RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires législatives présente son premier rapport : Réunions : Le Comité s'est réuni au palais législatif : • le décembre 2015 (cinquième session de la quarantième législature); • le novembre 2016 (deuxième session de la quarante et unième législature).

Questions à l’étude : • Le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2014, y compris le rapport sur la tenue d’élections partielles dans les circonscriptions d’Arthur-Virden et de Morris en 2014; • le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2015, y compris le rapport sur la tenue d’élections partielles dans la circonscription du Pas. Composition du Comité : Réunion du décembre 2015 : • M. le ministre ALLUM; • M. le ministre CHOMIAK; • M. CULLEN; • M. EICHLER; • M.

GOERTZEN; • Mme la ministre IRVIN-ROSS; • Mme LATHLIN (vice-présidente); • M. le ministre LEMIEUX; • M. MARCELINO (Tyndall Park) (président); • M. PEDERSEN; • M. le premier ministre SELINGER. Réunion du novembre 2016 : • M. ALLUM; • Mme la ministre COX; • Mme GUILLEMARD (présidente); • M. JOHNSTON; • M. KINEW; • Mme LAMOUREUX; • Mme MORLEY-LECOMTE; • Mme la ministre STEFANSON; • M. SWAN; • M. TEITSMA; • M. YAKIMOSKI. Le Comité a élu M. TEITSMA à la vice-présidence.

Personne étant intervenue pendant la réunion du décembre 2015 : Mme Shipra Verma, directrice générale des élections Personne étant intervenue pendant la réunion du novembre 2016 : Mme Shipra Verma, directrice générale des élections Rapport étudié et adopté : Le Comité a examiné le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2014, y compris le rapport sur la tenue d’élections partielles dans les circonscriptions d’Arthur- Virden et de Morris en et l'a adopté sans modifications.

Rapport étudié, mais non adopté : Le Comité a examiné le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2015, y compris le rapport sur la tenue d’élections partielles dans la circonscription du Pa s, mais ne l’a pas adopté. La présidente, _______________________________ M me GUILLEMARD Le novembre 2016