Institutions — 5 June 2009 (39th Legislature, 1st Session)

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le vendredi 5 juin 2009 - Vol. 41 N° 18

Consultations particulières sur le projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Jacques P. Dupuis

M. Stéphane Bédard

M. Marc Picard

M. Amir Khadir

Auditions

M. Claude Bisson, jurisconsulte de l'Assemblée nationale du Québec

M. Michel Dion, professeur à l'Université de Sherbrooke

Autres intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

Mme Agnès Maltais

M. Lawrence S. Bergman

M. Vincent Auclair

M. Pierre Moreau

Mme Stéphanie Vallée

Mme Véronique Hivon

Journal des débats

(Onze heures quinze minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, mesdames, messieurs, à l'ordre! Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre les sonneries de leurs téléphones cellulaires.

Donc, je vous souhaite la bienvenue à tous et à toutes, du côté de l'opposition officielle, bien sûr. Je sens qu'il y a une présence assidue à cette commission. C'est fantastique de constater cela. M. le ministre, bienvenue évidemment à la commission. D'ailleurs, nous avons aujourd'hui, comme invité, M. Bisson, donc nous aurons l'occasion de vous souhaiter la bienvenue au nom des membres de la commission et en mon nom personnel, bien sûr. Et je manquerais à tous mes devoirs de ne pas saluer tous les membres de la commission du côté ministériel. Donc, je vous rappelle... Oui. Et je vous salue bien sûr, M. le député de la deuxième opposition...

M. Khadir: Comme je ne fais pas parti, d'office, de la commission, je voudrais demander s'il y a consentement pour pouvoir participer de plein pied, et comme, sur consentement, tout peut se faire, et qu'il s'agit d'un nouveau développement dans l'histoire de l'Assemblée nationale, et que mon parti n'a pas plus que moi pour être présent dans toutes les commissions, de m'autoriser aussi à voter.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): On n'a même pas besoin... Oui, oui... Soyez bien notre...

M. Khadir: Non, mais, en temps opportun, dans l'aboutissement...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Monsieur... M. le député de la deuxième opposition, je vous répète, vous êtes le bienvenue à cette commission et, en vertu du 133, je vous rappelle ce que vous savez probablement déjà, que tout député

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2009-06-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 1 journal debats CI 090605.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	447bed61b4cb300633a617644e7993d2501ccb98

Source file is stored in the law ingest library (html).