Bill document — Vigie #53913

Vigie 53913

Quebec — Bills

Horaire des auditions (sujet à modifications) Commission des institutions Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes Le lundi février 2012 (Salle du Conseil législatif) 14 h Remarques préliminaires h Protecteur du citoyen (002M) 15 h Ligue des droits et libertés (011M) 16 h Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (003M) 17 h Ajournement Le mardi février 2012 (Salle du Conseil législatif) 10 h Ligue des noirs du Québec (004M) 11 h Barreau du Québec (001M) 12 h Suspension Après les affaires courantes, vers h Association québécoise des avocats et avocates de la défense h 00 École nationale de police du Québec h Ajournement - 2 - Le mercredi février 2012 (Salle du Conseil législatif) 15 h Mouvement Solidarité Montréal-Nord h Alliance des groupes d’intervention pour le rétablissement en santé mentale h Service de police de la Ville de Montréal (007M) 18 h Ajournement Le jeudi 1er mars 2012 (Salle du Conseil législatif) Après les affaires courantes, vers h Association des directeurs de police du Québec (008M) 12 h Sûreté du Québec (009M) 13 h Suspension h Bureau du coroner (010M) 16 h Coalition contre la répression et les abus policiers (005M) 17 h Fraternité des policiers de la Ville de Québec (006M) 18 h Ajournement Le mardi mars 2012 (Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine) 19 h Service de police de la Ville de Québec h Association des policières et policiers provinciaux du Québec (012M) 21 h Ajournement Le mercredi mars 2012 (Salle du Conseil législatif) Après les affaires courantes, vers h Fraternité des policiers et policières de Montréal h Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse h Suspension - 3 - 15 h Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal h Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires bénévoles h Vision Montréal h Ville de Montréal h Remarques finales h Ajournement Québec, 2012-03-20, 8 h M.

Cédric Drouin Secrétaire suppléant de la Commission des institutions Direction des travaux parlementaires Édifice Pamphile-Le May, 3e étage Québec (Québec) G1A 1A3 Tél. : (418) 643-2722 Télécopieur : (418) 643-0248 Courriel : ci@assnat.qc.ca

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 53913
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 53913 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	446b1688162453523e91d0245cadb24e281df9b9

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