Institutions — 1 December 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CI 2014-12-01

Quebec — Committees

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci,

M. le ministre. M. le député de Masson.

Lemay : Merci, M. le Président. Alors, suite à la lecture de l'amendement proposé par le ministre, moi, je me sens tout à fait à l'aise

avec cet amendement-là. Je pense que ça rejoint un peu l'objectif qui était

visé. Donc, moi, je serais prêt à retirer mon amendement pour le remplacer par

celui proposé par le ministre, et je crois que ça va dans... pour le bon

déroulement des travaux.

Président (M. Ouimet, Fabre) :

Merci, M. le député. Est-ce qu'il

y a d'autres questions, interventions

sur l'amendement proposé par le ministre? M. le député de Beauharnois.

M. Leclair : Merci,

M. le Président. Alors, peut-être

un petit commentaire. Alors, je suis bien content de voir que le ministre a réussi à négocier ce mot, «semblables»,

parce que, je me souviens, lors du débriefing technique, il y a quelques semaines, on avait parlé de cette inquiétude-là, de tenter de mettre le

«semblables». Le ministre disait qu'il avait peut-être...

avait des doutes à ce que ça soit accepté. Puis on en a reparlé dernièrement,

dans d'autres petits meetings techniques, ça ne semblait pas vouloir

prendre cette tangente-là. Alors, suite à l'amendement, là, de la coalition,

bien, je suis bien content, là, qu'on ait mis «semblables». Je pense que ça va

rassurer un peu tout le monde. On a le représentant des travailleurs qui était

venu, qui disait : Si on met le «semblables» là, au moins... On sait que

ça ne sera peut-être pas identique, mais, en

ayant le mot «semblables» dans le projet

de loi, bien, je pense que tout le monde va comprendre le message qu'il faut que ça soit tolérable,

acceptable et semblable. Donc, je remercie le ministre d'avoir convaincu le

Conseil mohawk d'avoir le mot «semblables».

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci,

M. le député. Y a-t-il d'autres interventions? Sinon, je vais... Bien, en fait, on peut procéder par ordre. On va

retirer l'amendement tel que le propose le député de Masson.

Alors, est-ce qu'il y a consentement pour retirer l'amendement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : L'amendement

est retiré. Et nous avons l'amendement proposé par le ministre, que je mets aux voix, à moins qu'on exige de le relire. Je ne

pense pas. Est-ce que cet amendement est adopté?

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Adopté. Nous retournons donc à l'article 1 tel

qu'amendé. Poursuivons l'étude de l'amendement... de l'article, pardon. Est-ce qu'il

y a d'autres... M. le député de Masson.

Lemay : Oui, M. le Président. Alors, lors de notre dernière séance de travail, j'avais, à l'article 24.4,

fait un amendement que j'ai retiré parce que je voulais le rephraser.

Donc là, j'aurais la version reformulée à vous présenter.

Président (M. Ouimet, Fabre) :

Très bien. Je ne sais pas, votre micro semble mal orienté, et on vous

capte moins bien, M. le député.

Une voix : Il est sur le AM.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Lemay : Ça va mieux comme ça?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Alors, vous pouvez procéder à la lecture de votre amendement.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Est-ce qu'il a été distribué aux collègues?

Une voix : Ça s'en vient.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Il

l'est au moment où on se parle.

Lemay : Donc, à l'article 1,

remplacer... À l'article 1, dans la modification à la

Loi sur les

accidents du travail et les maladies

professionnelles,

chapitre A-3.001, à la sous-section 4, à l'article 24.4,

après les mots «La commission», donc, remplacer le mot «fait» par «ainsi

que le Secrétariat des affaires autochtones font».

En deuxième lieu, remplacer, à l'article 1,

dans la modification à la

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles,

chapitre A-3.001,

à la sous-section 4, à l'article 24.4, après les mots «de même, sur», le

mot «son» par le mot «leur».

Après modification, l'article se lira comme

suit :

«24.4. Le

ministre publie toute entente visée à l'article 24.1 sur le site Internet de son ministère,

au plus tard à la date de son entrée

en vigueur et jusqu'au cinquième anniversaire de sa cessation d'effet, le cas

échéant. La commission ainsi que le Secrétariat des affaires autochtones

font de même, sur leur site Internet.»

Et c'est l'article... l'amendement que je

dépose.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Merci. M. le ministre.

M. Kelley : Et on a regardé ça aussi en fin de semaine, M. le député, et Me Poisson, à ma gauche, me dit que, règle générale,

dans nos lois, on ne fait pas référence exprès au Secrétariat des affaires

autochtones, mais plutôt au ministère du

Conseil exécutif, parce que

c'est le ministère qui englobe le secrétariat. Alors, j'ai une

contreproposition qui, je pense, va dans le même sens mais qui va... Au niveau du Comité de législation, le monde va

dormir plus tranquille, ce soir, avec le libellé suivant...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Attendez, attendez, on va distribuer ça.

M. Kelley :

«24.4. L'entente est publiée sur le site Internet du ministère du Travail,

du ministère du Conseil exécutif et de la commission, au plus tard à la date de

son entrée en vigueur et jusqu'au cinquième anniversaire de sa cessation

d'effet, le cas échéant.»

Alors, je

soumets ça. On va prendre le temps pour regarder ça, mais c'est juste... Je

pense qu'on dit la même chose, mais légèrement différemment.

Une voix : C'est semblable.

M. Kelley : Semblable. Merci

beaucoup, M. le député de Chambly.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : M.

le député de Beauharnois.

M. Leclair :

Oui. Je veux juste m'assurer que le ministre ne me passe pas un message, ici.

Je ne pense pas; le ministre, il est assez franc pour me le dire franchement.

Mais je sais qu'on va avoir une discussion, un peu plus tard, concernant une possibilité de revenir après trois

ans sur le projet de loi. Alors, lorsque je vois «le cinquième

anniversaire de sa

cessation d'effet», alors là on comprend très bien que ça va être affiché

annuellement, puis le cinquième anniversaire ne veut pas dire «même si

on s'entend sur un trois ans».

Kelley : On prévoit discuter la question, trois ans, cinq ans,

vers la fin. On va faire les quatre sections du projet de loi. Vu que la provision que le ministre... le

député fait référence arrive à la fin, parce que ça touche les quatre

sections... Ça va être, Me Poisson, vers l'article...

M. Poisson

(Jean-Martin) : 10 ou 11.

M. Kelley :

...10 ou 11, alors à la toute fin. Mais un ne nie pas l'autre. Ça, c'est juste

la durée qu'il faut afficher l'entente sur

le site Web. Alors, ça, c'est juste un devoir de laisser ça sur le site Web

cinq ans après sa cessation.

Leclair : Donc, si je comprends bien, les ententes qui vont

avoir été entendues, ou si elle est modifiée, ou si on rajoute certains alinéas à cette entente-là...

Parce qu'on sait que ça va être un petit peu vivant dans le temps, ici, on

dit que cinq ans après cette entente... Donc, s'il y a une entente qui est

conclue, spécifique, ou modifiée dans trois ans, c'est cinq ans plus tard ou

c'est cinq ans à partir d'aujourd'hui?

M. Kelley :

Après la fin de l'entente.

M. Leclair :

Prenant... Fin de l'entente. Mais l'entente, elle va être...

M. Kelley :

O.K., si, mettons, on met fin à l'entente en 2016, on a le devoir de l'afficher

jusqu'à 2021, si j'ai bien compris.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : M. le député de Beauharnois.

Leclair : Oui. J'ai un petit doute, là. Peut-être que la fin de

semaine a été trop dure pour moi, M. le ministre, je m'en excuse. Mais là on parle d'un projet de loi

et d'une entente qui va durer dans le temps, à jamais. Donc, pourquoi

qu'on parle d'une fin?

Kelley : Bien, s'il n'y a pas de fin, on va afficher ça en tout

temps, mais au cas où que c'est remplacé par une autre entente, peut-être après cinq ans, on va voir ça autrement et on

va le changer et arriver avec une nouvelle formulation parce que la formulation existante, on a trouvé

les choses qu'on n'a pas prévues, on va le remplacer avec une autre

entente, mais, pour bien informer la

population, il demeure quand même que l'entente initiale va être affichée

pendant cinq ans après sa cessation. Et il y aura une nouvelle

obligation, j'imagine, d'afficher la nouvelle entente aussi. Alors, ça va

permettre à des personnes de comparer les deux pour voir c'est quoi, les

changements, les nuances entre entente n° 1 et entente n° 2.

Le Président (M. Ouimet,

Fabre) : M. le député de Beauharnois.

Leclair : Merci, M. le Président. Alors, à mon sens, j'avais

dans la tête et la vision que, dans le futur, cette entente-là, qui en

ce moment est écrite telle qu'elle est écrite... Mais on sait que les

négociations font tout juste de commencer avec tous les organismes, qu'on parle

de la Régie du bâtiment, de la CSST, de la CCQ, donc on sait que cette entente-là, il y a beaucoup de choses qui

vont s'ajouter alentour de ça. Ma compréhension était que nous allons

afficher toute entente qui va se prendre au

cours... au fil du temps. Donc, on ne pourra jamais dire que l'entente

n° 1 est scrapée. C'est l'entente n° 1 qu'on modifie, ou qu'on

ajoute, ou qu'on met une annexe. Donc, pour moi, l'entente n° 1 va être

l'entente de départ, va être modulée dans le temps avec l'évolution du dossier.

Donc, il n'y aura pas vraiment une entente

n° 2, n° 3, n° 4, ça va être la numéro 1 telle que modifiée

avec le temps. Alors, c'est pour ça que je me demandais pourquoi

qu'on marque cinq ans. Je me dis : Dans le fond, toute entente

qui va prendre forme, qui va exiger, tel que le projet de loi

le dit, certaines modifications à une ou plusieurs lois, bien, moi,

c'est cette entente-là, globale, qui va être entendue entre les parties, qui serait affichée. Alors,

c'est pour ça que je me demandais, là, pourquoi cinq ans. Je me dis : Bien, les

ententes qui sont vivantes, tant qu'elles ne sont pas défaites, pour le moment,

on s'entend là-dessus.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : M. le ministre.

M. Kelley :

Oui, j'imagine qu'il faut prévoir au cas où. Alors, si jamais il y a une

cessation, il faut une obligation. Si ça demeure en place pour longtemps... Mais on a déjà discuté, M. Audet entre autres, la possibilité qu'il y ait une entente

spécifique sur le financement. Et une entente spécifique sur le financement,

c'est quelque chose qui peut varier dans le temps. Alors, mettons qu'on mette

en place une entente spécifique sur le financement. Après trois ans, l'équilibre entre le MSI puis la CSST est à

refaire, il faut remplacer l'entente

avec une autre entente sur le financement pour rééquilibrer les choses,

je vais remplacer une entente avec une autre. Alors, j'aurai toujours l'obligation

de mettre l'entente qui est déjà là, en place, pendant deux ans à cinq ans, et également

afficher la nouvelle relation. Si jamais la première entente n'est pas encore

négociée, alors on est vraiment dans l'hypothétique, mais si jamais... On va essayer de trouver un équilibre au niveau du financement des ententes à la CSST, et, si,

après une certaine expérience, il faut

changer ça, signer une nouvelle entente, les provisions dans la modification ici demeurent, et je dois afficher

les deux.

Président (M. Ouimet, Fabre) : M. le député de Beauharnois.

M. Leclair :

Merci, M. le Président. Bien, je ne veux pas m'obstiner, là, pour faire du

temps, M. le ministre, c'est juste que dans

ma tête à moi, tant que l'entente n'est pas changée, elle devrait être, cette entente-là, en vigueur. Donc, pour... Puis là, si je me mets peut-être dans votre place, vous dites : Si, après

cinq ans, elle n'a pas changé, donc tout

le monde la comprend, ceux qui ont à travailler avec vont la...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : ...qu'elle n'a plus effet, dans les cinq ans de

la fin de sa vie qu'elle est enlevée. Alors, même après la fin... Bien, M.

le ministre.

M. Kelley :

Non, non, mais, si l'entente demeure en place, ça va être juste affiché, point.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2014-12-01
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 41 1 journal debats CI 141201.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4315a9f772976cd0667d04fd3750ec2125ed2cf5

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