Health and Social Services — 4 December 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2017-12-04

Quebec — Committees

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements ce

lundi?

La Secrétaire : Non, M. le

Président, il n'y a pas de remplacement.

Le Président (M. Merlini) :

Formidable! Merci beaucoup. Alors, aujourd'hui, nous entendrons les groupes suivants : la Fondation Jean-Lapointe,

l'Association pour la santé publique du Québec, M. Jean-Sébastien

Fallu, professeur agrégé de l'École

de psychoéducation de l'Université de Montréal et l'Association des directeurs

de police du Québec.

Alors, je souhaite donc la bienvenue aux

représentantes de la Fondation Jean-Lapointe. Je vous demande de vous identifier au début de votre exposé. Vous

avez 10 minutes pour nous faire votre présentation, ensuite nous aurons

les échanges avec les membres de la commission. Bienvenue à la CSSS. La parole

est à vous.

Papageorgiou (Annie) :

Merci. Mme la ministre, chers parlementaires,

M. le Président, je me présente : Annie

Papageorgiou, directrice générale de la Fondation Jean-Lapointe. C'est un

honneur pour moi que d'être devant vous pour représenter les intérêts des publics les plus vulnérables et mettre

en relief la valeur de la prévention dans le cadre de ce processus

législatif nous menant à la légalisation du cannabis. Je désire également vous

présenter la personne qui m'accompagne, Mme

Anne Elizabeth Lapointe, directrice générale, Prévention, à La Maison

Jean-Lapointe et directrice générale du Centre québécois de lutte aux

dépendances. Mme Lapointe sera en mesure de parler des éléments plus techniques

de notre mémoire et de répondre à vos questions également.

La fondation

et La Maison Jean-Lapointe se prononcent très majoritairement en faveur de

l'encadrement proposé par le projet de loi. Nous sommes particulièrement

heureux que les partenaires du milieu aient été entendus et que la prévention soit au coeur même des actions prévues

par le gouvernement. Notre présence devant la commission a également

pour objectif d'effectuer quelques propositions afin de bonifier l'encadrement

proposé.

Comme vous le

savez, malgré les efforts de tous, de tous les intervenants, il y a encore trop

de jeunes qui souffrent de dépendance

aux drogues ou à l'alcool. Aujourd'hui, il y a encore 10 % des jeunes de

12 à 17 ans qui sont confrontés à des problèmes de dépendance, et ce,

même si ce pourcentage diminue grâce aux interventions en prévention. Dans ce contexte, la légalisation du cannabis entraînera

certainement des défis supplémentaires auxquels il sera important de répondre.

Depuis près de 10 ans, la fondation et La Maison

Jean-Lapointe ont fait de la prévention des dépendances une priorité. D'ailleurs, aujourd'hui, grâce à son programme Apte, dont

le volet Mon indépendance, j'y tiens!, ainsi que le volet Apte de groupe, ce sont plus de 70 000

jeunes que la fondation rencontre chaque année. Le projet de

légalisation du cannabis exige le renforcement de nos messages de prévention

auprès des jeunes, et c'est ce que nous avons l'intention de faire dès

maintenant.

D'ailleurs, nous sommes heureux de vous annoncer

que nous lancerons dans les prochains mois une nouvelle chaîne YouTube «il n'y

a pot de secret» afin de nous assurer que les messages de sensibilisation

auprès des jeunes se propagent rapidement.

Ces mêmes messages doivent être entendus plus d'une fois et par plusieurs

intervenants dont les parents et les

enseignants. Ceux-ci doivent tenir le même discours que les experts en

prévention. Voilà pourquoi nous avons créé Apte parents et Apte

enseignants qui sont des plateformes d'accompagnement pour ces adultes

influents.

maintenant, nous devons prévenir les jeunes des risques associés à la

consommation de cannabis. Nous ne pouvons

pas nous permettre d'attendre avant d'agir et d'ainsi sacrifier une génération

qui n'aura pas bénéficié des actions en prévention. C'est pourquoi nous appuyons sans réserve la création du

Fonds de prévention et de recherche et soulignons l'importance des

montants qui y seront investis. La création de ce fonds est un message clair de

la volonté de saisir l'opportunité que nous

avons de faire de la prévention avant même que le produit soit disponible.

D'ailleurs, nous pouvons assurer le gouvernement de notre appui et notre

disponibilité afin d'implanter les actions de prévention qui seront nécessaires

pour les jeunes de moins de 18 ans.

Il faut se rappeler que chaque dollar

investi en prévention permet de sauver 10 $ en problèmes sociaux.

D'ailleurs, nous recommandons que les

producteurs faisant affaire au Québec aient des obligations légales d'investir

en sensibilisation, comme cela se

voit au niveau de l'alcool et du jeu. Au niveau du traitement, La Maison Jean-Lapointe

traite chaque année plus de 500

personnes dans son programme de thérapie interne alcool, drogues et jeu

pathologique et plus de 400 personnes dans ses programmes externes. Vous

comprenez donc à quel point le type de support et d'encadrement du traitement

qui est prévu au projet de loi nous satisfait grandement.

Cependant, nous

aimerions proposer des compléments qui pourraient contribuer à obtenir une

meilleure connaissance des cas de

dépendance, bien qu'il soit difficile à ce stade-ci d'évaluer l'impact réel de

la loi n° 157 sur les prévalences de consommation de la population québécoise.

Par conséquent, afin de diminuer les risques de

dépendance et d'encadrer comme il faut les cas qui se développeront, nous proposons les mesures suivantes : que le

gouvernement établisse des normes sécuritaires en lien avec la

composition et les caractéristiques du

cannabis, notamment sur la concentration de delta-9-tétrahydrocannabinol et des

autres cannabinoïdes; que le

gouvernement donne le mandat au comité de vigilance de répertorier les données

des différents centres de traitement

de sorte à documenter rapidement les variations que la légalisation pourrait

encadrer sur le cas de dépendances; que le gouvernement favorise le

réparage précoce d'un trouble d'usage de cannabis par les services de première

ligne afin d'éviter que les problèmes ne s'aggravent et d'orienter les demandes

d'aide au besoin dans les ressources appropriées.

La Fondation

Jean-Lapointe et La Maison Jean Lapointe désirons également faire d'autres

propositions aux législateurs afin de les

inclure à ce projet de loi. Nous recommandons d'intervenir sur la question de

l'accessibilité. Il est clair que

l'existence de points de vente à proximité des établissements d'enseignement ne

ferait qu'accentuer l'impression d'accessibilité

aux jeunes. Par conséquent, nous demandons à ce que le gouvernement établisse

une zone tampon autour de tout établissement d'enseignement où sont

susceptibles d'étudier des mineurs, dans laquelle toute vente légale serait interdite. D'ailleurs, à l'article 7 du

chapitre II, le gouvernement prévoit la possibilité. Nous considérons que

cela devrait être une obligation. De

plus, afin d'éviter que le crime organisé prenne le contrôle de la vente aux

mineurs, nous considérons que la surveillance policière doit être accrue

dans ces mêmes zones.

conclusion, nous sommes convaincus que le gouvernement du Québec, par le biais

de cette législation, met en place les bases d'un encadrement réussi de

la légalisation du cannabis. De plus, nous applaudissons la volonté du gouvernement de former un comité de vigilance de

la légalisation, qui permettra d'avoir un suivi adéquat. D'ailleurs,

nous sommes à l'entière disposition des autorités afin de siéger au sein de ce

comité. Nous sommes convaincus de pouvoir y amener une contribution

constructive.

Finalement,

nous désirons aussi appuyer le gouvernement du Québec dans ses négociations

avec le gouvernement fédéral afin

d'obtenir une part juste des revenus issus de la vente de cannabis. D'ailleurs,

la fondation propose son support public

au gouvernement sur le sujet et est prête à effectuer des représentations en ce

sens si cela peut s'avérer utile. Le Québec doit faire front commun afin

de s'assurer d'avoir les revenus nécessaires pour que la légalisation du

cannabis se fasse dans les meilleures conditions.

Je vous remercie de

votre attention, et nous sommes à votre disposition pour répondre à vos

questions.

Le Président (M.

Merlini) : Merci beaucoup, Mme Papageorgiou, pour votre présentation

de votre exposé. Est-ce que vous avez de quoi à ajouter, Mme Lapointe?

Mme Lapointe (Anne

Elizabeth) : …

Président (M. Merlini) : Ça va? Alors, nous allons débuter

immédiatement les échanges avec Mme la ministre et députée de Soulanges.

Vous disposez d'un bloc de 16 minutes, à vous la parole.

Charlebois : Merci, M. le Président. Bon lundi, les députés

du gouvernement et des oppositions, bonjour à tous. Et bonjour — je ne

veux pas le prononcer de façon incorrecte, si je ne le fais pas bien, vous me

reprenez — Mme

Papageorgiou. C'est ça?

Mme Papageorgiou

(Annie) : …

Charlebois :

Hi! j'ai copié mon président. Et Mme Lapointe, merci d'être là, de nous

présenter votre mémoire. Et j'ai quelques questions, alors je vais commencer

tout de suite dans le vif du sujet.

J'ai

comme donnée que 42 % des consommateurs de cannabis sont âgés entre 18 et

24 ans. Est-ce que vous croyez que

c'est une bonne chose que nous fixions l'âge à 18 ans pour l'encadrement

autour du cannabis? Parce que la légalisation est faite par le gouvernement fédéral. Nous, on fait l'encadrement. Et

nous, on a pensé que c'était une bonne chose qu'on se donne le moyen de jaser avec ces gens-là,

justement, les jeunes de 18 ans parce que, de toute façon, ils vont

continuer sur le marché illégal, selon nous. Alors, je voulais avoir votre

point de vue là-dessus.

Papageorgiou (Annie) : Alors, les objectifs de cette… de légaliser le

cannabis étaient de protéger les jeunes face à la substance qui est déjà très accessible et également

d'éliminer, en quelque sorte, le marché noir. Donc, de légaliser à partir de 18 ans répond à ces deux

objectifs-là, selon nous. Notre objectif, c'est que les jeunes ne consomment

pas, c'est de retarder l'âge de la première consommation également puis

de s'assurer qu'ils n'y ont pas accès non plus autour de leurs écoles par le

marché noir.

Charlebois :

Oui, vous avez tout à fait raison. Puis ça, ça va être un enjeu parce que, même

si… Tu sais, on va respecter les

schémas d'aménagement des municipalités, puis c'est certain qu'ils vont nous

indiquer dans leurs schémas d'aménagement

qu'ils ne voudront pas de boutique de cannabis près des écoles, c'est... j'en suis certaine, mais, au-delà de tout ça, il va falloir s'assurer que le crime

organisé n'y ait pas accès non plus parce que, si on fait un puis on ne fait

l'autre, ça ne marche pas, là, à mon sens. Mais on va être en mesure de faire

un meilleur suivi, quant à moi, parce qu'on aura les ressources pour.

pensez-vous du fonds de prévention? Je sais que vous avez sûrement

pris connaissance du projet de loi, nous avons

dédié 25 millions pendant cinq ans, minimum, parce qu'on sait que

les premières années ce n'est pas si certain que ça que nous allons faire des revenus nets, étant donné qu'il va y avoir un coût à l'implantation des boutiques, du site

Internet, tout ce qu'il y a

comme programmes de prévention. Parce qu'il va falloir

intensifier, à mon sens, la prévention notamment. Il faut commencer avant même la légalisation, je

pense. Alors, vous comprenez qu'il y

aura 25 millions de garantis,

mais, à la suite de ça, à partir du moment où la Société québécoise du cannabis

va faire de l'argent, bien là, la moitié va être directement dédiée au fonds de

prévention puis l'autre moitié va servir à payer, un, la dette de la Société québécoise du cannabis,

ses opérations. Mais le but n'est pas de retourner de l'argent au fonds

consolidé, mais bien de payer les opérations qui sont en lien avec

l'instauration de tout ce système-là, puis l'excédent, l'envoyer au fonds de

prévention. Est-ce que vous voyez ça d'un bon oeil?

Papageorgio

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2017-12-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 171204.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	453834f3f2bd75572a9c85bd3fab8f5ce7c31680

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