Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 20 June 2014 (41st Legislature, 1st Session)
CAPERN 2014-06-20
Quebec — Committees
J'ai
aussi l'intention, Mme la Présidente, de mettre la forêt au coeur de notre
stratégie de développement économique. Ça
se traduira par la valorisation de la biomasse, la poursuite de l'implantation
de la Charte du bois, le soutien à l'industrie dans la commercialisation
des produits innovants, la poursuite de travaux associés à la forêt feuillue.
Je parle aussi d'innovation pour contribuer
au maintien d'une industrie des pâtes et papiers rentable, au développement
d'une industrie forestière moderne, adaptée aux nouveaux marchés, parce
qu'il y en a.
C'est
dans l'ensemble des ministères et organismes, donc, comme... Nous participerons
donc à l'effort gouvernemental du
retour à l'équilibre budgétaire, nous serons mis à contribution, et j'assure
mes collègues de mon engagement personnel à cette démarche. Je tiens également à rassurer nos clientèles, nos
partenaires et ainsi que... excusez, nos partenaires que nos efforts tiendront compte des incidences
potentielles sur leurs activités, l'objectif ultime étant de favoriser le
développement économique du Québec.
Donc, si on
entre dans le coeur du ministère, donc, pour mener à bien sa mission, le
programme Forêts du ministère comptera
sur des ressources budgétaires totalisant près de 592 millions de dollars
en crédits votés et en revenus externes provenant principalement de
redevances. Ces sommes permettront au ministère d'assurer les dépenses
relatives aux travaux sylvicoles requis pour maintenir la capacité forestière
de la forêt, la production de plants, les activités de la société de protection
contre le feu, la SOPFEU, et la SOPFIM, contre les insectes et les maladies,
ainsi que différents programmes consacrés à l'aménagement et à la gestion de la
forêt.
Travaux de
sylviculture. On a annoncé, donc, que le gouvernement a augmenté de
42 millions par année le budget affecté aux travaux de
sylviculture, ce qui a fait passer l'enveloppe à 225 millions par année,
alors l'objectif étant sur cinq ans. Cette
augmentation permettra non seulement à préserver le patrimoine forestier du
Québec pour les générations à
venir — parce
qu'une grande
partie est appelée à rebâtir le capital — mais également à stimuler l'activité
économique des régions ressources et d'améliorer la qualité de vie des
travailleurs et de leurs familles.
Pour que le
secteur forestier puisse se renouveler, il doit se moderniser et avoir accès
aux équipements les plus efficaces,
les plus performants. Ainsi, le gouvernement facilitera l'accès au financement
des entreprises et des coopératives forestières
par l'achat d'équipement. Le programme Essor sera élargi afin de permettre aux
entrepreneurs forestiers de sylviculture
d'en tirer profit. Une somme de 20 millions sera allouée à cette mesure,
et un élargissement se fera aussi pour les transporteurs, ce qui est une
nouveauté.
Le développement de la biomasse forestière,
nouveau fonds, 20,2 millions de dollars, sera mis en place pour favoriser le développement de la filière de la
biomasse forestière. Le marché visé par la filière de la biomasse est celui
de la substitution énergétique des énergies non renouvelables et polluantes.
Ainsi, les projets financés par ce fonds contribueront au développement
économique des régions et ainsi qu'à la préservation de l'environnement.
Le bilan.
Faisons maintenant, Mme la Présidente, un bref survol des activités qui ont
marqué la dernière année. Alors, le
Québec a vécu une situation particulièrement difficile à l'été 2013. De
nombreux feux de forêt d'une grande ampleur
ont affecté simultanément plusieurs régions nordiques et, dans certains cas,
ont menacé la sécurité civile. À la suite
de cet incident, un mandat a été confié à M. Guy Morneau afin de réaliser un
post-mortem de la gestion des feux de forêt.
Alors, le rapport Morneau a été déposé au ministère en mars dernier. Il y a un
plan d'action qui suit. De plus, des mesures
intérimaires ont été mises en place dès le début de la saison des feux de forêt
de 2014 afin d'assurer immédiatement la
protection de la communauté de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord de Fermont à
Schefferville. Cette mesure sera éventuellement remplacée par un plan de
protection adapté à ces régions.
L'avenir,
donc, de la ressource forestière au Québec. Les travaux initiés à la fin de
2013 se continuent au regard de trois
chantiers importants. Il y a le Chantier sur la stratégie de production de
bois, qui est dirigé par M. Robert Beauregard, il y a le Chantier sur l'efficacité des mesures de la forêt privée,
dirigé par M. Michel Belley, économiste, et le chantier sur l'amélioration à apporter à la mise en oeuvre
du régime forestier, qui est dirigé par Mme Paule Têtu, qui est vice-rectrice
à la recherche et à la création et
directrice du Bureau pour l'internationalisation et le partenariat en
recherche, qui avait cosigné le
rapport Coulombe. Les rapports de ces trois chantiers sont très attendus de
tous les intervenants, ils seront déposés d'ici la fin de l'année 2014.
Finalement,
je pense également au Forum stratégique gouvernement-industrie, que j'ai eu le
plaisir de présider. Ce lien privilégié d'échange permet de définir les
priorités d'action pour assurer la pérennité et le développement de l'industrie
forestière dans le respect de l'aménagement durable de notre ressource.
Enfin, le
Bureau de mise en marché des bois a été créé en vertu de la
Loi sur
l'aménagement durable du territoire forestier, sanctionnée le 1er
avril 2013. Cette entité est dédiée à la mise en marché de 25 % des
bois de la forêt. Les mécanismes d'enchère
mis en place par le bureau respectent des standards reconnus et assurent
l'efficacité et la crédibilité du
système québécois. Actuellement, le bureau a vendu plus de 300 secteurs,
dont la moitié a été achetée par des entreprises ne détenant pas de garantie d'approvisionnement. Ces ventes aux enchères
représentent 9 millions de mètres cubes de bois et des revenus estimés, pour le gouvernement, par plus
90 millions de dollars. Les résultats obtenus jusqu'à maintenant lors des enchères démontrent l'atteinte des
objectifs du nouveau régime forestier, donner de l'accessibilité à la matière.
Opérations
régionales. Les forêts, la faune et les parcs sont des ressources intimement
liées. C'est pour cette raison que
nous les avons regroupées au sein d'un même ministère. La réunion des activités
permettra d'optimiser les ressources spécialisées
sur le terrain, qui ne peut être que bénéfique dans le contexte. Une
partie
importante de la gestion de la ressource forestière au Québec est assurée par le secteur des opérations
régionales. Les crédits pour ce secteur, excluant la production de
plants, financée à même le Fonds forestier, sont de 82,7 millions de
dollars. Le secteur des opérations régionales a pour mission d'assurer la conservation des
ressources naturelles du territoire, favorise la création de richesse et la
mise en valeur en partenariat avec les communautés régionales.
Ainsi,
pour la réalisation des travaux de sylviculture de 2013-2014, le ministère a
signé 58 ententes de récolte avec
les bénéficiaires des garanties d'approvisionnement, 180 ententes de
réalisation de travaux de sylviculture d'une durée de cinq ans qui ont été signées entre Rexforêt et les entreprises,
équivalant à un budget de 112,2 millions de dollars par année
partagé par 145 entreprises.
nouveau programme de certification des entreprises d'aménagement forestier a
été développé en collaboration avec
le bureau des normes du Québec. La poursuite des travaux de... 36 tables de
gestion intégrée des ressources et du territoire
ont été mises en place en tenant compte des attentes des intervenants
régionaux, ce qu'on appelle les tables GIR dans le langage. Alors donc, ça aide la planification, la planification
des travaux sylvicoles, de manière à fournir des secteurs de récolte pour deux années d'avance et des
prescriptions sylvicoles pour les travaux non commerciaux trois mois avant
la réception des inventaires, qui était une
demande de l'industrie. Ceci assure la réalisation des travaux sans
discontinuité et amène une prévisibilité aux entreprises.
Enfin,
il faut poursuivre le dossier de la simplification administrative et
opérationnelle en collaboration avec le milieu régional et les associations sylvicoles. Aussi, le Forestier en
chef, donc, qui est aussi présent... Celui-ci a comme fonction, entre autres, le calcul de la
possibilité forestière. Cette année, l'équipe du Forestier en chef a complété
ses travaux visant à évaluer le
niveau de récolte de bois des 71 unités d'aménagement des forêts du
domaine de l'État. Dans un avis remis le 25 avril dernier, le
Forestier en chef recommandait au gouvernement de remplacer les possibilités
forestières actuelles par celles résultant de ses travaux. Après avoir pris
connaissance de cet avis, j'ai convenu de la nécessité de modifier la
possibilité forestière de l'ensemble des unités d'aménagement, tel que
recommandé.
Forestier en chef a également la responsabilité de produire et de publier un
bilan d'aménagement durable des forêts
couvrant la période de 2008-2013. Ce bilan fournira donc une évaluation de
l'état des forêts et des résultats obtenus en matière d'aménagement durable, de sa progression en cette matière et
des défis à relever. Son dépôt est prévu en 2015. Comme vous pouvez le constater, les forêts sont
donc plus que jamais au coeur des priorités de notre gouvernement, que ce soit pour stimuler le développement économique
des régions, améliorer la qualité de vie des travailleurs, protéger le
territoire, la faune et ses habitats. Nous allons mettre en place les
conditions favorables pour assurer la viabilité.
répondrai maintenant avec grand plaisir à vos questions, chers collègues. Je
vous remercie, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme
Léger) : Merci. M. le ministre, vous aviez droit à 12 minutes, il
vous reste 1 min 30 s.
Lessard :
Bon, on le laissera aux périodes de questions, ça va être...
La Présidente (Mme
Léger) : Aux périodes de questions?
Lessard :
Je pense que j'en ai assez dit.
La Présidente (Mme Léger) : Parfait. Merci, M. le ministre. Alors, j'invite
maintenant le porte-parole de l'opposition
officielle, le député de Bonaventure, à faire ses remarques préliminaires pour
un maximum de sept minutes.
Roy : Merci, Mme la Présidente. Donc, d'entrée de jeu,
j'aimerais vous saluer. C'est ma première expérience en tant que critique en matière de forêts aux
crédits. Donc, je pense qu'on va avoir du plaisir. Je salue le ministre ainsi
que ses collaborateurs, sous-ministres. Mes salutations, messieurs, les gens du
ministère, mes collègues députés.
Donc,
je vais débuter mon intervention par une analyse un peu rétrospective. En
philosophie, on peut appeler ça un prolégomène,
une introduction à une réflexion sur la forêt. De 2003 à 2012, bon, ça a été
une période assez catastrophique pour
le milieu de la forêt, et ça, sous l'ère du gouvernement libéral. On parle de
plus de 30 000 pertes d'emploi, on parle de 300 fermetures d'usine permanentes ou de
manière temporaire. À
titre d'exemple, dans la circonscription de Bonaventure,
on a assisté à la fermeture de l'usine
Smurfit-Stone à New Richmond en 2005 qui a mis au chômage près de
300 travailleurs, ce qui est énorme en Gaspésie. Tout cela, malgré
plusieurs plans d'action qui n'ont pas porté fruit. 30 000 emplois,
si on transfère ça dans une réflexion fiscale, et après avoir
consulté certains de mes collègues, on parle de tout près de 1 milliard de
dollars de perte de revenus fiscaux pour le gouvernement, et
sans parler des effets collatéraux et secondaires de ces pertes d'emploi là liés à
l'aide sociale, à la détérioration de la santé qui est associée à la pauvreté,
etc., la fermeture des villages. Donc, ça a été une ère qui a été catastrophique pour le milieu de la forêt, et ça nou