Bill 49 — Loi assurant la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent (41st Legislature, 1st Session)

Bill 49

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Projet de loi n° 49, Loi assurant la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent - Assemblée nationale du Québec

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 49, Loi assurant la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Arcand, Pierre ,

Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

Nouvel auteur

Moreau, Pierre

Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

Date de changement d'auteur : 17 octobre 2017

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

41 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi assurant la mise en oeuvre de l’Accord

entre le gouvernement du Canada et le

gouvernement du Québec sur la gestion

conjointe des hydrocarbures dans le golfe

du Saint-Laurent

(PDF,

3 Mo)

Séance du

11 juin 2015

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 49
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 49 41 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	43bb50b6ed45f1b8eeb6ef6725e7331bca51f0ee

Source file is stored in the law ingest library (html).