Culture and Education — 18 August 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 18 août 2011 - Vol. 42 N° 17

Étude détaillée du projet de loi n° 82 -

Loi sur le patrimoine culturel

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Document déposé

Document déposé

Intervenants

M. Pierre Marsan, président

Mme Christine St-Pierre

M. Yves-François Blanchet

M. Martin Lemay

M. Pascal Bérubé

Mme Stéphanie Vallée

* Mme Hélène Gagnon, ministère de la Culture, des

Communications et de la Condition féminine

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures quarante-deux minutes)

Le Président (M. Marsan): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 82,

Loi sur le patrimoine culturel.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Lehouillier (Lévis) est remplacé par M. Auclair (Vimont); Mme St-Amand (Trois-Rivières), par M. Morin (Montmagny-L'Islet); Mme Richard (Marguerite-D'Youville), par M. Bérubé (Matane); et M. Robert (Prévost), par M. Lemay (Sainte-Marie -- Saint-Jacques).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Marsan): Merci. Lors de l'ajournement des travaux de la commission, hier soir, nous en étions à l'étude de l'article 6. Je vous rappelle également que l'étude d'un amendement et d'un sous-amendement à l'article 2 avait été suspendue. Je vous inviterais donc à poursuivre la discussion sur l'article 6 à ce moment-ci. Est-ce qu'il y a des interventions? Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, M. le Président, tout d'abord, bienvenue à notre commission. Je salue mes collègues de l'opposition officielle et collègues aussi de l'Assemblée nationale. Alors, hier, nous étions en discussion sur quel est exactement le rôle du registraire, comment il travaille, quelle est la procédure en cas de désaccord par rapport à une inscription au registre. Et, ce matin, nous avons avec nous M. Jean-François Drapeau, qui est à la Direction du patrimoine et de la muséologie et qui est déjà registraire, parce que nous avons, comme on l'a dit, un registre qui tient compte de tout ce qui est classé au Québec.

Et également, présentement, le registraire est aussi informé par

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2011-08-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 39 2 journal debats CCE 110818.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	450569e9c69e75c52f6c966d3b54b9d131a74839

Source file is stored in the law ingest library (html).