Institutions — 16 February 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 16 février 2010 - Vol. 41 N° 45

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 78 - Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bédard

M. Janvier Grondin

M. Éric Caire

M. Marc Picard

Auditions

Directeur général des élections

Documents déposés

Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec (MDCQ)

Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN)

Parti de la réforme financière (PRF)

Autres intervenants

M. Bernard Drainville, président

M. Claude Bachand, vice-président

M. Pierre Marsan, président suppléant

M. Stéphane Billette

Mme Danielle St-Amand

M. Alexandre Cloutier

M. Amir Khadir

* M. Marcel Blanchet, Directeur général des élections

* M. Jacque Drouin, bureau du Directeur général des élections

* M. André Larocque, MDCQ

* Mme Mercédez Roberge, MDN

* M. Denis Couture, PRF

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures trente-sept minutes)

Le Président (M. Drainville): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

Le mandat de la commission est de procéder à des institutions... à des auditions publiques, dis-je bien, dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 78, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Ouimet (Marquette) est remplacé par M. Billette (Huntingdon); M. Sklavounos (Laurier-Dorion) est remplacé par Mme St-Amand (Trois-Rivières); Mme Beaudoin (Rosemont) est remplacée par M. Bédard (Chicoutimi); Mme Hivon (Joliette) est remplacée par M. Marceau (Rousseau); et finalement, Mme Roy (Lotbinière) est remplacée par M. Grondin (Beauce-Nord).

Le Président (M. Drainville): Merci, M. le secrétaire.

Alors, notre ordre du jour pour aujourd'hui est le suivant: Nous allons débuter avec les remarques préliminaires; par la suite, nous entendrons le Directeur

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2010-02-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 1 journal debats CI 100216.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	446cf60a7579d53955d947f90b698a70da5374f5

Source file is stored in the law ingest library (html).