Institutions — 21 January 2003 (36th Legislature, 2nd Session)

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(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 21 janvier 2003 - Vol. 37 N° 104

Consultation générale sur le document intitulé Entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

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Table des matières

Organisation des travaux

Remarques préliminaires

M. Rémy Trudel

M. Stéphan Tremblay

M. Normand Duguay

M. Benoît Laprise

M. Stéphane Bédard

M. Geoffrey Kelley

Mme Françoise Gauthier

M. François Corriveau

M. Paul Bégin

Auditions

Les négociateurs de l'entente de principe d'ordre général

entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan

et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

M. Guy Chevrette

Conseil tribal Mamuitun (premières nations

de Mamuitun et première nation de Nutashkuan)

Communauté Uashat (Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam)

Documents déposés

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Christos Sirros

M. Marc Boulianne

M. Roger Paquin

* M. Louis Bernard, les négociateurs de l'entente de principe d'ordre général

entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan

et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

* M. André Maltais, idem

* M. Rémy «Kak'wa» Kurtness, idem

* M. Raphaël Picard, Conseil tribal Mamuitun

* M. Denis Ross, idem

* M. Richard Malec, idem

* M. Clifford Moar, idem

* M. Rosario Pinette, communauté Uashat

* Mme Anne Kapesh, idem

* Mme Sarah Jourdain, idem

* Mme Julienne St-Onge, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! La commission des institutions se réunit ce matin avec le mandat suivant, c'est de procéder à une consultation générale et tenir des auditions publiques sur l' Entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada .

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Beaumier (Champlain) est remplacé par M. Duguay (Duplessis); Mme Carrier-Perreault (Chutes-de-la-Chaudière) est remplacée par M. Bédard (Chicoutimi); M. Dion (Saint-Hyacinthe), par M. Stéphan Tremblay (Lac-Saint-Jean); Mme Leduc (Mille-Îles), par M. Laprise (Roberval); M. Gautrin (Verdun), par M. Sirros (Laurier-Dorion); Mme Lamquin-Éthier (Bourassa), par M. Kelley (Jacques-Cartier);

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2003-01-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 2 journal debats CI 030121.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4404aa1d82be0b96aa7618b1458f5ff06df1a394

Source file is stored in the law ingest library (html).