Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 9 February 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CAPERN 2021-02-09

Quebec — Committees

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Polo

(Laval-des-Rapides) est remplacé par Mme David (Marguerite-Bourgeoys).

Le Président

(M. Lemay) : Merci. Alors,

d'abord, je dépose les mémoires reçus depuis la fin des consultations

particulières. Ils feront donc

partie des documents déposés pendant ce mandat.

Aussi, je vous informe que les votes pour ce

mandat devront se tenir par appel nominal, et ce, jusqu'au 19 février

Alors, nous

débutons avec les remarques préliminaires, et, M. le ministre de l'Agriculture,

des Pêcheries et de l'Alimentation, la parole est à vous, vous disposez

d'un temps maximal de 20 minutes.

M. Lamontagne : De 20 minutes?

Le Président (M. Lemay) : Au

maximum.

Lamontagne : Bien, merci, merci. Salutations. D'abord, merci, M. le

Président. Les membres de la commission, ma collègue députée de Marguerite-Bourgeoys, c'est un plaisir qu'on soit

ensemble ce matin. Mon collègue de Vimont, mon collègue de Bonaventure,

j'espère que vous allez bien, mon collègue de Lac-Saint-Jean, qui est

représentant pour tous les autres collègues qui sont membres de la commission,

merci d'être là.

Un, bien,

écoutez, le projet de loi n° 77, pour se le rappeler brièvement, vise à... Un,

ce qu'il ne vise pas, c'est créer une

nouvelle maison d'enseignement. Ce qu'il vise à faire, c'est venir changer le

cadre administratif d'une maison d'enseignement

qui... dont les racines remontent à 1859, puis de faire ça... C'est la dernière

école d'État. Présentement, l'ITA est la dernière école d'État. On a eu, dans

le passé, l'école pour les conservatoires, on a eu l'école pour l'Institut

de tourisme et d'hôtellerie du Québec, l'Institut de technologie

agroalimentaire, alors l'ITA, c'est la dernière école d'État, et puis le projet de loi vise à en faire un organisme autre que

budgétaire, d'un point de vue gouvernemental. Ce que ça veut dire, ça

veut dire qu'on veut donner davantage d'autonomie à l'ITA pour qu'elle ait son

propre conseil d'administration, qu'elle puisse prendre ses propres décisions.

On veut aussi qu'elle garde un lien avec le

ministre de l'Agriculture. Alors, l'ITA va être... le projet de loi est sous la responsabilité du ministre de

l'Agriculture. Et puis en arrière de tout ça, naturellement, il y a ce lien

privilégié là, si on veut, qui date quand l'ITA a été créé, là, dans les

années 1960. À l'époque, c'était le ministère de l'Agriculture et de la Colonisation qui avait la responsabilité de

l'ITA. Puis ça s'inscrit même dans la loi de la création du ministère de

l'Agriculture, des Pêcheries et de

l'Alimentation du Québec, qui dit qu'ultimement, bien, c'est le ministre de

l'Agriculture qui a la responsabilité des écoles d'agriculture sur le territoire

du Québec.

Alors, ce qui est important aussi, c'est qu'on a

eu... ce qu'on voit, à travers ce projet de loi là, c'est que, depuis peut-être

la fin des années 80 ou début des années 90, là, il y a eu beaucoup

de démarches qui ont été faites pour faire,

finalement, ce qu'on va faire au cours des prochaines semaines, hein? Puis ces

démarches-là, bien, ça venait d'un constat qui était bien simple, c'est qu'on

avait une institution d'enseignement qui devait fonctionner selon les règles

d'un ministère. Et puis on s'entend qu'un ministère puis une maison d'enseignement,

ça n'a pas tout à fait la même mission, ça n'a pas tout à fait les mêmes

réalités. Alors, il a été identifié, déjà à la fin des années 80, là, que

ça causait... ça pouvait causer un préjudice

à l'Institut de technologie agroalimentaire d'avoir à fonctionner avec ce

cadre-là. Puis parallèlement à ça,

bien, je veux dire, on a d'autres modèles qui sont les autres maisons d'enseignement supérieur, les maisons d'enseignement collégial, qui ont des cadres opérationnels qui

sont adaptés à la réalité de maisons d'enseignement.

Alors, depuis le début des années 90, par

les gouvernements précédents, il y a eu différentes tentatives, si on veut, ou amorces d'ébauches de venir régulariser

cette situation-là pour faire de l'ITA un organisme

autre que budgétaire. Il y avait eu un premier projet de loi, je pense,

qui était en 1993, mais je pense... je ne me souviens pas s'il avait été

présenté. De toute façon, s'il avait été présenté, il était mort au feuilleton.

On a eu, après ça, un autre projet de loi au début

des années 2010. On a eu la commission sur l'avenir de l'agriculture et de

l'agroalimentaire au Québec, en 2008, dans ses recommandations, qui

faisait... la recommandation 17, qui disait de faire de l'ITA un organisme

autonome sous la responsabilité du ministre de l'Agriculture.

Et puis, écoutez, pour toutes sortes de raisons,

là, qui... on connaît les agendas des gouvernements qui se succèdent, les

agendas législatifs, les priorités, toutes ces choses-là, qui fait en sorte

qu'on est arrivés, nous, au pouvoir. Et puis, honnêtement, cette question-là du

statut de l'ITA était plus préoccupante que jamais en termes d'à quel point

chaque journée, chaque année qui passe puis que cet établissement-là, cette

institution d'enseignement là qui n'a pas les outils pour pouvoir assumer

pleinement sa mission puis se développer... Bien, pour nous, pour moi, il nous

est apparu vraiment important de compléter un peu cette réflexion-là puis les

différents travaux qui avaient été amorcés par les gouvernements précédents

puis de faire en sorte de venir changer le statut de l'ITA. Ça fait que le

projet de loi qu'on a, le projet de loi n° 77, vise à faire exactement ça.

On a entendu en consultations particulières...

D'abord, on a eu... c'est ça, en consultations particulières, on a une dizaine

de groupes qui sont venus nous rencontrer. Puis au total, je pense qu'en date

de ce matin, là, je pense qu'on a 13 autres lettres ou mémoires qui nous ont

été présentés, de différents organismes. Je vais vous faire grâce de la liste

de tous les organismes, mais ce qui ressort soit des groupes qu'on a entendus

ou ce qui ressort de tous les mémoires ou les lettres qu'on a reçues mais dont

on n'a pas entendu les groupes, ce qui en ressort, c'est : il y a une

quasi-unanimité sur l'objectif du projet de loi, sur la forme, à savoir faire

de l'ITA un organisme qui est autonome, qui

est sous la responsabilité du ministre

de l'Agriculture. Alors, on a

quelques... mais, je pense, ce n'est pas «à quelques», au pluriel, à au

moins une exception près, bien, je veux dire, il y avait unanimité sur les objectifs

du projet de loi.

À travers les consultations particulières, ce

qu'on a entendu, il y a eu beaucoup d'échanges, des questions de posées, des

commentaires qui ont été faits par rapport à ce qu'on retrouvait dans le projet

de loi puis qui touchaient un aspect important, très important, si on veut,

c'est tout ce qui touche la création puis la composition du conseil

d'administration. Alors, il y a eu beaucoup de commentaires qui ont pu être

formulés à ce sujet-là. Et puis, bien, je vous dirais que, un, première des

choses, j'accueille ces commentaires-là avec beaucoup d'ouverture.

Bien, d'ailleurs, d'entrée de jeu, ce projet de

loi là, ce n'est pas un projet de loi qui est controversé, ce n'est pas un projet

de loi... Dans le fond, ensemble on est appelés à laisser en héritage cet

ITA-là qui est bonifié, si on veut, là, pour les générations qui s'en viennent,

là, d'étudiants, aussi les gens qui ont à opérer l'institution. Alors, moi, je

vois notre travail, tous ensemble, vraiment comme un travail collaboratif pour

arriver au meilleur résultat possible en tenant compte de la réalité de l'ITA

puis du contexte.

Alors, les suggestions qu'on a reçues ou ce

qu'on a entendu, tout ce qui a été mentionné pendant les consultations

particulières, je peux vous dire que ça a fait l'objet d'échanges,

d'exploration avec beaucoup, beaucoup d'ouverture, l'objectif étant : est-ce

que ça vient bonifier, est-ce que ça va aider le conseil d'administration puis

l'ITA à remplir encore de meilleure façon sa mission, est-ce que ça va

permettre à l'ITA d'avoir la flexibilité et puis l'agilité que ça va lui

prendre au fil des années.

Parce qu'on s'entend, nous, on est ici,

en 2021, on étudie ce projet de loi là puis on va convenir de la version finale du projet

de loi. Mais ultimement, je veux

dire, dans deux ans, cinq ans, 10 ans, 15 ans, je veux dire, les contextes

vont avoir changé, alors les gens qui vont avoir à opérer en fonction de ce projet

de loi là, c'est eux qui sont investis de la responsabilité de faire évoluer

l'ITA puis de lui permettre de rencontrer les défis auxquels elle sera

confrontée, quels que soient ces défis-là

qui sont certainement différents que les défis qu'on a en 2021. Alors, c'est de

tenir compte de ça. Ça fait que moi, je suis très ouvert.

On a eu aussi plusieurs échanges entre le lien

entre le ministère de l'Enseignement supérieur et puis l'ITA. D'abord,

on s'entend que, d'entrée de jeu, s'il n'y avait pas un lien très étroit, aujourd'hui,

entre le ministère de l'Enseignement

supérieur et l'ITA, il n'y aurait pas d'ITA. Parce que, depuis 1976, l'ITA est

reconnu puis décerne des diplômes d'études collégiales qui sont régis par le

règlement sur l'enseignement collégial, qui sont aussi régis par la commission

d'évaluation des études collégiales. Alors, le lien entre le ministère de

l'Enseignement supérieur et l'ITA, il est déjà très serré parce qu'ultimement,

bien, l'ITA, le travail qu'elle fait, le contexte dans lequel c'est fait, les diplômes qu'elle décerne, bien, ils sont

signés par le même ministre. Les diplômes sont signés par le ministre de

l'Enseignement supérieur, quand ce sont des

diplômes collégiaux; quand ce sont des attestations au niveau secondaire,

ils sont signés par le ministre de l'Éducation. Alors, déjà, ce lien-là, il est

très étroit.

Par contre, on a entendu... on a entendu

plusieurs commentaires, on a entendu des préoccupations, et puis je peux vous dire que j'ai très bien pris note de ces

préoccupations-là. Puis, encore là, on va vous soumettre des propositions

qui vont dans le sens de répondre à ces

préoccupations-là puis de faire en sorte que... de venir confirmer puis

consolider ce lien-là, si on veut, entre le ministère de l'Enseignement

supérieur et puis l'ITAQ.

Ceci étant dit, ce qu'il est important aussi de

comprendre, c'est que le projet de loi n° 77, M. le Président, qui est

devant nous, bien, écoutez, ce n'est pas quelque chose qu'on a sorti, là, d'une

boîte à Cracker Jack, là, puis qu'on a décidé de faire ça. Je veux dire, on

s'est inspirés d'un premier projet de loi qui était celui sur les

conservatoires, après, le projet de

loi sur l'Institut

de tourisme et d'hôtellerie . Naturellement, bien, il y a une mise à jour de

certains critères en fonction de l'évolution des règles

de gouvernance au point de vue des sociétés d'État, et tout ça. Puis en même

temps aussi, bien, il y a un contexte, à l'ITAQ, qui n'est pas le même contexte

pour les conservatoires puis qui n'est pas le même contexte, si on veut, pour

l'Institut de tourisme et d'hôtellerie. Ça fait que le projet de loi reflète un

petit peu tout ça.

Puis aussi, ce qu'il est important de

comprendre, c'est qu'une fois qu'on a dit ça, bien, il y a peut-être la moitié

des articles du projet de loi qui sont soit des articles de concordance...

Parce qu'une fois qu'on change le mot «ITA»

pour le mot «ITAQ», bien, je veux dire, on s'entend que, partout dans la

machine puis dans le corpus législatif gouvernemental, bien, il faut

qu'on vienne remplacer le mot «ITA» par le mot «ITAQ». Ça fait que, déjà, on a

un certain nombre d'articles du projet de loi qui visent à faire ça.

Puis l'autre aspect, aussi, c'est qu'à un moment

donné il va y avoir une transition : entre le moment où on adopte le

projet de loi qui est sanctionné par le lieutenant-gouverneur et puis le moment

où l'ITA prend son envol, devient l'ITAQ et

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2021-02-09
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 42 1 journal debats CAPERN 210209.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	444fa170ffca3a955f7601857ac1f059e1d1c911

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