Bill document — Vigie #196777

Vigie 196777

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 41, Loi édictant la

Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 13, 14, 15, 20 et 21 février 2024 2024 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 1382-20240222

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 13 FÉVRIER 2024 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 14 FÉVRIER 2024 ........................................... 5 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 15 FÉVRIER 2024 .................................................. 11 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 12 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 20 FÉVRIER 2024 .............................................. 14 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 15 CINQUIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 21 FÉVRIER 2024........................................ 19 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 20 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 23 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements non adoptés III. Documents déposés

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mardi 13 février 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 41, Loi édictant la

Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique (Ordre de l’Assemblée le 8 février 2024) Membres présents : M. Jacques (Mégantic), vice-président Mme Blouin (Bonaventure) Mme Bogemans (Iberville) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Dufour (Mille-Îles), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Mme Grondin (Argenteuil) M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M.

Derraji (Nelligan) M. Lemay (Masson) M. St-Louis (Joliette) en remplacement de M. Montigny (René-Lévesque) M. Tremblay (Dubuc) en remplacement de Mme Gendron (Châteauguay) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Pierre Woitrin, Direction des affaires juridiques, ministère de la Justice M.

Jean-François Gibeault, sous-ministre adjoint au Bureau de la transition climatique et énergétique , ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Me Noémi Poissant, Direction des affaires juridiques, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 46, M. Jacques (Mégantic) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 M. le président dépose les documents cotés CTE-025 à CTE-027 (annexe III). REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Zaga Mendez (Verdun) et M. Kelley (Jacques-Cartier) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE Une discussion s’engage.

Article 1 : La Commission étudie les 31 articles introduits par la loi édictée par l’article 1 du projet de loi.

Article 1 : Après débat, l’article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Woitrin de prendre la parole. Après débat, l’article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l’article 3 est adopté.

Article 4 : Un débat s’engage. À 12 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 25, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 15 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 À 15 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l’article 5 est adopté.

Article 6 : Un débat s’engage. À 16 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am a (annexe II). Après débat, l’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Gibeault de prendre la parole. Après débat, l’article 6 est adopté. À 18 h 08, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

Article 7 : M. Charette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I). Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Poissant de prendre la parole. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 7, amendé, est adopté. Il est convenu d’étudier simultanément les articles 8 et 9. Articles 8 et 9 : Avec le consentement de la Commission, M. Charette (Deux- Montagnes) propose l’amendement coté Am 2 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 4 Après débat, l’amendement est adopté et les articles 8 et 9 sont donc retirés.

Article 10 : Un débat s’engage. À 19 h 15, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 14 février 2024, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathieu LeBlanc Jennifer Maccarone ML/pb Québec, le 13 février 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 14 février 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 41, Loi édictant la

Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique (Ordre de l’Assemblée le 8 février 2024) Membres présents : M. Jacques (Mégantic), vice-président Mme Blouin (Bonaventure) Mme Bogemans (Iberville) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Dufour (Mille-Îles), p orte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Mme Grondin (Argenteuil) M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M.

Derraji (Nelligan) M. Lemay (Masson) M. Sainte-Croix (Gaspé) en remplacement de Mme Gendron (Châteauguay) M. St-Louis (Joliette) en remplacement de M. Montigny (René-Lévesque) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) Autre participant : Me Pierre Woitrin, Direction des affaires juridiques, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 15, M. Jacques (Mégantic) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 31 articles introduits par la loi édictée par l’article 1 du projet de loi.

Article 10 (suite) : Un débat s’engage. À 11 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am b (annexe II). Un débat s’engage. Avec la permission de M. le président, M. Charette (Deux -Montagnes) dépose le document coté CTE-028 (annexe III). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Dufour (Mille-Îles), M. Kelley (Jacques-Cartier) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 3. Contre : M me Blouin (Bonaventure), M me Bogemans (Iberville), M.

Charette (Deux-Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lemay (Masson) et M. Sainte- Croix (Gaspé) - 6. Abstention : M. Jacques (Mégantic) - 1. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 12 h 16, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Mme Zaga Mendez (Verdun) propose l’amendement coté Am c (annexe II). Un débat s’engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 7 Il est convenu de permettre à Me Woitrin de prendre la parole. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de Mme Zaga Mendez (Verdun), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Zaga Mendez (Verdun) - 1. Contre : M me Blouin (Bonaventure), M me Bogemans (Iberville), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lemay (Masson) et M. Sainte- Croix (Gaspé) - 6. Abstention : M me Dufour (Mille -Îles), M. Jacques (Mégantic) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 3. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit.

Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am d (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Dufour (Mille-Îles) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 2. Contre : M me Blouin (Bon aventure), M me Bogemans (Iberville), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lemay (Masson) et M. Sainte- Croix (Gaspé) - 6. Abstention : M. Jacques (Mégantic) - 1. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 8 À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. À 15 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am e (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Dufour (Mille-Îles), M. Kelley (Jacques-Cartier) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 3. Contre : M me Blouin (Bonaventure), M. Charette (Deux -Montagnes), Mme Grondin (Argenteuil), M. Lemay (Masson), M.

Sainte -Croix (Gaspé) et M. St-Louis (Joliette) - 6. Abstention : M. Jacques (Mégantic) - 1. L’amendement est rejeté. Après débat, l’article 10 est adopté.

Article 11 : Après débat, l’article 11 est adopté.

Article 12 : Après débat, l’article 12 est adopté.

Article 13 : Après débat, l’article 13 est adopté.

Article 14 : Un débat s’engage. À 16 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 14 est adopté.

Article 15 : Après débat, l’article 15 est adopté.

Article 16 : M. Charette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 3 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 9 Après débat, l’amendement est adopté. L’article 16, amendé, est adopté.

Article 16.1 : M. Charette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 4 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 16.1 est donc adopté.

Article 16.2 : M. Charette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 5 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 16.2 est donc adopté.

Article 17 : Un débat s’engage. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am f (annexe II). Un débat s’engage. À 17 h 16, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement et de l’article

Article 18 : Après débat, l’article 18 est adopté.

Article 19 : Après débat, l’article 19 est adopté.

Article 20 : Après débat, l’article 20 est adopté.

Article 20.1 : M. Charette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 6 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 20.1 est donc adopté.

Article 21 : Après débat, l’article 21 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 10

Article 22 : Après débat, l’article 22 est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 17 et de l’amendement coté Am f suspendue précédemment.

Article 17 (suite) : Avec le consentement de la Commission, Mme Dufour (Mille- Îles) retire l’amendement coté Am f. À 18 h 05, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am 7 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 17, amendé, est adopté.

Article 23 : Après débat, l’article 23 est adopté.

Article 24 : Après débat, l’article 24 est adopté.

Article 25 : Un débat s’engage. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. Le débat se poursuit. À 18 h 31, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 15 février 2024, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Mériem Lahouiou Jennifer Maccarone ML/pb Québec, le 14 février 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 15 février 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 41, Loi édictant la

Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique (Ordre de l’Assemblée le 8 février 2024) Membres présents : M. Jacques (Mégantic), vice-président M. Bélanger (Orford) en remplacement de Mme Blouin (Bonaventure) Mme Bogemans (Iberville) M. Bouazzi (Maurice-Richard) en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) pour la première

partie de la séance M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Dufour (Mille-Îles), p orte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Mme Grondin (Argenteuil) M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) M. Lemay (Masson) M. Lemieux (Saint-Jean) en remplacement de M. Montigny (René-Lévesque) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) pour la deuxième

partie de la séance Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Noémi Poissant, Direction des affaires juridiques, ministère de la Justice M. Jean-François Gibeault, sous -ministre adjoint au Bureau de la transition climatique et énergétique, ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 17, M. Jacques (Mégantic) déclare la séance ouverte.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 12 M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. À 11 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 31 articles introduits par la loi édictée par l’article 1 du projet de loi.

Article 25 (suite) : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Poissant de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 11 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 25 est adopté.

Article 26 : Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 27 : Après débat, l’article 27 est adopté.

Article 28 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Gibeault de prendre la parole. Après débat, l’article 28 est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 26 suspendue précédemment.

Article 26 (suite) : Après débat, l’article 26 est adopté. À 12 h 39, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes.

Article 29 : M. Charette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 8 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 13 Un débat s’engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 10, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M me Zaga Mendez (Verdun) de remplacer M. Grandmont (Taschereau) pour le reste de la séance. Après débat, l’amendement est adopté. L’article 29, amendé, est adopté.

Article 30 : M. Charette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 9 (annexe I). Un débat s’engage. À 16 h 17, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 41 minutes. M. Jacques (Mégantic) propose une motion d'ajournement des travaux. La motion est adoptée. À 16 h 17, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Mathieu LeBlanc Jennifer Maccarone ML/pb Québec, le 15 février 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 20 février 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 41, Loi édictant la

Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique (Ordre de l’Assemblée le 8 février 2024) Membres présents : M. Jacques (Mégantic), vice-président Mme Bogemans (Iberville) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs M. Chassin (Saint-Jérôme) en remplacement de M. Montigny (René-Lévesque) Mme Dufour (Mille-Îles), p orte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M.

Émond (Richelieu) en remplacement de Mme Blouin (Bonaventure) Mme Grondin (Argenteuil) M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) M. Lemay (Masson) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Pierre Woitrin, Direction des affaires juridiques, ministère de la Justice M.

Jean-François Gibeault, sous -ministre adjoint au Bureau de la transition climatique et énergétique, ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 47, M. Jacques (Mégantic) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 15 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite) : La Commission poursuit l’étude des 31 articles introduits par la loi édictée par l’article 1 du projet de loi.

Article 30 (suite) : Un débat s’engage sur l'amendement coté Am 9 (annexe I). L’amendement est mis aux voix. À la demand e de Mme Zaga Mendez (Verdun), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Bogemans (Iberville), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Grondin (Argenteuil) et M. Lemay (Masson) - 6. Contre : Mme Zaga Mendez (Verdun) - 1. Abstention : M me Dufour (Mille -Îles), M. Jacques (Mégantic) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 3. L’amendement est adopté. L’article est mis aux voix.

À la demande de Mme Zaga Mendez (Verdun), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Bogemans (Iberville), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Émond (Richelieu), M me Grondin (Argenteuil) et M. Lemay (Masson) - 6. Contre : Mme Zaga Mendez (Verdun) - 1. Abstention : M me Dufour (Mille -Îles), M. Jacques (Mégantic) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 3. L’article 30, amendé, est adopté.

Article 31 : Après débat, l’article 31 est adopté. Intitulés des chapitres et des sections de la loi édictée : Les intitulés des chapitres et des sections de la loi édictée sont adoptés.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 16

Titre de la loi édictée : Le

titre de la loi édictée est adopté. L’article 1, amendé, est adopté.

Article 2 : Un débat s’engage. À 11 h 08, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Mme Dufour (Mille-Îles) propose l’amendement coté Am g (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de Mme Dufour (Mille-Îles), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Dufour (Mille -Îles), M. Kelley (Jacques -Cartier) et M me Zaga Mendez (Verdun) - 3. Contre : Mme Bogemans (Iberville), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Chassin (Saint - Jérôme), M. Émond (Richelieu), Mme Grondin (Argenteuil) et M. Lemay (Masson) - 6. Abstention : M. Jacques (Mégantic) - 1.

L’amendement est rejeté. L’article est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Bogemans (Iberville), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Chassin (Saint - Jérôme), M. Émond (Richelieu), Mme Grondin (Argenteuil) et M. Lemay (Masson) - 6. Contre : Mme Dufour (Mille-Îles) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 2. Abstention : M. Jacques (Mégantic) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 2. L’article 2 est adopté.

Article 3 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Woitrin de prendre la parole.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 17 Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille-Îles), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Bogemans (Iberville), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Chassin (Saint - Jérôme), M. Émond (Richelieu), Mme Grondin (Argenteuil) et M. Lemay (Masson) - 6. Contre : Mme Dufour (Mille-Îles) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 2. Abstention : M. Jacques (Mégantic) - 1. L’article 3 est adopté.

Article 4 : Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de M me Dufour (Mille- Îles), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Bogemans (Iberville), M. Charette (Deux -Montagnes), M. Chassin (Saint - Jérôme), M. Émond (Richelieu), Mme Grondin (Argenteuil) et M. Lemay (Masson) - 6. Contre : Mme Dufour (Mille-Îles) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 2. Abstention : M. Jacques (Mégantic) et Mme Zaga Mendez (Verdun) - 2. L’article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l’article 5 est adopté. Articles 6 et 7 : Les articles 6 et 7 sont adoptés.

Article 8 : Après débat, l’article 8 est adopté.

Article 9 : M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 10 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 9, amendé, est adopté.

Article 10 : L’article 10 est adopté.

Article 11 : Après débat, l’article 11 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 18 Articles 12 et 13 : Les articles 12 et 13 sont adoptés.

Article 13.1 : M. Charette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 11 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 13.1 est donc adopté.

Article 14 : Après débat, l’article 14 est adopté.

Article 15 : L’article 15 est adopté.

Article 16 : Après débat, l’article 16 est adopté.

Article 17 : Après débat, l’article 17 est adopté. Articles 18 et 19 : Les articles 18 et 19 sont adoptés. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 21 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Gibeault de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________ ___________________________ Mathieu LeBlanc Jennifer Maccarone ML/pb Québec, le 20 février 2024

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Cinquième séance, le mercredi 21 février 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 41, Loi édictant la

Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique (Ordre de l’Assemblée le 8 février 2024) Membres présents : M. Jacques (Mégantic), vice-président Mme Bogemans (Iberville) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Dufour (Mille-Îles), porte -parole de l’opposition officie lle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Mme Gendron (Châteauguay) M. Grandmont (Taschereau) Mme Grondin (Argenteuil) M.

Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Derraji (Nelligan) M. Lamothe (Ungava) en remplacement de Mme Blouin (Bonaventure) M. Lemay (Masson) M. Montigny (René-Lévesque) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) pour la deuxième

partie de la séance Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Pierre Woitrin, Direction des affaires juridiques, ministère de la Justice M. Jean-François Gibeault, sous -ministre adjoint au Bureau de la transition climatique et énergétique, ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 17, M. Jacques (Mégantic) déclare la séance ouverte.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 20 M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 21 (suite) : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Woitrin de prendre la parole. Le débat se poursuit. M. Charette (Deux-Montagnes) propose l’amendement coté Am 12 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Gibeault de prendre la parole. Après débat, l’article 21, amendé, est adopté. À 11 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu d’étudier de nouveau l’article 21 adopté précédemment.

Article 21 (suite) : M. Grandmont (Taschereau) propose l’amendement coté Am h (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Grandmont (Taschereau), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Grandmont (Taschereau) - 1. Contre : M me Bogemans (Iberville), M. C harette (Deux -Montagnes), M me Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava), M. Lemay (Masson) et M. Montigny (René - Lévesque) - 6. Abstention : M me Dufour (Mille -Îles), M. Jacques (Mégantic) et M. Kelley (Jacques - Cartier) - 3.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 21 L’amendement est rejeté. L’article 21, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 20 suspendue précédemment.

Article 20 : Un débat s’engage. À 12 h 15, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. M. Grandmont (Taschereau) propose l’amendement coté Am i (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Grandmont (Taschereau), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Grandmont (Taschereau) - 1. Contre : M me Bogemans (Iberville), M. Charette (Deux -Montagnes), M me Grondin (Argenteuil), M. Lamothe (Ungava) et M. Lemay (Masson) - 5. Abstention : M me Dufour (Mille -Îles), M. Jacques (Mégantic) et M. Kelley (Jacques - Cartier) - 3. L’amendement est rejeté. Après débat, l’article 20 est adopté.

Article 22 : M. Charette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 13 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 22, amendé, est adopté. Articles 23 à 25 : Les articles 23 à 25 sont adoptés.

Article 26 : Après débat, l’article 26 est adopté.

Article 27 : L’article 27 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 22

Article 28 : M. Charette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 14 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 28, amendé, est adopté. Articles 29 à 31 : Les articles 29 à 31 sont adoptés.

Article 32 : M. Charette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 15 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 32, amendé, est adopté. Articles 33 à 35 : Les articles 33 à 35 sont adoptés. À 12 h 56, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M me Zaga Mendez (Verdun) de remplacer M. Grandmont (Taschereau) pour le reste de la séance.

Article 35. 1 : M. Charette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 16 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 35.1 est donc adopté.

Article 35.2 : M. Charette (Deux -Montagnes) propose l’amendement coté Am 17 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté et le nouvel

article 35.2 est donc adopté. Articles 36 à 39 : Les articles 36 à 39 sont adoptés.

Article 40 : M. Charette (Deux -Montagnes) p ropose l’amendement coté Am 18 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 23 L’amendement est adopté. L’article 40, amendé, est adopté. Intitulés des chapitres: Les intitulés des chapitres sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Jacques (Mégantic), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M. Jacques (Mégantic) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Zaga Mendez (Verdun), M me Dufour (Mille-Îles) et M. Charette (Deux-Montagnes) font des remarques finales. À 15 h 44, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathieu LeBlanc Jennifer Maccarone ML/pb Québec, le 21 février 2024

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Amendements non adoptés

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Séance du 13 février 2024 Ville de Montréal. Mémoire concernant le projet de loi n o 41, Loi édictant la

Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique CTE-025 Ordre des architectes du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n o 41, Loi édictant la

Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique CTE-026 Association des distributeurs d’énergie du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n o 41, Loi édictant la

Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique CTE-027 Séance du 14 février 2024 Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Intentions réglementaires CTE-028

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 196777
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 196777 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	43071e4ee6ec09563a145b64097ee2efc34ab2d0

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