Bill document — Vigie #114565

Vigie 114565

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 64 –

Loi sur l’immatriculation des armes à feu (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 11, 12, 17, 18 et 25 mai 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2243-20160526

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 11 MAI 2016 ..................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 12 MAI 2016 ............................................................. 3 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 3 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 17 MAI 2016 ........................................................... 6 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 7 QUATRIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 18 MAI 2016 ................................................. 9 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 10 CINQUIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 25 MAI 2016 ................................................ 11 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 12 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 15 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements et sous-amendement retirés et rejetés III. Liste des documents déposés

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mercredi 11 mai 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 64 –

Loi sur l’immatriculation des armes à feu (Ordre de l’Assemblée le 10 mai 2016) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Bergeron (Verchères) en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Coiteux (Nelligan), ministre de la Sécurité publique M. Merlini (La Prairie) M. Rousselle (Vimont) M. Roy (Bonaventure) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Spénard (Beauce-Nord), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de Mme Roy (Montarville) M. St-Denis (Argenteuil) Autres députés présents : Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) M.

Morin (Côte-du-Sud) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l'hôtel du Parlement. À 11 h 39, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. M. le président dépose le document coté CI-135 (annexe III). REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Coiteux (Nelligan), M. Bergeron (Verchères), M. Spénard (Beauce-Nord) et M me Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) font des remarques préliminaires.

Commission des institutions Procès-verbal 2 Avec la permission de M. le président, M. Coiteux (Nelligan) dépose le document coté CI-136 (annexe III). À 12 h 23, M. le président lève la séance et la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures, où elle poursuivra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 11 mai 2016

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 12 mai 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 64 –

Loi sur l’immatriculation des armes à feu (Ordre de l’Assemblée le 10 mai 2016) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Bergeron (Verchères) en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Boucher (Ungava) M. Coiteux (Nelligan), ministre de la Sécurité publique M Hardy (Saint-François) en remplacement de M. Tanguay (LaFontaine) M. Merlini (La Prairie) M. Rousselle (Vimont) M. Roy (Bonaventure) en remplacement de Mme Maltais (Taschereau) M. Spénard (Beauce-Nord), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de Mme Roy (Montarville) M.

St-Denis (Argenteuil) Autres députés présents : M me Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) M. Morin (Côte-du-Sud) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 12 h 20, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) À 13 h 01, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 40 minutes.

Commission des institutions Procès-verbal 4 À 13 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux. À 15 h 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 23 minutes.

Article 1 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l’article 1, amendé, est adopté.

Article 2 : Un débat s'engage. À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 2 est adopté à la majorité des voix.

Article 2.1 : M. Bergeron (Verchères) propose l'amendement coté Am a (annexe II). À 16 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Un débat s'engage. Mme Massé (Sainte- Marie–Saint-Jacques) prop ose le sous- amendement coté Sam a (annexe II). À 16 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, le sous-amendement est rejeté. Après débat, l’amendement est rejeté.

Article 2.2 : M. Bergeron (Verchères) propose l'amendement coté Am b (annexe II). À 17 h 41, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

Commission des institutions Procès-verbal 5 Un débat s'engage. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 17 mai 2016, à 10 heures. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 12 mai 2016

Commission des institutions Procès-verbal Troisième séance, le mardi 17 mai 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 64 –

Loi sur l’immatriculation des armes à feu (Ordre de l’Assemblée le 10 mai 2016) Membres présents : M. Marceau (Rousseau), vice-président M. Bergeron (Verchères) en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Bolduc (Mégantic) en remplacement de Mme Montpetit (Crémazie) M. Boucher (Ungava) M. Coiteux (Nelligan), ministre de la Sécurité publique M. Merlini (La Prairie) M. Rousselle (Vimont) M. Roy (Bonaventure) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Spénard (Beauce-Nord), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de Mme Roy (Montarville) M.

St-Denis (Argenteuil) M. Tanguay (LaFontaine) Autres députés présents : M me Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) M. Morin (Côte-du-Sud) Mme Roy (Arthabaska) Autre participant : M e Reno Bernier, directeur de l’état civil ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 12, M. Marceau (Rousseau) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des institutions Procès-verbal 7 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 2.2 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am b. Avec le consentement de la Commission, M. Bergeron (Verchères) retire l'amendement coté Am b.

Article 3 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 3, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 4 : Un débat s'engage. M. Bergeron (Verchères) propose l'amendement coté Am c (annexe II). À 11 h 04, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 19 minutes. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Bernier de prendre la parole. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Bergeron (Verchères) retire l'amendement coté Am c. M. Bergeron (Verchères) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). À 11 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l'article 4, amendé, est adopté.

Article 5 : Un débat s'engage.

Commission des institutions Procès-verbal 8 À 11 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 11 h 59, M. le président lève la séance et la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes, où elle poursuivra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 17 mai 2016

Commission des institutions Procès-verbal Quatrième séance, le mercredi 18 mai 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 64 –

Loi sur l’immatriculation des armes à feu (Ordre de l’Assemblée le 10 mai 2016) Membres présents : M. Bergeron (Verchères) en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Boucher (Ungava) M. Coiteux (Nelligan), ministre de la Sécurité publique M. Merlini (La Prairie) M. Morin (Côte-du-Sud) en remplacement de Mme Montpetit (Crémazie) M. Rousselle (Vimont) M. Spénard (Beauce-Nord), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de Mme Roy (Montarville) Autres députés présents : M.

Laframboise (Blainville), président de séance Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) Mme Roy (Arthabaska) Autre participant : M. François Gilbert, Ministère de la Sécurité publique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 10, M. Laframboise (Blainville) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des institutions Procès-verbal 10 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 5 (suite) : Après débat, l’article 5 est adopté à la majorité des voix.

Article 6 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Gilbert de prendre la parole. Le débat se poursuit. M me Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) propose l'amendement coté Am d (annexe II). À 12 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. M. Spénard (Beauce-Nord) propose l'amendement coté Am e (annexe II). À 12 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. À 12 h 29, M. le président lève la séance et la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures où elle poursuivra un autre mandat.

Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Nicolas Marceau MP/vb Québec, le 18 mai 2016

Commission des institutions Procès-verbal Cinquième séance, le mercredi 25 mai 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 64 –

Loi sur l’immatriculation des armes à feu (Ordre de l’Assemblée le 10 mai 2016) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Bergeron (Verchères) en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Boucher (Ungava) M. Coiteux (Nelligan), ministre de la Sécurité publique M. Giguère (Saint-Maurice) en remplacement de M. Tanguay (LaFontaine) M. Merlini (La Prairie) Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) en remplacement de Mme Montpetit (Crémazie) M. Rousselle (Vimont) M. Roy (Bonaventure) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M.

Spénard (Beauce-Nord), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en ma tière de sécurité publique, en remplacement de Mme Roy (Montarville) M. St-Denis (Argenteuil) Autres députés présents : M me Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) M. Morin (Côte-du-Sud) Mme Roy (Arthabaska) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 19, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des institutions Procès-verbal 12 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 6 (suite) : Après débat, l’amendement coté Am e est rejeté. M. Spénard (Beauce-Nord) propose l'amendement coté Am f (annexe II). À 11 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est rejeté. Après débat, l’article 6 est adopté.

Article 7 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). À 12 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 12 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. Un débat s'engage. M me Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) propose l'amendement coté Am g (annexe II). À 12 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 12 h 29, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l'amendement est rejeté.

Commission des institutions Procès-verbal 13 Après débat, l’article 7, amendé, est adopté.

Article 8 : Un débat s'engage. M. Roy (Bonaventure) propose l'amendement coté Am h (annexe II). À 16 h 11, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article 8. Il est convenu de procéder à l'étude de l'article

Article 17 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. L’article 17, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 8 et de l'amendement coté Am h suspendue précédemment.

Article 8 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M. Roy (Bonaventure) retire l'amendement coté Am h.

L'article 8 est adopté.

Article 9 :

L'article 9 est adopté.

Article 10 : Après débat, l'article 10 est adopté.

Article 11 : Après débat, l'article 11 est adopté.

Article 12 :

L'article 12 est adopté.

Article 13 : Après débat, l'article 13 est adopté.

Article 14 : Après débat, l'article 14 est adopté.

Commission des institutions Procès-verbal 14

Article 15 :

L'article 15 est adopté.

Article 16 : Après débat, l'article 16 est adopté.

Article 18 : Un débat s'engage. À 16 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 18 est adopté. Articles 19 et 20 : Les articles 19 et 20 sont adoptés.

Article 21 : Après débat, l'article 21 est adopté.

Article 22 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. L’article 22, amendé, est adopté.

Article 22.1 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 22.1 est donc adopté.

Article 23 : Un débat s'engage. À 17 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 23 minutes. Après débat, l'article 23 est adopté.

Article 24 :

L'article 24 est adopté.

Article 24.1 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 24.1 est donc adopté. Articles 25 et 26 : Les articles 25 et 26 sont adoptés.

Commission des institutions Procès-verbal 15 Intitulés des sections : Les intitulés des sections sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Coiteux (Nelligan), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M. Coiteux (Nelligan) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M me Massé (Sainte- Marie–Saint-Jacques), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Bergeron (Verchères), M. Coiteux (Nelligan) et M. Ouellette (Chomedey) font des remarques finales. À 17 h 57, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Nicolas Marceau MP/vb Québec, le 25 mai 2016

Commission des institutions

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission des institutions

ANNEXE II Amendements et sous-amendement retirés et rejetés

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ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Barreau du Québec. [Mémoire concernant le projet de loi n° 64,

Loi sur l’immatriculation des armes à feu]. 26 avril 2016. 5 p. Déposé le 11 mai 2016. CI-135 Coiteux, Martin. [Liasse d’amendements du ministre de la Sécurité publique au projet de loi n° 64,

Loi sur l’immatriculation des armes à feu]. Non daté. 7 f. Déposé le 11 mai 2016. CI-136

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 114565
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 114565 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	440918c696f0853aa1d357ef961ccf92402baed3

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