Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 20 June 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2014-06-20

Quebec — Committees

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Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 20 June 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2014-06-20

Quebec — Committees

J'ai

aussi l'intention, Mme la Présidente, de mettre la forêt au coeur de notre

stratégie de développement économique. Ça

se traduira par la valorisation de la biomasse, la poursuite de l'implantation

de la Charte du bois, le soutien à l'industrie dans la commercialisation

des produits innovants, la poursuite de travaux associés à la forêt feuillue.

Je parle aussi d'innovation pour contribuer

au maintien d'une industrie des pâtes et papiers rentable, au développement

d'une industrie forestière moderne, adaptée aux nouveaux marchés, parce

qu'il y en a.

C'est

dans l'ensemble des ministères et organismes, donc, comme... Nous participerons

donc à l'effort gouvernemental du

retour à l'équilibre budgétaire, nous serons mis à contribution, et j'assure

mes collègues de mon engagement personnel à cette démarche. Je tiens également à rassurer nos clientèles, nos

partenaires et ainsi que... excusez, nos partenaires que nos efforts tiendront compte des incidences

potentielles sur leurs activités, l'objectif ultime étant de favoriser le

développement économique du Québec.

Donc, si on

entre dans le coeur du ministère, donc, pour mener à bien sa mission, le

programme Forêts du ministère comptera

sur des ressources budgétaires totalisant près de 592 millions de dollars

en crédits votés et en revenus externes provenant principalement de

redevances. Ces sommes permettront au ministère d'assurer les dépenses

relatives aux travaux sylvicoles requis pour maintenir la capacité forestière

de la forêt, la production de plants, les activités de la société de protection

contre le feu, la SOPFEU, et la SOPFIM, contre les insectes et les maladies,

ainsi que différents programmes consacrés à l'aménagement et à la gestion de la

forêt.

Travaux de

sylviculture. On a annoncé, donc, que le gouvernement a augmenté de

42 millions par année le budget affecté aux travaux de

sylviculture, ce qui a fait passer l'enveloppe à 225 millions par année,

alors l'objectif étant sur cinq ans. Cette

augmentation permettra non seulement à préserver le patrimoine forestier du

Québec pour les générations à

venir — parce

qu'une grande

partie est appelée à rebâtir le capital — mais également à stimuler l'activité

économique des régions ressources et d'améliorer la qualité de vie des

travailleurs et de leurs familles.

Pour que le

secteur forestier puisse se renouveler, il doit se moderniser et avoir accès

aux équipements les plus efficaces,

les plus performants. Ainsi, le gouvernement facilitera l'accès au financement

des entreprises et des coopératives forestières

par l'achat d'équipement. Le programme Essor sera élargi afin de permettre aux

entrepreneurs forestiers de sylviculture

d'en tirer profit. Une somme de 20 millions sera allouée à cette mesure,

et un élargissement se fera aussi pour les transporteurs, ce qui est une

nouveauté.

Le développement de la biomasse forestière,

nouveau fonds, 20,2 millions de dollars, sera mis en place pour favoriser le développement de la filière de la

biomasse forestière. Le marché visé par la filière de la biomasse est celui

de la substitution énergétique des énergies non renouvelables et polluantes.

Ainsi, les projets financés par ce fonds contribueront au développement

économique des régions et ainsi qu'à la préservation de l'environnement.

Le bilan.

Faisons maintenant, Mme la Présidente, un bref survol des activités qui ont

marqué la dernière année. Alors, le

Québec a vécu une situation particulièrement difficile à l'été 2013. De

nombreux feux de forêt d'une grande ampleur

ont affecté simultanément plusieurs régions nordiques et, dans certains cas,

ont menacé la sécurité civile. À la suite

de cet incident, un mandat a été confié à M. Guy Morneau afin de réaliser un

post-mortem de la gestion des feux de forêt.

Alors, le rapport Morneau a été déposé au ministère en mars dernier. Il y a un

plan d'action qui suit. De plus, des mesures

intérimaires ont été mises en place dès le début de la saison des feux de forêt

de 2014 afin d'assurer immédiatement la

protection de la communauté de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord de Fermont à

Schefferville. Cette mesure sera éventuellement remplacée par un plan de

protection adapté à ces régions.

L'avenir,

donc, de la ressource forestière au Québec. Les travaux initiés à la fin de

2013 se continuent au regard de trois

chantiers importants. Il y a le Chantier sur la stratégie de production de

bois, qui est dirigé par M. Robert Beauregard, il y a le Chantier sur l'efficacité des mesures de la forêt privée,

dirigé par M. Michel Belley, économiste, et le chantier sur l'amélioration à apporter à la mise en oeuvre

du régime forestier, qui est dirigé par Mme Paule Têtu, qui est vice-rectrice

à la recherche et à la création et

directrice du Bureau pour l'internationalisation et le partenariat en

recherche, qui avait cosigné le

rapport Coulombe. Les rapports de ces trois chantiers sont très attendus de

tous les intervenants, ils seront déposés d'ici la fin de l'année 2014.

Finalement,

je pense également au Forum stratégique gouvernement-industrie, que j'ai eu le

plaisir de présider. Ce lien privilégié d'échange permet de définir les

priorités d'action pour assurer la pérennité et le développement de l'industrie

forestière dans le respect de l'aménagement durable de notre ressource.

Enfin, le

Bureau de mise en marché des bois a été créé en vertu de la

Loi sur

l'aménagement durable du territoire forestier, sanctionnée le 1er

avril 2013. Cette entité est dédiée à la mise en marché de 25 % des

bois de la forêt. Les mécanismes d'enchère

mis en place par le bureau respectent des standards reconnus et assurent

l'efficacité et la crédibilité du

système québécois. Actuellement, le bureau a vendu plus de 300 secteurs,

dont la moitié a été achetée par des entreprises ne détenant pas de garantie d'approvisionnement. Ces ventes aux enchères

représentent 9 millions de mètres cubes de bois et des revenus estimés, pour le gouvernement, par plus

90 millions de dollars. Les résultats obtenus jusqu'à maintenant lors des enchères démontrent l'atteinte des

objectifs du nouveau régime forestier, donner de l'accessibilité à la matière.

Opérations

régionales. Les forêts, la faune et les parcs sont des ressources intimement

liées. C'est pour cette raison que

nous les avons regroupées au sein d'un même ministère. La réunion des activités

permettra d'optimiser les ressources spécialisées

sur le terrain, qui ne peut être que bénéfique dans le contexte. Une

partie

importante de la gestion de la ressource forestière au Québec est assurée par le secteur des opérations

régionales. Les crédits pour ce secteur, excluant la production de

plants, financée à même le Fonds forestier, sont de 82,7 millions de

dollars. Le secteur des opérations régionales a pour mission d'assurer la conservation des

ressources naturelles du territoire, favorise la création de richesse et la

mise en valeur en partenariat avec les communautés régionales.

Ainsi,

pour la réalisation des travaux de sylviculture de 2013-2014, le ministère a

signé 58 ententes de récolte avec

les bénéficiaires des garanties d'approvisionnement, 180 ententes de

réalisation de travaux de sylviculture d'une durée de cinq ans qui ont été signées entre Rexforêt et les entreprises,

équivalant à un budget de 112,2 millions de dollars par année

partagé par 145 entreprises.

nouveau programme de certification des entreprises d'aménagement forestier a

été développé en collaboration avec

le bureau des normes du Québec. La poursuite des travaux de... 36 tables de

gestion intégrée des ressources et du territoire

ont été mises en place en tenant compte des attentes des intervenants

régionaux, ce qu'on appelle les tables GIR dans le langage. Alors donc, ça aide la planification, la planification

des travaux sylvicoles, de manière à fournir des secteurs de récolte pour deux années d'avance et des

prescriptions sylvicoles pour les travaux non commerciaux trois mois avant

la réception des inventaires, qui était une

demande de l'industrie. Ceci assure la réalisation des travaux sans

discontinuité et amène une prévisibilité aux entreprises.

Enfin,

il faut poursuivre le dossier de la simplification administrative et

opérationnelle en collaboration avec le milieu régional et les associations sylvicoles. Aussi, le Forestier en

chef, donc, qui est aussi présent... Celui-ci a comme fonction, entre autres, le calcul de la

possibilité forestière. Cette année, l'équipe du Forestier en chef a complété

ses travaux visant à évaluer le

niveau de récolte de bois des 71 unités d'aménagement des forêts du

domaine de l'État. Dans un avis remis le 25 avril dernier, le

Forestier en chef recommandait au gouvernement de remplacer les possibilités

forestières actuelles par celles résultant de ses travaux. Après avoir pris

connaissance de cet avis, j'ai convenu de la nécessité de modifier la

possibilité forestière de l'ensemble des unités d'aménagement, tel que

recommandé.

Forestier en chef a également la responsabilité de produire et de publier un

bilan d'aménagement durable des forêts

couvrant la période de 2008-2013. Ce bilan fournira donc une évaluation de

l'état des forêts et des résultats obtenus en matière d'aménagement durable, de sa progression en cette matière et

des défis à relever. Son dépôt est prévu en 2015. Comme vous pouvez le constater, les forêts sont

donc plus que jamais au coeur des priorités de notre gouvernement, que ce soit pour stimuler le développement économique

des régions, améliorer la qualité de vie des travailleurs, protéger le

territoire, la faune et ses habitats. Nous allons mettre en place les

conditions favorables pour assurer la viabilité.

répondrai maintenant avec grand plaisir à vos questions, chers collègues. Je

vous remercie, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

Léger) : Merci. M. le ministre, vous aviez droit à 12 minutes, il

vous reste 1 min 30 s.

Lessard :

Bon, on le laissera aux périodes de questions, ça va être...

La Présidente (Mme

Léger) : Aux périodes de questions?

Lessard :

Je pense que j'en ai assez dit.

La Présidente (Mme Léger) : Parfait. Merci, M. le ministre. Alors, j'invite

maintenant le porte-parole de l'opposition

officielle, le député de Bonaventure, à faire ses remarques préliminaires pour

un maximum de sept minutes.

Roy : Merci, Mme la Présidente. Donc, d'entrée de jeu,

j'aimerais vous saluer. C'est ma première expérience en tant que critique en matière de forêts aux

crédits. Donc, je pense qu'on va avoir du plaisir. Je salue le ministre ainsi

que ses collaborateurs, sous-ministres. Mes salutations, messieurs, les gens du

ministère, mes collègues députés.

Donc,

je vais débuter mon intervention par une analyse un peu rétrospective. En

philosophie, on peut appeler ça un prolégomène,

une introduction à une réflexion sur la forêt. De 2003 à 2012, bon, ça a été

une période assez catastrophique pour

le milieu de la forêt, et ça, sous l'ère du gouvernement libéral. On parle de

plus de 30 000 pertes d'emploi, on parle de 300 fermetures d'usine permanentes ou de

manière temporaire. À

titre d'exemple, dans la circonscription de Bonaventure,

on a assisté à la fermeture de l'usine

Smurfit-Stone à New Richmond en 2005 qui a mis au chômage près de

300 travailleurs, ce qui est énorme en Gaspésie. Tout cela, malgré

plusieurs plans d'action qui n'ont pas porté fruit. 30 000 emplois,

si on transfère ça dans une réflexion fiscale, et après avoir

consulté certains de mes collègues, on parle de tout près de 1 milliard de

dollars de perte de revenus fiscaux pour le gouvernement, et

sans parler des effets collatéraux et secondaires de ces pertes d'emploi là liés à

l'aide sociale, à la détérioration de la santé qui est associée à la pauvreté,

etc., la fermeture des villages. Donc, ça a été une ère qui a été catastrophique pour le milieu de la forêt, et ça nou

Document details

CollectionQuebec — Committees
CitationCAPERN 2014-06-20
Typecommittee
Volume / chapterfr travaux parlementaires commissions capern 41 1 journal debats CAPERN 140620.html
Languageen
Formathtml
SourcePROVINCIAL
Identifier43ca227bc579b54275f002d7827f70ef7f4936ed

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