Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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37 th Legislature, 1 st Session

(June 4, 2003 au March 10, 2006)

Thursday, December 8, 2005 - Vol. 38 N° 196

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Table des matières

Affaires courantes

Dépôt de documents

Décret concernant l'entrée en vigueur des conventions complémentaires n os 2 et 3 à la

Convention du Nord-Est québécois, rapports sur l'application de la procédure d'examen

des plaintes de certaines agences de développement de réseaux locaux de services de

santé et de services sociaux, et rapport annuel de l'ADRLSSSS-Lanaudière

Renvoi du rapport annuel de l'agence à la Commission

des affaires sociales pour examen

Mise aux voix

Amendements proposés au projet de loi n° 124 ? Loi

sur les services de garde éducatifs à l'enfance

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 121 ? Loi modifiant la

Loi sur les mines

Auditions et étude détaillée de divers projets de loi d'intérêt privé

Mise aux voix des rapports

Dépôt de pétitions

Imposer l'étiquetage des produits contenant

des organismes génétiquement modifiés

Dédommager M. François Dorion pour la rédaction d'ouvrages juridiques

Conserver les tarifs actuels pour les permis de conduire des motocyclistes

et les droits d'immatriculation des motocyclettes

Financer adéquatement l'organisme La Croisée des

chemins, de Saint-Georges de Beauce

Permettre la consommation de boissons alcoolisées dans les

relais de motoneiges et de véhicules tout-terrains

Questions et réponses orales

Appui du premier ministre à l'égard des objectifs de

réduction des émissions de gaz à effet de serre

Mme Louise Harel

M. Jean Charest

Mme Louise Harel

M. Jean Charest

Mme Louise Harel

M. Thomas J. Mulcair

Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre

M. Stéphan Tremblay

M. Thomas J. Mulcair

Processus de négociation avec les employés du secteur public

Mme Louise Harel

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Louise Harel

M. Jean Charest

Mme Louise Harel

M. Jean Charest

Mme Diane Lemieux

M. Jean Charest

Investissements en services de soins à domicile

M. Mario Dumont

M. Philippe Couillard

M. Mario Dumont

M. Philippe Couillard

M. Mario Dumont

M. Philippe Couillard

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Philippe Couillard

Création d'emplois à temps plein

M. François Legault

M. Claude Béchard

M. François Legault

M. Claude Béchard

Intégration des minorités culturelles

Mme Yolande James

Mme Lise Thériault

Mme Yolande James

Mme Lise Thériault

Mme Yolande James

Mme Lise Thériault

Reconnaissance des diplômes obtenus à l'étranger

Mme Lucie Papineau

Mme Lise Thériault

Mme Lucie Papineau

Mme Lise Thériault

Mme Lucie Papineau

Mme Lise Thériault

Mise en application des recommandations contenues dans l'avis de l'Office

des professions sur les relations entre médecins et pharmaciens

M. Jacques Côté

M. Yvon Marcoux

M. Jacques Côté

M. Yvon Marcoux

Révision de la Politique québécoise en matière de nutrition et des

orientations en matière d'alimentation dans le milieu scolaire

M. Alexandre Bourdeau

M. Jean-Marc Fournier

Mesures visant à lutter contre la malnutrition et l'excès

de poids au sein de la population québécoise

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Philippe Couillard

Votes reportés

Adoption du projet de loi n° 68 ? Loi abrogeant la

Loi sur la Société de

développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis

Souligner le courage et la persévérance de Mme Judith Doyon dans sa marche de

Vancouver à Québec au profit du programme Grande Marelle de la YWCA

Mme Jocelyne Caron

Mme Carole Théberge

Mise aux voix

Féliciter M. Maxime Bouchard d'avoir paraphé une entente avec

les Mets de New York de la Ligue américaine de baseball

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 135 ? Loi modifiant la

Loi sur les relations du travail,

la formation professionnelle et la gestion de la

main-d'œuvre dans l'industrie de la construction

Adoption

M. Laurent Lessard

M. Marjolain Dufour

M. Sylvain Légaré

Mise aux voix

Projet de loi n° 131 ? Loi modifiant la

Loi sur les tribunaux

judiciaires et la

Loi sur les cours municipales

Adoption

M. Yvon Marcoux

M. Stéphane Bédard

Mise aux voix

Projet de loi n° 130 ? Loi modifiant la

Loi sur l'assurance

médicaments et d'autres dispositions législatives

Adoption

M. Philippe Couillard

Amendements adoptés en commission plénière

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Sylvain Légaré

Mise aux voix

Projet de loi n° 129 ? Loi modifiant la Loi concernant les propriétaires et exploitants

de véhicules lourds et d'autres dispositions législatives

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Serge Deslières

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 124 ?

Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance

Adoption du principe

Mme Carole Théberge

M. Camil Bouchard

M. Marc Picard

Mme Francine Gaudet

M. Jonathan Valois

Motion de report

Mme Diane Lemieux

Mme Carole Théberge

M. Stéphane Bédard

Motion d'ajournement du débat

M. Stéphane Bédard

M. Henri-François Gautrin

M. Camil Bouchard

M. Stéphane Bédard (réplique)

Mise aux voix

Reprise du débat sur la motion de report

M. Camil Bouchard

Mme Lise Thériault

Mme Jocelyne Caron

M. Tony Tomassi

Mme Nicole Léger

Mme Lucie Charlebois

Mise aux voix

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mme Louise Harel

Mme Nicole Léger

Motion d'ajournement du débat

Mme Nicole Léger

M. Pierre Moreau

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures huit minutes)

Le Président: Bonjour, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Dépôt de documents. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Décret concernant l'entrée en vigueur

des conventions complémentaires n os 2 et 3

à la Convention du Nord-Est québécois,

rapports sur l'application de la procédure

d'examen des plaintes de certaines agences

de développement de réseaux locaux

de services de santé et de services

sociaux, et rapport annuel de

l'ADRLSSSS-Lanaudière

M. Couillard: M. le Président, je voudrais déposer un décret concernant l'entrée en vigueur des conventions complémentaires n° 2 et n° 3 à la Convention du Nord-Est québécois, les rapports annuels 2004-2005 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes des agences de Chaudière-Appalaches, Montréal et l'Estrie, de même que le rapport annuel de gestion 2004-2005 de l'Agence de Lanaudière.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Renvoi du rapport annuel de

l'agence à la Commission des

affaires sociales pour examen

M. Dupuis: Oui, M. le Président. Conformément à l'article 392 de la

Loi sur les services de santé et les services sociaux, permettez-moi de présenter la motion suivante:

« Que l'étude du rapport annuel de gestion 2004-2005 de l'Agence de développement [des] réseaux locaux de santé et de services sociaux de Lanaudière ? que le ministre de la Santé vient de déposer ? soit déférée à la Commission des affaires sociales et que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat. »

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? Adopté. Mme la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine.

Amendements proposés au

projet de loi n° 124

Mme Théberge: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les amendements du projet de loi n° 124,

Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance.

Le Président: Les documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député de Drummond.

Étude détaillée du projet de loi n° 121

M. Jutras: Alors, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé les 6 et 7 décembre 2005 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 121, Loi modifiant la

Loi sur les mines. La commission a adopté le texte du projet de loi.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Marquette.

M. Ouimet: M. le Président, j'ai cinq rapports à déposer. Donc, le premier rapport...

Des voix: ...

n (10 h 10) n

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demanderais un peu votre collaboration, j'ai de la difficulté à entendre M. le député. M. le député de Marquette.

Auditions et étude détaillée de

divers projets de loi d'intérêt privé

M. Ouimet: Merci, M. le Président. Donc, j'ai cinq rapports à déposer. Le premier, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a siégé le 7 décembre 2005 afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 226, Loi concernant la Municipalité de Sacré-Coeur. La commission a adopté le texte du projet de loi avec un amendement.

Le deuxième rapport, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a siégé le 7 décembre 2005 afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 235, Loi concernant la Ville de Trois-Rivières. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Troisième rapport, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a siégé le 7 décembre 2005 afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 237, Loi concernant la Municipalité de Saint-Donat. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a siégé le 7 décembre 2005 afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 240, Loi concernant la Ville de Chandler. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Et finalement, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a siégé le 7 décembre 2005 afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 241, Loi concernant la Ville de Grande-Rivière. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Mise aux voix des rapports

Le Président: Alors, merci, M. le député. Est-ce que ces rapports... Sont-ils adoptés?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. Mme la députée de La Pinière.

Imposer l'étiquetage des produits

contenant des organismes

génétiquement modifiés

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 200 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Nous, soussignés, signifions à l'Assemblée nationale du Québec ce qui suit:

« Que le programme du Parti libéral du Québec promettait de développer une politique rendant obligatoire l'étiquetage de tous les aliments contenant des organismes génétiquement modifiés ? OGM ? qu'il s'agisse d'aliments non transformés, d'aliments transformés ou d'intrants utilisés dans la transformation;

« Que le gouvernement fédéral a adopté une norme volontaire d'étiquetage des OGM, en avril 2004, malgré le refus du gouvernement du Québec;

« Que 87 % des Québécoises et Québécois sont fortement d'accord ou d'accord pour que le gouvernement du Québec impose l'étiquetage obligatoire des OGM même en l'absence d'une norme obligatoire au niveau fédéral ? sondage Léger Marketing, avril 2004;

« Que près d'une quarantaine de pays ont adopté un étiquetage obligatoire des OGM;

« Que le rapport unanime de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation de l'Assemblée nationale recommande "que le gouvernement du Québec opte pour l'étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés. Dans le cas des produits dérivés d'OGM ou contenant de tels organismes, l'obligation s'applique à partir d'un seuil minimum harmonisé avec celui de l'Union européenne";

« Que le rapport unanime de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation de l'Assemblée nationale recommande "que le gouvernement du Québec exerce des pressions sur le gouvernement fédéral afin de faire adopter une norme d'étiquetage obligatoire des produits issus du génie génétique, plutôt que la norme volontaire";

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les pétitionnaires prient l'Assemblée nationale du Québec pour qu'elle impose l'étiquetage obligatoire des OGM, harmonisé avec celui de l'Union européenne, afin que cet étiquetage entre en application avant les prochaines élections provinciales. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée. Mme la députée de Chauveau.

Dédommager M. François Dorion pour

la rédaction d'ouvrages juridiques

Mme Perreault: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par François Dorion, de Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que c'est le rôle du Parlement de rendre justice lorsque l'intérêt public est en jeu;

« Considérant qu'il est d'ordre public que la richesse collective d'un groupe ou d'une société ne s'établisse pas sur le travail non rémunéré d'un individu ou d'un groupe d'individus;

« Attendu que le pétitionnaire est l'auteur de deux ouvrages juridiques dont la diffusion a permis l'enrichissement des membres du Barreau et des membres de la Faculté de droit de l'Université Laval ainsi que l'amélioration du bien-être collectif des Québécois;

« Attendu que le premier de ces ouvrages, Législation annotée sur le logement locatif , publié, en 1994, aux Éditions Yvon Blais, Cowansville, a été diffusé à plus de 1 000 exemplaires, a été et est encore cité quotidiennement devant la Régie des loyers, procurant ainsi la substance du revenu des avocats faisant usage de cet ouvrage;

« Attendu que le second de ces ouvrages, Précis de l'entreprise au Québec , publié, en 1996, aux éditions Wilson & Lafleur, Montréal, est encore diffusé, a été acquis par toutes les bibliothèques universitaires de Québec et a servi de base à la mise sur pied du programme de maîtrise en droit de l'entreprise de la Faculté de droit de l'Université Laval;

« Vu que l'auteur de ces ouvrages n'a reçu comme rémunération qu'un faible montant en droits d'auteur qui ne couvre [...] pas ses frais de rédaction;

« Vu que le pétitionnaire n'a aucune source de revenus d'enseignement en rapport avec la rédaction de ces ouvrages;

« Vu que ces ouvrages font autorité et ont servi à clarifier des domaines obscurs du droit québécois, procurant ainsi un mieux-être collectif à la société québécoise;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Plaise à l'Assemblée nationale du Québec et au Cabinet des ministres d'accorder une pension annuelle de 35 000 $ indexée à

titre de gratification pour l'amélioration aux conditions de vie des Québécois procurée par les travaux énumérés et pour permettre au pétitionnaire de continuer son programme de publications. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée. M. le député de L'Assomption.

M. St-André: M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Consentement. M. le député de L'Assomption.

Conserver les tarifs actuels pour les permis

de conduire des motocyclistes et les droits

d'immatriculation des motocyclettes

M. St-André: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 33 pétitionnaires, citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que nous exprimons notre opposition à une hausse injustifiée des droits d'assurance à l'égard de la collectivité motocycliste. Notre position est qu'il ne doit pas y avoir un dollar d'augmentation sans justification, ce qui n'a pas été fait;

« Attendu que le redressement envisagé ne tient pas compte des analyses effectuées par la table de concertation et le groupe de travail sur le motocyclisme au Québec établis par le ministère des Transports ni des recommandations qui en ont résulté;

« Attendu qu'un tel régime doit conserver son objectif sociétal en répartissant les coûts également sur l'ensemble des véhicules;

« Attendu qu'en fonction des communications récentes des autorités nous demeurons sous l'impression que les échanges des 18 derniers mois ont été ignorés, bien que des points très évidents nous avaient été indiqués comme acquis par des personnes dans l'entourage du ministre des Transports, laissant même miroiter une politique québécoise sur le motocyclisme;

« Attendu que la tarification injustifiée que la Société d'assurance automobile du Québec envisage pour les motocyclettes serait donc interprétée comme sa volonté de diminuer intentionnellement le nombre de motocyclettes au Québec afin de réduire ses coûts. Une telle mesure serait considérée sur-le-champ, par la population motocycliste, comme un geste prémédité de discrimination. En outre, nous tiendrions les élus comme responsables de tout geste de la SAAQ puisque ce sont eux qui lui ont attribué ses pouvoirs;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« En tant que citoyens et citoyennes, nous exprimons notre opposition à une hausse injustifiée des droits d'assurance à l'égard de la collectivité motocycliste.

« Nous demandons à ce que les motocyclettes se fondent dans l'ensemble des véhicules de promenade en respectant les divers paramètres présentés aux audiences publiques du 2 juin 2004 sur le projet de loi n° 55 et réitérés au groupe de travail d'octobre de la même année.

« Nous appuyons le Comité d'action politique motocycliste qui réitère en notre nom son opposition à cette hausse injustifiée et demandons au gouvernement de faire marche arrière quant à ses intentions... »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. Mme la vice-présidente et députée de Beauce-Sud.

Mme Leblanc: Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer une pétition non conforme.

n (10 h 20) n

Le Président: Consentement? Consentement. Mme la vice-présidente et députée de Beauce-Sud.

Financer adéquatement l'organisme

La Croisée des chemins, de

Saint-Georges de Beauce

Mme Leblanc: Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition non conforme adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 037 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que La Croisée des chemins existe depuis 25 ans;

« Attendu que l'organisme reçoit, par le biais du programme Soutien aux organismes communautaires, près de 35 000 $ par année alors que, pour d'autres régions, pour un organisme semblable, la somme allouée varie de 175 000 $ à 350 000 $;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous adressons une demande au ministère de la Santé et des Services sociaux afin que celui-ci intervienne et recommande aux instances responsables de financer, de façon récurrente et suffisante, l'organisme pour l'ensemble de sa mission dès cette année. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée. M. le député de Montmorency.

M. Bernier: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Montmorency.

Permettre la consommation de

boissons alcoolisées dans les relais de

motoneiges et de véhicules tout-terrains

M. Bernier: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 1 114 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

Il n'y a pas de fait invoqué.

« Et l'intervention demandée se résume ainsi:

« Nous, signataires de cette pétition, appuyons les propriétaires de relais de motoneiges et de véhicules tout-terrains dans leur démarche afin d'obtenir des permis adéquats à leurs besoins, soit de nous laisser consommer une boisson alcoolisée en présence de nos enfants mineurs ? comme dans les arénas. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation proposant que le projet de loi n° 68, Loi abrogeant la

Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, soit adopté.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je reconnais, en question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Appui du premier ministre à l'égard

des objectifs de réduction des

émissions de gaz à effet de serre

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, M. le Président, une vaste coalition de groupes environnementaux québécois juge très sévèrement la piètre performance du ministre de l'Environnement. À la conférence de Montréal sur les changements climatiques, ils affirment que le gouvernement du Québec s'est présenté devant la communauté internationale les mains vides, sans objectif, sans plan d'action et sans vision à long terme. Plus encore, cette coalition de groupes environnementaux considère le refus du premier ministre d'appuyer les objectifs de réduction de 10 % des gaz à effet de serre d'ici 2015 comme un désaveu de son ministre de l'Environnement.

M. le Président, ce matin, je donne au premier ministre l'occasion de prendre clairement position: Est-ce qu'il appuie les objectifs, fixés par son ministre, de réduction, d'ici 2015, de 10 % des gaz à effet de serre?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. La chef de l'opposition officielle m'offre l'occasion de rappeler que le gouvernement, sur la question du développement durable, a été un gouvernement qui a passé de la parole aux actes, et c'est la grande différence entre le Parti québécois et son chef actuel, André Boisclair, qui faisaient de très beaux discours mais qui dans les faits n'ont pas posé de gestes réels justement pour arriver à réduire les gaz à effet de serre.

Et je rappelle à la chef de l'opposition officielle que notre gouvernement a relancé les travaux de barrages hydroélectriques, alors que le gouvernement précédent les avait à peu près arrêtés; que notre gouvernement a aussi fait des appels d'offres pour l'énergie éolienne et que le rapport de la Régie de l'énergie, de l'été 2004, a été pour nous un rapport très important pour ce qui est de justement cette politique d'énergies alternatives, M. le Président; que notre gouvernement, dans le domaine de la forêt, par exemple, a agi, alors que l'opposition officielle s'objectait à ce qu'on mette en oeuvre une des recommandations du rapport Coulombe sur l'approvisionnement de la forêt, et on l'a fait en appuyant évidemment les communautés qui sont concernées.

Maintenant, pour ce qui est du dossier des gaz à effet de serre, le gouvernement va proposer un plan avec des cibles. Nous sommes, le ministre de l'Environnement et moi-même, sur la même longueur d'onde, j'ai eu l'occasion de le dire lors d'un point de presse, à Montréal, mardi, lors du Sommet des leaders, et nous allons faire tout le travail que nous devons faire rigoureusement pour s'assurer qu'il y ait un plan, mais un plan qui sera suivi et sur lequel on va pouvoir livrer la marchandise. C'est ça qu'on doit faire, pas improviser, M. le Président, parce que c'est un enjeu très important...

Le Président: M. le premier ministre, en conclusion.

M. Charest: ...mais tout mettre en oeuvre pour que nous puissions atteindre les objectifs.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, M. le Président, à l'évidence, le premier ministre n'a pas été clair, puisque les médias titraient qu'il évitait de soutenir son ministre sur les objectifs que ce dernier avait énoncés. Je lui donne l'occasion ce matin ? je ne pourrais pas comprendre, M. le Président, qu'il ne la saisisse pas ? pour dire clairement qu'il appuie les objectifs que son ministre de l'Environnement a fixés, à l'effet de réduire, d'ici 2015, de 10 % les gaz à effet de serre.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Je vais aider la chef de l'opposition officielle à trouver la réponse. Maintenant qu'elle a lu le titre, je lui suggère de lire l'article. Si elle prend la peine de lire l'article, elle va retrouver une citation dans l'article à l'effet que je suis sur la même longueur d'onde que le ministre de l'Environnement. Alors, ça répond à sa question. Je ne sais pas si elle a d'autres articles à nous suggérer ou d'autres titres. Elle peut toujours nous poser les mêmes questions, ce sera toujours les mêmes réponses.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, M. le Président, puisque le premier ministre se déclare sur la même longueur d'onde que son ministre, je comprends qu'il va accepter, il va donner son consentement pour que nous puissions adopter à l'unanimité cette motion présentée à l'effet de s'engager à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 10 %, par rapport à 1990, d'ici 2015. Sinon, on ne pourrait pas comprendre qu'il refuse l'appui unanime de l'Assemblée nationale sur cette importante question qui préoccupe la population, alors que son ministre sollicitait cet appui de l'Assemblée nationale unanime dans sa négociation avec Stéphane Dion.

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Thomas J. Mulcair

M. Mulcair: M. le Président, il y a une chose qui est différente fondamentalement entre le Parti québécois et nous: pour eux, l'environnement, c'est une affaire de deux semaines, M. le Président. Ils auraient sans doute, s'ils avaient été ici pendant la COP 11, à Montréal, fait plein de belles annonces avec zéro lendemain, des annonces comme le Gala de l'eau. Je vais le déposer comme document audiovisuel pour les gens qui veulent en prendre connaissance. Des centaines de milliers de dollars de l'argent des payeurs de taxes pour voir André Boisclair s'émouvoir lorsqu'un chanteur québécois chante une chanson de Charles Trenet. C'est ça, le Parti québécois: tout pour l'image, zéro pour le fond.

Le Président: En conclusion, M. le ministre.

M. Mulcair: Nous, on travaille le fond des choses: moins 6 % par rapport à 1990. L'objectif fondamental de Kyoto...

Le Président: En conclusion.

M. Mulcair: ...nous, on va le faire. Vous avez fait de l'air.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En ce qui a trait... Je m'excuse, question de règlement.

M. Dupuis: Alors, est-ce qu'on a le consentement pour déposer la cassette? Je ne demanderai pas qu'on arrête l'Assemblée pour la regarder, là, mais...

Des voix: Ha, ha, ha!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt?

Une voix: Non.

Le Président: Il n'y a pas de consentement.

Des voix: Ah!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Quelle est votre question de règlement?

M. Dupuis: C'est le seul endroit où on voit M. Boisclair.

Le Président: S'il vous plaît! Ce n'est pas une question de règlement.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! En question principale, M. le député du Lac-Saint-Jean.

Objectifs de réduction des

émissions de gaz à effet de serre

M. Stéphan Tremblay

M. Tremblay: En complémentaire, M. le Président. Moi, je trouve ça bien drôle que... je trouve ça un peu étrange que le gouvernement rie comme ça, parce qu'à Montréal il y a plein de gens qui n'ont pas le goût de rire pantoute.

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! En question principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: M. le Président, pourquoi le premier ministre est incapable de confirmer les chiffres, les objectifs que son ministre a mentionnés? Il refuse, il dit qu'il est sur la même longueur d'onde. Mais est-ce qu'il peut se lever et nous dire concrètement et directement que, oui, il appuie son ministre et que les objectifs de 10 % en bas de 1990 pour 2015 sont maintenant la cible pour le gouvernement du Québec?

n (10 h 30) n

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Thomas J. Mulcair

M. Mulcair: J'invite mon collègue le député de Lac-Saint-Jean de bien lire l'article de Louis-Gilles Francoeur. J'ai bien dit que, nous, on va respecter l'objectif de moins 6 % par rapport à 1990. Ça, c'est Kyoto. J'ai aussi dit que pour moi c'était réaliste d'aller chercher l'autre 4 % parce que, nous, on va avoir un vrai plan, chiffré, conformément à ce qui a été convenu au Sommet des leaders, organisé conjointement par le Québec et le Manitoba. C'est le Climate Group lui-même qui a été notre principal consultant là-dedans, le plus reconnu sur la planète. Ils nous ont guidés là-dedans, ils nous ont dit que c'est ça qu'il fallait faire.

On ne fera pas comme le Parti québécois. Lorsqu'on va faire une annonce, ce sera chiffré, ce sera financé, ce sera réel. Nous, on ne fera pas comme vous, des annonces pour l'image.

Le Président: En question complémentaire... En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Processus de négociation avec

les employés du secteur public

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, M. le Président, en matière de négociations dans le secteur public, manifestement le gouvernement libéral fait tout pour jeter de l'huile sur le feu. La semaine dernière, la présidente du Conseil du trésor perturbait sérieusement les négociations en cours en brandissant la menace d'une loi spéciale imposant les conditions salariales. Hier, elle en rajoutait, menaçant les employés de réduire son offre de 450 millions. Tout, M. le Président, pour provoquer un conflit social majeur et justifier l'imposition d'une loi spéciale planifiée depuis l'été dernier.

À l'occasion de sa rencontre, demain, avec les dirigeants syndicaux, le premier ministre a-t-il l'intention de donner ouverture à une véritable négociation en ouvrant le cadre salarial rigide fixé par la présidente du Conseil du trésor? Est-ce qu'il va donner une vraie chance à la négociation?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je voudrais rassurer la leader de l'opposition à cet égard et lui dire que, dans le cadre financier dont nous avons parlé, quand je parlais du 450 millions de dollars, c'étaient des vrais dollars. Et je veux lui dire que justement, dans le côté normatif des conventions collectives, on a mis sur la table, M. le Président, 100 millions pour l'aide aux enfants ayant des problèmes d'apprentissage.

Nous avons mis de l'argent également pour les infirmières au niveau de la Fédération des infirmiers et des infirmières du Québec, de même que quelque chose que les infirmières attendaient depuis des années, une rémunération additionnelle lorsqu'on travaillait à Noël et au jour de l'An. Vous comprendrez, M. le Président, que, contrairement à ce que dit aujourd'hui la leader de l'opposition, on n'a pas été assis à ne rien faire. Au contraire, on a négocié et on continue d'ailleurs à négocier.

Le Président: Alors, un simple rappel, Mme la présidente du Conseil du trésor: c'est Mme la chef de l'opposition officielle. En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Merci, M. le Président. Je pose la question au premier ministre. Il rencontre des dirigeants syndicaux demain. Quelle ouverture fera-t-il à la négociation? On comprend, M. le Président, qu'il n'y a aucune condition objective pour recourir à une loi spéciale: la grève est légale, il y a maintien des services essentiels. Alors, quelle ouverture fera-t-il à la négociation?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, la chef de l'opposition officielle a dû noter que le gouvernement, il y a quelques semaines, a annoncé sa volonté de faire un blitz de négociations et que cela a porté fruit; que nous avons réussi à conclure des ententes sur le normatif avec les fonctionnaires du Québec; qu'on a conclu une entente également avec les infirmières; que notre volonté, là, s'est traduite dans des gestes concrets également. Et nous sommes à la table, là, justement pour négocier.

Maintenant, sur le salarial, les moyens que nous avons, vous les connaissez parce que c'est public, c'est transparent, depuis plusieurs années maintenant qu'on fait des efforts considérables, de ce côté-ci, pour partager avec le plus grand nombre de Québécois la situation des finances publiques.

Cela étant dit, on est rendus à un moment, M. le Président, où ce n'est pas assez pour l'opposition officielle de se lever et juste se plaindre. Je pense qu'André Boisclair doit dire où il se campe, lui. Il va faire quoi à la place? S'il pense que 12,6 %, ce n'est pas assez, il paierait combien, lui, puis il prendrait l'argent où? Alors, si vous pensez que la négociation doit faire autre chose, bien, dites-le, mais arrêtez de cacher votre chef. Venez plutôt à l'Assemblée nationale dire aux Québécois ce que vous feriez à la place.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, M. le Président, le premier ministre est bien mal placé pour reprocher à M. Boisclair de ne pas être ici, lui qui a refusé de se présenter à l'élection partielle dans Argenteuil après le départ du Dr Beaudet.

Alors, je lui repose la question. Il rencontre les dirigeants syndicaux de la CSN et de la FTQ demain, et non pas ceux dont il vient de me parler. Quelle ouverture fera-t-il à la négociation en matière salariale?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je veux rappeler à la chef de l'opposition officielle que ce que nous avons offert à André Boisclair pour entrer à l'Assemblée nationale, comme délai, c'est exactement le même délai que j'ai eu, moi, quand je suis devenu chef du Parti libéral du Québec. Je suis arrivé au Parti libéral du Québec pour le début du mois d'avril, je suis rentré à l'Assemblée nationale, j'ai été élu au mois de novembre, à la session suivante. On offre exactement la même chose à André Boisclair. Et le député de Rivière-du-Loup a pris exactement la même position que nous.

Dans le comté justement qui est libre actuellement, on serait prêts à lui ouvrir la voie. Alors, qu'il arrête de se cacher puis qu'il se présente à l'Assemblée.

Mais il y a pire que ça, M. le Président. André Boisclair doit aussi nous dire quelle position il défend dans la négociation. Là, on est rendus à la mi-mandat, là, ce n'est pas assez de se lever à l'Assemblée et de se plaindre de tout ce qui se passe au Québec. Dites-nous quelle est votre position, à vous.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Si vous pensez que l'offre salariale n'est pas suffisante, combien vous allez payer? Où...

Le Président: En question complémentaire, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: M. le Président, si le premier ministre n'est pas capable... est-ce que le premier ministre...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Oui. Je vous demanderais votre... Je préside les travaux. Vous êtes en question complémentaire. Votre question, Mme la députée.

Mme Lemieux: Est-ce que le premier ministre, au lieu de s'intéresser aux positions des autres, pourrait nous indiquer quelle est sa position? Et, s'il n'a pas de position comme premier ministre, qu'il convoque donc des élections générales, on va régler ça.

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, il faut avouer qu'il y a peut-être une petite contradiction dans la position du Parti québécois: son chef veut des élections générales, mais il ne veut pas se présenter dans une élection partielle pour venir à l'Assemblée nationale du Québec. Ce ne sera pas la première fois qu'on sera témoin justement d'une déclaration verbeuse du chef du Parti québécois. S'il pense vraiment avoir une alternative à offrir aux Québécois, tout ce que je veux, c'est qu'il puisse venir là où il doit être, à l'Assemblée nationale du Québec, parler de ses alternatives. Il nous offre quoi comme choix? Et que le Parti...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Il y a juste une personne qui a la parole. Vous connaissez très bien le règlement. Je vous demande votre collaboration. M. le premier ministre, en conclusion. En conclusion, M. le premier ministre. En conclusion.

M. Charest: Je comprends qu'André Boisclair, là, porte les valises de Gilles Duceppe pendant la campagne électorale, mais les Québécois aimeraient bien savoir où il se campe. Alors, sur la négociation, là ? c'est d'actualité, là, ce n'est pas une question frivole ? sur la négociation...

Le Président: En conclusion.

M. Charest: ...André Boiclair prend quelle position? Est-ce qu'il veut payer plus? Puis où il va prendre l'argent?

Le Président: En question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.

Investissements en services

de soins à domicile

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Au lendemain du virage ambulatoire, le Québec devait investir davantage ? c'était le plan du Parti québécois; investir davantage ? dans les soins à domicile. Ce n'est jamais venu. Au contraire, malgré qu'on devait y investir, le Parti québécois y a désinvesti. À cette époque, l'actuel premier ministre était chef de l'opposition. Lui et son collègue de Châteauguay, à répétition, se sont engagés et réengagés à investir davantage dans les soins à domicile.

En campagne électorale, en campagne électorale, ils ont pris un engagement solennel de rattraper la moyenne canadienne au niveau des soins à domicile. Or, au cours des dernières semaines, le ministre a déposé un rapport, une politique dans laquelle il ne se réengage pas à faire ce rattrapage. Hier, il avait l'occasion d'être en entrevue au Point ...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande... je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! M. le député de Rivière-du-Loup, en posant votre question.

M. Dumont: Le ministre de la Santé avait l'occasion d'être en entrevue au Point , une entrevue franchement désolante du point de vue de prendre des engagements clairs par rapport à ces besoins en maintien à domicile.

Alors, ma question au premier ministre: Est-ce qu'il se rend compte que ce qu'il dénonçait autrefois, que le Québec était au dernier rang, on est toujours au dernier rang? On devait rattraper la moyenne canadienne, on s'est éloignés de la moyenne canadienne, on est encore plus loin aujourd'hui. Est-ce qu'il réitère ou abandonne ses engagements par rapport aux aidants naturels puis aux besoins de soins à domicile?

n (10 h 40) n

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Bien, M. le Président, le député de Rivière-du-Loup, comme on dit, en a manqué un bout, là. Depuis qu'on est au gouvernement, on a investi 140 millions de dollars d'argent neuf pour la clientèle en perte d'autonomie, pour les personnes en perte d'autonomie; là-dessus, il y a 113 millions pour les soins à domicile. Alors, je ne comprends pas son point de désinvestissement.

C'est vrai qu'entre 1995 et 2001, oui, c'est vrai, il y avait eu 7 % de chute réelle de l'investissement en soins à domicile; là, c'était l'époque du désinvestissement. Depuis que le Parti libéral du Québec est au gouvernement... on avait annoncé que la santé serait notre priorité, on avait annoncé également que la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie le serait. Ça l'a été non seulement en paroles, mais en actions. Et la bonne nouvelle, M. le Président, c'est que ça va continuer.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Est-ce que le ministre de la Santé peut nous dire... peut informer l'Assemblée, eux qui ont dénoncé à l'époque le dernier rang du Québec, est-ce qu'il peut nous dire, aujourd'hui, à quel rang se situe le Québec dans les provinces canadiennes? Nous informer à quel rang se situe le Québec puis, l'écart avec la moyenne canadienne, qu'est-ce qu'il était quand ils sont rentrés au pouvoir puis qu'est-ce qu'il est aujourd'hui? Alors, il peut nous fournir cette information-là, des données précises?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Bien, effectivement, M. le Président, c'est vrai que le Québec consacre 43 % de ses dépenses de programmes à la santé, plus de 70 % de ses marges de manoeuvre actuellement, et un pourcentage du produit intérieur brut similaire et même supérieur à certaines provinces canadiennes. Et la bonne nouvelle, c'est que, associé à cet investissement, on commence à voir des résultats. Rappelons le rapport de l'Institut Fraser qui place le Québec en première position pour l'accès aux traitements spécialisés.

Rappelons également la chute importante de la liste d'attente en radiothérapie de même qu'en chirurgie cardiaque et radio-oncologie, cathétérisme cardiaque. On va continuer à investir à la limite maximale des capacités collectives des Québécois, qui sont également le reflet de leur richesse collective que nous voulons créer, au Parti libéral du Québec.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Est-ce que le premier ministre vient d'entendre son ministre nous fournir une réponse sans mentionner les soins à domicile, révélant très clairement l'abandon, l'abandon de leur engagement de rattrapage de la moyenne canadienne, alors que non seulement on ne rattrape pas, on s'éloigne de la moyenne canadienne, on est toujours derniers dans le maintien à domicile? Est-ce que le premier ministre peut avoir le courage de se lever et de nous dire que ce qu'il a dénoncé du Parti québécois, ce dernier rang du Québec, il va finir son mandat, puis le Québec va toujours être au dernier rang, puis les besoins en maintien à domicile vont toujours être non répondus?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Bien, M. le Président, je pense qu'on a encore manqué un petit bout de la réponse: 113 millions qui ont été investis en soins à domicile depuis notre arrivée au gouvernement. Et la bonne nouvelle, au-delà des chiffres, c'est qu'il y a 20 000 personnes de plus qui ont reçu des soins à domicile depuis qu'on occupe les responsabilités gouvernementales. Et l'autre bonne nouvelle, c'est qu'on va continuer cet effort-là.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Charbonneau: Non, en complémentaire. Comment le ministre peut-il expliquer...

Le Président: Question complémentaire.

M. Charbonneau: ...comment le ministre peut-il expliquer ? je lui ai posé la question à plusieurs reprises ? qu'il avait promis d'investir, pour les soins à domicile puis pour les personnes âgées en perte d'autonomie, 625 millions sur cinq ans et qu'il n'a dépensé, à mi-mandat, que 130 millions plutôt que les 300 dont on devrait avoir dépensé à ce moment-ci? A-t-il pris connaissance, ce matin, de l'opinion du professeur Contandriopoulos, de l'Université Laval... de l'Université de Montréal, qui dit qu' « au Québec, on ne peut pas dire qu'il y a eu un réinvestissement en santé » ?

C'est le contraire que vous affirmez. Alors, qui dit vrai, vous ou les gens de l'Université de Montréal? Et qui actuellement doit-on croire, le ministre de la Santé...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Alors, M. le Président, ce qui dit vrai, ce sont les faits. Les faits, c'est que nous avons investi 3 milliards en santé, depuis notre arrivée au gouvernement. Les faits, c'est que nous allons continuer à le faire. Les faits, c'est que 43 % des dépenses de programmes au Québec sont affectés à la santé et aux services sociaux, plus de 70 % également de la marge de manoeuvre du gouvernement du Québec.

Les faits également, c'est que, dans les terribles années, surtout entre 1994 et 2001, où le système de santé a été littéralement abandonné par le Parti québécois, on a creusé un écart tel... pendant ce temps-là, les autres, eux autres, ils n'attendaient pas, ils continuaient à investir.

Alors, oui, on continue à investir. On a surtout comme but d'améliorer la qualité et l'accessibilité des services. Et encore une fois, M. le Président, on commence à avoir des résultats qui nous montrent qu'on est dans la bonne direction.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Création d'emplois à temps plein

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, on arrive à la fin de l'année, c'est l'heure des bilans, et évidemment que le bilan important qu'on doit faire, c'est le bilan concernant la création d'emplois. M. le Président, il y a deux catégories d'emploi: il y a des emplois à temps partiel, qui sont des emplois en général plus précaires, et des emplois à temps plein, et c'est là qu'on voit vraiment la santé de l'économie, M. le Président.

M. le Président, depuis le début de l'année, il s'est créé, au Canada, 236 000 emplois à temps plein. Savez-vous, M. le Président, combien il s'est créé d'emplois à temps plein au Québec, depuis le début de l'année? Seulement 1 300. C'est moins de 1 % ? moins de 1 % ? des emplois à temps plein créés au Canada.

M. le Président, est-ce que le ministre du Développement économique reconnaît que la situation des emplois à temps plein est inquiétante au Québec? Et que compte-t-il faire?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui, M. le Président. Je tiens à remercier mon collègue pour sa question en ce jeudi matin. C'est sûr que, de son côté, le rôle du député de Rousseau et de l'opposition, c'est de dire que tout va mal, qu'il n'y a rien de beau. Mais juste... Parce qu'il faut faire attention sur les chiffres, parce que, dans le fond ? et c'est un peu ce qu'il fait ce matin ? on peut faire dire n'importe quoi aux chiffres.

Est-ce que le député de Rousseau sait, par exemple, que, depuis les six derniers mois, le Québec a créé 46,7 % de tous les emplois créés au Canada? Ça, c'est une bonne nouvelle, 46 % de tous les emplois créés au Canada. Est-ce qu'il sait, par exemple, qu'à Québec, là, à 4,9 %, c'est presque le plein-emploi? C'est une autre bonne nouvelle, ça, pour la région de Québec et pour le Québec. C'en est une autre, bonne nouvelle.

Et est-ce qu'il sait, surtout, est-ce qu'il peut remarquer que présentement le taux de chômage au Québec, M. le Président, est à 8 %? Dans le temps du Parti québécois, quand ils atteignaient 8 % de taux de chômage, ils faisaient une conférence de presse à 12 ministres pour dire à quel point ils étaient contents. Nous, c'est presque devenu la normalité d'avoir un taux de chômage à 8 %, et on en est très fiers, et on va continuer.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, est-ce que le ministre du Développement économique sait ce que tous les spécialistes savent: on ne peut pas regarder le taux de chômage seulement, parce que le taux de chômage, M. le Président, est influencé par le nombre de personnes qui cherchent un emploi? Et ce qu'on voit, c'est que les gens sont découragés.

M. le Président, je lui parle des emplois à temps plein, à temps plein.

Le Président: Votre question.

M. Legault: Je repose ma question: Est-ce qu'il reconnaît que, depuis le début de l'année 2005, le Québec n'a créé que 1 %, moins de 1 % de tous les emplois à temps plein au Canada? Est-ce qu'il reconnaît ça? Parce que, s'il ne reconnaît pas ça, il ne pourra pas trouver des solutions.

Le Président: Alors, M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Il me semble que ça fait longtemps que je lui répète ça, au député de Rousseau, depuis le temps qu'on se connaît, à l'Assemblée, que ce n'est pas parce qu'il crie plus fort qu'il dit plus la vérité. Alors, M. le Président, est-ce que le député de Rousseau, quand il dit... Là, on vient de voir, sur le taux de chômage, là, il vient de changer. Ah! il dit: Ce n'est plus le taux de chômage qu'il faut regarder, il faut regarder le taux d'activité, les gens sont découragés. On n'a jamais eu un aussi haut taux d'activité au Québec, parce que les gens se cherchent de l'emploi, les gens ont confiance au marché du travail.

Et juste pour lui dire quelques autres bonnes nouvelles: Abitibi-Consol investit 5,3 millions à Clermont; Tremblant importe de la main-d'oeuvre dans plusieurs régions du Québec. Le plus gros problème qu'on a actuellement, c'est de trouver de la main-d'oeuvre spécialisée, qualifiée pour les emplois qui sont disponibles.

Alors, je veux bien, de leur côté, de leur côté, qu'ils viennent dire que l'économie va mal. Ce n'est pas le cas. On a un taux de chômage de 8 %, le meilleur taux qu'on n'a jamais observé au Québec, et c'est rendu la régularité, puis on va continuer à développer le Québec puis son économie.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Nelligan.

Intégration des minorités culturelles

Mme Yolande James

Mme James: Merci, M. le Président. M. le Président, vous savez que l'intégration et la pleine participation des communautés culturelles est un enjeu majeur pour le Québec. Étant donné que l'opposition officielle n'a pas jugé pertinent jusqu'à ce jour de poser une question au gouvernement à ce sujet, je me permets d'en poser une à la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles. Suite à l'article du Devoir du 5 décembre dernier, où le chef du Parti québécois, le nouveau chef, André Boisclair, se dit vouloir remettre la question de l'intégration des minorités visibles sur le radar politique, il exprimait son intention de mener une enquête nationale sur la question.

Qu'entend faire la ministre quant à ce dossier?

n (10 h 50) n

Le Président: Alors, Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Vous savez, c'est la huitième semaine que nous sommes revenus à l'Assemblée nationale et, aujourd'hui, c'est la 26e période de questions. C'est quand même incroyable que l'opposition officielle n'ait pas trouvé le temps de me poser une seule question.

Vous savez, M. le Président, vous savez, M. le Président, ça veut dire deux choses: première des choses, c'est qu'au ministère on fait un excellent travail et que, du côté du Parti québécois, on se préoccupe des communautés culturelles seulement quand on est en campagne électorale, ce qui est le cas dans Outremont...

Le Président: À la question, madame.

Mme Thériault: Je remercie la députée de Nelligan de m'avoir posé une question, mais je voulais dire que j'annonçais, le 12 septembre dernier, la création d'une équipe de travail, M. le Président, pour se pencher spécifiquement sur la pleine participation des communautés noires au développement du Québec, et je suis très fière que la députée de Nelligan mène ces travaux-là d'une main de maître avec ses collègues les députés parlementaires. Parce que justement, M. le Président, les statistiques de 2001 sur lesquelles le chef du PQ, M. Boisclair, s'appuyait, c'est le bilan de l'inaction du Parti québécois lorsqu'ils étaient, eux, au pouvoir, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Nelligan.

Mme Yolande James

Mme James: Merci, M. le Président. Justement, justement, sur ces statistiques, j'aimerais demander... est-ce que... j'aimerais demander à la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, vous pouvez poursuivre votre question, Mme la députée. Allez-y.

Mme James: J'aimerais demander à la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles si les statistiques de 2001 sur lesquelles le chef du PQ, André Boisclair, se posait pour faire ses déclarations sont alarmantes et quels gestes elle entend poser suite à cette déclaration.

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Excellente question, M. le Président. Je félicite la députée de Nelligan. Effectivement, oui, c'est alarmant, et nous nous penchons déjà sur des pistes de solution pour aider nos concitoyens à prendre la place qui leur revient dans notre société, M. le Président. D'ailleurs, j'aimerais préciser que plus de 275 groupes et individus ont signifié leur intérêt à participer à la consultation de l'équipe de travail et qu'étrangement ni le Parti québécois ni l'aile jeunesse du Parti québécois, eux, n'ont répondu à l'invitation de participer à cette consultation-là. Donc, les chiffres sur lesquels M.

Boisclair s'appuie, M. le Président, en conclusion, c'est réellement l'inaction. Et la seule note qu'eux ont eue, c'est 8 sur 9, M. le Président: huit ministres en neuf années, et ils n'ont rien fait.

Le Président: Dernière question complémentaire. Mme la députée de Nelligan.

Mme Yolande James

Mme James: Merci, M. le Président.

Le Président: Votre question.

Mme James: J'aimerais savoir plus précisément les actions concrètes qui ont été mises de l'avant par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles pour faciliter cette intégration et pleine participation des communautés.

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Oui. M. le Président, ce merveilleux guide, tout nouveau, pour les nouveaux arrivants, le guide Apprendre le Québec , faciliter mon intégration, c'est une réalisation concrète de notre gouvernement. Les programmes Prime et Québec pluriel, qui ont été mis sur pied en collaboration avec la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, sont aussi d'excellents programmes. Les plans d'action régionaux qui ont été déposés dans plusieurs régions, en concertation avec tous les acteurs locaux, M. le Président, et évidemment faciliter la reconnaissance des diplômes étrangers.

M. le Président, contrairement aux propos qu'a tenus M. Boisclair, qui ne siège pas encore ici... Il disait, lui, que, pour le PQ, le vote des communautés culturelles, c'était de l'argent en banque. Pour nous, ce n'est pas de l'argent, ce sont des humains, ce sont des êtres humains, des Québécois à part entière qui veulent s'intégrer dans notre société et participer pleinement à notre société, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! En question principale, Mme la députée de Prévost.

Reconnaissance des diplômes

obtenus à l'étranger

Mme Lucie Papineau

Mme Papineau: Merci, M. le Président. Et j'en ai, des questions. Trois. Et justement, justement...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! En question principale, Mme la députée de Prévost.

Mme Papineau: Merci, M. le Président. Et justement, lundi dernier, la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles a reçu le rapport de l'équipe de travail sur la reconnaissance des diplômes et des compétences des personnes formées à l'étranger. Le groupe de travail émet plusieurs recommandations, dont une hausse du financement pour le soutien aux ordres professionnels, un arrimage des ministères sur l'évaluation des cibles nationales en matière d'immigration et un assouplissement du Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi.

M. le Président, quelles pressions la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles a-t-elle faites auprès de la présidente du Conseil du trésor afin d'obtenir des sommes supplémentaires, dans le prochain budget, justement pour le programme de soutien aux ordres professionnels?

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Mme Thériault: M. le Président, je suis très heureuse que la députée se réveille enfin. Peut-être que ça a pris une question de la députée de Nelligan, là...

Le Président: Alors, à votre question.

Mme Thériault: ...mais je suis très heureuse qu'elle se lève pour me poser des questions. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: À la question, s'il vous plaît!

Mme Thériault: M. le Président, il faudrait peut-être rappeler aux gens qui écoutent la période des questions que, sous notre gouvernement, O.K., présentement, il y a 110 médecins étrangers qui ont obtenu un droit de pratique à temps plein et 117 médecins qui ont un droit de permis... qui ont un permis restrictif. Savez-vous combien il y en avait du temps du précédent gouvernement, M. le Président? Savez-vous combien? 15 avec des permis restrictifs, 15, et l'admission pour l'examen au niveau de l'ordre des... du Collège des médecins, cinq par année, M. le Président. Présentement, il y en a 50, sous notre gouvernement. Et ils veulent nous faire la morale? Non, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! En question... À l'ordre, s'il vous plaît! En question complémentaire, Mme la députée de Prévost.

Mme Lucie Papineau

Mme Papineau: ...pas répondu à ma question, M. le Président.

Le Président: Votre question.

Des voix: ...

Mme Papineau: ...aura pas un sou. Quelles actions, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Posez votre question, Mme la députée.

Mme Papineau: M. le Président, quelles actions la ministre a-t-elle prises auprès des ministres de l'Éducation, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et de la Santé afin qu'ils évaluent de façon commune leurs besoins professionnels? Et c'est tel que recommandé dans le rapport. Quelles actions a-t-elle prises auprès de ces trois autres ministres?

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Vous avouerez que c'est quand même rafraîchissant d'entendre parler d'immigration et de communautés culturelles en cette Chambre, sujet qu'on n'aborde jamais, hein? Très intéressant.

M. le Président, ce que j'aimerais préciser ici, c'est que justement, avec mon collègue le ministre de l'Éducation, lors des travaux de cette équipe de travail là, le ministre s'est engagé à reconnaître les prescriptions des ordres professionnels au niveau de la formation collégiale. Savez-vous ce que ça veut dire, M. le Président, ça, dans le pratico-pratique?

C'est qu'au lieu d'être obligée de refaire toute la formation collégiale, maintenant, si un ordre professionnel prescrit deux cours ou trois cours, cette personne-là pourra avoir accès au collège seulement pour ces cours-là, ce qui lui permet de ne pas perdre deux ans ou trois ans sur les bancs, comme c'était le cas dans leur temps, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Prévost.

Mme Lucie Papineau

Mme Papineau: Merci, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! En question complémentaire... Je vous demande votre collaboration. Question complémentaire.

Mme Papineau: Puis je voudrais savoir si la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles entend donner suite aux recommandations du rapport, le fameux rapport, concernant l'assouplissement du programme Prime, en incluant les grandes entreprises au sein de celui-ci?

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Vous savez, M. le Président, ce qu'il y a de particulier dans la question de la députée de Prévost, c'est que ma collègue la députée de Chambly a déposé un rapport, au printemps, qui parlait aussi de la reconnaissance des diplômes étrangers. Il y a eu zéro question. On est réellement en période électorale dans le comté d'Outremont, et ils pensent faire des gains. Je trouve ça déplorable, M. le Président.

M. le Président, sachez qu'au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, pour le Québec, c'est un ministère qui est excessivement important parce que l'avenir du Québec se fera par l'immigration. Et tous les collègues, ici, sont très conscients de cette question-là. La présidente du Conseil du trésor, elle est consciente de cette question-là, et le premier ministre y accorde la plus grande importance, M. le Président.

n (11 heures) n

Le Président: En question principale, M. le député de Dubuc.

Mise en application des recommandations

contenues dans l'avis de l'Office des professions

sur les relations entre médecins et pharmaciens

M. Jacques Côté

M. Côté: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, il y a plus d'un mois, le ministre de la Justice, responsable des lois professionnelles, rendait public l'avis de l'Office des professions sur les relations entre médecins et pharmaciens. Concrètement, l'office recommande, dans cet avis, plusieurs modifications dans le but d'éviter justement les conflits d'intérêts entre les médecins et les pharmaciens.

Alors, ma question au ministre de la Justice, M. le Président: Quand le ministre entend-il donner suite aux modifications qui sont proposées par l'Office des professions: dans six mois, dans un an, dans trois mois?

Le Président: Alors, M. le ministre de la Justice et responsable de l'application des lois professionnelles.

M. Yvon Marcoux

M. Marcoux: Alors, merci, M. le Président, et je voudrais remercier le député de Dubuc pour sa question. J'ai rendu public, comme je l'avais indiqué d'ailleurs, comme je m'étais engagé à le faire, l'avis de l'Office des professions sur les relations commerciales entre médecins et pharmaciens. Et j'ai indiqué aussi, à ce moment-là, que j'appuyais les recommandations qui étaient contenues dans cet avis, et que l'Office des professions était chargé de mettre en oeuvre, avec les deux ordres professionnels concernés, les changements requis dans les délais les plus courts possible.

Et, à cet effet-là, l'office a déjà rencontré les deux ordres professionnels concernés, le travail est déjà en oeuvre. Et ce que je souhaite, et ce que j'ai donné comme mandat à l'office, c'est de pouvoir en arriver, le plus tôt possible, avec les modifications requises aux codes de déontologie des deux ordres professionnels, M. le Président. Pour moi, l'éthique ne saurait souffrir aucune lacune, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Dubuc.

M. Jacques Côté

M. Côté: Oui. Est-ce que le ministre peut nous dire ce qu'il entend faire justement pour éviter à court terme que certains professionnels profitent de ce vide juridique, présentement, là, ce fameux délai? D'autant plus que ces nouvelles règles ne pourront être rétroactives. Quand va-t-il prendre, M. le Président, ses responsabilités et s'engager avec un échéancier précis?

Le Président: M. le ministre de la Justice et responsable de l'application des lois.

M. Yvon Marcoux

M. Marcoux: Alors, M. le Président, ce que je souhaite, et je l'ai déjà indiqué, c'est que ça puisse être mis en oeuvre le plus rapidement possible. Le député de Dubuc sait très bien que les ordres professionnels doivent eux-mêmes, avec l'office, apporter des modifications à leurs codes de déontologie, et les deux ordres professionnels ont déjà indiqué qu'ils étaient d'accord pour les mettre en oeuvre. Donc, ça doit se faire le plus tôt possible, et c'est ça qu'est le mandat de l'office, et, pour moi, c'est une priorité, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Berthier.

Révision de la Politique québécoise en matière

de nutrition et des orientations en matière

d'alimentation dans le milieu scolaire

M. Alexandre Bourdeau

M. Bourdeau: M. le Président, dans le Programme national de santé publique 2003-2012, publié, il y a 35 mois, par le gouvernement du Parti québécois, on a annoncé une révision de la Politique québécoise en matière de nutrition et une révision des orientations en matière d'alimentation dans le milieu scolaire. En décembre 2004, il y a un an, le ministre de l'Éducation promettait de donner suite au contenu du Programme national de santé publique et de présenter une politique révisée pour juin 2005.

Je vous rappellerai, M. le Président, qu'on est le 8 décembre 2005, 30 mois après l'entrée en fonction du gouvernement libéral, et la seule action que le gouvernement a faite, c'est une campagne publicitaire avec un petit bonhomme bleu. Qu'attend le ministre de l'Éducation pour livrer la marchandise promise?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir de répondre à la question de notre collègue. En termes de prévention, je pense que, si on regarde ce qui a été fait par le gouvernement précédent et ce que nous faisons, M. le Président, on n'a vraiment pas de quoi à cacher notre bilan, on est des années-lumière au-delà de ce que vous avez fait. Vous pouvez dénigrer ce que vous voulez, en termes de prévention, en termes d'action en matière sportive et de loisir, on est au-delà de tout ce que vous avez pu rêver.

Ceci étant dit, M. le Président, il y a eu un forum des générations, il y a un comité qui a été créé, il y a un rapport qui a été rendu, on travaille sur une politique en termes de nutrition qui va s'étendre aussi aux commissions scolaires, puisqu'on pose la question vers les écoles, et on va aller de l'avant, comme on y va déjà avec plusieurs gestes qui sont posés dans ces matières de prévention qui sont, pour nous, très importantes.

D'ailleurs, lorsque nous étions, lorsque nous formions l'opposition, on parlait de santé et d'aspect de prévention régulièrement. Ce que je suis fier de constater, M. le Président, parce qu'on en a parlé en début de séance aujourd'hui, lorsque nous étions dans l'opposition, on se battait pour des choses; grâce aux électeurs du Québec, nous avons maintenant la possibilité de gouverner et de mettre en application ce que nous disions à l'époque, et j'en suis particulièrement très fier, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

Mesures visant à lutter contre la

malnutrition et l'excès de poids

au sein de la population québécoise

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Charbonneau: M. le Président, comment le gouvernement peut être fier de son inaction? Comment le gouvernement peut être fier de ne pas avoir déposé la politique de nutrition puis de malbouffe à l'école pour lutter contre la malbouffe, alors que c'était promis depuis juin dernier, et que le Programme national de santé publique est en place depuis trois ans sur ces questions-là, et que les orientations sont données?

Est-ce que le ministre de la Santé et des Services sociaux réalise qu'à cause de l'inaction du gouvernement, aujourd'hui, on fait face à une crise majeure de santé publique? C'est ce que le rapport Perrault nous a indiqué il y a quelques semaines. Est-ce qu'il réalise que, selon ce document, un jeune sur quatre, au Québec, aujourd'hui, de six à 16 ans présente un surplus de poids, qu'il souffre d'embonpoint et d'obésité et, à cause de cela, que beaucoup de nos adolescents actuellement développent des problèmes de diabète et des problèmes cardiaques?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, Mme la ministre, il faut permettre à M. le ministre de répondre. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, le député de Borduas nous montre que, même en posant une question à l'Assemblée, on peut faire de l'activité physique...

Des voix: ...

Le Président: Si vous voulez poursuivre.

M. Couillard: Je vais essayer de le suivre sur ce terrain, M. le Président, mais vous connaissez ma nature réservée.

Maintenant, effectivement, on a déposé beaucoup de plans d'action, au cours du gouvernement précédent, et très peu d'actions. Nous avons investi en prévention. Rappelons les campagnes pour les bonnes habitudes de vie, rappelons la

Loi sur le tabac d'ailleurs adoptée à l'unanimité ici, à l'Assemblée nationale.

Le rapport Perrault, il est bon de le rappeler parce qu'il suit le Forum des générations dans lequel on avait consulté l'ensemble de nos concitoyens et concitoyennes pour obtenir leur opinion sur l'avenir du système de santé. Ils nous ont tous et toutes dit: La première chose à faire, c'est d'accentuer la prévention, particulièrement pour les jeunes, exactement comme le député de Borduas l'a dit. C'est pour cette raison qu'avec mon collègue et ami le député de Châteauguay et ministre de l'Éducation et d'autres collègues également nous travaillons très intensément, M. le Président, pour préparer et déposer cette politique d'alimentation.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Votes reportés

Nous en sommes aux votes reportés ? ça va, MM. les whips? Aux votes reportés, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation proposant que le projet de loi n° 68, Loi abrogeant la

Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demanderais votre collaboration. Alors, je vais relire.

Adoption du projet de loi n° 68

Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation proposant que le projet de loi n° 68, Loi abrogeant la

Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, soit maintenant adopté.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

n (11 h 10) n

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), M. Audet (Laporte), M. Després (Jean-Lesage), Mme Courchesne (Fabre), M. Couillard (Mont-Royal), M. Fournier (Châteauguay), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Thériault (Anjou), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Boulet (Laviolette), M. Pelletier (Chapleau), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Ouimet (Marquette), M. Marsan (Robert-Baldwin), Mme Gauthier (Jonquière), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Mulcair (Chomedey), M.

MacMillan (Papineau), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Lessard (Frontenac), M. Gautrin (Verdun), Mme Loiselle (Saint-Henri ? Sainte-Anne), M. Lafrenière (Gatineau), M. Whissell (Argenteuil), M. Moreau (Marguerite-D'Youville), Mme Théberge (Lévis), M. Reid (Orford), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Cholette (Hull), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda ? Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Blackburn (Roberval), Mme Charest (Matane), Mme Charlebois (Soulanges), M.

Gabias (Trois-Rivières), Mme Hamel (La Peltrie), Mme Gaudet (Maskinongé), M. Dubuc (La Prairie), M. Descoteaux (Groulx), M. Auclair (Vimont), Mme L'Écuyer (Pontiac), Mme Legault (Chambly), M. Mercier (Charlesbourg), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Paquin (Saint-Jean), Mme Perreault (Chauveau), Mme Vien (Bellechasse), M. Tomassi (LaFontaine), M. Rioux (Iberville), Mme James (Nelligan).

M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Légaré (Vanier).

Le Président: Que ceux et celles qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lemieux (Bourget), M. Charbonneau (Borduas), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Legault (Rousseau), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Bertrand (Charlevoix), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Jutras (Drummond), Mme Vermette (Marie-Victorin), Mme Caron (Terrebonne), M. Cousineau (Bertrand), M. Valois (Joliette), M. Bouchard (Vachon), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), M. Bédard (Chicoutimi), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Legendre (Blainville), M. Deslières (Beauharnois), Mme Richard (Duplessis), M.

Dufour (René-Lévesque), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bourdeau (Berthier), M. Turp (Mercier), M. Côté (Dubuc), Mme Maltais (Taschereau), M. Lelièvre (Gaspé), Mme Papineau (Prévost), M. Thériault (Masson), M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), Mme Champagne (Champlain), Mme Lefebvre (Laurier-Dorion).

Le Président: Est-ce qu'il y a des abstentions? Aucune abstention. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 63

Contre 33

Abstentions: 0

Le Président: Alors, cette motion est adoptée. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, M. le Président, est-ce que je peux me permettre de solliciter le consentement de l'Assemblée pour présenter une motion concernant une consultation particulière?

Avis touchant les travaux des commissions

Le Président: Consentement? M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, permettez-moi donc d'aviser l'Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 118,

Loi sur le développement durable, aujourd'hui, après le présent avis jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui. Aux motions sans préavis, je reconnais maintenant M. le député du Lac-Saint-Jean. M. le député du Lac.

M. Tremblay: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de s'engager à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 10 %, par rapport à 1990, d'ici 2015. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas consentement.

Alors, je reconnais, toujours aux motions sans préavis, Mme la députée de Terrebonne.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): À l'ordre!

Souligner le courage et la persévérance

de Mme Judith Doyon dans sa marche

de Vancouver à Québec au profit du

programme Grande Marelle de la YWCA

Mme Caron: Merci, M. le Président... afin de présenter la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne le courage et la persévérance de Mme Judith Doyon qui a marché pendant cinq mois et demi, 5 313 km, de Vancouver à Québec, afin d'amasser des fonds pour le programme Grande Marelle de la YWCA, seul programme de prévention de l'itinérance et de réinsertion sociale pour femmes à Québec. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci pour la présentation de votre motion. M. le leader du... il y a une entente pour cinq minutes.

M. Dupuis: Il y a consentement pour des interventions de cinq minutes de part et d'autre.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je reconnais Mme la députée de Terrebonne pour une intervention de cinq minutes maximum.

Mme Jocelyne Caron

Mme Caron: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le Président, dans un premier temps, vous me permettrez de saluer Mme Judith Doyon, qui est dans nos galeries. Mme Doyon est accompagnée de Mme Huguette Nadeau, vice-présidente de La Y des femmes de Québec, et de parents et amis qui sont venus avec nous, pour cette journée, souligner le mérite d'une femme exceptionnelle.

En effet, M. le Président, Mme Judith Doyon a quitté... a commencé sa marche le 1er avril et est revenue au Québec, le 13 septembre dernier, donc une marche, durant cinq mois et demi, de Vancouver à Québec, 5 313 km, pour ramasser des fonds.

Mme Doyon a ramassé 25 000 $, et ce montant est attribué à un programme bien précis de La Y des femmes de Québec, La Grande Marelle. Je répète, c'est le seul programme de prévention de l'itinérance et de réinsertion sociale pour femmes à Québec.

Lors d'une motion, le 25 novembre dernier, sur la Journée internationale pour éliminer la violence faite aux femmes, on rappelait qu'il y a des femmes itinérantes au Québec et que, dans 90 % des cas, les femmes itinérantes, elles ont été victimes d'agression ou de violence durant leur enfance ou à l'adolescence. Donc, M. le Président, il m'apparaît extrêmement important de souligner cet acte plus que méritoire. Donc, Mme Doyon est passée des convictions aux actes, et je pense que c'est assez exceptionnel.

Évidemment, pour qu'une telle aventure soit possible, elle a eu l'aide de parents, d'amis, sa famille bien sûr, une grande famille ? 15 enfants ? et aussi cinq safariennes. Les safariennes étaient les femmes qui ont accepté de conduire la caravane à tour de rôle. Donc, je vais me permettre de les nommer, vous comprendrez: Mmes Odile Bédard, Aline Blais, Louisette Duplain, qui est parmi nous, Lise Lemieux, Rollande Veilleux, qui est aussi parmi nous. Alors, Mme Bédard est parmi nous, Mme Duplain, Mme Lemieux et Mme Veilleux. Donc, merci aussi aux safariennes qui lui ont permis de réaliser cet exploit.

Le président de l'Assemblée nationale, M. le Président, a accepté, suite à cette motion, de faire une cérémonie pour une remise de médaille de l'Assemblée nationale à Mme Judith Doyon, et je pense que c'est bien mérité.

Lorsque je pense au courage qu'il faut pour, jour après jour, durant cinq mois et demi, repartir et de se dire que les gestes qu'on pose, au cours de la journée, ces efforts qu'on déploie, physiquement mais aussi moralement, il faut le dire, vont permettre à d'autres femmes de pouvoir bénéficier d'un soutien, d'un programme réel qui va les aider à vivre une période difficile de leur vie et de leur donner de l'espoir pour s'ouvrir vers de nouveaux horizons.

Mme Doyon a effectué ce périple durant cette 130e année anniversaire de La Y des femmes de Québec, donc un événement important aussi pour La Y, et elle a aussi eu du soutien, il faut dire, au niveau des médias. Il y a eu une couverture importante. Elle avait un site Internet, et des Québécoises et des Québécois la suivaient tout au long de ce grand périple.

Lors de son arrivée à Québec, le 13 septembre dernier, Mme Doyon nous avait demandé de l'accompagner pour les derniers kilomètres; donc, des milliers de personnes sont venues la rejoindre.

M. le Président, vous avez fait les premiers kilomètres aussi, je me souviens que le député de Berthier était avec nous aussi, on a fait les premiers kilomètres, j'ai fait le dernier aussi, M. le Président, pas entre les deux, ma condition physique n'était pas au meilleur de sa forme, pas comme celle de Mme Doyon, donc il y avait beaucoup de sa famille qui était là aussi pour l'accueillir pour ce retour, et elle nous avait demandé, au cours de cette journée, de porter du jaune.

Donc, je suis en jaune, aujourd'hui, pour lui faire un petit clin d'oeil concernant ce grand périple qu'elle a vécu tout au long de ces cinq mois.

Alors, M. le Président, beaucoup de personnes ont des convictions, mais, d'arriver à mettre ces convictions-là directement en pratique au service des autres, c'est extraordinaire, et nous voulons lui répéter toute notre admiration pour son courage. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée de Terrebonne, pour votre intervention. Et je cède maintenant la parole à Mme la ministre de la Condition féminine. Mme la ministre... et de la Famille.

Mme Carole Théberge

Mme Théberge: Merci, M. le Président. Alors, en septembre dernier, j'ai été invitée à joindre le rang des ambassadrices de La Y de Québec. Notre mandat était de contribuer au financement de la ressource pour les femmes itinérantes de Québec, qui porte le nom de La Grande Marelle et, la semaine dernière, c'est plus de 480 personnes qui se sont réunies, autour de cette cause qui nous tient profondément à coeur, et leur présence et leur soutien l'a bien prouvé.

n (11 h 20) n

Parmi ces 37 ambassadrices, une femme a su se démarquer par son engagement exceptionnel et son courage, et j'ai nommé Mme Judith Doyon, qui est avec nous dans les tribunes, et que je salue, elle et ses amis. Aujourd'hui, M. le Président, vous lui décernez la médaille de l'Assemblée nationale, et je sais que c'est un honneur qui est... incontestablement, pardon, mérité. En avril dernier, comme on vous le disait précédemment, Mme Doyon a entrepris une longue marche de Vancouver à Québec. Quel exploit!

Et son but était d'amasser des fonds pour La Grande Marelle, mais consistait aussi beaucoup à mettre en lumière la douloureuse situation des femmes itinérantes de la grande région de Québec. C'est une situation qui est encore trop méconnue, et, à l'instar de Mme Doyon, je pense que c'est notre devoir d'en parler et surtout d'agir.

Vous savez, M. le Président, l'itinérance des femmes se vit de façon particulière. En effet, rares sont celles qui errent dans nos rues ou qui dorment à la belle étoile. Mais elles sont nombreuses à fréquenter les soupes populaires, à errer dans les centres de jour, ou en logement précaire, ou encore de passer leurs journées dans la rue et leurs nuits dans les restaurants ouverts 24 heures. C'est ça, l'itinérance des femmes à Québec.

Par des mesures adaptées à chacune, par son soutien teinté d'humanisme et de compassion, par son professionnalisme surtout, l'équipe de La Grande Marelle offre à ces femmes non seulement le gîte et le couvert, mais elle leur offre aussi l'espoir et l'opportunité de lendemains meilleurs. Étape par étape, de petites à grandes victoires, ces femmes blessées par la vie mais fort courageuses ont su qu'elles étaient entrées à La Grande Marelle et à La Y pour en sortir. Motivées, non jugées, elles ont enfin entrevu la lumière au bout du tunnel.

Et un tunnel où, dans la majorité des cas, elles se sont trouvées enfermées à cause de certaines dépendances, de la pauvreté, de la violence. Et cela, il faut le savoir.

Il faut que, tous ensemble, nous prenions conscience que l'itinérance des femmes existe premièrement dans nos communautés, et qu'il est de notre responsabilité collective de nous en occuper. Et c'est ce que Mme Doyon a réalisé par son périple, et c'est un honneur pour moi, aujourd'hui, de souligner cet exploit à l'Assemblée nationale. Largement médiatisé, vous savez, ce périple de cinq mois a braqué les projecteurs sur Mme Doyon, mais surtout sur la cause qu'elle défendait, sur la condition des femmes démunies. Et, à travers sa longue marche, Mme Doyon a choisi une image forte.

Je pense en effet que chacun de ses pas la rapprochait de son but ultime, évidemment atteindre la ville de Québec, mais pour et au nom de toutes ces femmes qui sont dans le besoin. Et, quant à elle, La Grande Marelle accompagne ces femmes dans chacun de leurs pas vers la conquête de leur autonomie.

M. le Président, Mme Doyon est une source d'inspiration pour nous tous et toutes, elle mérite toute notre admiration. Alors, Mme Doyon, félicitations et surtout merci.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je comprends que cette motion est largement adoptée. Alors, adopté.

Je cède maintenant la parole, toujours à la rubrique des motions sans préavis, à Mme la députée de Maskinongé. Mme la députée, pour votre motion.

Féliciter M. Maxime Bouchard d'avoir paraphé

une entente avec les Mets de New York

de la Ligue américaine de baseball

Mme Gaudet: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de l'Assemblée pour présenter la motion suivante... Est-ce qu'il y a consentement, M. le Président?

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui. C'est ce que je vais solliciter. Y a-t-il consentement? Je n'ai pas d'indication contraire, il y a consentement. Allez.

Mme Gaudet: Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, c'est une motion sans débat. Allez.

Mme Gaudet: C'est ça. Merci, M. le Président. Alors:

« Que l'Assemblée nationale félicite M. Maxime Bouchard pour avoir paraphé une entente avec les Mets de New York le 23 août dernier et avoir été fait citoyen d'honneur de la ville de Louiseville en novembre 2005. Que l'Assemblée souligne également le courage et la détermination dont il a fait preuve au cours de sa jeune carrière. » Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Toujours, les motions étant terminées.

Avis touchant les travaux des commissions

Avis touchant les travaux, les commissions. Est-ce que, M. le leader, vous avez de quoi à ajouter?

M. Dupuis: Oui.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, M. le Président, permettez-moi donc d'aviser l'Assemblée ? je vérifie mes choses pour ne pas vous induire en erreur, M. le Président ? j'avise donc l'Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 134, Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, et de 15 heures à 18 heures, et de 20 heures à 24 heures, à la salle du Conseil législatif;

Que d'autre

part la Commission des institutions pro