début du mois, M. le Président, l'ENA a eu le privilège d'accueillir une

délégation de Nouvelle-Aquitaine, en

France. Ces gens-là sont venus découvrir les installations exceptionnelles de

l'école, mais aussi venus échanger avec les étudiants internationaux qui ont choisi de venir étudier ici. Ils ont

aussi conclu un partenariat avec les homologues français sur l'aérocampus, qui

favorisera la mobilité étudiante des enseignants et le partage de contenu

pédagogique, de même que la reconnaissance de cours. L'ENA, avec ses 27

avions et 11 hélicoptères sur les lieux...

Le Vice-Président

(M. Picard) : En terminant.

Lafrenière : ...dont un

Airbus, est l'établissement d'enseignement possédant le plus d'aéronefs au

monde.

Alors, je veux

souligner leur bon travail et vous dire qu'il reste encore beaucoup de place.

Si les gens veulent s'inscrire, ils sont les bienvenus. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député de Vachon. Nous poursuivons avec M.

le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Oui. Bon matin,

M. le Président. Aujourd'hui, je

veux rendre hommage à George Springate... former MNA

for Westmount, passed away last night after a fight against cancer.

George was not just an Alouettes who

had won a Grey Cup, but somebody who served his community not just as an MNA,

but long afterwards as well. George was very involved with the handicapped

children association, he was very involved in the West

Island and, of course, is well remembered for standing up for the

English-speaking community in some trying times during the 1970's.

But, really, George was

just one of those people that was a good person. Every time I had the

opportunity to speak to

George, he was providing me hope and optimism, and, I will never forget, he

passed along a book to me about the future of Canada and federalism, and he wrote a very

kind note, that I should always be hopeful for the future. And he was just somebody who always spread the message that we need to be united

people and always work together.

to George Springate's family, my condolences.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député. La prochaine déclaration par M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Tardif : Merci, M. le Président. Alors, dans le cadre d'enjeux

environnementaux majeurs que connaît l'ensemble de notre société, la ville de

Rivière-du-Loup est l'une des 25 municipalités canadiennes à faire

partie du projet Villes-vitrines, une initiative

environnementale inédite de la Convention mondiale des maires, pour le climat

et l'énergie, au Canada.

Dans une démarche en

développement durable, Rivière-du-Loup a fait également partie, grâce à son

usine de biométhanisation... s'est inscrit à ce niveau-là. D'autre part, la

ville a également obtenu, cette année, sa certification Communauté bleue,

c'est-à-dire une communauté qui gère l'eau comme étant vraiment une ressource

commune.

Alors,

toutes mes félicitations aux élus municipaux

de Rivière-du-Loup pour cette initiative de même qu'à toute la

population qui s'implique activement dans cette démarche! Merci.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. Pour la suite, M. le député de

Blainville.

Laframboise : Merci, M. le Président. Il me fait grand plaisir de souligner aujourd'hui, dans cette Assemblée, la première place de Blainville à

titre

de ville où il fait bon vivre.

Basée

sur des données d'un classement national réalisé par le magazine Maclean's ,

la revue L'Actualité a tout récemment mesuré la performance de

103 municipalités de plus de 10 000 habitants, notamment pour la

croissance démographique, la vitalité

économique et l'accès à la propriété. La ville de Blainville s'est hissée au

premier rang des municipalités québécoises

où il fait bon vivre, une reconnaissance exceptionnelle des efforts de

l'administration en place.

Notons

que Maclean's classe la ville de Blainville au premier rang pour élever

des enfants et en quatrième position au Canada pour la même raison. Cette

fois-ci, L'Actualité en rajoute en proclamant Blainville ville par

excellence au Québec où il fait bon vivre.

Permettez-moi

donc de féliciter chaleureusement le maire de Blainville, M. Richard Perreault,

son conseil de ville et tous les

employés de son administration. Vous êtes résolument une source de fierté pour

toutes les Blainvilloises et tous les Blainvillois. Merci.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à

M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Schneeberger :

Merci, M. le Président. C'est avec reconnaissance que je souligne le 30e

anniversaire du Regroupement de défense des droits sociaux de Drummond.

petit organisme au grand coeur aide les personnes vulnérables, le plus souvent

sans emploi ou se sentant lésées par leurs employeurs. Il privilégie une

approche de partenariat avec les services concernés. Ces interventions

permettent à ses clients de

s'approprier des solutions à leurs problèmes en les écoutant, en les informant,

les orientant et les accompagnant même au besoin.

Permettez-moi

de souligner le travail remarquable de l'équipe dirigée par Joan Salvail et

l'engagement du conseil d'administration présidé par Julie Parent. Au

cours de l'année 2018‑2019 seulement, le RDDS a ouvert 149 dossiers, retenus 397 rencontres, la plupart en lien avec

l'aide sociale, l'aide de dernier recours, les normes du travail, assurance

collective et immigration. Félicitations et bon anniversaire au RDDS Drummond!

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. M. le député de

René-Lévesque, je vous cède la parole.

M. Ouellet :

Merci, M. le Président. Le 8 novembre dernier, lors du gala de l'Association

québécoise des pharmaciens

propriétaires, Jennifer Dastous, pharmacienne propriétaire de la pharmacie

Gauthier et Dastous à Baie-Comeau, a reçu un prestigieux prix.

Concrètement, elle a reçu le prix de la pharmacienne propriétaire de la relève.

L'AQPP a souligné l'innovation, l'excellence et la persévérance dont elle fait

preuve dans la gestion de son entreprise et pour la contribution qu'elle

apporte à sa communauté sur divers enjeux de santé. La jeune pharmacienne a

déjà d'autres reconnaissances à son actif,

elle est également chargée d'enseignement clinique à l'Université Laval, elle

est une citoyenne active dans la communauté.

Originaire

de Baie-Comeau, je suis très heureux

de voir de jeunes professionnels comme Mme Dastous revenir

s'installer en région après leurs études et ainsi contribuer à son développement

et à son rayonnement. Selon moi, elle représente

ce que l'on peut qualifier de citoyenne corporative modèle qui assume pleinement un rôle

de leadership dans la Manicouagan. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) :

Merci, M. le député de René-Lévesque. Je cède la parole à M. le député de Chapleau.

Lévesque (Chapleau) : Merci, M. le Président. J'aimerais souligner le 75e anniversaire

des Filles d'Isabelle du cercle 674 à Gatineau.

L'Ordre

des Filles d'Isabelle est une organisation caritative composée de femmes engagées qui ont

comme devise Unité, amitié et

charité . Le cercle 674 des

Filles d'Isabelle s'est donné comme mission le bien-être de notre communauté. En outre, ce cercle favorise la

qualité de vie chez ses membres et au sein de la population tout en

encourageant le développement et le progrès

des personnes. Pour ce faire, plusieurs de ses membres s'impliquent dans la

communauté de façon bénévole pour appuyer de nombreuses bonnes oeuvres.

plus, les Filles d'Isabelle

soutiennent des organismes

communautaires et organisent divers soupers et plusieurs campagnes de

financement afin de redonner au suivant, notamment au Centre de pédiatrie

sociale de Gatineau. Les Filles d'Isabelle

se font aussi un devoir de soutenir de nombreuses causes qui concernent les

femmes ainsi que les familles de la région de l'Outaouais,

particulièrement les causes qui touchent nos plus démunis.

terminant, je tenais à remercier le cercle 674 des Filles d'Isabelle pour

leur implication dans Chapleau. Vous êtes

toujours à l'écoute, prêtes à servir et à aider les gens

les plus vulnérables de notre société. Merci pour vos bons et loyaux services

depuis 75 ans et bon anniversaire!

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant Mme la

députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Merci,

M. le Président, de me permettre de

féliciter chaleureusement l'organisme la Route des arts, qui célèbre, cette

année, leur 20e édition.

ans, M. le Président, à travailler ardemment à promouvoir les artistes

et la culture québécoise des Basses‑Laurentides. L'organisme, entièrement bénévole, promeut les

artistes de la région et permet aux citoyens et citoyennes de visiter différents ateliers et expositions de nos artistes d'ici. Il

offre, durant neuf jours consécutifs, un circuit aux visiteurs de notre

belle région, qui peuvent venir visiter les ateliers des artistes en

arts visuels et d'artisans en métiers d'art.

Non seulement les citoyens en apprennent davantage sur les différentes

techniques que les artistes utilisent, mais ils peuvent également se procurer tableaux et produits d'artisans

directement sur place. Continuez votre beau travail pour la région. Vous contribuez à l'industrie touristique et vous permettez de faire découvrir toute la richesse artistique de la

région à la population locale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme

la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Soucy : Merci, M. le Président.

C'est avec grande tristesse que j'ai appris que le Festival du maïs de

Saint-Damase mettait fin à ses activités. L'été dernier, la 30e édition du

festival fut un succès sur toute la ligne, avec 25 000 visiteurs.

Le Festival du maïs de Saint-Damase, c'était d'abord un événement rassembleur

et familial. C'était aussi un incontournable dans la région de

Saint-Hyacinthe, voire toute la Montérégie.

garde d'excellents souvenirs de mes présences à ce festival pour y avoir

rencontré des gens extraordinaires, mais

surtout pour y avoir servi et goûté le meilleur maïs au Québec. Merci aux

organisateurs chevronnés, notamment MM. Germain

Chabot et Yvon Blanchette, ainsi qu'aux bénévoles dévoués, qui ont assuré le

succès du festival au fil des ans.

C'est

la fin d'une époque, mais, connaissant les gens de Saint-Damase, M. le Président,

je suis persuadée qu'ils trouveront

rapidement une autre façon de mettre en valeur et de faire rayonner leur

communauté. Quoi qu'il en soit, je serai toujours à leurs côtés. Merci,

M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. J'aimerais savoir

s'il y a consentement pour permettre à Mme la députée de Marie-Victorin

de présenter une 11e déclaration. Consentement? Mme la députée, allez-y.

Mme Fournier :

M. le Président, en mon nom et en celui de mes concitoyens de Marie-Victorin,

je souhaite aujourd'hui souligner la remise

de la Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale à un citoyen qui fait la

fierté de ma circonscription, Boucar Diouf.

Bien

sûr, Boucar est reconnu aux quatre coins du Québec pour son humour, sa qualité

de vulgarisateur scientifique, son

sens de la formule et, bien sûr, son caractère foncièrement attachant, mais il faut

également savoir que Boucar prend aussi

le temps de laisser sa marque chez nous, à Longueuil. Tout récemment, il a, par

exemple, généreusement assisté une enseignante et ses élèves de l'école

Christ-Roi dans la présentation d'un projet de médiation culturelle.

Bref,

Boucar Diouf n'est pas seulement un citoyen engagé dans sa communauté, c'est

aussi carrément un sage dans la cité.

Son regard posé sur notre société permet de trouver l'équilibre nécessaire à la

vie commune, celui qui permet une

conversation démocratique saine. Au fond, Boucar fait pratiquement dans la

psychanalyse puisque, par sa parole et ses écrits, il nous permet de

mieux nous comprendre collectivement. Il nous aide ainsi à avancer ensemble.

Boucar, je te

félicite encore une fois pour ces distinctions hautement méritées.

Félicitations!

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique

Déclarations de députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 53)

Le Président :

Mmes et MM. les députés, d'abord, c'est avec tristesse que nous avons appris le

décès de M. George Springate, ancien député de

Sainte-Anne, puis de Westmount, de 1970 à 1981. Nous allons nous recueillir

quelques instants en ayant une pensée particulière pour sa famille et ses

proches.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Mmes

et MM. les députés, j'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes

de M. Simon-Pierre Savard-Tremblay, député fédéral de Saint-Hyacinthe—Bagot.

Et j'ai également le plaisir de

souligner la présence dans nos tribunes également de M. Guy Bourgeois,

ancien député d'Abitibi-Est, et de M. David Whissell, député...

Président : ...je me

permets de compléter parce que les applaudissements ont peut-être

enterré un peu ce que je disais, mais aussi la présence de M. David

Whissell, ancien député d'Argenteuil.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre

du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Boulet : M. le Président, je dépose le plan stratégique 2020‑2023

de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au

travail accompagné de son tableau synoptique. Merci, M. le Président.

Le Président :

Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, Mme la députée de Mille-Îles.

Charbonneau : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

81 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que le gouvernement du Québec a la responsabilité de protéger l'identité et les

avoirs des Québécois;

«Considérant que

l'identification par photo éviterait une grande majorité des fraudes;

«Considérant le vol

d'identité de plusieurs millions de Québécois et le risque de vol d'identité au

cours des prochaines années;

«Considérant

que la fraude et le vol d'identité coûtent plusieurs millions de dollars

annuellement aux Québécois;

«Considérant

que les vols d'identité récents occasionneront des problèmes graves aux

citoyens dans les années à venir;

«Considérant

que [...] les citoyens qui paient [au] bout de [la] ligne les frais reliés aux

fraudes absorbés par les institutions financières;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

[soussignons], demandons au gouvernement du Québec : de créer, d'encadrer

et de gérer la mise en place d'un

fichier central d'identification par [la] photo pour les transactions et le

financement; d'obliger Desjardins à renforcer l'identification avec

photo pour les transactions et le financement.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Cet extrait de pétition est déposé. J'ai reçu une

demande de Mme la députée de Taschereau pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour le

dépôt de la pétition? Consentement. Mme la députée.

Dorion : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 753 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'avec l'application de l'alinéa 27.1°

de l'article 111 du Règlement sur l'aide aux personnes et

aux familles ayant eu lieu le 1er janvier 2019 les prestataires d'aide de

dernier recours ont droit de recevoir des dons d'un maximum de 100 $ par

mois avant de voir leurs prestations coupées;

«Considérant

que des personnes assistées sociales ont engendré des dettes en rapport à des

dons qu'elles ont reçus antérieurement à 2019;

«Considérant

que le remboursement de ces dettes se fait à même la prestation d'aide de

dernier recours et que ceci a un impact direct sur les conditions de vie

des personnes assistées sociales qui voient leurs prestations diminuées;

«Considérant

que la pénalisation des dons est un recours qui empêche la solidarité entre les

membres d'une société et entre les membres d'une famille;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'ajuster les dettes des

personnes assistées sociales en

fonction de l'application actuelle de l'alinéa 27.1° de l'article 111

du Règlement sur l'aide aux personnes

et aux familles rétroactivement au 1er janvier 2019.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est maintenant déposé.

Il n'y a

pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

vous avise qu'après la période de questions

et réponses orales sera tenu le vote

reporté sur la motion de la députée de Westmount—Saint-Louis débattue hier

aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Nous en

sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et

je cède la parole au chef de

l'opposition officielle.

Arcand : M. le

Président, bonne nouvelle, on apprend

dans La Presse qu'après s'être cassé les dents avec le ministre de l'Immigration la CAQ fait maintenant circuler un mot

d'ordre au sein de ses ministres : Prenez le temps et travaillez

comme du monde.

Chose

certaine, on est mal parti. Selon Denis Lessard, le projet de

loi sur les tarifs d'Hydro-Québec passera coûte que coûte, même au prix d'un autre bâillon. Pourquoi? Parce que le premier ministre a besoin

de ce qu'on appelle une machine à

cash pour payer ses promesses électorales, et cette machine, elle s'appelle

Hydro-Québec. Le premier ministre a été clair en Chambre, c'est

Hydro-Québec qui va lui permettre, entre autres, de financer certains de ses

projets.

C'est sûr que

les Québécois vont se faire avoir. Contrairement aux quatre dernières années,

ils ne paieront jamais leur

électricité sous l'inflation. Le premier ministre a même refusé notre

proposition de laisser la Régie de l'énergie fixer des tarifs plus bas. Pire, le gouvernement enlève

pour cinq ans les pouvoirs de la Régie. La Régie, M. le Président, c'est

un peu comme le Protecteur du citoyen mais

pour le consommateur d'électricité. Qui envisagerait, d'ailleurs, de dépouiller

le Protecteur du citoyen de ses pouvoirs?

Le premier ministre doit reconnaître qu'il n'a

aucune idée des impacts de son projet de loi.

Peut-il

reconnaître qu'il a toujours pensé que les Québécois ne payaient pas assez cher

leur électricité et, en fait, ce qu'il veut, c'est d'aller chercher le

plus d'argent possible?

Président : M. le premier ministre. Je vous rappelle à tous de

faire attention à certains mots utilisés, sans les rappeler, mais vous

le savez. M. le premier ministre.

Legault : Oui. M.

le Président, le chef de l'opposition officielle nous dit qu'on doit maintenant

travailler comme du monde. Je l'invite

à lire le rapport de la VG, hier. Il va voir la définition contraire, il va

voir comment c'est, un gouvernement

qui est brouillon.

Et, M. le Président, j'ai de la difficulté à suivre le chef de l'opposition officielle concernant Hydro-Québec. Il nous dit : C'est une machine à cash qui va

financer nos projets. Or, l'année prochaine, les tarifs d'Hydro-Québec vont

être gelés. Donc, je ne sais pas ce

qu'on va financer de plus avec un gel, j'ai beaucoup de difficultés à essayer

de suivre le chef de l'opposition officielle.

Par la suite,

il y aura des augmentations égales à l'inflation. Comme le sait le chef de

l'opposition officielle, on essaie de

donner l'inflation aux employés de la fonction publique, qui représentent à peu

près les deux tiers de nos dépenses. Donc, encore là, j'ai de la misère

à voir la machine à cash qui va nous permettre de financer des projets.

Donc,

peut-être, dans sa complémentaire, il peut nous expliquer un petit peu mieux où

il voit le cash additionnel qu'on va aller chercher chez Hydro-Québec.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : Premièrement, M. le

Président, le gouvernement a modifié les prédictions d'augmentation trois fois

durant cette session-là. Selon Francis

Vailles, de La Presse , le Québec a affiché la plus forte

hausse de l'inflation au Canada. Au

même moment où on débute, selon des experts, une période de forte inflation,

les coûts de production d'Hydro, eux, sont

en chute libre. Mais, pour le premier ministre, ça n'a pas d'importance.

Hydro-Québec, c'est là pour faire de l'argent.

Pourquoi vous imposez des augmentations

injustifiées aux citoyens quand ça va coûter moins cher à...

Le Président : Toujours

s'adresser à la présidence, je vous le rappelle. M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, je reprends mon explication. À chaque

année, et on est en négociation actuellement avec les employés de l'État, on essaie de donner une augmentation qui

est égale à l'inflation. Évidemment que, si, d'un côté, on augmente les tarifs d'électricité de

l'inflation, que les salaires augmentent de l'inflation, je trouve que c'est

logique, c'est cohérent.

Ce qu'on

sait, par contre, c'est que, quand les libéraux étaient là, ils augmentaient

les tarifs d'électricité du double de l'inflation, donc les gens

devaient...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Legault : ...piger dans leurs

poches. Je pense qu'il mélange l'administration libérale avec la nôtre.

Président : Deuxième complémentaire. Je vous demande d'être

attentifs aux propos du chef de l'opposition officielle. Pour votre

deuxième complémentaire.

Arcand : Selon le premier

ministre, il l'a dit mardi, personne ne lui parle de sa facture d'Hydro dans l'autobus. Premièrement, le premier ministre, il ne prend pas l'autobus. Deuxièmement, a-t-il pris la peine de lire la revue de

presse? Jean-François Blain : «C'est de la poudre aux yeux.» Pierre

Couture : Rejet quasi unanime du projet de loi . Mario

Dumont : «Une mauvaise solution.» Michel Girard : Remboursez-nous .

Pierre-Olivier Pineau : «Un mirage.»

M. le Président, est-ce que c'est ça, un premier

ministre qui est à l'écoute?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, j'aurais presque le goût d'offrir au chef

de l'opposition officielle d'aller peut-être, samedi après-midi, se promener au Centre Rockland, dans son comté. Et je

serais prêt à parier pas mal que, si on parle à une centaine de citoyens, il n'y en aura probablement pas un qui va nous

parler du projet de loi n° 34. Donc, je lui offre cette

possibilité-là d'aller sur le terrain. Je sais qu'il n'a pas l'habitude d'être

sur le terrain...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Legault : ...je lui offre d'aller

dans son comté...

Président : S'il vous plaît! Non. S'il vous plaît! Non, je

pense... Ne prêtez pas des intentions. Faisons attention aux propos, encore une fois. C'est la réponse du

premier ministre. Je vous demande évidemment d'arrêter et de faire en

sorte qu'on soit tous attentifs.

M. le premier ministre. On vient de commencer.

Vous complétez votre réponse.

M. Legault : Ah! j'avais complété.

Le Président : Vous aviez

complété?

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'au chef de l'opposition

officielle.

Arcand : Donc, pour le premier

ministre, les experts, c'est des vulgaires lobbyistes. Les groupes de

consommateurs, ils exagèrent. Les

entreprises, les PME, elles se plaignent pour rien. Sans parler de l'attaque,

en plus, inexplicable de la ministre

des Aînés contre sa propre clientèle. 35 % des aînés gagnent moins de

20 000 $ et sont frappés de plein fouet par cette décision

insensible de la CAQ.

Le premier

ministre doit maintenant écarter l'idée de bâillonner cette Assemblée pour

imposer une taxe déguisée à tous les Québécois.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Jolin-Barrette : Bien, M. le

Président, on prête des intentions, hein, au gouvernement. Je ne crois pas que

le terme «bâillonner» est approprié, M. le Président.

Président : Je vais vous demander tout simplement, encore une

fois, d'être prudents sur les mots utilisés. Nous les connaissons, nous

les évitons. S'il vous plaît, maintenant, la réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. M. le Président,

je pense, le chef de l'opposition officielle doit faire la différence entre des

lobbyistes puis des citoyens. Et j'aimerais, encore une fois, le mettre au défi

d'aller rencontrer ensemble des citoyens puis

de trouver un citoyen qui ne trouve pas que c'est une bonne idée de geler les

tarifs d'Hydro-Québec l'année prochaine puis ensuite les augmenter de

l'inflation.

Donc, je ne sais pas s'il

préfère qu'on fasse ça dans les Laurentides ou à ville Mont-Royal, mais c'est

comme il veut.

Le Président : Question

principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

Polo : M. le Président, depuis le début du débat sur le

projet de loi n° 34, le ministre de l'Énergie nous répète tout le

temps la même cassette. La seule chose qui intéresse ce gouvernement et ce

ministre, c'est de faire passer les Québécois au cash en leur faisant... en

leur imposant des hausses de tarifs d'hydroélectricité de 2 % à 3 %.

Hier

après-midi, M. le Président, j'ai présenté un amendement à l'article 2 du

projet de loi, un amendement qui disait

que les hausses se feraient au maximum de l'inflation. Vous savez pourquoi?

Parce qu'à la fin de la journée ce qu'on veut, c'est offrir le meilleur prix, la meilleure hausse possible pour

les Québécois; pas la hausse maximum, la meilleure hausse possible. Dès le début du débat sur cet

amendement-là, le ministre s'est prononcé contre l'amendement. Vous savez

pourquoi? Parce qu'à la fin de la journée la

seule institution qui sort gagnante de ce projet de loi là, c'est Hydro-Québec.

Le ministre et ce gouvernement-là veulent assurer absolument une hausse de

revenus à Hydro-Québec sur le dos des Québécois.

Est-ce que le ministre est ouvert à accepter cet

amendement-là, à accepter l'idée...

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Julien : Oui, merci, M. le Président. C'est effectivement toujours un

plaisir de discuter avec mon collègue de Laval-des-Rapides. Nous sommes

en commission parlementaire, et, comme je le mentionnais la semaine dernière ou il y a une semaine et demie déjà, bien, ça

avance rondement. Bon, bien qu'on soit toujours à l'article 2, soit le

même

article qu'il y a une semaine et

demie, honnêtement, les discussions sont constructives. Et mon collègue de

Laval-des-Rapides mentionnait

justement d'accepter l'amendement. Bien, non, on a voté contre l'amendement,

c'est déjà chose du passé.

Essentiellement...

J'entendais le chef de l'opposition parler de sensibilité. Où était-il, le chef

de l'opposition, quand le mécanisme

d'écart de rendement a été suspendu pour retourner l'argent, en fin de compte,

dans la rigueur financière? Où était-il quand la hausse était trois fois

l'inflation, dans cette sensibilité-là?

Aujourd'hui,

la proposition du projet de loi n° 34 est simple. Premièrement, on

retourne 500 millions. Et, pour retourner

le 500 millions du compte d'écart, on doit modifier le mode de tarification.

Donc, si la loi n° 34 est sanctionnée, on va pouvoir retourner 500 millions, un gel tarifaire et une

hausse à l'inflation. Sur base historique, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...ces trois mesures-là,

c'est une hausse qui n'a jamais été vue si faible.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

Polo : M. le Président, Hydro-Québec appartient aux Québécois, ils

sont en droit d'obtenir le meilleur prix possible. À travers ce projet

de loi là et à travers surtout cette vision fermée du ministre, ce qu'ils

veulent... ce que le ministre veut

absolument, c'est imposer des hausses de tarifs à l'inflation. On connaît bien

ce que le premier ministre a dit, c'est qu'il souhaite absolument

imposer à l'inflation parce que, sinon, il considère que les Québécois vont

gaspiller l'électricité.

Est-ce qu'on

peut donner un break aux Québécois et leur assurer qu'ils vont avoir les

hausses... les meilleurs prix possible sur les tarifs

d'hydroélectricité?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Julien : Oui. M. le Président, c'est ce que propose le projet

de loi n° 34. Le retour de plus

de 500 millions, là, dès

la première facturation, ça représente 4,3 % des comptes des clients sur

une base annuelle. On retourne 4,3 % en début d'année et on gèle

les tarifs en 2020. C'est ça, prendre en considération la clientèle, c'est ça.

Et là, le projet de loi n° 34, comme je vous le dis, on a des heures de

discussions ensemble, et certains amendements ont été apportés, ont été adoptés pour le

bonifier. Il nous reste quelques semaines à travailler de manière constructive

ensemble pour le faire avancer et pour le faire adopter...

Président : En terminant.

Julien : ...et je sais que

je peux compter sur la collaboration de mon collègue de Laval-des-Rapides comme

d'habitude.

Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides. S'il vous plaît! Parole au député.

Polo : On en débat tellement

longuement, M. le Président, parce

que justement il est totalement

contre tout avis contraire de toutes

les oppositions, de toutes les organisations qui s'y

opposent. Ce qu'on se dit, à la fin de la journée, c'est que même les clientèles qu'ils sont supposés

servir s'opposent à son projet de

loi, que ce soient les aînés, que ce

soient les familles, que ce soient

les consommateurs. À la fin de la journée, là, c'est une opposition,

c'est un barrage d'opposition.

M. le Président, est-ce que finalement... on aboutit, là, est-ce que finalement

le ministre est ouvert à considérer

des amendements qui vont aider les Québécois à payer le meilleur prix possible,

M. le Président?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Julien : M. le Président, je suis content que mon collègue de

Laval-des-Rapides m'offre l'opportunité d'en parler, justement, des amendements. Pas plus tard que la semaine

dernière, il y a un amendement qui a été apporté par mon collègue de Laval-des-Rapides. À sa lecture,

on a trouvé ça fantastique, on a dit : Aïe! c'est une bonne bonification,

ça, on est prêts à voter pour immédiatement. Savez-vous quoi? Ils ont insisté

pour en débattre. On a passé une heure...

Président : S'il vous plaît! Non, je vais vous demander... La parole vous appartient, vous avez les

propos. Je vous demande simplement de ne pas intervenir et de garder le

silence, garder le silence. Seul le ministre a la parole, actuellement.

Julien : On a passé une

heure à en débattre pour nous convaincre qu'on était encore pour. Un peu plus

puis ils nous convainquaient d'être contre. Mais honnêtement on a fini par

voter pour, après une heure, parce

que c'était constructif et ce

n'était pas du blocage, bien au contraire.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : La réforme scolaire,

M. le Président, clairement sert essentiellement à s'assurer que le ministre de l'Éducation ait tous les pouvoirs. Maintenant, qui va pouvoir fusionner des territoires? Le ministre.

Qui va pouvoir abolir des centres de

services? Le ministre. Qui va pouvoir dire si on choisit entre un

gymnase ou un agrandissement? Le ministre. Qui va pouvoir dire quels services seront

partagés avec le privé? Le ministre.

si jamais il a oublié un superpouvoir, inquiétez-vous pas, il est prévu, dans

son projet de loi n° 40, l'article 310 qui

permet de faire par règlement tout ce qu'il a oublié. Il va pouvoir maintenant, grâce à cet

article fourre-tout, adopter par règlement. Un

autre superpouvoir.

Alors,

maintenant, M. le

Président, est-ce que

le ministre peut nous dire qui connaît le mieux les élèves :

le ministre ou les gens sur le

terrain?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Roberge : Les deux, M. le Président, les deux. Connaît bien le réseau, connaît bien les élèves, mais

surtout les connaît tellement que ça me fait plaisir de décentraliser la

prise de décision vers les écoles.

c'est bien parce que c'est très

pédagogique, à chaque jour vous me sortez un article. Alors, allons-y.

L'article 310 : «Le gouvernement peut,

par règlement, prendre avant le — et là on indique la date qui suit de

18 mois la sanction de la

loi — toute

mesure utile à l'application de la présente loi — imaginez, c'est-u scandaleux, on a un

article qui permet d'appliquer la loi, mon Dieu, "breaking

news" — [et]

à la réalisation efficace de son objet.»

M. le Président, ce genre d'article là a été

inclus dans des projets de loi par le précédent gouvernement du Parti

québécois, dans la loi n° 20, 36, 38, 60 et 68...

Président : S'il vous plaît!

Roberge : ...et par le

précédent gouvernement du Parti libéral dans les projets de loi n° 42, 86 et 157. C'est juste normal d'avoir

un

article transitoire qui permet l'application de la loi.

Alors,

si vous voulez nous soumettre un autre article, ça va me faire plaisir de faire l'article par

article ensemble aujourd'hui.

Le Président :

Question principale... complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

Pour la compréhension de texte, clairement c'est un échec pour le ministre de

l'Éducation. Maintenant, je le mets au défi de prendre le libellé mot

pour mot, dans ces autres règlements, et de le mettre dans son projet de

loi n° 40. Il ne peut pas le

faire. Savez-vous pourquoi? Parce

qu'il nous a sorti les mêmes articles lors de la consultation, il a fallu qu'on lui remette le texte de loi dans sa

face pour dire : Ce n'est pas exactement le même libellé. Il y a une

grande différence ici, il centralise tous les pouvoirs à Québec, loin

des élèves, loin de la réalité sur le terrain.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Roberge : Oui. Là, on retombe plus dans les messages tout faits, on

n'y va plus dans les articles parce que, finalement, on essaie, M. le

Président, et c'est triste un peu, de faire dire au projet de loi ce qu'il ne

dit pas.

C'est

un projet de loi qui est bien accueilli par ceux qui font l'école à tous les

jours, qui est bien accueilli par les parents.

Je circule dans les écoles; les gens ont hâte d'avoir une modernisation de la

gouvernance scolaire pour que les décisions

soient prises le plus près possible de ceux qui connaissent leurs élèves. C'est

le principe de la subsidiarité. D'autres en ont parlé; nous, on va

l'appliquer.

Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée

Saint-Laurent. Je vous demande de ne pas commenter à voix haute les

réponses, s'il vous plaît, tout le monde.

Rizqy : Ce n'est pas le principe de subsidiarité, c'est le principe de

la sourde oreille. Parlons-en, de l'accueil. Il y a des enseignants qui font des sit-in devant son bureau. Est-ce

qu'il passe de temps en temps à son édifice? Parce que le ministère de l'Éducation est occupé par des

enseignants qui dénoncent la centralisation de pouvoirs. Il y a des parents

qui vous écrivent, vous ne les écoutez pas.

Alors, ici, là, je

repose la question : Pourquoi y a-t-il besoin d'un

article fourre-tout pour

corriger toutes les lacunes dans son projet

de loi? Est-ce que c'est lui qui connaît le mieux les milliers de noms d'élève

au Québec ou les enseignants, les directions d'école puis les

commissaires scolaires?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge :

Bon, M. le Président, on revient à l'article 310. Si le seul objectif... le

seul obstacle qu'on a à l'adoption du projet

de loi n° 40, c'est qu'il y a

des articles transitoires pour l'application du projet de loi n° 40, il ne reste plus grand-chose. Ma

collègue nous parle...

Président : Attendez.

S'il vous plaît! Encore

une fois, je vous entends, malheureusement, puis moi, je souhaite entendre

celui qui a le seul le droit de

parole. À ce moment-ci, c'est le ministre de l'Éducation. Alors, c'est la même règle pour tout le

monde. M. le ministre de l'Éducation, poursuivez.

M. Roberge : On a consulté énormément, pendant des

années, avant de préparer ce projet

de loi là. On a écouté les

groupes qui sont venus nous voir puis on va continuer de les écouter.

C'est

vrai qu'hier il y a eu des délégués syndicaux, des représentants qui sont venus, ils ont voulu se faire

entendre. Les gens de mon cabinet les

ont accueillis, on a convenu que je vais les rencontrer personnellement d'ici

Noël. On a écouté les groupes avant,

on les a écoutés en auditions, on va continuer de les écouter puis on va

amender le projet de loi pour qu'il soit le meilleur possible, au

bénéfice des élèves.

Le Président :

Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Le rapport de la Vérificatrice générale a confirmé nos

pires craintes. Non seulement la crise

continue à la DPJ, elle empire. Le nombre de signalements a augmenté de

27 % de 2014 à 2019, et la situation continue de se détériorer.

La Vérificatrice nous l'a rappelé hier, le délai

dans l'accès aux services compromet la sécurité et le développement des

enfants. Je la cite : «Si on prend en compte le fait que ce nombre ne

cesse d'augmenter, le délai d'attente risque d'augmenter [...] si rien n'est

fait.»

Alors que le ministre

délégué à la Santé faisait du pot à 21 ans sa grande priorité, il aura

fallu une fillette, le décès d'une fillette

à Granby pour que le ministre bouge. La commission Laurent, c'est bien, c'est

même nécessaire. En fait, quand la maison est en feu, ce n'est pas

interdit de penser au plan de rénovation. Mais franchement la première chose à faire, c'est de s'assurer que tout le monde est

sorti de la maison sain et sauf. Quand on a du leadership, on s'occupe de ce

qui est urgent. Ce que nous dit la

Vérificatrice générale, c'est que le ministre échoue à faire en sorte que nos

enfants s'en sortent sains et saufs.

le Président, j'aimerais ça que le premier ministre nous dise s'il est

satisfait du leadership exercé par son ministre.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, quand on est arrivés, il y a un an, on a hérité d'un système

sous-financé, un système où

effectivement des délais d'attente inacceptables à la DPJ ont lieu. Je rappelle

à la cheffe de la deuxième opposition que

le rapport concerne les années 2016 à 2018. Donc, je pense qu'on peut dire déjà que les

services sont améliorés en 2019. M.

le Président, on a augmenté le budget à la DPJ de 63 millions. On a affiché

500 postes de plus, 500 postes de plus.

M. le Président, mon

collègue est venu en politique pour défendre les enfants, puis, quand il est

venu à mon bureau à plusieurs

reprises me demander d'avoir des ressources additionnelles parce que la

situation qui avait été laissée par les libéraux était inacceptable, j'ai

accepté de lui donner des ressources. Évidemment, pas simple de trouver les personnes pour combler des postes. C'est une des

raisons, entre autres, pourquoi on veut choisir certains secteurs quand on

choisit des nouveaux arrivants.

Donc,

M. le Président, la situation est en train de s'améliorer. Il y

aura le rapport Laurent qui va venir, et puis, bon, il y a un nouveau représentant

de Québec solidaire qui est là. On travaille ensemble et on ne devrait pas

faire de partisanerie autour des enfants, c'est trop important.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé :

33 millions, ce n'est même pas 1 % des surplus de l'an passé, M. le

Président. À Alma il y a trois ans, il y a

un petit gars de 22 mois qui est décédé un mois après avoir été signalé.

Le logiciel de la DPJ avait décidé qu'il

n'était pas assez vulnérable pour justifier une intervention. Tout le monde

dans le milieu le sait depuis très longtemps, ce logiciel-là, il est

déficient. Le ministre ne fait rien.

Alors, est-ce que le

premier ministre va tolérer ça encore longtemps? Il peut agir maintenant.

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant :

M. le Président, c'est un dossier très sensible. En 2016, un enfant est mort,

puis rien ne s'est produit.

Nous,

ce qu'on a demandé, déjà c'est en cours, une révision de ce logiciel-là, mais

le plus important, puis c'est ça que j'ai dit à tous les intervenants, il n'y a

pas de logiciel qui doit prendre préséance sur une décision clinique.

C'est d'abord et avant tout des décisions cliniques. Quand ces décisions sont

prises, c'est dans des situations difficiles. L'information

est parcellaire, l'information est parfois erronée. Donc, il ne peut pas se

fier sur ce qui se passe sur un logiciel, la décision est clinique. On fait tout ce qu'on peut pour alléger la

charge administrative et les paperasses que nos intervenants doivent

compléter.

Le Président :

En terminant.

M. Carmant :

Nous, ce qu'on veut, c'est qu'ils soient avec les patients, qu'ils voient les

patients et qu'ils soient encadrés au niveau des décisions cliniques.

Le Président :

Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé : M. le Président, je pense que la commande ne se

rend pas. Les intervenants et intervenantes doivent encore utiliser ce même

logiciel là qui est arrivé à cette conclusion-là voilà trois ans, et on cherche

même à l'appliquer dans les CLSC. Alors,

on commence à comprendre pourquoi, M. le Président, que le premier ministre a

lui-même lancé la commission Laurent qu'on appelle aujourd'hui. La dernière fois que ça s'est passé, le premier

ministre a protégé largement un ministre, ça a été un cafouillage.

Que va-t-il faire

avec le ministre délégué?

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant :

Bien, M. le Président, je ne pense pas que j'ai besoin de protection, là. On est en train d'ajouter des ressources partout. Les listes d'attente ont

baissé de façon significative. Il y avait 3 800 enfants en attente au

mois de juin, on est rendus à

2 000 enfants sur les listes d'attente. On continue à les éliminer.

Nous, on veut les éliminer d'ici un an. Ensuite de ça, on veut

ajouter... travailler en amont.

Plusieurs

fois, ils nous ont demandé d'augmenter la taille de la DPJ. La DPJ, ça ne peut

pas être la salle d'urgence des services sociaux, M. le Président. Il

faut qu'on travaille en amont, il faut qu'on prévienne, il faut qu'on évite ces

signalements-là, et c'est là qu'on va ajouter des ressources pour les jeunes

avant qu'ils aillent à la DPJ.

Le Président :

Question principale, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Hier, la Vérificatrice générale blâmait

sévèrement l'ancienne ministre de l'Économie sous le gouvernement

libéral. Pour quelle raison? Parce qu'elle a mal géré un fonds de

1 milliard et qu'elle a multiplié les

subventions hors programme et mal justifiées. On s'entend tous, M. le

Président, que ça n'a aucun bon sens

comme pratique. Mais c'est quoi, le pire dans cette histoire-là, M. le

Président? Non seulement le gouvernement ne règle pas le problème, mais

il va encore plus loin.

Ça va être pire avec le projet de loi n° 27.

Il y a un

article dans cette loi qui permet de créer un fonds de

1 milliard à la disposition du

ministre de l'Économie, dans lequel il pourra dépenser, tenez-vous bien,

50 millions sans avoir à passer par le Conseil des ministres. Le

seul appui dont le ministre de l'Économie a besoin, c'est d'un avis favorable

de son collègue des Finances.

le Président, est-ce que le gouvernement pense que c'est une bonne idée de répliquer

les pratiques de l'ancien gouvernement libéral et de faire pire encore?

Le Président :

Mme la ministre régionale au Développement économique.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président. C'est une question qu'on est

contents de répondre aujourd'hui.

Notre gouvernement se fait traiter parfois de brouillon. Puis ce qu'on a

constaté il y a un an, la Vérificatrice générale du Québec l'a confirmé

hier dans son rapport. Notre objectif quand on est rentrés au gouvernement,

c'était d'être beaucoup plus transparents,

d'être plus structurés, pragmatiques dans notre approche, et ce, également pour

l'économie, en fait foi la loi n° 27 qu'on

s'apprête... et qu'on espère pouvoir adopter.

D'ailleurs, le

président du Conseil du trésor nous a également conviés, tous les ministères, à

développer une planification stratégique structurée et organisée pour chacun

des ministères. Cette optique-là démontre notre objectif d'assurer les suivis de nos actions, mais aussi

d'être plus transparents à l'égard de la population. C'est ce que la population

demande et c'est ce en quoi elle a droit d'avoir d'accès.

la transparence, M. le Président, c'est ce qu'on veut comme gouvernement. On

sera plus structurés. On sera en mesure de faire nos suivis, puis c'est

ce qu'on veut, c'est là qu'on veut aller. On veut amener un sentiment puis une

perspective d'excellence dans nos façons de faire gouvernementales...

Le Président :

En terminant.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : ...puis c'est là qu'on s'en va.

Le Président :

Première complémentaire, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : M. le Président,

le ministre de l'Économie affirmait cette semaine en commission parlementaire qu'il mettait en place ce fonds de 1 milliard

pour aller plus vite dans l'attribution de financement. Pas de compte à rendre

au Conseil des ministres, juste besoin d'un appui de son collègue des Finances.

le Président, deux ministres pour distribuer 1 milliard comme bon leur

semble, c'est une belle petite caisse, ça.

Elle est où, la réduction de compte, M. le Président? Elle est où, la

transparence? Il est où, le changement de culture par rapport au

gouvernement libéral?

Le Président : Mme la

ministre déléguée au Développement économique régional.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : Le projet de loi n° 27 vise à être plus agile

dans nos façons de faire

gouvernementales en matière de soutien aux entreprises. C'est ce qu'on va faire

via le projet de loi n° 27. L'objectif est d'être plus transparent aussi, puis ce n'est pas vrai, ce que le député

mentionne, le député de René-Lévesque mentionne, on ne va pas laisser au ministre

de l'Économie comme ça...

On veut être

responsable dans la gestion des fonds publics. Investissement Québec est

l'outil qui nous apparaît le plus important

et intéressant pour soutenir avec

agilité les entrepreneurs au Québec. On veut faciliter l'accès aux finances

pour augmenter l'économie, pour accélérer la croissance des entreprises. C'est

là qu'on s'en va, M. le Président.

Président : Deuxième complémentaire, et la parole n'appartient

qu'au leader du troisième groupe d'opposition. M. le leader.

M. Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Plus agile, c'est

quand même hallucinant, là. Moins de transparence... On a blâmé... ils ont blâmé longtemps le

gouvernement, et là ils veulent absolument faire pire. M. le Président.

L'article 35.22 du projet de loi

n° 27, là, il le stipule : 50 millions sans discrétion offerts

par le ministre sans passer par le Conseil des ministres.

Si le gouvernement est véritablement sérieux, M.

le Président, là, il faut tout simplement retirer cet article-là. S'ils veulent

être agiles, ce n'est pas gérer le Québec avec la petite caisse de

50 millions...

Le Président : Mme la

ministre déléguée au Développement économique régional.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je

rappelle les blâmes qui sont faits dans le rapport général de la Vérificatrice générale, hein, je pense que ça démontre que

c'était déterminé à même le ministère. Ce qu'on propose avec le p.l. n° 27, c'est de sortir l'analyse

et l'expertise du gouvernement puis de le faire via Investissement Québec pour

se donner un recul.

Ce n'est pas

le gouvernement, ce n'est pas les gens ici qui vont déterminer, c'est

Investissement Québec, avec une

structure externe, avec des spécialistes qui vont analyser les dossiers, qui

vont faire leur travail puis qui vont amener les entreprises à aller

plus rapidement. Ce n'est ni le ministre de l'Économie ni, ici, nous qui allons

décider, c'est Investissement Québec, une structure indépendante. Merci, M. le

Président.

Le Président : Question

principale, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Merci, M. le Président. On va tous inévitablement

passer par là. Les derniers moments de notre vie, quand on pense à ceux qu'on aime, on reflète sur

ce qu'on a accompli et on reflète sur ce qu'on aurait aimé accomplir. On se dit qu'on ne rattrapera jamais le temps

perdu, M. le Président, et on n'a plus rien à demander à personne, sauf une

chose : mourir à la maison, passer nos

derniers jours dans le calme, dans le confort de notre chez-soi. Mais, au

Québec en 2019, on ne réussit pas à

offrir des soins palliatifs de

qualité à domicile. Plutôt, les gens passent leurs derniers jours dans un système hospitalier trop occupé ou dans un CHSLD qui n'a

pas toujours des ressources pour bien prendre soin de nous.

Mais il n'y a

pas de raison, M. le Président, que les soins

palliatifs ne soient pas donnés à la maison. Il y a une vingtaine d'équipes qui, depuis deux ans, sont

prêtes à être déployées, mais la ministre de la Santé refuse de signer une

entente qui permettrait à tout ce monde-là

d'offrir du service chez eux à des centaines de Québécois à l'aube de la mort.

Alors, qu'est-ce qu'elle attend au juste? Parce

que ces patients-là, ils ne peuvent pas attendre.

Le Président : Mme la

ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : M. le Président,

sur le fond, je suis entièrement d'accord avec le député de Pontiac, que la population

demande d'être à domicile dans les derniers moments, en fin de vie. D'ailleurs,

ça fait partie, là, des soins palliatifs et des soins de fin de vie que d'organiser ces services à

domicile. Il faut le faire avec les équipes des CLSC, il faut le faire aussi avec les médecins. Et d'ailleurs

on a une rencontre la semaine prochaine là-dessus avec la Fédération des médecins omnipraticiens du

Québec pour vraiment mettre sur pied toute cette organisation de services.

Moi, je suis

très familière avec cette façon de faire, M. le Président. Quand j'étais dans

le réseau, M. le Président, j'ai mis sur pied ce type d'équipe, qui est encore

là, à Verdun, et je sais l'effet extraordinaire que ça peut faire pour les

patients, pour les familles. Alors, moi, M.

le Président, l'objectif que j'ai avec le ministère, avec mon équipe, c'est

vraiment de mettre sur pied ces équipes le plus possible à travers le

Québec parce que les gens...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...veulent mourir

à domicile et non pas à l'urgence, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député.

M. Fortin : M. le Président, tous les établissements du

réseau s'étaient engagés dans ce sens-là pour mettre de l'avant des équipes dédiées aux soins palliatifs à

domicile. La ministre nous dit qu'elle va avoir une rencontre la semaine

prochaine. Ça fait un an qu'elle est là, et il n'y a rien qui bouge. Les

omnipraticiens nous disent qu'ils relancent le ministère de façon incessante, mais la seule réponse qu'ils ont, c'est

que le dossier, il dort sur le bureau de la ministre.

Alors, si le dossier, lui, il dort, M. le

Président, est-ce que la ministre, elle, elle peut se réveiller?

Président : S'il vous plaît! Soyez prudents dans les façons de

faire, et les façons de dire, et les propos qui ne sont pas nécessaires, et vous le savez. Alors,

pensez aux propos que vous utilisez. Mme la ministre, vous avez la réponse.

Mme McCann :

Non, M. le Président, c'est un dossier, d'ailleurs, dont on a hérité, je dois

le dire, là, du dernier gouvernement

parce que ça aurait pu être fait dans la dernière année où est-ce qu'il était

au pouvoir. Ça aurait pu être fait avant,

mais nous, on va le faire dans les règles de l'art, M. le Président. Et moi,

effectivement, je suis de l'opinion que c'est absolument prioritaire.

On a mis sur

pied d'ailleurs un groupe de travail national pour améliorer l'accès aux soins palliatifs et aux soins de fin de vie.

Alors, c'est nécessaire. Ces équipes doivent être mises en place. On va

travailler avec la Fédération des médecins omnipraticiens.

Le Président : En terminant.

Mme McCann : C'est ce qu'on

fait, dans la collaboration, M. le Président.

Le Président :

Complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : M.

le Président, réécoutez les mots de

la ministre aujourd'hui et ceux des dernières semaines, c'est toujours

la même chose. Elle nous répète qu'elle est préoccupée. Elle nous

dit qu'on pose des bonnes questions. Elle nous remercie. Mais, au-delà de ses préoccupations, il ne se passe rien. On n'arrive pas à savoir

ce qu'elle fait concrètement

pour améliorer la situation.

Alors, est-ce qu'on peut avoir des faits? Est-ce

qu'on peut savoir ce qu'elle a fait?

Comment elle va s'assurer que les soins palliatifs soient disponibles à

domicile?

Le Président : Mme la ministre

déléguée à la Santé et aux Services sociaux.

Mme McCann :

Oui, M. le Président. Bien, regardez, je l'ai fait à Verdun. Je sais ce que

c'est, une équipe comme ça, qui va à

domicile, qui donne des soins de fin de vie, et la différence que ça fait pour

les familles. Et je pense que la Fédération

des médecins omnipraticiens aussi comprend ça. On va travailler avec eux dès la

semaine prochaine pour finaliser l'organisation de ces services.

Le collègue

député de Pontiac l'a dit lui-même, il y a 20 équipes qui sont prêtes, là.

M. le Président. On va mettre sur pied ces 20 équipes pour donner

ce type de soins à la population qui le réclame. Merci, M. le Président.

Le Président : Question

principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

Merci, M. le Président. En juin dernier, Desjardins était l'objet du plus gros

vol de données de l'histoire du Québec, des millions de Québécois touchés, des

millions de gens inquiets. Les yeux de ces gens-là se sont tournés

depuis vers nous, vers la classe politique. Ils nous demandent d'agir ensemble

sur ce dossier sensible.

Le 21 juin, Québec solidaire a proposé une

commission parlementaire. Le 9 juillet, le Parti québécois a fait la même

chose. Le 1er novembre, le Parti libéral l'a fait. À chaque fois, les

oppositions ont demandé un réel travail non partisan,

à chaque fois, on a demandé une réelle réflexion sur le fond de l'affaire,

c'est-à-dire la protection des données personnelles

des Québécois et des Québécoises, et, à chaque fois, le gouvernement a dit non.

Ça aurait dû être l'occasion d'un

débat de fond sur la question, finalement, c'est une occasion ratée. La

démarche est discréditée, elle est expéditive. Et le responsable, c'est

le leader parlementaire du gouvernement. Il en porte la totale responsabilité.

Quand va-t-il

arrêter de faire à sa tête? Quand va-t-il se mettre à travailler avec les

oppositions pour le bien commun au Québec?

Président : M. le leader du gouvernement. L'attention et la

parole n'appartiennent qu'au leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, quelle ironie! Quelle

ironie, M. le Président! Vous savez pourquoi? Parce que le gouvernement

voulait, dès cet été, entendre Desjardins en commission parlementaire. Oui, M.

le Président, les collègues m'ont relaté, en commission parlementaire lors du

mandat d'initiative...

Le Président : Oui, le leader

de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Oui, M. le

Président.

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Tanguay :

Article

35.6°, M. le Président. Le collègue se prête des intentions qu'il n'a jamais

eues.

Président : S'il vous plaît! Merci. M. le leader du

gouvernement. Je vous demande votre

attention, s'il vous... Je vous demande votre attention. Le leader du

gouvernement.

Le Président : S'il vous

plaît, collègues!

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, il me semble, sur une question

de règlement, que le député doit prendre ma parole. Alors, je

souhaiterais qu'il retire ses propos.

Président : Je viens

de dire d'être prudent. L'échange a eu lieu. Nous sommes sur une question

de fond sérieuse et importante. Moi, M.

le leader du gouvernement, je vous

demande de poursuivre votre réponse. Je ne veux pas d'interruption du

genre.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, dès cet été, le gouvernement souhaitait entendre Desjardins. Malheureusement, par un

jeu partisan des oppositions... ne souhaitaient pas entendre et tenir la commission

rapidement pour entendre Desjardins. Il y a

d'autres événements qui sont survenus, M. le Président, et, pour s'assurer

qu'on puisse faire la lumière sur les

événements qui sont survenus sur Desjardins, le gouvernement a déposé une

motion en Chambre qui a été votée et qui nous permet aujourd'hui même

d'entendre Desjardins.

Pour la

suite, M. le Président, il y aura la commission parlementaire aujourd'hui, dès

11 h 15. J'invite d'ailleurs Québec

solidaire à faire

partie de la commission. Le ministre des Finances ainsi que

la ministre responsable de l'Accès à l'information ont déjà annoncé

qu'ils allaient déposer des projets de loi dans les prochaines semaines...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...pour

s'assurer de protéger les données personnelles.

Le Président :

Première complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Encore

une fois, la parole n'appartient qu'à vous. Et ensuite à la réponse.

Président : C'est trop bruyant. Nous sommes attentifs aux

propos qui sont échangés. Le dossier est sérieux.

M. Nadeau-Dubois :

M. le Président, la vérité, tout le monde la connaît. Le leader du gouvernement

a décidé de travailler seul, il a

décidé de travailler mal, il a décidé de travailler sans consulter personne et

il a fait, ce n'est pas nouveau, des erreurs. Il aurait dû apprendre de

ses erreurs en matière d'immigration.

Après

son cafouillage dit gigantesque la semaine dernière, il est retourné exactement

dans le même pattern en convoquant

une commission parlementaire de manière expéditive et cavalière. Quand va-t-il

apprendre de ses erreurs au lieu de les répéter sans cesse?

Le Président : M. le ministre... M. le leader du gouvernement. Encore

une fois, je vous demande, dans ce dossier comme dans tous les autres,

d'être attentifs. C'est notre règle. M. le leader.

M. Jolin-Barrette : Bien, moi, M. le Président, je pense que

d'entendre Desjardins aujourd'hui, que l'ensemble des parlementaires

puissent... vont pouvoir poser des questions aux représentants de Desjardins

ainsi qu'à cinq autres groupes, je pense que

c'est une bonne chose dans le cadre des auditions publiques parce qu'il y a

beaucoup de Québécois qui sont inquiets relativement au vol de données

personnelles.

Alors, le

gouvernement a pris ses responsabilités pour inviter Desjardins à venir

témoigner en commission parlementaire. Or,

M. le Président, et de la façon dont les partis d'opposition se comportent, ça

fait en sorte que peut-être qu'on

n'aurait pas réussi à entendre Desjardins. On a fait un choix responsable

d'inviter Desjardins par une motion ici, à l'Assemblée nationale. Alors,

aujourd'hui, Québec solidaire nous reproche d'inviter Desjardins à

s'exprimer...

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette :

...au parlement. Soyons un peu sérieux, M. le Président.

Président : S'il vous plaît! Je vous demande encore une fois...

et je ne veux pas de commentaire. J'entends

des gens qui n'ont pas la parole. Ce n'est pas censé être ça. C'est à vous, la

parole, M. le leader.

M. Nadeau-Dubois :

M. le Président, les oppositions

l'ont demandé trois fois, d'entendre Desjardins, trois fois la majorité gouvernementale

a dit non.

La vérité, là, c'est qu'avec sa commission-minute

convoquée de manière cavalière, le message que le gouvernement envoie, c'est que le vol de données et le vol d'identité, comme des gens

ici dans les tribunes ont été victimes, là, bien, à la CAQ, on gère ça

comme l'Immigration, sur un coin de table.

Le Président :

M. le leader du gouvernement. S'il vous plaît, votre attention.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, dès cet été, nous étions

d'accord avec la proposition qui a été faite par le député de René-Lévesque. On a donné notre consentement. Or, qu'est-ce qui est arrivé, M. le Président, dans le

cadre du mandat d'initiative? Bien

non, les oppositions ont fait toujours ce qu'elles font, elles embourbent les

choses puis, plutôt que d'être efficaces pour faire en sorte...

Président : Faites attention! Vous savez, il y a des termes...

Encore une fois, il y a moyen de dire bien des choses en utilisant des mots du vocabulaire. Je vous demande aussi

d'être prudent sur ça et de faire en sorte que le climat reste bon. C'est bruyant. J'aimerais que ce le

soit moins. À ceux qui parlent et qui n'ont pas la parole, s'il vous plaît,

soyez attentifs. M. le leader du gouvernement, complétez votre réponse.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, si les oppositions avaient à

coeur le bien commun, ils nous féliciteraient, M. le Président...

Le Président :

Encore une fois... Là encore... Vous savez...

Président : Non, je sais. M. le leader du gouvernement et tout

le monde... Mais là, M. le leader du gouvernement,

permettez-moi d'intervenir à nouveau puis répéter ce que je viens de dire il y

a deux instants. Évitez de vous

interpeler, répondez à la question, évitez les termes qui portent justement à

des dérapages ou des événements bruyants. On n'a pas besoin de ça, puis

ce n'est pas ça, notre période de questions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, je crois que les Québécois

souhaitent entendre Desjardins, et c'est ce que nous allons faire aujourd'hui dans un forum, ici, à l'Assemblée

nationale, en commission parlementaire. L'objectif, il est atteint. À un certain moment, M. le Président,

il ne faut pas toujours faire le jeu des oppositions comme ils le souhaitent.

C'est important qu'il y ait de la transparence, que les groupes puissent être

convoqués...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...ce que

nous faisons aujourd'hui. Nous prenons une décision responsable.

Le Président : Question

principale, M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

M. le Président, entre la 20 et le pont Laviolette, l'autoroute 55, ce

n'est pas une autoroute. Plusieurs routes

la croisent, comme le chemin Forest. Pour la population qui vit là,

l'intersection est dangereuse. Le maire de Bécancour le dit à répétition. Une résidente de la région

raconte qu'elle fait parfois un détour de 15 kilomètres par Saint-Célestin

pour aller à Précieux-Sang parce qu'elle

considère l'intersection Forest-55 dangereuse. D'autres racontent que ça prend

20 minutes la traverser.

La semaine

dernière, les élus locaux ont décidé de s'adresser directement au ministère des

Transports. Déception, le dossier, il

n'avance pas. Bien, on fait quoi? Les élus ont proposé de construire un viaduc

maintenant. Il va falloir en construire un de toute façon

éventuellement.

Alors, un

viaduc, ou un élargissement, ou les deux, le ministre va-t-il enfin écouter la

population et faire avancer son dossier?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Bonnardel :

M. le Président, mon collègue de Bécancour

m'avait très, très bien informé du dossier qui est piloté par les

élus de cette région. Il y a deux rues qui mènent à un cul-de-sac, et on sait qu'il

y a des investissements importants qu'eux souhaiteraient voir de l'avant pour

sécuriser la 55. C'est une route qui est à 100 kilomètres-heure. Je

le sais très bien, il y a de la circulation dans ce secteur.

Je regarde le dossier avec mon collègue de Bécancour,

on va trouver les meilleures solutions possible pour sécuriser le réseau. C'est

l'engagement que je prends pour la population et les élus.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député.

M. Barrette : M. le

Président, c'est le Parti libéral qui a mis le projet de l'élargissement

de la 55 au PQI en 2017, mais, en

2018 sur les ondes de TVA, l'actuel député de Nicolet-Bécancour s'est vanté

d'avoir réussi, lui, à mettre le projet au PQI. Il est où, aujourd'hui, le très influent député de Nicolet?

Parce que le projet, il est encore stationné à «étude», pas une virgule

d'avancement.

Est-ce que le

ministre des Transports peut nous confirmer que le député de Nicolet-Bécancour

n'a aucune influence sur lui?

Président : M. le ministre des Transports... Soyez prudents dans

les propos. Faites attention. Faites un débat. Il peut être vigoureux,

bien sûr, mais non violent. M. le ministre.

M. Bonnardel :

Ça, c'est le style du député de La Pinière. C'est pour ça qu'ils ne lui

donnent pas...

Le Président : Non!

S'il vous plaît! Non, mais il n'y a pas de... Là, on est sur le fond de la

question, M. le leader du

gouvernement. M. le ministre des Transports, on est sur le fond de la question.

Je pense que ça réclame une réponse sur le fond et je vous demande de la

faire.

M. Bonnardel :

Je dis respectueusement que c'est le style du député de La Pinière, puis

c'est pour ça qu'il n'est pas à la course à la chefferie aujourd'hui au

Parti libéral, parce que personne ne veut de lui au Québec.

Président : S'il vous plaît! O.K. Pourriez-vous revenir? Je

vous demande de revenir sur le fond de la réponse, s'il vous plaît, et

de faire en sorte que le climat reste calme.

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Bonnardel :

Vous savez, M. le Président, le député de Nicolet-Bécancour fait un excellent

travail dans sa circonscription, un excellent travail. Il pilote le dossier. Il

est bien au fait de la situation avec ses élus et la population comme telle. Il m'a fait valoir, encore une fois,

ce que la population souhaite. On va continuer de travailler avec lui pour

être capables de réaliser ses engagements.

Président : M. le député de La Pinière, deuxième

complémentaire, toujours en ayant en vue les propos qu'on utilise et le

fond de la question.

M. Barrette :

Oui. M. le Président, je ne veux pas faire de la peine au ministre, mais, en

campagne électorale, le premier

ministre lui-même est débarqué dans le comté avec le député et a dit, et je

cite : «Il est temps qu'on arrête de parler et qu'on le fasse. Il faut que ça avance.» Mais ça n'avance pas, M. le

Président. S'il est influent, ça a l'air que ce n'est pas vrai.

Apparemment, le premier ministre n'a pas plus d'influence.

Alors, le ministre

peut-u se lever puis dire qu'il va faire avancer le dossier à «opportunité»,

oui ou non?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel :

M. le Président, oui, je vais rester poli. Il y a plusieurs dossiers, au

ministère des Transports, qu'on doit

piloter et faire avancer. Il y a beaucoup, beaucoup d'investissements. Il y a 4,8 milliards de dollars que nous avons

investis cet été et que nous investirons l'été prochain.

Je vais continuer de

travailler avec le député de Nicolet-Bécancour comme je le fais avec tous les

députés du gouvernement et les députés

d'opposition qui viennent me porter des dossiers, comme vous, Mme la députée,

ce matin. Alors, soyez assuré, M. le

Président, qu'on va continuer de travailler dans l'intérêt de tous les Québécois pour sécuriser le réseau

québécois, encore une fois, autoroutier. Merci.

Le Président :

Question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

Le Président :

S'il vous plaît! M. le chef de l'opposition, vous êtes le seul à avoir la

parole.

M. Arcand :

M. le Président, dans quelques instants, nous nous apprêterons à voter une

motion de notre collègue la députée

de Westmount—Saint-Louis

concernant les services offerts aux personnes autistes ayant notamment atteint

la majorité.

le Président, malgré nos couleurs politiques différentes, je suis convaincu que

les valeurs que sont l'humanisme et

la compassion animent également le premier ministre. En appuyant aujourd'hui la

motion, il aurait l'occasion de poser un

geste en ce sens. Les citoyens s'attendent, au-delà de nos divergences, à ce

que nous soyons capables de travailler ensemble. Et aujourd'hui, M. le premier ministre, ma formation vous tend la main

pour faire avancer une cause tellement importante.

Donc,

dans un esprit de non-partisanerie et pour le bien de ces personnes concernées,

est-ce que le premier ministre va

voter en faveur de la tenue de deux jours d'auditions pour entendre une

quinzaine d'experts afin de tous nous éclairer sur les défis et les

sensibilités de l'autisme?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, le dossier des enfants et des jeunes adultes qui ont des

difficultés, des handicaps, des

formes d'autisme plus lourd, ça me touche beaucoup, puis je veux le dire, entre

autres, à la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mon collègue,

mes collègues, je devrais dire, travaillent à ce qu'on aide mieux les parents

de ces enfants. Ils ont besoin de beaucoup de services additionnels.

Effectivement, rendu à 18 ans, il y a des services qui disparaissent. Il y

a des montants qui sont donnés quand

c'est une famille d'accueil, mais des montants pas mal moins importants, quand

ce n'est rien, pour les parents qui

choisissent de sacrifier leur carrière souvent pour aider ces enfants. Donc, M.

le Président, c'est un dossier, là, qui nous touche, qui me touche

beaucoup.

Maintenant,

il y a beaucoup actuellement de travail dans les commissions parlementaires, du

travail qui n'avance pas dans les

commissions parlementaires. Et, M. le Président, on a déjà accepté plusieurs

mandats d'initiative de l'opposition depuis qu'on est ici. On n'a rien,

rien, rien, aucune leçon à recevoir du Parti libéral...

Le Président : S'il vous

plaît! Il reste peu de temps.

Le Président : Non, s'il vous

plaît! Je vais vous demander...

Le Président : M. le...

M. Tanguay : M. le

Président, le premier ministre tient des propos blessants lorsqu'il...

Le Président : Non! Non!

Le Président : O.K. Non, non,

non, je m'excuse, non. Je vais vous demander...

Président : M. le leader de l'opposition officielle, je suis

debout. Je suis debout, je vous demande de vous asseoir, c'est la règle. M. le leader du gouvernement, je suis debout,

je vous demande de vous asseoir, c'est la règle. C'est un sujet très sensible,

évitons... Il y a eu du respect dans l'attention à la question, ayons du

respect dans l'attention de la réponse.

Je continue à vous dire que c'est un sujet très sensible. Je demande au premier

ministre de compléter ses réponses. C'est ma décision à ce moment-ci, et

on arrête là-dessus.

M. le leader de l'opposition officielle...

Président : M. le leader de l'opposition officielle, j'ai déjà

rendu une décision. Vous connaissez... Faut-il vous rappeler l'article 41? Faut-il vous rappeler

l'article 41? Je viens de dire : Continuons la réponse pour compléter la

période de questions.

Le Président : Je ne veux...

Non, je ne veux pas entendre plus longuement...

Président : S'il vous plaît! Ne recommencez pas ce que vous ne

vous souhaitez pas. M. le leader de l'opposition officielle, je vous redemande de vous asseoir pour compléter la question

et... pour compléter la question. Je suis maintenant... Je n'ai pas à

vous entendre plus longtemps, c'est fait.

M. le premier

ministre, je vous demande de compléter votre question. Nous nous reparlerons au

besoin, mais, pour l'instant, nous complétons la période de questions.

C'est ma décision. C'est ma décision, M. le leader.

Président : M. le leader de l'opposition officielle, je vous

demande de vous asseoir. Je viens de vous dire ce que je viens de dire. Dans ce sujet très sensible, je demande au

premier ministre de compléter la réponse, ce qui complétera la période de questions. Il en est ainsi. Je préside. Je

viens de vous le dire, c'est comme ça que ça va se passer.

M. le premier

ministre, complétez votre réponse.

Président : M. le leader du gouvernement, je vous demande...

que je veux le calme pendant les réponses, et on est à l'étape de la

réponse. M. le leader de l'opposition officielle...

Président : M. le leader de l'opposition officielle, je sais ce

que vous me dites. Vous avez commencé, j'ai compris.

Président : M. le leader de l'opposition officielle, je vous

demande de vous asseoir et de laisser le premier ministre compléter la

question. Je viens de vous le dire, ma décision,

article 41, et c'est comme ça

que ça se passe.

Président : Vous faites un deuxième... un nouvel appel au

règlement que celui que vous aviez fait il y a deux instants?

Président : M. le... Écoutez, on est à... on a eu une étape et

on est à la fin d'une période de questions, sur un sujet extrêmement

sensible, où tout allait bien. Il y a eu respect sur l'écoute de la question,

parce que très importante. Respect à

l'écoute de la réponse également. Je demande que l'on complète la réponse du

premier ministre. Vous m'avez, M. le

leader de l'opposition officielle, et tous, donné le rôle de présider.

Aujourd'hui, je vous dis que, dans ce contexte, je demande au premier

ministre de poursuivre sa réponse. Je demande votre collaboration, la vôtre

spécifiquement, M. le leader de l'opposition

officielle. Ne me forcez pas à aller plus loin, vous le savez fort bien. Je

vous rappelle l'article 41, j'ai pris

une décision, c'est celle qui sera appliquée. Nous complétons, pour les

quelques secondes restantes, cette période de questions. Merci.

Président : Non, là. Non, non, je m'excuse. Là, vous allez...

vous allez... Est-ce qu'il faut vraiment que j'aille jusqu'où vous ne souhaitez pas que j'aille? Je

vous dis que non. M. le leader de l'opposition officielle, dans le contexte,

c'est très clair. Je vais vous demander...

Je vais vous dire, c'est un premier rappel à l'ordre. On complète la période de

questions. Je ne veux pas aller là, ça ne

donne rien. Je pense qu'on est en mesure de faire en sorte de compléter ce qui

se passait bien sur un sujet aussi important.

vous fais, M. le leader de l'opposition officielle, un premier rappel à

l'ordre. Je ne veux pas aller plus loin que ça.

demande au premier ministre de compléter sa réponse. S'il vous plaît, M. le

premier ministre. M. le premier ministre, vous complétez.

Legault : M. le Président, la députée de Soulanges est avec nous parce

qu'elle a un enfant qui est lourdement handicapé. Elle a décidé de faire

de la politique avec nous. On a pris des engagements, on va les respecter.

Maintenant, si les

libéraux...

Président : Cela met fin à la période de questions et de

réponses orales. Et je ne veux plus de commentaire, ça se termine comme

ceci. Merci à tous.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Bon. Est-ce que, lorsque vous... O.K. Est-ce qu'on peut

commencer?

Alors,

à la rubrique des votes reportés, comme annoncé précédemment, nous allons

maintenant procéder au vote reporté

sur la motion de Mme la députée de Westmount—Saint-Louis débattue hier aux affaires inscrites

par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale mandate la

Commission de la santé et des services sociaux afin qu'elle procède les 22 et 23 janvier 2020 à des

consultations particulières et auditions publiques concernant les services offerts

aux personnes autistes, notamment lorsqu'elles atteignent l'âge de la

majorité;

«Que la commission entende les personnes et organismes

suivants ainsi que toutes [...] personnes ou organismes qu'elle jugera nécessaire de convoquer :

Autisme Québec conjointement avec Autisme Montréal, Réseau pour transformer

les soins en autisme, Autisme sans limites,

M. Charles Lafortune, vice-président Contenu et réalisation, Pixcom, The Little

Red Playhouse, Autism Speaks, Dre Srividya

Lyer, professeure adjointe au Département de psychiatrie [de] l'Université

McGill et chercheure au Centre de recherche

de l'Hôpital Douglas, l'Association de médecins psychiatres du Québec, l'association des [directeurs généraux] des

commissions scolaires, Association of Directors General of English School

Boards of Québec, Saccade, Mme Brigitte

Harrison, L'École À Pas de Géant, Dr Alexis Beauchamp-Châtel, psychiatre,

chef de service médical du programme de

psychiatrie neurodéveloppementale adulte de l'IUSMM, professeur adjoint de clinique au Département de psychiatrie de

l'Université de Montréal, la Fédération québécoise de l'autisme, la Coalition

Autisme Québec, M. Tung Tran, directeur du

programme santé mentale et dépendance [...] au CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal,

conjointement avec Mme Geneviève Chabot, directrice adjointe de la réadaptation

au CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue

pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante :

6 minutes au groupe parlementaire

formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant

l'opposition officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition

et 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit

de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de

35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes

pour le groupe parlementaire formant

le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition

officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe

d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe

d'opposition;

«Que

l'organisation des travaux soit confiée au comité directeur de la commission,

notamment l'aménagement de l'horaire selon les éventuelles demandes de

changements des personnes et des organismes.»

Que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont),

M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre

(Acadie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Rousselle (Vimont),

Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),

Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille

(Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan),

M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone

(Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke),

Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti

(Jean-Lesage).

M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon

(Gaspé), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que

les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault

(L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault

(Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), Mme McCann

(Sanguinet), Mme Roy (Montarville),

M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly),

M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance

(Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne

(Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire

(La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé

(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),

Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour

(Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest

(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),

M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud),

M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),

M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard (Soulanges), M. Tardif

(Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid

(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin

(Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), Mme Lecours

(Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire

(Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord),

M. Jacques (Mégantic).

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire

général, le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 40

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci. Lorsqu'il y a un vote et que le page dit les noms des députés

et des circonscriptions, s'il vous plaît, garder le

silence, c'est une question de respect. Mme la députée de Maurice-Richard,

avez-vous un commentaire?

Alors, maintenant, à la rubrique des motions sans préavis,

en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation

des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe

d'opposition. Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Merci, Mme la Présidente. Je

demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Fabre, le député de

Rimouski, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que près de six ans se

sont écoulés depuis l'incendie mortel de la Résidence du

Havre, à L'Isle-Verte, en janvier 2014;

«Qu'elle prenne acte qu'un rapport d'inspection du ministère

de la Santé et des Services sociaux révèle que la majorité

des résidences pour aînés ne respectent pas les normes de sécurité imposées par

le gouvernement;

«Qu'elle souligne que le gouvernement a exigé notamment que

toutes les résidences soient munies de gicleurs d'ici le

2 décembre 2020;

«Qu'elle prenne acte que la ministre des Aînés a imposé un

moratoire administratif par rapport aux seuils minimaux de

sécurité;

«Qu'elle demande au gouvernement d'élaborer un nouveau plan

d'action pour s'assurer que toutes les résidences pour

aînés respectent l'ensemble des normes de sécurité d'ici le mois de

décembre 2020.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la

députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

Schneeberger : Il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Comme il

n'y a pas de consentement, je suis prête à reconnaître un

membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Mme la Présidente, je

sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le

ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques,

la députée de Maurice-Richard, la

députée de Mercier, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée nationale réitère son appui au marché du carbone;

«Qu'elle rappelle que son renforcement représente une

condition essentielle à l'atteinte des cibles climatiques

du Québec;

«Qu'elle constate que le marché du carbone permet au Québec

à la fois de minimiser les coûts des réductions des

émissions de GES et d'accroître la compétitivité de nos entreprises;

«Qu'elle rappelle que l'accélération de nouveaux protocoles

de crédits compensatoires, notamment dans le secteur des forêts québécoises, représente une occasion importante

de valoriser les réductions d'émissions de GES sur le territoire

québécois;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de maintenir et

de renforcer son partenariat avec la Californie, d'accélérer l'adoption de nouveaux protocoles de

crédits compensatoires et de poursuivre le recrutement de nouveaux

membres [du] marché du carbone.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le

député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

Schneeberger : Oui. Il y a consentement, sans débat.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. Ah! M.

le leader du troisième groupe d'opposition, je vous écoute.

Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Je vous

demande d'appeler le vote par appel nominal, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous

avons une demande de vote par appel nominal.

Que les députés qui sont en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Ouellet

(René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), M. Roy (Bonaventure),

Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière),

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Jolin-Barrette (Borduas),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé

(Châteauguay), Mme McCann (Sanguinet), Mme Roy (Montarville),

M. Lemay (Masson), M. Simard

(Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly),

M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau),

Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes),

M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon),

Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert

(Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),

M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),

M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard (Soulanges),

M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid

(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau),

M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin

(Argenteuil), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux

(Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire

(Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord),

M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme St-Pierre (Acadie), Mme Nichols (Vaudreuil),

M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard),

Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),

M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan),

M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme

Soucy) : Les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se

lever. Y a-t-il des abstentions?

On m'informe qu'il y a deux

députées qui étaient à l'extérieur du salon bleu lors du vote. Alors, est-ce

qu'il y a consentement pour leur permettre de participer

au vote? Alors, consentement. Vous pouvez vous lever.

Le Secrétaire adjoint :

Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), Mme Rizqy (Saint-Laurent).

La Vice-Présidente (Mme

Soucy) : Merci, M. le secrétaire adjoint. M. le secrétaire général,

pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 102

Contre :

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, cette motion est adoptée.

Maintenant,

je suis prête à reconnaître un membre formant le gouvernement. M. le ministre, je crois, de l'Éducation et de

l'Enseignement supérieur, la parole est à vous.

Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement

de cette Assemblée afin de présenter

la motion suivante conjointement avec la députée de Saint-Laurent, la

députée de Sherbrooke,

la députée de Joliette, le

député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée

nationale souligne la tenue du 18 au

22 novembre 2019 de la Semaine des professionnelles et des

professionnels de l'éducation;

«Qu'elle

reconnaisse l'engagement de toutes les personnes qui effectuent, avec

dévouement, un travail essentiel pour

répondre aux besoins particuliers des élèves en offrant des services d'aide aux

élèves, de soutien pédagogique ou de soutien administratif pour faire de

l'école un milieu organisé;

«Qu'elle

souligne la qualité des services offerts dans toutes les régions du Québec par

les équipes-écoles du réseau scolaire auprès des élèves, des parents et

de leurs collègues;

«Qu'elle

demande au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur de garantir

un accès équitable aux professionnels dans toutes les régions du Québec;

«Qu'enfin, elle rappelle

que le travail des professionnelles et des professionnels de l'éducation

contribue grandement au développement et à l'épanouissement des jeunes

Québécoises et Québécois.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour en débattre? M. le

leader du gouvernement.

Schneeberger : Il y

a consentement, sans débat.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est-elle adoptée? M.

le... Je croyais que M. le leader du troisième groupe d'opposition se

levait. Alors, cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, motion adoptée.

Maintenant,

je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant l'opposition

officielle. M. le député de Nelligan.

Derraji : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec

le député de Rosemont, la députée de Gaspé et le député de Chomedey :

«Attendu que

la pénurie de main-d'oeuvre frappe l'ensemble du Québec et que l'industrie de

la transformation alimentaire n'y fait pas exception;

«Attendu que

l'industrie québécoise de la transformation alimentaire est en compétition avec

le reste du monde, mais aussi avec les autres provinces canadiennes;

«Attendu que

le gouvernement fédéral prévoit l'entrée en vigueur d'un programme pilote pour

janvier 2020, afin d'assouplir

les règles applicables aux travailleurs étrangers temporaires pour l'industrie

de la transformation alimentaire, mais

que le Québec ne pourra pas en bénéficier puisqu'il est le maître d'oeuvre en

matière d'immigration économique;

«Attendu que le gouvernement du Québec dispose

de tous les pouvoirs afin de mettre sur pied un programme pilote similaire mais

[il] ne le fait pas;

«Attendu qu'il en résultera un déséquilibre de

compétitivité au désavantage de notre industrie;

«Que l'Assemblée nationale demande au

gouvernement caquiste d'utiliser les pouvoirs prévus à la

Loi sur l'immigration au Québec et qu'il mette sur pied un

programme pilote offrant la même flexibilité que le programme fédéral.

Que ce programme pilote soit prêt et entre en vigueur dans les meilleurs

délais.» Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a

consentement pour en débattre? M. le leader du gouvernement.

Schneeberger : Il

n'y a pas de consentement.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, Mme

la députée de Marie-Victorin, la parole est à vous.

Mme Fournier :

Oui, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter,

conjointement avec le député de Rosemont, le député de René-Lévesque et le

député de Chomedey, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement canadien de rendre publique

l'entente conclue avec Lowe's lors de l'achat de RONA en

décembre 2016.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a

consentement pour en débattre? M. le leader du gouvernement.

Schneeberger : Il y

a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Cette motion est-elle adoptée? Motion adoptée. M. le...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, on me demande un vote par appel nominal.

Que les députés qui sont en faveur de cette

motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : Mme Fournier

(Marie-Victorin).

M. Jolin-Barrette

(Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), Mme McCann

(Sanguinet), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), M. Bonnardel (Granby),

M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),

M. Carmant (Taillon), Mme Blais

(Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),

M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),

Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),

Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François),

M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest

(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand),

M. Julien (Charlesbourg), Mme Proulx (Côte-du-Sud),

M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud),

M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle

(Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme),

Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard (Soulanges),

M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque

(Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin

(Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours

(Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire

(Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord),

M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme St-Pierre (Acadie), Mme Nichols (Vaudreuil),

M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard),

Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),

M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau),

M. Derraji (Nelligan), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone

(Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau).

M. LeBel (Rimouski), M. Roy (Bonaventure),

Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Les députés qui

sont contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des

abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 100

Contre :

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, cette motion est adoptée à l'unanimité. Mme la députée de Marie-Victorin.

Fournier : Oui. Mme la Présidente, j'aimerais qu'une copie de la

motion soit envoyée au gouvernement du Canada, au premier ministre du

Canada ainsi qu'au ministre du Développement économique.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci. Ça sera fait. M. le leader du gouvernement.

Schneeberger :

Oui. Mme la Présidente, je demande le consentement pour déroger à

l'article 84.1 de notre règlement afin de permettre au député de Vachon de

présenter une motion supplémentaire suite à une entente entre les

leaders et les députés indépendants.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, est-ce qu'il y a consentement pour permettre au

député de Vachon... Il y a consentement. Alors, M. le député de Vachon.

Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la

vice-présidente de la commission, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée

de Gaspé, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale souligne le 10e anniversaire du programme Les

Survivantes du Service de police de la

ville de Montréal qui vise à offrir des séances d'information aux différents

professionnels oeuvrant auprès des victimes d'exploitation sexuelle;

«Qu'elle

rende hommage aux policiers du SPVM : [l']agente Diane Veillette, [l']agente

Josée Mensales, [les] instigatrices du programme ainsi qu'au

sergent-détective Daniel Loiseau et [le] lieutenant-détective

Dominic Monchamp qui interviennent quotidiennement auprès des victimes;

«Qu'elle

réaffirme l'importance de la mise sur pied de telles initiatives visant à

sensibiliser et informer les victimes d'exploitation sexuelle aux

différentes ressources pouvant les aider à [...] sortir de ce milieu;

«Qu'elle souligne la tenue

[de la] Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs; et

«Qu'enfin,

elle félicite et encourage ces femmes et ces hommes qui se sortent de

l'exploitation sexuelle et qui viennent en aide à d'autres en partageant

leurs vécus.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour

débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

Schneeberger : Oui.

Alors, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par

intervenant, en commençant par le président de la commission et député de

Vachon, la vice-présidente de la commission et députée d'Acadie, le

député d'Hochelaga-Maisonneuve et la députée de Gaspé.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Alors, je comprends qu'il y a

consentement pour un débat maximum de deux minutes. M. le député de

Vachon.

Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est vraiment un

honneur pour moi aujourd'hui de me lever

dans cette Assemblée afin de souligner le 10e anniversaire du programme

des Survivantes du Service de police de la ville de Montréal.

Dans ma

précédente carrière de policier au SPVM, j'ai côtoyé deux femmes extraordinaires,

des femmes qui avaient décidé de

consacrer leur vie à venir en aide aux hommes et aux femmes qui étaient

exploités. Je parle ici de Diane Veillette et de Josée Mensales. Vous savez, il

y a de cela 10 ans, Mme la Présidente, les préjugés étaient bien présents, les

mentalités étaient très différentes,

et ces femmes-là ont été très persévérantes, et je veux les saluer aujourd'hui.

Je dois même avouer que moi-même,

j'ai été converti par ces femmes. Alors que j'étais policier, elles m'ont fait

voir l'autre visage de la prostitution, et je me suis promis de toujours les

supporter, et c'est ce que je fais aujourd'hui. Elles ont écrit des livres,

donc le premier, Pour l'amour de

mon pimp..., qui est un récit de survivante, puis, cette année, Mon ami...

mon agresseur , qui dévoile... qui lève le voile, pardon, sur les

réalités des Premières Nations.

Du côté

enquêtes, les sergent-détective et lieutenant-détective Daniel Loiseau et

Dominic Monchamp sont vraiment des

sommités dans le domaine, Mme la Présidente. En matière d'enquêtes de

proxénétisme, ils sont reconnus, et, dans ma carrière, j'ai rencontré plusieurs victimes, plusieurs parents de

victimes qui m'ont souligné à quel point ils avaient une approche humaine, professionnelle et à l'écoute.

Tout récemment, il y a d'ailleurs une victime qui s'est présentée à la soirée

de départ du sergent-détective Loiseau pour

lui témoigner toute son affection. Alors, c'est pour vous dire à quel point les

gens les apprécient.

Mme la

Présidente, nous sommes en pleine Commission spéciale sur l'exploitation

sexuelle, et d'ailleurs je veux remercier

les gens qui sont membres... les membres de la commission qui sont ici, qui

font un travail extraordinaire. On devrait s'inspirer des Survivantes,

parce qu'on doit agir pour le futur de nos enfants. Et d'ailleurs je vais

prendre une thématique amérindienne, des Premières

Nations, qui dit : Le concept des sept générations, c'est-à-dire que les

décisions qu'on prend aujourd'hui,

les actes qu'on prend aujourd'hui ont un impact sur les sept prochaines

générations, pas seulement pour mes

enfants, pas pour les enfants de mes enfants, mais les enfants de leurs enfants

aussi. Alors, ce qu'on fait aujourd'hui, c'est très important, Mme la

Présidente.

À tous ces

hommes et ces femmes survivants, nous disons : On ne vous oublie pas, nous

sommes toujours avec vous. Aux

policiers qui sont présents, l'inspecteur Pascal Côté, le sergent-détective

Daniel Loiseau, le lieutenant-détective Dominic Monchamp, l'agente Josée Mensales et l'agente Diane Veillette,

qui va faire son dernier jour de travail lundi prochain, on leur dit : Félicitations! Merci beaucoup de tout coeur

et, comme papa de jeunes filles, merci pour mes enfants.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de Vachon.

Maintenant, Mme la députée de l'Acadie.

St-Pierre :

Merci, Mme la Présidente. À mon tour de prendre la parole pour souligner le 10e

anniversaire du programme Les

Survivantes, et je salue nos invités dans les tribunes. Un seul mot :

Merci. Merci aux agentes Veillette et Mensales,

qui ont eu l'idée de ce programme dont les retombées sont incontestables. Merci

au sergent-détective Loiseau, au

lieutenant-détective Monchamp, également au sergent-détective Pascal Côté pour

vos interventions quotidiennes auprès des victimes d'exploitation

sexuelle. Vous êtes des anges.

Car il s'agit

bien de victimes, des filles et des garçons pris au piège, emprisonnés dans la terreur,

dans la violence. Trop longtemps, la

société traitait ces cas comme étant ceux de choix personnels. La réalité est

tout autre. Montréal aurait le triste record de plaque tournante de ce fléau,

et les nouvelles technologies s'avèrent un outil fabuleux de recrutement.

La Commission spéciale sur l'exploitation

sexuelle des mineurs lève le voile sur ce monde parallèle. Ce qui ressort,

c'est le besoin criant d'un éveil de

toute la société. Outre le proxénète, il faut s'attaquer aussi au client. Le

client abuseur doit être débusqué,

montré du doigt, cloué au pilori. C'est un violent, un misogyne, un pervers. La

société le tolère, regarde ailleurs.

Pendant ce temps, il détruit, utilise le corps de sa victime comme s'il

s'agissait d'un simple produit de consommation,

et, dans la société, c'est souvent un M. Tout-le-monde. Je salue le caractère

non partisan de notre commission, et nos pensées vont aux victimes.

Parlant

de victimes, je souligne le courage de ces survivantes qui aujourd'hui s'impliquent

dans ce programme, et je citerai ici

un extrait du témoignage de Mégane, l'une

d'entre elles : «Dans la vie, la seule chose qui t'appartient, c'est ton corps. Ne le vends pas. Tu n'es pas un produit

de consommation. Si mes cicatrices peuvent servir à le faire comprendre

à ces jeunes femmes, mes blessures n'auront

pas été vaines. J'essaie de veiller sur elles. Comme un phare, pour empêcher

d'autres naufrages.» Nous vous disons merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci,

Mme la Présidente. Je tiens également à souligner personnellement le travail

acharné et engagé des agentes

Veillette, Mensales, instigatrices du programme Les Survivantes. Je veux

également saluer le sergent-détective Loiseau ainsi que le

lieutenant-détective Monchamp pour leur ténacité dans leurs interventions

auprès des victimes d'exploitation sexuelle. Vous faites un travail

exceptionnel. Merci.

Vous savez,

il y a trois dimensions principales qui aident à enrayer l'exploitation

sexuelle juvénile : d'abord, des personnes

dévouées dans l'accompagnement et l'aide aux victimes, comme celles qu'on

souligne aujourd'hui; ensuite, le travail des policiers en général dans

l'appréhension des proxénètes; et finalement, la dernière dimension, celle que

représente notre défi collectif, c'est de casser la demande, s'attaquer au

client abuseur.

Les audiences

ont commencé, et on entend des choses difficiles. Vous savez, moi, il y a deux

statistiques qui me restent dans la

tête depuis le début de ces audiences-là. La première que j'ai entendue :

11 % des hommes au Canada auraient payé pour du sexe. Une autre statistique qui frappe : 40 % des

femmes qui évoluent dans l'industrie du sexe sont des mineures, sont donc des adolescentes. Ça, Mme la Présidente,

ça veut dire qu'ici même il y a une probabilité statistique que parmi les 71 députés hommes, il y en ait près de

huit qui aient déjà payé pour du sexe. Puis probablement, considérant que

plusieurs mineures sont dans l'industrie, une bonne proportion de ces

huit hommes ont consommé du sexe avec des mineures.

Bien sûr, je

n'accuse personne, ce n'est pas ça, l'idée. Je souligne une probabilité

statistique pour illustrer le fait que

les clients abuseurs sont parmi nous, sont partout, sont des collègues ici,

peut-être, au Salon bleu, sont des familles, sont des amis, un cousin, un père, un fils. Ils sont partout, et, Mme la

Présidente, je pense qu'on les a laissés tranquilles beaucoup trop

longtemps. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Le programme Les Survivantes du Service de police de la ville

de Montréal a maintenant

10 ans. Grâce à ce programme, depuis une décennie, des survivantes qui ont

dû affronter elles-mêmes l'exploitation sexuelle ou la traite de personnes soutiennent d'autres

femmes et d'autres filles afin qu'elles puissent, elles aussi,

recommencer à vivre après avoir été confrontées à cette dure réalité. Depuis

10 ans, ces femmes accueillent,

rencontrent, sensibilisent et informent d'autres victimes sur les ressources

disponibles qui les aideront à sortir du milieu, 10 ans que ces

femmes ont choisi de sortir de l'ombre pour faire place à l'espoir et à

l'entraide.

Donc, dans la

mise sur pied de ce projet, on ne peut passer sous silence le travail des

policiers du SPVM, notamment celui

des agentes Diane Veillette et Josée Mensales,

instigatrices du programme. Mentionnons aussi la précieuse implication du sergent-détective Daniel Loiseau et celle du

lieutenant-détective Dominic Monchamp, qui interviennent quotidiennement

auprès des victimes. Merci pour votre

dévouement auprès de ces filles et de ces femmes. Ça signifie énormément pour

elles et pour nous. Et merci pour votre engagement quotidien à combattre ce

fléau.

J'aimerais

aussi souligner le courage et la détermination de toutes ces femmes et de tous

ces hommes qui arrivent à se sortir de l'exploitation sexuelle et qui

viennent ensuite en aide à d'autres en partageant leur histoire.

Enfin, je tiens à souligner la tenue de la

Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs. Cette commission va au-delà de la partisanerie, et c'est

nécessaire. On travaille tous ensemble pour nos filles, nos petites-filles,

nos soeurs et nos amies qui sont vulnérables

à cette exploitation, peu importe leur âge, peu importe leur classe sociale

ou le milieu culturel d'où elles sont issues.

Les séquelles

de ces traitements inhumains demeurent et elles sont douloureuses.

Collectivement, nous payons le prix

pour ces traumatismes que vivent ces filles et ces femmes. Mais la reconstruction

est possible, des solutions, des ressources existent. Le programme Les

Survivantes nous le prouve chaque jour et nous inspire, dans cette commission.

Alors, bon 10e anniversaire. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Motion adoptée. M. le député de Vachon.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Oui.

M. Lafrenière :

Je voulais juste demander qu'une copie de cette motion unanime soit envoyée à

la direction du Service de police de

la ville de Montréal, au président de la Fraternité des policiers et policières

de Montréal, de même qu'à la mairesse de la ville de Montréal, s'il vous

plaît.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Très bien. Ce sera fait.

Maintenant, à la

rubrique Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du

gouvernement.

M. Schneeberger :

Oui, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de

l'aménagement du territoire

poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l'encadrement des

inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la

dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de

ses règles de fonctionnement et modifiant la

Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives

concernant le domaine municipal,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à salle

Louis-Joseph-Papineau, ainsi que le mardi 26 novembre 2019,

de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Commission des relations avec les

citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 18,

Loi modifiant le Code civil, le Code

de procédure civile, la

Loi sur le curateur public et diverses dispositions en

matière de protection des personnes, aujourd'hui, de 15 à

18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission de la santé et des services sociaux entreprendra l'étude détaillée

du projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la

Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à

certains services, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures,

à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le

mardi 26 novembre 2019, de 10 heures à midi, à la

salle Marie-Claire-Kirkland;

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus

d'établissement des tarifs de distribution d'électricité, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures,

à la salle Pauline-Marois;

Commission des finances publiques procédera à des consultations particulières

et auditions publiques sur la question de la fuite des données personnelles

chez Desjardins, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de

1 h 45 min et de 15 à 18 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de

l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 27, Loi concernant principalement

l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation, mardi le

26 novembre 2019, de 10 heures à midi, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

Et enfin la

Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 37, Loi visant principalement

à instituer le Centre d'acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques

Québec, ce mardi 26 novembre, de 10 heures à midi, à la salle

Pauline-Marois. Voilà, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le leader. M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Tanguay :

Oui. Mme la Présidente, vous me permettrez quelques instants juste pour vous

soulever une situation qui est tout à

fait particulière, certains suggéreraient le terme «ironique». Nous avons

débattu contre et voté contre une motion

qui a été adoptée, qui est un ordre de l'Assemblée nationale, pour entendre,

dans le contexte de Desjardins, des gens en commission parlementaire. Il était

écrit dans le ciel que vers 11 h 15, pour 45 minutes, puis finir

à 13 heures, ça n'allait pas arriver. Je vous souligne l'ironie de

la chose. Il est 11 h 38, ils doivent commencer à travailler pour, notamment, entendre Desjardins à 11 h 15

et ils sont pieds et poings liés, Mme la Présidente. Alors, quand le leader du

gouvernement nous dit qu'il faut respecter

le règlement et qu'il l'applique de cette façon-là, on voit bien qu'on n'est

pas pantoute efficaces.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vos commentaires sont reçus, M. le

leader. Maintenant, la commission va organiser ses travaux. Merci

beaucoup.

Maintenant, nous

passons maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de

l'Assemblée.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous demanderais, s'il vous

plaît, de parler moins fort si vous parlez, sinon gardez le silence.

vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi le

22 novembre 2019, Mme la députée de Saint-Laurent s'adressera à M. le ministre de l'Éducation et de

l'Enseignement supérieur sur le sujet suivant : L'absence inquiétante

de vision du gouvernement caquiste en matière d'enseignement supérieur.

La période

courante des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant procéder

aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement, pour nous indiquer

la suite des travaux.

M. Schneeberger :

Oui. Alors, pour débuter nos affaires du jour, je vous demanderais d'appeler

l'article 4 du feuilleton.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, à l'article 4 du feuilleton,

l'Assemblée reprend le débat ajourné le 20 novembre 2019 sur l'adoption du principe du projet n° 40, Loi modifiant

principalement la

Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires. Je suis

prête à entendre un premier intervenant. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

Merci, Mme la Présidente. Je dirais que je suis contente d'intervenir, mais ce

n'est pas le cas, car, c'est sûr, je

suis à 100 % contre ce projet de

loi. C'est un projet de loi qui divise. C'est un projet

de loi qui ne respecte pas la

voix de la communauté. 70 % des gens qui ont présenté en commission

parlementaire, ils ont été clairs, ils ont demandé

au ministre de retirer son projet de loi. Il y en a

plusieurs qui ont demandé de faire une consultation qui était plus large, qu'ils pouvaient participer puis

qu'ils pouvaient partager leur opinion. Et chaque personne l'a dit, on a

demandé la même question : Est-ce que le projet de loi n° 40

va améliorer la réussite des élèves? Et tout le monde a dit la même

chose : Non.

Brasser des

structures, c'est clair, ça améliore zéro, zéro puis une barre par rapport à la réussite de nos élèves. Et c'est malheureux que, dans ce projet

de loi, on n'adresse pas une fois la

réussite de nos enfants. Alors, si c'est vraiment la priorité de notre gouvernement de mettre l'éducation dans la place numéro un

dans leur palier, dans leurs discussions, c'est clair, avec le projet de

loi n° 40, c'est un échec.

J'ai plusieurs sujets que j'aimerais aborder,

j'ai seulement 20 minutes. Alors, je vais quand même utiliser un petit

document qui a été préparé, qui circule dans la communauté, que, c'est sûr,

plusieurs de nos collègues, ils l'ont reçu — moi-même,

je l'ai reçu — puis

le titre, c'est 10 raisons de s'opposer au projet de loi n° 40 . Parce que

c'est clair, je ne pourrai pas aborder tous les sujets, mais je ne veux

rien manquer.

«Le projet de loi n° 40, c'est une concentration des pouvoirs dans les

mains du ministre, un traitement inégal pour les francophones et les anglophones, un recul pour

la démocratie, une violation du principe "pas de taxation sans représentation",

des attentes démesurées à l'endroit des parents d'élèves, des conflits d'intérêts

assurés, l'illusion de l'autonomie des

écoles, une perte de temps, d'énergie et d'argent, une restructuration

idéologique, le silence imposé aux communautés locales et régionales.»

Et, en

conclusion, le dernier paragraphe indique que «plutôt qu'un débat de structures

stérile et coûteux, nous proposons un

[...] débat public sur les priorités de l'éducation d'aujourd'hui et de demain. Nous appuierons les changements de structures qui s'avéreront nécessaires pour favoriser la

qualité de l'éducation, l'accessibilité des services notamment

pour les enfants en difficulté et les

immigrants, la persévérance et la réussite scolaires, la valorisation du

personnel, la mise aux normes des infrastructures,

l'adaptation aux changements technologiques, ainsi que la contribution du

réseau de l'éducation au développement

social, économique et culturel du Québec et de chacune des régions.»

Je répète,

c'est un projet de loi qui divise, qui divise la communauté. Ça ne

serait pas la première fois que je le dis ici, dans cette Chambre, Mme

la Présidente, ça va être la deuxième fois que je l'aborde. C'est un projet de

loi qui va diviser la communauté anglophone

et francophone. C'est un projet de

loi qui donne des droits à quelques

Québécois et pas aux

autres. Nous sommes tous des Québécois. Nous devons arrêter d'étiqueter le monde de

cette façon-là. Nous avons tous le droit à la démocratie.

Il y a

du monde alentour de notre société, à l'extérieur du Québec, partout

dans le monde qui est en train de perdre leur vie. On vient de célébrer... on vient de citer le jour du Souvenir.

On a tous porté notre coquelicot, tous porté notre coquelicot. Puis j'ai siégé dans cette commission-là

cette journée-là, ça a été une journée triste, triste parce que

nous sommes en train... pas d'abolir

les commissions scolaires, mais d'abolir le contrepoids, d'abolir la

démocratie, puis c'est ça. Puis notre

société, nos communautés, nos parents, nos jeunes, la jeunesse qui va prendre la

relève, eux, là, ils nous regardent, ils

savent de qu'est-ce que nous sommes en train de faire. On a eu la chance

d'avoir des élèves qui sont venus se présenter en commission parlementaire pour dire : Attends, minute, là, moi aussi,

je veux avoir le droit de voter. Moi aussi, je veux avoir le droit

d'agir pour ma communauté. Moi aussi, je veux aller voter. Mais ils n'auront

jamais cette chance-là, Mme la Présidente.

On a eu la

chance d'entendre APPELE, l'organisme APPELE, qui... c'était l'ancien député de

Jacques-Cartier, M. Geoff Kelley, qui est venu présenter en commission parlementaire, et je le cite parce qu'il était très éloquent. Il a dit deux choses que, pour moi, étaient hyperimportantes, surtout que lui, il

militait pour la communauté

minoritaire d'expression anglaise et

il disait : «Local input goes beyond oversight body, it responds to local

needs.» Bien, c'est ça. C'est ça qu'ils font, les commissaires. C'est ça

qu'ils font, les présidents et présidentes des commissions scolaires.

Plus

tôt cette semaine, le ministre de

l'Éducation, quand il a pris