Institutions — 18 October 2005 (37th Legislature, 1st Session)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 18 octobre 2005 - Vol. 38 N° 88

Étude détaillée du projet de loi n° 109 -

Loi sur le Directeur des poursuites publiques

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Personnel du Directeur des poursuites publiques

Procureurs aux poursuites publiques

Intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. Pierre Descoteaux, vice-président

M. Yvon Marcoux

M. Stéphane Bédard

M. Jacques Côté

* M. Paul Monty, ministère de la Justice

* Mme Marie-José Longtin, idem

* M. Pierre Lapointe, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix-sept heures vingt minutes)

Le Président (M. Simard): Alors, nous allons, si vous le permettez, débuter nos travaux. Nous ne sommes pas ici pour des heures très longues. Je remercie à l'avance notre vice-président et toujours serviable député de Groulx qui finira la séance. Nous avons le quorum. Nous sommes ici, je le rappelle, pour procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 109,

Loi sur le Directeur des poursuites publiques.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bédard (Chicoutimi) remplace M. Valois (Joliette).

Le Président (M. Simard): De façon permanente pour l'étude de ce projet de loi. Alors, je vous rappelle, en ce début de séance, qu'au moment d'ajourner les travaux, jeudi dernier, le dernier

article qu'on a adopté, c'est l'article 22 et aussi que certains articles ont été suspendus. Parfois, on n'est pas très avancés, mais on a dû suspendre pour diverses questions. Alors, je rappelle que les articles 1, 3 et 4 ainsi que les amendements proposés par le député de Chicoutimi sur ces articles-là sont évidemment suspendus, l'article 13 ainsi que l'amendement que le ministre avait proposé à l'article 13 sont suspendus. Et l'article 18 dont le premier alinéa, rappelez-vous, a été adopté ? c'est-à-dire, bon, évidemment on n'adopte pas alinéa par alinéa, mais on avait réglé le cas du premier alinéa ? mais donc il a été convenu de suspendre l'étude du deuxième alinéa.

Alors, voilà la situation au moment où on se parle. On peut donc aborder l'article 23, si vous le souhaitez. Mais, si vous proposez de revenir à un

article suspendu... Donc, tout le monde serait d'accord pour 23? On continue dans ce sens-là?

M. Marcoux: Oui.

Le Président (M. Simard): Alors, M. le ministre, 23.

M. Marcoux: Merci. Et je peux peut-être ajouter, M. le Président, que, pour ce qui est de l'arti

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2005-10-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 37 1 journal debats CI 051018.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	438178da238d190e4aae269588f047ca2ff9cd07

Source file is stored in the law ingest library (html).