Documents déposés le jeudi 16 mai 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2013-05-16

Hébert, Réjean , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le plan stratégique 2012-2017 du Commissaires à la santé et au bien-être (PDF, 848 Ko)

686-20130516

Plan stratégique

2013-05-16

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

La décision 1705 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 2 mai 2013, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 50 Ko)

687-20130516

Décision du Bureau

2013-05-16

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

La décision 1707 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 2 mai 2013, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 57 Ko)

688-20130516

Décision du Bureau

2013-05-16

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

La décision 1709 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 2 mai 2013, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 89 Ko)

689-20130516

Décision du Bureau

2013-05-16

Bonnardel, François , Député de Granby

L'extrait d'une pétition, signée par 2 295 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien financier aux aidants naturels d'adultes polyhandicapés non autonomes de 21 ans et plus (PDF, 32 Ko)

691-20130516

Extrait de pétition

2013-05-16

Khadir, Amir , Député de Mercier

L'extrait d'une pétition, signée par 4 411 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réforme du programme d'histoire au secondaire afin d'y inclure l'histoire des peuples autochtones (PDF, 41 Ko)

692-20130516

Extrait de pétition

2013-05-16

Bergman, Lawrence S. , Député de D'Arcy-McGee

L'extrait d'une pétition, signée par 407 citoyens et citoyennes de la circonscription de D’Arcy-McGee, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 44 Ko)

693-20130516

Extrait de pétition

2013-05-16

Bonnardel, François , Député de Granby

L'extrait d'une pétition, signée par 89 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien financier aux aidants naturels d'adultes polyhandicapés non autonomes de 21 ans et plus (PDF, 33 Ko)

694-20130516

Extrait de pétition

2013-05-16

Cousineau, Claude , Deuxième vice-président de l’Assemblée nationale

Une lettre, en date du 8 mai 2013, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, transmise par M. Amir Khadir, député de Mercier, concernant son souhait de devenir membre de la Commission des finances publiques (PDF, 293 Ko)

700-20130516

2013-05-16

Marcoux, Yvon , Député de Vaudreuil

Le projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation (PDF, 1 017 Ko)

699-20130516

2013-05-16

Vallée, Stéphanie , Députée de Gatineau

Le projet de loi n° 81, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale (PDF, 1 Mo)

698-20130516

2013-05-16

Bergman, Lawrence S. , Député de D'Arcy-McGee

Le projet de loi n° 77, Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées (PDF, 310 Ko)

697-20130516

2013-05-16

Gaudreault, Sylvain , Ministre des Transports

Le calendrier du mois de mai 2013 intitulé « Position de la CAQ sur l’Agence des transports » (PDF, 23 Ko)

695-20130516

2013-05-16

Trudel, Denise , Députée de Charlesbourg

Copie d’extraits d’un document intitulé « Registre du domaine de l’État » du ministère des Ressources naturelles et Faune – 2004 (PDF, 1 Mo)

696-20130516

2013-05-16

St-Arnaud, Bertrand , Ministre de la Justice

La réponse à la pétition n° 472-20130319 déposée le 19 mars 2013 par Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) concernant le statut juridique de l’animal de compagnie (PDF, 141 Ko)

690-20130516

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009