Bill document — Vigie #116737

Vigie 116737

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 104 – Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants Procès-verbaux des séances des 16, 17, 18 et 23 août 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2417-20160920

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 16 AOÛT 2016 ......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 17 AOÛT 2016 ................................................. 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 18 AOÛT 2016 .......................................................... 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 23 AOÛT 2016 ................................................... 10 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 11 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mardi 16 août 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 104 – Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (Ordre de l’Assemblée le 20 septembre 2016 rétroactif au 21 juin 2016) Membres présents : M. Bérubé (Matane-Matapédia), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. H. Plante (Maskinongé) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte- parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Traversy (Terrebonne), porte- parole de l'opposition officielle en matière de développement durable et d'environnement et de lutte contre les changements climatiques M me Vallières (Richmond) Témoins (par ordre d’intervention) : Association canadienne des constructeurs de véhicules : M.

Mark Nantais, président Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec : M. Jacques Béchard, président-directeur général M. Guy Duplessis, président du conseil d’administration et concessionnaire Honda à Québec M. Philippe Saint -Pierre, membre du conseil d’administration et concessionnaire Mercedes, Volkswagen et GM à Gatineau M. Éric Boily, directeur des TI Fondation David Suzuki : M. Karel Mayrand, directeur général pour le Québec et l’Atlantique

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 M. Sylvain Perron Institut de recherche en économie contemporaine : M. Robert Laplante, directeur général M. Gilles L. Bourque, chercheur Commission sur les enjeux énergétiques du Québec : M. Roger Lanoue, co-président M. Normand Mousseau, co-président ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 14 h 02, M. Bérubé (Matane-Matapédia) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Heurtel (Viau), M.

Traversy (Terrebonne) et M. Lemay (Masson) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association canadienne des constructeurs de véhicules. À 14 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec. À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend la Fondation David Suzuki. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 La Commission entend l’Institut de recherche en économie contemporaine. À 17 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec. À 17 h 56, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 17 août 2016, à 9 h 30. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 16 août 2016

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 17 août 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 104 – Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (Ordre de l’Assemblée le 20 septembre 2016 rétroactif au 21 juin 2016) Membres présents : M. Bérubé (Matane-Matapédia), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. H. Plante (Maskinongé) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte- parole du deuxième groupe d'opposition en mat ière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Surprenant (Groulx) M. Traversy (Terrebonne), porte- parole de l'opposition officielle en matière de développement durable et d'environnement et de lutte contre les changements climatiques M me Vallières (Richmond) Témoins (par ordre d’intervention) : Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada : M.

David Adams, président Coalition zéro émission Québec et Club Tesla Québec : M. François Bérubé, président, Coalition zéro émission Québec M. Mario Langlois, vice-président, Coalition zéro émission Québec M. Éric Rondeau, vice -président aux affaires gouvernementales, Club Tesla Québec Association des véhicules électriques du Québec : M. Richard Lemelin, vice-président M. Gontran Drouin, directeur régional

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 5 M. Pierre Langlois, membre Auteurs du Guide de l’auto 2016 : M. Gabriel Gélinas, auteur Regroupement national des conseils régionaux en environnement du Québec : M. Philippe Bourke, directeur général M. Cédric Chaperon, responsable énergie et climat Mobilité électrique Canada : Mme Chantal Guimont, présidente-directrice générale Auteurs du Guide l’auto électrique : M. Daniel Breton, auteur ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 heures, M.

Bérubé (Matane-Matapédia) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend les Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada. À 11 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Coalition zéro émission Québec et Club Tesla Québec. À 12 h 32, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 07, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des véhicules électriques du Québec.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 À 14 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend les auteurs du Guide de l’auto 2016. À 15 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l e Regroupement national des conseil s régionaux en environnement du Québec. À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mobilité électrique Canada. À 17 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend les auteurs du Guide de l’auto électrique. À 17 h 43, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 18 août 2016, à 10 h 15. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 17 août 2016

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 18 août 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 104 – Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (Ordre de l’Assemblée le 20 septembre 2016 rétroactif au 21 juin 2016) Membres présents : M. Bérubé (Matane-Matapédia), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. H. Plante (Maskinongé) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte- parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Surprenant (Groulx) M. Traversy (Terrebonne), porte- parole de l'opposition officielle en matière de développement durable et d'environnement et de lutte contre les changements climatiques M me Vallières (Richmond) Témoins (par ordre d’intervention) : Greenpeace : M. Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat et Énergie Équiterre : M.

Sidney Ribaux, directeur général M. Steven Guilbeault, Directeur principal Roulez électrique : M. Sylvain Juteau, président M. Pierre Langlois, chroniqueur pour le Blogue roulezelectrique.com

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 8 General Motors du Canada : M. David Paterson, vice-président, Affaires publiques et environnement M. Phil Petsinis, directeur, Relations Gouvernementales Mme Tammy Giroux, directrice, Relations Gouvernementales Kia Canada : M. Ted Lancaster, vice-président M. George Bousioutis, gestionnaire, Affaires gouvernementales M. Serge Beaudoin, propriétaire de deux concessions, région de Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 36, M.

Bérubé (Matane-Matapédia) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend Greenpeace. À 11 heures, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 42 minutes. La Commission entend Équiterre. À 11 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Roulez électrique. À 12 h 33, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend General Motors du Canada.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 9 À 14 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Kia Canada. À 15 h 31, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 23 août 2016, à 9 h 30. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 18 août 2016

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 23 août 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 104 – Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (Ordre de l’Assemblée le 20 septembre 2016 rétroactif au 21 juin 2016) Membres présents : M. Reid (Orford), président M. Bolduc (Mégantic) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. H. Plante (Maskinongé) M.

Heurtel (Viau), ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Lemay (Masson), porte- parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs M. Simard (Dubuc) M. Surprenant (Groulx) M. Traversy (Terrebonne), porte- parole de l'opposition officielle en matière de développement durable et d'environnement et de lutte contre les changements climatiques M me Vallières (Richmond) Témoins (par ordre d’intervention) : Nissan Canada : M. Joni Paiva, président M.

François Lefèvre, gestionnaire, planification exécutive et chef de produit pour la LEAF M. Fernando Garcia, conseiller juridique principale M. Alain Pilon, directeur CAA-Québec : M me Sophie Gagnon, vice-présidente, communication et affaires publiques M. Jesse Caron, expert en consommation automobile

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 11 Mme Isabelle Godbout, analyse-recherchiste Mouvement Desjardins : Mme Pauline D’Amboise, vice -présidente gouvernance, responsabilité sociale et secrétariat général Tesla Motors : M. Ken Morgan, directeur, développement commercial et affaires gouvernementales Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique : M. André Bélisle, président ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 9 h 31, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend Nissan Canada. À 10 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend CAA-Québec. À 11 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Mouvement Desjardins. À 11 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Tesla Motors. À 12 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 12 La Commission entend l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique. M. le président dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 13 h 17, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Pierre Reid LC/ag Québec, le 23 août 2016

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association canadienne des constructeurs de véhicules 006M Association des véhicules électriques du Québec 001M Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique 015M Auteurs du Guide de l'auto 2016 Auteurs du Guide de l'auto électrique 013M CAA Québec 019M Coalition zéro émission Québec et Club Tesla Québec 008M Commission sur les enjeux énergétiques du Québec 005M Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada 010M Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec 007M Équiterre 016M Fondation David Suzuki 002M Général Motors du Canada 017M Greenpeace 018M Institut de recherche en économie du contemporaine 003M KIA Canada 012M Mobilité électrique Canada 004M Mouvement Desjardins Nissan Canada 021M Regroupement national des conseils régionaux en environnement du Québec 011M Roulez électrique 014M Tesla Motors 020M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association de l'aluminium du Canada 022M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et Unifor-Québec 009M Mazda Canada inc. 024M Toyota Canada inc. 023M

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Collection	Quebec — Bills
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Type	bill
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	44c5612b3360f7991eec1939cc9c0dc13fc7f0bf

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