Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 17 février 2011 - Vol. 41 N° 174

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Présenter des excuses aux familles expropriées du parc Forillon

M. Georges Mamelonet

Saluer les exploits du skieur acrobatique Mikaël Kingsbury,

de la région de Deux-Montagnes

M. Benoit Charette

Rendre hommage à M. Marcel Côté pour son engagement

auprès de la communauté de Montmagny

M. Norbert Morin

Rendre hommage à M. Montcalm Simard, ex-parlementaire

de l'Assemblée nationale, à l'occasion de son décès

M. André Simard

Établir un plan pour la construction de 50 000 logements sociaux sur cinq ans

M. Amir Khadir

Féliciter le skieur Erik Guay, champion du monde de descente en ski alpin

M. Sylvain Pagé

Saluer la création du projet Cinq maisons, cinq familles

dans la région de Rivière-du-Loup -- Les Basques

M. Jean D'Amour

Souligner le lancement du livre Au fil des heures, au long des jours ,

de Mme Gracia Viens, de la circonscription de Saint-Hyacinthe

M. Émilien Pelletier

Remercier la Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec pour avoir

offert à des centres communautaires des défibrillateurs externes automatisés

M. André Drolet

Présence de l'ambassadeur de la République populaire de Chine, M. Zhang Junsai

Présence du consul général de la République fédérative du Brésil

à Montréal, M. Oswaldo Eurico Balthazar Portella

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 493 --

Loi sur la révocation d'un député

M. Éric Caire

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport du Comité de la rémunération des juges, rapport annuel du Conseil de la

justice administrative et rapport annuel 2008-2009 de l'Ordre des ergothérapeutes

Rapport annuel du Comité d'agrément des programmes

de formation à l'enseignement

États financiers de l'Agence métropolitaine de transport

Rapport sur la mise en oeuvre de la

Loi sur l'assurance parentale

Règlements pour la mise en oeuvre de cinq ententes conclues

par la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Rapport annuel de la Commission d'accès à l'information

Réponse à une pétition

Déclaration de Québec sur l'engagement des parlementaires de la Francophonie

envers la mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion

de la diversité des expressions culturelles

Rapport du Vérificateur général concernant la vérification de l'information financière

et autres travaux connexes, accompagné d'un document de présentation

Dépôt de rapports de commissions

Élection de la vice-présidente de la Commission des institutions

Dépôt de pétitions

Effectuer les contrôles nécessaires concernant le déneigement

et l'épandage d'abrasifs sur la route 138

Permettre à Cloutier Chasse & Pêche de vendre des permis

de chasse et pêche à son commerce, à Grand-Mère

Décréter un moratoire sur les projets d'exploration

et d'exploitation des gaz de schiste

Questions et réponses orales

Conditions de la cession par Hydro-Québec des droits

d'exploration pétrolière sur l'île d'Anticosti

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

Mme Nathalie Normandeau

Mme Pauline Marois

Mme Nathalie Normandeau

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Cession par Hydro-Québec des droits d'exploration

pétrolière sur l'île d'Anticosti

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

Dépenses des organismes autres que budgétaires

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Jean Charest

M. Nicolas Marceau

M. Jean Charest

Dépenses totales du gouvernement

M. François Bonnardel

M. Raymond Bachand

M. François Bonnardel

M. Raymond Bachand

M. François Bonnardel

M. Raymond Bachand

Soutien à l'économie de la région de l'Abitibi-Témiscamingue

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Pierre Corbeil

Mme Pauline Marois

M. Pierre Corbeil

Contrat pour le renouvellement des voitures du métro de Montréal

M. Amir Khadir

M. Sam Hamad

M. Amir Khadir

M. Sam Hamad

M. Amir Khadir

Document déposé

M. Jean Charest

Attribution de places en ressource intermédiaire d'hébergement pour aînés

Mme Lisette Lapointe

Mme Dominique Vien

Mme Lisette Lapointe

Mme Dominique Vien

Processus d'attribution de places en ressource

intermédiaire d'hébergement pour aînés

Mme Lisette Lapointe

M. Jean-Marc Fournier

Motions sans préavis

Souligner le 20e anniversaire du Mois de l'histoire des Noirs et

l'Année internationale des personnes d'ascendance africaine

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 127 -- Loi visant

à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 117 -- Loi donnant suite au discours sur

le budget du 30 mars 2010 et à certains autres énoncés budgétaires

Affaires du jour

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a procédé à l'audition des

dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire conformément

à la

Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire

M. Michel Pigeon

Mme Marie Malavoy

M. Pierre Marsan

Mme Noëlla Champagne

M. Gilles Lehouillier

Mme Danielle St-Amand

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, bonjour. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique des déclarations de députés. Et je reconnais M. le député de Gaspé.

Présenter des excuses aux familles

expropriées du parc Forillon

M. Georges Mamelonet

M. Mamelonet: Merci, Mme la Présidente. 40 ans loin de ses racines. 40 ans loin de son histoire et de celle des bâtisseurs des premières heures arrivés sur une terre choisie. 40 longues années à se souvenir de ces temps affreux où, depuis les lointains bureaux des capitales, des décisions arbitraires ont changé brutalement le cours de la vie de plus de 200 familles et d'une région entière.

Le drame de la création du parc Forillon est un des plus marquants de ces drames humains et certainement le plus décrié sur la pointe de la Gaspésie, drame d'autant plus poignant que l'histoire ne se réécrit pas. Il faut donc vivre avec ces pages difficiles et reconnaître ces erreurs d'un autre temps, garder la mémoire de ce qui a été pour que jamais cela ne puisse être revécu, et surtout ne pas avoir peur de les relater en posant, en accord avec les expropriés et leurs descendants directs, des gestes concrets qui permettront d'apaiser la douleur. Et je m'engage ici à les assister dans leur quête.

Finalement, Mme la Présidente, il est essentiel, pour nous tous et ceux qui sont ou seront en situation de pouvoir un jour ici, au Québec, ou ailleurs, que l'exemple de cette erreur de Forillon marque le pas des décisions de l'évolution et de l'occupation des territoires. Notre Chambre se doit de reconnaître le drame de Forillon et de présenter officiellement ses excuses et ses regrets aux expropriés, et nous le ferons tous ensemble. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Gaspé. Je cède maintenant la parole à M. le député de Deux-Montagnes.

Saluer les exploits du skieur

acrobatique Mikaël Kingsbury,

de la région de Deux-Montagnes

M. Benoit Charette

M. Charette: Merci, Mme la Présidente. Sur la scène des compétitions internationales et olympiques, le ski acrobatique devient de plus en plus l'apanage des skieuses et skieurs québécois. Permettez-moi cependant de m'adresser d'une manière plus particulière à un jeune bosseur de ma circonscription, M. Mikaël Kingsbury.

Le parcours exceptionnel de ce jeune athlète de chez nous, balisé par sa détermination et son talent, est tout à fait remarquable et exemplaire. Pendant que ses exploits se succèdent, il fait sa marque et sa renommée comme étant le magicien du ski acrobatique. Récipiendaire, en 2009, du prestigieux trophée Jean-Luc Brassard, remis à l'athlète qui s'est le plus démarqué par ses performances et son esprit sportif, M. Kingsbury a ajouté à son palmarès le

titre de recrue de l'année sur le circuit de la Coupe du monde en 2010.

Plusieurs fois médaillé cette saison et bien positionné au classement mondial, de tout coeur je lui souhaite d'atteindre son ultime objectif: les Jeux olympiques de 2014. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Deux-Montagnes. Et puis félicitations à M. Kingsbury. Je cède maintenant la parole à M. le député de Montmagny-L'Islet.

Rendre hommage à M. Marcel Côté

pour son engagement auprès

de la communauté de Montmagny

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, Mme la Présidente. Ce matin, je tiens à rendre hommage à M. Marcel Côté. Mme la Présidente, il est présent dans les balcons. Donc, j'espère aujourd'hui lui rendre un hommage très particulier, un homme d'exception qui a passé sa vie à faire grandir sa communauté.

Retraité d'Hydro-Québec depuis 1993 après 37 années de service, M. Côté, qui est très enraciné dans son milieu, a, parallèlement à sa carrière professionnelle, été impliqué dans plusieurs organisations magnymontoises. Encore aujourd'hui, il fait

partie du mouvement scout, des Arts de la scène de Montmagny, du club Richelieu et de la Fondation de l'Hôtel-Dieu de Montmagny. Son dévouement, son esprit de coopération et sa grande écoute lui ont permis d'occuper pendant plus de 35 années un poste actif au sein de la Caisse populaire Desjardins de Montmagny, d'abord en tant que dirigeant et, depuis 1993, comme président.

Je suis fier de lui rendre hommage, lui qui a su être une source d'inspiration et un véritable bâtisseur. En terminant, je veux dire à Françoise, son épouse, et à ses deux enfants merci d'avoir accepté de le partager avec notre communauté. Merci beaucoup, M. Côté.

** (9 h 50) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Montmagny-L'Islet. Et je souhaite la bienvenue à M. Marcel Côté dans votre parlement. Je cède maintenant la parole à M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

Rendre hommage à

M. Montcalm Simard,

ex-parlementaire de l'Assemblée

nationale, à l'occasion de son décès

M. André Simard

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui à souligner le départ d'un grand Témiscouatain, M. Montcalm Simard, qui nous a quittés le 25 janvier dernier.

Ayant à coeur le développement économique de sa région, il fut président de J.-M. Simard, concessionnaire automobile, de 1952 à 1997 et copropriétaire d'une scierie de 1946 à 1975. Dynamique et engagé, M. Montcalm Simard a su mettre à profit sa connaissance entrepreneuriale au sein de sa communauté en s'impliquant activement auprès des différents organismes tels que les Chevaliers de Colomb et la Chambre de commerce de Rivière-Bleue.

Ses débuts en politique furent marqués par deux mandats à la mairie de la municipalité de Rivière-Bleue. Par la suite, de 1965 à 1973, il siégea à la préfecture du Témiscouata. En 1966, M. Simard fit le saut en politique provinciale et fut élu député de l'Union nationale dans la circonscription Témiscouata.

Son apport à la société restera longtemps gravé dans la mémoire des gens du Témiscouata.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci beaucoup, M. le député de Kamouraska-Témiscouata. Je reconnais maintenant M. le député de Mercier.

Établir un plan pour la

construction de 50 000 logements

sociaux sur cinq ans

M. Amir Khadir

M. Khadir: Une caravane du FRAPRU

partie de Gatineau pour se rendre à Québec en passant par Montréal, Châteauguay, Sherbrooke, Trois-Rivières et La Tuque nous met devant l'évidence: la crise du logement est loin d'être réglée.

Les logements sont rares et ils sont chers. Parlez-en à ceux qui se cherchent un appartement à Québec, où seulement 1 % des logements sont libres. À Rouyn, Amos et Val-d'Or, les logements libres sont presque inexistants. 10 ans de crise du logement ont laissé des traces à Montréal, le prix des quatre et demie a augmenté de plus de 30 %. Comment alors les familles peuvent-elles joindre les deux bouts en temps de crise économique? Les banques alimentaires ne suffisent même plus.

Le budget du Québec arrive à grands pas, c'est le temps d'agir. La demande des groupes populaires, c'est un vaste plan de construction de 50 000 logements sociaux sur cinq ans. S'il y a de l'argent pour un nouvel amphithéâtre à Québec, il y a certainement de l'argent pour répondre à cette demande légitime et ô combien plus pressante de la société québécoise.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier. Je cède maintenant la parole à M. le député de Labelle.

Féliciter le skieur Erik Guay,

champion du monde de

descente en ski alpin

M. Sylvain Pagé

M. Pagé: Ah oui! Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir aujourd'hui de saluer chaleureusement Erik Guay, citoyen de ma circonscription, qui est devenu, le 12 février dernier, rien de moins que le champion du monde de descente à Garmisch-Partenkirchen.

Cet exploit est d'autant plus remarquable qu'Erik avouait ne pas s'attendre à une grande performance en raison de ses sérieux maux de dos. On peut donc dire que la célèbre montagne lui a porté chance, puisqu'il a remporté la Coupe du monde en super G, en 2010, la descente en 2007, sans oublier son globe de cristal, en mars dernier.

Erik Guay est issu d'une famille de skieurs. Son père a été entraîneur d'équipes nationales de ski, sa mère est toujours monitrice de ski au Mont-Tremblant et ses deux frères ont aussi fait de la compétition. Ses performances rejaillissent bien sûr sur l'ensemble de notre communauté, mais avant tout, avant tout, elles sont un exemple et une inspiration pour nos jeunes en leur donnant un espoir dans leur propre réussite.

En mon nom et celui des gens que je représente à l'Assemblée nationale, je veux lui souhaiter la santé, d'autres belles performances et, pourquoi pas, pourquoi pas, une médaille olympique en 2014.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci beaucoup, M. le député de Labelle, et félicitations à Erik Guay. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rivière-du-Loup.

Saluer la création du projet

Cinq maisons, cinq familles dans la

région de Rivière-du-Loup -- Les Basques

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous me permettrez, ce matin, de saluer l'engagement et l'implication des membres d'une nouvelle corporation qui a été créée dans le comté de Rivière-du-Loup -- Les Basques, la corporation Cinq maisons, cinq familles, qui est présidée par la mairesse de la municipalité de Sainte-Rita, Mme Francine Ouellet. Le but de la corporation, c'est de densifier, c'est de permettre l'établissement, l'arrivée de nouvelles familles sur le territoire rural de notre circonscription.

Il y a un document qui a été produit, Mme la Présidente, qui contient une soixantaine d'idées d'initiatives à mettre en place, visant à faire connaître les communautés rurales, les vendre, permettre un développement harmonieux, s'entraider, accueillir les nouveaux arrivants et, bien sûr, les garder. Au nom de qui? Au nom bien sûr de nos écoles, de nos bureaux de poste, de nos services de proximité. C'est l'une des plus grandes concertations qu'on a connues au cours des dernières années dans la région, et j'en suis très fier.

Je suis fier de collaborer avec ces hommes et ces femmes d'ici qui vont faire la différence et faire la démonstration que le milieu rural du Québec est gagnant et riche d'un territoire qui est absolument magnifique. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Rivière-du-Loup. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Hyacinthe.

Souligner le lancement du livre

Au fil des heures, au long des jours ,

de Mme Gracia Viens, de la

circonscription de Saint-Hyacinthe

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Alors, Mme la Présidente, le 29 janvier dernier, j'ai eu l'occasion d'assister au lancement du premier livre de Mme Gracia Viens, une octogénaire de Saint-Damase. Son livre, Au fil des heures, au long des jours , est la concrétisation d'un vieux rêve. Il recoupe une série de récits, de mémoires et d'anecdotes qui racontent le cheminement de sa vie d'une façon simple et poétique sur des sujets aussi diversifiés que la nature, la musique, la spiritualité, l'amitié et l'amour, bref un héritage de grande valeur qu'elle lègue à ses enfants, petits-enfants, amis et à toute la communauté.

Les nombreux témoignages reçus des amis, des organismes auxquels elle participe et des dignitaires témoignent de la valeur de cette femme extraordinaire. Celui de son petit-fils m'a d'ailleurs touché. Il mentionnait le fait qu'avec Internet et les médias il est facile de connaître à peu près tout sur le monde, mais que trop souvent on ne connaissait pas l'histoire des gens qui nous entourent, une déclaration qui porte à réfléchir.

Je souhaite à Gracia Viens beaucoup de succès et du plaisir à écrire ce qui se passe dans sa vie au fil des heures, au long des jours. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Saint-Hyacinthe. Alors, finalement, je cède la parole à M. le député de Jean-Lesage.

Remercier la Coopérative des techniciens

ambulanciers du Québec pour avoir

offert à des centres communautaires

des défibrillateurs externes automatisés

M. André Drolet

M. Drolet: Merci, Mme la Présidente. Étant très impliqué auprès des centres communautaires, je suis très heureux de constater que la Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec et en collaboration avec la Fondation des maladies du coeur ont offert à plusieurs centres du Québec des défibrillateurs externes automatisés.

Les centres communautaires se retrouvent dans les villes suivantes: Saguenay, Baie-Saint-Paul, La Malbaie et Québec. Pour ce qui est de la ville de Québec, ces appareils si importants se retrouvent dans sept centres communautaires: les centres Montcalm et Saint-Sacrement, le Centre Durocher, le Centre communautaire Jean-Guy-Drolet et le Centre Durocher. Le Patro Roc-Amadour et aussi... fait partie, et le Patro Charlesbourg, de cette grande distinction. À mon grand plaisir, les deux autres centres, qui sont situés dans mon comté, sont le Centre Mgr Marcoux et Le Pivot.

En terminant, la rapidité d'intervention auprès d'une personne en détresse cardiorespiratoire est bien souvent ce qui sauvera la vie. C'est pourquoi je suis certain que le geste posé par la Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec permettra de sauver de nombreuses vies. Félicitations pour ce beau geste. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Jean-Lesage.

Ceci met fin à la rubrique de déclarations des députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

(Reprise à 10 h 8)

Le Président: Alors, chers collègues... Chers collègues, alors, bonne journée. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de l'ambassadeur de la

République populaire de

Chine, M. Zhang Junsai

J'ai le plaisir de souligner, dans les tribunes, la présence dans nos tribunes de l'ambassadeur de la République populaire de Chine, Son Excellence M. Zhang Junsai, à l'occasion de sa visite officielle. Bienvenue.

Présence du consul général de la

République fédérative du Brésil à Montréal,

M. Oswaldo Eurico Balthazar Portella

J'ai également le plaisir de souligner la présence du consul général de la république fédérale... de la République fédérative, c'est-à-dire, du Brésil à Montréal, M. Oswaldo Eurico Balthazar Portella, à l'occasion de sa visite de prise de place.

Nous allons poursuivre aux affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le député de La Peltrie.

** (10 h 10) **

M. Caire: ...pouvez-vous appeler l'article a du feuilleton, M. le Président, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 493

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le député de La Peltrie présente le projet de loi n° 493,

Loi sur la révocation d'un député. M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, vous me permettrez d'abord de remercier Me Catherine Morin, juriste au service juridique de l'Assemblée nationale, pour son grand professionnalisme et sa collaboration...

Des voix: ...

Le Président: ...on va faire en sorte qu'on vous entende. S'il vous plaît, à ma droite.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à ma droite! Il y a présentation d'un projet de loi, je veux que nous l'entendions. M. le député de La Peltrie, vous avez la parole.

M. Caire: Oui, merci, M. le Président. Je pense que le micro n'était pas ouvert. Donc, vous me permettrez de réitérer mes remerciements à Me Catherine Morin, qui est juriste au service juridique de l'Assemblée nationale, pour sa collaboration et sa très grande compétence.

Ce projet de loi prévoit que toute personne ayant la qualité d'électeur peut présenter au Directeur général des élections une requête pour lancer, dans sa circonscription électorale, une pétition visant la révocation du député. Le projet de loi fixe des exigences concernant la qualité de l'initiateur de la pétition et des personnes qui appuient sa requête, le moment de la présentation de la requête et son contenu.

...le Directeur général des élections estime que les exigences de la requête sont remplies, l'initiateur de la pétition et les personnes énumérées dans le projet de loi peuvent débuter la collecte des signatures aux conditions et pour la période déterminées dans le projet de loi.

À l'expiration de la période de collecte de signatures, le Directeur général des élections vérifie si la pétition a recueilli les signatures de la majorité absolue des électeurs de la circonscription électorale visée. Il transmet son rapport à l'initiateur de la pétition, au député concerné, au président et au secrétaire général de l'Assemblée nationale. Le président dépose à l'Assemblée tout rapport qui établit que la pétition est conforme.

Enfin, le projet de loi énumère les dispositions de la Loi électorale qui sont applicables lorsqu'une pétition visant la révocation d'un député est lancée et modifie la

Loi sur l'Assemblée nationale afin de préciser que la réception par le secrétaire général de l'Assemblée du rapport du Directeur général des élections établissant que la pétition est conforme entraîne la vacance du siège du député et, par conséquence, la tenue d'une élection partielle.

Mise aux voix

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? C'est donc adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Justice et ministre responsable de l'application des lois professionnelles.

Rapport du Comité de la rémunération des

juges, rapport annuel du Conseil de la

justice administrative et rapport annuel

2008-2009 de l'Ordre des ergothérapeutes

M. Fournier: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport sur le Comité de la rémunération des juges, le rapport annuel 2009-2010 du Conseil de la justice administrative et le rapport annuel 2008-2009 de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Rapport annuel du Comité

d'agrément des programmes

de formation à l'enseignement

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2009-2010 du Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre des Transports.

États financiers de l'Agence

métropolitaine de transport

M. Hamad: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer les états financiers de l'exercice terminé le 31 décembre 2009 de l'Agence métropolitaine de transport.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Rapport sur la mise en oeuvre

de la

Loi sur l'assurance parentale

Mme Boulet: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport sur la mise en oeuvre de la

Loi sur l'assurance parentale.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre du Travail.

Règlements pour la mise en oeuvre de

cinq ententes conclues par la Commission

de la santé et de la sécurité du travail

Mme Thériault: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer les règlements pour la mise en oeuvre de cinq ententes conclues par la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information.

Rapport annuel de la

Commission d'accès à l'information

M. Moreau: Oui. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2009-2010 de la Commission d'accès à l'information.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Fournier: M. le Président, permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 novembre 2010 par la députée de Lotbinière.

Déclaration de Québec sur l'engagement

des parlementaires de la Francophonie

envers la mise en oeuvre de la Convention

sur la protection et la promotion de la

diversité des expressions culturelles

Le Président: Ce document est déposé. Pour ma part, j'ai le plaisir de déposer copie de la Déclaration de Québec sur l'engagement des parlementaires de la Francophonie envers la mise en oeuvre de la commission sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cette déclaration a été adoptée à l'issue de la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles, la CIDEC, qui s'est tenue à l'hôtel du Parlement les 2 et 3 février derniers.

Je tiens à remercier tous les membres de l'Assemblée nationale qui ont participé aux travaux de la CIDEC et qui ont ainsi contribué au succès de cette activité. À ce chapitre, je veux souligner la contribution toute particulière du député de Verdun, président délégué de la

section du Québec de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, et du député de Borduas, vice-président de la

section du Québec de l'APF. Je dépose donc ledit document.

Rapport du Vérificateur général

concernant la vérification de

l'information financière et autres

travaux connexes, accompagné

d'un document de présentation

Je dépose également, conformément à l'article 44 de la

Loi sur le Vérificateur général, le rapport intitulé Vérification de l'information financière et autres travaux connexes . Ce rapport fait

partie du rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2010-2011 et il est accompagné d'un document de présentation aux parlementaires.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin.

Élection de la vice-présidente

de la Commission des institutions

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé le 16 février 2011 afin de procéder à l'élection à la vice-présidence de la commission. Merci.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Au dépôt de pétitions, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard (Duplessis): M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: ...

Le Président: Il y a consentement. Mme la députée de Duplessis.

Effectuer les contrôles nécessaires

concernant le déneigement et

l'épandage d'abrasifs sur la route 138

Mme Richard (Duplessis): Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 1 205 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec. Il n'y a pas de faits invoqués.

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons au ministère des Transports du Québec d'effectuer les contrôles nécessaires afin de s'assurer qu'en tout temps les entrepreneurs responsables de l'entretien hivernal de la route 138 effectuent adéquatement le déneigement et surtout l'épandage d'abrasif tant dans les courbes que dans les sections droites, et aussi de procéder à l'épandage d'abrasif de façon préventive lorsqu'une détérioration des conditions météorologiques est annoncée. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Maskinongé.

M. Diamond: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée afin de déposer un extrait de pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: ...

Le Président: Il y a consentement. M. le député de Maskinongé.

Permettre à Cloutier Chasse & Pêche

de vendre des permis de chasse et pêche

à son commerce, à Grand-Mère

M. Diamond: Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 1 245 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Centre-de-la-Mauricie. Il n'y a pas de faits invoqués.

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les soussignés demandent au ministère des Ressources naturelles et de la Faune d'octroyer à Cloutier Chasse & Pêche la vente de permis de chasse et pêche pour son commerce au 738, 6e avenue, à Grand-Mère, pour les raisons suivantes: service à la clientèle amélioré, création d'emplois, investissement majeur, moteur économique. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: ...

Le Président: Il y a consentement. Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Décréter un moratoire sur les

projets d'exploration et

d'exploitation des gaz de schiste

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 250 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que [les] travaux d'exploration visant à exploiter le gaz de schiste se déroulent au Québec et qu'ils présentent des risques environnementaux et sanitaires importants, notamment pour l'eau en raison des produits chimiques utilisés pour la fracturation ainsi que l'augmentation des gaz à effet de serre;

« Considérant que des conséquences environnementales de cette exploitation ont eu des effets dévastateurs aux États-Unis et en Alberta;

« Considérant que ces travaux soulèvent une inquiétude légitime [que] les citoyens et les citoyennes, des communautés ainsi que des élus municipaux qui n'ont pas les pouvoirs d'arrêter ces travaux ou n'ont pas les ressources pour gérer les conséquences de tels travaux;

** (10 h 20) **

« Considérant que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement a reçu un mandat qui se limite à proposer très rapidement un cadre de développement de la filière des gaz de schiste;

« Considérant que le Québec est actuellement apte à entreprendre un virage vers l'exploitation des énergies durables qui contribuerait à la diminution des gaz à effet de serre tout en contribuant à l'emploi et à la richesse collective dans une optique nationale;

« Considérant qu'il est fondamental de décider collectivement de l'exploitation de nos ressources et que l'importance de cet enjeu nécessite une large consultation publique;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, citoyens québécois, demandons que le gouvernement du Québec décrète un moratoire complet et immédiat sur l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions qui portent sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Conditions de la cession par

Hydro-Québec des droits d'exploration

pétrolière sur l'île d'Anticosti

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Il y a un vieux dicton au Québec qui dit que les choses vont comme elles sont menées. Ça s'applique particulièrement bien au dossier du gaz de schiste et, maintenant, au pétrole de l'île d'Anticosti.

La ministre des Ressources naturelles a d'abord dit que le gouvernement avait fermé boutique, liquidé ses intérêts dans la prospection pétrolière parce qu'elle jugeait inacceptable d'y investir de l'argent public. Quelques heures plus tard, elle avait changé d'idée: elle voulait que le gouvernement redevienne actionnaire des entreprises qui font de la prospection.

Après avoir affirmé qu'Hydro-Québec, à l'époque, n'avait pas obtenu de résultats d'exploration qui auraient convaincu le gouvernement d'aller plus loin, elle s'est fait totalement contredire par le président de Pétrolia lui-même. Mais la ministre a ensuite voulu se reprendre en disant que le gouvernement s'était assuré de la meilleure entente avec Pétrolia, avant d'admettre qu'elle n'avait même pas vu l'entente et qu'elle était confidentielle. On a un problème, M. le Président! Le lendemain, elle constatait l'absurdité de la situation, admettait un manque total de transparence, mais c'était alors devenu la faute d'Hydro-Québec.

Maintenant que le gouvernement prétend vouloir être plus transparent, est-ce que le premier ministre peut enfin déposer les ententes, dire aux Québécois quel est le montant des royautés que toucherait Hydro-Québec sur chaque dollar extrait de l'île... sur chaque dollar de pétrole extrait de l'île d'Anticosti?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, d'abord, je tiens à redire que le gouvernement du Québec a fait en sorte qu'on puisse défendre les intérêts du Québec en ayant le meilleur des deux mondes, c'est-à-dire qu'on n'a pas, nous, à demander aux citoyens du Québec de s'embarquer dans une industrie où les risques sur l'exploration, l'exploitation sont extrêmement élevés. Ça ne veut pas dire qu'on n'anticipe pas la possibilité, des possibilités sur des participations sur toute la question qui touche les redevances. Et on garde les portes ouvertes.

Mais gardons à l'esprit, M. le Président, que, dans le domaine du pétrole et gaz, là, les risques sont extrêmement élevés, très élevés. Alors, on a fait en sorte qu'on protège les intérêts du Québec.

La chef de l'opposition officielle commence sa question avec une citation; je lui rappelle que le passé est garant de l'avenir, aussi. Je vais en faire une, moi, citation. Comme le passé est garant de l'avenir, j'ai-tu besoin de lui rappeler que, lorsqu'elle était au gouvernement, elle a baissé les redevances pour les ressources naturelles de 18 % à 12 %, puis après elle a livré un budget, M. le Président, où elle donnait des crédits d'impôt pour une valeur d'un demi-milliard de dollars à des compagnies pétrolières et de gaz pour encourager, justement, qu'on fasse des puits.

Et, pour finir le tout, M. le Président, après l'élection de 2003, elle a reproché à son propre gouvernement d'avoir bradé les ressources naturelles du Québec dans une entente avec Alcoa sur la Côte-Nord. Elle a dit que son propre gouvernement avait fait une erreur dans l'entente qu'il avait faite sur nos ressources naturelles.

Alors, sur les citations, M. le Président, il est vrai, si le passé est garant de l'avenir, les Québécois savent qu'il y a un gouvernement capable de défendre leurs intérêts, c'est un gouvernement libéral, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, le premier ministre continue dans ses mauvaises habitudes, il ne répond pas aux questions que nous lui posons. Il nous dit: Nous offrons le meilleur des deux mondes aux Québécois, on protège les intérêts du Québec. Ça fait trois jours que la ministre se contredit jour après jour.

La question est tellement simple: Où sont les ententes, M. le Président? Pour qui travaillent le gouvernement et la ministre des Ressources naturelles, pour Pétrolia ou pour les Québécois?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, ça me fait très plaisir de répondre à la question de la chef de l'opposition officielle. Alors, j'ai eu l'occasion de dire publiquement, et je réitère ici, en cette Chambre, ce que j'ai dit hier: Les ententes seront rendues publiques... En fait sera rendu public ce qui peut être rendu public, étant entendu...

Des voix: ...

Mme Normandeau: M. le Président, ça ne change pas par rapport à... ce que je dis aujourd'hui, par rapport à ce que j'ai dit hier et avant-hier, M. le Président. La chef de l'opposition officielle sait très bien qu'il y a de l'information de nature confidentielle, de l'information de nature stratégique, de l'information de nature commerciale, M. le Président, qui fait en sorte qu'assurément des informations pourraient être rendues publiques, d'autres informations, peut-être, ne pourront être rendues publiques.

Ceci étant, M. le Président, j'ai demandé à Hydro-Québec de nous faire parvenir les ententes, et ça me fera plaisir, dans un souci de transparence...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...de les déposer ici, à l'Assemblée nationale.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, on comprend qu'Hydro-Québec s'est retiré de sa participation dans l'île d'Anticosti, que la ministre ne sait absolument pas qu'est-ce qu'Hydro-Québec a consenti à l'entreprise Pétrolia. Et là elle recule encore ce matin, elle nous dit: On va déposer ce qui peut être déposé, après que ça ait été caviardé, comme son attaché de presse l'a dit aux journalistes, M. le Président.

Les Québécois veulent savoir: Qu'a perdu les... Qu'ont-ils perdu dans cette entente?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, ce que les Québécois ont perdu, c'est assurément les millions de dollars que le... les centaines, les dizaines de millions de dollars que le Parti québécois a choisi de flamber dans des investissements à haut risque, M. le Président, dans le domaine gazier et pétrolier en particulier. Ça, c'est la grande différence entre... en fait entre le Parti québécois et notre gouvernement, M. le Président. Nous l'avons dit, on croit que ce n'est pas dans la business, dans la job d'un gouvernement d'assumer tous les risques dans le domaine de l'exploration gazière et pétrolière.

Vous avez pris la décision, en 2002, de flamber 330 millions de l'impôt des contribuables, de l'argent durement gagné, pour l'investir dans des forages sur l'île d'Anticosti, M. le Président...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...on n'appelle pas ça avoir un grand sens des responsabilités. Et, pour ce faire, M. le Président, la chef de l'opposition officielle...

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, en troisième complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Ça sonne creux! On a vendu nos ressources naturelles à rabais. On constate que la transparence libérale, elle est relative, M. le Président. Il y a une chose qui est certaine cependant, le président de Pétrolia, en entrevue hier, il a été assez clair sur ce que le gouvernement a perdu en cédant ses permis. Il dit: Il y aurait l'équivalent de 30 milliards de barils de pétrole sous les rochers de l'île. Prenez 10 % -- je le cite -- 10 % de 30 milliards, 3 milliards, multipliez ce chiffre par 28 $ le baril: 240 milliards. C'est ça qu'on perd...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je veux que les Québécois captent bien ce que la chef de l'opposition vient de dire, là. Là, il y aurait 240 milliards, ce n'est pas des millions, là, c'est des milliards, là, sous la terre à l'île d'Anticosti, M. le Président!

Vous savez, il y a une affaire de bon sens. On apprend ça assez jeune dans notre vie. Quand c'est trop beau pour être vrai, là, tu sais, quand on présente des affaires comme ça, méfiez-vous. Un bon Québécois, là, qui vit avec le gros bon sens, il sait qu'une personne qui vient dire une affaire grossière comme ça, là, c'est parce que généralement il faut se méfier.

Mais, savez-vous, c'est vrai pas juste dans le dossier d'Anticosti..

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...c'est vrai aussi quand ils se lèvent puis ils disent: On veut des moratoires giratoires au Québec, dépendant du jour de la semaine où on se trouve, M. le Président.

** (10 h 30) **

Le Président: En question principale...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Alors, M. le député de Jonquière, on va prendre le temps requis pour être capables d'entendre votre question correctement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Jonquière, en principale.

Cession par Hydro-Québec

des droits d'exploration

pétrolière sur l'île d'Anticosti

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, depuis trois jours, les Québécois assistent à une valse de la part de la ministre des Ressources naturelles dans le dossier d'Anticosti.

Mardi, la ministre nous dit que l'abandon des droits d'Hydro-Québec, c'est le meilleur des deux mondes. D'ailleurs, le premier ministre vient de le répéter. Elle dit aussi que ce n'est pas le rôle d'Hydro de prendre des risques. Pourtant, c'est Hydro qui les a assumés en investissant 30 millions pour savoir s'il y avait un potentiel. Une fois qu'on l'a su, bien on les a vendus.

Mercredi, elle dit qu'Hydro va investir dans Old Harry. On abandonne Anticosti, mais on veut garder Old Harry.

Mardi, elle dit que l'entente entre Hydro et Pétrolia est secrète. Hier, elle exige de le rendre public. C'est incroyable! C'est de l'improvisation comme on en a rarement vu, M. le Président.

En 2008, lors du transfert des droits sur Anticosti, est-ce que le gouvernement a été consulté par Hydro-Québec ou ils ont laissé agir Thierry Vandal tout seul pour céder nos droits?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, la question de notre collègue de Jonquière met en lumière une fois de plus, une fois de plus, parce que c'est la petite histoire du Parti québécois dans le domaine de l'énergie, les incohérences et les contradictions qui se multiplient, qui s'additionnent, M. le Président.

D'un côté, on a des députés qui revendiquent un moratoire sur l'exploitation et l'exploration gazière, M. le Président, les fameux gaz de shale, de l'autre côté, on a un collègue en face, le député de Borduas, qui, lui, s'objecte carrément à ce qu'on se dirige vers de l'exploration gazière, de l'autre côté, M. le Président, on a la chef de l'opposition officielle et certains de ses députés qui disent: Non, non, non, il faut absolument aller forer du côté d'Anticosti pour qu'on puisse mettre en valeur le pétrole du Québec.

Alors, M. le Président, aujourd'hui, ce à quoi s'attendent minimalement les Québécois, c'est un peu de cohérence et de rigueur, de la part de la chef de l'opposition officielle, M. le Président.

Nous avons fait les bons choix en 2005. Ces choix, M. le Président, cinq ans plus tard, nous les assumons totalement. Notre mot d'ordre, M. le Président, pour les Québécois: Maximum de bénéfices pour le minimum de risques financiers. C'est ça, avoir un véritable sens des responsabilités.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à ma gauche! Je vais permettre à M. le député de Jonquière d'aller en première complémentaire.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Écoutez, M. le Président, la ministre vient de nous dire qu'en 2005 elle l'a autorisé, qu'elle a autorisé le transfert, le démantèlement de Pétrole et gaz, elle a autorisé également de céder les droits, la vente des droits sur Anticosti en 2008. Avec les libéraux, ce n'est pas compliqué, le sous-sol est à vendre, le vent est à vendre, le Québec est à vendre.

Quand est-ce que ça va arrêter? Puis comment ça se fait qu'elle n'a pas eu les contrats si c'est elle qu'il l'a autorisé?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, M. le Président, prenons un peu de recul, là. Prenons un peu de recul. Le Parti québécois...

Des voix: ...

Mme Normandeau: Le Parti québécois...

Des voix: ...

Le Président: Merci. On se calme. Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Normandeau: M. le Président, prenons un peu de recul. D'ailleurs, le Parti québécois doit connaître ça, le recul, parce qu'ils se sont employés à faire reculer le Québec, M. le Président, dans le domaine de l'énergie.

Des voix: ...

Mme Normandeau: Absolument. M. le Président, quels choix ils ont faits? Tout d'abord, la chef de l'opposition officielle a annoncé un généreux crédit d'impôt pour le secteur minier, gazier et pétrolier, M. le Président. Concrètement, elle a réussi à faire économiser un demi-milliard de dollars à l'industrie minière, gazière et pétrolière au Québec. Ça, c'était le bilan de la chef de l'opposition officielle dans le domaine... dans le secteur des ressources naturelles, M. le Président.

Ajoutez à ça une décision pour flamber 330 millions de l'impôt des contribuables...

Le Président: ...écoulé, Mme la ministre. En deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Plus troublant encore, on apprend aujourd'hui, dans Rue Frontenac , que la ministre a rencontré Pétrolia le 8 février. Elle rencontre Pétrolia mais ne connaît pas le contenu de l'entente entre la compagnie et Hydro-Québec. Voyons donc, ça ne marche pas, M. le Président.

Quels intérêts la ministre défend-elle? Les intérêts des Québécois ou ceux de Pétrolia? Où sont les contrats?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, on sait très bien qui on défend en cette Chambre. Nous, M. le Président, on défend les citoyens. Mais, à entendre... à entendre l'intensité avec laquelle elle pose ses questions, la chef de l'opposition officielle, M. le Président, aujourd'hui, vient de s'ériger en porte-parole officielle de Pétrolia, rien de moins, M. le Président, rien de moins.

Qu'est-ce qu'on constate, M. le Président? C'est que les actions de Pétrolia montent de jour en jour, et tout ça, M. le Président, parce que la chef de...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, Mme la ministre, un instant! Un instant!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la ministre, il vous reste quelque 20 secondes à votre intervention.

Mme Normandeau: M. le Président, on défend les citoyens, de ce côté-ci de la Chambre, contrairement à la chef de l'opposition officielle, qui, en 2001, a fait le choix... a pris la décision de faire économiser un demi-milliard de dollars aux minières du Québec, aux gazières, aux pétrolières, M. le Président. Elle a également pris...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...la décision de flamber 330 millions de l'argent des contribuables pour se lancer dans des activités à haut risque. M. le Président, on a fait les bons choix, puis on continue de...

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Dépenses des organismes

autres que budgétaires

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Merci, M. le Président. Le Vérificateur général a mis à jour les stratégies comptables du gouvernement, qui visent à dorer le portrait des finances publiques tout en endettant le Québec. En redressant la comptabilité libérale, le Vérificateur général ajoute 2 700 millions de dollars aux dépenses réelles effectuées au cours des deux dernières années et 5 200 millions de dollars aux dépenses qui devraient être comptabilisées dans le plan de retour à l'équilibre budgétaire du ministre. Rien que ça.

Juste pour l'année 2010, les dépenses non financées des organismes autres que budgétaires, ceux dont nous parlions hier, là, la SAAQ, par exemple, ces dépenses ont augmenté de 15 % sans que cela n'apparaisse dans le portrait du ministre. M. le Président, ça, ce n'est pas la faute des médias, c'est le Vérificateur général qui le dit.

Alors, pourquoi en est-on rendu à ce que ça prenne le Vérificateur général pour que les Québécois sachent les vrais chiffres?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. La question du député de Rousseau est tirée dans le contexte du rapport du Vérificateur général. Je voudrais remercier le Vérificateur général du Québec, d'ailleurs, qui, dans toutes les questions comptables très complexes, fait oeuvre de pédagogie dans son rapport pour expliquer clairement la situation financière du Québec. Ce qu'il dit, le Vérificateur général, M. le Président, d'ailleurs, au niveau des états financiers du Québec, contrairement, contrairement à ce que dit le député de Rousseau, c'est que fondamentalement nous avons la meilleure comptabilité gouvernementale au Canada, M. le Président. Nous...

Des voix: ...

M. Bachand (Outremont): Nous sommes à l'avant-garde au niveau de la comptabilité gouvernementale, et ces travaux se font en grande collaboration avec le ministère des Finances. D'ailleurs, et je le cite, « pour une quatrième année consécutive, j'ai délivré un rapport du Vérificateur sans restriction, sans commentaire. Les chiffres sont là, ils sont conformes aux principes comptables, ils sont transparents et ils sont tous expliqués » , M. le Président. Voilà la réalité, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Bien, merci, M. le Président. Le ministre confirme les chiffres. Et je voudrais dire qu'à lui seul l'actuel premier ministre est responsable du quart de la dette contractée dans toute l'histoire du Québec. Et là le Vérificateur général nous dit qu'en plus il a signé des obligations contractuelles qui n'apparaîtront à la dette que dans plusieurs années.

Et comment le ministre des Finances peut-il justifier l'augmentation de 34 % de ces engagements uniquement, uniquement au cours des deux dernières années, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le député de Rousseau, il faut qu'il nous explique pourquoi sa chef a demandé qu'on fasse des plus gros déficits pour avoir des plus grosses dettes.

Des voix: ...

** (10 h 40) **

Le Président: S'il vous plaît! En question complémentaire, en deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, toujours pas de réponse. Je vous rappelle, là, donc, la dette n'a jamais augmenté autant que sous le premier ministre actuel. On parle de 5 500 $ pour chaque Québécois, même ceux qui sont au berceau, 5 500 $. Et ça ne tient pas compte de l'augmentation des obligations contractuelles du gouvernement, qui ont augmenté de 34 % depuis deux ans. C'est ça qui se passe avec ce gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été posée correctement. En réponse, M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le député de Rousseau a le droit de poser cette question-là, mais en même temps je veux savoir pourquoi sa chef demande qu'on fasse des plus gros déficits pour que la dette soit plus grosse que la dette dont il se plaint.

Ma question est bien simple: Pourquoi il se lève à l'Assemblée aujourd'hui quand sa chef dit: Faites un déficit plus gros puis une dette qui est plus grosse?

Le Président: En question principale...

Des voix: ...

Le Président: En question principale, M. le député de Shefford.

Dépenses totales du gouvernement

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, la définition des dépenses, dans les documents du ministère des Finances du Québec, est unique au Canada, comme le confirme le Vérificateur général encore ce matin. Alors que le ministre prétend contrôler les dépenses, le Vérificateur général démontre que, l'an dernier seulement, les dépenses des organismes et fonds, appelés entités consolidées, ont explosé à plus de 18 %. On est loin du 62 %, M. le ministre. On vous surveille, n'oubliez pas. De plus, on tente de cacher ces dépenses plutôt que de jouer la transparence, et le ministre le sait très bien.

Le Vérificateur est catégorique, le portrait des dépenses n'est pas complet, et les parlementaires n'ont pas tous les outils en main pour étudier correctement le budget.

Je demande au ministre une seule chose: Peut-il prendre l'engagement, dès son prochain budget, de regrouper toutes les dépenses de son gouvernement sur une seule ligne, comme le demande le Vérificateur général?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Oui, M. le Président. Le député de... de Bonnardel... le député de Shefford, excusez-moi, me surprendra toujours. Et, moi, j'aime mieux être du côté du Vérificateur général dans la façon dont on présente les états financiers, dans la façon dont on interprète la comptabilité, dans les définitions comptables plutôt que dans les inventions du député de Shefford, M. le Président.

Parce qu'il faut quand même faire attention, parce que, là, ce qu'il vient de faire, il a utilisé un mot antiparlementaire, mais, au fond, il a accusé le Vérificateur général de cacher des choses, parce que le Vérificateur général, il signe nos états financiers, parce que le Vérificateur général nous dit que les états financiers, c'est une comptabilité impeccable, sans restriction, la meilleure comptabilité au Canada. Alors, pour des fins partisanes, il faut quand même faire attention à ce qu'on dit sur les états financiers du gouvernement du Québec, M. le Président.

La réalité, M. le Président, c'est que le gouvernement du Québec est celui, au Canada, avec la Colombie-Britannique, qui contrôle le mieux ses dépenses au cours des dernières années. La réalité, M. le Président, c'est que toutes les dépenses -- et soyons technique pour deux secondes -- que ça soient des dépenses de programmes, que ça soient les dépenses dans les entités consolidées, au niveau des comptes publics, à la page 191, à peu près à la ligne 14, là...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...la 14e ligne, ils sont tous indiqués sur la même ligne. La réalité...

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, la réalité, c'est qu'il ne veut pas donner l'heure juste aux parlementaires. Il a donné un document hier aux journalistes. C'est 18 milliards de dépenses, les organismes et les entités consolidées. C'est 25 % du budget total des dépenses. Il y a quatre pages de consolidation, ligne à ligne, dans 400 pages du budget, et le VG le fait à la page 77 de ces comptes publics. La consolidation ligne à ligne est terminée dans les réseaux de santé et l'éducation. Vous avez le devoir de donner l'heure juste aux parlementaires.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Encore une fois, M. le Président, quand on voit que le Vérificateur général, et je le répète, nous dit que les états financiers produits par le gouvernement du Québec répondent désormais à de hauts standards de qualité, les efforts portent leurs fruits. C'est la quatrième année consécutive, j'ai un rapport sans restriction ni commentaire. Le Québec est à l'avant-garde au niveau de la comptabilité gouvernementale.

Ce que le député de Shefford dit, c'est que le Vérificateur général ne donne pas l'heure juste aux Québécois, c'est que la comptabilité financière, qui est faite par le Contrôleur des finances... Il a une équipe impeccable, exceptionnelle. Je salue le talent et les 60 000 heures qu'ils ont mis ensemble dans la production des états financiers et que le Vérificateur général aussi...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Nous avons l'heure juste, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: C'est drôle, M. le Président, avec le Vérificateur général, le 30 novembre dernier, en consultations particulières, lors du projet de loi n° 128, le ministre a dit: C'est clair qu'en termes... que, dans deux, trois ans, lorsqu'on va retrouver l'équilibre budgétaire, peut-être qu'on va revoir la notion de dépenses de programmes.

Bien, je lui répète, là, s'il ne connaît pas son budget, il y a quatre pages sur 400 qui parlent de consolidation ligne à ligne, et la page 77 des comptes publics démontre que cette consolidation doit être faite pour les PCGR, les principes comptables généralement reconnus. Il a le devoir, dans le prochain budget, de nous mettre seulement une ligne, « Dépenses totales » , pour que tous les parlementaires aient...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, le député de Shefford veut réécrire le manuel de comptabilité. Le député de Shefford a accès... Il veut changer... D'ailleurs, il veut présenter une motion qui veut changer la comptabilité... les principes au Canada. Je suis sûr que mon adjoint parlementaire, qui est Fellow comptable, s'opposerait aussi avec véhémence, beaucoup plus que moi... Je reste calme. Je tente de rester calme parce que je trouve ça grave, ce que le député de Shefford affirme ici. Tout est là, tout est transparent, toutes les informations sont là, les...

Et les parlementaires d'ailleurs ont l'occasion, lors des crédits... les parlementaires ont l'occasion, par la Commission de l'administration publique... faire toute la lumière qu'ils veulent sur les chiffres qui sont là...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...et qui sont transparents. Nous avons la meilleure comptabilité gouvernementale au Canada, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Soutien à l'économie de la région

de l'Abitibi-Témiscamingue

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je me suis rendue, cette semaine, au Témiscamingue, rencontrer les élus de la MRC, des agriculteurs, des travailleurs de la forêt et des entrepreneurs. Au mois de novembre, le Témiscamingue s'est mobilisé pour se faire entendre parce que la crise économique là-bas, elle ne se résorbe pas. La moitié de la population était descendue dans la rue par solidarité avec les centaines de familles qui se retrouvent au chômage, 800 travailleurs forestiers qui ont perdu leur gagne-pain, les producteurs de 30 fermes qui ont dû cesser leurs opérations.

Trois mois plus tard, rien n'a changé malgré les promesses du premier ministre. Ils attendent toujours la fin du mur-à-mur qui disqualifie souvent le Témiscamingue à l'égard des programmes. Ça fait des mois que les producteurs de bovins, par exemple, attendent une solution aux problèmes d'abattage qui ruinent leurs entreprises: pas le droit de se diriger plus près vers les abattoirs situés en Ontario, ils ne peuvent pas utiliser les petits abattoirs de proximité, pas de soutien du gouvernement pour investir et régler le problème localement. Le résultat, c'est que leurs coûts de production explosent à cause des frais et des délais de transport. Ils sont donc disqualifiés dès le départ.

Que va faire concrètement, rapidement le gouvernement pour régler ce problème qui frappe durement la région du Témiscamingue, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, d'abord, j'aimerais dire... vous dire, M. le Président, et, à travers vous, à la population du Témiscamingue que le gouvernement du Québec est très sensible à la situation que vivent les gens qui habitent cette région, que le ministre de la région travaille à tous les jours justement pour s'assurer qu'on puisse assurer cette prospérité, comme le député également du comté. Et, par exemple, le gouvernement a récemment mis sur pied un programme de 8,3 millions de dollars, d'accompagnement dans le domaine de l'agriculture, justement qui peut aider les gens d'Abitibi-Témiscamingue.

Jeudi dernier, dans les rencontres que j'ai faites avec différents intervenants au Québec, j'ai rencontré des représentants des régions du Québec à la Table Québec-Régions, jeudi dernier. Un des sujets qui a été discuté, c'est le travail qui a été fait dans les programmes de modulation et d'adaptation pour les régions du Québec. Et le gouvernement du Québec, donc, travaille. Moi, j'ai eu l'occasion d'en discuter très directement donc avec des présidents de CRE, pas plus tard que jeudi dernier, M. le Président. Puis il y a toute la question de l'occupation du territoire qui est au centre de tout ça.

Alors, je veux réitérer, M. le Président, que le gouvernement poursuit ses efforts, que tout sera mis en oeuvre pour s'assurer que chaque région du Québec puisse avoir une approche adaptée à ses besoins, et c'est vrai en particulier pour la population du Témiscamingue.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Empathie, sensibilité, rencontres, discussions, aucune action, rien, M. le Président. Il y a eu une mobilisation comme il n'y en avait jamais eu dans le Témiscamingue parce que les gens sont désespérés, M. le Président. Et ce que le premier ministre leur dit: Je suis sympathique à votre cause, je suis sensible à ce qui se passe chez vous. Ils veulent plus que ça, M. le Président, ils veulent avoir des réponses.

Est-ce que je comprends du premier ministre qu'il n'a rien à dire aux gens du Témiscamingue malgré les promesses faites, M. le Président?

** (10 h 50) **

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je suis content de la question de la chef de l'opposition, qui va me permettre de faire le point sur la situation au Témiscamingue en particulier. Mon collègue Daniel Bernard... excusez, le député de Rouyn-Noranda -- Témiscamingue et moi-même, on était à Ville-Marie le 8 novembre dernier, Mme la chef de l'opposition. Non seulement on y était, mais on a entendu les demandes du secteur du Témiscamingue et on est en train de répondre à ces demandes-là. Il y a eu le redémarrage de l'usine de LVL à Ville-Marie -- ça, c'est pour le secteur forestier -- la reprise des opérations forestières de Tembec dans la région...

Le Président: En terminant.

M. Corbeil: ...et il y a un plan d'adaptation et de modulation pour l'agriculture au Témiscamingue...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, je vais citer quelques maires que je rencontrais la semaine dernière et qui parlaient justement du député d'Abitibi-Est. Ils nous ont demandé et dit ceci: Il n'a jamais rien fait pour le Témiscamingue comme ministre régional. Est-ce qu'il va en faire plus maintenant qu'il est ministre de l'Agriculture? Eux avaient compris qu'il n'avait pas fait grand-chose, pour ne pas dire qu'il n'avait rien fait ni dans la forêt ni dans le domaine de l'agriculture, M. le Président. Les gens du Témiscamingue ont des demandes précises. Le gouvernement s'est engagé à y répondre et ne l'a pas fait.

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Des voix: ...

Le Président: Un instant! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, je note vraiment une indiscipline vraiment des deux côtés, autant à ma droite qu'à ma gauche. Et je vous rappelle que notre règlement... Et, pour les gens qui nous écoutent, il y a un décorum à respecter en cette Chambre. Et, quand vous vous interpellez comme ça les uns entre les autres sans avoir obtenu le droit de parole, vous ne participez pas au décorum de cette Assemblée.

M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. J'aimerais ça que la chef de l'opposition me divulgue les noms des personnes qui ont fait les commentaires à mon égard, pour la bonne...

Des voix: ...

M. Corbeil: ...pour la bonne et simple raison, M. le Président, que, si, elle, elle a découvert le Témiscamingue lundi, moi, je le connais depuis 33 ans.

Des voix: ...

M. Corbeil: M. le Président, grâce à l'excellent travail...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader l'opposition, s'il vous plaît! M. le ministre, il vous reste huit secondes à la réponse, je vous demande d'en venir à la question qui a été posée. Rapidement, huit secondes.

M. Corbeil: M. le Président, grâce à l'excellent travail du député et de moi...

Des voix: ...

M. Corbeil: ...et du ministre régional, les mesures d'adaptation et de développement de l'agriculture...

Le Président: Votre temps est terminé. En question principale, M. le député de Mercier.

Contrat pour le renouvellement

des voitures du métro de Montréal

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. En octobre dernier, nous avons permis par loi spéciale que le contrat du métro de Montréal soit octroyé sans appel d'offres à Bombardier. Nous avons voté unanimement en faveur de cette loi parce que le ministre des Transports et le négociateur de la STM, Lucien Bouchard, nous ont assurés, au cours d'une réunion extraordinaire, que le Québec paierait 2,6 millions de dollars par voiture, pour un contrat total de 1,2 milliard.

Au moment où une ministre fédérale est accusée d'avoir menti au Parlement, j'ai le regret d'annoncer que l'Assemblée nationale a aussi été induite en erreur et a adopté cette

loi sur la base d'informations erronées. Selon ces documents de la ville de Montréal, le prix réel du contrat est de 1,9 milliard, c'est-à-dire 4 millions par voiture, une différence de 50 % avec le prix qu'on nous a présenté.

Est-ce que le ministre des Transports peut dire qui a induit les parlementaires en erreur? Est-ce que lui-même a été induit en erreur?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, le député de Mercier fait référence à une rencontre qui a eu lieu à l'Assemblée nationale, où plus qu'une vingtaine de personnes étaient présentes. D'ailleurs, il y a le député de Chauveau et le député de Gouin qui ont été présents. Sur les 20 personnes, il y a une personne qui n'a rien compris, et les 19 ont tout compris. Et cette personne-là est présente encore dans la salle pour dire: C'est 4 millions.

En fait, le mandat... le projet de loi qui a été adopté ici, c'est pour des achats de wagons de métro et exactement le même montant qu'on a annoncé ici, qui était inclus dans le contrat, il n'y a aucun changement. Maintenant, il faut qu'il comprenne, le député de Mercier, c'est que, lorsqu'on achète des wagons, il faut avoir des garages, et les garages... Peu importe quelle sorte de wagon que nous avons, la STM, comme le président de la STM vous a expliqué récemment... Il vous a donné ça d'épais de documents, j'espère que vous avez passé à travers... comprendre encore une fois que ça prend des wagons...

Quand vous avez des wagons, ça prend des garages. Peu importe quels wagons vous achetez, il faut ajouter les coûts de garage aux wagons. La loi qu'on a adoptée ici, c'était pour des wagons, c'est exactement le même prix. M. le Président, je demande au député de Mercier, une fois dans sa vie...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...pour s'excuser auprès du premier ministre M. Lucien Bouchard pour tout ce qu'il a dit contre...

Le Président: S'il vous plaît! Votre temps est écoulé, M. le ministre. En complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Le 7 octobre, le ministre des Transports déclarait en cette Chambre que le prix était de 2 640 000 $ par wagon. Le premier ministre et le gouvernement l'ont répété, comme dans ce communiqué du 22 octobre. Or, le prix réel de 4 millions était déjà connu le 18 octobre selon les documents de la ville de Montréal. Il suffit, pour le ministre, de le consulter: Matériel roulant. J'exclus les autres coûts.

Les parlementaires, la population ont été bernés. Qui est responsable? Le gouvernement, le négociateur de la STM, Lucien Bouchard, ou la ville de Montréal?

Des voix: ...

Le Président: Un petit instant. M. le ministre des Transports.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, je vous dis qu'il a une bonne volonté, le député de Mercier. Je l'invite, après la période des questions, s'asseoir avec pour l'expliquer tous les détails. Le prix, c'est tel qu'il a été mentionné. Je répète encore, des wagons, lorsqu'on achète 468 wagons additionnels, ça prend des garages, ça prend des installations additionnelles que la STM...

Et d'ailleurs M. Labrecque, le président de la STM, il a pris le temps d'expliquer au député de Mercier toutes ces choses-là. Il vous a donné des cassettes, des films, des papiers pour que vous compreniez l'histoire. Maintenant, M. le Président, j'invite le député de Mercier de prendre le temps qu'on s'assoie ensemble et de l'expliquer exactement. 2 640 000 $...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...c'est les prix des wagons. Le reste, c'est des garages.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Si vous permettez, je vais déposer les documents, M. le ministre pourra les regarder. Regardez, les permis d'exploitation de gaz et de pétrole vendus pour deux fois rien, sans égard pour l'environnement. Un gouvernement qui dépense plus pour les minières que les maigres redevances que l'industrie nous rapporte.

Alors, est-ce que c'est volontaire? Est-ce que c'est de l'incompétence? Mais un dépassement de coûts de 50 % en moins de 10 jours, c'est du jamais-vu. Alors, est-ce que c'est la rigueur que demandait la ministre tout à l'heure à l'opposition officielle? Cette erreur...

Document déposé

Le Président: Votre temps est écoulé. Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document du député de Mercier? Il y a consentement. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, d'abord, je veux faire une mise au point. Je le rappelle presque à regret, là, le député de Mercier, c'est la même personne qui continue de prétendre que les événements du 11 septembre 2001, c'était une attaque organisée par George Bush contre son propre peuple. Tu sais, c'est la même personne.

Mais ce que j'ai trouvé particulièrement regrettable, c'est l'attaque personnelle qu'il a faite contre un ancien premier ministre du Québec, Lucien Bouchard, alors qu'il a remis en question son intégrité. Et aujourd'hui je veux me lever et, j'espère, au nom de tous les parlementaires, sauf un, je présume, pour dire que Lucien Bouchard est un homme honnête...

** (11 heures) **

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...qui a travaillé honnêtement dans ce dossier-là et qui ne mérite pas d'être méprisé comme il est méprisé par le député de Mercier, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Crémazie.

Attribution de places en

ressource intermédiaire

d'hébergement pour aînés

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, les deux tiers des 450 places en ressource intermédiaire d'hébergement pour aînés qui seront créées cette année à Montréal appartiennent au même promoteur. En effet, le Groupe immobilier Global a obtenu sans appel d'offres cinq contrats totalisant 298 places, pour un montant total de plus de 100 millions de dollars sur 10 ans. Le Groupe immobilier Global possède déjà 30 places en ressource intermédiaire à la Résidence du parc Jarry, qui, en passant, n'est toujours pas certifiée.

M. le Président, comment la ministre explique-t-elle que l'attribution des places se fasse sans appel d'offres et que le groupe Global en ait obtenu à lui seul 300 sur 450?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Ça va me permettre... Ici, la question me permet de faire un peu de pédagogie pour rappeler, en cette Chambre, que les places qui sont octroyées en ressource intermédiaire, donc entre le... en fait c'est une résidence entre la maison et les soins lourds dispensés en CHSLD, sont attribuées par le palier local, donc le CSSS, le centre de santé et des services sociaux, qu'effectivement ces ressources sont octroyées, donc, par le palier administratif qui est situé sur le palier local.

Maintenant, M. le Président, la députée n'est pas sans savoir que, dans toute l'affaire de la résidence Marquette, non seulement j'ai demandé une enquête sur cette affaire, mais que j'ai aussi demandé que M. Lampron, que nous avons... à qui nous avons confié un mandat, en fait, de vérification, un examen sur l'ensemble de l'attribution des places dans les ressources intermédiaires au Québec. Et très certainement que nous aurons des recommandations, des suivis appropriés à apporter, et nous les ferons, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, le promoteur Global a déjà 30 places en ressource intermédiaire à Montréal, à la Résidence du parc Jarry, toujours pas certifiée, donc un contrat illégal. On se rappellera que c'est dans cette résidence, dans cette ressource intermédiaire que M. Maurice Gibeau est décédé dans des circonstances obscures en décembre 2009, l'un des 28 décès au cours des 28 derniers mois. Comment peut-on accorder...

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: En tout respect, sur la même question la même réponse, M. le Président. Alors, l'attribution des places en ressource intermédiaire, au Québec, est confiée aux centres de santé et des services sociaux qui sont partout sur l'ensemble du Québec, nous retrouvons de ces ressources partout à travers le Québec également, et que je réitère, donc, que, cet examen que j'ai demandé à M. Lampron en ce qui a trait à l'attribution des places en ressource intermédiaire au Québec, il devra regarder la situation de près et me revenir dans les 90 jours.

Et, s'il devait y avoir des recommandations, très certainement, dans un esprit de diligence, qui est la marque de notre gouvernement, M. le Président, nous ferons les suivis appropriés.

Le Président: En terminant.

Mme Vien: Merci.

Le Président: En question principale... Mme la députée de Crémazie, en question principale.

Processus d'attribution de places

en ressource intermédiaire

d'hébergement pour aînés

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, comment le gouvernement peut-il se laver les mains dans des circonstances comme ça, essayer de nous dire que c'est le palier administratif qui décide? Nos aînés, là, on en est responsables. On est tous députés ici, si je ne me trompe pas, M. le Président.

Le Groupe immobilier Global est la propriété d'Anthony Falvo et de Vincent Mercadante, qui ont contribué plus de 30 000 $ à la caisse du Parti libéral du Québec.

Des voix: ...

Mme Lapointe: Oui. Comment, M. le Président, peut-on... comment peut-on, parce que c'est cette année... Comment a-t-on pu accorder à ce promoteur, à Global immobilier, 300 places en ressources intermédiaires d'hébergement pour nos aînés, à Montréal, à ce groupe?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: C'est simplement pour rappeler, M. le Président, qu'à deux reprises notre collègue a précisé que c'est les CSSS qui sont responsables des places et des attributions de places. Et je voudrais rappeler à nos collègues de l'opposition que celle qui officie maintenant comme chef de l'opposition a déjà donné des contrats pour des centres, des CHSLD à Marton, notamment, et je vous laisserai deviner à quoi correspond le « Mar » et à quoi correspond le « ton » dans « Marton » .

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de vote reporté, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le ministre...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît, j'ai besoin de votre collaboration. Nous sommes aux motions sans préavis. En fonction de nos règles, je vous annonce que l'ordre de présentation des motions sans préavis aujourd'hui est le suivant: le deuxième groupe d'opposition, le groupe parlementaire formant le gouvernement et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle.

Je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition et je cède la parole à M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Chambre pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Mercier et le député de La Peltrie:

« Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec d'éliminer les termes "dépenses de programmes" de son budget et que toutes les dépenses soient regroupées sur une seule ligne: "dépenses totales". »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Pas de consentement.

Alors, je cède maintenant la parole à un membre parlementaire formant le gouvernement et je reconnais M. le député de Gaspé.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la députée, s'il vous plaît! M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

« Quarante ans après les expropriations brutales par le gouvernement fédéral des résidants de ce qui allait devenir le parc Forillon;

« Que l'Assemblée nationale présente aux expropriés et à leur descendant des excuses officielles. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant! Un instant!

M. Bédard: ...on parle des gens du parc Forillon qui ont été exploités, qui ont été spoliés. L'autre, il essaie de faire des... Il essaie de sauver la face. Voyons, là! On a une motion, qu'il la négocie intelligemment. Bon Dieu!

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! La présidente est debout.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader de l'opposition officielle, votre point de vue est entendu.

Des voix: ...

** (11 h 10) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'ai dit: À l'ordre, s'il vous plaît! Je ne peux pas... On ne peut pas s'entendre, on ne peut pas communiquer, on ne peut pas se comprendre s'il n'y a pas le silence. M. le leader du gouvernement, je vous donnerai la parole.

À ce stade-ci des motions sans préavis, j'ai annoncé dès le début l'ordre de présentation selon le règlement. L'ordre de présentation était: le deuxième groupe d'opposition, le groupe formant le gouvernement et le groupe formant l'opposition officielle.

Dans l'ordre, la première motion a été présentée; il n'y a pas eu de consentement. Dans l'ordre, la deuxième motion a été présentée, et la présidence demande le consentement à ce stade-ci. Je veux le consentement, je ne veux pas de commentaires. Oui ou non, est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Pas de consentement, parfait.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord, d'accord. M. le leader, quand votre temps... le tour viendra, vous présenterez votre motion. La présidence n'arbitre pas les négociations entre les leaders, elle respecte le règlement...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Elle fait respecter le règlement.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

M. Fournier: J'aimerais avoir le droit de parole. Mais, si c'était possible d'être celui qui a droit de parole, je voudrais rappeler que nous avons un règlement, un code d'éthique aussi, et...

Des voix: ...

M. Fournier: ...le leader de l'opposition, Mme la Présidente...

Des voix: ...

M. Fournier: Mme la Présidente, je crois que j'ai droit de parole? Est-ce que c'est moi qui ai droit de parole?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, messieurs... messieurs... Mmes et MM. les députés, j'ai besoin de votre collaboration. Je sollicite votre collaboration. Je pense que c'est extrêmement important qu'on puisse échanger dans l'ordre. On peut diverger d'opinion, mais, dans la mesure où les points de vue sont respectés et respectent le règlement, je suis prête à vous entendre. Terminez votre intervention, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: La motion qui est déposée ne sera présumément pas celle de l'autre côté parce qu'ils n'étaient pas d'accord avec celle que nous voulions, nous n'étions pas d'accord avec la leur. À chacun... des formations la possibilité de déposer une motion...

Des voix: ...

M. Fournier: Mais je n'ai pas terminé, Mme la Présidente. Parce que, sur le fond, lorsqu'on regarde, le leader de l'opposition, de la façon dont il nous invective, il ne respecte ni le règlement ni... Laissez-moi continuer, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader du gouvernement...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît. S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le leader du gouvernement! Monsieur...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant, s'il vous plaît. M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader du gouvernement... Mmes et MM. les députés, nous sommes sur une question de règlement. Je répète, j'ai exprimé l'ordre de présentation des motions. La présidence constate que l'ordre de présentation des motions est respecté. À chaque fois, je demande le consentement de l'Assemblée pour pouvoir débattre d'une motion. Une première motion a été présentée dans les règles, et il n'y a pas eu de consentement. Je suis à la deuxième motion et je constate... je constate qu'il n'y a pas de consentement.

Alors, ce n'est pas le lieu de faire les débats. Je demande un consentement, en fonction de notre règlement. Je suis rendue maintenant à entendre le troisième intervenant formant l'opposition officielle et je cède la parole à M. le député de Matane.

M. Bérubé: Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

« Que... »

Une voix: Conjointement.

M. Bérubé: Présentée conjointement avec M. le député de Chauveau, M. le député de Mercier et M. le député de La Peltrie:

« Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec des excuses officielles pour les expropriés du parc Forillon. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Matane. Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Il n'y a pas de consentement. Je cède la parole à monsieur...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! S'il vous plaît. S'il vous plaît.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! Je rappelle toute la Chambre à l'ordre, des deux côtés de la Chambre, et je voudrais qu'on continue nos débats dans l'ordre!

Il y a une personne qui a la parole en ce moment, c'est M. le député de Mercier, pour sa motion. M. le député.

M. Khadir: Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour déposer la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale presse le gouvernement du Québec d'abandonner l'obligation d'être inscrit au dépôt direct pour recevoir le crédit de solidarité [ou] tout autre crédit d'impôt. Que Revenu Québec tienne compte des difficultés engendrées pour les personnes qui n'ont pas de compte bancaire et respecte le choix de ceux et celles qui désirent que leurs informations bancaires demeurent personnelles et respecte leur droit de gérer leurs finances personnelles comme elles l'entendent. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie. Je vous remercie, M. le député de Mercier. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Je constate qu'il n'y a pas de consentement.

Nous sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis. J'invite les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire immédiatement et dans l'ordre, s'il vous plaît. Merci de votre collaboration.

Alors, nous sommes toujours aux motions sans préavis. Alors, est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord. Alors, je suis prête à vous entendre, M. le député de Bourget.

Souligner le 20e anniversaire du

Mois de l'histoire des Noirs

et l'Année internationale des

personnes d'ascendance africaine

M. Kotto: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, la députée de Lotbinière, le député de Mercier et le député de La Prairie, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale du Québec souligne le Mois de l'histoire des Noirs, l'année 2011 marquant le 20e anniversaire de [cet événement] qui, en février, contribue à promouvoir l'histoire et la culture des communautés noires et qu'elle reconnaisse les contributions positives de celles-ci à la société québécoise.

« Qu'elle salue également l'initiative de l'Assemblée générale des Nations unies qui a proclamé l'année 2011, Année internationale des personnes d'ascendance africaine. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Bourget. Je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1° du règlement afin de permettre justement à M. le député de Bourget de présenter cette motion. Est-ce que j'ai le consentement?

M. Fournier: Il y a consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Nous consentons à ce que ce soit adopté sans débat. Vous voyez que le ton est bon.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député... M. le leader du gouvernement. Donc, cette motion est adoptée sans débat.

Nous sommes toujours aux motions sans préavis. Je suis prête maintenant, je crois, selon l'ordre, à reconnaître M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je suis rendu aux motions, je crois...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, oui, c'est ça. Alors, avant de... en vous donnant le temps de trouver votre papier, alors je demande toujours le consentement évidemment pour déroger à l'article 84.1° de notre règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans préavis, sachant que le gouvernement en