Institutions — 7 November 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mardi 7 novembre 2006 - Vol. 39 N° 25

Étude détaillée du projet de loi n° 25 - Loi modifiant la

Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Étude détaillée

Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels

Réadaptation psychothérapeutique d'un proche et

conditions d'embauche d'un thérapeute (suite)

Remboursement de frais funéraires (suite)

Cas de non-octroi d'avantages

Rapport au ministre

Loi sur les accidents du travail

Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels

Remboursement de frais funéraires (suite)

Document déposé

Intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. Pierre Descoteaux, vice-président

M. Yvon Marcoux

M. Stéphane Bédard

M. Daniel Turp

Mme Sylvie Roy

M. Jacques Côté

M. Karl Blackburn

M. Pierre Marsan

M. André Gabias

M. Raymond Bernier

* Mme Julienne Pelletier, ministère de la Justice

* M. Pierre Dion, idem

* Mme Claudine Laurin, idem

* M. Jean Turmel, idem

* Mme Dominique Blain, Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Simard): Alors, je constate que nous avons quorum et qu'à cette heure tardive nous pouvons commencer. Je rappelle... Bon. Alors, le concours de celui qui s'est levé le plus tôt sera gagné aujourd'hui par... C'est égal? Donc, le... Je vous rappelle que nous sommes réunis aujourd'hui pour étudier en commission le projet de loi n° 25, Loi modifiant la

Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives, vous rappeler, et me rappeler par le fait même, de bien vous assurer que votre téléphone cellulaire ne sonnera pas pendant nos travaux. Pendant que je vous parle, je fais la modification nécessaire au mien.

Et j'invite le secrétaire à nous dire s'il y a des remplacements aujourd'hui.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Valois (Joliette) est remplacé par M. Bédard (Chicoutimi); et M. Dumont (Rivière-du-Loup) est remplacé par Mme Roy (Lotbinière).

Étude détaillée

Loi sur l'indemnisation des

victimes d'actes criminels

Réadaptation psychothérapeutique d'un proche

et conditions d'embauche d'un thérapeute (suite)

Le Président (M. Simard): Très bien. Merci. Lors de la dernière rencontre, et je le remercie, le vice-président, le député de Groulx, a terminé les travaux... C'e

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2006-11-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 37 2 journal debats CI 061107.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	45f034d0b2da53659cde2fdc86a8a359ef2c74ef

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