Bill document — Vigie #134889

Vigie 134889

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition de l’ intéressé et étude détaillée du proj et de loi d’intérêt privé n° 233 – Loi concernant un immeuble situé sur le boulevard Décarie à Montréal (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 6 décembre 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3920-20171207

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 6 DÉCEMBRE 2017 .............................................................. 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITION .................................................................................................................... 3 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 3 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 4

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Séance du mercredi 6 décembre 2017 Mandat : Audition de l’ intéressé et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 233 – Loi concernant un immeuble situé sur le boulevard Décarie à Montréal (Ordre de l’Assemblée le 28 novembre 2017) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), vice-président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Birnbaum (D’Arcy-McGee), député ayant présenté le projet de loi M. Busque (Beauce-Sud) en remplacement de M. Ouellette (Chomedey) M. Hardy (Saint-François) M. H. Plante (Maskinongé) M.

Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales et d’occupation du territoire M. Ouellet (René-Lévesque), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales M. Rousselle (Vimont) M. St-Denis (Argenteuil) Intéressé : Centre de réadaptation MAB-Mackay : M. Keith Hardie, directeur général, Centre de réadaptation MAB-Mackay Me Éric Maldoff, associé, Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, S.E.N.C.R.L.

Me Valérie Giroux, Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, S.E.N.C.R.L. ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 11 h 30, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Birnbaum (D’Arcy-McGee), M. Barrette (La Pinière), M. Ouellet (René-Lévesque) et M. Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend le Centre de réadaptation MAB-Mackay. ÉTUDE DÉTAILLÉE Préambule : Le préambule est adopté. Articles 1 à 3 : Les articles 1 à 3 sont adoptés.

Article 4 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Maldoff de prendre la parole. Après débat, l’article 4 est adopté. Articles 5 et 6 : Les articles 5 à 6 sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Cousineau (Bertrand) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 REMARQUES FINALES M. Laframboise (Blainville), M. Ouellet (René -Lévesque), M. Birnbaum (D’Arcy- McGee) et M. Barrette (La Pinière) font des remarques finales. À 11 h 56, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants avant d’entreprendre un autre mandat. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Claude Cousineau MP/jd Québec, le 6 décembre 2017

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 134889
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 134889 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	4425e448d402f5355544d3407ac18ebf53e31d6f

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