(Treize

heures quarante et une minutes)

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : Bonjour, chers collègues. Veuillez prendre place.

Nous

sommes maintenant à la rubrique Déclarations de députés, et je cède maintenant

la parole à Mme la députée des Plaines.

Mme Lecours

(Les Plaines) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Stéphane Boily est

un homme connu de tous à Sainte-Anne-des-Plaines. Il est pharmacien de

profession, et donc en demande constante, mais il est aussi connu pour son

engagement envers notre communauté, pour son travail sur le terrain et pour son

écoute.

Vendredi dernier,

c'est avec une immense fierté que je lui ai remis une médaille de la députée.

Entouré de son épouse, de bénévoles du secteur et de la mairesse de la

municipalité, il était visiblement heureux et ému.

Alors, M. Boily,

que ce soit par votre travail sur le terrain, votre écoute attentive ou votre

dévouement, vous êtes toujours présent, il suffit que les gens aient besoin

d'aide, de réconfort ou simplement d'une oreille attentive. En vous remettant cette médaille, c'est toute la communauté

qui vous dit merci. Merci d'être cet homme de coeur, ce pilier sur

lequel tant de personnes peuvent compter. Et, au-delà de cette médaille,

j'espère surtout que vous ressentez toute la reconnaissance et l'admiration que

nous avons pour vous. Un immense merci.

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à

la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme McGraw :

Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, c'est un honneur pour moi de

rendre hommage à la Dre Myrna Lashley, une pionnière qui a consacré sa vie

à la justice sociale et à la recherche sur la culture et la santé mentale.

Originally

from Barbados, Dr. Lashley earned a doctorate in counselling psychology

from McGill University, where she currently

is a professor of psychiatry. Dr. Lashley had a remarkable career by

becoming the first Black associate dean

at John Abbott College, by serving as chair of the Government of Canada's Cross-Cultural

Roundtable on Security and vice-chair of the board of the École

nationale de police du Québec.

Elle

est également consule honoraire à Montréal pour le gouvernement de la Barbade.

Il n'est donc pas

surprenant que Dre Lashley ait mérité et reçu l'Ordre du Canada, l'année

dernière.

would also like to take a moment to recognize her daughter, Renate Betts, who

has been uplifting our NDG community for over 20 years.

Merci,

Dre Lashley et Renate Betts, pour votre incroyable contribution à notre société

et à notre comté. Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la députée de Hull.

Mme Tremblay : Mme la Présidente,

aujourd'hui, je tiens à souligner le 10e anniversaire de Dimension

Sportive et Culturelle, un organisme qui joue un rôle clé dans l'organisation

d'activités parascolaires destinées aux jeunes

de de cinq à 17 ans. Grâce à leur engagement, des milliers d'enfants ont

pu bouger, explorer leurs passions, renforcer leur confiance en eux et

tisser des liens précieux.

Au fil des ans, cet

organisme a rejoint plus de 105 000 jeunes, collaboré avec plus de

100 écoles et formé une équipe

passionnée de plus de 300 animatrices et animateurs. Son impact dans notre

communauté est indéniable, offrant aux jeunes un cadre enrichissant où le sport

et la culture deviennent des moteurs de développement et de persévérance

scolaire.

Derrière

cette réussite, il y a une équipe dévouée, des bénévoles engagés et des

partenaires qui croient profondément à l'importance de ces initiatives

pour l'épanouissement des jeunes. Leur travail fait une véritable différence,

et je tiens à les remercier pour leur dévouement et leur contribution.

Félicitations à toute

l'équipe de Dimension Sportive et Culturelle pour ces 10 années d'action

et de passion! Que cette belle aventure se poursuive encore longtemps, pour le

bénéfice de notre jeunesse. Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :

Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la

Présidente. En 2025, c'est le 150e de Verdun. Cet anniversaire, célébré sous le

thème Verdun crée le courant , met en valeur notre identité, notre

patrimoine et l'énergie qui anime Verdun et L'Île-des-Soeurs. La force du

courant nous traverse, autant par le fleuve Saint-Laurent, qui façonne notre

territoire et nous unit, que par l'élan qui nous pousse à avancer en tant que

communauté.

Verdun se distingue par son mouvement perpétuel.

Depuis des siècles, ses rives sont un lieu d'échange pour les peuples

autochtones. À l'époque de la Nouvelle-France, la région occupait déjà une

position stratégique. Verdun est ensuite

devenue un village, en 1876, et, dans les années 1930, Verdun était même

l'une des villes les plus peuplées du Québec avant son intégration

officielle à Montréal, en 2002.

Aujourd'hui, Verdun et L'Île-des-Soeurs brillent

par leur dynamisme, leurs espaces verts et une vie culturelle riche. Et, tout au long de l'année, je nous invite

à fêter ensemble, à participer aux festivités qui vont mettre en lumière notre

passé, notre présent et notre avenir. Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :

Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de René-Lévesque.

M. Montigny : Merci. L'Association des handicapés adultes de la

Côte-Nord a été fondée en 1978 et comprend divers volets, plus

particulièrement le Comité nord-côtier des accidentés de la route, qui offre de

l'aide aux personnes traumatisées craniocérébrales ainsi qu'à leur entourage.

J'ai

l'honneur, aujourd'hui, de vous parler d'un des membres fondateurs de

l'organisme. Il s'agit de M. Jean-Eudes Poirier.

M. Poirier est un exemple de courage, de

persévérance, mais aussi d'ingéniosité. Étant un passionné d'aviation, malgré

qu'il ait perdu l'usage de ses jambes en 1974, il n'a pas pour autant sacrifié

son autonomie, sa détermination. En effet, il a lui-même apporté des modifications

à son avion ultraléger afin qu'il lui soit toujours possible de le piloter, ce

qu'il a fait pendant plusieurs années. Voler était pour lui un rêve d'enfant.

Comme quoi vaincre ses peurs est souvent le meilleur chemin à prendre.

Bravo, M. Poirier, pour la détermination

qui vous anime!

Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole

au député de Marquette.

M. Ciccone : Mme la Présidente, permettez-moi de souligner et de féliciter Le Cercle

des fermières de Lachine, qui célèbre son 50e anniversaire le

11 mars prochain.

Le Cercle des fermières de Lachine est composé

d'une vingtaine de bénévoles qui ont à coeur le bien-être des femmes, des

familles et de notre collectivité, ainsi que la préservation du patrimoine

culturel et artisanal. D'ailleurs, elles sont en plein recrutement, avis aux

intéressées.

Fier de leur implication sociale depuis toutes

ces années, Le Cercle des fermières de Lachine offre de nombreuses activités,

dont les arts textiles, comme le tricot et le tissage, très populaires ces

temps-ci. Que ce soient les marchés de

Lachine, le marché des vendanges ou les Fêtes de Lachine, nous pouvons toujours

compter sur leur présence et leur soutien.

Bravo à Mme Carole Hébert Declos et toute

l'équipe, et surtout, merci pour votre engagement envers notre communauté. Je

vous souhaite une bonne et une longue continuation. Merci beaucoup, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme D'Amours) :

Merci, M. le député. Je cède

maintenant la parole à la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Boivin

Roy : Bonjour, Mme la Présidente. La semaine dernière, nous avons

célébré le 40e anniversaire de l'Association québécoise

Plaidoyer-Victimes, un organisme qui défend les droits des victimes d'actes

criminels et qui soutient leurs familles.

Par le biais de

recherches, d'outils de sensibilisation et une présence constante auprès des

instances politiques, l'association a su mobiliser des centaines de

professionnels pour améliorer la situation des victimes au Québec. Durant ces

40 dernières années, l'association a su incarner la solidarité, l'équité

et la rigueur, valeurs fondamentales pour un système de justice plus humain,

vous en conviendrez.

Aujourd'hui, avec

plus de 200 membres, l'association poursuit sa mission avec passion et

dévouement. Et, dans cette foulée, je tiens

ainsi à remercier chaque intervenant, chaque membre et chaque partenaire pour

leur engagement, ainsi que la directrice générale, Mme Karine

Mac Donald, et son équipe.

Félicitations à

l'AQPV pour cet anniversaire marquant! Merci.

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole

au député de Jean-Talon.

M. Paradis :

Je suis heureux de souligner 40 ans d'engagement de La Société

d'Alzheimer de Québec auprès des personnes de Jean-Talon et de la

Capitale-Nationale concernés par la maladie d'Alzheimer ou un autre trouble neurocognitif. Je salue, dans les tribunes, Jérôme

Gaudreault, directeur général, et Francisca Dupuis, secrétaire du conseil

d'administration.

Depuis 1985, La

Société d'Alzheimer de Québec oeuvre sans relâche pour offrir soutien,

information et services aux personnes touchées et à leurs familles, tout en

sensibilisant la population aux enjeux liés aux troubles neurocognitifs.

Pour célébrer, la

société a lancé une programmation sous le thème 40 ans d'histoires ,

avec des témoignages et des moments marquants de l'organisme. Cette

programmation met en lumière le travail de La Société d'Alzheimer de Québec et

ses nombreuses initiatives pour améliorer la qualité de vie des personnes

touchées, comme les services de répit pour proches aidants, les programmes

d'accompagnement ainsi que les formations et les événements de collecte de

fonds.

Quand

un organisme transforme des vies au quotidien, il mérite d'être célébré. Bravo

pour ce magnifique parcours et bon 40e à La Société d'Alzheimer de

Québec!

La Vice-Présidente

(Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à

la députée de Champlain.

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente.

Je souhaite souligner l'implication de Mme Sylvie Tardif, coordonnatrice

générale du Centre d'organisation mauricien

de services et d'éducation populaire. Tout récemment, la

lieutenante-gouverneure du Québec lui

a décerné la Médaille du couronnement du Roi Charles III en reconnaissance

de son engagement remarquable envers l'inclusion et la justice sociale.

Mme Tardif lutte

contre la pauvreté depuis près de 40 ans. Elle poursuit sa mission pour

améliorer les conditions de vie de personnes en situation de vulnérabilité. Les

actions du centre ont une portée importante et font une réelle différence pour

la communauté du comté de Champlain, notamment dans le secteur du

Cap-de-la-Madeleine.

Mme Tardif, mes plus

sincères félicitations pour cette reconnaissance méritée.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de Taillon.

M. Carmant : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Je tiens à saluer Mmes Boniewski et Labrie, de l'Association

canadienne pour la santé mentale, qui sont avec nous aujourd'hui.

Le 13 mars

prochain aura lieu la journée nationale de la santé mentale positive. Cette

santé mentale positive englobe le mieux-être affectif, psychologique et social.

Cette journée, lancée par Mouvement Santé mentale Québec, se

tient depuis 2022, avec l'appui de l'Assemblée nationale. Elle vise à mobiliser

les citoyennes et les citoyens en les invitant autant à faire de petits gestes

au quotidien qu'à participer à de grands projets au sein de leurs différentes

communautés en vue de renforcer collectivement le développement de la santé

mentale positive.

Je suis fier du

programme que notre gouvernement a lancé dans les écoles pour sensibiliser les

jeunes. Une société en santé est une richesse collective qu'il faut cultiver.

Et, pour être en bonne santé, il faut avoir une bonne santé mentale. En tant que société, donnons l'exemple.

Le Québec de demain nous montrera que nous aurons eu raison. Merci, Mme

la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

M. le député. Je cède maintenant la parole à la députée de Prévost.

Mme Bélanger :

Mme la Présidente, à la suite de la remise de prix de la Coupe des bières

du Canada, une entreprise de Prévost s'est vu décerner la médaille de bronze

dans la catégorie meilleure IPA au Canada et troisième au Québec. Il s'agit de la bière IPA 117, produite par le

Shawbridge, microbrasserie gastronomique, et brassée à l'Usine du Bon

Vivant. Une belle reconnaissance pour le fondateur, propriétaire,

M. Hugues Néron, et son équipe. Leur vision et leur mission ont mené avec

succès au temple de la renommée des bières, et ce, grâce à un niveau de qualité

supérieur et d'innovation.

Bravo à toute

l'équipe du Shawbridge! Une bonne nouvelle pour la communauté de Prévost et la

région des Laurentides afin de préserver l'héritage historique de ce beau

village. Alors, tchin! «Cheers», tout le monde!

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de Papineau.

M. Lacombe :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je souhaite souligner l'engagement d'une

Gatinoise qui, grâce à sa détermination et son leadership exemplaires, a

accompli de grandes choses pour les aînés de l'ensemble du Québec au cours des dernières années. Gisèle

Tassé-Goodman, qui est avec nous aujourd'hui, tirera sa révérence en juin

prochain, après six années passées à la tête de la FADOQ à

titre de présidente

du conseil d'administration.

Comptant

près de 600 000 membres aux quatre coins du Québec, l'organisme

national vise à briser l'isolement des

personnes aînées, à favoriser un vieillissement actif et à porter la voix des

gens du troisième âge auprès des instances décisionnelles.

Au terme de son mandat,

Mme Tassé-Goodman aura déposé une quarantaine de mémoires auprès des

gouvernements, contribuant à des réformes majeures, notamment la bonification

du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience, la construction de

maisons des aînés, la rénovation de CHSLD et l'ajout du vaccin contre le zona

au Programme québécois d'immunisation. Les

efforts de Mme Tassé-Goodman ont, de plus, permis des avancées majeures

pour une convention internationale sur les droits des personnes âgées.

Donc, au nom des

personnes aînées de Papineau, de ceux de l'ensemble de l'Outaouais mais aussi

du Québec, nous vous remercions. Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,

M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les

travaux quelques minutes.

(Suspension de la séance à 13

h 54)

Présidente : Bonjour, tout le monde. Mesdames messieurs, bienvenue

chez vous. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Messieurs dames les

députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie

beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

Les portes sont maintenant

fermées.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, je vous demande d'appeler

l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Présidente : À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Justice

présente le projet de loi n° 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la

famille au sein de la Cour du Québec. M. le ministre.

Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente.

Ce projet de loi crée

le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec.

Le projet de loi

facilite le parcours judiciaire des familles québécoises en attribuant à la Cour

du Québec une compétence exclusive pour entendre les demandes relatives à

l'union parentale, à l'union civile et à la filiation d'un enfant issu d'un

projet parental impliquant une grossesse pour autrui.

Le projet de loi

prévoit également les juges qui pourront siéger au Tribunal unifié de la

famille et y exercer ces compétences.

Le projet de loi

prévoit que, dans certains cas, l'instruction de l'affaire relative à l'union

parentale ou à l'union civile ne peut avoir lieu que si les parties ont

entrepris le processus de médiation familiale. Il prévoit également des

exemptions à cette obligation, notamment en présence d'une situation de

violence familiale, conjugale ou sexuelle, ainsi que la possibilité pour le

Tribunal unifié de la famille d'ordonner le paiement de certains frais de

justice ou honoraires dans certains cas.

Le projet de loi

introduit également le processus simplifié de tenue d'une séance de

conciliation et d'une audience

sommaire pour les parties à une instance

relative à l'union parentale et à l'union civile.

Enfin, le projet de

loi permet que l'aide juridique soit accordée lorsqu'il s'agit de fournir à des

parties les services professionnels d'un avocat ou d'un notaire pour

l'obtention d'un jugement relatif à une entente présentée dans une demande

conjointe en matière d'union parentale en certaines matières.

Merci, Mme la

Présidente.

Présidente : Et je reconnais M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Oui,

Mme la Présidente. Nous souhaitons la tenue de consultations particulières en

lien avec ce projet de loi. Merci.

Présidente : ...d'être saisie de ce projet de loi?

Présidente : Adopté.

À la rubrique Dépôt

de documents, Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Déry : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi de déposer les états

financiers de la Fondation universitaire de l'Institution royale pour

l'avancement des sciences de l'Université McGill pour l'exercice financier

terminé le 31 mai 2024. Merci.

Présidente : Ce document est déposé. Maintenant, M. le ministre de la

Culture et des Communications.

M. Lacombe : Oui, Mme la Présidente, merci. Permettez-moi de

déposer le rapport annuel 2023‑2024 de la Société

du Grand Théâtre de Québec. Merci.

Présidente : Ce document est déposé. Maintenant, M. le ministre

responsable des Infrastructures.

M. Julien : Oui, merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de

déposer le rapport sur l'application de la loi constitutive de la Société

québécoise des infrastructures. Merci.

Présidente : Ce document est déposé. À nouveau, M. le leader du

gouvernement.

Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je dépose les réponses aux

questions inscrites au feuilleton les 20, 21, 26 et 28 novembre 2024,

les 5, 6 décembre 2024 ainsi que les 4, 5 février par le député

de Taschereau. Merci.

Présidente : Ce document est déposé.

Pour ma part, j'ai reçu préavis d'une motion qui

sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les

députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je

dépose copie du texte de ce préavis.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission

de la culture et de l'éducation et député de Pontiac.

Fortin : Merci, Mme la Présidente. Je

dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 19 février 2025, a procédé à l'étude

détaillée du projet de loi n° 90, Loi

reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et

concernant les référents culturels nationaux. La commission a adopté le texte

du projet de loi sans amendement.

Présidente : Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt

de pétitions ni de réponses orales aux pétitions.

À la rubrique

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait

personnel, j'ai reçu, dans les délais

prescrits, de M. le leader de l'opposition officielle une demande

d'intervention sur une violation de droit ou de privilège.

Dans son avis, M. le

leader de l'opposition officielle allègue que la Société de l'assurance

automobile du Québec, notamment son président-directeur général, M. Éric

Ducharme, deux anciens présidents et chefs de la direction, Mme Nathalie Tremblay et M. Denis

Marsolais, la vice-présidente à l'expérience numérique, Mme Caroline Foldes-Busque,

et enfin l'ancien vice-président à l'expérience numérique, M. Karl

Malenfant, a induit en erreur les membres de la Commission de l'administration publique en transmettant des documents qui contenaient de

fausses informations au sujet du projet CASA-SAAQclic.

M. le leader de

l'opposition officielle ajoute qu'en omettant de communiquer les renseignements

appropriés aux parlementaires au cours des dernières années la SAAQ a entravé

le travail des parlementaires, qui n'ont pu exercer pleinement leur rôle, alors qu'il s'agissait d'informations essentielles

pour qu'ils accomplissent correctement leur travail.

L'avis fait également

mention de l'intention de M. le leader de l'opposition officielle de présenter

une motion en vertu des articles 324 et suivants du règlement.

Je reconnais M. le

leader de l'opposition officielle.

M. Derraji :

...Mme la Présidente. J'aimerais vous signifier que je souhaiterais pouvoir

plaider cette question très importante. Et

je suggère de le faire dès demain, à la rubrique des renseignements sur les

travaux de l'Assemblée nationale. Merci, Mme la Présidente.

Présidente : Et je reconnais M. le leader du gouvernement. Je vous

écoute.

M. Jolin-Barrette : Oui. Mme la Présidente, le leader de l'opposition

officielle a raison, c'est une question qui est très importante. Le leader de

l'opposition officielle vise plusieurs personnes, j'en ai dénombré au minimum

cinq dans l'énoncé que vous avez fait. Alors, je vous demanderais, Mme

la Présidente, afin que nous puissions nous préparer adéquatement et que nous puissions prendre connaissance de la demande du

député de Nelligan d'une façon approfondie, de pouvoir avoir un certain délai

pour préparer nos plaidoiries, Mme la Présidente. Alors, je vous suggérerais

qu'au minimum ce soit au mardi 18 mars, Mme la Présidente, pour nous

entendre.

La Présidente :

Alors, nous conviendrons ensemble d'un moment pour ce faire. Nous aurons

des discussions pour trouver le bon moment pour ces plaidoiries.

Nous

en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales,

et, pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au député

de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente.

2017, rapport annuel déposé par le ministre en Chambre, une page complète

sur CASA, page 123. 2018, page complète

sur CASA et le suivi, page 149. 2019, rapport déposé par le ministre, page

complète, 149, sur CASA. Mystère, Mme

la Présidente, 2020, 2021, 2022. Zéro, aucune mention, plus rien. Ça va bien,

Mme la Présidente.

juin 2022, une rencontre extrêmement importante du conseil

d'administration de la SAAQ, le ministre, c'est le ministre actuel de la

Sécurité publique. J'ai une seule question à lui poser : Est-ce qu'il a

reçu un appel du président du conseil d'administration qui lui propose deux

options? Et laquelle il a choisie, l'option 1 ou l'option 2?

Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la

Mobilité durable.

Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et merci au

collègue de me donner l'occasion de replacer les choses importantes qui se sont

dites depuis jeudi dernier.

Jeudi dernier, le Vérificateur

général du Québec a déposé un rapport dont les faits qui y sont rapportés sont outrageux. C'est le terme que j'ai employé jeudi

midi, quand j'ai eu l'occasion de réagir, parce que je présidais une réunion

fédérale-provinciale-territoriale ici, à Québec, à laquelle je n'avais pas le

choix d'assister, d'où mon absence jeudi dernier.

Est-ce que j'ai le droit de dire ma propre absence? Bon. Alors... Et merci à

mon collègue de la Sécurité publique de m'avoir remplacée.

Toujours est-il que

j'ai réagi à ce rapport-là en disant que les faits qui y sont rapportés sont

outrageux. Pourquoi ils sont outrageux? Parce que, sur la base de ce que nous

rapporte le Vérificateur général, des gens à la SAAQ ont sciemment induit en

erreur des décideurs, des élus, des élus de l'Assemblée nationale, des

ministres, des gens au conseil d'administration, en faisant paraître la réalité

plus positive qu'elle ne l'était en vue du déploiement éventuel de la

transition numérique de la SAAQ. C'est outrageux, Mme la Présidente. Raison

pour laquelle on a demandé plusieurs enquêtes, sur lesquelles je reviendrai en

complémentaire.

La Présidente :

Première complémentaire.

M. Derraji :

Mme la Présidente, ce spin ne marche plus. Je vais répéter ma question à

l'ex-ministre des Transports : Est-ce qu'il a reçu un appel du président du

C.A. entre juin et septembre, en pleine campagne électorale, et il y avait sur

la table deux options, 222 millions ou bien jouer avec les règles, avec 9,99,

pour lancer un appel d'offres, et malheureusement c'est l'option 2 qui a été choisie? Ce n'est

pas moi qui le dis, c'est la Vérificatrice générale. Est-ce qu'elle peut

se lever et confirmer...

Présidente : La réponse de la ministre des Transports.

Mme Guilbault : Oui. Donc, Mme la Présidente, je continue. Donc, c'est

outrageux, et j'espère que mon collègue de Nelligan partage les constats que

j'en fais et considère, lui aussi, que c'est outrageux que des élus, ici, de

l'Assemblée nationale, de plusieurs des partis représentés ici, pas seulement

les ministres, ont été sciemment induits en

erreur. Nous, les décideurs, oui, les ministres des Transports, mais l'ensemble

des gens qui ont eu à prendre des décisions à travers les années dans ce

très long processus de préparation, qui a commencé bien avant la CAQ, qui a

passé par les libéraux, qui a passé par le

PQ... L'ensemble de ce processus-là nécessitait des décisions des décideurs

successifs. Et, pour pouvoir prendre des décisions éclairées, encore faut-il qu'on

nous présente une information factuelle, ce qui n'a pas été le cas,

Mme la Présidente.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Derraji :

Ce qui est outrageux, c'est de ne pas répondre à la question, Mme la Présidente.

Je vais vous lire le

rapport de la Vérificatrice générale. L'option 1 : un avenant de

222 millions de dollars, publication dans le SEAO avant la mise en

service de la livraison 2. Motif de... Pourquoi ils n'ont pas retenu

l'option 2? «Risque médiatique et politique élevé». Nous étions au début

de la campagne électorale.

Je répète ma question

à l'ancien ministre des Transports : Est-ce qu'il a le courage de se lever

et dire c'est lui qui a ordonné le choix de l'option 2?

Présidente : La réponse du ministre de la Sécurité publique.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, j'ai

le courage de me lever et de dire au député de Nelligan que je n'ai pas

parlé au président du conseil d'administration, je n'ai pas parlé au conseil

d'administration, aucunement, avec personne pour la situation de la SAAQclic que

lui mentionne, au mois de juin 2022.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Justement, il n'a

parlé à personne pendant quatre ans. Mme la Présidente, il est là, le coeur du problème, de l'irresponsabilité ministérielle. Le

ministre actuel de la Sécurité publique était, à l'époque, de 2018 à 2022,

ministre des Transports. À ce titre, il est

responsable de la Société d'assurance automobile du Québec. Quand vous êtes

nommé ministre, à ce moment-là, du Transport, vous le savez, il y a un gros

projet. Ça s'appelle CASA, ça s'appelle SAAQclic. C'est plus de

600 millions de dollars.

Le ministre a déposé des rapports annuels. En

2017, il y avait une page, 20 indicateurs sur CASA dans le rapport annuel en 2017. Même chose en 2018. C'est

lui, à l'époque, qui le signe, le rapport annuel. 28 indicateurs, suivi,

c'est la page 149 du rapport annuel,

28 indicateurs sur SAAQclic et CASA. 2019, il resigne comme ministre

responsable de la SAAQ, deux pages

dans le rapport annuel, 32 indicateurs sur le suivi, proposition 1,

proposition 2, et ainsi de suite, 32 indicateurs. Les

problèmes de replanification arrivent en 2020. Pouf! Mystère. Rapport annuel

2020, 2021, 2022, plus aucune suivi... plus aucun suivi sur CASA, Mme la

Présidente. C'était lui qui était ministre. Il a arrêté de se questionner

là-dessus, Mme la Présidente?

Est-ce que le premier ministre a lu le rapport

de la Vérificatrice générale et est-ce qu'il est au courant que son ministre a

cessé de faire rapport à l'Assemblée nationale sur l'avancement de CASA-SAAQclic

dès 2020?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente,

moi, j'ai confiance en la Vérificatrice générale. La Vérificatrice générale a

eu accès à tous les procès-verbaux, non caviardés, et elle est arrivée à la

conclusion que le gouvernement avait été mal informé, point final.

Maintenant, Mme la Présidente, c'est grave, ce

qui est arrivé. C'est pour ça qu'on a demandé au... à l'AMP, à l'Autorité des marchés publics, de faire enquête. Il va aussi y avoir une

enquête à l'interne pour savoir ce qui est arrivé. Puis on a contacté

l'UPAC aussi, Mme la Présidente. Donc, on prend ça très au sérieux.

Maintenant,

concrètement, on a changé de président, puis les choses se sont améliorées avec

le nouveau président.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Tanguay : J'aimerais que le

premier ministre réponde à la première question. Est-ce que je viens de lui apprendre que son ministre de l'époque, ministre

des Transports, a cessé de rapporter à l'Assemblée nationale via le rapport

annuel de gestion de la SAAQ? 2017, on

l'avait. 2018, on l'avait. 2019, on l'avait. 2020, du jour au lendemain, Mme la

Présidente, le rapport suivant, on ne l'a pas eu.

Le savait-il?

Le savait-il, oui ou non, que son ministre a cessé de faire les suivis lui-même

via le rapport annuel de la SAAQ qu'il déposait, sur CASA, dès 2020?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente,

le chef de l'opposition officielle a assez d'expérience pour savoir que les sociétés d'État sont supervisées par des conseils

d'administration. Donc, que ce soit Hydro-Québec, que ce soit Loto-Québec

ou que ce soit la SAAQ, les membres du conseil d'administration ont le droit de

poser toutes les questions, ont le droit de

demander toutes les informations. Mais ce qu'on se rend compte, c'est que non

seulement le gouvernement puis les élus n'ont pas eu la bonne

information, mais même le conseil d'administration n'a pas eu la bonne

information. C'est très grave. C'est pour ça qu'on a remplacé le président de

la SAAQ.

Puis ce qu'on me dit, c'est que le

rapport 2024 va sortir bientôt, puis, sur les...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente,

alors, je pense que je viens d'apprendre au premier ministre que son ministre des Transports avait cessé de faire les suivis

dans les rapports annuels de gestion de la SAAQ sur CASA dès 2020. Il ne

s'en est plus intéressé, alors qu'il était

ministre responsable de cet organisme-là, qui avait un projet de plus de

600 millions de dollars. C'était l'éléphant dans la pièce. Il

a arrêté d'y voir.

Maintenant, ce qui a été dit un peu plus tôt,

là, le C.A., jamais la CAQ n'a plaidé que le C.A. lui avait menti. Le C.A.

savait depuis juin 2022 qu'il y avait un excès de 222 millions.

Est-ce qu'il s'est enquis

si son ministre le savait?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la

Présidente, je le répète, puis je vais le répéter 10 fois, 20 fois,

30 fois, s'il le faut, j'ai confiance en la Vérificatrice générale. Elle a

eu accès à toute l'information, incluant les procès-verbaux, non caviardés.

Elle est arrivée à la conclusion que le gouvernement n'avait pas reçu les

bonnes informations.

Donc, Mme la Présidente, quand on a été mis au

courant, on a changé le président. On vient de changer la présidente du conseil

d'administration. Puis la situation nous montre que les choses s'améliorent

avec SAAQclic.

La Présidente : Troisième

complémentaire.

M. Tanguay : ...ce n'est

pas vrai que les choses s'améliorent avec SAAQclic, là. Je referme la

parenthèse. Wo! Il ne faut pas... Wo!

Mme la

Présidente, jamais, écoutez-moi bien, là, jamais le gouvernement n'a plaidé que

le conseil d'administration de la SAAQ lui avait menti, lui avait caché

la vérité. Or, le conseil d'administration, c'est démontré dans le rapport de la VG, dès juin 2022 savait que c'était un coût de

222 millions additionnels. Pendant la campagne électorale, il a été décidé

d'y aller en coupant les contrats.

Est-ce qu'il sait si son ministre était au

courant? Il n'a pas de choix d'être au courant.

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la

Présidente, le chef de l'opposition officielle vient de dire quelque chose qui

n'est pas exact. Il vient de dire : Ce

n'est pas vrai que ça s'est amélioré. Bien, quand on regarde les nombres de

plaintes, les temps de service, quand on regarde le nombre d'utilisateurs, Mme

la Présidente, en 2023, il y a eu 1 million d'utilisateurs; en

2024, 1,7 million, une augmentation de 70 %. Le chef de l'opposition

officielle appelle ça aucune amélioration.

La Présidente : Il y a une

seule personne, maintenant, qui a le droit de parole. Et je reconnais, en

question principale, la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe : Mme la

Présidente, le fiasco SAAQclic révèle un échec flagrant en matière de

gouvernance numérique, domaine sous la responsabilité directe du ministère de

la Cybersécurité et du Numérique. Le ministre est censé animer et coordonner

les actions de l'État en cybersécurité et en numérique et assurer le leadership

de la transformation numérique. Pourtant, face à ce désastre, il a déclaré, et

je le cite : «On a demandé à la SAAQ s'ils étaient prêts. La SAAQ nous a

dit : Nous sommes prêts. Ça fait qu'on les a laissés aller.» Cette réponse

témoigne d'une absence totale de contrôle et de supervision. Le ministre devait

poser des questions et surtout faire des suivis. Cela n'augure rien de bon, Mme

la Présidente, pour le projet d'identité numérique nationale.

Devant un tel manque de rigueur et nonchalance

manifeste, comment les Québécois peuvent-ils avoir confiance que l'identité

numérique nationale ne devienne pas le prochain fiasco caquiste?

La Présidente : La réponse du

ministre de la Cybersécurité et du Numérique.

M. Caire : Mme la Présidente,

j'ai entendu «nonchalance», «manque de rigueur» et toutes sortes d'autres

épithètes. Faisons un peu d'historique, Mme la Présidente.

5 mars 2014, le gouvernement du Parti

québécois adopte un décret qui dédouane, qui dédouane la SAAQ des processus

d'autorisation prévus par la loi. Le Parti québécois a dit : La SAAQ, vous

n'avez d'autorisation à demander à personne, prenez toutes vos décisions, on ne

veut rien savoir.

2015, SAP, LGS, IBM forment un consortium qui

dirige l'appel d'offres, qui évite d'analyser toutes les solutions, qui vont

voir les seuls clients de SAP pour savoir : Comment vous trouvez ça, vous

autres, SAP? Ah! c'est bon, c'est bon, c'est bon. Miracle, SAP remporte l'appel

d'offres. Incroyable! 2015, qui est au pouvoir?

2017, la solution ne fait

pas la job. On est obligés de faire des personnalisations. Ça, ça veut dire

qu'on est obligés de transformer la solution qu'on a adoptée parce qu'elle ne

répond pas à nos besoins.

La Présidente : En terminant.

M. Caire : Je

répondrai à la complémentaire, Mme la Présidente.

La Présidente : Première...

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Setlakwe : Ce n'est jamais

de sa faute. Mme la Présidente, le ministre avait le devoir d'exercer une

vigilance accrue, il ne peut ainsi se décharger de sa responsabilité. Il doit

suivre de façon stricte et proactive les projets numériques d'envergure, c'est

son devoir.

Lors de l'étude du projet de loi n° 82, il

a refusé d'apporter des changements à la gouvernance des projets numériques,

malgré les recommandations de la VG. Si le passé est garant de l'avenir, les

Québécois ont de quoi être inquiets. Avec les projets majeurs en cours, les

Québécois ne peuvent se permettre d'avoir un ministre qui est un simple

spectateur.

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Caire : ...simple

spectateur quand on trafiquait l'appel d'offres avec des odeurs de commission

Charbonneau? Qui était un simple

spectateur quand on a été obligé de personnaliser la solution parce qu'elle ne

répondait pas à nos besoins, parce qu'on a trafiqué l'appel d'offres

puis on a acheté quelque chose dont on n'avait pas besoin? Qui était un simple

spectateur, Mme la Présidente, en 2017, avec une sous-estimation des efforts?

Parce que, évidemment, on achète quelque

chose qui ne répond pas à nos besoins, qu'est-ce qu'on fait? Bien, il faut

mettre plus de temps, plus d'argent, plus de monde pour modifier la

solution. Et là toute la planification vient de tomber.

Mme la

Présidente, ce fiasco-là, l'architecture, là, bien, les responsables sont là

puis ils sont là, Mme la Présidente. Et, en 2020, en 2020, on était pris

avec une solution...

La Présidente : En terminant.

M. Caire : ...qui

ne fonctionnait pas, qui ne répondait pas aux besoins. Tout ça pour quoi? Parce

qu'eux autres n'ont pas...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Setlakwe : Mme la

Présidente, ça fait combien d'années qu'il est responsable de la transformation

numérique? Mme la Présidente, des centaines

de millions de dépassements de coûts que doivent éponger les contribuables

québécois. La réponse du ministre :

C'est plate, mais ce n'est pas de ma faute. Est-ce que le ministre comprend

l'indignation des Québécois? C'est eux qui font les frais de ces

dépassements de coûts, du temps qu'ils ont perdu, temps et énergie à faire la

file.

Est-ce que je dois relire la loi constitutive du

ministre de la Cybersécurité et du Numérique? Il est le leader.

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Caire : Mme

la Présidente, on dirait que la mémoire libérale vient de s'allumer en 2022.

Mais 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, ça ne vous dit rien, ça? Non? Ce

n'est pas dans les rapports, on n'en parle pas, c'est oublié?

Mme la Présidente, ils ont, ils ont, ce parti-là

et ce parti-là, autorisé la SAAQ à ne pas demander d'autorisation. Ils ont

permis un appel d'offres truqué, un appel d'offres dirigé, un appel d'offres...

La Présidente : Je vais vous

reconnaître, M. le leader de l'opposition. Et c'était très fort, hein?

M. Derraji :

...c'est un ministre du gouvernement qui vient de dire qu'un appel d'offres

est truqué. S'il a des informations, qu'il les dépose en Chambre. C'est très

grave, ce qu'il vient de dire, Mme la Présidente, c'est très grave...

La Présidente :

Je suis debout. Je suis debout. Merci. Je suis debout. Merci. M. le leader du

gouvernement, quel est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente,

c'est déjà déposé en Chambre, vous l'avez déposé vous-même, c'est le rapport de

la Vérificatrice générale. Lisez-le comme il faut. C'est un scandale libéral,

encore une fois, Mme la Présidente.

La Présidente :

Je suis debout.

La Présidente :

Alors, messieurs dames qui nous écoutez, je vous vois rire, en haut. Je suis

toujours debout. Vous pouvez vous asseoir, M. le ministre. Alors, on retrouve

son calme, on fait attention au décorum, on se respecte. Et on ne fera pas de

période de questions à l'intérieur de la période de questions. Poursuivez. Il

vous reste 14 secondes.

M. Caire : ... qu'on nous parle de la responsabilité des

ministres péquistes et libéraux dans ce fiasco-là, Mme la Présidente, au

lieu de faire preuve d'amnésie, d'amnésie numérique, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, on

nous a menti quand on a demandé des comptes. On nous a menti, Mme la

Présidente.

La Présidente :

Bon, je suis debout. M. le chef

de l'opposition officielle, je vous entends un petit peu trop fort. Je

vous entends.

Présidente : M. le leader.

La Présidente :

M. le leader.

La Présidente :

Alors, messieurs dames qui nous écoutez, je vais faire un rappel au règlement,

article 32, le décorum vous dit de vous taire, tout simplement. Alors, on

se tait. Et maintenant une seule personne aura le droit de parole, outre moi.

Mme la députée de Mercier, je vous écoute, et on vous écoute.

Mme Ghazal : Merci, Mme la

Présidente. Dans l'opposition, le premier ministre ne ratait pas une seule

occasion pour déchirer sa chemise sur le bordel informatique des libéraux. Six

ans plus tard, il a réussi quelque chose qu'on pensait impossible, il a

réussi à faire un plus gros bordel informatique que le gouvernement de Philippe Couillard.

Six ans plus tard, les Québécois et Québécoises ont payé

500 millions de dollars en trop dans le fiasco SAAQclic, et tout ça

sous le nez de l'ex-ministre des Transports, sous le nez de l'actuelle ministre

des Transports, sous le nez du ministre du Numérique, sous le nez de tous les

caquistes qui sont normalement responsables de veiller sur l'argent des

Québécois et Québécoises. Et comment la CAQ rassure les gens? En leur disant

que tous ses ministres, pauvres eux autres, se sont fait mener en bateau, en

disant, en gros, qu'ils ne sont pas responsables de rien. Ils ne voient rien,

ils n'entendent rien, ils ne savent rien.

Ma question au

premier ministre : Si 500 millions de dollars, ce n'est pas

assez, ça prend combien d'argent gaspillé,

de l'argent public gaspillé, pour qu'un ministre perde sa job? Si

500 millions, ce n'est pas assez, ça prend quoi?

1 milliard de dollars? 1,5 milliard? 2 milliards? Combien?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : L'actuel député de

Pontiac, quand il était ministre des Transports, en 2017, a donné ce contrat de

600 millions, un mauvais contrat qui va nous coûter 1,1 milliard.

Donc, qui a donné le contrat? Le député de Pontiac, le gouvernement libéral. Et, Mme la Présidente, à

cause d'un décret de Pauline Marois, la SAAQ n'avait pas l'obligation de

tenir compte auprès du gouvernement des dépassements.

Donc, Mme la

Présidente, les deux coupables, là, sont juste des deux côtés de la cheffe de

Québec solidaire : contrat libéral donné par les libéraux, pas de comptes

rendus à cause de Pauline Marois puis d'un gouvernement du Parti québécois.

C'est ça, la vérité, Mme la Présidente.

Donc,

je suis d'accord avec moi-même quand j'étais dans l'opposition. Il faut

continuer, il faut continuer de dénoncer la corruption libérale.

Présidente : On garde le silence. Première complémentaire.

Mme Ghazal :

Comme d'habitude, avec la CAQ, avec le premier ministre, c'est la faute de

tout le monde, sauf d'eux autres. Est-ce que

c'est la faute des immigrants aussi, le scandale SAAQclic? Il ne l'a pas dit.

Ça semble si facile de mentir à la CAQ puis de perdre

500 millions de dollars.

Présidente : Oh! Attention! Non, je suis debout, madame. Ce que vous

venez de dire est non parlementaire. Je vous demande...

La Présidente : M. le leader du

deuxième groupe d'opposition, je vous reconnais. Mais de dire que le

gouvernement ment...

Présidente : Alors, si c'est bien ce que vous dites qu'elle a dit,

parce que, d'ici, ce n'est pas ce que j'avais entendu, elle peut poursuivre, et

je m'en excuse. On entend mal. Poursuivez et gardez le silence.

Mme Ghazal :

Bien, le premier ministre a dit : On nous a menti, pauvres nous

autres, on ne savait rien. Le ministre... Le

premier ministre a passé plusieurs années dans l'opposition, puis à l'époque il

ne manquait pas une occasion pour qualifier la mauvaise gestion.

Aujourd'hui,

là, comment est-ce qu'il qualifierait son gouvernement? J'ai plusieurs options.

Laxiste, insouciant, ignorant, incompétent ou toutes ces réponses?

Présidente : Et je vous dirais que, parmi ces réponses, il y a des

mots non parlementaires. Faites attention. Il y en a un que vous avez dit que

j'aimerais que vous retiriez. Il y en a un à retirer.

Mme Ghazal :

...insouciant?

La Présidente :

Incompétent, laxiste. Retirez.

Mme Ghazal :

...incompétent, ignorant?

La Présidente :

Bon, on retrouve notre...

La Présidente :

Non, c'est correct. Alors, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, c'était

«incompétent». Vous l'avez retiré. M. le

leader, vous pouvez vous asseoir. Nous allons poursuivre. J'aimerais

poursuivre. Le calme est revenu. J'aimerais avoir la réponse.

M. Legault :

Mme la Présidente, on parle d'un contrat de 600 millions qui a été

donné par les libéraux, qui va coûter 1,1 milliard. Et, pendant ce

temps-là, que fait la chef de Québec solidaire? Elle s'amuse, elle rit, elle a

du fun.

Mme la Présidente, Mme la Présidente, qu'elle

ait donc un peu de respect pour la Vérificatrice générale. La Vérificatrice générale est nommée ici par toute la

Chambre et la Vérificatrice générale est arrivée à la conclusion que le

gouvernement n'avait pas reçu la bonne information. Pourquoi Québec solidaire

ne croit pas la Vérificatrice générale? Est-ce que Québec

solidaire est en train de nous dire que la Vérificatrice générale... Puis là

qu'elle choisisse les mots qu'elle voulait tantôt.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Ghazal : Par

respect pour les Québécois et Québécoises, je demande à ce gouvernement, et à

ses ministres, au premier ministre de prendre leurs responsabilités en main, de

dire qu'eux aussi et elles aussi sont responsables.

En 2018, le

ministre du Numérique disait, et je le cite : «La CAQ va tasser les

incompétents.» C'est une citation, Mme la Présidente. C'est ce que le ministre

du Numérique disait, il faut tasser les incompétents. Pourquoi je le vois

encore assis devant nous?

Présidente : Oui, je vais vous reconnaître, M. le leader du

gouvernement. Quel est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette : Mme

la Présidente, on se doit respect, dans cette Chambre. Premièrement, c'est un

mot au lexique. Deuxièmement, ça démontre le peu de sérieux du chef de

la...

La Présidente : Alors, je vais

trancher. Mme la cheffe, c'est surtout qu'on ne peut pas faire indirectement ce

qu'on ne peut pas faire directement. Retirez ce petit bout, et nous allons

poursuivre.

Mme Ghazal : Je le retire.

La Présidente : Merci, madame. La

réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente,

je pourrais tellement parler de certains députés de Québec solidaire que la

cheffe tolère dans son parti. Mais je ne le ferai pas. Je ne le ferai pas, Mme

la Présidente. Mais ce que je vais faire, par contre, c'est que je vais

défendre la Vérificatrice générale. Je trouve ça inacceptable que Québec

solidaire n'appuie pas la Vérificatrice

générale. Elle a un rôle clé dans notre démocratie. De dire que la

Vérificatrice générale ne dit pas la vérité, c'est inqualifiable.

La Présidente : En question

principale, je reconnais...

La Présidente : Je vais vous

reconnaître. Je n'ai pas compris ce qui a été dit. M. le leader du...

La Présidente : Taisez-vous, je vous

prie. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Cliche-Rivard : Mme la

Présidente, il y a des propos blessants qui ont été prêtés par le premier

ministre. Je vous demanderais un appel au

décorum, là. Ça fait plusieurs fois, de l'autre côté... On en appelle au

décorum.

Article 32.

La Présidente : Non, M. le leader,

c'est beau, je vais trancher. Il n'y a pas eu...

La Présidente : Je vous ai demandé,

maintenant, de vous rappeler le décorum et de garder le silence. Et je suis

debout. Merci, M. le leader.

En question

principale — une

seule personne a le droit de parole — je reconnais le député de Maurice-Richard.

M. Bouazzi : Merci, Mme la

Présidente. Projet SAGIR, explosion de 750 % des coûts. Nouveau réseau de

télécommunications, 400 % plus cher que prévu. Réseau national intégré de

radiocommunication, huit fois plus cher que

prévu. Nouveau guichet des CPE, dans le rouge. Les fax de la santé, dans le

rouge. La stratégie infonuagique, dans le rouge. Avouez, Mme la

Présidente, qu'il y a un pattern ici.

SAAQclic,

on est passé de 600 millions à plus de 1 milliard, et ça ne contient

même pas la troisième phase. Réponse du

gouvernement : Quoi? Un dépassement? Je n'aurais jamais cru. On m'a menti,

Mme la... Un fiasco de plus? Impossible! On n'aurait pas pu prévoir.

Soyons sérieux, Mme

la Présidente. On s'apprête à dépenser plus de

8 milliards de dollars dans la transition numérique. Il est temps de commencer une

commission d'enquête, comme le demandait le député de La Peltrie quand il était

dans l'opposition.

Présidente : La réponse du ministre de la Cybersécurité et du

Numérique.

M. Caire :

Oui, Mme la Présidente, le député

de Maurice-Richard fait référence à SAGIR, à RENIR, notamment, et je ne peux pas être plus d'accord avec lui que

ça. Ce sont des projets qui ont en commun, avec SAAQclic, trois choses :

premièrement, il y a eu une mauvaise planification à la genèse du projet;

deuxièmement, il y a eu un mauvais choix technologique à la genèse du projet;

et, troisièmement, ce sont des projets qui ont été gérés par les libéraux, ce

qui n'aide pas la situation.

Alors, Mme la

Présidente, dans le cas de SAAQclic, ce que je ne comprends pas, c'est qu'il

semble y avoir une amnésie collective, de l'autre côté de la Chambre, sur des

pans importants du rapport de la Vérificatrice générale. La Vérificatrice générale nous rappelle qu'il y a

eu un décret du gouvernement du Parti québécois qui exemptait la SAAQ des autorisations nécessaires prévues par la loi.

La SAAQ n'avait pas d'autorisation à demander. Puis j'écoutais la cheffe

du deuxième groupe d'opposition, tout à l'heure, puis ça, ça n'a pas l'air à la

préoccuper outre mesure. Il y avait un consortium

d'entreprises privées — pourtant,

d'habitude, Québec solidaire ne tripe pas tellement sur le privé — qui

a orienté l'appel d'offres et qui a amené un mauvais choix d'une

mauvaise solution, Mme la Présidente...

Présidente : Première complémentaire.

M. Bouazzi : Figurez-vous, Mme la Présidente, que je suis

d'accord avec M. le député de La Peltrie. Ça n'a pas commencé avec la CAQ. Ça fait 10 ans que ou

bien on a des dépassements de coûts, ou on a dépassement dans le temps, ou

les deux. Et le projet d'infonuagique qu'il a démarré, où il a promis

100 millions de revenus annuels, ne rapporte même pas 1 $ par année jusqu'à présent. Qu'il commande cette

commission et qu'on évite de gâcher les 8 milliards qu'il s'apprête

à dépenser parce qu'il n'a pas ce qu'il faut pour réussir. Il est clair qu'il

n'a pas ce qu'il faut pour réussir. Rentrons...

Présidente : La réponse du ministre.

M. Caire :

Oui, je continue, Mme la

Présidente, parce qu'on se rapproche, le député de Maurice-Richard et moi.

Et je dois dire que je trouve ça inquiétant.

Mais, bref, Mme la Présidente, Mme la Présidente, un mauvais choix technologique

amène des complications importantes. Même chose que dans SAGIR, on a

personnalisé. Ce que ça veut dire, c'est qu'on achète une solution et on est

obligés de la modifier parce qu'elle ne répond pas à nos besoins. Et ça, Mme la

Présidente, ça veut dire des efforts

supplémentaires, des coûts supplémentaires, des ressources humaines

supplémentaires, des ressources matérielles supplémentaires.

Alors,

oui, quand on a demandé des comptes à la SAAQ, que ce soit en 2020, que ce soit

en 2022, les rapports qui nous étaient présentés étaient faux. Ce qu'on

nous disait, c'étaient des mensonges.

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

M. Bouazzi : Imaginez,

Mme la Présidente, quelqu'un qui commande... ça fait 10 ans qu'il commande

des projets, ça fait 10 ans qu'il est

hors coût, hors délai. 10 ans plus tard, il reçoit un rapport qui lui dit :

Tout va bien, tout est dans le vert.

Et il fait quoi? Il dit : Ah! bien oui. Bien oui, tout va bien. Ça fait

10 ans que ça va mal, mais tout va bien. Il ne va même pas, sur le

chantier, vérifier. Il aurait vu à quel point tout va mal sur le chantier.

Pourquoi

ne démarre-t-il pas une commission d'enquête sur la transformation numérique,

aller au fond des choses? Qu'il la démarre ou qu'il démissionne.

Présidente :

Article 32. On garde le silence. La réponse du

ministre.

Caire : Oui. Parlant de démission, peut-être qu'il

pourrait faire ce commentaire-là devant un miroir, Mme la Présidente.

Ceci étant dit, Mme la Présidente, ceci étant

dit, Mme la Présidente, quand on demande aux responsables des projets de nous rendre des comptes, et qu'on nous

ment, et qu'on nous donne des informations qui ne sont pas exactes, qui sont

fausses, bien, évidemment, les décisions qui sont prises sont difficiles à

prendre. Ceci étant dit, Mme la Présidente, SAGIR, RENIR et, éventuellement, SAAQclic vont aussi avoir trois points

en commun. On a redressé SAGIR, aujourd'hui ça fonctionne bien. On a

redressé RENIR, 85 % de la desserte policière, la SQ sont très satisfaits

du service. Et on va redresser SAAQclic.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député de Rosemont.

M. Marissal : Je ne suis pas sûr que

je dirais, comme le ministre vient de dire, que ça fonctionne superbien, parce

que non seulement on n'a pas réussi à créer le nouveau CASA-SAAQclic, mais on

est obligé constamment de débourser des fortunes pour faire fonctionner le

vieux système de 40 ans, qui ne fonctionne pas plus qu'avant, un fiasco

double, un double fiasco avec salto arrière. Ça, c'est la vérificatrice qui le

dit.

Parlant de la vérificatrice, le premier ministre

a dit quelque chose qui n'est pas exact : Nous respectons la

vérificatrice. Moi, j'ai le grand plaisir de travailler avec depuis des années,

puis, quand je lui ai demandé, jeudi : Où est-ce que la chaîne a débarqué,

qui a perdu le contrôle de tout ça?, elle m'a dit que c'est arrivé précisément

quand le directeur principal de

l'information a été transféré de Trésor à Cybersécurité et Numérique. Moi, je

pensais qu'il était là pour nous protéger, ce ministre-là. En fait, il a créé

quelque chose qui ressemble, selon la VG, à un conflit d'intérêts. On a

dépouillé les pouvoirs du directeur principal de l'information. C'est un fiasco

caquiste.

La Présidente : Attention aux propos

ici. Je reconnais la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Guilbault : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, mes collègues

ont déjà été éloquents, avant moi, là, mais

il y a quelque chose de quand même assez... Comment je pourrais dire? J'ai un

terme en anglais, mais je ne peux pas le traduire. Bref, il y a quelque

chose d'assez honteux de la part des collègues en face, particulièrement de la

part du Parti libéral et du Parti québécois, de se lever ici aujourd'hui et de

faire semblant qu'ils n'ont jamais rien eu à voir dans ce fiasco-là.

Ça a été dit, il y a une exemption, une

exemption qui a été signée par Sylvain Gaudreault, juste avant l'élection de 2014, pour soustraire la SAAQ à certaines

obligations de la

loi sur la gestion des ressources informationnelles, etc., c'est

un long nom de loi, là, mais, bref, il y a

eu une exemption de reddition de comptes de la SAAQ signée par le Parti québécois.

Ensuite de ça, en avril, 7 avril 2014,

arrive le Parti libéral, on continue le processus. Robert Poëti, ministre des

Transports libéral, en 2015, signe l'appel d'offres dans une décision du

Conseil des ministres, 21 avril, je crois, 2015, de mémoire, du Conseil

des ministres. Alors, l'appel

d'offres est parti, signature en 2017, comme l'a dit mon collègue. 2017,

qui était ministre des Transports? Le même

qui s'est opposé au 0,05, le député de Pontiac, qui fait semblant de rien

encore aujourd'hui. C'est un fiasco historique, Mme la Présidente.

La Présidente : ...complémentaire. Et,

pour ce faire, je reconnais le député de Taschereau.

M. Grandmont : Merci, Mme la

Présidente. C'est drôle, hein, j'écoute parler la ministre des Transports, puis

c'est exactement le même genre de réponse qu'elle nous a fournie sur la

question d'outrage au Parlement pour le report ou le retard dans la livraison,

dans le dépôt du rapport annuel de gestion de la SAAQ.

La responsabilité

ministérielle individuelle, là : «Les ministres sont individuellement

responsables de la gestion de leur ministère. Ils doivent présenter les

politiques et défendre les actions entreprises par leur ministère.» Devant

l'Assemblée, un ministre doit répondre de ses actions et des actions de son...

de ses employés.

Elle est où, la responsabilité ministérielle

individuelle de la ministre?

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Mme Guilbault : Mme la Présidente, en date d'aujourd'hui, le rapport

annuel 2023 de la SAAQ, il est déposé. Ça fait que, si le collègue n'est

pas encore au courant, il est déposé, il peut le lire, c'est réglé.

Autre

chose, Mme la Présidente, sur l'amnésie, là, mon collègue parlait d'amnésie

collective, et j'ajouterai amnésie

sélective, parce que les gens en face de nous, Mme la Présidente... Et, la

meilleure preuve, le député de Nelligan se lève en introduction ou, en

tout cas, nous lit une motion, et il réclame les procès-verbaux, comme par

hasard, depuis janvier 2019. Tiens donc! Pourquoi les procès-verbaux entre 2014

puis 2018 ne les intéressent pas, Mme la Présidente? Parce que probablement que

tout ce qu'on est en train de dire ici se retrouve quelque

part là-dedans, les

procès-verbaux.

Est-ce qu'ils les

avaient, les procès-verbaux, au cabinet du ministre des Transports? Je ne

penserais pas, non. C'est la même chose ici. Nous, on respecte la loi, Mme la

Présidente.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Grandmont :

...le rapport de gestion annuel

de la SAAQ 2023, qui a été déposé avec neuf mois de retard, parle

de SAAQclic? Je ne le sais pas. On va bien le savoir, hein?

L'autre chose, aussi,

que j'aimerais ramener, là, c'est qu'un ministre ou une ministre pourrait «être

forcé de démissionner en raison d'un cas important de mauvaise gestion».

Moi,

je demande à Mme la ministre : À partir de combien de millions, de

centaines de millions, de milliards, une personne ministre songe à démissionner de son poste parce qu'elle n'a

pas fait la job, elle n'a pas surveillé ce qui se passait en dessous

d'elle?

Présidente : La réponse de la ministre.

Guilbault : Oui. Alors, Mme la Présidente,

contrairement au Parti libéral, au Parti québécois, nous, la responsabilité ministérielle, on la prend très au

sérieux, raison pour laquelle... raison pour laquelle j'ai géré ce fiasco-là depuis

mon arrivée au déploiement de SAAQclic. Nous avons demandé trois enquêtes très

importantes, une enquête pour laquelle je vais mandater, via mon ministère, via

ma loi du ministère des Transports... pour mandater une enquête sur l'ensemble

de l'élaboration de la documentation et du déploiement de SAAQclic. J'ai

avisé... J'ai écrit à l'UPAC hier soir pour

saluer le fait qu'ils s'intéressaient proactivement au rapport du VGQ, parce

que je pense que c'est une bonne chose.

Et ma collègue du Trésor a mandaté l'AMP pour faire enquête aussi. Ça fait que,

si Québec solidaire ne croit pas au Vérificateur général,

est-ce qu'il croit à l'UPAC, à l'AMP et au ministère des Transports?

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef

du troisième groupe de l'opposition.

M. St-Pierre

Plamondon : Mme la Présidente, on assiste présentement à un détournement

complet de la notion de responsabilité ministérielle, dans ce fiasco de

SAAQclic. Je vais rappeler la définition de ce concept de responsabilité

ministérielle : «Devant l'Assemblée, un ministre doit répondre non

seulement de ses propres actions, mais aussi de celles de ses fonctionnaires.

Il pourrait même être forcé de démissionner en raison d'un cas important de

mauvaise gestion.» Fin de la citation.

La vice-première

ministre et l'ex-ministre des Transports essaient de nous faire croire qu'ils

ne savaient rien, alors que des centaines de

fonctionnaires étaient au courant et qu'il s'agit de gaspillages d'au moins

500 millions de dollars. Ils ne peuvent pas s'en laver les

mains et nous dire qu'ils n'avaient aucune idée. Soit ils savaient et ils n'ont

rien fait ou soit ils ne savaient pas, et, à 500 millions de gaspillage,

il s'agit d'aveuglement volontaire.

500 millions,

c'est beaucoup d'argent dans le contexte d'un gouvernement...

Présidente : M. le leader du gouvernement. Quel est votre rappel au

règlement?

M. Jolin-Barrette : ...ça en fait beaucoup, Mme

la Présidente, des propos, Mme la Présidente, qui sont tendancieux, qui

prêtent des intentions, qui sont blessants. Le député ne prend pas la parole de

la Vérificatrice générale, une personne...

Présidente : M. le député de Matane-Matapédia, par souci d'équité, je

vais vous écouter, et je vais trancher.

M. Bérubé : ...même

pas m'exprimer?

Présidente : Oui. J'ai dit : Je vais vous écouter et je vais

trancher.

Bérubé : Ah! O.K. Je n'ai pas... Désolé.

leader du gouvernement prend la parole essentiellement pour porter un jugement,

et non sur une question de règlement. C'est tout ce que je voulais vous

dire.

La Présidente :

C'est beau, monsieur... M. le

leader du gouvernement, j'ai dit que j'allais trancher. «Aveuglement

volontaire», à retirer, au lexique, je vous prie. Faire attention. Veuillez le

retirer, M. le chef, j'ai tranché.

M. St-Pierre

Plamondon : ...retirer.

Présidente : Merci. Poursuivez.

M. St-Pierre Plamondon : 500 millions de

dollars, c'est beaucoup d'argent dans le contexte d'un gouvernement qui

vient de faire le pire déficit de l'histoire du Québec. C'est plus d'argent que

le scandale des commandites, qui coûtait... qui valait 330 millions, plus

d'argent que Norbourg, à 100 millions. L'enquête proposée par la CAQ,

c'est le ministère qui enquête sur son propre ministère, et ça ne permettra pas

de faire toute la lumière sur comment on a pu gaspiller autant de fonds

publics.

Est-ce

que le premier ministre va faire décaviarder les procès-verbaux qui démontrent

ce que savait le gouvernement? Est-ce qu'il va déclencher une commission

d'enquête publique sur le fiasco SAAQ...

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme

la Présidente, bon, revenons sur la séquence.

2014, Sylvain Gaudreault, ministre des Transports sous un gouvernement de

Pauline Marois, du Parti québécois,

donne une exemption à la SAAQ pour ne pas être obligée de donner des

informations comme celles dont on parle actuellement.

Maintenant, Mme la Présidente, la Vérificatrice

générale a étudié tout le dossier, incluant tous les procès-verbaux, non

caviardés, et est arrivée à la conclusion que la mauvaise information a été

donnée au ministre. Est-ce que le chef du PQ, grand avocat, est en train de

nous dire qu'un ministre qui n'a pas eu la bonne information devrait être

imputable, qu'il aurait dû savoir que ce n'était pas la bonne information?

Présidente : Première complémentaire.

M. St-Pierre

Plamondon : Mme la Présidente, c'est parce que, quand on est ministre

puis qu'il y a des centaines de millions en jeu, le travail du ministre, c'est

de chercher l'information. Faire croire qu'un décret empêchait d'aller chercher

l'information, le but...

Présidente : Attendez, M. le chef. Dois-je vous rappeler l'article 32?

Article 32, décorum, vous gardez le silence. On écoute la question avec

attention. Poursuivez, chef.

M. St-Pierre

Plamondon : ...de nous faire croire que le ministre ne pouvait pas

poser de questions puis il ne pouvait pas aller chercher l'information. Il y a

des limites, là.

La CAQ doit faire

preuve de transparence pour tous les Québécois qui veulent comprendre comment

on a pu jeter aux poubelles plus de 500 millions de dollars sans

qu'il y ait de reddition de comptes. Il y a des procès-verbaux, mes collègues

du Parti libéral ont ces documents-là...

Présidente : La réponse de la ministre... du ministre... La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui.

Mme la Présidente, je sais que le chef du troisième groupe d'opposition est un

avocat. Je suppose qu'il connaît la loi d'accès à l'information. La

loi sur

l'accès à l'information dit que les députés n'ont pas le droit de se mettre les

deux mains dedans, ni les députés ni les ministres.

chef du troisième groupe d'opposition vient nous dire : Pouvez-vous vous

mettre les deux mains, là? Il va se faire conseiller, maintenant, par le leader

de l'opposition officielle. Donc, c'est maintenant libéral, péquistes qui se

mettent ensemble pour dire : On ne devrait pas respecter la loi d'accès à

l'information. Est-ce que c'est bien ça qu'il nous dit?

Présidente : Deuxième...

La Présidente :

Attendez, je suis debout. Ne perdez pas vos secondes. Quand je suis debout, le

chronomètre arrête. On retrouve son calme. J'aimerais maintenant entendre votre

deuxième complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Là, on est

en train de nous faire croire que la

loi sur l'accès à l'information empêche la

responsabilité ministérielle. Je veux dire, là, c'est...

Il y a des documents caviardés. Si vous n'avez

rien à cacher, ce qui a été trouvé par le Parti libéral, pouvez-vous simplement

le décaviarder? Et comment vous expliquez...

Présidente : Là, je vous rappelle que vous vous adressez à la

présidence. Posez votre question à la présidente, je vous prie.

M. St-Pierre Plamondon : ...décarviarder.

Et qu'en est-il des 228 millions de

dépassements de coûts à Santé Québec dans des circonstances très, très similaires? Qu'en est-il des 42 millions de

dépassements de coûts pour la facture du projet de santé... de dossier de santé

numérique? Est-ce qu'on peut avoir une commission d'enquête?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

Legault : Bon, Mme la Présidente, on vient tous de voir que

le chef du PQ, étant donné qu'il se rend bien compte que ça n'a pas d'allure,

ce qu'il dit sur le contrat de SAAQclic, bien là il est en train de nous parler

d'autres dossiers.

Revenons au dossier de SAAQclic. C'est un

contrat qui a été donné d'abord par les libéraux. La Vérificatrice générale a eu droit à toute l'information,

incluant les procès-verbaux, non caviardés, et elle a conclu que le gouvernement

n'a pas eu l'information. Que c'est que le chef du PQ ne comprend pas

là-dedans?

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le chef de l'opposition officielle.

Tanguay : Alors, Mme la Présidente, en somme, en somme, on a

établi ici, en cette Chambre, que le ministre, à l'époque, des Transports

faisait rapport à l'Assemblée nationale, dans les rapports annuels de gestion,

de CASA, en 2017, sous 20 indicateurs;

en 2018, sous 28 indicateurs; en 2019, 32 indicateurs. En 2020, quand

ça commence à déraper à la SAAQ, plus rien, plus de nouvelles.

Mystérieusement, les pages de suivi dans le rapport annuel de gestion de la

SAAQ n'existent plus.

De un, on vient de l'apprendre au premier

ministre. De deux, Mme la Présidente, en juin 2022, le C.A. de la Société de l'assurance automobile du Québec savait, le rapport de la VG le dit, le C.A.

savait qu'il y avait un dépassement de

coûts de 222 millions de dollars, et jamais la CAQ n'a pu plaider que, ce

que le C.A. savait, la CAQ ne le savait pas ou que le C.A. leur avait

menti. Ce n'est pas ça qu'elle dit, la VG. La VG dit, que, quand le C.A. le

sait, bien, en ce sens-là, les ministres doivent être au courant, parce qu'ils

sont responsables de ce qui se passe. Juin, dépassement de coûts de 222 millions de dollars. On est en

élection en septembre, Mme la Présidente, en septembre 2022, et, la VG, le

premier ministre dit qu'elle a eu accès aux

p.-v. décaviardés. Pas nous. On aimerait avoir accès. Elle dit que la décision

a été prise, de scinder le contrat, pour un risque médiatique et

politique élevé.

Mme la Présidente, la question se pose. Y a-tu

eu du fligne-flagne caquiste?

La Présidente : Bon, là, M. le

leader du gouvernement, je vais vous écouter. Votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette : Mme la

Présidente, fligne-flagne, c'est un terme qui est libéral, Mme la Présidente.

Alors, écoutez...

La Présidente : Je suis debout. J'aurais

cru que vous auriez dit qu'il s'agit d'un terme au lexique. Cela dit, c'est un

terme au lexique, je vous demande de le retirer. On se tait. Retirez.

M. Tanguay : ...fligne-flagne

caquiste.

La Présidente : Voilà. C'est...On

arrête ça là. J'aimerais maintenant qu'on retrouve notre calme et avoir... Ce

n'est pas bon pour personne.

La réponse du premier ministre.

Legault : Oui. Mme la Présidente, on parle d'un mauvais

contrat signé par le gouvernement libéral. On parle d'un mauvais contrat qui va

nous coûter 500 millions de plus que le montant qui était prévu par le

gouvernement libéral.

Maintenant, Mme la Présidente, la Vérificatrice

générale a tout étudié, incluant les procès-verbaux non caviardés. Elle a

conclu que le gouvernement de la CAQ a été mal informé. O.K.?

Maintenant,

on demande à l'Autorité des marchés

publics de faire une enquête, elle

aussi. Est-ce que le Parti libéral, qui n'a pas confiance à la VG, a au

moins confiance à l'AMP?

La Présidente : Cela met fin à la

période de questions et de réponses orales.

La Présidente : Pardon?

La Présidente : Je vais vous

écouter, M. le leader de l'opposition officielle, allez-y. Quel est votre

rappel au règlement? Moi, je sentais comprendre que le premier ministre avait

terminé, mais je vais vous écouter.

M. Derraji : Mme la Présidente, Mme

la Présidente, c'est qu'il impute des motifs au chef de l'opposition officielle

depuis le début sur des faussetés. La Vérificatrice générale n'a pas...

La Présidente : Alors, je suis

debout. Merci, M. le leader du gouvernement, cela fera. Je pense que nous avons, de part et d'autre, induit suffisamment de

choses aujourd'hui pour nous recueillir et mettre fin à cette période de

questions et revenir plus sereins demain.

Alors, cela met fin à la période de questions et

de réponses orales.

Comme il n'y

a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis.

Et, pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président de l'Assemblée

nationale. Merci, Simon. Bonne fin de journée, tout le monde.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

bon après-midi, collègues. Nous sommes bien à la rubrique des motions sans

préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des

motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le

gouvernement. M. le ministre du Travail.

M. Boulet : Oui, merci, M. le

Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la

motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que les

conflits de travail peuvent avoir des conséquences sociales et économiques

importantes et affecter sérieusement le bien-être de la population;

«Qu'elle rappelle que le droit de grève est un

droit légitime;

«Que l'Assemblée nationale affirme l'importance

de préserver le bien-être de la population tout en respectant les droits des

travailleuses et des travailleurs.» Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Vice-Président (M. Benjamin) :

Il n'y a pas de consentement. Pour la prochaine motion, qui revient au groupe formant

l'opposition officielle, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Merci, M. le Président.

Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec les députés de Maurice-Richard, des Îles-de-la-Madeleine

et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale ordonne à la Société

de l'assurance automobile du Québec de divulguer et de rendre publics

l'intégralité des procès-verbaux de son conseil d'administration, de son comité

des technologies de l'information et de la cybersécurité ainsi que ceux du

comité actif-passif concernant le projet CASA/SAAQclic depuis le

1er janvier 2019, et ce, dans les plus brefs délais;

«Que cette motion soit un ordre de l'Assemblée [nationale].»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Lévesque (Chapleau) :

...M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Nous

poursuivons. Et la prochaine motion revient au deuxième groupe d'opposition, et

je reconnais M. le député de Maurice-Richard.

Le Vice-Président (M.

Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Merci...

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Collègues, s'il vous plaît! Nous sommes à la rubrique

des motions sans préavis, s'il vous plaît, et la parole revient à M. le député

de Maurice-Richard.

M. Bouazzi : Merci,

M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter

la motion suivante conjointement avec le député des Îles-de-la-Madeleine :

«Que l'Assemblée

nationale rappelle que, le 15 avril 2015, le député de La Peltrie,

aujourd'hui ministre de la Cybersécurité et du Numérique, déposait une motion

sans préavis demandant à l'Assemblée nationale de reconnaître "que les nombreuses dérives de projets

informatiques représentent un problème grave, persistant" et "qu'en

conséquence elle demande au gouvernement de déclencher, dans les plus

brefs délais, une commission d'enquête sur l'octroi de la gestion des contrats

publics dans l'industrie des technologies de l'information et des

communications";

«Qu'elle

constate que, 10 ans plus tard, les nombreuses dérives de projets

informatiques sont encore un problème grave et persistant;

«Qu'en conséquence

elle demande au gouvernement de déclencher, dans les plus brefs délais, une

commission d'enquête sur l'octroi de la gestion des contrats publics dans

l'industrie des technologies de l'information et des communications.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Nous poursuivons

pour la prochaine motion, qui revient au troisième groupe d'opposition.

M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M.

le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin

de présenter, conjointement avec le leader de l'opposition officielle, le

député de Rosemont, le député d'Arthabaska, le député de Saint-Jérôme et la

députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale rappelle que selon le principe de responsabilité ministérielle, un

ministre est responsable devant le Parlement de la gestion de son ministère et

des organismes publics sous sa responsabilité;

«Que les membres de

l'Assemblée nationale réaffirment solennellement leur entière adhésion au

principe de responsabilité ministérielle.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. M. le député de

Matane-Matapédia.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Est-ce que j'ai l'appui d'un autre groupe de

l'opposition?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci. Alors, un vote a été demandé. La période de

vote est ouverte.

La période de vote

est terminée. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 103

Le Vice-Président (M. Benjamin) :

Cette motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle...

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Nous sommes à la rubrique des motions sans préavis, nous poursuivons. Merci. M.

le leader de l'opposition officielle. Allez-y.

M. Derraji : M.

le Président, s'il vous plaît, avec votre permission, qu'une copie de cette

motion soit envoyée au premier ministre et à l'ensemble des ministres

caquistes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Ce sera fait.

J'inviterais les

collègues qui doivent quitter maintenant l'enceinte du salon rouge de le faire

discrètement, car les travaux sont toujours en cours. Merci.

À la rubrique

touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui.

Merci, M. le Président.

J'avise cette

Assemblée que la commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'alimentation

et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques

et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les

affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des

transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d'environnement,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle

Pauline-Marois;

La Commission de

l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 79, Loi édictant la

Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses

dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau

administratif des organismes municipaux, aujourd'hui, après les affaires

courantes jusqu'à 18 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des

relations avec les citoyens poursuivra les consultations particulières et les

auditions publiques sur le projet de loi n° 84,

Loi sur

l'intégration nationale, aujourd'hui, après les avis touchant les

travaux des commissions jusqu'à 19 h 20, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de

l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins

d'allègement du fardeau réglementaire et administratif, après les affaires

courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Y a-t-il

consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant

l'horaire des travaux des commissions?

Des voix :

Consentement.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Consentement.

Pour ma part, je vous

avise que la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux

sociaux sur la santé et le développement des jeunes se réunira en séance de

travail le mercredi 26 février 2025, de 7 h 30 à

8 h 45, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin d'organiser

les travaux de la commission.

À la rubrique des

renseignements des travaux de l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des

affaires inscrites par les députés de

l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Cette motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte d'une dégradation évidente de la sécurité au

sein de nos établissements correctionnels et qu'elle exige du

gouvernement caquiste de déposer un plan d'action d'ici juin 2025 afin de

protéger le personnel des services correctionnels.»

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui. M. le Président, pourriez-vous suspendre les

travaux jusqu'à la tenue des débats de fin de séance, s'il vous plaît?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M.

Benjamin) : Alors, nous allons suspendre les travaux jusqu'à

15 h 30, donc, pour les travaux de débat de fin de séance,

éventuellement.

(Suspension de la séance à 15 h 12)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

nous allons reprendre nos travaux.

Donc, nous avons appris qu'il n'y aura pas de

débat de fin de séance aujourd'hui. Sans plus tarder, je cède la parole à M. le

leader adjoint du gouvernement, M. le ministre du Travail.

M. Boulet : Merci, M. le Président.

Je vous demande d'ajourner nos travaux à demain, 9 h 40. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette

motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président (M. Benjamin) :

Alors, les travaux sont ajournés au mercredi 26 février, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 15 h 35)