CAT — 25 April 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mardi 25 avril 2006 - Vol. 39 N° 1

Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et des Régions (1): volet Métropole

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Nathalie Normandeau

Mme Diane Lemieux

Mme Fatima Houda-Pepin

Métropole

Discussion générale

Structures de coordination interministérielle

Nature et contenu du prochain contrat de ville

Fonds bleu

Réalisation d'ententes contenues au contrat de ville en cours

Remplacement du concept de contrat de ville

Fonds de réserve du mont Royal

Remplacement du concept de contrat de ville (suite)

Fonds de réserve du mont Royal (suite)

Décision concernant les avis d'opposition signifiés au conseil d'agglomération

Études sur l'incidence de défusions sur les comptes de taxes

Coût global des défusions

Effets attendus de la stratégie des grappes industrielles

Construction de logements sociaux

Travaux du Comité interministériel sur l'avenir des installations olympiques

Participation requise pour la construction

des centres hospitaliers universitaires

Avenir de la Commission municipale du Québec

Infrastructures d'aqueduc et d'égout

Fonds de développement de la métropole

Fonctionnement des conférences régionales des élus

Grand Montréal Bleu

Masse salariale du cabinet ministériel

Analyses commandées sur l'intégration des mécanismes d'intervention du ministère

Dates d'octroi de certains contrats de moins de 25 000 $

Éléments du budget discrétionnaire

Adoption des crédits

Autres intervenants

M. François Ouimet, président

M. Tony Tomassi

M. Vincent Auclair

M. Jean Dubuc

Mme France Hamel

* M. Jean Séguin, ministère des Affaires municipales et des Régions

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente-six minutes)

Le Président (M. Ouimet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte et je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires. La commission est réunie afin d'entreprendre l'étude des crédits budgétaires relevant de la ministre des Affaires municipales et des Régions pour l'année financière 2006-2007.

Une enveloppe totale de quatre heures a été allouée pour l'étude du programme 1, intitulé Promotion et développement de la métropole.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2006-04-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 37 2 journal debats CAT 060425.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	45bca2a1a2e9b74783a6a714f1b73480164105bb

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