Public Finance — 24 February 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

CFP 1998-02-24

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 24 février 1998 - Vol. 35 N° 35

Consultations particulières sur le projet de loi n° 188 -

Loi sur la distribution de produits et services financiers

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Bernard Landry

M. Cosmo Maciocia

M. François Gendron

Auditions

Service d'aide au consommateur (SAC)

Conseil des assurances de personnes

Documents déposés

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP)

Regroupement des assureurs de personnes à charte du Québec (RACQ)

Regroupement des consultants en avantages sociaux du Québec (RCASQ)

Option consommateurs

Autres intervenants

M. Jacques Baril, président

Mme Nicole Léger, présidente suppléante

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Lawrence S. Bergman

M. Yvan Bordeleau

M. Jean Campeau

*Mme Madeleine Plamondon, SAC

*M. Guy Massé, Conseil des assurances de personnes

*Mme Jocelyne Tremblay, idem

*Mme Simone Bilodeau, idem

*M. Yves Millette, ACCAP

*M. Normand Pépin, idem

*M. Jacques Labrecque, RACQ

*M. Alain Roch, idem

*M. Pierre Piché, RCASQ

*M. Yves Le May, idem

*Mme Louise Rozon, Option consommateurs

*M. Jacques St-Amant, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Président (M. Baril, Arthabaska): À l'ordre! Mesdames, messieurs, je souhaite la bienvenue aux membres de la commission ainsi qu'au ministre pour ces séances de consultation que nous allons entendre, entre autres, dans une première étape, dans les deux prochains jours. La commission des finances publiques est réunie afin de procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 188,

Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Dans le cadre de ces consultations, le comité directeur, M. Bordeleau et moi-même, avait demandé au secrétaire de la commission de préparer un tableau qui a été distribué à chacun des membres de la commission, et, dans ce tableau, dans la première colonne, on se référait au rapport de la commission qui avait été déposé il y a près d'un an. Dans la deuxième colonne, on a spécifié ou il est écrit les articles qui se réfèrent aux recommandations du rapport de la commission du budget et de l'administration, à l'époque. Et, dans la troisième colonne, il n'y a aucun commentaire, puisque la commission se doit de rester neutre.

Nous avions demandé au secrétaire de la commission de faire ça, mais, bien entendu, ce n'

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 1998-02-24
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 35 2 journal debats CFP 980224.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	45468ecf183c2b0793a696c14c36b7f00dc68385

Source file is stored in the law ingest library (html).