Transportation and the Environment — 5 October 2004 (37th Legislature, 1st Session)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 5 octobre 2004 - Vol. 38 N° 30

Consultation générale sur le projet de loi n° 44 - Loi modifiant la

Loi sur le ministère de l'Environnement, la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Auditions (suite)

Ville de Montréal

Conseil de l'industrie forestière du Québec (CIFQ)

Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ)

Association minière du Québec inc. (AMQ)

Document déposé

Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ)

Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE)

Mémoires déposés

Remarques finales

M. Luc Thériault

M. Thomas J. Mulcair

Autres intervenants

M. Jean Dubuc, président suppléant

M. Normand Jutras

* M. Alan DeSousa, ville de Montréal

* M. Bernard Séguin, idem

* M. Georges Courteau, CIFQ

* Mme Rachel Thibault, idem

* M. Jean Maltais, idem

* M. Jean-Luc Bugnon, idem

* M. Brian Mooney, idem

* M. Paul-Arthur Huot, MEQ

* M. Selem Sifi, idem

* M. Jean-François Doyon, AMQ

* Mme Louise Grondin, idem

* M. Philippe Bourke, RNCREQ

* M. Marc Turgeon, idem

* M. Jean-François Girard, CQDE

* Mme Annie Gariépy, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente et une minutes)

Le Président (M. Dubuc): On pourrait débuter. À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à tous les membres de la commission ainsi qu'au public de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires pendant la séance.

Le mandat de la commission est de procéder à des audiences publiques dans le cadre d'une consultation générale sur le projet de loi n° 44, Loi modifiant la

Loi sur le ministère de l'Environnement et sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions.

Je demande au secrétaire d'annoncer s'il y a des remplaçants.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Brodeur (Shefford) est remplacé par M. Kelley (Jacques-Cartier); M. Tremblay (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. Jutras (Drummond).

Auditions (suite)

Le Président (M. Dubuc): Merci. Le temps alloué, à ce moment-là, on a trois blocs. C'est des blocs de 60 minutes, vous avez des blocs de 20 minutes chacun. Vous avez la parole pour 20 minutes, le gouvernement a 20 minutes et l'opposition a 20 minutes.

Je demanderais au responsable

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2004-10-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 37 1 journal debats CTE 041005.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4321ce809674d68044688358449bab575c1fa23c

Source file is stored in the law ingest library (html).