Transportation and the Environment — 11 February 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2015-02-11

Quebec — Committees

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Transportation and the Environment — 11 February 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2015-02-11

Quebec — Committees

Ceci

dit, dans mon précieux dix minutes, je vais vous parler d'autre chose, puis on

va parler du financement à la période

de questions, j'espère. Je vous dis que, malheureusement, le ministère du

Développement durable, de l'Environnement, les parties environnementales du gouvernement sont en chute de

crédibilité dramatique auprès de la plupart des groupes, et c'est quelque chose qu'on déplore. On voudrait,

les gens voudraient croire, mais constatent sur le terrain la dégradation des écosystèmes de façon

dramatique, la dégradation des conditions de vie et, concrètement, ne peuvent

le nier. Par ailleurs, il y a des

déclarations qui ont été faites par le gouvernement, entre autres par M.

Couillard. On remarquera ici — je ne sais pas si vous vous souvenez — que le message, c'était qu'on allait parler

très majoritairement d'économie, d'emploi. Ça ne veut pas dire qu'on ne s'intéressera pas au reste, mais ça ne fait

pas

partie des vraies affaires. Les gens avec qui on travaille sont d'avis qu'en tant qu'êtres étant

constitués à 80 % d'eau, approximativement, et respirant plusieurs fois

par jour, l'air et l'eau constituent

vraies affaires. On déplore que ça ne fasse pas

partie des priorités du

gouvernement, ça nuit beaucoup à la crédibilité qu'on peut y accorder.

Ceci

dit, outre cette chute de crédibilité, il y a une volonté de croire que les

gens qui choisissent de travailler au sein

du gouvernement dans les sphères environnementales ont une certaine éthique. À

constater les faits, il y a un questionnement

quant à la redevabilité. À qui sont donc redevables ces gens, se demande-t-on?

Et, de la Gaspésie, on les trouve

très loin et on se demande beaucoup à qui ces gens sont redevables, puisque,

les décisions qui sont prises, on a l'impression

qu'elles sont prises en considérant les intérêts de certaines compagnies, des

patrons, des intérêts gouvernementaux,

des intérêts, des opportunités politiques. Bref, on se demande si la

redevabilité aux populations concernées

est un peu oubliée quelque part dans les bureaux. On se demande si les pactes

de droits humains qui ont été signés,

les chartes qui impliquent des responsabilités, entre autres en termes de

droits consultatifs qui sont clairement définis à travers des chartes, sont-ils, à tout le moins, considérés quand on va

forer sans même offrir un processus de consultation valable à des

populations. À quelle redevabilité fait-on affaire?

Pour en venir à la

stratégie, qui s'inscrit dans ce contexte, on est vêtus de noir aujourd'hui. Je

vous rappelle qu'en 2006 le Réseau québécois

des groupes écologistes avait accueilli la

Loi sur le développement durable en

faisant l'enterrement de la

Loi sur

la qualité de l'environnement. Ce deuil est toujours vécu. On a pu constater à

la lecture des documents une certaine communauté d'esprit au niveau des

constats. On apprécie le travail et l'honnêteté qui a été déployée à constater

la situation.

Ceci

dit, au niveau des moyens d'action, nous sommes perplexes. Ça nous semble

disproportionné, vu la situation constatée. Est-ce que ce serait dû à un

constat des moyens réduits, des moyens limités qui sont à notre disposition? Peut-être. Ceci dit, si les moyens sont limités,

c'est peut-être là ce qu'il faut décrier. Si les moyens sont insuffisants pour

relever les défis qui sont constatés,

peut-être qu'il faudrait revoir les moyens. La proportion du budget provincial

allouée à l'environnement, à la

protection de l'environnement, aux soins de l'écosystème que nous habitons est

ridicule. On nous parle souvent de la

dette pour justifier la situation actuelle. La dette est aussi un concept qui

trouve sa place dans le secteur environnemental,

dans la réalité environnementale, une dette qui est autrement plus difficile à

rembourser, une dette qui peut se

sommer en fractures qui soient irréparables, une dette que les générations

futures vont nous en vouloir énormément de leur léguer. Déjà, le legs est très lourd. On lègue des déchets

radioactifs, on lègue des forêts appauvries, on lègue des écosystèmes

appauvris, on lègue beaucoup de rivières en très piètre état. La dette

environnementale cumulée est déjà énorme.

Alors, quand on nous parle de dette pour justifier de négliger le soin de

réparation de ces écosystèmes-là, qui constituent la base de toute vie,

de toute communauté, de toute économie, on trouve que c'est inapproprié.

fait donc appel à vous, gens qui se sont engagés dans ces dossiers, gens qui

avez un certain pouvoir, une certaine emprise,

nous l'espérons, à vous demander quel rôle vous voulez jouer dans la situation.

On pense que la situation exige qu'il

y ait un questionnement profond à savoir quelles actions vous voulez avoir

choisi de mener, considérant le contexte et la conjoncture. Et on avait quelques questions... nous avons quelques

questions... Nous en avons plusieurs, nous vous en soumettons

quelques-unes.

Le Président (M.

Reid) : Il vous reste un peu plus d'une minute,

1 min 20 s.

Mme Prud'homme (Maude) : Un peu plus d'une minute. Ravie je suis. C'est

des questions qui considèrent les moyens.

C'est des éléments où on rejoignait certains des constats, mais on ne voit pas

comment les moyens répondent à ces

questions-là à cette version-ci du document. J'espère que vous pourrez

rectifier le tir. Alors, comment les moyens envisagés réduisent-ils les inégalités sociales? Comment croyez-vous que

cette stratégie va réellement protéger l'intégrité de l'environnement? Allez-vous intégrer la

dimension des droits humains à cette stratégie? Et finalement... Et là je me

pose en Gaspésienne qui habite la baie des

Chaleurs, qui est fort inquiète — pour être polie — de la situation des hydrocarbures, on voit les forages, là, qui ont

cours, on voit les transports qui sont envisagés où le Québec, le gouvernement,

les gens ici semblent ne pas s'en soucier...

Le Président (M.

Reid) : En terminant.

Mme Prud'homme (Maude) : Oui, je termine. Mais des centaines de

wagons-citernes qui vont passer par les rivières qui sont en amont de

chez nous, là, où on pêche. Bref...

Le Président (M.

Reid) : Alors, c'est terminé. Allez-y rapidement.

Mme Prud'homme

(Maude) : ...pourquoi évitez-vous la question des énergies fossiles?

Président (M. Reid) : Merci pour votre présentation. Je passe

maintenant la parole au ministre pour commencer la période d'échange.

Heurtel : Merci, M. le Président. Bonjour. Ici, bonjour. Merci pour

votre présentation ainsi que votre mémoire. Aviez-vous terminé?

Mme Prud'homme (Maude) : Oui. Sinon pour vous dire que notre mémoire fut

préparé avec les moyens que nous

avions. Nous aurions beaucoup aimé avoir plus de moyens à notre disposition

afin de vous offrir une analyse plus approfondie.

M. Heurtel :

Bien, merci, il y a quand même un travail substantiel qui est là.

niveau de la stratégie elle-même, des processus décisionnels gouvernementaux,

concrètement c'est quoi qu'il faudrait changer?

Mme Prud'homme (Maude) : Chose certaine, il y a certains éléments au

niveau des normes internationales, des droits

qu'on appelle les droits procéduraux,

dont je vous inviterais peut-être à consulter la Ligue des droits et libertés,

qui a une expertise considérable au niveau des droits procéduraux. Il y a une notion de consentement libre et éclairé.

Il y a une dimension à ça qui exige que les consultations se fassent de

façon préalable. Je pense que, vu la situation actuelle, ça exigerait un certain arrêt des travaux afin qu'on

puisse reprendre le processus à un point où le consentement pourra être

réel, à savoir avant que les dommages soient

faits, qu'il soit libre, donc que les gens soient protégés dans l'exercice de

leur liberté d'expression. Quand on regarde l'intimidation judiciaire qui a cours, que ce soit dans le cas de Ristigouche-Sud-Est

ou de moi-même qui suis visée par une injonction permanente...

Libre

et éclairé, ça signifierait qu'il y

aurait beaucoup plus d'information qui soit disponible, disponible en temps utile, disponible avec un délai, disponible dans un

langage que la population concernée peut comprendre.

ensuite la notion de consentement implique le droit de dire non. Ce n'est pas

un processus simplement de générer une acceptabilité, mais bel et bien

d'accepter la possibilité que ça puisse être non, la réponse.

En plus, si on ramène

la dimension des droits humains, il y a une certaine responsabilité de

s'assurer que les générations à venir auront

les mêmes possibilités, voire plus de possibilités que nous. Et ça,

ça doit être, à mon sens, un filtre

qui s'applique à l'ensemble des décisions qui sont prises. Et actuellement, vu la nature des travaux qui sont envisagés ou accomplis sur le

territoire, ça aurait certainement un impact sur le cours des choses.

Le Président (M.

Reid) : Oui, M. le député de Mégantic.

Bolduc

(Mégantic) : Merci, M. le Président. Écoutez, vous nous donnez un portrait un peu

sombre de notre milieu. Vous avez besoin de sous pour nous aider. C'est

ça que vous nous dites, là, si je comprends bien.

M. Massé (Bruno) : Bien, en fait, le gouvernement

du Québec a adopté en

2001 une politique sur l'action communautaire autonome, et puis, en fait, on demande, entre autres, que

cette politique-là soit appliquée. On sait que, dans l'entièreté du secteur communautaire au Québec,

on a environ 5 000 groupes.

Nous, dans notre secteur, on est une centaine

de groupes, et puis, en fait, le sous-financement critique dont on faisait

mention est particulier dans notre cas, notre secteur a été très malmené, coupé plusieurs fois. Et il y a

plusieurs ministères au gouvernement qui ne se sont jamais conformés à

la politique d'action communautaire, qui est une politique volontaire, on

s'entend, mais la stratégie de développement durable aussi est assez... très volontaire. Donc,

c'est dommage que, 14 ans plus tard, en fait, il y ait encore plusieurs

ministères, là, donc, qui concernent l'environnement qui ne contribuent toujours pas, et c'est une des raisons de notre sous-financement. Puis oui, on a un apport

si on veut vraiment protéger l'environnement puis l'intégrité des communautés

du Québec. C'est ce qu'on croit.

Bolduc

(Mégantic) : Si on voulait... C'est parce

que vous parlez ici d'une

reconnaissance des groupes écologistes

au Québec. Qu'est-ce que ça va changer de vous reconnaître officiellement? Des

contributions financières? Je ne sais

pas, moi, un droit automatique aux commissions? C'est quoi qui, pour vous, vous interpelle pour

qu'on puisse comprendre où sont vos enjeux?

Mme Prud'homme (Maude) : Il y a une diversité d'enjeux, selon les groupes, selon

les régions, qui sont prioritaires par rapport à d'autres. Je pense que, déjà, d'ouvrir la porte à un comité mixte pour qu'il

puisse accueillir les demandes des membres, et ce, de façon un peu plus

décentralisée, ce serait un pas dans la bonne direction.

Ce qu'on entend

depuis moult années, c'est effectivement, pour plusieurs, une reconnaissance

financière, ne serait-ce que pour, effectivement, pouvoir offrir leur expertise au sein des différentes consultations

qui ont cours et qui ont un impact

sur leur communauté. C'est énormément

d'énergie, ne serait-ce que la recherche, l'analyse des données. Ensuite, on en est réduits à ce que des gens ne

puissent participer pour des raisons de manque de budget pour le transport.

C'est à des points tels de non-financement.

Ça fait que je pense qu'il y a cet effet-là. Ça fait que le non-financement

génère une non-écoute et, de plus en plus, une forme de musellement, en

fait.

Bolduc

(Mégantic) : Pour moi... Puis je vais essayer

de mettre ça dans le contexte, là, parce que j'ai d'autre chose à vous

poser comme question. Dans le cas de vous donner des attributions ou...

généralement, on le fait via des groupes de recherche et de développement, de

quantifier des données, il y a une procédure scientifique à travers ça. Comment

Document details

CollectionQuebec — Committees
CitationCTE 2015-02-11
Typecommittee
Volume / chapteren travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 150211.html
Languageen
Formathtml
SourcePROVINCIAL
Identifier45beabf9f146057eae86d68196b624cc6e19f437

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