Bill 125 — Loi facilitant les dons d’organes et de tissus (39th Legislature, 1st Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 125, Loi facilitant les dons d’organes et de tissus

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Bolduc, Yves ,

Ministre de la Santé et des Services sociaux

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi facilitant les dons d’organes

et de tissus

(PDF,

188 Ko)

Séance du

11 novembre 2010

Consultations particulières

Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 125 - Loi facilitant les dons d’organes et de tissus

Séance du

24 novembre 2010

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 24 novembre 2010, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 125, Loi facilitant les dons d’organes et de tissus

(PDF,

291 Ko)

Séance du

25 novembre 2010

Adoption du principe

Séance du

30 novembre 2010

Étude détaillée en commission

Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi facilitant les dons d’organes et de tissus

Amendements adoptés

(PDF,

84 Ko)

Séance du

1 décembre 2010

Séance du

2 décembre 2010

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 1er et 2 décembre 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 125, Loi facilitant les dons d’organes et de tissus. Le rapport contient des amendements au projet de loi.

(PDF,

392 Ko)

Séance du

3 décembre 2010

(Amendements)

Prise en considération du rapport de commission

Séan

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 125
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 125 39 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	437f9b5e9f0c34021b8f4b38553dd7233602024c

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