Bill document — Vigie #98725

Vigie 98725

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 28 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 Procès-verbaux des séances des 23, 28, 29, 30 janvier, 2, 3, 5, 10 et 11 février 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : 756-20150212

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE VENDREDI 23 JANVIER 2015 ............................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 28 JANVIER 2015 ........................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 29 JANVIER 2015 .................................................... 8 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 10 QUATRIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 30 JANVIER 2015 ....................................... 12 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 13 CINQUIÈME SÉANCE, LE LUNDI 2 FÉVRIER 2015 .................................................. 14 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 15 SIXIÈME SÉANCE, LE MARDI 3 FÉVRIER 2015 ....................................................... 16 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 18 SEPTIÈME SÉANCE, LE JEUDI 5 FÉVRIER 2015 ...................................................... 20 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 22 HUITIÈME SÉANCE, LE MARDI 10 FÉVRIER 2015 .................................................. 24 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 25 NEUVIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 11 FÉVRIER 2015 ......................................... 28 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 29 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le vendredi 23 janvier 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 28 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (Ordre de l’Assemblée le 4 décembre 2014) Membres présents : M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M.

Bonnardel (Granby), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances, en remplacement de M me Samson (Iberville) Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Habel (Sainte-Rose) M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Marceau (Rousseau), porte -parole de l’opposition officielle en matière de finances et revenu Mme Poirier (Hochelaga- Maisonneuve) en remplacement de M. Drainville (Marie - Victorin) M. Polo (Laval-des-Rapides) Témoins (par ordre d’intervention) : Association canadienne du médicament générique : M. Jim Keon, président M. Daniel Charron, directeur, Québec M.

Christian Ouellet, directeur, affaires gouvernementales, Sandoz Canada M. Christian Blouin, directeur, relations gouvernementales et tarification, Pharmascience Association québécoise des pharmaciens propriétaires : M. Jean Thiffault, président M. Jean Bourcier, vice-président exécutif et directeur général M e Marie-Josée Crête, directrice à la négociation et aux affaires juridiques

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Regroupement des assureurs de personnes à charte du Québec : M. Denis Berthiaume, président et chef de l’exploitation, Desjardins Sécurité financière M. Robert Dumas, président, Financière Sun Life, Québec M. Richard Gagnon, président et chef de la direction, Humania Assurance Inc. M. René Hamel, président-directeur général, SSQ Groupe financier ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 36, M. Spénard (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Marceau (Rousseau) et M. Bonnardel (Granby) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association canadienne du médicament générique. À 10 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires. À 12 heures, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue.

La Commission entend le Regroupement des assureurs de personnes à charte du Québec.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 À 12 h 57, M. le président lève la séance et la Co mmission ajourne ses travaux au mercredi 28 janvier 2015, à 9 h 30. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin André Spénard CD/sq Québec, le 23 janvier 2015

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 28 janvier 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 28 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (Ordre de l’Assemblée le 4 décembre 2014) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M.

Bonnardel (Granby), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances, en remplacement de Mme Samson (Iberville) M. Carrière (Chapleau) Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Habel (Sainte-Rose) M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Lelièvre (Gaspé) M. Marceau (Rousseau), porte -parole de l’opposition officielle en matière de finances et revenu M. Matte (Portneuf) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Therrien (Sanguinet) Autres députés présents : Mme David (Gouin) Mme Lavallée (Repentigny) M. Traversy (Terrebonne) Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des pharmaciens du Québec : M.

Bertrand Bolduc, président M me Manon Lambert, directrice générale et secrétaire M. Georges-Émile Bourgault, administrateur et pharmacien

Commission des finances publiques Procès-verbal 5 Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité : M. Luc Boulanger, directeur exécutif M. François Perras, directeur principal, Matières premières, Énergie et Transport, ArcelorMittal Montréal Fonds de solidarité FTQ : M. Robert Parizeau, président du conseil d'administration M. Gaétan Morin, président et chef de la direction M. Mario Tremblay, vice- président aux affaires publiques et corporatives et secrétaire corporatif Association des pharmaciens des établissements de santé : M.

François Paradis, président Mme Linda Vaillant, directrice générale Association québécoise des centres de la petite enfance : M me Gina Gasparrini, présidente du conseil d’administration M. Louis Senécal, président-directeur général Mme Hélène Gosselin, administratrice M. Xavier de Gaillande, directeur général adjoint Conseil québécois des services de garde éducatifs à l’enfance : Mme Nathalie Breton, présidente Mme Sylvie Gingras, vice-présidente Mme Francine Lessard, directrice générale et vice-présidente exécutive M.

Michel Mathieu Rassemblement des garderies privées du Québec : Mme Julie Plamondon, présidente M. Éric Simard, trésorier ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 33, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Ordre des pharmaciens du Québec. À 10 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité. À 11 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend le Fonds de solidarité FTQ. À 12 h 31, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 03, la Commission reprend ses travaux.

Il est convenu de permettre à M me Lavallée (Repentigny) de participer aux travaux de la Commission. La Commission entend l’Association des pharmaciens des établissements de santé. M. Matte (Portneuf) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Bernier (Montmorency) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à M. Traversy (Terrebonne) de participer aux travaux de la Commission.

Commission des finances publiques Procès-verbal 7 La Commission entend l’Association québécoise des centres de la petite enfance. À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil québécois des services de garde éducatifs à l’enfance. À 17 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend le Rassemblement des garderies privées du Québec. À 18 h 05, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 29 janvier 2015, à 9 h 30.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/sq Québec, le 28 janvier 2015

Commission des finances publiques Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 29 janvier 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 28 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (Ordre de l’Assemblée le 4 décembre 2014) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Bonnardel (Granby), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances, en remplacement de M me Samson (Iberville) M.

Carrière (Chapleau) Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Habel (Sainte-Rose) Mme Lavallée (Repentigny) en remplacement de M. Spénard (Beauce-Nord) M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Lelièvre (Gaspé) M. Marceau (Rousseau), porte -parole de l’opposition officielle en matière de finances et revenu M. Matte (Portneuf) M. Therrien (Sanguinet) M. Traversy (Terrebonne) en remplacement de M. Drainville (Marie-Victorin) Autres députés présents : M. Bourgeois (Abitibi-Est) M me David (Gouin) M. Deltell (Chauveau) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des garderies privées du Québec : M.

Samir Alahmad, président M me Mona Lisa Borrega, vice-présidente Mme France Quirion, membre du conseil d’administration

Commission des finances publiques Procès-verbal 9 Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec : Mme Marie-Claude Collin, présidente Mme Line Fréchette, vice-présidente Conseil du statut de la femme : Mme Julie Miville-Dechêne, présidente Mme Hélène Charron, agente de recherche Mme Nathalie Roy, agente de recherche Réseau des conférences régionales des élus du Québec : M.

Jean-Maurice Matte, président de la CRÉ de l’Abitibi -Témiscamingue, préfet de la MRC de la Vallée-de-l’Or et maire de Senneterre Mme Paulette Lalande, présidente de la CRÉ de l’Outaouais, préfet de la MRC de Papineau et mairesse de Plaisance M. Richard Deschamps, 1er vice-président de la CRÉ de Montréal et conseiller de la ville, arrondissement de LaSalle, district Sault-Saint-Louis Association minière du Québec : Mme Josée Méthot, présidente-directrice générale M. Mathieu St-Amant, directeur, Communications stratégiques Association de l’exploration minière du Québec : M.

Frank Mariage, président du conseil d’administration M. Mathieu Savard, administrateur Mme Valérie Fillion, directrice générale M. Alain Poirier, directeur de projets Association des professionnels en construction et habitation du Québec : M. Sylvain Tremblay, président M. François William Simard, directeur des communications M. Michel Beauchamp, avocat fiscaliste M. François Bernier, directeur, Service économique et affaires publiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 35, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte.

Commission des finances publiques Procès-verbal 10 M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des garderies privées du Québec. À 10 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec. À 11 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend le Conseil du statut de la femme.

À 12 h 45, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Réseau des conférences régionales des élus du Québec. À 15 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association minière du Québec. Il est convenu de permettre à M. Deltell (Chauveau) de participer aux travaux de la Commission. L’audition se poursuit. À 16 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association de l’exploration minière du Québec.

À 17 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des finances publiques Procès-verbal 11 Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend l’Association des professionnels en construction et habitation du Québec. À 18 h 13, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 30 janvier 2015, à 9 h 30. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/sq Québec, le 29 janvier 2015

Commission des finances publiques Procès-verbal Quatrième séance, le vendredi 30 janvier 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 28 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (Ordre de l’Assemblée le 4 décembre 2014) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M.

Bonnardel (Granby), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances, en remplacement de M me Samson (Iberville) Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Deltell (Chauveau) en remplacement de M. Spénard (Beauce-Nord) M. Habel (Sainte-Rose) M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Marceau (Rousseau), porte -parole de l’opposition officielle en matière de finances et revenu M. Polo (Laval-des-Rapides) M.

Therrien (Sanguinet) Témoins (par ordre d’intervention) : Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec : Me Jean-Jacques Beauchamp, président du conseil d’administration M. Jean-Marc Lavoie, membre du conseil d’administration M. Renaud Poulin, président-directeur général Centrale des syndicats du Québec : Mme Louise Chabot, présidente M. Érik Bouchard-Boulianne, économiste Mme Lise Goulet, conseillère syndicale Association pétrolière et gazière du Québec : M. Michael Binnion, président M. David Lefebvre, directeur des communications

Commission des finances publiques Procès-verbal 13 M. Mario Lévesque, président, Association québécoise des fournisseurs de services pétroliers et gaziers ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 32, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec. À 10 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 11 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Association pétrolière et gazière du Québec. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. À 12 h 44, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au lundi 2 février 2015, à 14 heures.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/sq Québec, le 30 janvier 2015

Commission des finances publiques Procès-verbal Cinquième séance, le lundi 2 février 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 28 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (Ordre de l’Assemblée le 4 décembre 2014) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Caire (La Peltrie) en remplacement de Mme Samson (Iberville) Mme D’Amours (Mirabel) en remplacement de M. Spénard (Beauce-Nord) Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) M.

Drolet (Jean-Lesage) en remplacement de M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Marceau (Rousseau), porte -parole de l’opposition officielle en matière de finances et revenu M. Matte (Portneuf) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Drainville (Marie- Victorin) Témoins (par ordre d’intervention) : Pétrolia Inc. : M. Alexandre Gagnon, président-directeur général M. Karl Mc Lellan, chef de la direction financière et secrétaire corporatif Conseil du patronat du Québec : M.

Yves-Thomas Dorval, président-directeur général M me Norma Khozaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef Fédération des chambres de commerces du Québec : Mme Françoise Bertrand, présidente-directrice générale M. Stéphane Forget, vice-président, stratégie et affaires économiques Union des producteurs agricoles : M. Marcel Groleau, président général Mme Guylaine Gosselin, directrice générale

Commission des finances publiques Procès-verbal 15 La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 14 h 05, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend Pétrolia Inc. À 15 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 16 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec.

À 17 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit À 18 h 04, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 3 février 2015, à 9 h 30. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/sq Québec, le 2 février 2015

Commission des finances publiques Procès-verbal Sixième séance, le mardi 3 février 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 28 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines disposit ions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (Ordre de l’Assemblée le 4 décembre 2014) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Bolduc (Mégantic) Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Dutil (Beauce-Sud) en remplacement de M. Habel (Sainte-Rose) M.

Laframboise (Blainville) en remplacement de Mme Samson (Iberville) M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Lelièvre (Gaspé) M. Marceau (Rousseau), porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances et revenu M. Matte (Portneuf) M. Morin (Côte-du-Sud) en remplacement de M. Polo (Laval-des-Rapides) M. St-Denis (Argenteuil) en remplacement de M. Carrière (Chapleau) Autres députés présents : M. Habel (Sainte-Rose) M.

Lisée (Rosemont) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : Mme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale M. François Vincent, directeur des affaires provinciales, Québec Groupe FondAction et Confédération des syndicats nationaux : M. Pierre Patry, trésorier M. Léopold Beaulieu, président-directeur général, Groupe FondAction

Commission des finances publiques Procès-verbal 17 Mme Judith Carroll, conseillère, comité exécutif Mme Lucie Dufour, secrétaire générale de la Fédération des professionnèles Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Daniel Boyer, président M. Serge Cadieux, secrétaire général Mme Lise Côté, conseillère, Service de la recherche Union des consommateurs : M. Marc-Olivier Moisan -Plante, analyste- coordonnateur, politiques et réglementation – énergie M. Sylvain Lafrenière, conseiller budgétaire et membre du Comité énergie Fédération québécoise des municipalités : M. Richard Lehoux, président M.

Yvon Soucy, vice-président M. Jacques Demers, vice-président Mme Ann Bourget, directrice générale Union des municipalités du Québec : Mme Suzanne Roy, présidente et mairesse de Sainte-Julie M. Jean-François Théorêt, conseiller aux politiques Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada : M. Paul Lirette, président-directeur général, GSK Canada, et président du Comité Québec M. Frédéric Alberro, directeur pour le Québec M. Yves Lacoursière, chef principal, Politiques publiques, Sanofi Canada, et vice- président du Comité Québec M.

Donald Allard, directeur, Politiques publiques et Affaires du Québec, Bristol- Myers Squibb Canada ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 34, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des finances publiques Procès-verbal 18 AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Il est convenu de permettre à M. Habel (Sainte- Rose) de participer aux travaux de la Commission. L’audition se poursuit. À 10 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Groupe FondAction et la Confédération des syndicats nationaux. À 11 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. À 12 h 45, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Union des consommateurs. M. Morin (Côte-du-Sud) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Bernier (Montmorency) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit.

Commission des finances publiques Procès-verbal 19 À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 16 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 17 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend les Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit.

À 18 h 14, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 5 février 2015, à 9 h 30. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/sq Québec, le 3 février 2015

Commission des finances publiques Procès-verbal Septième séance, le jeudi 5 février 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 28 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (Ordre de l’Assemblée le 4 décembre 2014) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M.

Bonnardel (Granby), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances, en remplacement de Mme Samson (Iberville) Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Habel (Sainte-Rose) M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Lelièvre (Gaspé) M. Lisée (Rosemont) en remplacement de M. Drainville (Marie-Victorin) M. Marceau (Rousseau), porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances et revenu M. Matte (Portneuf) M. Therrien (Sanguinet) Autres députés présents : M. Khadir (Mercier) M. Roy (Bonaventure) Témoins (par ordre d’intervention) : Vérificateur général du Québec : M.

Michel Samson, vérificateur général par intérim Mme Diane Bergeron, vérificatrice générale adjointe Mme Christine Roy, directrice principale en audit financier

Commission des finances publiques Procès-verbal 21 Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux : Mme Diane Lavallée, directrice générale Mme Catherine Gervais, coordonnatrice par intérim, équipe des ressources humaines, des ressources administratives et des affaires juridiques Coalition Touche pas à mes régions : Mme Sarah Charbonneau, coordonnatrice M. Daniel Côté, membre et maire de Gaspé M. Gérald Lemoyne, membre Association générale des étudiants et étudiantes en pharmacie de l’Université Laval : M.

Yannick Harvey, président et étudiant de 3 ème année au doctorat de 1er cycle en pharmacie M. Farel Gilbert, vice-président aux affaires exécutives et étudiant de 2 ème année au doctorat de 1er cycle en pharmacie Mme Audrey Lachapelle, vice- présidente aux affaires externes et étudiante de 3 ème année au doctorat de 1er cycle en pharmacie Association des étudiants en pharmacie de l’Université de Montréal : Mme Karina Savoie, secrétaire générale et présidente, Conseil exécutif des étudiants au doctorat professionnel en pharmacie M.

Michaël Cardinal, représentant aux affaires corporatives, Conseil exécutif des étudiants au doctorat professionnel en pharmacie M. Philippe Arbour, vice-président aux affaires académiques, Conseil exécutif des étudiants au doctorat professionnel en pharmacie M. Cédric Lalonde, vice -président aux affaires externes et vice- président, Conseil exécutif des étudiants au doctorat professionnel en pharmacie Association québécoise des CLD : M. Yves Maurais, président M.

Michel Adrien, vice-président M me Suzie Loubier, directrice générale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 33, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte.

Commission des finances publiques Procès-verbal 22 M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Vérificateur général du Québec. À 10 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. À 11 h 41, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 03, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend la Coalition Touche pas à mes régions. À 15 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association générale des étudiants et étudiantes en pharmacie de l’Université Laval. À 16 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association d es étudiants en pharmacie de l’Université de Montréal. À 17 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise des CLD. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue.

Commission des finances publiques Procès-verbal 23 L’audition se poursuit. À 18 h 22, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 10 février 2015, à 10 heures. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/sq Québec, le 5 février 2015

Commission des finances publiques Procès-verbal Huitième séance, le mardi 10 février 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 28 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (Ordre de l’Assemblée le 4 décembre 2014) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M.

Bonnardel (Granby), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances, en remplacement de Mme Samson (Iberville) M. Carrière (Chapleau) Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Habel (Sainte-Rose) M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Lelièvre (Gaspé) M. Marceau (Rousseau), porte -parole de l’opposition officielle en matière de finances et revenu M. Matte (Portneuf) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Therrien (Sanguinet) M. Traversy (Terrebonne) en remplacement de M. Drainville (Marie-Victorin) Autres députés présents : M me David (Gouin) M.

Khadir (Mercier) Mme Lavallée (Repentigny) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération de la santé et des services sociaux : M. Jeff Begley, président Me Anne Pineau, adjointe au comité exécutif

Commission des finances publiques Procès-verbal 25 Mme Véronique De Sève, vice-présidente, Confédération des syndicats nationaux Mme Julie Audet, co nseillère syndicale, Service des relations du travail, Confédération des syndicats nationaux Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec : Mme Sylvie Lévesque, directrice générale Mme Marie-Pier Riendeau, membre du conseil d’administration Institut de recherche et d’informations socio-économiques : M. Philippe Hurteau, chercheur M.

Simon Tremblay-Pepin, chercheur Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec : M me Kathleen Courville, présidente M. Pierre Jobin, troisième vice-président, Centrale des syndicats du Québec Mme Aude Vézina, conseillère syndicale, Centrale des syndicats du Québec M. Érik Bouchard-Boulianne, économiste, Centrale des syndicats du Québec Fédération des femmes du Québec : Mme Alexa Conradi, présidente Mme Blanche Paradis, coordonnatrice, Réseau des tables régionales de groupes de femmes Groupe santé Concerto : M me Guylaine Chabot, vice-présidente, affaires stratégiques et administratives M.

Gerry Bédard, vice-président, affaires cliniques et organisation des services ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 02, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération de la santé et des services sociaux.

Commission des finances publiques Procès-verbal 26 Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. À 12 h 03, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 16 h 29, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec. Il est convenu de permettre à M me Lavallée (Repentigny) de participer aux travaux de la Commission. L’audition se poursuit.

À 17 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques. À 17 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec. À 18 h 31, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 33, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des femmes du Québec. Il est convenu de permettre à M me Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) de participer aux travaux de la Commission.

Commission des finances publiques Procès-verbal 27 L’audition se poursuit. À 20 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Groupe santé Concerto. À 21 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/sq Québec, le 10 février 2015

Commission des finances publiques Procès-verbal Neuvième séance, le mercredi 11 février 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 28 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (Ordre de l’Assemblée le 4 décembre 2014) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Bonnardel (Granby), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances M.

Carrière (Chapleau) M me de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Habel (Sainte-Rose) M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Lelièvre (Gaspé) M. Marceau (Rousseau), porte -parole de l’opposition officielle en matière de finances et revenu M. Matte (Portneuf) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Therrien (Sanguinet) Autres députés présents : M. Khadir (Mercier) M me Lavallée (Repentigny) M. Traversy (Terrebonne) Témoins (par ordre d’intervention) : Institut économique de Montréal : M. Jasmin Guénette, vice-président M. Youri Chassin, directeur de la recherche

Commission des finances publiques Procès-verbal 29 M. Camil Bouchard : M.

Gérard Malcuit, chercheur et professeur retraité, Université du Québec à Montréal Mme Andrée Pomerleau, chercheuse et professeure retraitée, Université du Québec à Montréal Mme Mélanie Bourque Équipe de recherche Qualité éducative des services de garde et petite enfance : Mme Nathalie Bigras, professeure titulaire, Université du Québec à Montréal Mme Liesette Brunson, professeure de psychologie, Université du Québec à Montréal Mme Lise Lemay, professeure au département de didactique, Université du Québec à Montréal ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 55, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Institut économique de Montréal. À 12 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Camil Bouchard. Il est convenu de permettre à M. Traversy (Terrebonne) de participer aux travaux de la Commission. L’audition se poursuit. À 13 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission des finances publiques Procès-verbal 30 À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Mme Mélanie Bourque. Il est con venu de permettre à M me Lavallée (Repentigny) de participer aux travaux de la Commission. L’audition se poursuit. À 16 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Équipe de recherche Qualité éducative des services de garde et petite enfance. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 16 h 59, M. le présiden t lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/sq Québec, le 11 février 2015

Commission des finances publiques

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association canadienne du médicament générique 007M Association de l’exploration minière du Québec 002M Association des étudiants en pharmacie de l’Université de Montréal 040M Association des garderies privées du Québec 023M Association des pharmaciens des établissements de santé 018M Association des professionnels en construction et habitation du Québec 010M Association générale des étudiants et étudiantes en pharmacie de l’Université Laval 041M Association minière du Québec 073M Association pétrolière et gazière du Québec 025M Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux 037M Association québécoise des centres de la petite enfance du Québec 016M Association québécoise des CLD 047M Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité 020M Association québécoise des pharmaciens propriétaires 005M Bouchard, Camil 061M Bourque, Mélanie 059M Centrale des syndicats du Québec 027M Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec 022M Coalition Touche pas à mes régions 044M Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada 011M Conseil du patronat du Québec 035M

Conseil du statut de la femme 001M Conseil québécois des services de garde éducatifs à l’enfance 017M Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec Équipe de recherche Qualité éducative des services de garde et petite enfance 067M Fédération canadienne de l’entreprise indépendante 026M Fédération de la santé et des services sociaux 048M Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec 050M Fédération des chambres de commerce du Québec 033M Fédération des femmes du Québec 058M Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec 054M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 030M Fédération québécoise des municipalités 014M Fonds de solidarité FTQ 013M Groupe FondAction et Confédération des syndicats nationaux 031M Groupe santé Concerto 006M Institut de recherche et d’informations socio-économiques 046M Institut économique de Montréal 051M Ordre des pharmaciens du Québec 021M Pétrolia Inc. 032M Rassemblement des garderies privées du Québec 028M Regroupement des assureurs de personnes à charte du Québec 004M Réseau des conférences régionales des élus du Québec 024M

Union des consommateurs 038M Union des municipalités du Québec 034M Union des producteurs agricoles 036M Vérificateur général du Québec 045M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Administration régionale Kativik 064M Association de la construction du Québec 072M Association des bannières et des chaînes en pharmacie du Québec 029M Association des banquiers canadiens 063M Association nationale des entreprises en recrutement et placement de personnel 039M Bayer Healthcare 052M Centre de recherche sur le développement territorial 062M Centre local de développement de Verdun et Développement économique Lasalle 019M Centre local de développement Les 3 Monts 009M Collège des médecins du Québec 055M Commission d'accès à l'information du Québec 049M Conseil de l’industrie forestière du Québec 065M Conseil pour la protection des malades 012M Corporation des entrepreneurs généraux du Québec 056M CQDM et Institut NéoMed 060M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 070M Inter CLD Montréal 003M Janssen 069M Mouvement solidarité boîtes de dons 057M Pour les droits des femmes 008M Réseau québécois de développement social 042M

Solidarité Rurale du Québec 066M SOPROPHARM 053M Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval 074M Table de concertation des forums jeunesse régionaux du Québec 015M Vachon, Bernard 043M Valeant Canada 068M Ville de Laval 071M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 98725
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 98725 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	45c4b4ce701caeb5d2d3d85ea6686d3029954a82

Source file is stored in the law ingest library (pdf).