Institutions — 7 June 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 7 juin 2000 - Vol. 36 N° 83

Étude détaillée du projet de loi n° 112 -

Loi sur la sécurité incendie

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Table des matières

Organisation des travaux

Auditions

Fédération québécoise des municipalités (FQM)

Étude détaillée

Objet et application de la loi

Les personnes

Intervenants

M. Roger Bertrand, président

M. Jacques Côté, président suppléant

M. Serge Ménard

M. Jacques Dupuis

M. Marc Boulianne

M. Roger Paquin

M. Normand Poulin

* M. Gaston Gourde, FQM Fédération québécoise des municipalités

* Mme Isabelle Chouinard, idem

* M. Claude Peachy, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-neuf minutes)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission des institutions est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 112,

Loi sur la sécurité incendie.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Poulin (Beauce-Nord) remplace M. Ouimet (Marquette).

Organisation des travaux

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Avant d'aborder la question des remarques préliminaires, on m'informe qu'il y aurait, suite aux consultations entre les groupes parlementaires, une entente aux fins d'entendre les représentants de la Fédération québécoise des municipalités pour une durée de 45 minutes selon la formule habituelle, c'est-à-dire 15 minutes pour la présentation, au maximum, suivie d'échanges, 15 minutes réservées aux ministériels, 15 minutes à l'opposition officielle.

Est-ce que vous désirez procéder avant les remarques préliminaires ou si vous préférez procéder d'abord aux remarques préliminaires pour ensuite aller... M. le député de Saint-Laurent.

M. Dupuis: Évidemment, ce sont nos invités, M. le Président, la Fédération québécoise des municipalités. Bien qu'ils aient cherché à être nos invités et que nous ayons consenti à ce qu'ils le soient, moi, je ne voudrais pas les obliger à être présents plus longtemps qu'il ne le faut. Je sais qu'ils sont prêts à faire leurs représentations. Je suggérerais que peut-être on les entende et qu'ensuite on procède. Moi, je n'ai pas l'intention de faire de très longues remarques préliminaires, mais, puisque la Fédération est ici et qu'ils sont prêts à être entendus, je suggère qu'on les entende tout de suite.

(11 h 30)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors, s'il y a accord là-de

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2000-06-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 1 journal debats CI 000607.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	42bbe13a8451e70c7a18824f80f101f89a7200b1

Source file is stored in the law ingest library (html).