Ce que nous vous proposons, puis c'est une main

tendue puis j'aimerais vous entendre là-dessus, Mme la ministre... Vous le

savez, j'ai cité le code d'éthique et de déontologie des députés. On doit, dans

tout ce qu'on fait, nous, députés, être proactifs pour mettre de l'avant les

valeurs de respect de débat démocratique sain et de saines relations entre les

citoyens et leurs institutions. Ce que nous vous proposons, Mme la ministre, ce

serait de faire en sorte de rédiger une directive à l'adresse des

125 députés, une directive qui serait une nétiquette commune et formelle,

qui ne serait plus des initiatives de tout un chacun, à gauche et à droite,

mais une nétiquette commune et formelle qui, notamment, demanderait et

requérait une gestion proactive. Moi, j'ai un Facebook, comme probablement tous

les collègues. Je fais des publications sur Facebook et, de façon proactive,

puis je ne veux pas me citer en exemple, mais je pense que ça doit être fait de

façon plus systématique, puis personne n'est à l'abri d'être plus performant

là-dessus, s'il y a des commentaires haineux, racistes, homophobes, etc., bien,

on les enlève, tout simplement. Si des gens sont contre ce que je dis mais le disent

de façon respectueuse, ils peuvent avoir des avis contraires et ont le droit de

cité.

Alors, je vous tends la main. J'aimerais savoir

comment, prime abord, vous recevez ça. Ce que je vous propose ensemble, c'est

qu'on puisse travailler ensemble, avec les autres collègues des oppositions,

avec vous, faire en sorte de rédiger une nétiquette commune, formelle, et

notamment l'aspect de proactivité quant à ne pas tolérer sur nos réseaux

sociaux des commentaires tout à fait inacceptables. Je vous tends la main.

J'aimerais savoir, à chaud, prime abord, comment vous recevez cette

proposition-là.

Mme LeBel : Bien, à chaud, comme

vous dites, je ne peux pas être contre les éléments que vous venez d'énoncer.

Je suis profondément convaincue, pour avoir été titulaire d'une charge publique

toute ma vie, qu'on n'est pas... on n'est jamais un simple citoyen, hein, dans

la façon dont on s'exprime. On est, à chaque fois qu'on s'exprime, comme

député, comme ministre, comme procureure à l'époque, quand j'étais... je

travaillais pour la Couronne, on est, je pense, 24 heures sur 24, sept

jours sur sept, tributaires et porteurs de notre charge publique. Donc, effectivement,

je pense qu'il y a une façon de se comporter.

À l'inverse,

on n'est pas obligé de tout recevoir sur toutes les formes, vous avez tout à

fait raison. Ma grand-mère disait

souvent : Tu peux dire ce que tu veux dans la vie, chère, ça dépend

comment tu le dis, hein? Donc, effectivement, vous avez raison, on peut

s'exprimer, on peut exprimer une opinion contraire. Maintenant, on pourra...

bon, on pourrait débattre de cas de figure, de dire est-ce que c'était vraiment

bien dit, pas bien dit. Ça, là, on va rentrer dans le détail. Mais, quand vous

me parlez de la... est-ce que, de façon générale, il faut prôner une façon de

se comporter, nous, sur les réseaux sociaux, et qu'est-ce qu'on peut accepter

aussi de recevoir ou non... Parce que ce n'est pas parce qu'on est maintenant

porteur d'une charge publique qu'on a le devoir de se laisser insulter ou

menacer, parce que c'est sur les réseaux sociaux, au nom de la liberté

d'expression. Il y a des limites, hein? Ta liberté commence où la... se termine

où la mienne se commence, etc.

Maintenant,

sur la solution, à chaud, je ne peux pas vous répondre si c'est la bonne

solution que ce soit mené de cette

façon-là. Est-ce que ça doit être mené par l'Assemblée nationale? Est-ce

que ça doit être mené par ma fonction de responsable des institutions démocratiques? Je ne l'ai pas, la réponse,

là. Puis ce n'est pas une fin de non-recevoir, c'est simplement une interrogation sur la meilleure

façon d'atteindre un objectif que je partage, comme députée, avec vous.

D'ailleurs, je pense que c'est la collègue de Québec

solidaire qui avait fait, à un certain moment donné, comme femme, la

nomenclature de toutes les insultes qu'on reçoit sur Internet quand on est

publique, à différents niveaux, pas nécessairement juste une députée, mais une

femme publique. Je peux vous dire que, malheureusement, il semble y avoir, de

façon très nette, une forte tendance au dénigrement qui est différente. Je ne

dis pas que les hommes ne subissent pas ce

genre de pression là. Surtout avec la pandémie, on dirait que ça s'est exacerbé

de beaucoup, et ça, je pense que c'est un constat qu'on peut tous faire.

Mais il y a une limite, là, à ce qu'on peut recevoir.

Maintenant, est-ce que je suis prête à réfléchir

avec vous sur la meilleure façon de l'atteindre? La réponse, c'est oui. Je ne

prends pas d'engagement de faire des travaux formels, mais oui, parce que,

comme députée, je fais le même constat que vous.

Et j'ai même eu l'occasion, comme ministre de la

Justice, jadis naguère, il n'y a pas si longtemps, à donner des formations dans

le cadre d'Éducaloi, et ce que j'avais choisi comme formation aux jeunes du

secondaire, c'est, en grande partie, l'éthique et le comportement sur les

réseaux sociaux. Est-ce que c'est moins une menace parce que tu le fais sur

Internet puis sur Facebook dans ton sous-sol avec la face d'un chat, là, au

lieu de la tienne, ou c'est autant une agression?

Donc, je pense qu'à tous les niveaux il faut

qu'il y ait quelque chose. Maintenant, est-ce que c'est sur le... L'objectif,

je le partage, comme ministre, oui, comme députée, oui, comme femme encore

plus. Est-ce que le moyen que vous proposez est un bon moyen? Je n'en sais

rien, honnêtement, là, en toute candeur, là.

M. Tanguay : Oui, oui, tout à

fait. Mais je...

Mme LeBel : Puis ce n'est jamais une

bonne idée d'être candide pendant les crédits, là, mais...

M. Tanguay : Ah! bien, je

pense que ma personne...

Mme LeBel :

Mais je pense que, sur ce sujet-là, on ne peut pas faire autrement que

s'entendre. Maintenant, c'est sur la façon de l'atteindre, là. Je ne le sais

pas, si c'est la bonne façon, d'avoir une étiquette menée par les institutions

démocratiques. C'est-tu le code d'éthique? C'est-tu juste d'avoir l'Assemblée

nationale qui rajoute dans ses directives? Je ne le sais pas, c'est quoi, la

bonne solution, honnêtement, là.

M. Tanguay : Mais, à toutes

fins pratiques, je salue le fait que vous reconnaissez le principe que ce

serait une bonne chose, je pense, plus à fond, de formaliser. Ce qui est

proposé ici, là, c'est que les 125 élus se dotent, dans le fond, si je

résume, là, se dotent d'une directive formelle et commune.

Et l'aspect

proactivité est important. Autrement dit, je pense que moi, comme député, sur

mon Facebook, s'il y avait un commentaire, suite à une publication que

j'ai faite, s'il y avait un commentaire raciste, par exemple, et qu'il restait

là une journée, deux journées, une semaine, puis, après une semaine, je me

dis : Ah! il y a quelqu'un de mon bureau de comté qui l'a dénoté, qui l'a

vu et va l'effacer, je pense, le fait qu'il soit resté là une semaine, bien, ça

a un impact, et je n'ai pas rempli, je pense, selon moi, mes obligations d'être

proactif.

Donc, proactif sur deux aspects, c'est bien

important, proactif pour ne pas qu'il y ait, puis c'est une minorité, là, on

s'entend, là, de tels propos haineux, racistes, misogynes, et etc.,

inacceptables, mais également proactif pour s'assurer que, dans la façon de

faire, les citoyens aient droit de cité, les citoyens puissent avoir des commentaires

qui sont contradictoires aux nôtres, mais qui sont tout à fait acceptables et

corrects. Et ça, bien, il ne faut pas avoir des paramètres qui font en sorte de

rejeter ces commentaires-là.

Alors, ma main est tendue. L'offre que je fais,

c'est de formaliser ça. Puis, vous avez raison, si ce n'est pas via vous,

formellement, ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques,

ça participe quand même de notre démocratie. Mais je pense que vous pourriez

avoir un rôle et je pense que vous venez de confirmer, là, votre intérêt sur la

question pour y avoir déjà participé, vous, également.

Mme LeBel : Bien oui, puis j'ai

nécessairement un intérêt à ce qu'on... ne serait-ce que l'intérêt social.

C'est une conversation qui a lieu présentement, hein, dans le public. Je ne me

souviens pas qui, il y a quelques semaines, justement, dans le domaine

médiatique, aussi, a fait la nomenclature de dire que tout ne se dit pas. Mais

là, tu sais, maintenant, à savoir jusqu'où on peut aller... Proactif, vous

savez, on pourrait avoir probablement un débat fort intéressant, parce qu'il y

a une notion d'objectivité, où une menace est une menace puis est clairement

une menace, et il y a toujours la zone grise de subjectivité, c'est-à-dire

qu'est-ce que je perçois comme étant agressant ou ne l'est pas. Donc, c'est

très... je vous dirais que, là, la juriste en moi va dire que l'encadrement

pourrait être difficile, de façon très pointue. Mais de penser à se doter de

lignes, directives larges... Et c'est la même chose en notion d'éthique ou de

déontologie, hein, on ne peut jamais aller dans tous les cas de figure

particuliers. Il y aura toujours des cas de figure qui vont être débattus comme

étant d'un côté de la ligne ou non. La zone grise existe.

Mais vous me parlez du principe où il faut se

respecter dans l'aire publique, dans l'espace public, et du principe que,

comme... Moi, je pense que je ne suis jamais citoyenne, là. Je ne peux jamais

dire : Oui, mais ça, c'est Sonia LeBel la citoyenne qui s'exprime, ou ça,

c'est Sonia LeBel la députée. Pour moi, je suis titulaire d'une charge

publique, je suis titulaire sept jours sur sept, 24 heures sur 24. Puis je

ne suis pas infaillible, mais j'ai le devoir de faire de mon mieux en tout

temps, je pense.

M. Tanguay : C'est bon. Et

alors, en tout cas, l'invitation est lancée, la main est tendue. Et je reçois très

bien vos commentaires, puis je dénote aussi qu'on pourra faire le suivi puis

regarder ce qu'on pourra faire comme suivi de cette proposition-là.

Mme LeBel : Les suggestions seront certainement

examinées.

M. Tanguay : Merci beaucoup.

Dans un tout autre ordre d'idées, ça participe, par contre, de la démocratie et

de nos institutions démocratiques, lors de la période de questions du 15 avril 2021, puis

j'aimerais vous entendre là-dessus,

pour qu'on sache un peu, là, sur quel pied danser, le fameux projet de loi

n° 39, le mode de scrutin — vous vous doutiez bien qu'on allait en

parler ce matin — le

premier ministre a dit, lors de la période de questions, et je le cite,

15 avril 2021 : «On pensait, dans la session actuelle, donc de

janvier à juin, être capables de faire ce débat-là. On est en pleine troisième

vague, donc on est en droit de se demander : Est-ce que le moment est bien

choisi? Est-ce qu'on peut reporter ça à l'automne?»

Alors, pour que les choses soient claires,

est-ce que, et c'est le dossier que vous pilotez, vous en êtes la responsable, est-ce qu'on doit comprendre que,

pour la réforme du mode de scrutin, le débat sera remis à cet automne?

Pour celles et ceux qui nous écoutent, là, quel est l'état des lieux?

Mme LeBel : Bien, je suis contente

que vous me donniez l'occasion de le faire, puis j'ai toujours eu une approche extrêmement

transparente dans ce dossier-là. Quand le premier ministre, je pense, c'est le

15 avril dernier, a fait cette déclaration-là lors de la période de

questions, la réflexion était effectivement active au sein de notre

gouvernement. Et maintenant je peux vous dire qu'on en est venus à la conclusion

que ça ne sera pas possible de le faire d'ici juin.

J'ai d'ailleurs eu

l'occasion d'avoir une conversation avec M. Charbonneau, Jean-Pierre

Charbonneau, qui est très actif dans ce dossier-là, à bon droit. J'ai réitéré

le fait que je suis personnellement convaincue que c'est une bonne chose pour

la démocratie du Québec que de faire cette réforme du mode de scrutin. Je sais

qu'on a eu des débats extrêmement intéressants, vous et

moi, entre autres lors de la consultation, et je veux qu'on continue à avoir

ces débats-là lors de l'étude

article par article. Mais force est de

constater... de toute façon, on fait le calcul, tout le monde, là, et on

pourrait discuter du pourquoi, du comment, mais le constat est à faire qu'on ne

pourra pas d'ici juin.

Maintenant, ce

projet-là n'est pas abandonné. On ne renie pas nos engagements et on va

regarder... Moi, je suis toujours très fortement appuyée sur cette porte pour

qu'elle s'ouvre le plus rapidement possible, pour qu'on continue l'étude de ce

projet de loi là. Puis je continue à le dire, là, je suis personnellement

convaincue qu'on a un beau projet de loi, qu'on a une proposition qui est

modérée dans les circonstances, qui pourra avoir un effet sur la démocratie.

Donc, moi, je veux rassurer, et c'est ce que j'ai dit d'ailleurs à

M. Charbonneau, que, pour nous, ce n'est pas,

comment dire, la fin des haricots, mais qu'effectivement, d'ici à juin, ce ne

sera pas possible, mais qu'on continue à regarder quel sera le moment

qui va s'y prêter, là, à l'intérieur du mandat actuel, pour poursuivre cette

étude-là.

M. Tanguay :

Parfait. Merci. Maintenant, vous savez que, dans le projet de loi n° 39...

projet de loi n° 39, qui, avec les amendements, c'est à peu près

390 articles. Donc, c'est un projet de loi costaud, là, c'est

227 plus 163, 390 articles. C'est très costaud puis il y a des

beaux débats, effectivement, à y avoir. On a beau être pour ou contre, on a des

débats à avoir sur des modalités qui ne sont pas des détails, je dirais ça

comme ça. Donc, nous, on saluera toujours le débat puis on sera toujours prêts

à faire ce débat-là.

Maintenant, il y a

là-dedans des tentatives, puis je le dis de façon tout à fait positive, de

faire avancer le Québec en ce qui a trait à la parité, avoir une Assemblée

nationale, à terme, qui soit beaucoup plus représentative, une zone paritaire, représentativité des femmes et

des hommes à l'Assemblée nationale. Et, s'il n'y a pas un encadrement minimal, on ne peut pas se fier à l'aléatoire du

processus. Alors, je vois qu'il y a une tentative, dans le projet de loi n° 39, faisant en sorte

que les partis, si d'aventure ces dispositions-là étaient adoptées, devraient

remettre au Directeur général des élections un énoncé de principe sur ce qu'ils

font pour atteindre cette parité-là dans leurs candidatures puis, ultimement, à

l'Assemblée nationale. Et ça, c'est publié sur le site du DGEQ.

Évidemment, on

pourrait prétendre aller plus loin, puis je fais référence, entre autres, à la

lettre d'opinion du 29 mars dernier : Il faut sauver la parité ,

29 mars dernier, signée par un collectif. Et, au premier titre, il

s'agissait de Mme Thérèse Mailloux, présidente du Groupe Femmes, Politique

et Démocratie, et 21 autres signataires. Puis c'est un autre élément... je

vous tends la main ce matin. Alors, ce matin, c'est les crédits et je tends la

main. Vous voyez que c'est un thème récurrent. Pouvons-nous sortir ce débat-là

du 39? On connaît les défis du 39, c'est une chose, défis d'adoption du projet

de loi. On connaît aussi qu'il sera tributaire d'un référendum, et je suis

persuadé que, comme moi, vous pensez que l'avancement de la parité dans notre

démocratie ne devrait pas être tributaire d'un référendum. Ça, ça devrait être mis en place dès la prochaine élection

d'octobre prochain. Je vous tends la main, je l'ai déjà

fait par le passé, pourrions-nous sortir du projet de loi n° 39, un projet de loi dédié à la parité, travailler là-dessus ensemble, le bonifier,

avoir des débats?

La parité, c'est

40-60, c'est 45-55? Au niveau des candidatures, quelles seraient les

obligations? Parler du bonus, parler du malus, ça, c'est un débat que l'on

souhaite, que l'on aimerait faire avec vous sur un projet de loi dédié à ça, et

qu'on pourrait adopter de façon sereine, et efficace, il nous reste

deux sessions parlementaires, et le rendre

obligatoire pour les prochaines élections générales. Je vous tends la main. Comment recevez-vous

cette idée-là? Je pense qu'on peut faire avancer le Québec à ce

niveau-là ensemble.

Mme LeBel :

Bien, au moment où on se parle, là, je vais me contenter de répondre que je

suis d'accord avec vous que la parité, c'est

extrêmement important au sein de la représentation politique. On a eu

l'occasion d'en débattre. Maintenant,

est-ce que les moyens proposés sont les bons? Il y a eu des commentaires qui

ont été faits en consultation qu'on aura l'occasion d'étudier. Au moment

où on se parle, moi, je n'ai pas jeté la serviette sur la réforme du mode de

scrutin dans cette législature-ci. Alors, moi, je ne suis pas encline à vous

dire qu'on va séparer le tout, là. Mais...

M. Tanguay :

Sur le principe... Excusez-moi. Sur le principe, que ce soit tributaire d'un

référendum, il me semble, ça choque l'esprit, ça. Les droits fondamentaux...

Mme LeBel :

Bien là, je ne pense pas que ça choque l'esprit. Mais je pense qu'au moment où

on se parle on va laisser le tout comme il est là. Mais je comprends tout à

fait, je suis au fait de... D'ailleurs, ça a été soulevé en consultation, cette chose-là. Donc, on pourra en

débattre, mais, comme je n'ai pas jeté la... et ce n'est pas

l'accessoire, là, vous comprendrez, mais, comme je n'ai pas jeté la serviette

sur le principal, pour l'instant, moi, je pense qu'on va laisser le tout comme

il est.

Tanguay : À un

certain moment donné... Excusez-moi de vous couper, je ne veux pas être

impoli, mais il reste quelques secondes. À un certain moment donné que

l'on pourrait... vous surtout, vous pouvez faire la réflexion : O.K., non,

dernière session, 39 ne sera pas adopté, est-ce qu'on pourrait, à ce moment-là,

envisager de sortir ça...

Mme LeBel :

On n'en est pas là. On n'en est pas là.

M. Tanguay :

Quand on sera là, est-ce qu'on pourra se poser la question?

Mme LeBel :

On n'en est pas là. Mais vous savez que je suis toujours en réflexion constante

sur tout.

Président (M. Bachand) :

Merci beaucoup. Merci beaucoup. M. le député de Jean-Lesage, s'il vous

plaît.

M. Zanetti :

Merci, M. le Président. Mme la ministre, peut-on s'attendre à ce que le projet

de loi n° 39 soit amené en étude détaillée après la fin des présents

crédits?

Mme LeBel : Bien, la fin des

présents crédits, c'est d'ici juin. Je pense que j'ai répondu clairement à la question

tantôt en disant que, d'ici à la fin juin, le projet de loi ne serait pas... on

n'aura pas l'opportunité de l'étudier, là, dans le temps qui a été imparti par

le DGEQ, là, pour le référendum de 2022.

M. Zanetti : Même pas pour

commencer?

Mme LeBel : Bien, écoutez, si on n'a

pas... Non. Bien, en tout cas, je serais fort... si on me dit : Tu

commences, mais, je pense, ce n'est pas ça qui est l'intention présentement,

là. D'ici à la fin juin, l'opportunité de le faire n'est pas présente, et je

pense que ce n'est pas la priorité en temps de pandémie et de troisième vague.

Donc, mais il n'y a pas... comme je le disais tantôt, on n'a pas jeté la

serviette. On verra où on en est dans notre situation sanitaire en septembre,

et on pourra réévaluer la situation. On en est à l'étude détaillée. On a un

grand bout de chemin de fait. Je connais

votre intérêt pour le projet de loi et je le partage, là, mais force est de constater

qu'on en est là.

M. Zanetti : Est-ce que c'est vrai

que c'est le leader du gouvernement qui, disons, est moins favorable au projet

de loi et qui fait en sorte qu'il n'a pas été appelé en étude détaillée encore?

Mme LeBel : Moi, je ne mettrai pas

de personne à l'index. Il y a eu des conversations qui ont eu lieu dernièrement

entre tous, tout le monde, à plusieurs niveaux, qui précédaient un peu la

déclaration du 15 avril, naturellement, qui se sont concrétisées et continuées

depuis ce temps-là, et c'est d'un commun accord qu'on en est venu à la

conclusion que, d'ici juin... Et là personne n'a remis en cause le fond, là, du

dossier. On s'entend, là, personne n'a dit : Bien là, profitons de

l'occasion pour ne pas faire cette réforme. La question n'est pas là, pas du tout. On continue à... Et moi, j'y crois

fermement, à ce dossier-là, je continue à prôner qu'on va le faire. Maintenant,

comme je le disais, d'ici la fin juin, ce ne sera pas le cas. Et le mois de

juin est pertinent parce que c'était la limite qui avait été imposée par le

DGEQ pour le référendum de 2022. Mais la session... pas la session

parlementaire, mais la législature actuelle n'est pas terminée, effectivement.

M. Zanetti : Alors, quel genre de

modification vous feriez au projet de loi pour que ce mode de scrutin là soit

appliqué autrement que conditionnel à un référendum en 2022?

Mme LeBel : Bien là, on devra voir

toute la question des articles. Je pense que la plupart des articles... des

amendements que citait votre collègue précédent ont rapport au référendum, là,

justement. Donc, il faudra revoir comment on

va se repositionner. On croit encore toujours fermement que cette décision-là

doit être prise pas juste par nous,

les parlementaires, mais que c'est un choix de société et qu'elle doit être

soumise à la décision des gens, ultimement.

Maintenant, il va falloir nécessairement

réfléchir à cette question-là parce que le fait de faire un référendum en

pleine... potentiellement, même, dans des élections potentiellement

pandémiques, là... On ne sait pas où on va en être en 2022, tout le monde...

écoutez, je ne veux pas envoyer ça dans l'univers, tout le monde souhaite que

ça va être terminé, là, mais le fait de tenir un référendum en 2022 est nécessairement

écarté, là, il n'est plus sur la table. Maintenant, il va falloir réfléchir à

la suite des événements parce qu'on est très... on demeure convaincus, à ce

stade, que ça doit être soumis, ultimement, à l'approbation des gens.

Zanetti : Donc, à quoi vous engagez-vous en ce moment par rapport au

p.l. n° 39 et à son adoption éventuelle?

Mme LeBel : Bien, à poursuivre les

travaux le plus rapidement possible. Maintenant, il va falloir, comme je vous

dis, réfléchir à quelle va être l'étape qui va prendre la place du référendum

2022, parce que, naturellement, l'objectif du référendum 2022 était

d'adopter le projet de loi, de rendre sa mise en vigueur tributaire d'une

approbation de la société, une approbation des citoyens du Québec.

Maintenant, on continue à croire que la mise en

vigueur d'un système... d'une réforme aussi importante pour la démocratie du

Québec, même si moi, si vous, si notre collègue y croit, bien, doit demeurer

entre les mains des citoyens. On doit avoir l'opportunité de leur faire

comprendre positivement en quoi c'est une bonne chose pour eux, et on continue

à penser que cette étape-là est essentielle dans la mise en vigueur éventuelle

d'une réforme du mode de scrutin. Donc, naturellement, à partir du moment où on

dit : Il n'y a plus de référendum en 2022, il faut réfléchir à la suite

par rapport au déclencheur de l'entrée en vigueur du projet... de la réforme.

Et ça sera ouvert à ce que vous nous fassiez également des suggestions.

M. Zanetti : Parfait. On va faire ça.

Mme LeBel : Oui. C'est moi qui vous

tends la main. Écoutez, je me suis tellement fait tendre la main sans recevoir

de gifle que je la tends à nouveau.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup, M. le député de

Jean-Lesage. Merci beaucoup. M. le député de Matane-Matapédia, s'il vous plaît.

Bérubé : Merci, M. le Président. Mme la ministre, chers

collègues, c'est un engagement électoral de la Coalition avenir Québec, qui est

un changement du mode de scrutin. Moi, je me souviens que le chef de la CAQ, maintenant

premier ministre, a signé. Donc, tous les candidats de la CAQ se sont engagés à

la dernière élection sachant cela.

question : Croyez-vous qu'il y aura un référendum en 2022 sur cette question, qu'on est en mesure d'y arriver?

Mme LeBel :

Bon, bien, écoute, je constate que je n'ai pas été claire dans mes deux

réponses précédentes. La réponse est non. Il n'y aura pas de référendum en

2022, parce qu'on ne sera pas en mesure d'adopter le projet de loi d'ici juin,

celui qui s'en vient, là, dans un mois et demi, donc on ne rencontrera pas la

condition sine qua non du DGEQ, qui était de pouvoir mettre ces articles-là en

vigueur, ceux concernant le référendum, naturellement, avant juin de cette année.

Donc, il n'y aura pas de référendum en 2022. Est-ce que ça veut dire que nous

abandonnons la réforme du mode de scrutin, que nous renions nos engagements? La

réponse est non. Mais force est de constater qu'on n'aura pas cette

opportunité-là pour 2022.

Bérubé :

M. le Président, je ne partage pas l'avis de la ministre. C'est un bris d'un

engagement, d'autant plus que le premier ministre claironne régulièrement qu'il

va atteindre 100 % de ses engagements électoraux. C'est faux, voici un exemple très concret. Donc, vous

n'êtes pas en mesure de remplir la promesse que vous avez faite devant

l'électorat en signant cette déclaration. Et je présume que, là,

l'interprétation, ça va être : On a déposé quelque chose. Vous savez très

bien que ce n'est pas l'esprit de l'engagement qui a été pris.

Alors, comment

expliquer qu'on n'est pas en mesure de le faire? J'ai deux hypothèses. La

première, le premier ministre dit lui-même,

là, il vous cite, il parle de vous : Vous avez d'autres priorités pas mal

plus importantes qu'une réforme des institutions démocratiques. Je ne

sais pas si vous avez apprécié ses paroles là-dessus. Il l'a dit. Je peux vous

dire que, pour des gens qui y croient, ça n'a pas bien passé.

L'autre, c'est les

travaux parlementaires. Il se trouve que j'ai été leader parlementaire, je

connais ça assez bien. J'ai vérifié, le leader parlementaire avait plein

d'occasions de réorganiser les travaux pour que ça se fasse. Il a choisi de ne

pas le faire. J'assimile ça à des mesures dilatoires. Donc, vous y croyez puis

vous l'avez dit, mais il y a des gens dans votre gouvernement qui n'y croient

pas et qui se réjouissent de ça. Pas besoin de les identifier ici, vous les

connaissez probablement, puis ce n'est pas tous des élus.

Alors, résultat des

courses, croyez-vous toujours que vous allez remplir votre engagement électoral

lorsqu'il n'y aura pas de consultation référendaire en 2022?

Mme LeBel :

Moi, je suis en désaccord avec vous. On ne renie pas notre engagement. On a été

très loin dans ce dossier-là. Mais on peut être en désaccord, puis vous

pouvez...

Mme LeBel :

Non, mais, écoutez, vous me demandez mon avis, je vous le donne. Vous pouvez

être en désaccord avec moi, mais moi, je pense qu'on ne renie pas notre engagement.

On a été très loin dans ce dossier-là, le plus loin qu'il n'a jamais été, et je

veux continuer d'aller plus loin. Bon, une chose, ce n'est pas les priorités

personnelles de Sonia LeBel qui viennent entrer en ligne de compte, ce sont les

priorités des citoyens du Québec, présentement, qui font que, d'ici juin,

là — je

ne sais pas si je dois apprendre une nouvelle à tout le monde, mais on est en

pandémie présentement, en troisième vague — il y a beaucoup de choses à

faire dans la relance économique, dans la sécurité sanitaire. Alors, ce n'est

pas Sonia LeBel dans son bureau qui dit : «Oh my God!» j'ai bien trop de

choses à faire. Ce n'est pas ça le cas.

M. Bérubé :

La pandémie a le dos large.

Mme LeBel :

Ce sont... Non, la pandémie n'a pas le dos large, la pandémie, elle est là. Je

m'excuse, là, mais c'est un fait brut, cette pandémie-là. Et non, je ne pense

pas qu'on renie notre engagement. Maintenant, je peux comprendre la déception.

Maintenant, on va continuer à aller de l'avant, et moi, mon objectif, et

l'objectif du gouvernement, c'est de faire en sorte qu'on puisse recommencer

l'étude de ce projet de loi le plus rapidement possible où on en était rendus, c'est-à-dire à l'étude

article par

article. Par contre, force est de constater qu'en effet on ne fera pas le référendum en 2022. Là, je pense que

ma... J'espère que, là, ma réponse est assez claire, après trois

tentatives d'être limpide, là. Mais ça ne veut pas dire qu'on ne le fera pas,

ce mode de scrutin là.

Président (M. Bachand) : ...M. le député, s'il vous plaît. M.

le député.

M. Bérubé :

Je considère que c'est un engagement rompu. Des oreilles de chat, ça miaule

comme un chat, ça marche comme un chat, c'est un chat. Alors, la ministre ne

voudra pas l'admettre. Ça nous déçoit, ça déçoit tous ceux qui ont porté leur

confiance dans ce processus. On croyait que le gouvernement de la CAQ aurait

honoré son engagement. Il n'en est rien. Donc, ça ne changera pas. Et je vais

laisser le soin aux analystes tiers, qui ne sont pas des parlementaires, qui

suivent ça, nous indiquer qu'effectivement, comme Justin Trudeau, on ne

remplira pas cet engagement. Mais il y a une source de réconfort. Moi, je suis

convaincu que des gens de votre gouvernement se réjouissent

de ça, parce que cette formule leur sied assez bien. Et, si je pouvais

questionner votre collègue qui est juste là, j'aimerais lui demander pourquoi

lui est en faveur de la réforme. Je ne sais pas si c'est possible de le faire.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup, M. le député.

Cela dit, je dépose les réponses aux demandes de

renseignements de l'opposition.

Compte tenu de l'heure, la commission suspend

ses travaux jusqu'à 14 h 30 où elle va entreprendre l'étude du volet

Conseil exécutif des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif. Merci

beaucoup. Bon appétit.

(Suspension de la séance à 12 h 15)

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Donc, nous allons procéder aux

échanges entre les groupes d'opposition et le premier ministre par blocs

d'environ de 13 à 20 minutes pour permettre à chaque groupe d'écouler

graduellement son temps de parole. Le temps d'échange inclut les questions et

les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps

qui leur est alloué, ça veut dire vers 17 h 15.

Alors, cela dit, je suis maintenant prêt à

reconnaître une première intervention. Alors, Mme la cheffe de l'opposition

et députée de Saint-Henri—Sainte-Anne,

la parole est à vous pour un bloc de 21 min 30 s Merci.

Mme Anglade : Merci, M. le

Président. Alors, bonjour, bonjour à tous. Bonjour, M. le premier

ministre. Je tiens à saluer l'ensemble de l'équipe qui vous accompagne. Je

salue également l'équipe des fonctionnaires, je sais à quel point un exercice

de crédits est exigeant pour les fonctionnaires, une étape qui demande beaucoup

d'heures, alors merci à tous ceux qui se sont prêtés à cet exercice encore une

fois cette année. Je tiens à saluer également l'équipe qui m'accompagne, donc

le député de Pontiac, la députée de Saint-Laurent, et je salue mes collègues,

évidemment, des oppositions.

Peut-être commencer, d'entrée de jeu, M. le

Président, en disant que la dernière année a été difficile pour tout le monde,

pour tous les Québécois, pour toutes les Québécoises, et aujourd'hui, dans

toute cette période de crédits, j'aurai une pensée plus particulière pour tous

ceux qui ont eu des moments plus chargés, des gens qui ont perdu des proches,

des gens qui ont été durement frappés par la pandémie et qui vivent, jusqu'à

présent, les conséquences de cette pandémie-là dans leur quotidien. Je sais

aussi que, pour le premier ministre, l'année n'a pas été facile. Il n'y a

personne qui va penser que, gérer une pandémie, c'est quelque chose qui est

simple, c'est quelque chose qui est facile et puis que c'est quelque chose qui

vient avec un livre de recettes, puis on sait exactement comment on devrait faire

tout ça. Donc, il n'y a personne qui pense ça, puis je pense que c'est

important de le souligner, d'entrée de jeu.

Et, ce qu'on souhaite faire aujourd'hui c'est

certainement poser des questions par rapport à la gestion de cette pandémie,

poser des questions par rapport aux perspectives de relance, également, de le

faire de manière constructive. Et j'aimerais qu'on se dise que, dans ces

débats-là, c'est sûr qu'on peut avoir des débats vigoureux, mais, au bout du

compte, ce que l'on souhaite, c'est d'abord et avant tout de comprendre, de

comprendre des décisions qui ont été prises, de comprendre les directions dans

lesquelles le gouvernement s'en va.

Peut-être également mentionner d'entrée de jeu

que, si on se remémore 1998, quand il y a eu la tempête du verglas, le premier

ministre de l'époque Lucien Bouchard avait décidé de faire une commission

indépendante sur la gestion des événements qui avaient entouré la tempête du

verglas. Et on se rappellera que ça a eu des conséquences très positives pour

le Québec puisque ça avait permis de réfléchir à la question de la sécurité

civile et amener la sécurité civile à un niveau

d'organisation qui se comparait avec les meilleurs dans le monde dans ce

domaine-là. Je pense un peu que c'est le même exercice auquel on convie le premier

ministre.

À plusieurs reprises, je vous dirais plus d'une

centaine de fois, j'ai posé la question au premier ministre, à savoir si une

enquête publique indépendante devrait être conduite par rapport à la pandémie

que l'on vient de vivre, que l'on continue

de vivre, et, à plusieurs reprises, il nous a dit à quel point ce n'était pas nécessaire

parce qu'il y avait plusieurs enquêtes qui étaient menées en parallèle.

Et, quand on parle d'enquêtes en parallèle, on parle, évidemment, de la Commissaire

à la santé, on parle du coroner, on parle des enquêtes du Protecteur du

citoyen. Mais je rappelle que toutes ces enquêtes ont une chose en commun,

c'est qu'elles se concentrent, et leur champ de compétence, si vous voulez, ou

d'investigation se concentre sur les CHSLD et sur la Santé publique, l'action

de la Santé publique.

La première question que j'ai pour le premier

ministre, c'est : J'aimerais qu'il puisse m'indiquer dans laquelle de ces

enquêtes on va pouvoir couvrir l'ensemble des politiques publiques dans le

cadre de la pandémie de la COVID-19, dans laquelle de ces enquêtes, selon lui.

Le Président (M.

Bachand) : M. le premier ministre, s'il vous plaît.

M. Legault : Oui, merci. D'abord, je

veux vous saluer, M. le Président, saluer la cheffe de l'opposition

officielle, la cheffe du deuxième groupe, le chef du troisième groupe. Je veux

saluer les députés qui sont ici, incluant le député de Beauce-Sud, qui est mon

adjoint parlementaire. Je veux saluer mon directeur de cabinet, Martin Koskinen, je veux saluer Yves Ouellet, le plus

grand fonctionnaire au Québec, qui s'occupe de tous les fonctionnaires, secrétaire exécutif, puis toutes les équipes qui

sont avec moi, qui ont, effectivement, travaillé très fort à préparer ces

crédits.

La cheffe de l'opposition officielle nous le

disait, on a bien travaillé ensemble. La cheffe du deuxième groupe était là dès le début de la pandémie, le

chef du troisième groupe aussi, la cheffe actuelle du Parti libéral s'est

jointe en milieu de pandémie, mais, depuis le début de la pandémie, on a eu des

rencontres régulières, soit par téléphone soit, quand c'était possible, via les périodes de questions. Même pendant des

congés, on a continué de travailler ensemble. Et puis, oui, moi, je n'ai pas de gêne de le dire, il y a des suggestions

qui ont été faites par les partis d'opposition, qui ont été retenues, des fois, c'était complètement nouveau,

d'autres fois ça venait corroborer des choses sur lesquelles on

travaillait.

Évidemment,

ça a été, comme le disait la cheffe de l'opposition officielle, une année

difficile, puis j'en profite encore pour offrir toutes mes sympathies,

mes condoléances à tous les proches, toutes les familles des personnes qui sont

décédées.

Quand on regarde l'évolution, on a eu trois vagues.

Effectivement, la première vague, on était mal préparés dans les CHSLD depuis

plusieurs années. Donc, depuis 10 ans, 20 ans, on savait qu'il

manquait de personnel. Bon, en plus, il y avait eu des coupures du côté des

gestionnaires, du côté des personnes responsables des équipements de protection

individuelle. Donc, on s'est retrouvés dans une situation où, quand on se

compare, effectivement, ça a été plus dur

qu'à d'autres endroits durant la première

vague. Heureusement, on a, cet été,

fait beaucoup de corrections. Entre autres,

on a engagé, on est rendus, je pense, à 9 000 préposés aux bénéficiaires, on a

remis un ou une, un directeur ou une directrice dans chaque CHSLD, une

équipe responsable de s'assurer que tous les employés portent les équipements

de protection. Et on peut dire, je pense qu'on le voit actuellement plus que

jamais, que le Québec, maintenant, dans la troisième vague, s'en tire beaucoup

mieux qu'ailleurs dans le monde.

Comme pour toutes les provinces, on a mis en

place une commission indépendante qui se concentre surtout sur ce qu'on a vécu

dans les CHSLD. À certains endroits, dans certaines provinces, c'est le

Vérificateur général, à d'autres endroits c'est une personne qui a été choisie

par le gouvernement. Nous, ce qu'on a fait quand on est arrivés au

gouvernement, on a recréé le poste de Commissaire à la santé. Puis, avant de

choisir la personne, c'est-à-dire Mme Castonguay, on a consulté les trois

partis d'opposition qui ont appuyé cette candidature de Mme Castonguay. Je

pense que tout le monde va reconnaître que Mme Castonguay, qui est une

économiste, qui a travaillé longtemps à CIRANO, est une personne compétente. Je

peux vous dire aussi que c'est une personne indépendante, qui fait bien son

travail. Elle a tous les pouvoirs de convoquer qui elle veut, elle pourrait

même faire des audiences publiques, si elle le souhaitait, mais elle pense que

ce n'est pas nécessaire.

Donc, M. le Président, elle doit nous

remettre son rapport en septembre. Et, bien évidemment, on a hâte d'avoir le

rapport puis de voir ce qu'il reste à corriger dans les CHSLD.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Merci, M. le

Président. Le premier ministre mentionne la commissaire Castonguay comme étant

une personne très compétente, il n'y a personne qui remet en question la

compétence de Mme Castonguay, là n'est pas l'enjeu. Ma question au premier

ministre, est d'abord de dire... c'était de dire : Quelles sont, parmi ces

commissions-là, le travail qui se fait présentement dans les enquêtes...

lesquelles vont couvrir d'autres éléments de la pandémie? On est en train de

vivre une pandémie qui est historique, qui a des conséquences majeures, qui a

eu des conséquences majeures sur l'ensemble

des Québécois, alors, moi, j'aimerais savoir, lorsque l'on

pense aux mesures de confinement, aux

déplacements interrégionaux, aux communications gouvernementales, à la coordination interministérielle,

à la centralisation des pouvoirs, à la cellule de crise, à l'éducation, à

l'obligation de la reddition de comptes, à la restriction des libertés

publiques, à la coordination des différents ordres de gouvernement, aux soins à

domicile, au délestage et à la gestion des soins intensifs, toutes ces questions,

toutes ces questions qui méritent quelque part que l'on dise : Comment est-ce

que ça a été géré dans ces domaines-là et nous assurer qu'on ait appris de ce

qui s'est passé, qui va pouvoir répondre à l'ensemble de ces questions avec les

enquêtes qui sont présentement en cours?

Président (M. Bachand) : M. le

premier ministre, s'il vous plaît.

M. Legault : Oui. Merci, M. le Président.

Je suis content de la remarque que vient de faire la cheffe de l'opposition

officielle. Ce qu'elle nous dit c'est que, d'abord, elle reconnaît la

compétence de la Commissaire à la santé,

Mme Castonguay. Ça, donc, on progresse, c'est déjà un grand pas. Elle

semble aussi être satisfaite de l'analyse qui va être faite dans les

CHSLD.

Maintenant,

elle souhaiterait qu'on fasse une analyse de d'autres sujets comme, entre

autres, les communications. M. le Président, j'aimerais que la

cheffe de l'opposition officielle me donne des exemples d'endroits dans les

autres provinces où on est allés plus loin que le Québec? Je pense que, si on

compare le mandat qu'on a donné à Mme Castonguay, il est au moins aussi

large que ce qui a été donné ailleurs dans les autres provinces.

Maintenant, M. le Président, depuis le

début de la crise, j'ai été hypertransparent. Pendant des semaines et des semaines, j'ai fait des points de presse

quotidiens avec, à mes côtés, le directeur national de la santé publique. Il

y a des questions qui ont été posées au directeur de la santé publique, le

directeur de la santé publique est même venu ici. On a déposé, après un certain

nombre de mois, les avis de la Santé publique, on va continuer de le faire,

régulièrement, de déposer les avis publics de la Santé publique. Donc, je ne

vois pas, là, actuellement, où il y a un manque de transparence, au contraire,

je pense qu'on a été hypertransparents.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Mme la cheffe de l'opposition

officielle.

Mme Anglade : On va revenir

certainement sur la question de la transparence, M. le Président. Mais

concrètement parlant, le premier ministre, c'est très réducteur lorsqu'il

dit : La cheffe de l'opposition aimerait savoir comment les communications

devraient être améliorées, parce que je ne parle pas des communications, je

parle de mesures de confinement, je parle des déplacements interrégionaux, je

parle de la cellule de crise, je parle de l'aspect numérique de la gestion de

crise, je parle de l'octroi de contrats, je parle de soins à domicile en

période de crise, je parle de délestage et de gestion des soins intensifs,

toutes ces questions-là auxquelles nous n'aurons pas réponse.

Le premier ministre nous dit : J'aimerais

savoir quelle autre province, moi, j'aimerais ça qu'on se donne les meilleurs

outils. J'aimerais ça qu'au Québec on se donne les meilleurs outils pour passer

à travers la crise. Lorsque la crise du verglas est arrivée, M. Bouchard,

il ne s'est pas dit : Ah! bien, est-ce qu'il y a eu d'autres choses ailleurs,

des comparables?, il s'est dit : Ah! on va essayer de se donner ce qu'il y

a de meilleur. Pourquoi est-ce qu'on n'aspire pas à aller revisiter des

décisions, la manière dont on était structurés, et faire en sorte de faire

toute la lumière sur ce qui s'est passé pendant cette crise et en apprendre

davantage?

Le Président (M.

Bachand) : M. le premier ministre, s'il

vous plaît.

M. Legault : Oui. M. le

Président, on a des outils au Québec pour faire toutes sortes de vérifications

sur les décisions qui sont prises par les gouvernements, je pense, entre

autres, à la Vérificatrice générale, je pense, entre autres, aussi aux crédits

qu'on fait actuellement, les périodes de questions, il y a actuellement une

enquête qui est faite par Mme Castonguay sur les éléments qui posent

question aux Québécois.

Et, quand la cheffe de l'opposition officielle

nous parle, entre autres, des mesures de confinement, écoutez, je l'ai dit

depuis le début, j'ai toujours suivi les mesures de confinement suggérées par

la Santé publique, je suis même allé plus loin, j'ai été encore plus prudent à

certaines occasions. Puis je pense que les Québécois ont apprécié qu'on soit

transparents puis qu'on soit prudents.

Le Président (M.

Bachand) : Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président,

en juillet dernier, plus de 239 scientifiques de 32 pays différents

ont confirmé la transmission du virus par aérosol. Immédiatement après, ma

collègue de Saint-Laurent a posé des questions sur la ventilation dans les

écoles. Le 17 août, on soulevait ces questions-là ici, à l'Assemblée

nationale, et on nous avait répondu que, finalement, la transmission par

aérosol, bien, ce n'était pas... on ne pensait pas que c'était vraiment important.

Et, en fait, le ministre de l'Éducation a nié le problème pendant des semaines,

pendant des semaines, il a nié ce problème.

On a eu droit à toute une saga, au point où que la pression est montée, puis le

ministre s'est dit : On va quand

même, on va quand même aller faire des tests dans les écoles pour voir la

manière dont ça fonctionne.

Puis on apprend, le 15 avril dernier, de

Radio-Canada, que, dans le fond, les tests de qualité de l'air ont été

manipulés pour fausser les résultats : un seuil acceptable avait été

déterminé, et, tant que le test n'arrivait pas à ce résultat, il était refait.

En plus, on a eu des gens de la Santé publique qui ont qualifié ce protocole de

broche à foin. Le ministre a continué à affirmer que c'était acceptable et que

c'était sécuritaire.

Pendant toute cette période, on parle d'une

année scolaire quasiment, pendant toute cette période, il y a eu laxisme, il y

a eu complaisance, ce qui a fait en sorte que des parents, qui ont des enfants

dans les écoles, regardent ça puis ils

disent : Ce lien de confiance, comment est-ce qu'on arrive à le maintenir,

notamment, avec le ministre de l'Éducation?

Le premier ministre, qui dit que, l'éducation,

c'est sa priorité, comment est-ce qu'il voit cette situation-là et comment

est-ce qu'il peut la tolérer?

Le Président (M.

Bachand) : M. le premier ministre.

M. Legault :

Oui. M. le Président, écoutez, j'ai eu je ne compte plus combien, là, mais

sûrement des centaines de rencontres avec le directeur de la santé publique, et

je me rappelle de dizaines de fois où je lui ai posé la question :

Êtes-vous inquiet de la ventilation dans les écoles? Et la réponse du directeur

de la santé publique, ça a été de dire : Pour nous, pour moi, ce n'est pas

une cause importante de contagion, et, non, les purificateurs d'air ne sont pas

nécessaires dans les écoles.

Maintenant, M. le Président, j'ai entendu

les gens de l'opposition officielle, cet après-midi, jouer un peu sur les mots.

Quand on a mis en place un protocole pour aller tester l'air dans les écoles,

on a consulté la Santé publique, donc la

Santé publique n'a pas validé le processus, elle a été consultée. Et toutes les

recommandations qui ont été faites par la Santé publique ont été

suivies. Maintenant, M. le Président, j'entendais le directeur de la santé

publique dire, cet après-midi : Je ne peux pas avoir validé puisque je ne

suis pas un expert en ventilation. Donc, M. le Président, je pense qu'on a

pris les moyens pour s'assurer qu'il n'y avait pas de risque pour les enfants. On

a fixé une cible de 1 000 ppm,

mais on a aussi su des experts que ce n'est pas dangereux puis c'est ce qu'on a

fixé, en bas de 1 500 ppm. Or, 90 % des classes au Québec

sont en bas de 1 500 ppm, puis le 10 %, bien, la grande

majorité, elles ont été soit corrigées, soit fermées.

Donc, je veux rassurer les parents, là. C'est

très important que les parents sachent qu'actuellement il n'y a pas de risque

important, pour les enfants dans les classes, qui serait dû à la ventilation.

Le Président (M. Bachand) :

Merci. Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Le premier ministre

parle de transparence, il parle de jouer sur les mots. On ne parle pas ici de

jouer sur les mots, on parle d'un ministre qui est venu nous voir pour dire que

ça a été validé, qu'il avait des processus qui avaient été validés par la Santé

publique, alors que c'était inexact.

Aujourd'hui, aujourd'hui, alors qu'on est en une

période de crédits, le directeur de la santé publique a dit qu'effectivement il

avait un inconfort, qu'il avait un inconfort avec la déclaration du ministre de

l'Éducation, et que cet inconfort-là, il en a fait part, que le ministre était

au courant de ça, et que, malgré ça, malgré ça, le ministre de l'Éducation a

continué à nous dire, il a continué à nous dire que les tests avaient été

validés. Ça fait depuis le mois de juillet

dernier que des centaines d'experts nous parlent de l'enjeu de la ventilation.

Il y a eu un laxisme extraordinaire.

Honnêtement, M. le premier ministre, là, je

vous le dis, là, je ne sais pas comment vous le dire autrement que ça, je

trouve ça scandaleux, ce qui s'est passé, c'est scandaleux, la manière dont ça

a été traité et géré par le ministre de l'Éducation, et, vous, dont la

priorité, c'est l'éducation, vous acceptez ça.

Le Président (M.

Bachand) : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. M. le

Président, d'abord, là, je veux être très, très clair avec tous les parents qui

nous écoutent, il n'y a pas de problème avec l'air dans nos classes, au Québec,

les enfants sont en sécurité, et faites attention à ceux ou celles qui disent

le contraire.

M. le Président, la cheffe de l'opposition

officielle vient d'oublier un petit bout de phrase dans ce qu'a dit le

directeur national de la santé publique aujourd'hui, il a dit : Je ne peux

pas avoir validé puisque je ne suis pas un expert en ventilation, donc c'est

pour ça qu'il y a un inconfort.

Par contre, M. le Président, j'ai eu

l'occasion de déposer les documents qui ont été envoyés à la Santé publique

avec plein de corrections. Vous savez, avec Word, on peut faire le suivi des

corrections qui sont proposées. J'ai déposé ces documents-là, je sais que la

cheffe de l'opposition officielle a eu une copie de ces documents-là, et on

peut voir que toutes les corrections qui ont été demandées par la Santé

publique ont été inscrites dans le protocole.

Donc, M. le Président, je souhaite que la

cheffe de l'opposition officielle se ressaisisse et rassure, avec moi, les

parents, il n'y a pas de problème avec la ventilation dans nos classes.

Le Président (M.

Bachand) : Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Le premier ministre

nous dit que, dans ce protocole, tout a été suivi, tout a été suivi, il a dit

que tout ce qui avait été mentionné avait été intégré, puis qu'on peut suivre

les documents. On a fait, également, l'exercice, on a fait l'exercice. Dans le

cas qui nous occupe, celui qui doit se ressaisir, c'est le ministre de

l'Éducation. Mais malheureusement, avec, comme je dis, le laxisme qu'il y a eu,

on voit ce que ça a donné comme résultat. Encore une fois, si le premier

ministre nous dit que, l'éducation, c'est sa priorité, il a une bien drôle

manière de le démontrer avec cet exemple-là en particulier.

Le Président (M.

Bachand) : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président,

je le disais tantôt, ça m'est arrivé, je pense, une dizaine de fois, d'arriver

à une rencontre avec le directeur national de la santé publique puis de lui

dire : Écoutez, là, je vous répète la question, là, mais la cheffe de

l'opposition officielle me dit : Ça prend des purificateurs d'air dans les

classes au Québec, vous, vous me dites que, non, elle, elle me répète sans

cesse, à toutes les périodes de questions : Ça prend des purificateurs

d'air, et, à chaque fois, le directeur de la santé publique m'a dit : On

n'a pas besoin de purificateurs d'air. Donc, je ne sais pas c'est quoi,

l'obsession de la cheffe de l'opposition officielle sur les purificateurs

d'air, mais, selon la Santé publique, qui connaît ça plus que moi et elle, on

n'a pas besoin de purificateurs d'air.

Président (M. Bachand) : Merci. Mme la cheffe de

l'opposition officielle, il vous reste une minute dans ce premier bloc. Merci.

Mme Anglade : Deux choses. Je pense

que, lorsque l'on dit qu'on n'a pas besoin de purificateurs d'air, je pense que

ça a été démontré, même avec l'objectif de voir qu'il y a des classes qui ne

rencontraient pas les objectifs en termes de ventilation, qu'il devrait y avoir

des purificateurs d'air.

Ce que je retiens, c'est que, pendant un an, il

y a eu de la complaisance de la part du gouvernement. Et surtout, ce que je

retiens, ce que je retiens ici, c'est qu'on dit que, l'éducation, c'est

important. On dit qu'on vient de vivre une

des pires crises de notre histoire, ce que j'aurais aimé voir, c'est un premier ministre qui dit : Bien, effectivement, ce qui s'est passé dans la

dernière année en matière d'éducation, notamment, sur cet enjeu, notamment, sur

cet enjeu, est vraiment problématique, et on devrait revoir ce qui s'est

produit. Même le ministre de la Santé, même le ministre de la Santé a reconnu

lui-même, avant les fêtes, avant Noël, qu'on aurait dû se pencher sur cet

enjeu-là depuis longtemps. Ça, cet élément-là, là, juste cet élément-là

justifie que l'on regarde une enquête publique indépendante.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup, Mme la cheffe de l'opposition

officielle. Je cède maintenant la parole à la cheffe du deuxième groupe

d'opposition et députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Mme la cheffe,

la parole est à vous.

Mme Massé : Merci, M. le

Président. Bonjour, bon après-midi, tout le monde. Bonjour, M. le premier ministre. Écoutez, on va aller droit au but. Je

vais y aller avec des questions simples, courtes, on va, comme ça,

pouvoir couvrir un vaste champ, vous et moi, cet après-midi.

En fait, là, ma première question est

simple : Est-ce que, M. le premier ministre, vous reconnaissez qu'il

y a une crise du logement au Québec, oui ou non?

Le Président (M.

Bachand) : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. M. le

Président, moi, j'aime bien parler avec des faits. Effectivement, le marché

locatif au Québec est très serré. Donc, quand on regarde au Québec, en 2019, on

avait 1,8 % de logements inoccupés au Québec.

En 2020, entre autres grâce aux logements qu'on a construits, on a monté à

2,5 %. 2,5 %, ça reste très faible, mais il y a quand même une

amélioration.

M. le Président, quand le Parti libéral

était au gouvernement, il avait promis de construire

15 000 logements, mais il n'avait pas mis l'argent pour le faire.

Nous, on a mis l'argent pour le faire. Depuis qu'on est au gouvernement, on a

construit 3 080 logements, on est en train d'en construire 3 424

et on va arriver à construire nos 15 000 logements.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Mme la cheffe du deuxième groupe, s'il

vous plaît.

Mme Massé : Donc, je comprends qu'il

n'y a pas de crise du logement?

M. Legault : Ce n'est pas ce que

j'ai dit.

Mme Massé : Alors, pouvez-vous

répondre, oui ou non, est-ce qu'il y a une crise du logement, actuellement, au

Québec, oui ou non?

M. Legault : Ce que je vous dis,

c'est qu'actuellement on a 2,5 % de logements inoccupés. Donc, ça dépend

de la définition qu'on donne à ce que vous appelez une crise.

Mme Massé : Donc, j'entends très

bien, qu'il n'y a... selon vous, il n'y a pas de crise du logement, sinon vous

diriez : Oui, il y en a une, crise.

M. Legault : Ce n'est pas ça, ce

n'est pas ce que je dis.

Mme Massé : Parfait. Je vais avoir

une autre question.

Le Président (M.

Bachand) : Juste une personne à la fois, s'il vous plaît.

M. Legault : Ce que je dis, c'est

qu'il y a peu de logements disponibles. Actuellement, il y a 2,5 % des

logements, au Québec, qui sont inoccupés.

Mme Massé : Parfait. Le premier

ministre est aussi responsable de la Jeunesse. 250 000 étudiants et

étudiantes vont retourner en présentiel cet automne, ils ont hâte, je les

comprends. Ce que ça va faire, c'est qu'il y a du monde qui vont se chercher un

appart. Est-ce que le premier ministre a une idée de, c'est quoi, le prix

médian d'un appartement à louer à Montréal,

par exemple? Je donne Montréal parce que je le connais mieux, lui

aussi. Est-ce qu'il a une idée de ça, ça coûte combien, un logement

à Montréal?

M. Legault :

Bien, écoutez, ça dépend de la grandeur du logement, là, mais je dirais, ça

peut peut-être commencer à 500 $, 600 $ par mois, assez rapidement,

monter à 1 000 $ par mois. Et, M. le Président, je sais que les étudiants, pour en avoir eu chez moi quand j'étais

à Sainte-Anne-de-Bellevue, parfois vont se mettre trois, quatre,

ensemble, pour louer un logement, s'organisent avec les moyens du bord. Je

pense qu'on a, au Québec, le système de prêts et bourses le plus généreux en

Amérique du Nord.

Donc, M. le Président, oui, on aimerait

qu'il y ait plus de logements, oui, on est en train de construire

15 000 logements additionnels parce qu'il n'y a rien qui a été fait

par l'ancien gouvernement.

Mme Massé : Donc, 500 $,

600 $ par mois. C'est 1 310 $, selon l'analyse qu'a fait Le Devoir .

Et ça, M. le premier ministre, c'est une explosion de 50 % du coût

des appartements à Montréal, ça vaut à peu près 15 720 $ par année.

Vous me dites : On a le meilleur système de prêts et bourses, savez-vous

comment un étudiant, au maximum, peut avoir comme prêts et bourses dans

l'année, M. le premier ministre?

M. Legault : Donc, M. le

Président, je note que, selon la cocheffe ou co-porte-parole de Québec

solidaire, le prix des logements payés par les étudiants à Montréal est de

1 310 $ par mois. Donc, c'est ce qu'elle vient de dire. Donc, les

étudiants paient 1 310 $ par mois pour leur logement selon Québec

solidaire. O.K.

Mme Massé : M. le Président, je

n'ai pas dit ça, j'ai cité Le Devoir .

M. Legault : C'est ce que vous avez

dit.

Mme Massé : J'ai cité Le Devoir ,

Le Devoir , et j'ai cité une analyse qu'ils ont faite, qui a

expliqué que, le médian, le prix médian, donc quand tu épluches les annonces,

les petites annonces, sur Kijiji d'ailleurs, la moyenne, là, c'est

1 310 $. Vous ne m'avez pas répondu : C'est combien, les prêts

et bourses, hein? Je vous le dis, là, 1 310 $, c'est le médian, par

année, c'est 15 720 $. Bien, je vais vous le dire, par année, prêts

et bourses, on parle de 18 000 $ quand

tu es à l'université. Alors, comment tu fais pour payer, quand tu es jeune, ton

logement, même si tu te mets 22 dans le logement pour être capable de

manger, payer tes études?

Et le premier ministre n'a toujours pas répondu

à ma question : Est-ce qu'il y a, oui ou non, une crise du logement au

Québec?

Le Président (M.

Bachand) : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président,

je trouve que le mot «crise» est fort. Il manque de logements, on est en train

d'en construire 15 000, on a 2,5 % de taux d'inoccupation, on a le

régime de prêts et bourses qui est le plus généreux en Amérique du Nord. Mais

évidemment Québec solidaire, un peu comme maintenant le Parti libéral, nous

dit : L'argent pousse dans les arbres, il faudrait augmenter les montants

donnés de prêts et bourses au Québec. Donc, encore une fois, Québec solidaire,

qui dépense, qui dépense, qui dépense, comment ils vont payer ça?, bien, taxes,

taxes, taxes. Ça, c'est Québec solidaire.

Le Président (M. Bachand) :

Mme la cheffe du deuxième groupe, s'il vous plaît.

Mme Massé : Je veux citer ici une

maman que j'ai croisée dans une manifestation, en fin de semaine, parce qu'il y

avait des gens dans la rue partout au Québec pour dire qu'il y a une crise du

logement, pas juste à Montréal, mais partout au Québec. La maman, elle me

dit : Mon fils de 21 ans, il se cherche un appart, c'est 900 $,

1 000 $, 1 400 $ par mois, je ne suis pas capable de

l'aider, ça n'a pas de bon sens. Alors, pas à moi, qu'est-ce que vous répondez

à cette maman-là et à son jeune qui est pris au piège avec la crise du

logement?

Le Président (M.

Bachand) : M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, M. le

Président, je reconnais qu'actuellement il manque de logements à prix

abordable, entre autres, à Montréal, je le reconnais, qu'il en manque. C'est

pour ça que, contrairement à l'ancien gouvernement, on a commencé à en

construire, on en a déjà construit 3 000, il y en a un

autre 3 400 qui est en construction. Puis, au total, on a mis 410 millions dans les deux derniers budgets,

justement, pour le logement abordable. Donc, M. le Président, c'est

bien beau, tenir des beaux discours, mais, à un moment donné, il faut agir,

puis notre gouvernement agit pour construire des logements abordables.

Le Président (M.

Bachand) : Mme la cheffe du deuxième groupe.

Mme Massé : Alors, M. le

Président, c'est juste pour vous démontrer comment le premier ministre ne connaît rien au niveau du logement. Ce qu'il est

en train de parler, c'est du logement social, et, le logement social,

c'est pour les plus pauvres de notre

société. Mais actuellement, là, ce que, moi, je lui parle, là, ce n'est pas de

ça. Ah! je pourrais lui en parler,

mais j'ai choisi de ne pas lui parler de ça. Je lui parle des jeunes parce

qu'il a la responsabilité des jeunes. Et actuellement les jeunes n'ont

plus la capacité... là j'ai parlé de louer, je vais manquer de temps pour

parler d'acheter, pourquoi?, bien, parce que

ça explose, parce que nous sommes en crise du logement. Et la CAQ ne veut pas

le reconnaître.

Alors là, je vais y aller

d'une autre question qui n'est pas moi, cette fois-là, je vais aller avec

l'appui des maires et mairesses de la CMM qui, eux et elles, ont pris

conscience, depuis un bout, qu'il y a une crise du logement et qui ont demandé

explicitement au gouvernement du Québec d'agir notamment sur trois fronts.

Moratoire pour l'expulsion. On n'en veut plus,

d'évictions. Il n'y a plus de logements. Les gens ne trouvent pas de place ou,

quand ils trouvent, ils sont accotés jusque-là parce qu'ils ne sont pas

capables de payer. Ça, c'est les maires et mairesses qui disent ça.

Bonifier

AccèsLogis. Bien sûr, vous l'avez fait, vous avez raison, les libéraux sont

restés assis sur leurs mains pendant trop d'années. Mais, ceci étant

dit, on est encore dans le logement social avec des besoins.

Et l'autre élément, le registre des loyers.

Qu'est-ce que vous allez faire avec ça? Pas Québec solidaire, les maires et

mairesses de la CMM...

Le Président (M.

Bachand) : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. M. le Président,

contrairement à ce qu'on vit dans d'autres provinces où les logements sont

beaucoup plus chers qu'au Québec, nous, on a une régie ici, et toutes les

hausses de loyer sont examinées, analysées, souvent refusées. Donc, on s'est

donné, au Québec, un mécanisme. Maintenant, M. le Président, on va tous

comprendre qu'avec la pandémie les gens n'ont pas voyagé, ont plus d'épargne,

ont acheté plus de maisons, et le prix des maisons, des logements a augmenté

depuis la pandémie.

Maintenant, quelles sont les solutions? Bien, les

solutions, c'est de construire. Puis moi, je pense, quand même, qu'il va se

construire de plus en plus de logements, que ça soit des logements sociaux ou

des logements tout court. Mais je ne sais pas si Québec solidaire veut mettre

une taxe pour ceux qui achètent des logements, là, j'essaie juste de voir. Ce

qu'on regarde, actuellement, c'est pour mettre l'inspection obligatoire quand

quelqu'un achète une maison, un condo, donc être certain que, parce qu'il y a

une flambée dans le marché, que les gens ne réduisent pas les précautions

qu'ils prennent. Mais, M. le Président, on va continuer de construire des

logements à prix abordable, puis le marché va continuer de construire davantage

puisqu'il y a une plus grande demande actuellement que ce qu'on a vu il y a un

an ou deux ans.

Le Président (M.

Bachand) : Mme la cheffe du deuxième groupe, s'il vous plaît.

Mme Massé : Là, vous parlez de

vente, d'achat. Je suis restée focussée sur la question du logement. Et je peux

comprendre que le premier ministre n'en parle pas, il ne connaît pas ça. Il ne

sait pas c'est quoi, prendre 50 %, 60 %, 70 % de son revenu, pas

parce qu'on est à l'aide sociale, mais parce qu'on travaille à temps plein, on

est dans la classe moyenne puis qu'on n'arrive pas à payer les logements.

Alors, moi, je parle juste des jeunes, mais je pourrais lui en parler très

longuement, de bien d'autres gens.

Puis là il me lance en disant : C'est quoi,

les affaires, Québec solidaire? Moi, je lui parle de la mairesse Plante, je lui parle du maire Demers, je lui parle

de la mairesse Parent. C'est d'eux autres que je parle, qui le disent :

Il faut... il y a une crise du logement. Le premier ministre ne dit pas ça,

qu'il y a une crise du logement, eux et elles le disent.

Alors, je reviens avec les trois demandes

simples : registre de loyers, bonifier AccèsLogis et un moratoire, parce que les gens se font actuellement évincer.

Vous l'avez fait dans le temps de crise l'année passée, crise sanitaire,

maintenant, pouvez-vous le faire dans le temps de la crise du logement?

Le Président (M.

Bachand) : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. M. le Président, actuellement,

le mécanisme qui est utilisé, là, par la Régie du logement, fait que cette

année, l'indexation, ça va être pratiquement zéro. On parle de 0,5 % qui

va être accordé, maximum d'augmentation des loyers.

Maintenant, je trouve ça... Je vais faire

attention aux mots que je choisis, là. Mais, quand la cheffe de Québec

solidaire me dit que je ne connais pas ça, que je suis déconnecté, je vais lui

rappeler, là, j'ai deux fils de 26, 27 ans qui ont plein d'amis qui sont

dans des logements. Moi, ils sont chez moi, justement, parce qu'entre autres ça

coûte cher, le logement. Mais, M. le

Président, je rassure la cheffe de Québec solidaire, je ne suis pas déconnecté.

Et, oui, il y a des loyers à 600 $, à 1 000 $, surtout

quand on est deux pour partager un loyer, mais ce n'est pas vrai que tous les

étudiants paient 1 310 $ pour leur

logement. Je suis en désaccord avec la cheffe de Québec solidaire. En tout cas,

quand je regarde les amis de mes

enfants, j'en connais très peu qui paient 1 300 $ de loyer par mois,

comme le dit la cheffe de Québec solidaire.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Mme la cheffe du deuxième groupe, il reste...

minutes à votre bloc.

Mme Massé : Là, là, je ne sais pas

comment je vais vous dire ça, là, mais, moi, j'haïs ça quand vous me mettez des

mots dans la bouche. Je n'ai pas dit ça, premièrement. Et, deuxièmement, ce

n'est pas moi qui le dis, c'est Le Devoir . Je ne suis pas

journaliste, à ma connaissance, O.K.? Ce que je veux dire ici, là, c'est que,

tant et aussi longtemps qu'on ne reconnaît

pas qu'il y a quelque chose qui se passe, bien, on ne peut pas agir

adéquatement. Ça fait des mois qu'on parle... puis même, ça fait deux

ans qu'on vous parle de crise de logement, et là, quoi, on va capoter quand les

tentes vont pousser dans... sur le bord des autoroutes dans les prochains mois?

C'est déjà commencé.

Il y a une crise du logement. Vous pouvez agir,

M. le premier ministre, je vous donne des pistes. C'est sérieux. Puis pourquoi

c'est sérieux? Bien, parce que c'est des gens, c'est leur maison, c'est leur

habitation. Vous leur demandez de rentrer chez eux à

partir d'une certaine heure le soir. Bien, crime puff, ça prend un toit sur la

tête puis ça prend la capacité de payer.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup.

Mme Massé : Puis les gens, ce n'est

pas parce qu'ils sont pauvres qu'ils ne sont pas capables de payer. On parle de

gens de la classe moyenne.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup, Mme la cheffe du deuxième groupe.

Mme la cheffe de l'opposition officielle, s'il vous plaît.

Mme Anglade : Merci, M. le

Président. Je vais rebondir un peu sur la conversation en disant la chose

suivante, parce que le gouvernement de la Coalition avenir Québec a pris

l'habitude de nier certaines choses, puis ce n'est pas parce qu'on nie

certaines choses qu'elles n'existent pas. Alors, le premier ministre a déjà nié

à plusieurs reprises la pénurie de main-d'oeuvre, nié la crise du logement,

parce qu'il y a effectivement une crise du logement, nié le manque de

transparence, mais ce n'est pas parce qu'on nie, encore une fois, que ces

choses-là n'existent pas.

Et on va parler un petit peu de transparence. À

de multiples reprises, avant le mois de décembre dernier, j'ai interpelé le

premier ministre sur la question des avis de la Santé publique. Et on nous

disait : Bien, dans le fond, les avis de la Santé publique, ils ne sont

pas écrits, ils sont verbaux. On se rencontre, on discute, il n'y a pas

vraiment d'avis écrits. C'est ça qu'on nous a dit, dans un premier temps.

Après qu'on ait demandé à avoir le

Dr Arruda en commission, on discute avec le Dr Arruda, on dit :

Mais finalement les avis de la Santé publique, ils sont oraux? Oui. Puis

finalement on découvre que, ah, non, il y en a, des avis publics. Ah! bien, il

y en a, des avis publics. On ne le savait pas. Ils sont écrits? Ils sont

écrits, ces avis publics? Oui. On demande au Dr Arruda de les déposer en

commission. Là, on est au mois de décembre.

Le premier ministre se souviendra, de même que

les autres chefs d'opposition, qu'on faisait des appels pendant le temps des

fêtes et qu'il n'y a pas une fois où je n'ai pas soulevé la question des avis

publics qui devraient être rendus disponibles.

Finalement, le 18 janvier, le premier

ministre dit : Bien, on va les rendre publics. Et ce n'est que le

19 février, un vendredi, à la veille d'une relâche parlementaire, que le

premier ministre se décide à rendre les avis de la Santé publique disponibles.

Combien d'avis? 14. 14. On est dans la pire crise sanitaire de l'histoire du Québec,

et on nous dit que finalement... qu'il n'y avait pas d'avis publics. Il y en a,

finalement, qui ont été écrits, on nous les rend, et on constate qu'il y en a

Pourquoi est-ce que ça a pris autant de temps?

Puis pourquoi il y a eu toute cette histoire autour de ces avis de la Santé

publique?

Le Président (M.

Bachand) : M. le premier ministre, s'il vous plaît.

M. Legault : Oui. M. le Président,

je dois d'abord corriger la cheffe de l'opposition officielle. Elle dit que je

nie qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre. Je n'ai jamais nié qu'il y a une

pénurie de main-d'oeuvre. Il y a actuellement 140 000 postes au

Québec qui ne sont pas comblés.

Mais ce que je dis, qui est très différent de ce

qu'elle dit, elle, c'est que, dans les 140 000 postes non comblés, il

y en a 30 000, ce sont des

emplois bien payés, au-dessus de la moyenne, puis 110 000 qui sont en bas

de la moyenne.

Ce que souhaite la cheffe de l'opposition

officielle, c'est qu'on attire des immigrants pour combler les postes qui sont

moins bien payés. Là-dessus, on est en désaccord. On se concentre sur les

postes qui sont payants, qui sont bien

payés, donc les

30 000 postes. Puis ça avance très bien, les ministres

de l'Emploi, l'Immigration, Mme McCann, on est concentrés sur les

30 000 postes payants.

Maintenant, concernant les avis de la Santé

publique, je l'ai dit depuis le début, la grande majorité des avis de la Santé

publique ne sont pas écrits. Pourquoi ils ne sont pas écrits? Parce que ce

qu'on souhaite puis ce qu'on se pose comme question à chaque semaine,

c'est : Comment on peut réduire les contacts quand c'est nécessaire que ça

se fasse parce qu'il y a trop de contagion? Il y a plusieurs

façons d'y arriver. On peut décider de mettre un couvre-feu, on peut décider de fermer les écoles. Bon, moi, je ne

suis pas un partisan de fermer les écoles. Oui, j'ai décidé de prendre

la chaleur, comme on dit, sur les couvre-feux. Il n'y a pas beaucoup de gouvernements

qui l'ont fait, mais, quand on regarde les résultats jusqu'à présent, notre

approche a bien fonctionné. Mais, quand on met dans la balance est-ce qu'on

ferme les écoles ou on met un couvre-feu, c'est une discussion.

Pour ce qui est des avis écrits, on a déposé les

14 qu'on avait eus, puis bientôt on déposera les autres qu'on a eus, mais la

plupart des discussions, bien, ce sont des échanges entre la Santé publique et

le gouvernement.

Le Président (M.

Bachand) : Mme la cheffe de l'opposition

officielle, s'il vous plaît.

Mme Anglade : Oui. Alors, je prends

note que le premier ministre dit qu'il y a d'autres avis écrits qui vont être

déposés. J'espère qu'ils ne seront pas déposés un vendredi avant une relâche parlementaire.

Et je demande à la commission de bien vouloir faire le suivi, qu'on puisse...

ces avis-là puissent être déposés à la commission.

Dans les avis qui ont été déposés...

Le Président (M. Bachand) : Excusez-moi. Est-ce que vous, vous

envisagez à déposer les avis au secrétariat de la commission?

M. Legault : J'ai dit éventuellement,

donc, bientôt, dans les prochaines semaines, il y aura d'autres avis de façon

régulière.

Le Président (M.

Bachand) : Non, pas nécessairement. O.K.

M. Legault : Il y en a eu une

série déposée en février, donc il y en aura à tout... après quelques mois, on

va déposer les avis, mais il y en a très peu.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Deux choses. Je

demande donc à la commission de recevoir les avis parce que... s'il y a des

avis écrits, je demande formellement ici à ce que les avis soient déposés à la commission,

M. le Président. Merci pour le suivi qui devra être effectué.

Et, quand le premier ministre nous dit : Il

y en a très peu, je trouve ça préoccupant. Je trouve ça préoccupant que jusqu'à

présent nous ne documentions pas des décisions qui sont fondamentales. Le premier

ministre nous dit : Bien là, la raison pour laquelle ce n'est pas

documenté... parfois, on parle de couvre-feu, parfois, on parle de tel autre

projet. Mais la réalité, c'est que ce sont des décisions qui ont des incidences

énormes sur la population, et elles mériteraient d'être documentées. Encore une

fois, une enquête publique indépendante permettrait de dire : Peut-être

que la manière dont nous avons documenté toute cette crise-là aurait dû être

revue et qu'on apprendrait pour la suite des choses, qu'on apprendrait pour une

éventuelle autre crise.

Mais je veux revenir encore sur les avis publics

qui ont été rendus disponibles à la mi-février. C'est à ce moment-là... Le

gouvernement, le premier ministre dit qu'il est transparent. C'est à ce

moment-là qu'on apprend qu'il y a certaines recommandations qui n'ont pas été

suivies, par exemple la recommandation d'avoir des demi-classes. Le ministre de

l'Éducation, puisqu'on revient encore à la question de l'éducation, le ministre

de l'Éducation nous disait : Ah! bien non, nous, on n'a pas besoin de ça,

moi, je suis les avis de la Santé publique. Or, un des avis de la Santé

publique, c'était de faire des demi-classes.

La question ici, parce que parfois, le premier

ministre, il aime mettre... il aime dire des propos qu'on n'a pas tenus, alors

je veux juste être bien claire, la question ici, ce n'est pas de dire : Est-ce

que c'était la bonne décision ou pas? La question ici, c'est de dire qu'il y a

un avis de la Santé publique qui n'a pas été suivi, un ministre qui nous a dit

qu'il n'avait pas cet avis-là, qu'il n'avait pas reçu cet avis-là, et finalement

ce n'est pas le cas. Ça soulève énormément de questions par rapport à toutes

sortes d'avis que peut-être nous n'avons pas vus, que peut-être qu'ils sont

disponibles, mais on ne le sait pas. Est-ce que le premier ministre ne trouve

pas cette situation-là troublante?

Le Président (M.

Bachand) : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. D'abord, M.

le Président, je veux être bien clair, là, ce que j'ai dit, c'est qu'il y a des

avis écrits qui seront déposés au cours des prochaines semaines, comme on l'a

fait au mois de février. C'est ce que j'ai dit, donc, en temps et lieu.

Maintenant, M. le Président, chaque jour ou

presque chaque jour, le directeur de la santé publique est soit avec moi, soit

avec le ministre de la Santé, les journalistes peuvent lui poser toutes les

questions qu'ils veulent. Donc, si, ça, ce n'est pas de la transparence, je me

demande bien c'est quoi, la transparence.

Maintenant, concernant les demi-classes,

écoutez, au primaire, c'est très difficile de faire des cours à distance, donc

il faut être présent. Si on fait des demi-classes au primaire, ça veut dire que

ça nous prend deux fois plus d'enseignants. Donc, la Santé publique peut bien

dire : Ça serait une bonne idée d'avoir des demi-classes, mais où prend-on

les enseignants pour doubler le nombre d'enseignants? Et c'est là que le

gouvernement a un rôle à jouer. La Santé

publique fait des recommandations, le gouvernement regarde si ces

recommandations-là sont applicables. Et, comme je le disais tantôt,

parfois certaines mesures pour réduire les contacts peuvent être compensées par

d'autres mesures, parce que l'important, c'est qu'au total on limite la

progression de la contagion. Donc, M. le Président, en mon âme et conscience, à

chaque fois que j'ai eu des recommandations de la Santé publique, j'ai débattu,

discuté pour m'assurer qu'on en faisait au moins autant au total que ce qui

était demandé par la Santé publique.

Le Président (M.

Bachand) : Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Anglade : Deux choses, M. le Président. La première, par rapport aux

demi-classes, le premier ministre dit : Il aurait fallu doubler le

nombre d'enseignants. Je veux simplement dire que l'idée là-dedans, c'était

d'avoir des enseignants, il y en a qui

seront à distance, les élèves seront

à distance, il y en a d'autres qui seront en classe, et il y aurait un

enseignement à distance. Ce n'est pas doubler le nombre d'enseignants, je veux

juste clarifier ça, parce que ça fait... le premier ministre le présente comme

si c'était une recommandation qui était parfaitement farfelue. Ce n'est pas une

recommandation qui est parfaitement farfelue.

Mais la vraie question, la vraie question que

j'ai posée au premier ministre, à laquelle il n'a pas répondu, son ministre a

maintenu qu'il n'y avait pas de recommandation de la Santé publique. C'est ça

que son ministre a maintenu, encore une fois, dans un

autre domaine qui n'est pas celui de la ventilation cette fois, qui est celui

d'avis de la Santé publique. Il n'a pas dit,

il n'a pas dit qu'il avait cette recommandation-ci, alors qu'on lui a posé la

question. C'est ça, l'enjeu.

L'enjeu, là, de la transparence, là, ce n'est

pas de venir en point de presse puis de présenter la situation. L'enjeu de la transparence,

c'est de se dire... Lorsqu'on pose une question à un ministre et qu'on lui

demande s'il a reçu un avis de la Santé publique, que le ministre nous dit non,

qu'il n'y en a pas, qu'on découvre qu'il y en a un, comment est-ce qu'il

qualifie cette situation-là et comment est-ce qu'il peut tolérer cette

situation-là?

Le Président (M.

Bachand) : M. le premier ministre, s'il vous plaît.

M. Legault : Oui. M. le Président,

on vient d'entendre la cheffe de l'opposition officielle nous dire : C'est

possible de faire de l'enseignement à

distance pour des enfants du primaire. Bien, je m'excuse, je suis en total

désaccord avec elle. Pour moi, les enfants

au primaire, là, si on veut des bons résultats, ils doivent être tous présents

dans les classes.

Deuxièmement, les discussions que j'ai avec la

Santé publique, le ministre de l'Éducation n'est pas toujours présent à toutes

les rencontres, on a des rencontres à peu près à tous les jours, même ça peut

m'arriver, moi, de ne pas être présent, mais je fais confiance à mon directeur

de cabinet. Donc, il y a des débats qui ont lieu à peu près à tous les jours sur

soit l'assouplissement de certaines mesures ou le durcissement de certaines

mesures. Et parfois, bien, on peut avoir des discussions à savoir est-ce qu'on

y va plus du côté des entreprises, on y va plus du côté des commerces, du

couvre-feu, des écoles, des déplacements. Donc, c'est un total, là, ce n'est

pas une science exacte où on dit : Ah! il faut fermer telle place de telle

heure à telle heure. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne.

Le Président (M.

Bachand) : Mme la cheffe de l'opposition

officielle.

Mme Anglade : Encore une fois, le

premier ministre impute des mots que je n'ai pas dits. Quand on parle de

demi-classes, c'était pour le secondaire, j'aimerais le lui rappeler, il n'y a

personne qui parle de classes primaires ici. Donc, ne pas dire des choses qui

n'ont pas été soutenues par ses collègues autour de la table.

Deuxièmement, la question sur cet enjeu-là, le

premier ministre... je ne comprends pas la réponse. Est-ce qu'il est en train

de me dire que le ministre de l'Éducation ne savait pas et c'est pour ça qu'il

a dit qu'il n'avait pas d'avis de la Santé publique? Est-ce que c'est ça qu'il

est en train de dire?

Le Président (M.

Bachand) : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. M. le Président,

je veux encore marquer mon désaccord, là, parce que je viens bien d'entendre

que la cheffe de l'opposition officielle dit au secondaire, elle, elle est

d'accord avec ça, l'enseignement à distance. Moi, je peux vous dire, là,

secondaire I, II, III, j'ai refusé... c'est-à-dire I et II, et III, IV, V,

j'ai tellement hâte qu'ils reviennent, là. Actuellement, ils sont une journée

sur deux en classe, et j'ai hâte qu'ils reviennent à temps plein. Pour moi, là,

si on veut aider la réussite scolaire, c'est à peu près la pire affaire à faire

d'avoir des cours à distance au secondaire.

Maintenant, je ne sais pas à quelle affirmation

elle réfère quand elle dit : Le ministre de l'Éducation a dit telle chose

ou telle chose. Bien honnêtement, je ne sais pas à quoi elle réfère. Est-ce que...

Le Président (M.

Bachand) : Mme la cheffe de l'opposition officielle.

M. Legault : Je ne me rappelle pas

de ça.

Mme Anglade : Bien, écoutez, je vais

clarifier la situation puis je vais amener une autre question en même temps. Je

réfère au fait que le ministre de l'Éducation a toujours dit qu'il n'avait pas

d'avis de la Santé publique sur le fait qu'on puisse avoir des demi-classes au

secondaire, et que finalement on a appris, dans un avis de la Santé publique...

finalement on a appris, dans un avis de la Santé publique, que ce n'était pas

vrai, que ce que le ministre avait dit n'était pas exact. Ça, c'est un exemple,

ça s'ajoute au problème de ventilation.

Mais je vais vous donner un autre exemple de ça.

L'INSPQ... On a appris très tard que l'INSPQ avait recommandé que le masque de

procédure dans les écoles soit privilégié. C'était une information dont

disposait le ministre de l'Éducation. Ce n'est que des mois plus tard que cette

information dont il disposait a été connue. Pas parce qu'il a volontairement

partagé cette information avec nous, parce que ça a été coulé dans les médias.

Pourquoi, encore une fois, est-ce qu'il protège

son ministre de l'Éducation, alors qu'à maintes reprises il y a eu un manque

flagrant de transparence et il y a de la complaisance de A à Z? Et le premier

ministre, qui déclare que l'éducation, c'est sa priorité, clairement, n'en fait

pas la démonstration.

Le Président (M.

Bachand) : M. le premier ministre, s'il vous plaît.

M. Legault : Oui, M. le Président.

Écoutez, je trouve que la cheffe de l'opposition officielle, là, est en train

d'inventer des scandales. D'abord, j'aimerais qu'elle nous dise...

Le Président (M.

Bachand) : M. le premier ministre, juste faire attention aux

mots qu'on choisit.

M. Legault :

J'aimerais qu'elle nous dise quelle date, là, le ministre de l'Éducation a dit

qu'il n'avait pas d'avis de la Santé

publique sur les demi-classes puis quelle date il a dit qu'il n'avait pas

d'avis public sur les masques dans les classes. Selon ce que je me

rappelle, là, puis, je pense, j'ai une bonne mémoire, c'est que, dès que la

Santé publique nous a dit de mettre les masques obligatoires dans les classes,

on les a mis obligatoires. Donc, on a écouté la Santé publique. Donc, il n'y a

pas de scandale.

Le Président (M.

Bachand) : Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Le premier ministre

voulait une date, la date, c'est le 13 décembre qu'il a dit ça. Mais ce

qui m'inquiète, en fait, ce qui m'inquiète, c'est que tout ça, ce sont des

discussions qui ont lieu avec les oppositions. Ce qui m'inquiète, c'est que

tout le débat qu'on a eu sur la ventilation, tout le débat qu'on a eu sur les

masques, tout le débat qu'on a eu sur les

avis de la Santé publique, fondamentalement parlant, il y a un bris de confiance évident qu'il y a avec le ministre

de l'Éducation, qui a tenu des propos

qui ne reflètent pas la réalité, qui nous a dit des choses qui étaient inexactes. Et le premier ministre continue

d'accepter ça, il continue d'accepter ça. Et, s'il y avait une raison de voir

qu'on avait besoin de faire une enquête indépendante sur cet enjeu-là, en voici

une bonne, tout le volet de l'éducation.

Et ça, ce sont des enjeux qui nous ont été

transmis, encore une fois, jamais partagés par le gouvernement, jamais partagés par le ministre lui-même, tout ça,

c'est des choses que l'on découvre parce qu'il y a des gens qui coulent

de l'information, parce qu'ils sont fatigués de voir la manière dont les choses

sont faites au ministère de l'Éducation. C'est ça, la situation.

Et là le

premier ministre qui fait de l'éducation sa priorité nous dit : Bien, dans

le fond, il n'y a pas de problème, c'est acceptable. Il accepte ce genre

de situations là sans broncher, il les défend puis il nous demande :

J'aimerais avoir la date exacte? Est-ce que c'est vraiment ça dont il s'agit

aujourd'hui? C'est ce que je vois comme premier ministre en avant de nous qui

nous dit : L'éducation, c'est important, mais qui cautionne ce genre de

comportement?

Le Président (M.

Bachand) : M. le premier ministre, s'il vous plaît.

M. Legault : M. le Président, toutes

les recommandations sur la ventilation qui ont été faites par la Santé publique

ont été respectées. Toutes les recommandations qui ont été faites par la Santé

publique sur les masques dans les classes ont été respectées. M. le Président,

depuis un an, depuis 13 mois, je me bats pour garder les écoles ouvertes

le plus possible. On doit être un des endroits au monde où on a gardé nos

écoles le plus ouvertes depuis un an, puis j'en suis très fier.

Le Président (M.

Bachand) : Mme la cheffe de l'opposition officielle, s'il vous

plaît.

Mme Anglade : Merci, M. le

Président. On va continuer sur l'enjeu de l'éducation. L'enjeu de l'éducation

me préoccupe beaucoup, beaucoup, au-delà de tous les enjeux qu'on a avec le

ministre et les questions des avis publics, de la Santé publique. La question

de la réussite scolaire, pour moi, est un problème qui vient m'interpeller,

bon, évidemment, je le vis à la maison au quotidien, mais, indépendamment de

ça, il y a plein de députés ici qui vivent cette situation avec des jeunes

qu'ils ont à l'école.

Et ce que l'on constate, en matière de réussite

scolaire, c'est qu'on a véritablement un enjeu dans nos écoles. On a un enjeu

dans nos écoles, on constate qu'il y a un quart des élèves qui sont à la fin de

leur secondaire qui sont en échec au niveau des mathématiques. On a proposé

plusieurs solutions. Moi, ce que j'aimerais entendre de la part du

premier ministre, c'est sa vision de la réussite scolaire et quels sont les

gestes qu'il compte poser pour faire en sorte qu'on avance dans le domaine de

la réussite scolaire étant donné les circonstances qui sont très difficiles.

Le Président (M.

Bachand) : M. le premier ministre, s'il vous plaît.

M. Legault : M. le Président, au

cours des derniers mois, j'ai insisté auprès du ministre des Finances pour

qu'on donne au ministre de l'Éducation toutes les ressources pour faire le

rattrapage qui est nécessaire. Je pense que les Québécois qui nous écoutent

vont comprendre que, partout dans le monde, à cause de la fermeture des écoles,

là, puis même si, au Québec, on a été l'endroit où on les a le moins fermées,

il reste qu'on les a quand même fermées, puis il y a du rattrapage à faire.

Donc, M. le Président, actuellement, on a

embauché des ressources, on est en train de se préparer pour faire du

rattrapage pendant tout l'été. Il n'y a rien de plus important pour moi que la

réussite des jeunes dans nos écoles. Donc, il n'y a aucune ressource qui ne

sera pas mise à disposition, puis le ministre des Finances est d'accord avec

ça, et on s'est coordonnés pour s'assurer... Dès maintenant, il y a de l'aide

aux enfants qui ont des difficultés. On le sait, il y a à peu près 20 % à

25 % des enfants qui ont des difficultés d'apprentissage, puis la pandémie,

ça a empiré leur situation. Donc, ce 20 %, 25 % d'enfants, on va tout

faire pour les aider puis on va leur donner toutes les ressources pour

s'assurer que le rattrapage se fasse.

Le Président (M.

Bachand) : Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Merci, M. le

Président. Le 20 % à 25 % des élèves dont parle le premier ministre

me préoccupe énormément. Et l'enjeu que l'on a, c'est qu'environ 11 % des

élèves ont eu accès à du tutorat. Donc, ça veut dire que

la moitié des gens, la moitié des jeunes auxquels fait référence le premier

ministre n'ont pas pu avoir accès à ces programmes-là.

Quand le premier ministre nous dit qu'il va tout

mettre en oeuvre, il y a deux recommandations que nous avions faites qui n'ont

pas été mises en oeuvre. La première, c'est d'encourager les enseignants qui

sont retraités à retourner et à faire en sorte qu'ils peuvent donner un sérieux

coup de main. Et la deuxième, c'était de donner des ressources aux parents, un

crédit d'impôt qui va faire en sorte qu'ils sont en mesure de faire le tutorat.

Or, ces mesures-là n'ont pas été retenues, et le résultat des courses, c'est

que la moitié des élèves qui sont en difficulté, bien, n'ont pas accès à du

tutorat.

Alors, quand

le premier ministre nous dit : On va tout mettre en oeuvre, dans le «tout

mettre en oeuvre», est-ce qu'il inclut ces deux mesures-là?

Le Président (M.

Bachand) : M. le premier ministre, s'il vous plaît.

M. Legault : Oui, M. le Président.

Actuellement, on travaille à mettre en place... Puis il y en a déjà qui se

fait, du tutorat, puis on utilise toutes les ressources, c'est-à-dire

enseignants retraités, étudiants en éducation, tous les professionnels,

ergothérapeutes, tous ceux qui peuvent aider les enfants qui ont des difficultés.

Donc, on a du tutorat. Il y a des budgets à peu près illimités pour le

ministère de l'Éducation, puis on va continuer de le faire, puis on va pouvoir

en faire encore davantage cet été, pendant que les classes vont être fermées.

Le Président (M.

Bachand) : Il vous reste quelques secondes dans ce bloc, Mme la

cheffe.

Mme Anglade : Je reviendrai là-dessus,

mais j'aimerais qu'on regarde particulièrement les avantages fiscaux pour les professeurs

retraités, je pense que c'est là notamment que le bât blesse, et ça nous

permettrait d'avoir des résultats plus probants que simplement la moitié des

élèves touchés par le tutorat aujourd'hui.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. M. le chef du troisième groupe

d'opposition et député de Matane-Matapédia, vous avez la parole.

M. Bérubé : Merci, M. le Président,

M. le premier ministre, l'ensemble des collègues. Le premier ministre aime

souvent dire que l'éducation est sa grande priorité, ce n'est pas d'hier. Si

c'était vraiment le cas, je pense qu'il serait davantage intéressé par ce qui

se passe depuis quelques mois dans le réseau, auprès des enfants, auprès des

parents. Le fait légitime que le premier ministre a les yeux rivés ailleurs ne

veut pas dire que tout a été bien fait en éducation pour autant. Alors, je veux

l'informer d'un certain nombre de problématiques réelles qui ont un impact sur

l'éducation des jeunes parce que je suis convaincu qu'il n'est pas au courant

de cela, parce que s'il était au courant de

cela, ces pratiques cesseraient, ils ne les accepteraient pas. Et je prends sa

parole lorsqu'il dit que l'éducation est sa priorité, je l'ai côtoyé assez longtemps pour savoir que c'est une

conviction très sincère qu'il a réitérée à plusieurs reprises.

La qualité de

l'air dans les écoles, ça, ça touche la santé des enfants du Québec, de

l'avenir du Québec. Il n'y a rien de plus précieux pour des parents que

la santé de leurs enfants. Bien, depuis au moins le mois d'août, et là, la chronologie est importante, on sensibilise le

gouvernement à la ventilation dans les écoles et la transmission par

aérosols, beaucoup de monde demande au ministre de mesurer la qualité de l'air.

Il a accouché seulement en novembre d'un rapport sur l'inspection des systèmes

de ventilation, pas d'action concrète, juste un rapport. On est en novembre.

À un certain moment, il y a des parents qui se

sont même fait dire d'habiller leurs enfants avec une grosse laine parce qu'on

allait ouvrir grand les fenêtres même en plein hiver. Le gouvernement a attendu

au 1er décembre pour faire ses premiers

tests, un échantillon de 1 300 classes. Et je vous rappelle on a

demandé ça quand, au mois d'août.

Depuis janvier, on nous a dit que seulement

3 % des classes avaient eu un problème de ventilation. Ça nous a surpris.

En creusant un peu plus, on s'est rendu compte qu'en réalité c'est le tiers des

classes testées qui n'atteignent pas la cible du gouvernement du Québec en

matière de concentration de CO 2 , pas tout à fait le même portrait.

À cette

étape-ci, on était au retour des fêtes, la moitié de l'année scolaire était

derrière nous et la vaste majorité des écoles n'était pas testée. C'est

juste après, d'ailleurs, que le ministre, finalement, a annoncé qu'il fallait

tester toutes les classes.

Cet enjeu concret pour les enfants du Québec,

ça, ça ne relève pas des gouvernements précédents, ça relève du leadership du

ministre qu'il a nommé. Alors, l'éducation... je ne dis pas si, j'avais écrit

«si», l'éducation est la priorité du premier ministre, pourquoi n'a pas t-il

cru bon d'intervenir après des mois de fiasco dans ce dossier-là?

Le Président

(M. Bachand) : M. le premier ministre,

s'il vous plaît.

M. Legault : Oui. M. le

Président, je me rappelle de beaucoup de fois, là, puis mon directeur de

cabinet est là, où je me suis informé auprès

du directeur de la santé publique de l'importance de la ventilation puis est-ce

qu'il y a des dangers pour les enfants, puis, à chaque fois, on m'a

dit : Ce n'est pas un facteur important pour la contagion dans les

classes. Donc, première chose.

Deuxième

chose, on s'est donné une cible très ambitieuse d'un maximum

de 1 000 ppm, mais les

experts nous ont dit : Il faut absolument s'assurer qu'on soit en

bas de 1 500 ppm, au-dessus de 1 500 ppm, ça serait

dangereux. 90 % des classes sont en bas de 1 500 ppm, et le

10 %, qui n'a pas passé le test, bien, soit que ça a été corrigé, soit que

les classes ont été carrément fermées.

Donc, je veux en profiter

pour dire aux parents, là, pour les rassurer, il n'y a pas de problème d'air

dans nos classes au Québec.

Le Président (M.

Bachand) : M. le chef du troisième groupe, s'il vous plaît.

M. Bérubé : Merci,

M. le Président. Écoutez, plusieurs experts ont critiqué le protocole en

place pour tester la qualité de l'air. Pour

se défendre, le ministre a prétendu que la Santé publique avait approuvé

son protocole — nous,

on l'a cru, il faut prendre la parole — et même que celui-ci avait

été développé de concert avec elle. On se rappelle comment il était virulent

quand ma collègue de Joliette posait des questions là-dessus, moi, je m'en

souviens. On a appris par la suite que ce n'était pas tout à fait la vérité, parce

qu'il y a des mots qu'on ne peut pas utiliser ici, je crois que vous vous en

rappelez, M. le Président, il n'y a jamais eu de validation de la Santé

publique, ou... C'est le contraire, pire, la Santé publique n'avait pas

été consultée, elle jugeait le protocole incorrect.

Et, quand j'ai noté ça, c'était sans avoir la

déclaration du Dr Arruda, qui dit... puis là, c'est la fin du texte, on

l'a posté tout à l'heure, ça a tellement touché le Dr Arruda qu'il a dit

souhaiter que cet incident n'entache pas la réputation de son organisme :

«J'espère que ça ne nuira pas à la crédibilité de la Santé publique et que

les gens vont avoir confiance.» Le gouvernement dit souvent que, quand il se

trompe, il le dit. Il l'a fait. Mais, dans ces cas-ci, c'est systémique :

on pose des questions, le ministre dit qu'il a fait quelque chose, on vérifie,

ce n'est pas le cas.

Donc, je l'invite à manifester son appréciation

de son ministre lorsqu'on lui témoigne d'événements comme celui-là, parce que

ce n'est pas une joute politique, là, ça touche les enfants, directement. Puis,

le ministre... le premier ministre, il va saluer son ministre de la Santé quand

il fait des bons coups, mais je ne suis pas sûr qu'il avait envie de le saluer

quand on a appris ça.

Le Président

(M. Bachand) : M. le premier ministre, s'il vous

plaît.

M. Legault :

Oui. Bon, d'abord, je veux être très clair, je veux rassurer les enfants, les

parents, les enseignants, l'air est bon dans nos classes.

Deuxièmement, quand le ministre de l'Éducation a

mis en place son protocole pour vérifier l'air dans les classes, il a envoyé

son document à la Santé publique, qui a fait plein de corrections. J'ai déposé

ces documents-là, les corrections ont toutes été acceptées. Là, on joue

sur les mots. Donc, la Santé publique a été consultée, mais ce que le directeur de la santé publique nous a dit cet

après-midi, c'est que ça n'a pas été validé par moi parce que je ne suis

pas un expert en ventilation ou en air. Donc, effectivement, la Santé publique

a été consultée, mais ça n'a pas été validé.

Donc, j'espère que la correction, là, est bien

claire pour le chef parlementaire du Parti québécois.

Le Président (M.

Bachand) : M. le chef du troisième groupe, s'il vous

plaît.

Bérubé : Bien, il y

a un autre élément. On a demandé au ministre si le protocole était appliqué à

toutes les écoles du Québec. Les enfants ont tous droit à une chance égale

à la réussite scolaire puis à la santé aussi. Le ministre nous a dit, en

Chambre, notamment, que c'était la même consigne pour tout le monde, les écoles

publiques, les écoles privées, il nous a dit ça. J'étais là et mes collègues

étaient là aussi. Or, il s'avère que c'est faux, nous avons la démonstration,

et j'ai les lettres ici, M. le premier ministre, indiquant qu'on a envoyé

une consigne, aux écoles privées, différente de celle aux écoles publiques, et

qu'on a même abaissé le taux en pleine crise, donc on avait, évidemment, de

meilleurs résultats.

Donc, ma question pour le premier

ministre : Est-il acceptable qu'on ait des normes au Québec pour les

écoles privées et des normes pour les écoles publiques, qui, après tout,

respirent à peu près le même air?

Le Président (M.

Bachand) : M. le premier ministre, s'il vous plaît.

M. Legault : Oui. M. le

Président, j'ai été trois ans ministre de l'Éducation puis je peux

confirmer — il

était même avec moi dans le cabinet, à l'époque — que les règles ne sont

pas toujours les mêmes entre le secteur public puis le secteur privé. On laisse plus de responsabilités au secteur

privé, qui doit, à même les frais de scolarité, dépenser l'argent qui est nécessaire dans leurs écoles, par

contre, les écoles publiques sont directement à la charge du

gouvernement du Québec. Puis, oui, il peut arriver que les règles soient

différentes. Donc, ça a été le cas dans la ventilation.

Le Président (M.

Bachand) : M. le chef du troisième groupe.

Bérubé : M. le

Président, le premier ministre du Canada a été d'une générosité, je dirais,

aléatoire à l'égard du Québec. Et là on va recevoir de l'argent avec... pas mal

«sans condition», je cite le premier ministre au texte, là, sur de l'argent qui va servir dans le reste du Canada pour le

service de garde, ils appellent ça «garderies», service de garde ou les

CPE au Québec, donc c'est une somme importante qui est à la disposition du

premier ministre. C'est quand même notre argent, là, ce n'est pas comme si on

faisait la charité.

Le premier ministre pourrait évoquer, avec

raison, qu'on a déjà un réseau fantastique, hein, qui s'appelle les CPE, créé

par un gouvernement du Parti québécois à l'époque où il était là, d'ailleurs.

On faisait des belles choses puis on en fait encore. Mais j'aimerais savoir qu'est-ce

qu'il va faire avec cet argent-là? Parce qu'il a le choix, il y a

51 000 enfants qui attendent pour des places, alors il pourrait

décider de développer le réseau, il pourrait aussi décider

de développer un engagement électoral pour lequel il a mis son siège en jeu,

les maternelles quatre ans, ou il pourrait financer, je ne le sais pas, moi,

des engagements électoraux, qui ont l'air à coûter cher parce qu'on n'a pas de

chiffre, exemple, le troisième lien. Alors, est-ce qu'il peut nous donner une

indication, parce qu'on parle des chiffres dans une étude des crédits,

qu'est-ce qu'on va faire avec tout cet argent-là?

Le Président (M.

Bachand) : M. le premier ministre, s'il vous plaît.

M. Legault : Oui. M. le

Président, je suis très fier, effectivement, de dire qu'au Québec on a un

réseau de garderies exceptionnel, qui fait

l'envie de toutes les autres provinces. On dépense, actuellement, environ

2,7 milliards par année pour ce réseau de garderies, qui doit être

complété, qui n'est pas complété, actuellement, et qui a souffert, depuis le

début de la pandémie, d'une réduction de places dans les milieux familiaux,

parce que, bon, toutes sortes de raisons, il y a eu moins d'enfants qui sont

gardés dans les maisons. On a déjà prévu des sommes pour augmenter le nombre de

places en garderies.

Et je sais que le Parti québécois, puis en

particulier la députée de Joliette, n'aime pas qu'on mette l'emphase sur les

maternelles quatre ans par rapport aux garderies. Nous, jusqu'à présent, on a

augmenté le nombre de places, et dans les garderies, et dans les maternelles

quatre ans, et c'est au choix des parents, il n'y a rien d'obligatoire. Dans

les maternelles quatre ans, bien, ce sont des enseignants, parfois, c'est

préférable pour certains enfants qui ont des difficultés, par contre, dans les

CPE, bien, il y a aussi des ressources de professionnels, qui font que c'est

apprécié par certains parents, les heures d'ouverture sont plus grandes, c'est

ouvert durant l'été. Donc, il y a des avantages, désavantages dans les deux

réseaux, qu'on doit compléter, M. le Président.

Le gouvernement fédéral arrive puis il nous

dit : Cette année, on va vous donner 600 millions, puis ce montant-là

va augmenter graduellement jusqu'à 1,8 milliard par année dans cinq ans.

Donc, l'idée, c'est de se dire : Bon, est-ce que c'est le gouvernement

fédéral qui va nous dire le rythme de développement de nos garderies puis nos

maternelles quatre ans? Nous, on demandait 6 milliards par année de plus

en santé, on n'a rien reçu, donc, M. le Président, on va continuer à

développer le réseau de garderies puis à développer le réseau des maternelles

quatre ans comme c'était prévu, même avant d'avoir l'argent du gouvernement

fédéral.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. M. le chef du troisième groupe.

Bérubé : M. le

Président, le gouvernement n'a pas peur de prendre des décisions. J'ai déjà

dit au premier ministre que c'était un volontariste, il se souvient de ça, je

lui ai dit ça. Donc, il prend des décisions quand ça s'impose. Dans son

équipe, parce qu'on a beaucoup parlé d'éducation, à trois reprises, il a

déplacé des ministres pour des enjeux liés à la communication. C'est sa

prérogative.

Le ministre de l'Éducation est-il toujours

l'homme de la situation? Et pourquoi, lui, où les critiques sont beaucoup plus

élevées, des parents, du réseau, des syndicats, il le maintient en poste? Il

est convaincu que, dans toute son équipe, c'est la meilleure personne pour le

faire, ou, bien, c'est un peu l'ancienneté : comme il était là au début de la CAQ, bien là, lui, il a droit à un peu plus

d'égards? Je ne le dis pas péjorativement, là, j'essaie de voir la

différence entre les trois qui ont été déplacés, y compris à la Santé. Le premier

ministre considère que c'était une bonne chose de le faire, mais, en Éducation,

il faut que ça reste comme ça. S'il me dit qu'il ne bougera pas, bien, on va

s'en tenir à ça puis on saura à quoi s'en tenir, mais ça m'intrigue, ça.

Le Président (M.

Bachand) : M. le premier ministre, s'il

vous plaît.

M. Legault : Oui. M. le

Président, j'ai pleinement confiance au ministre de l'Éducation. C'est un

enseignant lui-même, qui connaît bien les enjeux, connaît bien les défis en éducation,

a commencé, justement, à mettre en place plus de places en maternelle quatre

ans, a fait une réforme de la gouvernance pour se débarrasser enfin des commissions

scolaires du côté francophone, et, M. le Président, j'ai totalement

confiance au ministre de l'Éducation.

C'est vrai que ça fait longtemps qu'il est avec

moi. Mais c'est même vrai, à l'époque, il était président de l'exécutif de

comté de Camil Bouchard, quand j'étais au Parti québécois. Il était très

apprécié au Parti québécois, mais là, il semble que, depuis qu'il est rendu à

la CAQ, il est moins apprécié par le Parti québécois.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Quelques secondes.

Bérubé : C'est sur

la base de son travail, hein, pas d'autre chose, ce n'est pas personnel.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Mme la cheffe de l'opposition

officielle, s'il vous plaît.

Mme Anglade : M. le Président,

je ne peux que constater la chose suivante avec le ministre de

l'Éducation : alors qu'il y avait des protocoles, qu'il nous avait dit que

les protocoles étaient les mêmes dans le secteur public et dans le secteur privé, on apprend que ce n'est pas

le cas; alors qu'on ne nous a jamais dit qu'il y avait des

recommandations de l'INSPQ par rapport au port du masque dans les écoles, on

l'apprend des mois plus tard, alors que le ministre ne nous en a jamais

informés, alors qu'il était au courant; le ministre nous a dit qu'on validait,

qu'il avait validé ces protocoles avec la Santé publique, alors que ce n'était pas

le cas, et que c'est la Santé publique même qui mentionne qu'elle a un

inconfort avec les propos qui ont été tenus par le ministre; le même ministre

nous a dit qu'il y avait des avis de la Santé publique

qui étaient inexistants, alors que, finalement, ils apparaissent lorsqu'on

demande à voir les avis de la Santé publique sur des enjeux de

2 000 classes.

Ce que je constate, M. le Président, c'est

que le premier ministre a beaucoup, beaucoup, beaucoup de patience avec son ministre de l'Éducation et

beaucoup plus de patience qu'il n'en a démontré avec l'ancienne ministre

de l'Éducation, l'ancienne ministre à l'Environnement... l'ancienne ministre,

pardon, à la Santé, l'ancienne ministre à l'Environnement

et l'ancienne ministre aux Affaires autochtones. C'est le constat que l'on peut

faire. Et c'est difficile de comprendre,

je dois rejoindre mon collègue du Parti québécois là-dessus, c'est très

difficile de comprendre pour quelle raison le premier ministre défend

son ministre de l'Éducation après toute cette situation et toutes ces

contradictions.

Le Président (M.

Bachand) : M. le premier ministre,

oui.

M. Legault : Bien, M. le Président,

je voudrais corriger encore une fois la cheffe de l'opposition officielle.

Quand elle parle du port du masque, elle parle de l'INSPQ. Elle devrait savoir

que l'INSPQ, ce n'est pas la Santé publique. Donc, l'INSPQ donne des

recommandations à la Santé publique, qui nous donne des recommandations. Donc,

nous, quand on a eu une recommandation de la Santé publique concernant les

masques, on a mis en place les recommandations de la Santé publique. Mais

l'INSPQ n'est pas la Santé publique. Donc, je ne sais pas si... j'espère que la cheffe de l'opposition officielle ne l'a

pas fait exprès. Mais je pense qu'elle doit comprendre qu'il y a

plusieurs organismes... il y a l'INESSS

aussi qui fait des recommandations à la Santé publique. Parfois, les

recommandations des différents organismes à la Santé publique ne sont pas

les mêmes, c'est à la Santé publique de trancher.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup.

M. Legault : Nous, on reçoit les

recommandations de la Santé publique et on les applique.

Le Président (M.

Bachand) : Mme la cheffe de l'opposition officielle, s'il

vous plaît.

M. Legault : Il faudrait qu'elle

soit prudente.

Le Président (M.

Bachand) : Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : J'ai même...

j'aimerais qu'on applique la même prudence lorsqu'il s'agit, par exemple, de

parler des enjeux de ventilation dans nos écoles. Mais, M. le Président,

je vais juste clarifier une chose, évidemment, l'INSPQ, ce n'est pas la Santé

publique, on en est bien conscients. Mais on peut quand même constater que les

propos du premier ministre confirment la grande patience, la très, très grande

patience, l'incompréhensible patience qu'il

a envers le ministre de l'Éducation. Parce que, cette patience-là, je peux vous

dire une chose, elle n'est pas partagée dans les réseaux, certainement

pas dans les réseaux.

Alors, j'aimerais aborder la question des

garderies. On parlait de crise du logement tantôt, puis le premier ministre

disait... bon, il n'a pas voulu dire qu'il y avait une crise du logement, mais,

s'il y avait une crise du logement, je pense qu'on peut dire qu'il y a une

crise, présentement, dans les garderies, il y a une crise dans les services de garde. Il y a des gens, des

témoignages qui sont extrêmement touchants, je pense, notamment, à une

jeune femme qui disait : Moi, ma mère a

été infirmière, j'ai eu l'opportunité... elle a eu l'opportunité de pratiquer

sa carrière, et, moi, j'allais en service de garde, je constate que je

n'aurai pas la même chance avec mes enfants.

On a véritablement des enjeux, où il y avait des

noms qui étaient en attente il y a trois ans, 42 000, on est rendus à

51 000 noms, des enfants qui sont en attente avec beaucoup d'effets

par rapport à ça parce que les gens essaient désespérément de trouver des

places.

Alors, moi, ce que j'aimerais entendre de la

part du premier ministre : Quelles sont les mesures qu'il va mettre en

place pour résorber la crise que nous avons au niveau des services de garde?

Le Président (M. Bachand) :

M. le premier ministre, s'il vous plaît.

M. Legault :

Oui. M. le Président, d'abord, il faut bien expliquer le manque de places,

l'évolution du nombre de places dans les garderies au cours des

dernières années depuis notre arrivée au gouvernement. Depuis notre arrivée au

gouvernement, le nombre de places, dans les CPE, dans les centres à la petite

enfance, a augmenté, le nombre de places, dans les garderies subventionnées, a

augmenté, le nombre de places, dans les garderies non subventionnées, a

augmenté. Par contre, malheureusement, on a perdu 12 200 places dans

les milieux familiaux, et c'est ça, la crise qu'on vit, actuellement.

Puis, bien honnêtement, j'ai entendu le Parti

libéral dire : Est-ce qu'on ne devrait pas mettre des incitatifs pour

essayer de recréer ces places dans les milieux familiaux? Je suis d'accord avec

cette proposition-là, ça fait

partie de

choses qu'on regarde, actuellement. Donc, on est en train, avec le ministre

responsable de la Famille, de mettre en place un plan d'action, donc pas

juste des promesses, là, le plus vite possible, être capables de créer toutes

les places qui sont nécessaires dans les différents secteurs puis aller le plus

vite possible puis continuer aussi à augmenter le nombre de places dans les

maternelles quatre ans. Parce qu'à chaque fois qu'on prend un enfant qui était

en garderie puis qu'on l'envoie dans une maternelle quatre ans, bien, on libère

une place dans les garderies.

Donc, M. le

Président, contrairement à l'ancien gouvernement, nous, on va continuer

d'augmenter le nombre de places. Mais tout le monde comprend, au Québec, qu'on

a connu un problème avec les milieux familiaux pour les raisons qu'on connaît.

Le Président (M.

Bachand) : Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Ce que je

comprends, là, présentement, effectivement, dans plusieurs régions du Québec,

on est aux prises avec une situation extrêmement difficile, justement, dans les

milieux familiaux. Mais est-ce que le premier ministre regarde les mesures

qu'il va mettre en place pour faire en sorte qu'il y aura, véritablement, non

seulement des incitatifs, mais, pour les personnes qui sont dans ces milieux de

garde là, qu'on puisse recréer ces classes? C'est ça, qu'on a besoin de savoir,

concrètement, parce qu'il y a des mesures qui n'ont pas été mises en place

aujourd'hui et qu'on a besoin de voir mises de l'avant. Je vois le chef de

cabinet du premier ministre qui hoche de la tête, j'imagine que c'est de bon

augure.

Le Président (M.

Bachand) : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. M. le

Président, je suis content de voir qu'on va probablement avoir la collaboration

de la cheffe de l'opposition officielle, parce qu'actuellement c'est un peu,

comme le disait le ministre de la Famille, une maison de fous. C'est qu'au

Québec on a connu la période que vous connaissez, là, Tony Tomassi, Tony

Tomassi, ministre de la Famille libéral, qui vendait des places de garderie en

échange de contributions au Parti libéral du Québec. Non, mais c'est ce qu'il

faisait, ça a été prouvé. Suite à ça, le gouvernement libéral a mis en place

toutes sortes de verrous. Demain matin, je veux créer une garderie dans telle

région, je ne peux pas, on n'est pas capables parce qu'il faut avoir toutes

sortes d'approbations pour éviter de retomber dans la saga Tony Tomassi.

Donc, M. le Président, je pense qu'on va

défaire ces verrous-là, ça veut dire changer les règles, changer les lois, et

j'espère qu'on va avoir la collaboration pour que ces lois-là soient adoptées

rapidement, parce que, moi, je veux que les places qui sont nécessaires soient

créées le plus vite possible. Puis, oui, ça sera le gouvernement qui décidera

où iront ces places-là en fonction des besoins pour les enfants. Mais ce n'est

pas vrai qu'on va continuer à garder les verrous anti-Tony Tomassi pour

toujours, qui nous empêchent d'avancer, actuellement.

Le Président (M.

Bachand) : Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Merci, M. le

Président. Je peux assurer le premier ministre d'une chose, c'est que, dans les

trois dernières années, d'un point de vue des garderies et des services de

garde, puis l'obsession qu'il y a eue sur les maternelles quatre ans, il n'a

rien fait pour améliorer la situation. Et le ministre a raté chacun de ses

engagements par rapport à la création de places, chacun, chaque engagement

qu'il a pris, il ne l'a pas respecté en matière de services de garde, et ça

fait maintenant presque trois ans qu'il est en poste.

Je vais vous amener sur un autre sujet. La crise

sanitaire, évidemment, c'est d'abord et avant tout une crise de santé publique,

mais elle a eu, également, des implications importantes d'un point de vue économique.

Des milliers d'emplois ont été perdus dans des domaines comme, vous le savez,

le commerce de détail, la restauration, le tourisme, l'hôtellerie, la culture,

j'en passe, et certains de ces emplois-là peut-être ne reviendront pas. Donc,

on vit un changement, d'un point de vue économique, qui est fondamental.

Le premier ministre n'est pas responsable de la

pandémie, pas plus qu'il n'est responsable de la crise qui en découle, d'un

point de vue économique, on est tous en accord là-dessus, mais il est, par

contre, responsable du type de relance qu'il veut faire pour la suite des

choses, quel genre de Québec est-ce qu'il veut voir pour la suite. Et, la

question que j'ai pour lui, c'est : Quel genre de relance est-ce qu'il

veut voir au Québec? Est-ce qu'il veut faire un retour à 2019? Qu'est-ce qu'il

prévoit pour la suite des choses?

Le Président (M.

Bachand) : M. le premier ministre, s'il vous plaît.

M. Legault : Oui. M.

le Président, vous savez, la pandémie, ça a fait très mal à notre

économie, mais, s'il y a un bon côté, c'est que ça a accéléré certains

changements qu'on voyait venir dans l'économie. Donc, ce qu'on doit faire,

c'est de mettre en place les conditions gagnantes pour une nouvelle économie du

Québec, une économie qui est plus axée sur l'innovation. Entre autres, les technologies

de l'information, on n'aura jamais trop de personnes qualifiées en technologies

de l'information, on doit investir plus que jamais. D'abord, en éducation, on a

besoin d'avoir, entre autres, dans tout ce qu'on appelle science, technologie,

ingénierie, médecine, mathématiques... on va avoir besoin de gens créatifs, qui

ont une bonne formation.

Et il y a plein de secteurs qui sont en train de

se développer. Pensons, par exemple, à tout le secteur de la batterie,

l'électrification des transports, l'électrification de nos industries, la

robotisation, parce que, M. le Président, la pénurie de main-d'oeuvre,

qu'on connaissait avant la pandémie, va revenir très vite au cours la prochaine

année, on va revoir cette pénurie de main-d'oeuvre. Une des façons, pour

certaines entreprises, de s'en sortir, c'est de mécaniser, moderniser, être

capables de faire plus avec moins d'employés, mais des employés qui auront une

valeur ajoutée plus grande, donc qui auront besoin d'une plus grande formation.

Donc, actuellement,

on met l'accent sur plusieurs axes, M. le Président. Je pourrais vous en

parler pendant une heure, là. Je vois que la cheffe de l'opposition officielle

voudrait poser d'autres questions, mais je veux juste vous

mentionner, rapidement : les investissements privés, on a réussi à les

augmenter de façon très importante depuis deux ans, les exportations, produire

et acheter au Québec, requalifier la main-d'oeuvre, par exemple, dans le

secteur du commerce de détail, qui ne reverra pas ces emplois-là, avoir une

économie plus verte, donc être capables de plus innover, toute la numérisation

des entreprises, il faut que ça soit vraiment une priorité, évidemment, aussi,

les infrastructures, les régions, on doit mettre l'accent sur l'agriculture,

les serres, toute la transformation.

M. le

Président, là, moi, je suis venu en politique pour ça, là, je pourrais vous en

parler pendant plusieurs heures, là, j'espère que la cheffe de

l'opposition officielle va continuer sur l'économie parce que c'est mon sujet

favori.

Président (M. Bachand) : On va savoir ça très bientôt.

Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

L'éducation, une priorité, hein? Mais parlons d'économie aussi parce que ça

m'intéresse. Le premier ministre parle d'innovation, de science des

technologies, de batteries, d'électrification des transports, de robotisation,

de moderniser, je suis contente de l'entendre parler de tous ces sujets-là, ce

sont exactement les sujets dont je parlais il y a cinq ans. En fait, il y a des

sujets qui remontent déjà à plus que ça, à 10 ans, parfois même

15 ans. C'est une bonne chose de faire de la modernisation puis de la robotisation,

mais, à l'époque, il y a cinq ans, quand on en parlait, le premier ministre,

lui, il nous parlait de barrages, qu'il voulait faire, il nous parlait d'aller

forer du pétrole à Anticosti. Lors de la dernière campagne électorale, je ne

peux m'empêcher de me rappeler du fait que, rapidement, sur le site Internet de

la CAQ, on a vite, vite, vite enlevé les mots «pétrole» et «gaz de schiste»

parce que ce n'était pas approprié et pas assez moderne. Alors, je vois qu'il y

a quand même un certain rattrapage dans les idées de la Coalition avenir Québec

et je pense que c'est une bonne chose. Cela dit, ce sont des choses dont on

parlait déjà depuis plusieurs années. Il n'a pas nommé l'intelligence

artificielle, il aurait pu la nommer, également.

Mais, vous savez, le premier

ministre, il aime les chiffres, moi aussi, j'aime les chiffres. Et lorsque l'on

va vouloir évaluer la manière dont la relance a été faite, moi, ce que

j'aimerais savoir, c'est : Comment est-