transmettre au directeur

général de la commission scolaire un rapport financier additionnel démontrant

le remboursement des contributions et l'acquittement de toutes les dettes

découlant des dépenses électorales.

«L'autorisation

prévue à l'article 206.6 de la

Loi sur les élections scolaires expire le (indiquer

ici la date de la sanction de la présente loi).»

vais vous lire ce qui serait le texte amendé. Alors : Remplacer les

premier et deuxième alinéas de l'article 4 du projet de loi

par les suivants :

«Les dépenses liées à

l'élection scolaire du 4 novembre 2018 et engagées avant le (indiquer ici

la date de la sanction de la présente loi)

par un candidat autorisé lui sont entièrement remboursées. Les premier et

quatrième alinéas de

l'article 207 et [...] 208 de la

Loi sur les élections scolaires

s'appliquent à ce remboursement, compte tenu des adaptations

nécessaires.

candidat doit, dans les 30 jours suivant la date du remboursement de ses

dépenses, rembourser les électeurs qui

lui ont fait une contribution et transmettre au directeur général de la

commission scolaire un rapport financier démontrant le remboursement des

contributions et l'acquittement de toutes les dettes découlant de ses

dépenses.»

Alors,

je vais lire les commentaires, M. le Président, suite à l'amendement. La Loi

sur les élections scolaires définit les

dépenses électorales comme étant le coût de tout bien ou service utilisé

pendant la période électorale. Or, la période électorale débute le 44e jour précédant le scrutin. Puisque la

période électorale n'est pas commencée, il s'ensuit qu'aucune dépense

faite jusqu'à maintenant ne serait remboursable.

est donc proposé, vu le changement que nous apportons aujourd'hui et pour ne

pas pénaliser les personnes qui se

sont engagées dans le processus électoral, de rembourser toutes les dépenses

faites jusqu'à maintenant, en autant qu'elles soient liées à l'élection.

Voilà, M. le Président.

Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le ministre. Mme la

députée d'Hochelaga-Maisonneuve, pour vos commentaires sur l'un ou

l'autre.

Mme Poirier :

Est-ce que le ministre peut juste nous expliquer la mécanique qu'il souhaite

appliquer ici? Ce que j'en comprends,

c'est qu'un candidat qui aurait reçu des contributions doit remettre les

contributions à la personne qui lui a

fait les contributions de lui-même — je veux juste comprendre cette mécanique-là,

là, comment ça va s'appliquer — et, s'il

a engagé des dépenses à ce jour, il pourrait être remboursé pour les dépenses

engagées. Je veux juste comprendre la mécanique

qu'on nous propose parce que le texte a changé, et c'est quelques petits mots

qui changent dans l'amendement, là.

Le Président

(M. Gendron) : Alors, M. le ministre, sur la question posée, la

mécanique, à vous.

M. Proulx : Oui, merci, M. le Président. D'abord, l'objectif étant de s'assurer

que, s'il y a des dépenses encourues à ce

jour, elles soient remboursées, elles doivent être en lien avec l'élection, la

loi le prévoit. C'est la commission scolaire qui fait ces remboursements,

c'est elle qui reçoit les rapports de dépenses des différents candidats. Donc,

dans l'éventualité où quelqu'un avait à déposer un de ces rapports avec des

dépenses en lien avec l'élection, il pourrait, s'il y a satisfaction, recevoir remboursement. S'il y avait des

contributions qui avaient été versées dans le but de préparer cette élection, c'est aussi la commission scolaire

qui verrait à rembourser ces contributions, comme c'est elle qui agit comme

le responsable, si vous voulez, de la tenue de l'élection en vertu de la loi.

Le Président

(M. Gendron) : Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, est-ce que

ça vous satisfait?

Mme Poirier :

Non, pas du tout. Bien, ce n'est pas que ça ne me satisfait pas, mais je veux

aller un petit peu plus loin. Je veux juste comprendre. Moi, si je suis

candidate à l'élection scolaire, que j'ai reçu des sommes, pourquoi c'est la

commission scolaire qui rembourse et non pas la personne qui a reçu les sommes?

M. Proulx :

Ce ne sera pas long, je fais juste valider le pourquoi du comment.

Le Président

(M. Gendron) : Oui, il n'y a pas de problème.

Le Président

(M. Gendron) : M. le ministre.

M. Proulx : Oui, je m'excuse. Alors, peut-être que je m'étais

mal exprimé, et je m'en excuse si

c'est moi qui avais mal saisi, M. le Président. Alors, je comprends que, si la contribution est toujours

dans les mains du candidat, elle sera remboursée

par le candidat. Si le candidat avait utilisé cette somme à des fins de

dépenses, il obtiendra vraisemblablement

remboursement par la commission scolaire de ses dépenses et ensuite il

remboursera le contributeur.

Le Président (M. Gendron) : Mme

la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier :

Je reprends l'explication. J'ai reçu 100 $ d'un contribuable en vue de

l'élection. J'ai fait faire des macarons qui m'ont coûté 50 $. J'ai

dû payer le 50 $, puis là, en plus, il va falloir que je rembourse le

100 $ au contribuable, là. Je me ramasse 50 $ dans le trou. Alors,

qui rembourse qui, là?

M. Proulx : Simplement pour reprendre l'exemple de la

collègue, M. le Président, je pense que ça va permettre d'illustrer la chose. Alors, ma collègue candidate

potentielle dans cette élection reçoit 100 $ d'un contributeur, dépense

50 $ pour préparer son élection, a

toujours, dans son fonds électoral, 50 $, elle doit rembourser

inévitablement 100 $. Elle pourra,

à même son fonds, rembourser 50 $, mais obtiendrait de la commission

scolaire un remboursement pour le 50 $ des macarons, ce qui lui

permettrait, dans son fonds électoral, de détenir 100 $, qu'elle verserait

au contributeur.

Mme Poirier :

Autre question. Je comprends que c'est la commission scolaire qui rembourse les

sommes des dépenses électorales. Est-ce que les commissions scolaires

ont déjà un fonds prévu à cet effet à l'intérieur des règles budgétaires?

M. Proulx : Je pense que oui. C'est détenu — je pense, c'est ça — justement à même les sommes qu'il possède

déjà, à moins que je me trompe, puis il y a déjà des sommes convenues à cet

égard-là.

Mme Poirier : Quand vous

me dites qu'il y a déjà des sommes convenues, on parle de quoi?

M. Proulx : ...on va prendre

peut-être l'exemple de 2014, là.

M. Proulx : ...suspendre un

instant, juste pour valider.

Le Président (M. Gendron) :

Bien sûr, quelques minutes, et vous m'indiquerez quand vous serez prêt. Les

travaux sont suspendus quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 37)

Le Président (M. Gendron) :

Alors, nous poursuivons. M. le ministre, à vous.

M. Proulx : Oui, merci, M. le

Président. Je voulais juste m'assurer de valider. Alors, la commission scolaire

a déjà, dans les élections passées, dû

rembourser certaines dépenses. Alors, elle le fait à même ses fonds propres.

Elle détient des fonds pour ce faire,

soit qu'ils émanent des revenus qu'elle reçoit d'activités qui lui sont

personnelles ou des fonds qui lui

sont transmis à même les règles budgétaires. Je n'ai pas le montant exact de la

totalité des sommes qu'elle possède

pour ce faire, mais c'est à même ses propres fonds. Chaque commission scolaire

a des sommes à cet égard-là. Je vous

donne un exemple. Pour l'élection de 2014, le coût de l'élection, c'est

13,2 millions, et les remboursements des dépenses électorales des

candidats est de 478 389 $ à même les fonds des commissions

scolaires.

Le Président (M. Gendron) : Mme

la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier :

Je comprends que, lorsqu'on est en temps électoral régulier, il y a des sommes

prévues pour cet effet. À partir du

moment où, là, on reporte l'élection, qui est une décision qu'on va prendre

ici, à l'Assemblée nationale, il n'y

a pas de budget prévu pour payer ces dépenses-là, puisque les dépenses, en

principe, n'auraient pas dû avoir lieu. Les dépenses vont avoir lieu dans deux ans, dans le budget qui leur sera

donné pour les élections dans deux ans. Donc, s'il y a des dépenses actuelles à rembourser, c'est à même les fonds

propres des commissions scolaires, fonds qui ne sont pas dédiés à

rembourser des dépenses électorales. Donc, je veux comprendre pourquoi la

commission scolaire doit prendre dans ses

fonds, qui devraient être destinés aux services aux enfants, des fonds pour

payer des dépenses électorales.

Le Président (M. Gendron) :

Oui, M. le ministre.

M. Proulx : Oui, M. le Président, peut-être bien pour

répondre à la collègue, d'abord, les commissions scolaires sont déjà dotées des fonds. Il y aurait eu

élection cet automne, il ne serait pas apparu des budgets supplémentaires, c'est

à même leurs

fonds. Deuxièmement, vérification faite avec le Directeur général des

élections, jusqu'à maintenant, il y a une seule personne qui a engagé des

fonds, ça représente 100 $. Alors, vous aurez compris que je pense que

c'est à la marge, sincèrement.

Mme Poirier :

Excellent! Ça vient limiter la discussion. Le mécanisme de remboursement vers

le citoyen. Si vous savez qu'il y a

100 $ d'engagé, est-ce que vous savez combien d'argent a été collecté

jusqu'à ce jour? Parce que

j'imagine que ça doit aussi passer par le Directeur général des

élections. Donc, combien de sommes ont été perçues auprès des contribuables

comme contributions politiques en tant que telles?

Le Président

(M. Gendron) : M. le ministre.

M. Proulx : Jusqu'à maintenant, on me dit, M. le Président, et sous

réserve des informations que j'ai reçues, que c'est une

contribution propre d'un candidat. Alors, il va se rembourser lui-même.

Mme Poirier :

Bonne idée.

Le Président

(M. Gendron) : Est-ce que ça...

Mme Poirier :

Excellent! Je n'ai pas d'autre question.

Président (M. Gendron) :

M. le député de Chambly, avez-vous des questions? Pas de question. Est-ce

à dire que l'article 4, tel qu'amendé, est adopté?

Président (M. Gendron) :

Alors, l'article 4 étant adopté, nous en sommes maintenant

à l'article 5. Et je cède à nouveau la parole à M.

le ministre pour la présentation de l'article 5.

M. Proulx :

Merci, M. le Président.

gouvernement peut, par règlement, après consultation du Directeur général des

élections, permettre l'utilisation d'un

mode de votation à distance pour l'élection scolaire générale du 1er novembre

2020 et en déterminer les conditions et modalités applicables.

règlement s'applique malgré toute disposition contraire ou inconciliable de la

Loi sur les élections scolaires.

«Un tel règlement

n'est pas soumis aux dispositions des articles 8 et 17 de la

Loi sur les

règlements (chapitre R-18.1). Il entre en vigueur à la date de sa publication

à la Gazette officielle.. .»

Alors,

commentaire, M. le Président. Cette disposition permet au gouvernement de prendre un règlement

pour implanter un mode de votation à

distance pour l'élection générale scolaire de 2020. Un tel règlement

serait élaboré en collaboration avec le DGEQ. Ce règlement pourrait

prévoir des normes qui dérogent à ce que prévoit la

Loi sur les élections scolaires et pourrait être édicté selon

un processus accéléré. À la lumière d'une première expérience, la loi pourrait

ensuite être modifiée pour intégrer des dispositions permettant un mode de votation à distance. Voilà, M. le Président.

Président (M. Gendron) :

On vous remercie, M. le ministre

de l'Éducation. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve,

est-ce que ça va?

Mme Poirier : Alors, M.

le Président, tel que je l'ai annoncé

tout à l'heure, lors de l'adoption

du principe, nous nous questionnons sur la démarche de ne pas

publier... de ne pas avoir, dans le

fond, un espace de consultation tel que le prévoit l'article 5.

Alors, M. le Président, vous me permettrez de déposer