Documents déposés le mercredi 15 mai 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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2013-05-15

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 204 - Loi concernant divers règlements de la Ville de Brossard et de la Ville de Longueuil visant l’arrondissement de Brossard. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 567 Ko)

674-20130515

Rapport du directeur de la législation

2013-05-15

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 205 - Loi concernant la Ville de Châteauguay. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 543 Ko)

675-20130515

Rapport du directeur de la législation

2013-05-15

Bédard, Stéphane , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mars 2013 par Mme Champagne (Champlain) concernant les allocations de déplacement pour les employés du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 49 Ko)

677-20130515

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2013-05-15

Gaudreault, Maryse , Députée de Hull

L’extrait d’une pétition, signée par 1 649 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d'un régime d'aide financière aux proches aidants (PDF, 44 Ko)

679-20130515

Extrait de pétition

2013-05-15

David, Françoise , Députée de Gouin

L’extrait d’une pétition, signée par 14 098 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’investissement dans l’éducation publique (PDF, 32 Ko)

680-20130515

Extrait de pétition

2013-05-15

Champagne, Noëlla , Députée de Champlain

L'extrait d’une pétition, signée par 604 citoyens et citoyennes de la circonscription de Champlain, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)

681-20130515

Extrait de pétition

2013-05-15

Arcand, Pierre , Député de Mont-Royal

L'extrait d’une pétition, signée par 684 citoyens et citoyennes de la circonscription de Mont-Royal, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 43 Ko)

682-20130515

Extrait de pétition

2013-05-15

David, Françoise , Députée de Gouin

L'extrait d’une pétition, signée par 864 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 40 Ko)

683-20130515

Extrait de pétition

2013-05-15

Gaudreault, Sylvain , Ministre des Transports

Le rapport annuel de gestion 2012 de la Société de l'assurance automobile du Québec (PDF, 8 Mo)

676-20130515

Rapport annuel

2013-05-15

Bédard, Stéphane , Leader parlementaire du gouvernement

Copie d’un communiqué, en date du 26 janvier 2010, transmis par le commissaire au lobbyisme du Québec, intitulé « Activités de lobbysme dans le Bas-St-Laurent – Le commissaire au lobbyisme du Québec a transmis son rapport d’enquête au directeur des poursuites criminelles et pénales » (PDF, 78 Ko)

684-20130515

2013-05-15

Maltais, Agnès , Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Copie d’une lettre, en date du 10 mai 2013, que lui a adressée Mme Kristina Perreault, directrice de l’Association des centres de recherche d’emploi du Québec, M. Richard Gravel, directeur général du Collectif des entreprises d’insertion du Québec et M. Joseph Giulione, président du Regroupement des organismes spécialisés pour l’emploi des personnes handicapées, concernant des remerciements suite à la rencontre avec les réseaux en employabilité (PDF, 66 Ko)

685-20130515

2013-05-15

Bédard, Stéphane , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 11 et 25 avril 2013 par M. Dubé (Lévis) concernant l’augmentation de l’amende maximale pour l’employeur fautif dans un cas d’accident de travail (PDF, 46 Ko)

678-20130515

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009