Bill document — Vigie #134887

Vigie 134887

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition de l’intéressée et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 230 – Loi concernant la municipalité de Notre-Dame-des-Pins (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 6 décembre 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3919-20171207

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 6 DÉCEMBRE 2017 .............................................................. 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITION .................................................................................................................... 3 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 3 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 4

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Séance du mercredi 6 décembre 2017 Mandat : Audition de l’intéressée et étude détaillée d u projet de l oi d’intérêt privé n° 230 – Loi concernant la municipalité de Notre-Dame-des-Pins (Ordre de l’Assemblée le 15 novembre 2017) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), vice-président M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) en remplacement de M. Ouellette (Chomedey) M. Busque (Beauce-Sud), député ayant présenté le projet de loi M. Hardy (Saint-François) M. H. Plante (Maskinongé) M.

Laframboise (Blainville), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales et d’occupation du territoire M. Ouellet (René-Lévesque), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales M. Rousselle (Vimont) M.

St-Denis (Argenteuil) M me Viens (Bellechasse), ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches Intéressée : Municipalité de Notre-Dame-des-Pins : Mme Lyne Bourque, mairesse Mme Dominique Lamarre, directrice générale et secrétaire trésorière Me Martin Bouffard, associé, Morency Société d’Avocats, S.E.N.C.R.L. ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 11 h 59, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Viens (Bellechasse), M. Busque (Beauce- Sud), M. Ouellet (René- Lévesque) et M. Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la municipalité de Notre-Dame-des-Pins. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s’engage Il est convenu de permettre à M me Bourque, Mme Lamarre et Me Bouffard de prendre la parole. Après débat, l'article 1 est adopté. Articles 2 et 3 : Les articles 2 et 3 sont adoptés.

Article 4 : Après débat, l'article 4 est adopté. Articles 5 et 6 : Les articles 5 et 6 sont adoptés. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Cousineau (Bertrand) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la m ise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 REMARQUES FINALES M. Laframboise (Blainville), M. Ouellet (René -Lévesque), Mme Viens (Bellechasse) et M. Busque (Beauce-Sud) font des remarques finales. À 12 h 24, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Claude Cousineau MP/jd Québec, le 6 décembre 2017

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 134887
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 134887 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	453571ba8e49d7acba8f552db92fb9ab808059ba

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