Bills Presented — Sitting of 15 December 2000 (36th Legislature, 1st Session)

2000-12-15

Quebec — Debates (Hansard)

Projets de loi présentés le vendredi 15 décembre 2000 - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

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15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

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Projets de loi présentés le vendredi 15 décembre 2000

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

les projets de loi et les étapes de leur cheminement à l’Assemblée

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Liste des projets de loi

Titre

Type

Dernière

étape franchie

Participer

Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la divulgation de renseignements confidentiels en vue d'assurer la protection des personnes

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Sanction

Loi assurant la reprise des services habituels de transport en commun sur le territoire de la Société de transport de la Communauté urbaine de Québec

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Sanction

Loi modifiant la

Loi sur les forêts afin d'assurer la protection et le développement durable des forêts (PDF, 28 Ko)

Étapes de cheminement du projet de loi

Public de député

Présentation

Loi concernant la mise en oeuvre du revenu minimum du citoyen (PDF, 27 Ko)

Étapes de cheminement du projet de loi

Public de député

Présentation

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2000-12-15
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 36 1 journal debats 20001215so projet loi presentes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	4465e504bf1c01dc7fddb0c5799617584b70bc93

Source file is stored in the law ingest library (html).