RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des Comptes public présente son quatrième rapport : Réunions : Le Comité s'est réuni : • le mardi septembre 2004, à 13 heures, dans la salle du palais législatif, • le mercredi septembre 2004, à 13 heures, dans la salle du palais législatif.

Questions à l’étude : • Rapport du vérificateur provincial intitulé « Compliance and Special Audits » pour l’exercice qui s’est terminé le mars 2001; • comptes publics pour l’exercice qui s’est terminé le mars 2002 (volumes 1, 2 et 3); • comptes publics pour l’exercice qui s’est terminé le mars 2003 (volumes 1, 2, 3 et 4); • rapport du vérificateur général — vérification de l’optimisation des ressources et Programme d’aide aux étudiants, daté du mois de septembre 2002; • rapport du vérificateur général — vérification des comptes publics pour l'exercice qui s'est terminé le mars 2002; • rapport du vérificateur général intitulé « An Examination of RHA Governance in Manitoba » daté du mois de janvier 2003; • rapport annuel sur le fonctionnement du bureau du vérificateur provincial pour l’exercice qui s’est terminé le mars 2003; • rapport du vérificateur général — Suivi des recommandations portant sur le document intitulé « Business Planning and Performance Measurement Report » daté du mois de décembre 2003; • rapport du vérificateur général — vérification des comptes publics pour l'exercice qui s'est terminé le mars 2003; • rapport du vérificateur général — Rapport portant sur les technologies de l’information daté du mois de mars 2004; • rapport du vérificateur général — enquête portant sur Hydra House Ltd. et examen du cadre de travail du ministère des Services à la famille et du Logement sur la responsabilité financièr e, examiné lors de la réunion du septembre avec le consentement unanime du Comité.

Composition du Comité : Substitution effectuée avant la réunion du septembre 2004 : M. I RVIN-ROSS remplace M. SANTOS. Substitution effectuée avec le consentement du Comité pendant la réunion du septembre 2004 : M. ROWAT remplace Mme MITCHELSON.

Motions adoptées pendant la réunion du septembre 2004 : Le Comité a adopté les motions suivantes voulant : • qu’il examine les rapports inscrits à l’ordre du jour j usqu’à 15 h et qu’il examine ensuite les questions soulevées par le député de Fort Whyte; • que, lorsque les questions devant être abordées au cours d’une réunion du CCP ont été choisies, le président du Comité fasse parvenir aux responsables des entités dont traitent les rapports du vérificateur général faisant l’objet d’un examen une lettre leur enjoignant d’assister à la réunion, accompagnés des dirigeants de leur entité qu’ils jugent nécessaires pour répondre aux questions du Comité; celui-ci à égalem ent convenu que la motion soit renvoyée aux leaders à l’Assemblée ainsi qu’au Comité du Règlement de l’Assemblée afin d’être examinée et il a demandé à ce dernier de lui en faire rapport au plus tard le septembre 2004.

Motions adoptées pendant la réunion du septembre 2004 : Le Comité a adopté les motions suivantes voulant : • qu’il recommande à l’Assemblée qu’il tienne au moins réunions chaque année, ou davantage si nécessaire, afin de contrer l’accumulation des rapports qu’il est chargé d’examiner; • qu’il recommande à l’Assemblée de donner au président et au vice -président du Comité la responsabilité d’établir les dates des réunions, de proposer l’ordre du jour et de choisir les personnes invitées aux réunions pour répondre aux questions des députés. Personnes étant intervenues : M.

Jon SINGLETON, vérificateur général du Manitoba Mme Bonnie LYSYK, vérificatrice générale adjointe et administratrice en chef Rapport étudié et adopté : Le Comité a examiné les comptes publics pour l’exercice qui s ’est terminé le mars 2002 (volumes 1, 2 et 3) et les a adoptés sans modifications.

Rapports étudiés, mais non adoptés : Le Comité a examiné les rapports ci-après mais ne les a pas adoptés : • rapport du vérificateur provincial intitulé « Compliance and Special Audits » pour l’exercice qui s’est terminé le mars 2001; • comptes publics pour l’exercice qui s’est terminé le mars 2003 (volumes 1, 2, 3 et 4); • rapport du vérificateur général — vérification de l’optimisation des ressources et Programme d’a ide aux étudiants, daté du mois de septembre 2002; • rapport du vérificateur général — vérification des comptes publics pour l'exercice qui s'est terminé le mars 2002; • rapport du vérificateur général intitulé « An Examination of RHA Governance in Manitoba » daté du mois de janvier 2003; • rapport annuel sur le fonctionnement du bureau du vérificateur provincial pour l’exercice qui s’est terminé le mars 2003; • rapport du vérificateur général — Suivi des recommandations portant sur le document intitulé « Business Planning and Performance Measurement Report » et daté du mois de décembre 2003; • rapport du vérificateur général — vérification des comptes publics pour l'exercice qui s'est terminé le mars 2003; • rapport du vérificateur général — Rapport portant sur les technologies de l’information daté du mois de mars 2004; • rapport du vérificateur général — enquête portant sur Hydra House Ltd. et examen du cadre de travail du ministère des Services à la famille et du Logement sur la responsabi lité financière, examiné lors de la réunion du septembre avec le consentement unanime du Comité.

Le président, Rapport présenté par : _________________________________ Jack Reimer Le septembre 2004