Institutions — 23 January 2003 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 23 janvier 2003 - Vol. 37 N° 106

Consultation générale sur le document intitulé Entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

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Table des matières

Auditions (suite)

Confédération des syndicats nationaux (CSN)

MRC du Domaine-du-Roy

Fédération québécoise de la faune (FQF)

Conférence des coopératives forestières du Québec (CCFQ)

Fédération québécoise des gestionnaires de zecs (FQGZ)

Mme Andrée Lajoie

Fondation Équité Territoriale

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Marc Boulianne, président suppléant

M. Rémy Trudel

M. Normand Duguay

M. Stéphan Tremblay

M. Geoffrey Kelley

M. Christos Sirros

Mme Françoise Gauthier

M. François Corriveau

M. Benoît Laprise

M. François Ouimet

* Mme Denise Boucher, CSN

* M. Clément Gaumont, idem

* M. Bernard Généreux, MRC du Domaine-du-Roy

* M. Denis Lebel, idem

* M. Gilles Potvin, idem

* M. Jacques Asselin, idem

* M. Guy Vézina, FQF

* M. Alain Cossette, idem

* M. Martin Savard, idem

* M. René Babin, CCFQ

* M. Jocelyn Lessard, idem

* M. Éric Desbiens, FQGZ

* M. Denis Gingras, idem

* M. Réjean Simard, Fondation Équité Territoriale

* M. François Racine, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente et une minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la commission des institutions ouverte, en ce jeudi 23 janvier 2003. Et je rappelle le mandat de la commission qui est de poursuivre les auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur l'Entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Beaumier (Champlain) est remplacé par M. Duguay (Duplessis); Mme Carrier-Perreault (Chutes-de-la-Chaudière) par M. Bédard (Chicoutimi); M. Dion (Saint-Hyacinthe) par M. Tremblay (Lac-Saint-Jean); Mme Leduc (Mille-Îles) par M. Laprise (Roberval); M. Gautrin (Verdun) par M. Sirros (Laurier-Dorion); Mme Lamquin-Éthier (Bourassa) par M. Kelley (Jacques-Cartier); Mme Mancuso (Viger) par M. Ouimet (Marquette); M. Pelletier (Chapleau) par Mme Gauthier (Jonquière); et M. Dumont (Rivière-du-Loup) par M. Corriveau (Saguenay).

Le Président (M

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2003-01-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 2 journal debats CI 030123.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	449561223ac33abd77987567fb1bef24d5fe8493

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