House Proceedings — 30 April 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

2024-04-30

Quebec — Debates (Hansard)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Mmes,

MM. les députés, avant de commencer nos travaux, nous allons prendre

quelques instants pour nous recueillir.

Alors, vous pouvez

vous asseoir. Bon mardi.

Donc,

nous sommes aux affaires du jour, donc, aux crédits budgétaires de l'Assemblée

nationale. Conformément à

l'article 286 du règlement, l'Assemblée doit maintenant se constituer en

commission plénière afin d'étudier les crédits budgétaires de

l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2024-2025. M. le leader

adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, bonjour, Mme la

Présidente. C'est un plaisir de vous retrouver en ce matin pour débuter nos travaux. Et, conformément à

l'article 108 du règlement, je fais motion pour que l'Assemblée se

constitue en commission plénière.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée? Motion adoptée.

Donc,

nous allons donc suspendre les travaux quelques instants pour que nos invités

puissent également se joindre à Mme la présidente.

(Suspension de la séance à

10 h 02)

Soucy (présidente de la commission plénière) : Alors, bonjour.

Nous sommes réunis en commission plénière afin d'étudier les crédits

budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2024-2025.

La durée maximale de

cette étude a été fixée à deux heures, et, conformément à ce qui a été convenu

entre les leaders et les députés

indépendants, la répartition du temps de parole sera la suivante :

20 minutes sont allouées à Mme la présidente pour ses remarques

préliminaires, 50 minutes allouées au groupe parlementaire formant le

gouvernement, 30 min 7 s sont

allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle,

10 min 2 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 6 min 51 s sont

allouées au troisième groupe d'opposition et 1 min 30 s sont

allouées à chacun des députés indépendants.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou

par l'un des groupes parlementaires

sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions

établies précédemment. Enfin, je rappelle

aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours de ce débat,

ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la

présidence.

comprends d'ailleurs qu'il y a consentement pour que nos travaux dépassent

midi, le cas échéant. C'est bien ça? Il y a consentement.

Nous allons donc

entreprendre immédiatement nos travaux par les remarques préliminaires de la

présidente de l'Assemblée nationale. Mme la présidente, je vous cède la parole.

Mme Roy (Montarville) : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour, tout le monde. Chers collègues

parlementaires. Vous savez,

c'est un grand privilège de me retrouver ici pour l'étude des crédits

budgétaires 2024-2025 de l'Assemblée nationale

du Québec. C'est un exercice qui nous donnera l'occasion de dresser notre bilan

annuel et de faire le point sur la direction que nous souhaitons

prendre.

y a maintenant près d'un an et demi, vous m'avez donné votre confiance en

m'élisant présidente, et j'en ressens toujours

une très, très grande fierté, sachez-le. Vous m'avez accordé votre confiance

pour ce rôle important, qui doit être assuré

avec impartialité. Je me suis engagée à porter nos projets avec les valeurs qui

me tiennent à coeur, comme l'ouverture, le respect et l'authenticité.

Certainement,

nos accomplissements de la dernière année sont empreints de ces valeurs, à

l'image des projets en cours.

Résolument tourné vers l'avenir, notre Parlement n'en demeure pas moins ancré

dans nos traditions, préservant ce patrimoine qui fait l'histoire et la

beauté de notre Québec.

Notre

institution se veut, bien sûr, orientée vers vous, parlementaires, afin de vous

offrir les services et les outils

nécessaires à vos fonctions. Nos activités visent aussi nos concitoyens et

concitoyennes en raison de notre volonté de mieux faire connaître les institutions démocratiques et d'encourager

le plus grand nombre à s'y intéresser et à s'y impliquer.

Pour mener ces

projets qui animent notre Parlement, nous comptons sur des personnes

consciencieuses et de talent. Je remercie d'abord mes collègues de la

vice-présidence, qui me soutiennent dans la réalisation de nos nombreux mandats. Je souligne également la collaboration

des whips et des leaders de tous les groupes parlementaires et celle des

souligner l'arrivée du nouveau whip, le

nouveau whip en chef du gouvernement, que je vois là, le député de Blainville,

dont je peux nommer le nom ici, M. Mario Vaillancourt.

disais, l'an dernier, que mon équipe est maintenant composée de

124 députés, et je ne peux que le réitérer, je suis là pour vous

toutes, mesdames, et tous, messieurs.

L'apport des cabinets

et du personnel en circonscription doit aussi être mentionné. Je vous remercie,

vous êtes là-bas, au bureau, d'oeuvrer pour

l'exercice de notre démocratie et de le faire avec passion et conviction. À ma

précieuse petite équipe, ma toute petite équipe qui est là, des

remerciements sincères pour votre présence et votre diligence, M. Étienne

Lévesque, que vous connaissez, mon directeur de cabinet, Mme Emmanuelle

Chapron, directrice adjointe, Mme Romane

St-Laurent, conseillère politique, Mme Catherine Roy, attachée politique,

et enfin, en circonscription, dans Montarville, Mme Sylvie

Trépanier et Vanessa Guimond.

Et je ne peux passer

sous silence le travail rigoureux du secrétaire général, que vous connaissez

tous ici, M. Siegfried Peters — on croirait que c'est lui qui a écrit le texte — et de l'équipe de direction de l'Assemblée

nationale. C'est une petite blague

pour détendre l'atmosphère. Ils sont professionnels, ils sont incroyables. J'ai

appris... et je sors de mon texte, là, j'ai appris à les connaître, au

cours de la dernière année et demie, des gens consciencieux, compétents,

professionnels, à votre service, ne vous gênez jamais.

Le professionnalisme

et le dévouement du personnel administratif m'impressionnent sans cesse. Voyez-vous,

je l'ai dit dans mes mots, c'était beaucoup

plus beau. Aujourd'hui, vous serez à même de constater l'ampleur des

réalisations de ces équipes,

constamment mobilisées pour soutenir la mission de notre institution et vous toutes et tous, les élus, dans vos fonctions.

Avant de faire état

de ces réalisations passées et à venir, permettez-moi de rappeler que

l'Assemblée nationale, institution

parlementaire unique au Québec, bénéficie de crédits permanents de façon à

préserver son autonomie et à agir en toute indépendance. Ces crédits ne

sont donc pas adoptés annuellement en Chambre et sont, en vertu de la

Loi sur

nationale. Quelle que soit leur nature, les décisions

du Bureau sont prises par l'ensemble des partis représentés à l'Assemblée

nationale avec le souci constant d'une saine gestion des deniers

publics. Donc, ces décisions sont prises avec vous toutes et tous.

Pour

l'année 2024-2025, le budget de dépenses adopté par le Bureau de l'Assemblée nationale est de 190,4 millions de dollars, alors qu'il était de

183,9 millions de dollars pour l'exercice précédent. Cela représente une

augmentation de 6,5 millions de

dollars, s'expliquant principalement par les sommes accordées par le Secrétariat du Conseil du trésor pour

l'indexation des dépenses de fonctionnement, la compensation pour le Régime de

retraite des membres de l'Assemblée nationale et la hausse des dépenses de rémunération.

budget d'investissement pour 2024-2025 se chiffre, quant à lui, à

19 millions de dollars... 19,7 millions de dollars, comparativement à 16,3 millions en 2023-2024.

C'est une augmentation de 3,4 millions. Ça, c'est le budget

d'investissement. Les investissements les plus importants visent à

poursuivre l'évolution de notre cité parlementaire, la transformation numérique du Parlement ainsi que l'entretien et la

réfection de nos édifices pour assurer la préservation de notre patrimoine.

Ainsi,

pour 2024-2025, les crédits totaux de l'Assemblée nationale sont de

202 millions de dollars, ils étaient de 192 millions l'an dernier. Si vous souhaitez obtenir plus de

détails sur la ventilation de ces sommes, nous y reviendrons, j'en suis

convaincue, durant la période des échanges.

Vous

savez, le présent exercice d'étude de crédits se déroule pour la première...

pardon, pour la dernière fois ici, dans la salle de l'Assemblée nationale

configurée comme nous la connaissons. En juin prochain, je vous rappelle, une

fois les débats terminés en Chambre, nous

refermerons la porte du salon bleu jusqu'à l'automne 2026. C'est une page

d'histoire qui se tournera, et le

chapitre suivant s'annonce prometteur

pour les générations futures d'élus qui siégeront ici.

rénovation du salon bleu, c'est un projet de la première importance pour notre

institution. Des travaux de réfection sont nécessaires pour préserver

l'état et éviter la dégradation de ces lieux emblématiques de notre démocratie.

En plus de la restauration, les travaux

permettront de mettre la salle aux normes en matière de sécurité et

d'accessibilité universelle. Ces

travaux s'ancrent aussi dans une perspective d'actualisation du salon bleu.

L'intégration de nouvelles technologies et la mise à niveau des infrastructures

sont indispensables pour répondre aux besoins actuels et futurs des députés et

de l'administration parlementaire.

En juin 2023,

les parlementaires ont choisi la nouvelle configuration de la salle, une

nationale. C'est dans un salon bleu

configuré en forme de fer à cheval que les élus reviendront siéger à l'automne 2026. En d'autres mots, l'arrière

de la salle, ici, sera légèrement surélevé par l'ajout de paliers, optimisant

ainsi l'expérience de toutes les

personnes qui participent aux débats, et sera arrondi dans les coins. On va

reconnaître notre salon bleu.

Donc, l'expérience

des visiteurs aussi sera améliorée, et, quand on dit «visiteurs», on parle dans

nos tribunes, puisqu'ils pourront visionner

les travaux parlementaires sur des écrans qui seront... dont seront dotées les

tribunes, de tout petits écrans, pour permettre de voir qui parle, parce

que souvent on ne voit pas qui parle.

Il m'importait que le choix de la configuration

permette de conserver un maximum de pupitres patrimoniaux d'origine et d'intégrer la table patrimoniale des

greffiers, la première table de ce Parlement. Ce mobilier de même que les

aspects architecturaux de la salle seront restaurés dans le respect de leur

valeur patrimoniale.

plans du concepteur de l'hôtel du Parlement et de la salle,

M. Eugène-Étienne Taché, ont été une source d'inspiration pour les architectes nous accompagnant dans ce projet. M. Taché

serait fier de constater que les lieux évoluent en harmonie avec sa vision. J'insiste sur le mot «harmonie», puisqu'il

me paraît à propos pour décrire les transformations qui y auront cours. En guise d'exemple, je

mentionne que les nouveaux pupitres reproduiront les lignes et les proportions

des pupitres d'origine. L'utilisation de la

même essence de bois que le mobilier original, le noyer noir, créera un effet

d'unité, préservant l'aura de cette salle.

Pour

assurer l'accomplissement de ces travaux de rénovation, de restauration et de

modernisation, nos parlementaires iront

siéger juste à côté dès septembre prochain, oui, mesdames messieurs, dans la salle du Conseil législatif, au retour de l'été. À l'hôtel du Parlement, nous

avons la chance d'avoir à proximité cette salle qui est de même dimension et

dotée des mêmes caractéristiques que le salon bleu. Il ne sera donc pas

nécessaire de siéger à l'extérieur du parlement, ce qui évite des dépenses liées à la location de locaux temporaires, par

exemple. Le salon rouge a été fermé, vous l'avez tous vu en décembre dernier, pour permettre d'effectuer

les aménagements nécessaires pour la tenue des séances et la télédiffusion

de nos débats dès septembre prochain. Les

effets sur la conduite

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2024-04-30
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 43 1 journal debats 20240430 377615.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	43773e0a8c5460dc8ac25e1cbb99b72eba7507ef

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