Labour and the Economy — 20 November 2007 (38th Legislature, 1st Session)

CET 2007-11-20

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(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mardi 20 novembre 2007 - Vol. 40 N° 12

Examen des états financiers et de rapports annuels du Fonds national de formation de la main-d'oeuvre conformément à sa loi constitutive

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Table des matières

Exposé de la présidente de la Commission des partenaires

du marché du travail (CPMT), Mme Marjolaine Loiselle

Discussion générale

Mutuelles de formation

Perception des cotisations des employeurs

Indicateurs de performance

Programme de subvention à la recherche appliquée

Accès à la formation pour les travailleurs

des entreprises non assujetties à la loi

Bilan des programmes de subvention

Effectifs autorisés pour l'administration de la loi et du fonds

Frais de promotion et de publicité

Effets des dernières modifications législatives

Niveau des investissements des employeurs en formation de la main-d'oeuvre

Contraintes administratives pour les petites entreprises

Effets de la baisse de contribution au fonds sur

les services de formation offerts en région

Répartition régionale des effectifs

Perception des cotisations des employeurs (suite)

Accès à la formation pour les travailleurs des entreprises

non assujetties à la loi (suite)

Interventions sectorielle et régionale en matière

de formation de la main-d'oeuvre

Programme de subvention à la recherche appliquée (suite)

Accès à la formation pour les travailleurs des entreprises

non assujetties à la loi (suite)

Document déposé

Interventions sectorielle et régionale en matière

de formation de la main-d'oeuvre (suite)

Entente de partenariat avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Apprentissage en mode virtuel

Effets des dernières modifications législatives (suite)

Contraintes administratives pour les petites entreprises (suite)

Critères de sélection des projets subventionnés

Suivi des projets subventionnés

Frais d'administration du fonds

Effectifs autorisés pour l'administration de la loi et du fonds (suite)

Masse salariale des entreprises assujetties

Source de revenus pouvant alimenter le fonds

Stratégie d'information relative aux modifications

apportées à la loi et aux règlements

Source de revenus pouvant alimenter le fonds (suite)

Poste de directrice du fonds

Source de revenus pouvant alimenter le fonds (suite)

Renouvellement des certificats d'agrément

Poste de directrice du fonds (suite)

Effectifs autorisés pour l'administration de la loi et du fonds (suite)

Poste

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2007-11-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 38 1 journal debats CET 071120.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	45a3b48c3561003740cd431e7659133ab5badfb0

Source file is stored in the law ingest library (html).