Documents déposés le jeudi 16 avril 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2015-04-16

Gaudreault, Sylvain , Député de Jonquière

Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, le 15 avril 2015, a procédé à l’élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 532 Ko)

1020-20150416

Rapport de commissions

2015-04-16

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Une lettre, en date du 15 avril 2015, que lui a adressée Mme Agnès Maltais, leader de l’opposition officielle, concernant la recevabilité d’une pétition électronique soumise par son groupe parlementaire (PDF, 1 Mo)

1019-20150416

2015-04-16

Therrien, Alain , Député de Sanguinet

L’extrait d’une pétition, signée par 531 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les permis d’alcool pour les épiceries en ligne (PDF, 428 Ko)

1021-20150416

Extrait de pétition

2015-04-16

Maltais, Agnès , Leader parlementaire de l’opposition officielle

Copie d’une lettre, en date du 27 mars 2015, adressée aux directrices et directeurs généraux des commissions scolaires, par M. Éric Thibault, sous-ministre adjoint au ministère de l’Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, concernant les tarifs de garde suggérés par le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (PDF, 329 Ko)

1023-20150416

2015-04-16

Cloutier, Alexandre , Député de Lac-Saint-Jean

L’extrait d’une pétition, signée par 2 203 citoyens et citoyennes de la région administrative de Saguenay–Lac-Saint-Jean, concernant l’ajout d’un véhicule ambulancier de nuit sur le territoire couvert par Ambulance Mido (PDF, 412 Ko)

1022-20150416

Extrait de pétition

2015-04-16

Paradis, François , Député de Lévis

Copie d’une lettre, en date du 4 décembre 2011, adressée à M. Yves Bolduc, alors ministre de la Santé et des Services sociaux, par M. Michel Lemelin, président directeur-général de la Fédération des préposé(e)s aux bénéficiaires du Québec, concernant le travail au noir (PDF, 92 Ko)

1024-20150416

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009