Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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40 th Legislature, 1 st Session

(October 30, 2012 au March 5, 2014)

Wednesday, May 29, 2013 - Vol. 43 N° 58

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 25e anniversaire du Centre d'écoute et de référence Halte Ami

M. Daniel Breton

Souligner le 100e anniversaire de naissance de Mme Jeanne Martin Painchaud

Mme Nicole Ménard

Féliciter l'équipe de hockey féminin Nunavik Nordiks,

gagnante du KGHA House League Tournament

M. Luc Ferland

Accueillir les lauréats du concours Député d'un

jour de la circonscription de Louis-Hébert

M. Sam Hamad

Féliciter M. Clermont Poulin, intronisé au Karate Masters Hall of Fame

M. Gérard Deltell

Rendre hommage à Mme Aurore Michaud pour ses nombreuses années de bénévolat

Mme Suzanne Proulx

Rendre hommage à Mme Nicole Rouillier, directrice

générale du cégep Marie-Victorin

Mme Rita de Santis

Saluer les participants, les organisateurs et les

bénévoles du défi En Barque pour ta fondation

M. François Bonnardel

Rendre hommage à Mme Louise Bertrand, créatrice des Olympiques spéciaux Québec

M. André Drolet

Souligner le 30e anniversaire du Centre des femmes de Rosemont

M. Jean-François Lisée

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 43 --

Loi sur les mines

Mme Martine Ouellet

Mise aux voix

Dépôt de documents

Ententes sur la prestation de services policiers

dans certains territoires autochtones

Réponses à des pétitions

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 27 --

Loi sur l'économie sociale

Étude détaillée du projet de loi n° 24 -- Loi modifiant la

Loi sur les élections scolaires

Audition des dirigeants de certaines agences de la santé et des services sociaux

dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels de gestion conformément

à la

Loi sur les services de santé et les services sociaux

Questions et réponses orales

Projet d'oléoduc entre l'Alberta et le Québec

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

Exploration et exploitation pétrolière à l'île d'Anticosti

M. Laurent Lessard

M. Yves-François Blanchet

M. Laurent Lessard

M. Yves-François Blanchet

M. Laurent Lessard

M. Yves-François Blanchet

Mise en place d'un nouveau régime de redevances pétrolières

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

Document déposé

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

Gouvernance de la ville de Montréal

M. François Legault

Mme Pauline Marois

M. François Legault

Mme Pauline Marois

M. François Legault

Mme Pauline Marois

Poursuites contre des compagnies frauduleuses

dans l'industrie de la construction

M. Jacques Duchesneau

M. Sylvain Gaudreault

M. Jacques Duchesneau

M. Stéphane Bédard

M. Jacques Duchesneau

M. Stéphane Bédard

Entreprise frauduleuse toujours inscrite au registre des entreprises

autorisées à faire affaire avec le gouvernement

M. Pierre Arcand

M. Stéphane Bédard

M. Pierre Arcand

M. Stéphane Bédard

M. Pierre Arcand

M. Stéphane Bédard

Préséance des droits miniers sur les autres usages du territoire

M. Amir Khadir

Mme Martine Ouellet

M. Amir Khadir

Mme Martine Ouellet

M. Amir Khadir

Mme Martine Ouellet

Démarrage des travaux sylvicoles

M. Ghislain Bolduc

Mme Martine Ouellet

M. Ghislain Bolduc

Mme Martine Ouellet

Début des travaux de sylviculture

M. Ghislain Bolduc

Mme Martine Ouellet

Votes reportés

Adoption du principe du projet de loi n° 42 -- Loi instituant le Gouvernement

régional d'Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications

législatives concernant le Gouvernement de la nation crie

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Motions sans préavis

Saluer les 25 années de carrière de M. Pierre Jobin

dans le monde des médias de la région de Québec

M. André Drolet

M. Gérard Deltell

Mme Françoise David

Mme Agnès Maltais

Mise aux voix

Féliciter la réalisatrice Chloé Robichaud pour sa quatrième participation

et sa seconde mise en nomination au Festival de Cannes

Mise aux voix

Féliciter le cinéaste Sébastien Pilote, lauréat du Prix de la Société des auteurs et

compositeurs dramatiques pour son film Le démantèlement au Festival de Cannes

Mise aux voix

Demander à Hydro-Québec d'offrir à ses clients qui ne veulent pas

de compteur intelligent un autre choix sans frais punitifs

Mise aux voix

Souligner le 70e anniversaire de l'adoption de la Loi

concernant la fréquentation scolaire obligatoire

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 18 -- Loi modifiant la

Loi sur les impôts

et d'autres dispositions législatives

Adoption

M. Nicolas Marceau

M. Emmanuel Dubourg

M. Nicolas Marceau (réplique)

Mise aux voix

Projet de loi n° 14 -- Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte

des droits et libertés de la personne et d'autres

dispositions législatives

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Pierre Moreau

M. Jean-Marc Fournier

Vote reporté

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement qu'il

termine les analyses et consultations sur le projet d'inversion du

flux du pipeline n° 9 d'Enbridge avant le 1er décembre 2013

et qu'il publie les études et rapports le concernant

M. Sam Hamad

M. Yves-François Blanchet

M. François Bonnardel

Mme Lucie Charlebois

Mme Martine Ouellet

M. Amir Khadir

M. Nicolas Marceau

M. Sam Hamad (réplique)

Vote reporté

Projet de loi n° 33 -- Loi modifiant la

Loi sur les conditions de travail

et le régime de retraite des membres

de l'Assemblée nationale

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Motion d'ajournement du débat

Mise aux voix

M. Sam Hamad

M. Marc Carrière

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-sept minutes)

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, bonne journée à tous et à toutes. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés. Je cède maintenant la parole au député de Sainte-Marie -- Saint-Jacques. M. le député.

Souligner le 25e anniversaire du Centre

d'écoute et de référence Halte Ami

M. Daniel Breton

M. Breton: Merci, M. le Président. M. le Président, chers collègues, c'est un réel plaisir pour moi de souligner que, le 2 mai dernier, on célébrait le 25e anniversaire du Centre d'écoute et de référence. En effet, cet organisme, épaulé par une centaine de bénévoles, s'évertue à la prévention de la santé mentale et du suicide chez les étudiants. Ils font un travail extraordinaire. Toute personne qui vit une détresse psychologique, associée ou non à une crise suicidaire, sera accueillie et entendue dans sa réalité.

Leur approche d'intervention personnalisée a pour but d'accompagner la personne à porter un regard neuf vers l'avenir et de les diriger adéquatement vers un réseau de ressources appropriées aux besoins. Vos interventions sont indispensables et votre travail plus qu'important. Merci de redonner espoir. Vous méritez toute notre admiration et notre respect. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Merci, M. le député de Sainte-Marie -- Saint-Jacques. Je cède maintenant la parole à la députée de Laporte. Mme la députée.

Souligner le 100e anniversaire de naissance

de Mme Jeanne Martin Painchaud

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: Merci, M. le Président. Je souhaite rendre hommage à une femme inspirante, Mme Jeanne Martin Painchaud, résidente de ma circonscription, qui a célébré, le 24 mai dernier, son 100e anniversaire de naissance.

Originaire du Nouveau-Brunswick, Mme Martin Painchaud a fait de Saint-Lambert sa résidence depuis plus de 50 ans en jouant un rôle actif dans sa communauté. Elle s'est impliquée en tant que bénévole pendant de nombreuses années, notamment à l'hôpital de Saint-Lambert et auprès de l'organisme La Mosaïque. Avant-gardiste, elle a été parmi les premières femmes à obtenir un permis de conduire, en plus d'avoir été une pionnière sur le marché du travail pour une femme de sa génération.

En célébration de son centenaire, ses voisins et amis lui ont dédié la salle communautaire de leur résidence, qui se nomme désormais la salle Jeanne-Martin-Painchaud.

Chère amie, encore une fois, joyeux 100e anniversaire! Merci, M. le Président.

** (9 h 50) **

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Laporte. Je cède maintenant la parole au député d'Ungava. M. le député.

Féliciter l'équipe de hockey féminin Nunavik Nordiks,

gagnante du KGHA House League Tournament

M. Luc Ferland

M. Ferland: M. le Président, chers collègues, je tiens à souligner la détermination de l'équipe de hockey féminine midget les Nordiks du Nunavik. Grâce à leur détermination et leur engagement, ces 16 hockeyeuses ont réussi à gagner le tournoi de hockey féminin de Kanata, près d'Ottawa, le 24 mars dernier. En effet, cette équipe vit une situation fort différente des autres équipes. Étant dispersées sur tout le territoire du Nunavik, ces filles n'avaient pas joué ensemble avant d'arriver au tournoi, six jours avant la finale. C'est par leur passion et leurs efforts conjugués que ces filles ont pu se hisser sur la plus haute marche du podium.

C'est donc avec beaucoup de fierté que je tiens à féliciter les 16 joueuses, sans oublier de souligner les efforts de leurs entraîneurs et responsables, Joé Juneau, Danielle Demers, Sarah Airo et Andras Sajevics. Toute cette équipe est un modèle de détermination et de persévérance. Et permettez-moi, M. le Président, de souligner la présence ici, dans nos tribunes, de M. Joé Juneau, qui a accompagné... qui fait un travail extraordinaire auprès de nos jeunes du Nunavik. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député d'Ungava. Je cède maintenant la parole au député de Louis-Hébert. M. le député.

Accueillir les lauréats du concours Député d'un

jour de la circonscription de Louis-Hébert

M. Sam Hamad

M. Hamad: C'est avec fierté que j'accueille aujourd'hui les jeunes élèves du primaire de mon comté qui se sont démarqués dans le cadre d'un concours que je leur ai lancé et intitulé Député d'un jour. Ces élèves ont été invités à rédiger un texte reflétant leurs visions, leurs réflexions et leurs attentes face à la fonction de député. M. le Président. J'ai été agréablement surpris par l'originalité des textes, par les idées rassembleuses et avant-gardistes qu'ils ont exprimées, et je peux vous assurer que notre relève est déjà là, présente, M. le Président.

Je profite de l'occasion aussi pour remercier les directions d'école, les enseignants d'avoir permis cette initiative, et offrir toute ma reconnaissance aux parents bénévoles qui s'impliquent auprès des jeunes dans les différentes institutions scolaires. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Louis-Hébert. Je cède maintenant la parole au député de Chauveau. M. le député.

Féliciter M. Clermont Poulin, intronisé

au Karate Masters Hall of Fame

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. Un citoyen de Québec, M. Clermont Poulin, vient d'être intronisé au Karate Masters Hall of Fame.

C'est à l'âge de 16 ans, au début des années 70, que M. Poulin s'initie aux arts martiaux. Aujourd'hui, il est qualifié grand maître, ceinture noire 10e dan. En plus d'être un athlète accompli, M. Poulin s'avère un entrepreneur de qualité. Le 8 avril 1974, il fonde sa première école sur la rue Saint-Vallier à Québec, et aujourd'hui ça a fait des petits: on parle de 20 écoles permanentes, 45 écoles satellites, 75 instructeurs, qui enseignent à 8 000 élèves partout au Québec. Dans une entrevue au journal le Chefs d'entreprises , M.

Poulin a affirmé: « Nous formons de bons athlètes, [oui,] mais surtout de bonnes personnes. » M. le Président, bravo et hommage à Clermont Poulin, un athlète et un entrepreneur de qualité.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci... Merci, M. le député de Chauveau. Je cède maintenant la parole à la députée de Sainte-Rose.

Rendre hommage à Mme Aurore Michaud

pour ses nombreuses années de bénévolat

Mme Suzanne Proulx

Mme Proulx: Merci, M. le Président. Une grande bénévole de mon comté tire sa révérence après plus de 77 ans d'engagement. Aurore Michaud, qui était à la présidence du comité des loisirs du Manoir Thérèse-Casgrain, a décidé qu'à 95 ans bien sonnés elle pouvait enfin penser à la retraite. Cette femme, qui a commencé son bénévolat à l'âge de 18 ans, a notamment fait des visites dans les foyers de personnes âgées jusqu'à ce qu'elle atteigne 82 ans.

Toute sa vie, elle a été une personne profondément engagée. C'est une femme vraie, étonnamment jeune de coeur et d'esprit. Dotée d'une énergie sans borne, toujours sur une patte, elle savait animer aussi toutes les réunions avec beaucoup d'humour. Même si elle avoue que ses capacités physiques commencent un peu à diminuer, elle trouve quand même le moyen de s'occuper de former la relève pour le comité des loisirs du Manoir Thérèse-Casgrain.

Aurore mérite toute notre admiration et notre reconnaissance. Mes collègues et moi-même lui souhaitons une longue et heureuse retraite. Longue vie, chère Aurore, et merci d'avoir illuminé la nôtre de si belle façon. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci... Merci, Mme la députée de Sainte-Rose. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, à vous la parole.

Rendre hommage à Mme Nicole Rouillier,

directrice générale du cégep Marie-Victorin

Mme Rita de Santis

Mme de Santis: Merci, M. le Président. Je salue Mme Nicole Rouillier pour ses 30 ans exceptionnels et loyaux services au cégep Marie-Victorin, dont elle est la directrice générale depuis 2003.

Au nombre de ses réalisations, on compte le développement de nouveaux profils: dans le monde des affaires et l'enseignement de la science; dans la formation en gestion de la production du vêtement et l'obtention d'un centre de recherche dans le secteur de l'habillement; dans la création d'une chaire de recherche sur l'éducation en milieu carcéral, la toute première chaire UNESCO à voir le jour dans un établissement d'enseignement collégial au Canada.

On compte aussi la construction du centre de la petite enfance avec un centre d'observation pour les étudiants, le Pavillon Gaby-Bernier, le Pavillon Dujarié, le centre sportif, des nouveaux locaux et laboratoires du programme de sciences de la nature.

Au nom des milliers d'étudiants qu'elle a su guider, au nom de tous ses collègues, au nom de tous les Nord-Montréalais qui sont si fiers de Marie-Victorin, je tiens à remercier et à rendre hommage à Nicole Rouillier pour une brillante carrière, pour son implication au sein de la communauté et à lui souhaiter longue et heureuse vie.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Je cède maintenant la parole au député de Granby. M. le député.

Saluer les participants, les

organisateurs et les bénévoles du défi

En Barque pour ta fondation

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je désire saluer les participants et les organisateurs et les bénévoles du défi En Barque pour ta fondation, qui s'est tenu, pour la deuxième année consécutive, sur le lac Boivin, au parc Daniel-Johnson de Granby, samedi dernier. Contre une des températures les plus inclémentes que j'aie pu voir samedi dernier -- 5 °C, de la pluie, de la neige et du vent -- 41 équipes de 20 rameurs et un tambourineur, dont la mienne, ont bravé les éléments et participé aux courses de bateau-dragon.

Malgré tout, c'est un montant de 102 000 $ qui a été récolté au profit de la Fondation du Centre hospitalier de Granby; c'est presque 15 000 $ de plus que l'an dernier. J'en profite pour féliciter et remercier le directeur de la fondation du centre hospitalier, M. André Larocque, le coordonnateur de l'événement, Benoit Chabot, qui a fait tout un travail avec son équipe de bénévoles, ainsi que leur adjointe, Caroline Ouimette, pour leur travail extraordinaire, tout comme le commanditaire principal, la famille Gazaille. Merci à J. E. Gazaille pour son implication communautaire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Granby. Je cède maintenant la parole au député de Jean-Lesage. M. le député.

Rendre hommage à Mme Louise Bertrand,

créatrice des Olympiques spéciaux Québec

M. André Drolet

M. Drolet: Merci beaucoup, M. le Président. Je voudrais rendre hommage à Mme Louise Bertrand, une enseignante de mon comté qui, depuis 15 ans, rassemble des centaines de jeunes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement lors d'un événement sportif annuel, les Olympiques spéciaux.

C'est en 1998, voulant faire vivre une expérience sportive à ses élèves de l'école de la Cité, qu'elle a eu un projet fou mais combien stimulant: créer des olympiades au PEPS de l'Université Laval. Depuis ce temps se sont ajoutés des élèves de la rive nord, de la rive sud de Québec, de Portneuf, de la Beauce et de Thetford Mines, qui se rassemblent autour d'une même activité où trois disciplines sont à l'honneur: la course, le saut en longueur et le lancer du poids. L'instant d'une journée, comme ce fut le cas vendredi dernier, ces élèves sont des vrais athlètes olympiques, M. le Président.

Il ne faut pas oublier de souligner l'implication des collaborateurs de Mme Bertrand, les intervenants scolaires, les bénévoles, les commanditaires, les partenaires financiers, ainsi que son complice et ami, M. Benoit Proulx, qui assurent depuis 15 ans le succès des Olympiques spéciaux. Bravo, Louise, pour ton implication, et longue vie aux Olympiques spéciaux.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Jean-Lesage. Je cède maintenant la parole au député de Rosemont. M. le ministre.

Souligner le 30e anniversaire du

Centre des femmes de Rosemont

M. Jean-François Lisée

M. Lisée: Merci, M. le Président. Chers collègues, cette année nous célébrons le 30e anniversaire du Centre des femmes de Rosemont. Cette année, nous nous souvenons qu'il y a 30 ans des pionnières ont fait preuve d'une grande ouverture en offrant aux femmes un endroit inclusif et accueillant. Cette année, nous soulignons l'incroyable travail que fait la directrice de centre, Mme Josée Martel, ainsi que toute son équipe dévouée.

Le Centre des femmes de Rosemont est un endroit rassembleur qui célèbre les différences individuelles et où toutes les femmes sont reçues, écoutées et aidées. Depuis 30 ans, cet organisme réalise avec brio sa mission d'offrir un lieu d'appartenance, un milieu de vie bienveillant et un réseau d'éducation et d'action à celles qui veulent embellir leur quotidien.

Afin de souligner cet événement, une soirée festive a eu lieu il y a quelques semaines dans Rosemont, un moment pour se remémorer avec fierté les réussites des 30 dernières années ainsi que pour porter un regard visionnaire et prometteur sur celles à venir. Félicitations au Centre des femmes de Rosemont pour ses 30 ans d'engagement auprès des femmes du quartier, et encore une fois bravo à Mme Josée Martel pour son travail remarquable et son dévouement exemplaire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Rosemont. Alors, cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

(Reprise à 10 h 16)

Le Président: Bon mercredi matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Malheureusement, aujourd'hui, nous n'avons pas de visite.

Des voix: ...

Le Président: Ah! Vous pouvez applaudir, vous pouvez applaudir.

Une voix: ...

Le Président: Ah! Mais je parlais de visite officielle, M. le ministre. Vous avez raison, nous sommes heureux d'avoir des tas de... plusieurs concitoyens qui viennent nous voir. Mais je parlais de visite officielle, M. le ministre. Alors, on peut applaudir ceux qui sont ici, par exemple.

Des voix: ...

Le Président: Merci. Merci de m'avoir sorti d'un problème.

Alors, nous allons poursuivre les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Mauvaise journée pour vous, M. le Président, effectivement. Et je tiens à corriger un autre impair, je pense que c'est la fête de votre bon vieux secrétaire général, à ma connaissance, donc je lui souhaite un joyeux anniversaire.

Le Président: Vous aurez probablement remarqué qu'à l'entrée... À l'âge qu'il a, il commence à perdre ses réflexes, hein? Oui, c'est ça.

M. Bédard: Mais pas vous.

Le Président: Non?

M. Bédard: Alors, à ce moment-ci, j'aimerais appeler l'article b de notre feuilleton, M. le Président.

Projet de loi n° 43

Le Président: Alors, à l'article b du feuilleton, Mme la ministre des Ressources naturelles présente le projet de loi n° 43,

Loi sur les mines. Mme la ministre.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Je suis fière de déposer le projet de loi n° 43,

Loi sur les mines. Ce projet de loi propose une nouvelle

loi sur les mines.

Il reprend plusieurs dispositions de la loi actuelle afin de maintenir le régime minier québécois et ses principes généraux et, plus particulièrement, les droits et obligations des titulaires de droits miniers.

Ainsi, il réaffirme les principales dispositions de la loi actuelle relativement à la propriété des substances minérales, au Registre public des droits miniers, réels et immobiliers, à la prospection, à l'inscription et au renouvellement des claims, à l'obtention et au renouvellement du bail minier, à la concession minière, à l'obtention et au renouvellement du bail d'exploitation de substances minérales de surface, aux mesures de protection, de réaménagement et de restauration, à l'inspection et aux enquêtes, à la suspension et à la révocation d'un droit minier ainsi qu'aux pouvoirs du ministre des Ressources naturelles.

Il importe dans la loi les obligations relatives à la restauration actuellement prévues par règlement.

Le projet de loi impose le dépôt de la garantie financière qui doit accompagner le plan de réaménagement et de restauration en trois versements. Cette garantie financière doit viser l'ensemble du site minier.

Il ajoute aux conditions d'octroi d'un bail minier que le certificat d'autorisation prévu aux articles 31.5, 164 ou 201 de la

Loi sur la qualité de l'environnement ait été délivré et que le plan de réaménagement et de restauration ait été approuvé. Il instaure l'exigence pour le titulaire de bail minier de constituer et de maintenir un comité de suivi et de maximisation des retombées économiques.

Il oblige le titulaire de claim à aviser la municipalité et le propriétaire du terrain de l'obtention de son droit, à déclarer la recherche et la découverte d'uranium, à informer la municipalité de son intention d'effectuer des travaux, à fournir une planification actuelle de ces travaux et à déposer une étude hydrogéologique avant d'effectuer des trous de sondage pour la recherche d'uranium.

Les titulaires de droits miniers devront fournir plus d'information, dont le tonnage extrait et les redevances.

** (10 h 20) **

Il ajoute aux conditions d'octroi du bail le dépôt d'une étude de faisabilité de la transformation du minerai et permet à la ministre d'exiger la conclusion d'une entente ayant pour objet la maximisation des retombées économiques.

Le projet de loi assujettit l'octroi d'un bail d'exploitation de substances minérales de surface pour la tourbe ou nécessaire à une activité industrielle ou à une activité d'exportation commerciale à la tenue préalable d'une consultation publique.

Il resserre les conditions de renouvellement des baux d'exploitation, notamment en y ajoutant le respect des dispositions de la

Loi sur l'impôt minier.

Il permet à la ministre de refuser d'octroyer un bail d'exploitation de substances minérales de surface, ou de mettre fin à un tel bail, pour un motif d'intérêt public.

Le projet de loi limite le pouvoir d'expropriation aux titulaires de droits miniers qui veulent procéder à des travaux d'exploitation. Il oblige le titulaire de droit minier à fournir un soutien financier au propriétaire lors des négociations relatives à l'acquisition d'une résidence familiale.

Pour stimuler les travaux d'exploration minière, il impose aux titulaires de claims l'obligation de faire rapport à la ministre de tous les travaux d'exploration effectués et limite à 12 ans la durée de vie des crédits des travaux.

Le projet de loi instaure la possibilité d'octroyer des claims ciblés par mise aux enchères, actualise le régime de sanctions pénales et apporte des modifications de nature technique.

Il modifie la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme pour permettre aux municipalités régionales de comté de délimiter dans les schémas d'aménagement et de développement tout territoire incompatible avec l'activité minière ou tout territoire compatible sous conditions avec l'activité minière.

Il modifie le Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement afin d'assujettir à une évaluation environnementale tous les projets de construction et d'exploitation d'une usine de traitement des minerais ainsi que les projets d'aménagement et d'exploitation d'une mine, peu importe la nature du produit visé ou la capacité de production du projet.

Enfin, il maintient les dispositions applicables au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et réservoirs souterrains dans l'actuelle

Loi sur les mines, qu'il intitule

Loi sur les mines (pétrole, gaz naturel, saumure et réservoirs souterrains).

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Moreau: Alors, M. le Président, c'est presque un accouchement -- après huit mois. On l'attendait depuis un certain temps. Ça semble être douloureux également.

Alors, on va l'étudier avec beaucoup plus d'ouverture d'esprit que ce que la ministre a fait lorsqu'elle était dans l'opposition. Mais j'aimerais savoir, de la part du leader du gouvernement, s'il sera ouvert à des consultations, étant donné la lecture longue qui nous a été faite ce matin.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Dans les faits, M. le Président, nous avons fait mieux en huit mois que l'ancien gouvernement en 10 ans. Donc, ça, je tiens à le souligner quand même.

L'accouchement...

Des voix: ...

M. Bédard: Et j'aurais pensé que le leader me dise qu'il y a eu quand même des consultations précédentes et nous serions prêts à procéder rapidement à l'adoption

article par article. Mais je vois...

Une voix: ...

M. Bédard: Effectivement, nous sommes prêts à collaborer. J'aimerais que ce soit le cas de toutes les oppositions, M. le Président. Donc, nous allons procéder à des consultations sur ce dossier.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi?

Des voix: ...

Le Président: Adopté.

Une voix: ...

Le Président: Et non pas vertueusement?

Une voix: ...

Dépôt de documents

Le Président: À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Sécurité publique.

Ententes sur la prestation de services

policiers dans certains territoires autochtones

M. Bergeron: M. le Président, permettez-moi de déposer les quatre ententes sur la prestation des services policiers dans les communautés de Pakuashipi, de Timiskaming, de Wendake et de Mashteuiatsh pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Bédard: Oui. Permettez-moi, M. le Président, de déposer la réponse du ministre de la Santé et des Services sociaux à la pétition déposée le 12 mars 2013 par la députée de Richmond ainsi que la réponse du ministre de la Santé et des Services sociaux aux deux pétitions déposées le 24 avril 2013 par le député de Huntingdon.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commission, Mme la présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et députée de Champlain.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 27

Mme Champagne: Oui. Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 21, 22, 23 et 28 mai 2013, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 27,

Loi sur l'économie sociale.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission de la culture et de l'éducation et députée de Duplessis.

Étude détaillée du projet de loi n° 24

Mme Richard (Duplessis): Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 28 mai 2013, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi modifiant la

Loi sur les élections scolaires. La commission a adopté le texte du projet de loi avec les amendements, dont un à un titre. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de D'Arcy-McGee.

Audition des dirigeants de certaines agences de la santé

et des services sociaux dans le cadre de l'examen de

leurs rapports annuels de gestion conformément à la

Loi sur les services de santé et les services sociaux

M. Bergman: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 29 et 30 janvier ainsi que le 20 février 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre d'étude des rapports annuels de gestion des agences de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent, de Chaudière-Appalaches, de l'Estrie, de la Mauricie, du Centre-du-Québec et de l'Outaouais pour les années 2007-2008 à 2011-2012 et de la Capitale-Nationale pour les années 2009-2010 à 2011-2012. Le rapport contient cinq recommandations. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, le rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le ministre délégué aux Régions proposant que le principe du projet de loi n° 42, Loi instituant le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie, soit adopté.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

Projet d'oléoduc entre l'Alberta et le Québec

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Dans le dossier d'Enbridge, le PQ est franchement difficile à suivre. Pas facile pour les Québécois et les créateurs d'emplois de savoir ce qui va se passer.

Comme pour les autres dossiers économiques, le PQ a l'air d'une poule pas de tête qui s'en va dans toutes les directions et multiplie les contradictions. La première ministre nous a dit en novembre que son plan de travail et son échéancier seraient connus en janvier. Cinq mois plus tard, changement de cap, elle refuse encore de...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Je pensais que vous alliez vous lever, effectivement, mais je pense que, comme première question, le ton... Je comprends qu'il y a un manque de contenu, je ne peux pas le reprocher, mais, au moins dans la forme, est-ce qu'on peut se forcer un peu, M. le Président? Je pense que ça serait la moindre des choses.

Le Président: Alors, on ne perd pas de temps, bien oui, le temps continue. Alors, M. le chef de l'opposition, en faisant attention à vos propos.

M. Moreau: Lorsque la question de règlement a été posée, M. le Président, le temps était à 28 secondes, il est maintenant à 33.

Le Président: Bien, il est toujours à 33 au moment où on se parle, toujours à 33. En fait, M. le chef de l'opposition, je vous invite à éviter les propos blessants.

M. Fournier: M. le Président, j'ai parlé du PQ, je n'ai pas parlé d'une personne en particulier. Je pense que le...

Le Président: Non, non, mais...

M. Fournier: ...règlement le permet. Ceci étant, on me permettra de décrire le gouvernement de la façon dont il se comporte, c'est-à-dire en pleine contradiction, et c'est...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Est-ce que vous voulez...

Des voix: ...

Le Président: Quand vous serez prêts, on continuera. M. le chef de l'opposition.

M. Fournier: ...donc, nous a dit en novembre que son plan de travail et son échéancier seraient connus en janvier. Cinq mois plus tard, changement de cap, elle refuse encore de dévoiler le plan de travail et l'échéancier. Hier, elle déclare d'abord qu'elle accepte de rendre publique toute documentation du gouvernement. Mais, dans la phrase qui suit, elle dit le contraire et refuse de rendre publique l'étude économique qui est sur le bureau du ministre des Finances.

À l'Environnement, ce n'est pas plus facile à suivre. L'ancien ministre de l'Environnement a déclaré à l'automne qu'il était contre Enbridge. Changement de ministre, changement de cap. L'actuel ministre de l'Environnement annonce que la forme et le moment de la consultation seront connus en mars. Puis le ministre recule: en mars, en avril, en mai, aucune annonce ne vient. Ce matin, dans le journal, le même ministre complète son salto arrière, il déclare que ce n'est plus son dossier...

** (10 h 30) **

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, le chef de l'opposition officielle, en plus d'avoir des propos indignes, a des propos inexacts quant à la situation économique actuelle du Québec et quant aux politiques que nous mettons de l'avant, M. le Président. Pour une quatrième fois, une quatrième firme de notation, sur la cote du gouvernement du Québec et de notre économie, et surtout de la façon dont nous gérons, nous gérons, ici, les finances publiques, confirme notre cote de crédit. Quatrième agence de cotation.

Et je rappellerai, M. le Président, au chef de l'opposition officielle que, pour les deux premiers mois de 2013, la croissance du PIB, c'est-à-dire du produit intérieur brut, au Québec, a été trois fois plus forte au Québec qu'au Canada, M. le Président. Et c'est un gouvernement du Parti québécois qui dirige le Québec.

Maintenant, sur Enbridge plus précisément, M. le Président, j'ai fait une démarche auprès de la première ministre de l'Alberta pour que nous étudiions ensemble la possibilité de renverser le sens du pipeline de telle sorte que nous puissions approvisionner Montréal en pétrole, pour nous assurer que nos entreprises de l'est de Montréal aient accès à un pétrole à un prix raisonnable, compte tenu que le pétrole que nous utilisons actuellement pour transformation nous provient d'Afrique du Nord ou d'Europe du Nord, M. le Président... de la mer du Nord. Donc, nous pensons que c'est un projet intéressant.

Nous avons mis tous les efforts qu'il faut pour bien l'étudier et le mener à terme, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: À l'automne dernier, elle a dit qu'elle dévoilerait son échéancier, que ça irait rondement. Je lui demande: Est-ce qu'elle aura terminé les travaux d'études économique, environnementale et sociale pour le 1er décembre 2013? Est-ce qu'elle peut prendre l'engagement, s'obliger à ce qu'elle fasse travailler son gouvernement dans une direction, avoir complété le travail pour le 1er décembre 2013, oui ou non?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, pour nous assurer que le travail allait être très bien fait, nous avons d'abord constitué une équipe avec le ministère des Finances de l'Alberta et le ministère des Finances du Québec, incluant évidemment des personnes qui proviennent de l'Environnement et des Ressources naturelles. Premièrement.

Deuxièmement, effectivement, il y a une étude en cours, il y a une étude en cours -- le rapport n'est pas fini, l'étude n'est pas finie -- concernant les impacts économiques, environnementaux, les aspects techniques de ce projet et leur impact sur le Québec, de même que les retombées en termes économiques: Est-ce qu'on créera ou non plus de richesse? Est-ce qu'il y a un avantage...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...pour les Québécois et les Québécoises? Donc, ce travail est à se faire, M. le Président. Je pourrai compléter ma réponse plus tard.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: J'ai compris qu'elle ne veut toujours pas nous donner un échéancier fort raisonnable. Le 1er décembre 2013, c'est un an après la constitution d'un comité où les affaires devaient aller rondement. Je ne peux pas croire qu'elle ne peut pas donner cet échéancier, 1er décembre 2013.

Deuxièmement, il y a un document, il y a une étude sur le bureau du ministre des Finances. Hier, elle a dit: Lorsque les données seront disponibles, nous allons les rendre publiques. Il y a des données de disponibles. Je n'ai pas besoin de jouer dans la sémantique de « c'est-u un rapport fini, pas fini » . Il y a des données qui sont disponibles. L'Alberta les a, pourquoi les Québécois ne les ont pas?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, il ne faut pas exagérer. J'ai rencontré la première ministre de l'Alberta à l'automne, là, ça ne fait pas un an, d'abord. Premièrement.

Deuxièmement, deuxièmement, M. le Président, on ne prendra pas 10 ans, comme l'a fait l'opposition officielle, pour aboutir à rien concernant une

loi sur les mines, par exemple.

Alors, dans le cas présent, dans le cas présent...

Des voix: ...

Mme Marois: ...dans le cas présent, je donne exactement le cheminement que nous suivons actuellement au gouvernement quant à ce projet Enbridge. Nous l'évaluons dans toutes ses composantes. Lorsque les documents seront terminés, lorsque les études seront terminées... Parce qu'il peut y avoir des effets négatifs, aussi...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...il peut y avoir des effets positifs. Nous déposerons les projets une fois que le gouvernement en sera saisi, M. le Président.

Le Président: Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Le gouvernement en est saisi, il les a, et le gouvernement de l'Alberta les a. Pourquoi les Québécois ne l'ont pas?

Je demande à la première ministre: Est-ce qu'elle est d'accord pour que, cet après-midi, avec sa ministre des Ressources naturelles, avec son ministre de l'Environnement, avec son adjoint parlementaire au transport électrique, qu'ils se lèvent et appuient la motion que nous avons déposée pour que les créateurs d'emplois et les Québécois sachent de quoi il en retourne, quel sera le chemin suivi?

Est-ce qu'on va créer des emplois dans le respect de l'environnement et des caractères socioéconomiques, oui ou non? Va-t-elle...

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, tout ce que nous faisons actuellement est exactement ce que dit le chef de l'opposition officielle. Nous faisons les études. Nous faisons les études au plan économique, au plan environnemental, au plan technique et nous partageons certaines informations avec notre partenaire, qui est l'Alberta, cela va de soi.

Mais nous en sommes à des études préliminaires, elles ne sont pas terminées. Et, lorsqu'elles seront terminées, M. le Président, nous agirons en toute transparence et nous ne massacrerons pas ce projet comme l'ont fait les libéraux avec le gaz de schiste, M. le Président. Nous allons l'ordonner, nous allons le travailler à fond, nous allons être transparents, en informer la population du Québec et nous prendrons les décisions...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...pertinentes, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Frontenac - Lotbinière.

Exploration et exploitation pétrolière à l'île d'Anticosti

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Dans le cas du gaz de schiste et de fracturation, le PQ a le pied sur le break, se cache derrière des études environnementales non complétées, allant même à déposer un projet de loi moratoire interdisant, même à des fins scientifiques, des forages, privant la population du droit de savoir ce qu'il y a là-dedans.

Mais, dans le cas du pétrole de schiste et de fracturation, là, le PQ a le pied sur le gaz. En avant, les foreuses!, disait le ministre de l'Environnement récemment dans une entrevue-fleuve au Devoir , se qualifiant même de partenaire des pétrolières, et ce, avant même d'avoir reçu les études environnementales stratégiques dont la population attend toujours le rapport, les privant de l'information des conditions sécuritaires d'exploitation dans le golfe.

Là, on veut savoir quel ministre de l'Environnement est en avant de nous autres: lui qui a le pied sur le gaz dans le cas du pétrole de schiste dans le golfe ou lui qui a le pied sur le break dans le cas du gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: M. le Président, à la différence de mon estimé collègue, nous serons cohérents. J'aime bien l'entendre parler de gaz de schiste et j'ai bien hâte de voir ce que sera sa réponse à notre projet de

loi sur le moratoire, compte tenu de ses propres citoyens dans sa propre circonscription qui sont opposés aux gaz de schiste.

Cela dit, le Québec est un vaste territoire avec des formations géologiques, géographiques et des densités démographiques très, très différentes, et nous allons traiter chaque cas de façon responsable et différente. Et, lorsqu'il y aura de l'exploration à l'île d'Anticosti, l'encadrement sera impeccable, assez pour le rendre gêné de ce qu'il vient de dire.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Lotbinière-Frontenac.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Je vois bien que de la gêne, l'autre bord, il n'y en a plus. L'étude environnementale stratégique conduite dans l'estuaire maritime, qui couvrait jusqu'à la pointe ouest d'Anticosti, concluait à ne pas permettre d'activité d'exploration ou d'exploitation pétrolière parce qu'il s'agit d'un milieu complexe et fragile.

Pourquoi le ministre de l'Environnement bafoue-t-il ses propres instances en procédant précipitamment au forage pour le pétrole de schiste à Anticosti, alors que son comité d'experts n'a même pas remis le rapport? Le principe de précaution lié à un environnement fragile ne devrait-il pas s'imposer?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Encore une fois, M. le Président, lorsqu'on parle de cohérence, et qu'on parle de principe de précaution, et qu'on parle de position environnementale, également sur la question de l'amiante, j'aimerais connaître l'avis de mon collègue. J'aimerais connaître l'avis du Parti libéral sur un grand nombre de questions.

Mais ce que je peux vous dire, c'est que, dans notre démarche à nous, s'il y a une chose dont on n'a pas peur, c'est de la connaissance et de la science, et c'est sur cette base-là que nous allons travailler...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! C'est trop bruyant. Le ministre a le droit de s'exprimer, non? Si vous posez la question, il peut bien répondre. M. le ministre, c'est à vous la parole.

M. Blanchet: Et je me permets de rappeler à l'opposition officielle que, dans le cas de Gentilly, en termes de pertinence, en termes de cohérence et en termes de vérité, c'était assez gênant.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Lotbinière-Frontenac.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Il est incapable de répondre. Dans le but de protéger un puits d'eau potable à Gaspé, il n'a pas hésité, par exemple, à déposer un règlement sur mesure qui oblige toute entreprise de faire des études hydrogéologiques avant de faire du forage.

Est-ce que le ministre va appliquer la même médecine à Anticosti, l'empêchant lui-même de sa propre turpitude?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Je suppose qu'on a là un avant-goût de ce que sera la position du Parti libéral sur la position sur le règlement pour la protection de l'eau potable au Québec. C'est fort intéressant. Mais, vous savez, ce qu'on a fait dans le cas de la protection de l'eau potable, c'est une démarche sur la base de la science et de la connaissance, rigoureuse, sévère. Et c'est ce que nous allons faire dans tous les dossiers, de ce côté-ci, au gouvernement.

Le Président: Principale, M. le député d'Outremont.

Mise en place d'un nouveau régime de redevances pétrolières

M. Raymond Bachand

M. Bachand: L'incertitude tue le développement économique. En page couverture de L'Actualité du 1er avril, la première ministre claironne: « Nous allons exploiter le pétrole... » La semaine dernière, le ministre de l'Environnement disait: « Je suis là pour être un partenaire de prévisibilité pour les entreprises » , mais, deux jours plus tard, l'adjoint parlementaire de la première ministre et député de Sainte-Marie -- Saint-Jacques contestait le ministre de l'Environnement.

Dans l'opposition, la ministre des Ressources naturelles a tout fait pour bloquer l'adoption du nouveau régime pétrolier. Après huit mois au gouvernement, on attend toujours. Le premier geste de prévisibilité est de déposer le nouveau régime. La ministre des Ressources naturelles est-elle en train de bloquer le régime de redevances pétrolières comme elle a bloqué pendant huit mois le régime de redevances minières?

Quand le ministre des Finances va-t-il tenir tête à sa collègue et déposer le nouveau régime pétrolier?

** (10 h 40) **

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, je sais que mon collègue d'Outremont est très inquiet, angoissé et... J'ai choisi aujourd'hui de trouver... J'ai choisi deux textes...

Des voix: ...

Le Président: Peut-être, mais vous, vous avez tort de parler comme vous parlez, hein? Vous, vous avez tort. M. le ministre.

M. Marceau: Alors, M. le Président, pour le rassurer, j'ai choisi... j'ai trouvé deux textes qui ont été publiés pas plus tard que samedi dernier. Le premier est dans La Presse , un texte de Rudy Le Cours qui nous dit que « depuis le début de 2013... » Alors, c'est son texte que je lis: « Depuis le début de 2013, [...]l'économie de la société distincte se distingue justement par une vigueur qui fait pâlir celle pourtant étonnante du Canada tout entier. »

Et je poursuis: « En janvier, la croissance réelle du produit intérieur brut mesuré par industrie avait bondi de 0,9 %, soit trois fois plus que l'avancée tout à fait respectable de 0,3 % du Canada dans son ensemble. »

Et plus loin: « ...la taille de notre économie s'est même élargie d'un cran. » Ça, c'était dans La Presse , Rudy Le Cours, M. le Président. C'est très bon.

Et le même jour, et le même jour, dans Les Affaires : Capital de risque: le Québec brille au premier trimestre , M. le Président. Et j'aurai l'occasion d'y revenir, mais simplement que vous sachiez qu'on est allés chercher 49 % du total canadien en capital de risque, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: On est de loin en avant de tout le monde. C'est le même cas... la même chose pour Montréal. M. le Président, les investissements vont bien...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de d'Outremont.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Désolant, M. le Président. Aucune réponse, aucune réponse. Dans sa conclusion sur le développement de nos ressources naturelles, le Parti québécois a complètement négligé les redevances pétrolières, maintenant ainsi l'incertitude. Pourtant, un nouveau régime a été élaboré dans le budget de mars 2012 et il fait passer la part des Québécois, la part des Québécois dans les profits des projets, de 35 % à 50 %. Pour aider le ministre, je vais aussi déposer le projet de loi, qui est déjà tout rédigé, qui encadrait le régime.

Vous voulez pousser le pétrole, mais les redevances, c'est un vieux régime. Qu'est-ce que vous attendez pour l'adopter, M. le Président?

Document déposé

Le Président: Consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt. M. le ministre.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, je veux juste terminer parce que je sais... Je veux rassurer mon collègue d'Outremont...

Des voix: ...

M. Marceau: On pense à lui. Alors, « la progression... » Toujours dans le texte des Affaires : « La progression des investissements au Québec atteint -- M. le Président -- 318 %... » 318 %.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Moreau: Il donne une réponse à une question qui n'a pas été posée. Il n'a pas dit un seul mot sur la question qui lui a été posée, ni dans la principale ni dans la complémentaire. Alors, il peut bien nous réciter... nous donner une recette, là, de son gâteau favori s'il veut, mais ce n'est pas ça, la question.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: M. le Président, le député d'Outremont a manifesté son désarroi face à la performance de l'économie québécoise. C'était simplement pour le rassurer que tout allait bien...

Des voix: ...

Le Président: Je suis certain que le ministre arrivait à la question. Alors, je vous écoute.

M. Marceau: M. le Président, on a brisé mon élan. On a brisé mon élan. Alors, écoutez, sur la question pétrolière, on a été très clairs, M. le Président. Le pétrole, on est d'accord. On est d'accord parce qu'évidemment ça va rapporter aux Québécois parce que ça va permettre de réduire nos importations, de réduire nos problèmes d'importation de pétrole qui nuisent à notre balance commerciale.

Cela étant, il y a trois critères. Évidemment, il faut que ce soit rentable au plan économique, mais il faut faire les choses correctement au plan environnemental...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...et il faut que ce soit accepté par la population, des choses qui ont été oubliées...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député d'Outremont.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Il faut moderniser notre régime de redevances pétrolières, c'est un vieux régime. Il est prêt, il est bon, il a été fait par le ministère des Finances.

Alors, ma question va être au ministre responsable des Régions, parce qu'à la page 90 du nouveau régime, bloqué actuellement, le gouvernement s'engageait à verser aux municipalités 100 000 $ par puits d'exploitation.

Est-ce que le ministre des Régions et député de Gaspé est conscient que son inaction et son blocage privent Gaspé et Murdochville, la Gaspésie, d'au moins 1 million de dollars?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, dans l'ancien budget de l'ancien gouvernement, de l'ancien régime, je veux juste que vous sachiez que, quant aux redevances pétrolières à venir, il y avait un montant de zéro dollar qui était inscrit.

Je comprends qu'il est important de faire les choses de façon à ce que ce soit prévisible, et j'en suis. J'en suis. Cela étant, il faut effectivement avoir...

Des voix: ...

M. Marceau: Cela étant, il faut faire les choses correctement. Il ne faut pas répéter le gâchis de l'ancien régime avec le gaz de schiste, il faut faire les choses correctement. Nous avons l'intention de les faire correctement, et ça passe par des pratiques environnementales de tout premier plan, ça passe par une acceptation...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...de la population. Évidemment, il faut que ce soit rentable pour les Québécois, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Gouvernance de la ville de Montréal

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, il y a trois semaines, on a eu un rapport dévastateur de Jacques Léonard sur la gestion de Montréal. Cette semaine, rapport dévastateur du vérificateur général sur la gestion des infrastructures à Montréal.

M. le Président, la coalition a fait des propositions pour réduire le nombre d'élus, réduire le nombre d'arrondissements puis revoir la répartition des pouvoirs entre la ville centre puis les arrondissements. Lundi, à la chambre de commerce, encore une fois le président de la Chambre de commerce de Montréal a dit qu'il appuyait les propositions de la coalition. Ce matin, M. le Président, Michèle Ouimet, de La Presse , dit: C'est un grand bordel à Montréal, il n'y a pas ni contrôle ni stratégie.

Et, M. le Président, je pense qu'il y a de plus en plus de Montréalais qui souhaitent que les changements soient faits, mais qu'ils soient faits maintenant. On ne peut pas, M. le Président, attendre au mois de novembre avec 103 nouveaux élus dans un système actuel, on ne sera pas capables, à ce moment-là, de le changer.

Donc, M. le Président, je demande à la première ministre de faire preuve de leadership, d'arrêter de pelleter les problèmes par en avant puis d'agir pour le bien des Montréalais.

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: D'abord, Montréal va mieux que ce que semble vouloir le dire le chef du deuxième groupe d'opposition. Nous parlions d'économie il y a quelques instants à peine, M. le Président, nous savons qu'il y a des prévisions d'investissement de l'ordre de 6 milliards de dollars à Montréal pour 2013, investissement privé, qui est à la hauteur de ce qui s'est fait en 2012 mais qui ne s'était jamais vu depuis 10 ans. Donc, ça doit être un signe qu'il y a une certaine bonne santé économique à Montréal.

La façon d'aider le plus Montréal, par rapport justement aux problèmes de gestion des infrastructures, aux problèmes de collusion, aurait été d'accepter rapidement la mise en place d'une commission d'enquête, M. le Président, comme cela a été fait beaucoup trop tard. Or, le gouvernement qui nous a précédés, le gouvernement libéral, a voté au mois 10, 15 fois contre cette commission d'enquête.

Et le chef du deuxième groupe d'opposition, s'il voulait être utile à Montréal, aurait dû appuyer notre position. Or, lorsqu'il est devenu chef de la CAQ, M. le Président, il a mis ça de côté et a dit que ce n'était pas important pour lui, qu'on devait s'en occuper plus tard, M. le Président. Alors, il a contribué au fait que le gouvernement ne procède pas avec diligence dans ce dossier, M. le Président.

Maintenant, s'il veut parler de problèmes au niveau des infrastructures, au niveau de la gestion, de l'octroi des contrats, vous savez que nous avons recommandé Jacques Léonard à la ville de Montréal, la ville a accepté cette recommandation. Et Jacques Léonard, qui est un homme d'une grande intégrité et d'une grande compétence, a remis un rapport...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ... qui comporte plusieurs recommandations. Et je souhaite que ces recommandations s'appliquent, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, je vais donner quelques chiffres à la première ministre. Est-ce qu'elle sait qu'en l'an 2000, à Montréal, il y avait 10 milliards d'investissement privé puis qu'on est rendus maintenant à 6 milliards? Est-ce que la première ministre sait qu'au Canada il y a 300 milliards, par année, d'investissement, qu'on en a seulement 50 milliards? Il nous en manque 20 milliards au Québec, puis le problème, c'est surtout Montréal.

M. le Président, depuis que la première ministre est première ministre, elle a fait juste deux choses: renier ses promesses et puis être capable de pelleter par en avant...

** (10 h 50) **

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, je risque de décevoir le chef du deuxième groupe d'opposition. Il y a au moins 14 milliards de projets actuellement prévus pour Montréal dans les prochaines années. Montréal est actuellement la première ville sur 126 pour son attractivité en termes d'investissements. C'est la première ville nord-américaine pour sa capacité d'attirer des congrès internationaux. L'OACI, le siège de l'OACI, qui est un véritable bijou pour Montréal, va demeurer à Montréal.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, depuis l'an 2000, les investissements privés à Montréal sont passés de 10 milliards par année à 6 milliards par année. Là, elle nous dit qu'il y en aura peut-être, pour les cinq prochaines années, 14, au total, pour cinq ans. On a eu deux rapports depuis trois semaines qui disent: C'est la catastrophe dans la gestion.

Quand va-t-elle arrêter de revoir, de pelleter par en avant, puis enfin agir pour le bien des Montréalais? Voyons donc!

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, je trouve ça dommage, l'attitude qu'a le chef du deuxième groupe d'opposition parce que ce dont on a besoin actuellement, ce dont les Montréalais et les Montréalaises ont besoin, c'est de sentir l'appui de leurs élus ici, à l'Assemblée nationale, pour qu'on puisse retrouver la confiance parce que c'est la base, c'est la première base de la croissance et du progrès, autant social, économique que culturel ou autre, M. le Président.

Quant à la proposition plus précise du chef de l'opposition au fait de modifier l'organisation institutionnelle de Montréal, M. le Président, nous sommes à quelques mois d'une élection, je crois qu'il est absolument inacceptable que l'on agisse sur ce front avant que des nouveaux élus...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...soient en place et que nous puissions travailler de concert avec eux.

Le Président: Principale, M. le député de Saint-Jérôme.

Poursuites contre des compagnies frauduleuses

dans l'industrie de la construction

M. Jacques Duchesneau

M. Duchesneau: M. le Président, hier, le témoin présent à la commission Charbonneau nous a expliqué que la collusion dans le domaine de l'asphalte a coûté très cher aux contribuables, un stratagème qui représente environ 700 millions de dollars au cours des 15 dernières années. Même si le chiffre est difficile à évaluer, un fait demeure: les Québécois ont été floués, trompés et volés.

La firme Sintra, qui a décroché, quant à elle, plus du quart des contrats d'asphaltage sur 15 ans, a empoché environ 860 millions de dollars. En échange d'informations privilégiées, Sintra offrait des pots de vin à des fonctionnaires du ministère des Transports sous forme de voyages, de soirées et de loges au Centre Bell.

Dans La Presse de ce matin, le ministre dit qu'il n'entend pas lancer d'inquisition. C'est un commentaire qui nous renverse. Est-ce qu'il entend au moins faire une enquête et faire toute la lumière sur les cas de corruption de fonctionnaires dans son ministère, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Gaudreault: Écoutez, M. le Président, vous...

Une voix: ...

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, bien, justement, le député de Louis-Hébert me le rappelle. J'ai même un calendrier pour le mois de mai que je pourrai déposer éventuellement. On est le 29 mai, donc jour impair. La CAQ est contre l'agence des transports qu'on est en train de mettre sur pied. C'est dommage parce que ce sera une méthode très forte, ce sera une méthode...

Le Président: M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: M. le Président,

article 79. La question du député de Saint-Jérôme est très précise, concerne des cas de corruption, concerne des millions de dollars qui ont été volés par des entreprises. Est-ce que le ministre pourrait au moins faire preuve une fois de sérieux et de rigueur et...

Le Président: M. le ministre des Transports, sur la question.

M. Gaudreault: Oui, bien, écoutez, j'étais justement sur mon élan, moi aussi, M. le Président. Mais, écoutez, vous comprenez que mon intention ici n'est pas de commenter directement les travaux et les témoignages qui se font à la commission Charbonneau, qu'on a réclamée tellement pendant longtemps, que tous les Québécois ont réclamée, que l'ancien gouvernement a repoussée pendant plusieurs mois. Même l'ancien ministre des Transports, député de Châteauguay, a déjà dit que six mois ou plus, pour la commission, ça n'aurait rien changé.

Alors, M. le Président, nous, on a même prolongé le mandat de la commission à la demande de la commission Charbonneau. Nous sommes le gouvernement de l'intégrité, vous le savez, tous les Québécois le savent...

Des voix: ...

Le Président: Deux secondes, M. le ministre, pour terminer.

M. Gaudreault: Je disais, M. le Président, que nous sommes le gouvernement de l'intégrité...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Jacques Duchesneau

M. Duchesneau: ...festival de l'humour, M. le Président.

Alors, ce qui est certain, c'est que les Québécois ont été volés. Pendant que les dirigeants d'entreprise défilent à la commission Charbonneau pour nous dire comment ils nous ont été volés, le gouvernement demeure passif. Des centaines de millions d'argent public nous sont volés, ont été dérobés uniquement dans le domaine de l'asphalte.

Alors, comment le gouvernement va-t-il s'activer pour récupérer les argents volés? Et les réponses suivantes ne sont pas bonnes: « C'est la faute des libéraux » et « Il faut se garder une petite gêne » .

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Bien, d'abord, on a agi avec sérieux, M. le Président, on l'a fait par la loi n° 1.

La deuxième chose, c'est que le député est lui-même en contradiction. Il dit que c'est difficile à évaluer, mais son chef, du même souffle, hier, il dit: Il faut tout récupérer. Alors, c'est difficile à évaluer. Lui, il veut récupérer. Mais, en même temps, le chef de la deuxième opposition nous a fait un aveu, que lui, il voulait seulement récupérer 20 %. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne, M. le Président.

On est en train de se monter des dossiers, et le gouvernement va récupérer toutes les sommes qui sont dues aux Québécois. Ce combat-là contre la corruption et contre la collusion, il demande l'effort de tout le monde. Mais il demande d'agir avec sérieux, avec professionnalisme, avec rigueur, mots qui n'ont jamais été...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Jacques Duchesneau

M. Duchesneau: Des mots, des mots et des mots. Une chose est sûre: on s'est fait voler, uniquement dans le domaine de l'asphalte, environ 700 millions. C'est 30 %, c'est même leur profit, ils l'ont dit. Est-ce qu'on peut au moins faire un premier pas pour tenter de récupérer une

partie de l'argent? Au rythme où on va, on ne récupérera rien parce qu'il y aura prescription.

Alors, moi, ce que je veux savoir du gouvernement: Est-ce que le gouvernement est rendu mou face à la corruption ou encore ont-ils des choses à cacher face au gouvernement ou face à certains de leurs membres?

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Est-ce que j'ai à rappeler au député de la deuxième opposition, M. le Président, qu'il y a deux personnes qui résistaient encore à la tenue d'une commission d'enquête publique et indépendante? C'était le député... actuellement le chef de la CAQ et aussi le chef de l'opposition actuel. Ce sont les deux derniers qui ne souhaitaient pas d'une commission d'enquête publique indépendante...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le député de La Peltrie! M. le député de La Peltrie! M. le député de La Peltrie! M. le ministre.

M. Bédard: ...intraitables envers la collusion et la corruption. Chaque employé qui sera mêlé à un dossier de corruption sera congédié, M. le Président.

Et je tiens à dire au leader de la deuxième opposition que ce n'est pas 20 % qu'on veut aller chercher pour les Québécois, c'est 100 % des sommes qui sont dues.

Le Président: Principale, M. le député de Mont-Royal.

Entreprise frauduleuse toujours inscrite

au registre des entreprises autorisées à

faire affaire avec le gouvernement

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, ce matin, je regardais encore le registre des entreprises autorisées à faire affaire avec le gouvernement, et, trois semaines après son arrestation par l'UPAC, le patron de LUQS, une entreprise de Laval, voit son entreprise toujours inscrite sur le registre des entreprises autorisées à contracter avec le gouvernement.

La spécialité de cette compagnie, M. le Président, qui est accusée de fraude, c'est de produire un logiciel pour des estimations précises et à un coût juste des projets de construction, M. le Président. Ils ont même tenté d'en vendre un à l'UPAC, M. le Président. Le président du Conseil du trésor nous a toujours dit qu'à n'importe quel moment il pouvait retirer un permis au nom de l'intégrité.

M. le Président, que se passe-t-il? Est-ce qu'il peut nous expliquer pourquoi le nom de cette compagnie figurait, ce matin, toujours au registre, M. le Président?

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: J'ai l'impression que l'opposition prend un peu les tournures de la deuxième opposition, M. le Président. Ça ne sera pas à nous, ici, à l'Assemblée, à déterminer les entreprises qui ne feront pas affaire avec l'État. Il y a l'Autorité des marchés financiers et l'UPAC qui agissent. Et, en ce qui me concerne, moi, j'ai pleinement confiance en M. Lafrenière. Puis, si quelqu'un veut remettre en cause sa confiance en M. Lafrenière, qu'il nous le dise ce matin, M. le Président.

Quant au reste, quant à l'entreprise qui est visée...

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Frontenac, j'entends très, très bien. Trop bien, trop bien. Très bonne voix. Très, très bonne voix. Mais c'est le président du Conseil du trésor qui a la parole. M. le président.

** (11 heures) **

M. Bédard: M. le Président, nous connaissons l'incapacité qu'a manifestée ce gouvernement, de façon chronique, à lutter contre la collusion et la corruption. On est même allés jusqu'à laisser dormir pendant cinq ans un rapport sur la collusion dans le secteur des transports. J'ai la personne en face de moi, M. le Président. Alors, concernant l'entreprise qui est visée, je ne ferai aucun commentaire.

Si le député avait bien lu sa loi, il verrait qu'il y a la possibilité pour l'AMF de retirer et qu'il y a un délai de 10 jours de contestation. Malheureusement, il ne l'a pas lue, M. le Président, alors nous verrons la suite des choses.

Moi, j'ai totalement confiance dans l'UPAC et dans l'AMF et moi, j'invite tous les parlementaires ici à s'unir pour lutter ensemble contre la collusion et la corruption.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Mont-Royal. Et j'aimerais entendre le député de Mont-Royal aussi.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci. M. le Président, quand je lis le feuillet promotionnel de cette compagnie, il ne faut pas faire une grosse enquête, là, c'était marqué, entre autres: Le défi pour LUQS, c'est de faire connaître cette nouvelle façon d'élaborer des estimations. Et, pour une ville comme Laval, M. le Président, le système commence à donner des résultats probants: ...accusé pour fraude, M. le Président.

Alors, ma question est simple: S'il vous plaît, nous voulons vous appuyer, M. le président du Conseil du trésor, mais aidez-nous à vous aider.

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: À l'époque libérale, M. le Président, on laissait la collusion et la corruption... Savez-vous, quelqu'un qui était mis en accusation, il n'y avait aucun impact en termes de contrats publics? Aucun. Zéro. Et c'est d'ailleurs la recommandation que m'avait faite le député de Louis-Hébert, l'ancien porte-parole: il fallait absolument que les gens soient reconnus coupables. Et il y a beaucoup de témoins qui ont entendu le député de Louis-Hébert et le Parti libéral faire cette proposition.

Nous sommes en désaccord. Nous avons proposé des moyens, dès la mise en accusation. Et le député sait très bien, malheureusement, que ce dossier est actuellement traité par l'AMF, et je trouve malheureux et irresponsable qu'il en fasse mention ici. Mais ce n'est pas la première fois, M. le Président, qu'en matière de...

Le Président: En terminant.

M. Bédard: ...collusion et de corruption le Parti libéral est irresponsable.

Le Président: M. le député de Mont-Royal.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, on l'a dit à plusieurs reprises et nous le disons toujours, il y a un problème de communication entre l'Autorité des marchés financiers et l'UPAC, M. le Président. Et le président du Conseil du trésor maintient que les deux entités ne se parlent pas, pour éviter, dit-il, que les enquêtes ne viennent contaminer la vérification.

Devant ce problème majeur qui enlève de la crédibilité à l'AMF, devant ce manque de ressources, devant ce ridicule administratif, quels gestes va-t-il poser, M. le Président?

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: J'ai beaucoup de respect pour mon collègue, mais... D'abord, il y a une information qu'il a donnée qui est totalement fausse: L'UPAC et l'AMF ne se parleraient pas. C'est totalement faux. La loi prévoit, au contraire, que l'UPAC et l'AMF se parlent, mais, dans l'UPAC, il y a une branche de vérification et il y a une branche d'enquête. Ce qui est important par rapport à la jurisprudence, c'est faire en sorte que les enquêtes criminelles ne soient pas contaminées par la vérification; c'est une règle financière qui est claire.

Autrement dit, le processus criminel est assorti, dans le cadre de ces enquêtes, d'obligations très claires en matière de droits et de liberté de la personne, qui feraient en sorte que, si on contaminait une enquête, des accusations pourraient tomber.

Donc, elle est là, la différence. Puis je ne lui en tiens pas rigueur. Pour le reste, au contraire, j'ai parlé, pas plus tard que vendredi, avec les gens responsables des différentes organisations...

Le Président: En terminant.

M. Bédard: ...ils m'ont confirmé de vive voix qu'ils avaient les ressources nécessaires pour procéder comme il se doit.

Le Président: Principale, M. le député de Mercier.

Préséance des droits miniers sur les

autres usages du territoire

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, l'article 246 de la

loi sur l'aménagement du territoire fait en sorte qu'aucune municipalité ne peut empêcher une compagnie minière, gazière ou pétrolière de prendre le contrôle de son sous-sol. En fait, la Loi des mines fait de ces compagnies de véritables maîtres de notre territoire. L'industrie du schiste, par exemple, en a donné un bel exemple quand elle est débarquée dans la cour des citoyens sans leur permission. Un quartier entier de Malartic a été déplacé sans autorisation du BAPE au préalable. Même chose dans beaucoup d'endroits au Québec. Je ne rentrerai pas dans les détails.

L'Union des municipalités, la Fédération québécoise des municipalités, les deux, et des centaines d'organisations demandent d'abolir l'article 246 et de mettre fin à la préséance des minières. Le projet de loi déposé par la ministre, je l'ai regardé, j'ai regardé les disposition modificatives, je ne vois pas de trace de l'abolition ou de modification de l'article 246.

Je demande à la ministre: Est-ce que son intention est d'abolir le « free mining » ou pas?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui, merci, M. le Président. J'excuserai le député de Mercier étant donné que nous venons juste de déposer le projet de loi et qu'il n'a probablement pas pu en prendre toute connaissance, mais, dans le projet de loi, nous avons inscrit des modalités suite, d'ailleurs, à des consultations.

J'ai formé un comité de travail où siégeaient l'Association minière du Québec, l'Association d'exploration minière du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec, Québec meilleure mine, Nature Québec et l'Union des producteurs agricoles et j'ai reçu des recommandations consensuelles entre les organisations des municipalités et les organisations minières, qui m'ont déposé des recommandations consensuelles que j'ai traduites en langage légal dans la

Loi sur les mines, qui vient modifier la

loi sur l'aménagement du territoire. J'ai travaillé en collaboration avec mon collègue des Affaires municipales, et nous avons travaillé ça en collaboration avec les différents intervenants. J'espère que ça permettra de satisfaire le collègue de Mercier.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le ministre, je n'ai pas besoin d'être satisfait: la demande vient de la population, des municipalités.

L'article central dans tout ça, dans la

loi sur l'aménagement du territoire, c'est le 246, qu'on demande d'abolir.

L'article 246 dit qu'il n'y a aucune disposition au service des municipalités pour venir supplanter le jalonnement, donc le claim, le « free mining » .

Alors, je répète ma question: Est-ce que la ministre veut prendre l'engagement de nous dire clairement qu'elle veut mettre fin au « free mining » ?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui, merci, M. le Président. Donc, je vais expliquer au député de Mercier ce que nous avons prévu. C'est qu'il pourrait y avoir des zones d'exclusion, donc les municipalités régionales de comté pourront définir des zones incompatibles avec l'activité minière et des zones compatibles sous conditions, et ce sera inscrit à l'intérieur de leur schéma d'aménagement.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Oui, mais, M. le ministre... M. le Président -- je m'excuse -- Mme la ministre a bloqué le projet de loi n° 14 pour différentes raisons. Dans le projet de loi n° 14, c'était déjà là. Mais cette manière de soustraire une

partie du territoire, ça ne protège que 1 % du territoire du Québec. Autrement dit, 99 % du territoire reste disponible au « free mining » .

Donc, je répète ma question, c'est une question de souveraineté, Mme la ministre, sur notre territoire, hein? Vous êtes un parti souverainiste. Si on est souverainiste, est-ce que c'est compatible avec le...

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui, merci, M. le Président. Très clairement, dans la nouvelle

Loi sur les mines que nous déposons, nous voulons que le développement minier bénéficie à l'ensemble des Québécois et des Québécoises. La ressource naturelle appartient à la collectivité, et nous nous donnons les moyens pour avoir un développement qui est responsable, avec de la transparence, avec plus de transformation, un meilleur dialogue avec les communautés et un meilleur respect de l'environnement. Voilà le projet que nous déposons pour une nouvelle loi moderne sur les mines. Merci, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député Mégantic.

Démarrage des travaux sylvicoles

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc (Mégantic): M. le Président, présentement l'industrie de la sylviculture devrait être en opération, avec le nouveau régime forestier, mais des contrats annuels n'ont toujours pas été signés, et c'est ce qui leur permettra réellement d'enclencher leur saison. Donc, quand je parle avec des travailleurs sylvicoles, ils me disent qu'ils sont toujours chez eux à attendre leur emploi. Avec un mois de retard, des travailleurs et travailleuses ne sont toujours pas sur le terrain à exécuter leurs tâches.

M. le Président, est-ce qu'il y a un pilote dans l'avion? Maintenant que la ministre a accouché des mines, la ministre peut-elle se reprendre en main et travailler sur le démarrage de la saison de la sylviculture?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Cette question-là, venant du Parti libéral, me surprend beaucoup, surtout que, du temps du Parti libéral, les crédits étaient donnés au mois de juin et même au mois de juillet, M. le Président.

Donc, nous avons travaillé pour faire en sorte d'avoir plus de prévisibilité, et les travaux sont en cours actuellement entre les responsables régionaux du ministère des Ressources naturelles et les différents entrepreneurs pour que les projets puissent se produire. Merci, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Mégantic.

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc (Mégantic): M. le Président, aujourd'hui, ça fait déjà quatre semaines que ces hommes et femmes devraient être sur le terrain à travailler, mais ce n'est pas le cas. Les travaux sylvicoles ont pris du retard, il y aura moins de semaines de travail pour ces hommes et ces femmes. Envoyer Gilles Duceppe dans le Québec, c'est beau; les travailleurs, eux, ils sont chez eux. Résultat: c'est moins d'argent dans les poches des familles.

Que va faire la ministre aujourd'hui pour éviter un désastre durant la saison 2013?

** (11 h 10) **

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Les travaux sont en cours. Du temps du régime libéral, les crédits étaient disponibles au mois de juillet, ça fait qu'il y a eu une nette amélioration par rapport à ce qui se passait dans les dernières années. Et nous voulons assurer qu'effectivement les travaux sylvicoles puissent se réaliser rondement au Québec, et les gens du ministère des Ressources naturelles sont à pied d'oeuvre actuellement pour que ça puisse se faire. Mais une question comme celle-là venant du Parti libéral, alors que, du temps du régime libéral, les crédits étaient annoncés au mois de juillet, moi, je serais gênée, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Mégantic.

Début des travaux de sylviculture

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc (Mégantic): M. le Président, peu importe ce que la ministre fera aujourd'hui pour régler ses torts, après avoir voté des budgets supplémentaires, elle ne signe pas les contrats. A-t-elle de l'argent? Plusieurs semaines de travail sont déjà perdues. Des travailleurs et travailleuses sont encore sans emploi et se voient pris entre la ministre et son incompétence.

Va-t-elle enfin s'occuper des travailleurs et de la forêt ou peut-elle donner le relais à quelqu'un d'autre maintenant?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Tout simplement, on n'est pas obligé d'utiliser des gros mots puis s'insulter. Donc, j'inviterais le député à retirer simplement le propos qu'il a dit par rapport à la ministre.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Moreau: M. le Président, la question est sérieuse. Il y a des gens qui ne sont pas au travail à l'heure actuelle parce que la ministre ne règle pas la situation. La question est sérieuse. Que la ministre réponde.

Le Président: M. le député de Mégantic...

Une voix: ...

Le Président: Je ne sais pas si vous avez complété, mais moi, tout ce que je vous dis...

Une voix: ...

Le Président: Oui, mais la question posait un problème sur le plan de la référence.

Des voix: ...

Le Président: Quand vous posez vos questions, peu importe... on évite de blesser la personne à qui on parle. Et c'est...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Moreau: Je présume, M. le Président, vu votre neutralité, que la remarque que vous venez de faire s'adressait également au gouvernement.

Le Président: Tout à fait. C'est une des règles de base de notre fonctionnement ici, c'est d'être capables de travailler en plein respect des uns et des autres et des idées des uns et des autres. Alors, M. le député de Mégantic, encore une fois je vous demande de faire attention, d'éviter de blesser quand vous posez vos questions. Mme la ministre.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui. Merci, M. le Président. Nous travaillons actuellement en collaboration avec les entreprises de sylviculture. Nous sommes en train de rétablir le climat de confiance, qui avait complètement été perdu sous l'ancien régime libéral. Nous mettons en place de la prévisibilité et, mieux que ça...

Parce que l'ancien régime libéral n'informait pas les entreprise sylvicoles de ce qui s'en venait dans les prochaines années, et donc nous avons... il y a eu... les gens ne se sont pas ajustés pour avoir une transformation vers les travaux de débroussaillage, vers les travaux commerciaux de sylviculture, M. le Président. Donc, nous, nous allons travailler, avec de la prévisibilité, en concertation, en collaboration. Et je peux assurer le député de Mégantic que les gens du ministère des Ressources naturelles sont à pied d'oeuvre actuellement pour que les travaux sylvicoles se réalisent rondement au Québec.

Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Votes reportés

Adoption du principe du projet de loi n° 42

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, à la rubrique Votes reportés, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre délégué aux Régions proposant que le principe du projet de loi n° 42, Loi instituant le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie, soit adopté. Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix -- Côte-de-Beaupré), M. Bédard (Chicoutimi), M. Gendron (Abitibi-Ouest), Mme Maltais (Taschereau), M. Duchesne (Borduas), Mme Malavoy (Taillon), M. Marceau (Rousseau), Mme Zakaïb (Richelieu), M. Hébert (Saint-François), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Trottier (Roberval), Mme Richard (Duplessis), M. Ferland (Ungava), M. Drainville (Marie-Victorin), Mme De Courcy (Crémazie), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Champagne (Champlain), M. Lelièvre (Gaspé), M. Gaudreault (Jonquière), M.

Kotto (Bourget), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. St-Arnaud (Chambly), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Ouellet (Vachon), M. Lisée (Rosemont), M. Blanchet (Johnson), Mme Hivon (Joliette), M. Breton (Sainte-Marie -- Saint-Jacques), Mme Beaudoin (Mirabel), M. McKay (Repentigny), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Traversy (Terrebonne), Mme Larouche (Abitibi-Est), M. Pelletier (Rimouski), Mme Gadoury-Hamelin (Masson), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Chapadeau (Rouyn-Noranda -- Témiscamingue), Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine), M. Cardin (Sherbrooke), Mme Proulx (Sainte-Rose), M.

Therrien (Sanguinet), M. Roy (Bonaventure), M. Claveau (Dubuc), M. Goyer (Deux-Montagnes), M. Richer (Argenteuil), M. Trudel (Saint-Maurice).

M. Fournier (Saint-Laurent), M. Moreau (Châteauguay), M. Bachand (Outremont), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Arcand (Mont-Royal), M. Dubourg (Viau), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance -- Viger), M. Ouimet (Fabre), Mme Ménard (Laporte), Mme St-Pierre (Acadie), M. Ouellette (Chomedey), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Gaudreault (Hull), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Vallée (Gatineau), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Thériault (Anjou -- Louis-Riel), M.

Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Paradis (Brome-Missisquoi), Mme Boulet (Laviolette), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Diamond (Maskinongé), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Reid (Orford), M. D'Amour (Rivière-du-Loup -- Témiscouata), M. Gautrin (Verdun), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Iracà (Papineau), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Bolduc (Mégantic), M. Rousselle (Vimont).

M. Legault (L'Assomption), M. Deltell (Chauveau), M. Bonnardel (Granby), Mme Roy (Montarville), M. Dubé (Lévis), M. Caire (La Peltrie), M. Lévesque (Vanier-Les Rivières), Mme St-Laurent (Montmorency), M. Le Bouyonnec (La Prairie), M. Duchesneau (Saint-Jérôme), Mme Roy (Arthabaska), Mme Daneault (Groulx), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Schneeberger (Drummond -- Bois-Francs), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Trudel (Charlesbourg), M. Marcotte (Portneuf), M. Spénard (Beauce-Nord).

M. Ratthé (Blainville), Mme David (Gouin), M. Khadir (Mercier).

Le Vice-Président (M. Cousineau): Que les députés contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 114

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, la motion est adoptée. En conséquence, le principe du projet de loi n° 42, Loi instituant le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie, est adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

M. Traversy: Merci, M. le Président. Je fais donc motion pour que le projet de loi n° 42, Loi instituant le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie, soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire pour la tenue de l'étude détaillée et que le ministre responsable soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cousineau): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Adopté.

Motions sans préavis

Alors, nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de Jean-Lesage.

Saluer les 25 années de carrière de M. Pierre Jobin

dans le monde des médias de la région de Québec

M. Drolet: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre responsable de la Capitale-Nationale, le député de Chauveau et la députée de Gouin:

« Que l'Assemblée nationale salue les 25 années de carrière de M. Pierre Jobin dans le monde des médias de la région de Québec. »

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Jean-Lesage. Avant de... Oui, monsieur... Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: Merci, M. le Président. Alors, il y a consentement pour débattre de cette motion pour un temp