Transportation and the Environment — 11 February 2015 (41st Legislature, 1st Session)
CTE 2015-02-11
Quebec — Committees
Ceci
dit, dans mon précieux dix minutes, je vais vous parler d'autre chose, puis on
va parler du financement à la période
de questions, j'espère. Je vous dis que, malheureusement, le ministère du
Développement durable, de l'Environnement, les parties environnementales du gouvernement sont en chute de
crédibilité dramatique auprès de la plupart des groupes, et c'est quelque chose qu'on déplore. On voudrait,
les gens voudraient croire, mais constatent sur le terrain la dégradation des écosystèmes de façon
dramatique, la dégradation des conditions de vie et, concrètement, ne peuvent
le nier. Par ailleurs, il y a des
déclarations qui ont été faites par le gouvernement, entre autres par M.
Couillard. On remarquera ici — je ne sais pas si vous vous souvenez — que le message, c'était qu'on allait parler
très majoritairement d'économie, d'emploi. Ça ne veut pas dire qu'on ne s'intéressera pas au reste, mais ça ne fait
pas
partie des vraies affaires. Les gens avec qui on travaille sont d'avis qu'en tant qu'êtres étant
constitués à 80 % d'eau, approximativement, et respirant plusieurs fois
par jour, l'air et l'eau constituent
vraies affaires. On déplore que ça ne fasse pas
partie des priorités du
gouvernement, ça nuit beaucoup à la crédibilité qu'on peut y accorder.
Ceci
dit, outre cette chute de crédibilité, il y a une volonté de croire que les
gens qui choisissent de travailler au sein
du gouvernement dans les sphères environnementales ont une certaine éthique. À
constater les faits, il y a un questionnement
quant à la redevabilité. À qui sont donc redevables ces gens, se demande-t-on?
Et, de la Gaspésie, on les trouve
très loin et on se demande beaucoup à qui ces gens sont redevables, puisque,
les décisions qui sont prises, on a l'impression
qu'elles sont prises en considérant les intérêts de certaines compagnies, des
patrons, des intérêts gouvernementaux,
des intérêts, des opportunités politiques. Bref, on se demande si la
redevabilité aux populations concernées
est un peu oubliée quelque part dans les bureaux. On se demande si les pactes
de droits humains qui ont été signés,
les chartes qui impliquent des responsabilités, entre autres en termes de
droits consultatifs qui sont clairement définis à travers des chartes, sont-ils, à tout le moins, considérés quand on va
forer sans même offrir un processus de consultation valable à des
populations. À quelle redevabilité fait-on affaire?
Pour en venir à la
stratégie, qui s'inscrit dans ce contexte, on est vêtus de noir aujourd'hui. Je
vous rappelle qu'en 2006 le Réseau québécois
des groupes écologistes avait accueilli la
Loi sur le développement durable en
faisant l'enterrement de la
Loi sur
la qualité de l'environnement. Ce deuil est toujours vécu. On a pu constater à
la lecture des documents une certaine communauté d'esprit au niveau des
constats. On apprécie le travail et l'honnêteté qui a été déployée à constater
la situation.
Ceci
dit, au niveau des moyens d'action, nous sommes perplexes. Ça nous semble
disproportionné, vu la situation constatée. Est-ce que ce serait dû à un
constat des moyens réduits, des moyens limités qui sont à notre disposition? Peut-être. Ceci dit, si les moyens sont limités,
c'est peut-être là ce qu'il faut décrier. Si les moyens sont insuffisants pour
relever les défis qui sont constatés,
peut-être qu'il faudrait revoir les moyens. La proportion du budget provincial
allouée à l'environnement, à la
protection de l'environnement, aux soins de l'écosystème que nous habitons est
ridicule. On nous parle souvent de la
dette pour justifier la situation actuelle. La dette est aussi un concept qui
trouve sa place dans le secteur environnemental,
dans la réalité environnementale, une dette qui est autrement plus difficile à
rembourser, une dette qui peut se
sommer en fractures qui soient irréparables, une dette que les générations
futures vont nous en vouloir énormément de leur léguer. Déjà, le legs est très lourd. On lègue des déchets
radioactifs, on lègue des forêts appauvries, on lègue des écosystèmes
appauvris, on lègue beaucoup de rivières en très piètre état. La dette
environnementale cumulée est déjà énorme.
Alors, quand on nous parle de dette pour justifier de négliger le soin de
réparation de ces écosystèmes-là, qui constituent la base de toute vie,
de toute communauté, de toute économie, on trouve que c'est inapproprié.
fait donc appel à vous, gens qui se sont engagés dans ces dossiers, gens qui
avez un certain pouvoir, une certaine emprise,
nous l'espérons, à vous demander quel rôle vous voulez jouer dans la situation.
On pense que la situation exige qu'il
y ait un questionnement profond à savoir quelles actions vous voulez avoir
choisi de mener, considérant le contexte et la conjoncture. Et on avait quelques questions... nous avons quelques
questions... Nous en avons plusieurs, nous vous en soumettons
quelques-unes.
Le Président (M.
Reid) : Il vous reste un peu plus d'une minute,
1 min 20 s.
Mme Prud'homme (Maude) : Un peu plus d'une minute. Ravie je suis. C'est
des questions qui considèrent les moyens.
C'est des éléments où on rejoignait certains des constats, mais on ne voit pas
comment les moyens répondent à ces
questions-là à cette version-ci du document. J'espère que vous pourrez
rectifier le tir. Alors, comment les moyens envisagés réduisent-ils les inégalités sociales? Comment croyez-vous que
cette stratégie va réellement protéger l'intégrité de l'environnement? Allez-vous intégrer la
dimension des droits humains à cette stratégie? Et finalement... Et là je me
pose en Gaspésienne qui habite la baie des
Chaleurs, qui est fort inquiète — pour être polie — de la situation des hydrocarbures, on voit les forages, là, qui ont
cours, on voit les transports qui sont envisagés où le Québec, le gouvernement,
les gens ici semblent ne pas s'en soucier...
Le Président (M.
Reid) : En terminant.
Mme Prud'homme (Maude) : Oui, je termine. Mais des centaines de
wagons-citernes qui vont passer par les rivières qui sont en amont de
chez nous, là, où on pêche. Bref...
Le Président (M.
Reid) : Alors, c'est terminé. Allez-y rapidement.
Mme Prud'homme
(Maude) : ...pourquoi évitez-vous la question des énergies fossiles?
Président (M. Reid) : Merci pour votre présentation. Je passe
maintenant la parole au ministre pour commencer la période d'échange.
Heurtel : Merci, M. le Président. Bonjour. Ici, bonjour. Merci pour
votre présentation ainsi que votre mémoire. Aviez-vous terminé?
Mme Prud'homme (Maude) : Oui. Sinon pour vous dire que notre mémoire fut
préparé avec les moyens que nous
avions. Nous aurions beaucoup aimé avoir plus de moyens à notre disposition
afin de vous offrir une analyse plus approfondie.
M. Heurtel :
Bien, merci, il y a quand même un travail substantiel qui est là.
niveau de la stratégie elle-même, des processus décisionnels gouvernementaux,
concrètement c'est quoi qu'il faudrait changer?
Mme Prud'homme (Maude) : Chose certaine, il y a certains éléments au
niveau des normes internationales, des droits
qu'on appelle les droits procéduraux,
dont je vous inviterais peut-être à consulter la Ligue des droits et libertés,
qui a une expertise considérable au niveau des droits procéduraux. Il y a une notion de consentement libre et éclairé.
Il y a une dimension à ça qui exige que les consultations se fassent de
façon préalable. Je pense que, vu la situation actuelle, ça exigerait un certain arrêt des travaux afin qu'on
puisse reprendre le processus à un point où le consentement pourra être
réel, à savoir avant que les dommages soient
faits, qu'il soit libre, donc que les gens soient protégés dans l'exercice de
leur liberté d'expression. Quand on regarde l'intimidation judiciaire qui a cours, que ce soit dans le cas de Ristigouche-Sud-Est
ou de moi-même qui suis visée par une injonction permanente...
Libre
et éclairé, ça signifierait qu'il y
aurait beaucoup plus d'information qui soit disponible, disponible en temps utile, disponible avec un délai, disponible dans un
langage que la population concernée peut comprendre.
ensuite la notion de consentement implique le droit de dire non. Ce n'est pas
un processus simplement de générer une acceptabilité, mais bel et bien
d'accepter la possibilité que ça puisse être non, la réponse.
En plus, si on ramène
la dimension des droits humains, il y a une certaine responsabilité de
s'assurer que les générations à venir auront
les mêmes possibilités, voire plus de possibilités que nous. Et ça,
ça doit être, à mon sens, un filtre
qui s'applique à l'ensemble des décisions qui sont prises. Et actuellement, vu la nature des travaux qui sont envisagés ou accomplis sur le
territoire, ça aurait certainement un impact sur le cours des choses.
Le Président (M.
Reid) : Oui, M. le député de Mégantic.
Bolduc
(Mégantic) : Merci, M. le Président. Écoutez, vous nous donnez un portrait un peu
sombre de notre milieu. Vous avez besoin de sous pour nous aider. C'est
ça que vous nous dites, là, si je comprends bien.
M. Massé (Bruno) : Bien, en fait, le gouvernement
du Québec a adopté en
2001 une politique sur l'action communautaire autonome, et puis, en fait, on demande, entre autres, que
cette politique-là soit appliquée. On sait que, dans l'entièreté du secteur communautaire au Québec,
on a environ 5 000 groupes.
Nous, dans notre secteur, on est une centaine
de groupes, et puis, en fait, le sous-financement critique dont on faisait
mention est particulier dans notre cas, notre secteur a été très malmené, coupé plusieurs fois. Et il y a
plusieurs ministères au gouvernement qui ne se sont jamais conformés à
la politique d'action communautaire, qui est une politique volontaire, on
s'entend, mais la stratégie de développement durable aussi est assez... très volontaire. Donc,
c'est dommage que, 14 ans plus tard, en fait, il y ait encore plusieurs
ministères, là, donc, qui concernent l'environnement qui ne contribuent toujours pas, et c'est une des raisons de notre sous-financement. Puis oui, on a un apport
si on veut vraiment protéger l'environnement puis l'intégrité des communautés
du Québec. C'est ce qu'on croit.
Bolduc
(Mégantic) : Si on voulait... C'est parce
que vous parlez ici d'une
reconnaissance des groupes écologistes
au Québec. Qu'est-ce que ça va changer de vous reconnaître officiellement? Des
contributions financières? Je ne sais
pas, moi, un droit automatique aux commissions? C'est quoi qui, pour vous, vous interpelle pour
qu'on puisse comprendre où sont vos enjeux?
Mme Prud'homme (Maude) : Il y a une diversité d'enjeux, selon les groupes, selon
les régions, qui sont prioritaires par rapport à d'autres. Je pense que, déjà, d'ouvrir la porte à un comité mixte pour qu'il
puisse accueillir les demandes des membres, et ce, de façon un peu plus
décentralisée, ce serait un pas dans la bonne direction.
Ce qu'on entend
depuis moult années, c'est effectivement, pour plusieurs, une reconnaissance
financière, ne serait-ce que pour, effectivement, pouvoir offrir leur expertise au sein des différentes consultations
qui ont cours et qui ont un impact
sur leur communauté. C'est énormément
d'énergie, ne serait-ce que la recherche, l'analyse des données. Ensuite, on en est réduits à ce que des gens ne
puissent participer pour des raisons de manque de budget pour le transport.
C'est à des points tels de non-financement.
Ça fait que je pense qu'il y a cet effet-là. Ça fait que le non-financement
génère une non-écoute et, de plus en plus, une forme de musellement, en
fait.
Bolduc
(Mégantic) : Pour moi... Puis je vais essayer
de mettre ça dans le contexte, là, parce que j'ai d'autre chose à vous
poser comme question. Dans le cas de vous donner des attributions ou...
généralement, on le fait via des groupes de recherche et de développement, de
quantifier des données, il y a une procédure scientifique à travers ça. Comment