Bill document — Vigie #107725

Vigie 107725

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 59 – Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes Procès-verbaux des séances des 17, 18, 19 et 20 août et des 14, 15, 16, 22 et 23 septembre 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1431-20150924

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE LUNDI 17 AOÛT 2015 .......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 18 AOÛT 2015 ........................................................ 3 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 4 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 19 AOÛT 2015 ................................................ 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 20 AOÛT 2015 ....................................................... 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 CINQUIÈME SÉANCE, LE LUNDI 14 SEPTEMBRE 2015 ......................................... 10 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 11 SIXIÈME SÉANCE, LE MARDI 15 SEPTEMBRE 2015 ............................................... 13 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 15 SEPTIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2015 .................................... 17 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 18 HUITIÈME SÉANCE, LE MARDI 22 SEPTEMBRE 2015............................................ 20 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 21 NEUVIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2015 ................................... 24 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 25 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 25 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Liste des documents déposés

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le lundi 17 août 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 59 – Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2015, rétroactif au 3 juillet 2015) Membres présents : M. Bérubé (Matane-Matapédia) M. Hardy (Saint-François), président de séance, en remplacement de M. Ouimet (Fabre) M.

Laframboise (Blanville) en remplacement de M. Martel (Nicolet-Bécancour) M me Maltais (Taschereau) M. Merlini (La Prairie) M. Rousselle (Vimont) Mme Roy (Montarville) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice et d’intégrité M. Tanguay (LaFontaine) Mme Tremblay (Chauveau) en remplacement de M. Ouellette (Chomedey) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Témoins (par ordre d’intervention) : À cœur d’homme – Réseau d’aide aux hommes pour une société sans violence : M. André Boudreau, président M.

Rémi Bilodeau Les Juristes pour la défense de l’égalité et des libertés fondamentales : M e Julius Grey Me Julie Latour Fondation Émergence : M. Laurent Breault, chargé de programme Association des musulmans et des arabes pour la laïcité du Québec : M. Haroun Bouazzi, coprésident M. Mohamed Hachem, membre du conseil d’administration La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 14 h 06, M. Hardy (Saint-François) déclare la séance ouverte.

Commission des institutions Procès-verbal 2 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me Vallée (Gatineau), Mme Maltais (Taschereau) et Mme Roy (Montarville) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend À cœur d’homme – Réseau d’aide aux hommes pour une société sans violence. À 15 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Les Juristes pour la défense de l’égalité et des libertés fondamentales.

À 16 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fondation Émergence. À 17 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des musulmans et des arabes pour la laïcité au Québec. À 18 h 13, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 18 août 2015, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Gilles Ouimet AL/vb Québec, le 17 août 2015

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 18 août 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 59 – Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection d es personnes (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2015, rétroactif au 3 juillet 2015) Membres présents : M me Boulet (Laviolette) en remplacement de M. Tanguay (LaFontaine) M. Hardy (Saint-François), président de séance, en remplacement de M.

Ouimet (Fabre) M. Laframboise (Blainville) en remplacement de M. Martel (Nicolet-Bécancour) Mme Maltais (Taschereau) M. Merlini (La Prairie) M. Rousselle (Vimont) Mme Roy (Montarville) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice et d’intégrité Mme Tremblay (Chauveau) en remplacement de M.

Ouellette (Chomedey) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Témoins (par ordre d’intervention) : Chaire de recherche sur l’homophobie, GRIS-Québec et Conseil québécois LGBT : M me Line Chamberland, Chaire de recherche sur l’homophobie Mme Mona Greenbaum, Conseil québécois LGBT Mme Jeanne Lagabrielle, GRIS-Québec Table ronde du mois de l’histoire des Noirs : M. Michael Pierre Farkas, président M. Samuel Erding Mandeng, administrateur Association canadienne des libertés civiles : M me Cara Faith Zwibel, directrice, programme libertés fondamentales Mme Laura Crestohl, stagiaire Point de bascule : M.

Marc Lebuis, directeur La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

Commission des institutions Procès-verbal 4 À 10 h 02, M. Hardy (Saint-François) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Chaire de recherche sur l’homophobie, GRIS -Québec et le Conseil québécois LGBT. À 11 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 24 minutes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend la Table ronde du mois de l’histoire des Noirs.

À 12 h 49, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 06, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association canadienne des libertés civiles. À 15 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend Point de bascule. À 16 h 07, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 19 août 2015, à 10 h 30.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Gilles Ouimet AL/vb Québec, le 18 août 2015

Commission des institutions Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 19 août 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 59 – Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2015, rétroactif au 3 juillet 2015) Membres présents : Mme Boulet (Laviolette) en remplacement de M. Tanguay (LaFontaine) M. Hardy (Saint-François), président de séance, en remplacement de M.

Ouimet (Fabre) Mme Maltais (Taschereau) M. Martel (Nicolet-Bécancour) M. Rousselle (Vimont) Mme Roy (Montarville) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice et d’intégrité Mme Tremblay (Chauveau) en remplacement de M. Ouellette (Chomedey) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Témoins (par ordre d’intervention) : C.O.R.

Organisme de communication pour l’ouverture et le rapprochement interculturel : Mme Samira Laouni, présidente Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes : Mme Marie-Marthe Cousineau Mme Estibaliz Jimenez ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 33, M. Hardy (Saint-François) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des institutions Procès-verbal 6 AUDITIONS (suite) La Commission entend C.O.R. Organisme de communication pour l’ouverture et le rapprochement interculturel. À 11 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend le Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes. À 12 h 38, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 20 août 2015, à 10 h 30.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Gilles Ouimet AL/vb Québec, le 19 août 2015

Commission des institutions Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 20 août 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 59 – Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2015, rétroactif au 3 juillet 2015) Membres présents : M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) en remplacement de M. Tanguay (LaFontaine) M. Hardy (Saint-François), président de séance, en remplacement de M.

Ouimet (Fabre) M me Maltais (Taschereau) M. Martel (Nicolet-Bécancour) M. Merlini (La Prairie) M. Ouellette (Chomedey) M. Rousselle (Vimont) Mme Roy (Montarville) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice et d’intégrité Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec : M. Claude Leblond, président Mme Marie-Lyne Roc, chargée d'affaires professionnelles Centre consultatif des relations juives et israéliennes : M e Luciano G.

Del Negro, vice-président Mme Merissa Lichtzstral M. Joshua Wolfe Forum musulman canadien : M. Samer Majzoub, président Mme Samah Jebbari, porte-parole Conseil canadien des femmes musulmanes : Mme Samaa Elibayri, membre

Commission des institutions Procès-verbal 8 Conseil musulman de Montréal : M. Salam Elmenyawi, président M. Bouazza Mache, directeur de projet ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 35, M. Hardy (Saint-François) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

À 11 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Centre consultatif des relations juives et israéliennes. À 12 h 37, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Forum musulman canadien. À 15 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil canadien des femmes musulmanes. À 16 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil musulman de Montréal.

Commission des institutions Procès-verbal 9 M. Merlini (La Prairie) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Hardy (Saint-François) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 17 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au lundi 14 septembre 2015, à 14 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Gilles Ouimet AL/vb Québec, le 20 août 2015

Commission des institutions Procès-verbal Cinquième séance, le lundi 14 septembre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 59 – Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des p ersonnes (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2015, rétroactif au 3 juillet 2015) Membres présents : M. Boucher (Ungava) M. Hardy (Saint -François), président de séance, en remplacement de M. Tanguay (LaFontaine) M.

Jolin-Barrette (Borduas), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice, en remplacement de M. Martel (Nicolet-Bécancour) M. Kotto (Bourget) en remplacement de M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) M me Maltais (Taschereau) M. Merlini (La Prairie) M. Proulx (Jean-Talon) en remplacement de M.

Fortin (Sherbrooke) Mme Roy (Montarville) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Témoins (par ordre d’intervention) : Mme Fatima Houda-Pepin Conseil du statut de la femme : Mme Julie Miville-Dechêne, présidente Mme Rakia Laroui, vice-présidente Mme Louise Langevin, professeur de droit Directeurs régionaux de la protection de la jeunesse : M me Michèle Dionne, directrice de la protection de la jeunesse, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre- Est-de-l’île-de- Montréal Mme Madeleine Bérard, cadre supérieure, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’île-de-Montréal

Commission des institutions Procès-verbal 11 Me Annick Bergeron, coordonnatrice des services juridiques au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est Observatoire sur la radicalisation et l’extrémisme violent : M. Stéphane Berthomet, codirecteur M. Stéphane Leman-Langlois, codirecteur M. David Morin, codirecteur ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 14 h 01, M. Hardy (Saint-François) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend Mme Fatima Houda-Pepin. À 15 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du statut de la femme. Avec la permission de M. le président, M me Vallée (Gatineau) dépose le document coté CI-088 (annexe III). À 16 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend les Directeurs régionaux de la protection de la jeunesse. M. Merlini (La Prairie) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Hardy (Saint-François) reprends ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit.

Commission des institutions Procès-verbal 12 À 17 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend l’Observatoire sur la radicalisation et l’extrémisme violent. À 18 h 13, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 15 septembre 2015, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Jean-François Lisée AL/vb Québec, le 14 septembre 2015

Commission des institutions Procès-verbal Sixième séance, le mardi 15 septembre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 59 – Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2015, rétroactif au 3 juillet 2015) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Hardy (Saint -François), président de séance, en remplacement de M. Tanguay (LaFontaine) M.

Jolin-Barrette (Borduas), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice, en rem placement de M. Martel (Nicolet -Bécancour) pour la première

partie de la séance M. Jolin-Barrette (Borduas) M. Kotto (Bourget) en remplacement de M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) M me Maltais (Taschereau) M. Merlini (La Prairie) M. Proulx (Jean-Talon) en remplacement de M. Fortin (Sherbrooke) pour la première

partie de la séance M. Proulx (Jean-Talon) M. Rousselle (Vimont) Mme Roy (Montarville) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Autre députée présente : Mme Massé (Sainte-Marie−Saint-Jacques) Témoins (par ordre d’intervention) : Ville de Montréal : M. Denis Coderre, maire Mme Anie Samson, vice-présidente, comité exécutif

Commission des institutions Procès-verbal 14 Fédération des commissions scolaires du Québec : Mme Josée Bouchard, présidente Mme Pâquerette Gagnon, directrice générale Me Alain Guimond, secrétaire général et conseiller juridique Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : Me Jacques Frémont, président Me Renée Dupuis, vice-présidente Me Karina Montminy, conseillère juridique Me Pascale Berardino, directrice de la protection et de la promotion des droits de la jeunesse Office des personnes handicapées du Québec : Mme Anne Hébert, directrice générale Mme Monique Savoie, d irectrice des projets interministériels et des mandats spéciaux Mme Céline Marchand, conseillère, Direction de l'évaluation et du soutien à la mise en oeuvre de la Loi Me Christian Roux, conseiller juridique Fédération des cégeps : M.

Bernard Tremblay, président-directeur général Mme Marie-France Bélanger, présidente du conseil d’administration Me Henrik Ellefsen, directeur des affaires juridiques Collectif québécois contre l’islamophobie : M. Adil Charkaoui, porte-parole M. Douelmaken Cheblaoui, secrétaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 11, M. Hardy (Saint-François) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des institutions Procès-verbal 15 AUDITIONS (suite) La Commission entend la Ville de Montréal. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. À 11 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des commissions scolaires du Québec. À 12 h 09, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 h 30. ___________________________ À 16 h 23, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

À 17 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Office des personnes handicapées du Québec. À 17 h 46, la Commission suspend ses travaux quelques instants avant de procéder à un autre mandat. ___________________________ À 19 h 36, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Ouellette (Chomedey). La Commission entend la Fédération des cégeps. À 20 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Collectif québécois contre l’islamophobie.

Commission des institutions Procès-verbal 16 À 21 h 01, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 16 septembre 2015, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Guy Ouellette AL/vb Québec, le 15 septembre 2015

Commission des institutions Procès-verbal Septième séance, le mercredi 16 septembre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 59 – Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2015, rétroactif au 3 juillet 2015) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Dutil (Beauce-Sud) M. Hardy (Saint-François) en remplacement de M. Boucher (Ungava) M.

Jolin-Barrette (Borduas), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice M. Kotto (Bourget) en remplacement de M. Bédard (Chicoutimi) M me Maltais (Taschereau) M. Proulx (Jean-Talon) M.

Rousselle (Vimont) Mme Roy (Montarville) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Témoins (par ordre d’intervention) : Barreau du Québec : Me Pearl Eliadis, présidente, Comité sur les droits de la personne Me Béatrice Vizkelety, membre, Comité sur les droits de la personne Me Marie-Josée Paiement, secrétaire, Comité sur les droits de la personne Me Nicolas Le Grand Alary, Service de recherche et législation Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec : M. Denis Leclerc, président M. Jean Hénault, coordonnateur aux admissions et au soutien professionnel Mme Djemila Benhabib Mme Louise Mailloux

Commission des institutions Procès-verbal 18 M. Guillaume Rousseau Me François Côté ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 29, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Barreau du Québec. À 12 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec.

À 16 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mme Djemila Benhabib. À 17 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes. L’audition se poursuit. À 17 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend M. Guillaume Rousseau.

Commission des institutions Procès-verbal 19 À 18 h 28, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 17 septembre 2015, après les affaires courantes, où elle poursuivra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Guy Ouellette AL/vb Québec, le 16 septembre 2015

Commission des institutions Procès-verbal Huitième séance, le mardi 22 septembre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 59 – Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2015, rétroactif au 3 juillet 2015) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Boucher (Ungava) M. Kotto (Bourget) en remplacement de M.

Bédard (Chicoutimi) M me Lavallée (Repentigny) en remplacement de M. Jolin-Barrette (Borduas) Mme Maltais (Taschereau) M. Merlini (La Prairie) M. Proulx (Jean-Talon) M. Rousselle (Vimont) Mme Roy (Montarville) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Autres députées présentes : Mme Massé (Sainte-Marie−Saint-Jacques) Mme David (Gouin) Témoins (par ordre d’intervention) : Rassemblement pour la laïcité : M. André Lamoureux, porte-parole Mme Leila Bensalem, membre Mouvement laïque québécois : Mme Lucie Jobin, présidente M. Michel Lincourt, vice-président M. Daniel Baril, membre du Conseil national

Commission des institutions Procès-verbal 21 Pour les droits des femmes du Québec : Mme Michèle Sirois, présidente M. Léon Ouaknine, membre Mme Salimata Sall, membre Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité : M. Ferid Chikhi M. Ali Kaidi MM. Jérôme Blanchet-Gravel et Claude Simard Fédération des établissements d'enseignement privés : M. Jean-Marc St-Jacques, président M. Patrice Daoust, coordonnateur des services aux élèves M.

Philippe Malette, coordonnateur à l’administration des écoles Centre Cyber-aide : Mme Cathy Tétreault, directrice générale Mme Sylvie Lévesque, agente de planification, programmation et recherche , Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 04, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Rassemblement pour la laïcité.

À 11 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Mouvement laïque québécois.

Commission des institutions Procès-verbal 22 À 12 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 13, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Pour les droits des femmes du Québec. À 16 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité. À 17 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend MM. Jérôme Blanchet-Gravel et Claude Simard. M. Merlini (La Prairie) remplace M. le président.

L’audition se poursuit. M. Ouellette (Chomedey) reprends ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 17 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 43, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend la Fédération des établissements d'enseignement privés. À 20 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Centre Cyber-aide.

Commission des institutions Procès-verbal 23 À 21 h 43, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 23 septembre 2015, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Guy Ouellette AL/vb Québec, le 22 septembre 2015

Commission des institutions Procès-verbal Neuvième séance, le mercredi 23 septembre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 59 – Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2015, rétroactif au 3 juillet 2015) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Boucher (Ungava) M. Kotto (Bourget) en remplacement de M.

Bédard (Chicoutimi) M me Maltais (Taschereau) M. Merlini (La Prairie) M. Proulx (Jean-Talon) M. Rousselle (Vimont) Mme Roy (Montarville) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Autre députée présente : Mme David (Gouin) Témoins (par ordre d’intervention) : Fondation Jasmin Roy : M. Jasmin Roy, président M me Danielle Boulet, membre du conseil d’administration Association canadienne des avocats musulmans : Me Coline Bellefleur ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

Commission des institutions Procès-verbal 25 À 11 h 15, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fondation Jasmin Roy. À 12 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association canadienne des avocats musulmans. REMARQUES FINALES Il est convenu de permettre des remarques finales pour une durée de 10 minutes et de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue.

M me David (Gouin), Mme Roy (Montarville), Mme Maltais (Taschereau) et M me Vallée (Gatineau) font des remarques finales. M. le président dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 13 h 08, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, suspend ses travaux jusqu’à 15 heures, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Guy Ouellette AL/vb Québec, le 23 septembre 2015

Commission des institutions

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus À coeur d'homme – Réseau d’aide aux hommes pour une société sans violence 004M Association canadienne des avocats musulmans 035M Association canadienne des libertés civiles 008M Association des musulmans et des arabes pour la laïcité au Québec 006M Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité 015M Barreau du Québec 016M Benhabib, Djemila Blanchet-Gravel, Jérôme et Simard, Claude 027M C.O.R.

Organisme de communication pour l'ouverture et le rapprochement interculturel 003M Centre consultatif des relations juives et israéliennes 009M Centre Cyber-aide 030M Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes Chaire de recherche sur l'homophobie, Conseil québécois LGBT et GRIS-Québec 005M Collectif québécois contre l'islamophobie Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 019M Conseil canadien des femmes musulmanes 034M Conseil du statut de la femme 018M Conseil musulman de Montréal 012M Directeurs régionaux de la protection de la jeunesse 020M Fédération des cégeps 014M Fédération des commissions scolaires du Québec 021M Fédération des établissements d'enseignement privés 029M Fondation Émergence

Fondation Jasmin Roy 025M Forum musulman canadien 011M Houda-Pepin, Fatima Les Juristes pour la défense de l’égalité et des libertés fondamentales 002M Mouvement laïque québécois 028M Observatoire sur la radicalisation et l'extrémisme violent Office des personnes handicapées du Québec 017M Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec 022M Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec 010M Point de Bascule Pour les droits des femmes du Québec 023M Rassemblement pour la laïcité 013M Rousseau, Guillaume et Côté, François 026M Table ronde du mois de l'histoire des Noirs Ville de Montréal 024M

Commission des institutions

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Centrale des syndicats du Québec 036M Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 031M Chambre des notaires du Québec 001M Comité intercollégial en intervention interculturelle 039M Concordia Student Union 037M Confédération des syndicats nationaux 032M Conseil national des musulmans canadiens 038M Marguerites sans frontières 007M Saguenéens et Jeannois pour les droits de la personne 033M

Commission des institutions

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Cour suprême du Canada. Saskatchewan (H.R.C.) c. Whatcott. 2013. Non paginé. Déposé le 14 septembre 2015. CI-088

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 107725
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 107725 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	42aff4eae7443abbb4fe4de4ac4e6d9bf09a4a30

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